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Document publié le Jeudi 10 septembre 2020 par la commune de Mende.
Lien du pdf (Déliberation - 18637 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aviation, Transports,
N° 18637
DEPARTEMENT
DE LA LOZERE
OBJET :
Présentation
du rapport
annuel 2019
du service
concédé
« Naveïte
Mende
Loudes »
Nombre de
Conseillers
MUNICIPAUX:
" en exercice : 33
» présents à la
séance : 29
= représentés : 4
“ absents : O
Date de l'envoi et
de l'affichage de
Ia convocation :
10 septembre 2020
Date de
l'affichage à la
porte de la Mairie
du compie-rendu
de la séance :
L & EF, LUZ
Indiquer si le
Conseil a décidé
de se former en
comité secret :
Non
Publié le L k SEP, 10720
Le Maire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE MENDE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance Publique du 17 septembre 2020
L'an deux mille vingf, le dix-sept du mois de septembre, le Conseil Municipal de
MENDE s'est assemblé exceptionnellement à l'Espace Evènements Georges
Frêche, Place du Foirail à Mende, sous la présidence de Monsieur Laurent SUAU, Maire, en session ordinaire suivant convocations faites régulièrement.
Etaient_ présents : Monsieur Laurent SUAU, Maire, Madame Régine BOURGADE, Monsieur Jean-François BERENGUEL, Madame Françoise AMARGER-BRAJON, Monsieur Vincent MARTIN, Madame Elizabeth MINET-
TRENEULE, Madame Aurélie MAILLOLS, Adjoints, Madame Marie PAOLI,
Monsieur Raoul DALLE, Madame Ghalia THAMI, Monsieur Alain COMBES, Monsieur Francisco SILVANO, Madame Patricia ROUSSON, Monsieur Nicolas TROTOUIN, Monsieur Philibpe TORRES, Madame Catherine THUIN, Monsieur Thierry JACQUES, Madame Catherine COUDERC, Monsieur Aurélien VAN de VOORDE, Monsieur Nicolas ROUSSON, Madame Valérie TREMOLIERES, Madame Betty ZAMPIELLO, Monsieur Bruno PORTAL, Monsieur Karim ABED, Monsieur Philippe POUGET, Madame Emmanuelle SOULIER, Madame Marise DA SILVA, Madame Fabienne HIERLE, Monsieur Jérémy BRINGER, Conseillers Municipaux.
Par_ procuration : Monsieur François ROBIN (Madame Elisabeth MINET- TRENEULE), Adjoint, Monsieur Christophe LACAS (Madame Régine
BOURGADE), Madame Stéphanie MAURIN (Madame Betty ZAMPIELLO), Madame Sonia NUNEZ VAZ (Madame Pairicia ROUSSON), Conseillers MUNICIPAUX.
Il à été, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé immédiatement à la nomination d'un secrétaire, pris dans
le sein du Conseil, Mme Françoise AMARGER-BRAJON, Adjointe, ayant été
désigné pour remplir ces fonctions, les a acceptées. Monsieur le Président a ouvert la séance.
SUr invitation de Monsieur le Maire, Monsieur LAVAURE, Directeur
de la Société Hugon Tourisme présente conformément aux dispositions de l'article L.1411-3 du CGCT, le rapport annuel sur la qualité et le prix du service public de la Navette Mende Loudes.
La présentation de ce rapport n'appelle pas d'observations
particulières et le Conseil Municipal en PREND acte.
Pour extrait conforme,
Mende, le 18 septembre 2020
Le Maire,
N ° 18637
DEPARTEMENT
DE LA LOZERE
OBJET :
Présentation
du rapport
annuel 2019
du service
concédé
« Navette
Mende
Loudes »
Nombre de
Conseillers
Municipaux:
- en exercice : 33
' présenîs &] lo
séance:29
' représentés : 4 '
absents : 0
Doîe de l‘envoi eî
de I'offichage de
lo convocoîion :
10 septembre 2020
Doîe de
l‘affichage à la
porte de la Mairie
du compte—rendu
de la séance :
14 our. ZUZU
lndîqær si le
Conseil a décidé
de se former en
comité secret :
Non
Publié .eZ & SEP. 2020
Le Maire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE MENDE
EXTRAIT DU REG!STRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance Publique du 17 septembre 2020
L’on deux mille vingt le dix—sept du mois de septembre, le Conseil Municipal de
MENDE s‘esî assemblé exceptionnellemenî à l'Espace Evènements Georges
Frêche, Place du Foiroil à Mende, sous la présidence de Monsieur Laurent SUAU, Moire, en session ordinaire suivant convocations foiîes régulièrement.
Etaient présents: Monsieur Laurent SUAU, Moire, Madame Régine BOURGADE, Monsieur Jean—François BERENGUEL, Madame Françoise AMARGER-BRAJON, Monsieur Vincent MARTIN, Madame Elizabeth MINET— TRENEULE, Madame Aurélie MAILLOLS, Adjoints, Madame Marie PAOLI, Monsieur Raoul DALLE, Madame Gholio THAMI, Monsieur Alain COMBES, Monsieur Francisco SILVANO, Madame Patricia ROUSSON, Monsieur Nicolas TROTOUIN, Monsieur Philippe TORRES, Madame Catherine THUIN, Monsieur Thierry JACQUES, Madame Catherine COUDERC, Monsieur Aurélien VAN de VOORDE, Monsieur Nicolas ROUSSON, Madame Valérie TREMOLIERES, Madame Betty ZAMPIELLO, Monsieur Bruno PORTAL, Monsieur Karim ABED, Monsieur Philippe POUGET, Madame Emmomelle SOULIER, Madame Merise DA SILVA, Madame Fabienne HIERLE, Monsieur Jérémy BRINGER, Conseillers Municipaux.
Par grocurafion: Monsieur François ROBIN (Madame Elisabeth MlNET—
TRENEULE), Adjoint, Monsieur Christophe LACAS (Madame Régine
BOURGADE), Madame Stéphanie MAURIN (Madame Betty ZAMPIELLO), Madame Sonia NUNEZ VAZ (Madame Patricia ROUSSON), Conseillers Municipaux.
II 0 éîé, conformément &} l'orficle L 2121-15 du Code Général des Collecfiviîés
Territoriales, procédé immédiatemenî à la nomination d'un secréîoire, pris dans le sein du Conseîl, Mme Françoise AMARGER-BRAJON, AdjoînTe, oyonî été désigné pour remplir ces fonctions, les 0 occep1ées. Monsieur le Président a ouvert la séance.
Sur invitafion de Monsieur le Maire, Monsieur LAVAURE, Directeur
de la Sociéîé Hugon Tourisme présente conformémenî aux
disposifions de l’arficle L.141 1—3 du CGCT, le rapport annuel sur la qualité et le prix du service public de lo Navette Mende Loudes.
La présentation de ce rapport n'appelle pas d’observations
particulières eT le Conseil Municipal en PREND acte.
Pour ex1‘rohL conforme,
Mende, le 18 septembre 2020
Le Maire,
Lauren’r SUAU
Accusé de réception en préfecture
048-214800955-20200917-18637-DE
Date de télétransmission : 24/09/2020
Date de réception préfecture : 24/09/2020HUGON
TOURISME
Attestation
du
commissaire
aux
comptes
de
la société
HUGON
TOURISME
sur
le
rapport
annuel
d’activité
relatif
à
l’exploitation
de
la
navette
Mende
/
Loudes
(Aéroport
du
Puy
en
Velay)
et
Loudes
/
Mende
pour
la
période
allant
de
janvier
à décembre
2019,
présenté
à la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes.Commissariat
aux
comptes
Auvergne
Gévaudan
1
Bis,
Boulevard
Théophile
Roussel
48
000
MENDE
HUGON
TOURISME
Attestation
du
commissaire
aux
comptes
de
la
société
HUGON
TOURISME
sur
le
rapport
annuel
d’activité
relatif
à
l'exploitation
de
la
navette
Mende/
Loudes
( Aéroport
du
Puy
en
Velay)
et
Loudes
/
Mende
pour
la
période
allant
de
janvier
à
décembre
2019,
présenté
à
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes.
Au
Président,
En
notre
qualité
de
commissaire
aux
comptes
de
la
société
HUGON
TOURISME
et
en
réponse
à
votre
demande,
nous
avons
établi
la
présente
attestation
sur
les
informations
mentionnées
dans
le
document
ci
joint
et
détaillées,
de
façon
limitative,
ci-après,
figurant
dans
le
rapport
annuel
d’activité
relatif
à
l'exploitation
de
la
navette
Mende
/
Loudes
(Aéroport
du
Puy
en
Velay)
et
Loudes
/
Mende
pour
la
période
allant
de
janvier
à
décembre
2019,
présenté
à
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes.
Ce
document,
initialisé
aux
seules
fins
d'identification,
contient :
- La
fréquentation
de
la
navette,
- Le
compte
d'exploitation
en
montants
hors
taxes.
Ces
informations
ont
été
établies
sous
votre
responsabilité
à partir
des
livres
comptables
ayant
servi
à
la
préparation
des
comptes
annuels
pour
l’exercice
2019.
Il
nous
appartient
de
nous
prononcer
sur
la
concordance
de
ces
informations
avec
les
documents
justificatifs
qui
nous
ont
été
communiqués.
Notre
intervention,
qui
ne
constitue
ni
un
audit,
ni
un
examen
limité,
a
été
effectuée
selon
la
doctrine
professionnelle
de
la
Compagnie
Nationale
des
Commissaires
aux
Comptes
applicable
en
France.
Nos
travaux
ont
consisté
à :
-_
prendre
connaissance
des
modalités
d'élaboration
retenues
par
votre
société
pour
produire
les
informations
chiffrées
sus-visées
données
dans
le document
joint,
-
Vérifier
la
concordance
de
ces
informations
avec
les
états
de
suivi
de
gestion
et
les
informations
qui
nous
ont
été
transmis,
qui
sous-tendent
ces
chiffrages.
Accusé de réception en préfecture 048-214800955-20200917-18637-DE Date de télétransmission : 24/09/2020 Date de réception préfecture : 24/09/2020Commissariat
aux
comptes
Auvergne
Gévaudan
Hugon
Tourisme
Sur
la
base
de
nos
travaux,
nous
n’avons
pas
d'observation
à formuler
sur
les
informations
sus-
visées. Cette
attestation
est
établie
à
votre
attention
dans
le
contexte
précisé
au
premier
paragraphe
et
ne
doit
pas
être
utilisée,
diffusée,
ou
citée
à
d’autres
fins.
Les
diligences
mises
en
œuvre
dans
le
cadre
de
la
présente
attestation
ne
sont
pas
destinées
à
remplacer
les
enquêtes
et
diligences
que
les tiers
ayant
eu
communication
de
cette
attestation
pourraient
par
ailleurs
mettre
en
œuvre,
et
nous
ne
portons
pas
d’avis
sur
leur
caractère
suffisant
au
regard
de
leurs
propres
besoins.
Fait
à Nîmes,
le 09
juin
2020
Le
Commissaire
aux
Comptes
Commissariat
aux
comptes
Auvergne
Gévaudan
{
/
LEE
ii
ATT
es
RE
Æ
e
, FÈS
Michel
MONTESRapport
annuel
d'activité
relatif
à l'exploitation
de
la
navette
MENDE
/ LOUDES
(Aéroport
du
Puy
en
Velay)
ET
LOUDES
/
MENDE
Année
2019Sommaire
1 - Présentation
de
la ligne
2-
Fréquentation
3 - Compte
d'exploitationHUGON
Tourisme
www.hugon-tourisme.com
Mende
— Loudes
(Aéroport)
—- Mende
Cette
navette
routière
a pour
but
de
desservir
l’aéroport
Le
Puy
—Loudes
afin
d’avoir
la
correspondance
avec
les
vols
vers
l’aéroport
de
Paris
Orly.
Sens
Mende
> Loudes
> Paris
Matin Mende
05h00
> Loudes
Vol
T7
,181
Départ
à 06h50
> Orly
07h55
Après
midi
Mende
15h00
> Loudes
Vol
T7
,187
Départ
à
17h00
>
Orly
18h10
Sens
Paris
>
Loudes
>
Mende
Matin Orly
Vol
T7,182
08h40
>
Loudes
09h45
>
Mende
11h05
Après
midi
Orly
Vol
T7
,188
18h50
>
Loudes
19h55
>
Mende
21h15
Cela
permet
de
mettre
moins
de
03h00
de
Mende
à Paris.
La
navette
fonctionne
du
Lundi
au
Vendredi,
ne
fonctionne
pas
entre
les
fêtes
de
Noël
et
au
mois
d’Août.HUGON
Tourisme
www.hugorn-tourisme.com
02
Fréquentation : A)
Fréquentation
( passagers
)
70 60 50 40 - 30
-
20
-
10
-
Janvier
: 46
Février
: 66
Mars
: 46
Avril
: 33
Mai
: 32
Juin
: 64
Juillet
: 33
Septembre
: 34
Octobre
: 56
Novembre
: 60
Décembre
: 24HUGON
D
ai
Tourisme
vwww.hugon-tourlsme.con
C
) Fréquentation
( Navette
):
1 ) Navette
simple
( uniquement
aller
ou
retour
en charge
)
2) Navette
Double
(Aller
en
charge
et
retour
en
charge)
35 30 25
@Navette
Simple
QNavettes
Double
209
navettes
simples
43
navettes
doubles
Soit
une
moyenne
de
1.96
personnes
par
navetteHUGON
Tourisme
vwwwhugon-tourisme.com
C
) Fréquentation
par
Vols
Sens
Mende
>
Loudes
>
Paris
Matin Mende
05h00
>
Loudes
Vol
T7
,181
Départ
à 06h50
>
Orly
07h55
Après
midi
Mende
15h00
> Loudes
Vol
T7
,187
Départ
à
17h00
> Orly
18h10
|
& Sens Mende
- Paris Vol T7,181
|
30 25 20 15
-
10-
Janvier
Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
SeptembreOctobre
Novembräécembre
Mende
05h00
> Loudes
Vol
T7
,181
Départ
à 06h50
>
Orly
07h55
: 158
Pers
Mende
15h00
> Loudes
Vol
T7
,187
Départ
à 17h00
>
Orly
18h10
:
90
Pers
Soit
248
passagers
qui
ont
emprunté
la navette
dans
le sens
Mende
> ParisHUGON
Tourisme
vvw.hugon-tourlsme.com
Sens
Paris
>
Loudes
>
Mende
Matin Orly
Vol
T7,182
08h40
>
Loudes
09h45
> Mende
11h05
Après
midi
Orly
Vol
T7
,188
18h50
> Loudes
19h55
>
Mende
21h15
[
&Sens
Paris - Mende
Vol T7,182
35 30
Janvier
Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Septembre
Octobre
NovembreDecembre
Vol
Orly
Vol
T7,182
08h40
> Loudes
09h45
> Mende
11h05:
46
pers
Vol
Orly
Vol
T7
,188
18h50
> Loudes
19h55
> Mende
21h15
: 200
pers
Soit
246
passagers
qui
ont
emprunté
la navette
dans
le sens
Paris
> MendeHUGON
Tourisme
www.hugon-tourlsme.com
03
Compte
d'exploitation
en
HT
:
Du
1°"
Janvier
au
31
décembre
2019
Produit
Quantité
Prix
unitaire
Total
Kilomètres
49
392.00
0.24
11 854.08
Temps
de
travail
effectif
863.50
18.85
16
276.98
Véhicule
252
45,49
11 463.48
Frais
de
Structure
5
147.29
Marge
et
Aléas
1843.45
Navette
Quantité
Prix
unitaire
Total
Simple
209
169.43
35
410.87
Double
43
259.87
11
174.41HUGON
Tourisme
vww.hugon-tourisme.com
Recette
Perçu
| Compensation
Frais
par
Twin-Jet
tarifaire
Mairie | d'Exploitation
de
Mende
Janvier
1 881.86
2 715.65
4 597.51
Février
2 700.06
2 530.53
5 230.59
Mars
1 881.86
2 388.24
4 270.10
Avril
1 350.03
2
388.88
3 738.91
Mai
1 309.12
2 520.23
3 829.35
Juin
2 618.24
3
346.16
5 964.40
Juillet
1 350.03
1 790.15
3
140.18
Septembre
1 390.94
2
178.54
3 569.48
Octobre
2
290.96
3 051.81
5
342.77
Novembre
2 454,60
2
233.55
4 688.15
Décembre
981.84
1 232.20
e
214.04
HUGONE.>
13
Rue
de
la Tendell
ZAE
du
Causse
d'Auge
48000
MENDE
(0466490381 SIrér
1492
a76
144
QDU3H
Accusé de réception en préfecture 048-214800955-20200917-18637-DE Date de télétransmission : 24/09/2020 Date de réception préfecture : 24/09/2020