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unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D 174 Renouvellement de la contribution au Syndicat Mixte Hauts de France Mobilites
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D 174 Renouvellement de la contribution au Syndicat Mixte Hauts de France Mobilites)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Justice et droit,
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de l’Artois
Séance
du
2 novembre
2023
L’an
2023
et le 2
novembre
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire
sous
la présidence
de
Michel
SEROUX,
s’est
réuni
au
siège
communautaire
à Avesnes
le Comte
sur
convocation
du
26
octobre
2023.
Date
de
la convocation
: 26
octobre
2023
Date
d’affichage
: 26
octobre
2023
Délibération
N°
02-11-2023
/ N°174
Etaient
présents
les membres
en
exercice
: 72
Messieurs
Jean-Marie
Dufay,
Pascal
Mestan,
Alain
Rose,
Hubert
Tassencourt,
Léon
Bernard,
Sébastien
Bertout,
Jacques
Nick,
Maurice
Soyez,
Thomas
Bonnelie,
Harold
Tetu,
Lionel
Cayet,
Hubert
Morreel,
Julien
Bellengier,
Patrick
Nepveu,
Dominique
Coppin,
Patrick
Zakrent,
Pierre
Cuvillier,
Patrick
Dekeyser,
Hugues
Legoux,
Etienne
Duchateau,
Jean-Michel
Delannoy,
Guy
Vasseur,
Luc
Delaporte,
Philippe
Lefebvre,
Romuald
Delaitre,
Hubert
Dingreville,
Stéphane
Locquet,
Nicolas
Capron,
Jean-Louis
Cauvet,
Michel
Seroux,
Jean-
Pierre
Marocchini,
Pierre
Barrois,
Jean-Paul
Hemery,
Michel
Accart,
Dominique
Verdel,
Jean-Michel
Schuiz,
Alain
Traisnel,
Marc
Degrendele,
Pierre
Guillemant,
Raymond
Lavigne,
Philippe
Duez,
Denis
Caillierez,
Freddy
Balavoine,
Gérard
Nicolle,
Arnaud
Douchet,
Christian,
Thilliez,
Frédéric
Plaquet,
Serge
Leu,
François
Coquart,
Jean-François
Varoqui,
Joël
Toursel,
Yves
Lieppe,
David
Duchateau,
Jacques
Thellier,
André
Bouchind’homme,
Xavier
Normand,
Emmanuel
Ioos,
Guillaume
Lefebvre,
Philippe
Vanderbeken,
Damien
Bricout. Mesdames,
Sylvie
Gabez,
Marie-Angèle
Lefetz,
Béatrice
Dausse,
Monique
Debeaumont,
Sabine
Surelle,
Marie
Bernard,
Murielle
Roussel,
Anne
Sophie
Larivière,
Magalie
Jonard,
Françoise
Simon,
Muriel
Sergier,
Catherine
Libessart. Membres
suppléés
: 5
Membres
ayant
donné
procuration
: 7
Membres
votants
: 84
Absents
: Pascal
Coin,
Patrick
Roblot,
Fabienne
Kwiatkowski,
Alexandre
Hulot,
Yves
Petit,
André
Michel,
Christian
Delambre,
Jean-Marc
Cuvillier,
Raymond
Wacheux,
Vincent
Lacroix,
Jean
Bridel,
Arnauld
Ricq,
Ofivier
Gallet,
Jean-Claude
Jacquemelle,
Yannick
Barlet,
Martine
Gérard,
Jean-François
Haultcoeur,
Sidonie
Duriez,
Alain
Debureaux,
Jean-Louis
Lebas,
Edouard
Hautecoeur,
Alexandre
Decry,
Henri
Cuvillier,
Louis
Lambert. Absents
suppléés:
Sébastien
Henquenet
suppléé
par
Arnaud
Delame,
Philippe
Carton
suppléé
par
Fabien
Duranel,
Richard
Skowron
suppléé
par
Ludovic
Degouve,
Sylviane
Evain
suppléée
par
Christine
Vasseur
Magali
Urbanac
suppléée
par
Pascal
Duquenne.
Absents
excusés:
Michel
Petit,
Christian
Boucly,
Geneviève
Meurice,
Benoit
François,
René
Pruvost,
Eric
Caron,
Chantal
Dufresne.
Absents
ayant
donné
procuration
: Jean-Michel
Desailly
ayant
donné
procuration
à Léon
Bernard,
Anne-Marie
Dupuis
ayant
donné
procuration
à
Muriel
Sergier,
Florence
Dambreville
ayant
donné
procuration
à
Sylvie
Gabez,
Eric
Poulain
ayant
donné
procuration
à
Gérard
Nicolle,
Ernest
Auchart
ayant
donné
procuration
à
Michel
Seroux,
Stéphane
Gomès
ayant
donné
procuration
à Jean-Marie
Dufay,
Roland
Descamps
ayant
donné
procuration
à Lionel
Cayet,.
Secrétaire
de
séance
:
Patrick
Dekeyser Envoyé
en
préfecture
le
09/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
09/11/2023
Publié
le
ET
Titre
de
la
délibération
:
Renouvellement
de
la
contribution
au
1n:062-20006948220231102:D174!
2023-DE
Mobilités Vu,
la
Loi
Solidarité
Renouvellement
Urbain
du
13
novembre
2000
qui
autorise
la
création
de
syndicat
mixte
pour
les
autorités
organisatrices
de
Transports
afin
de
mieux
coordonner
leurs
actions.
Vu,
la
Loi
d’Orientations
des
Mobilités
du
24
décembre
2019
qui
donne
la
possibilité
aux
Communautés
de
Communes
de
prendre
la
compétence
mobilité.
Vu,
la
délibération
N°
22-02-2021/
N°15
qui
acte
la
décision
de
la
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de
l’Artois
de
prendre
la
compétence
mobilité.
Vu,
larrêté
préfectoral
du
30
Juin
2021
qui
donne
à
la
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de
l’Artois
la
compétence
Mobilité.
Vu
la
délibération
N°
24-02-2022/
N°
24
qui
acte
l’adhésion
de
la
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de
l’Artois
à Hauts-de-France
Mobilités.
Considérant
:
Monsieur
le
Vice-Président
précise
aux
délégués
communautaires
que
la
Communauté
de
Communes
adhère
au
syndicat
mixte
Hauts
de
France
Mobilité,
lui
permettant
ainsi
de
bénéficier
des
services
(d'accompagnement
et
de
soutien
aux
adhérents)
et
des
outils
que
le
syndicat
a développé
en
matière
de
mobilité
.
Pour
cette
année
2023,
l’augmentation
de
la
population
entraîne
une
légère
augmentation
de
la
contribution
au
montant
initialement
proposé,
à savoir
4
979
€
contre
5
133,60
€.
Monsieur
le
Vice-Président
précise
que
la
contribution
liée
à
notre
adhésion
à
Hauts
de
France
Mobilité
est
appelée
annuellement
sur
la
base
de
15
cts
par
habitant
calculée
sur
la
population
annuelle
de
la
CCCA.
Suite
à
l'avis
favorable
du
Bureau
en
date
du
24
octobre
2023,
le
Conseil
Communautaire
décide
à
l’unanimi-
+: .
d’acquitter
annuellement
l’appel
à contribution
envers
le
Syndicat
Hauts-de-France
Mobilités
sur
la
base
d’une
cotisation
calculée
sur
la
démographie
Insee
N-2
du
ressort
territorial,
sur
une
base
de
15
centimes
par
habitant. .
d’autoriser
le
Président
à prendre
les
engagements
administratifs,
juridiques,
financiers
et
comptables
nécessaires
à l’exécution
de
la
présente
délibération.
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
préfecture
du
Pas-de-Calais
le
Q9/11/2023
et
publication
ou
notificatio
du
(8/11/2023