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Déliberation - 19597 1
Déliberation - 18600 1
Document publié le Lundi 6 juillet 2020 par la commune de Mende.
Lien du pdf (Déliberation - 18600 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
N ° 18600
DEPARTEMENT
DE LA LOZERE
OBJET :
Approbation
du compte de
gestion 2019 -
Budget
annexe
Transport de
personnes
Nombre de
Conseillers
Municipaux:
- en exercice : 33
' présenîs à la séance : 26
' représenfés : 7 -
absents :O
Date de l'envoi et
de l’affichage de la
convocation :
29 juin 2 020
Date de
l‘affichage à la
pon‘e de la Mairie
du compte—rendu
de la séance :
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Indiquer si le
Conseil 0 décidé
de se former en
comiîé secret :
Non
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE MENDE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance Publique du 06 juillet 2020
L’an deux mille vingt, le six du mois de juillet, le Conseil Municipal de MENDE s‘esî
assemblé exceptionnellemenî (] l‘Espace Evènemenîs Georges Frêche, Place du Foiroil à Mende, sous la présidence de Monsieur Laurent SUAU, Maire, en session ordinaire suivant convocations foh‘es régulièrement.
Etaient présents: Monsieur Laurent SUAU, Moire, Madame Régine
BOURGADE, Madame Françoise AMARGER—BRAJON, Monsieur Vincent
MARTIN, Monsieur François ROBIN, Adjoim‘s, Monsieur Alain COMBES,
Madame Po’rricio ROUSSON, Monsieur Christophe LACAS, Madame
Befiy ZAMPIELLO, Monsieur Thierry JACQUES, Madame Stéphanie MAURIN, Monsieur Philippe TORRES, Madame Marie PAOLI, Monsieur Raoul DALLE, Madame Valérie TREMOLIERES, Madame Sonic NUNEZ VAZ, Madame Catherine COUDERC, Monsieur Nicolas TROTOUIN, Madame Gholio THAMI, Monsieur Francisco SILVANO, Monsieur Philippe POUGET, Monsieur Karim ABED, Monsieur Jérémy BRINGER, Madame Merise DA SILVA, Madame Fabienne HIERLE, Monsieur Bruno PORTAL, Conseillers Municipaux.
Par grocuroiion: Monsieur Jean—François BERENGUEL (Monsieur François
ROBIN), Madame Elisabeth MlNET—TRENEULE (Madame Marie PAOLI),
Madame Aurélie MAILLOLS (Monsieur Laurent SUAU), Adjoints,
Madame Co’rherine THUIN (Madame Régine BOURGADE), Monsieur
Aurélien VAN de VOORDE (Madame Befiy ZAMPIELLO), Monsieur Nicolas ROUSSON (Madame Patricia ROUSSON), Madame Emmanuelle SOULIER (Monsieur [Philippe POUGET), Conseillers Municipaux.
II 0 été, conformément c‘: l'article L 2121-15 du Code Général des Collecfiviîés
Territorïoles, procédé immédio’rememL c‘: la nominqfion d'un secréîaire, pris dans le sein du Conseil, Mme Françoise AMARGER-BRAJON, Adjointe, oyom‘ été désigné pour remplir ces fonc’rions, les (: acceptées. Monsieur le Présidenî (: ouverî la séance.
Monsieur le Maire expose :
Le compte de gestion du budgeî annexe Transport de
personnes dressé par Monsieur le Receveur Municipal de Mende 0 été soumis en séance, conformémenî à l'article L.2121-31 du Code Général des Collecfivi’rés Territoriales.
Il est précisé que ce documenf comptable correspond en îous
points du comp’re administratif 2019.
Il est proposé : N ° 18600
Publié le
Le Maire,
@DE M
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(ozÈ?‘€
> D‘APPROUVER le compte de gesîion povr l'exercice
2019 établi par Monsieur le Receveur Municipal,
> DE DONNER ACTE de lo présenîofion du compte de
gesfion.
Après en avoir délibéré, et avec 26 voix pour eî 7 voix
contre, le Conseil Municipo\ DONNE ACTE eT APPROUVE
le compte de gesîion du budge‘r Transport de personnes
de l‘exercice 2019.
Pour ex”rroiî conforme,
Mende, le 10juille’r 2020
Le Maire,
LourenT SUAU.
Accusé de réception en préfecture
048-214800955-20200706-18600-DE
Date de télétransmission : 21/07/2020
Date de réception préfecture : 21/07/2020