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Déliberation - adhesion de la communaute de communes au syndicat
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unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - d
unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - d 120 designation du suppleant au syndicat mixte Hauts de France Mobilite
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - d 120 designation du suppleant au syndicat mixte Hauts de France Mobilite)
Thèmes du document : Banque, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
4e
le 27:07/2083 27/07/2023
£ Z
_
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de Artois
Séance
du
20
juiüllet
2023
L’an
2023
et
Le
20
juillet
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire
sous
la
présidence
de
Michel
SEROUX,
s’est
réuni
à l'hôtel
communautaire
à Avesnes-le-Comte
sur
convocation
du
12 juillet
2023.
Date
de
la convocation
:
12 juiliet 2023
Date
d'affichage
:
12 juillet 2023
Délibération
N°
20-07-2023
/ N°120
Etaient
présents
les membres
en
exercice
: 70
Messieurs
Jean-Marie
Dufay,
Pascal
Mestan,
Alain
Rose,
Hubert
Tassencourt,
Léon
Bernard,
Jacques
Nick,
Maurice
Soyez,
Harold
Tetu,
Hubert
Morreel,
Patrick
Nepveu,
Dominique
Coppin,
Patrick
Zakrent,
Pierre
Cuvillier,
Raymond
Wacheux,
Hugues
Legoux,
Eric
Poulain,
Etienne
Duchateau,
Arnaud
Ricq,
Jean-Michel
Delannoy,
Guy
Vasseur,
Philippe
Carton,
Luc
Delaporte,
Philippe
Lefebvre,
Romuald
Delattre,
Hubert
Dingreville,
Benoït
François,
Nicolas
Capron,
Jean-Louis
Cauvet,
Ernest
Auchart,
Michel
Seroux,
Jean-Pierre
Marocchini,
Pierre
Barrois,
Michel
Accart,
Richard
Skowron,
René
Pruvost,
Marc
Degrendele,
Freddy
Balavoine,
Gérard
Nicolle,
Alain
Debureaux,
Christian
Thilliez,
Frédéric
Plaquet,
Serge
Leu,
François
Coquart,
Jean-Louis
Lebas,
Edouard
Hautecoeur,
Roland
Descamps,
Jean-François
Varoqui,
Joël
Toursel,
Henri
Cuvillier,
Yves
Lieppe,
Jacques
Thellier,
Louis
Lambert,
Xavier
Normand,
Emmanuel
Ioos,
Guillaume
Lefebvre,
Philippe
Vanderbeken.
Mesdames,
Fabienne
Kwiatkowski,
Anne-Marie
Dupuis,
Marie-Angèle
Lefetz,
Béatrice
Dausse,
Monique
Debeaumont,
Geneviève
Meurice,
Martine
Gérard,
Sidonie
Duriez,
Murielle
Roussel,
Anne
Sophie
Larivière,
Magalie
Jonard,
Françoise
Simon,
Muriel
Sergier,
Catherine
Libessart.
Membres
suppléés
: 6
Membres
ayant
donné
procuration
: 17
Membres
votants
: 93
Absents
:
Patrick
Roblot,
Yves
Petit,
Christian
Delambre,
Jean-Marc
Cuvillier,
Jean
Bridel,
Dominique
Verdel,
Jean-Claude
Jacquemelle,
Jean-François
Hauitcoeur,
Denis
Caillierez,
Alexandre
Decry,
Eric
Caron,
David
Duchateau Absents
suppléés
: Lionel
Cayet
suppléé
par
Philippe
Verret,
Christian
Boucly
suppléé
par
Jean-Pierre
Lalart,
Sébastien
Henquenet
suppléé
par
Arnaud
Delame,
Sylviane
Evain
suppléée
par
Christine
Vasseur,
Philippe
Duez
suppléé
par
Olivia
Havet,
Magali
Urbanac
suppléée
par
Pascal
Duquenne
Absents
excusés
:
Sébastien
Bertout,
Alexandre
Hulot,
Florence
Dambreville,
André
Michel,
Julien
Bellengier,
Vincent
Lacroix,
Jean-Michel
Schulz,
Yannick
Barlet,
Marie
Bernard,
Stéphane
Gomès
Absents
ayant
donné
procuration
: Pascal
Coin
ayant
donné
procuration
à Michel
Seroux,
Jean-Michel
Desailly
ayant
donné
procuration
à
Léon
Bernard,
Jacques
Nick
ayant
donné
procuration
à
Sylvie
Gabez,
Thomas
Bonnelle
ayant
donné
procuration
à
Muriel
Roussel,
Michel
Petit
ayant
donné
procuration
à
Guillaume
Lefebvre,
Sabine
Surelle
ayant
donné
procuration
à Philippe
Carton,
Patrick
Dekeyser
ayant
donné
procuration
à
Hugues
Legoux,
Stéphane
Locquet
ayant
donné
procuration
à
Yves
Lieppe,
Olivier
Gallet
ayant
donné
procuration
à Nicolas
Capron,
Jean-Paul
Hemery
ayant
donné
procuration
à Jean-Louis
Lebas,
Alain
Traisnel
ayant
donné
procuration
à
Roland
Descamps,
Pierre
Guillemant
ayant
donné
procuration
à
Jean-François
Varoqui,
Raymond
Lavigne
ayant
donné
procuration
à
Christian
Thilliez,
Arnaud
Douchet
ayant
donné
procuration
à
Magalie
Jonard,
Chantal
Dufresne
ayant
donné
procuration
à
Alain
Debureaux,
André Envoyé
en
préfecture
le
27/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/07/2023
Pub le
ET
Bouchind’homme
ayant
donné
procuration
à Jacques
Thellier,
Damien
Brid12:962200069482
20230720 D 190 2088 DE
Poulain. Secrétaire
de
séance
:
Pierre
Cuvillier
Titre
de
la délibération
:Désignation
du
suppléant
au
syndicat
mixte
Hauts
de
France
Mobilité
Monsieur
le Président
rappelle
que
lors
du
conseil
communautaire
du
24
février
2022,
les
élus
communautaires
ont
validé
l’adhésion
au
syndicat
mixte
Hauts
de
France
Mobilités.
Ce
dernier
ayant
pour
compétence
la coopé-
ration
entre
autorités
organisatrices
de
la mobilité.
Lors
de
l’assemblée
communautaire
du
20
octobre
2022,
suite
au
décès
du
Vice-Président
en
charge
du
PCAET,
Jean
Jacques
Thellier,
la
désignation
des
représentants
a
été
modifiée
au
profit
de
Mr
Michel
SE-
ROUX
et de
Mme
Marie
BERNARD.
Monsieur
le
Président
propose
de
modifier
à
nouveau
la
représentation
de
la
CCCA
au
Syndicat
Hauts
de
France
Mobilités
et de
désigner
comme
suppléant
Philippe
CARTON
en
lieu
et place
de
Marie
Bernard.
En
ef-
fet,
ce
dernier
ayant
en
charge
la Vice-Présidence
du
PCAET
dans
laquelle
s’inscrit
la thématique
Mobilité.
Suite
à
l’avis
favorable
du
Bureau
en
date
du
11
juillet
2023,
le
conseil
communautaire
décide
à
l’unanimité
de :
- désigner
Philippe
CARTON
en
tant
que
suppléant
au
Syndicat
Hauts
de
France
Mobilités.
«
Michel
Seroux #*"
du 24/07/2023
ÿ
RNA
.
.
.
.
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
préfect:
ve
Pas-de-Calais
le
24/07/2023
et
publication
ou
notificatio