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Déliberation - 19597 1
Déliberation - 18535 1
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Mende.
Lien du pdf (Déliberation - 18535 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
N° 18535
DEPARTEMENT
DE LA LOZERE
OBJÉT :
Fixation des
Indemnités du
Maire, des
Adjoints et des
conseillers
délégués
Nombre de
Conseillers
Municipaux:
“ en exercice : 33
“ présents à la
séance : 33
"représentés : 0
“ absents :0
Date de l'envoi et
de l'affichage de
la convocaf{on :
27 Mai 2020
Date de
l'affichage à la
porte de la Mañie
du compte-rendu
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE MENDE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance Publique du 04 juin 2020
L'an deux mille vingt, le quaire du mois de juin, le Consell Municipal de MENDE
s'est assemblé exceptionnellement à l'Espace Evènements Georges Frêche,
Place du Folrall à Mende, sous les présidences respectives de Monsieur Laurent
SUAU, Maire, ét de Madame Marie FAOL, en quaïlté de doyenne de
l'assemblée, en session ordinaire suivant convocatlons faites régulièrement.
Etaient présents: Monsieur Laurent SUAU, Maire, Madame Régine
BOURGADE, Monsieur Jean-François BÉRENGUEL, Modame Françoise
AMARGER-BRAJON, Monsieur Vincent MARTIN, Madame Elisabeth
MINET-TRENEULE, Monsieur François ROBIN, Madame Aurélie MAILLOLS,
Adjoints, Monsieur Alain COMBES, Madame Patricia ROUSSON,
Monsieur Christophe LACAS, Madame Betty ZAMPIELLO, Monsieur
Thierry JACQUES, Madame Stéphanie MAURIN, Monsieur Phiippe
TORRES, Madame Marie PAOLI, Monsieur Raoul DALLE, Madame Valérie
TREMOLIERES, Monsieur Nicolas ROUSSON, Madame Sonia NUNEZ VAZ,
Monsieur Aurélien VAN de VOORDE, Madame Catherine COUDERC,
Monsieur Nicolas TROTOUIN, Madame Ghalia THAMI, Monsieur
Francisco SILVANO, Madame Catherine THUIN, Monsieur Phiippe
POUGET, Monsieur Karim ABED, Monsieur Jérémy BRINGER, Madame
Marise DA SILVA, Madame Fabienne HIERLE, Monsieur Bruno PORTAL,
Madame Emmanuelle SOULIER, Conseillers Municipaux,
Il a été, conformément à l'article L 2121-15 du Code Générat des Collectivités
Termitonales, procédé Immédiatement à la nomination d'un secrétaire, pris dans le
sein du Conseil, Mme Betty ZAMPIELLO, Conseillère Municipale, ayant été désigné
pour remplir ces fonctions, les a acceptées, Monsieur le Président a ouvert la
séance.
de la séance :
1 0 JUIN 2020 Monsieur le Maire expose :
Les dispositions de l'article L.2123-20 du Code Général des Collectivités Territoriales permettent d'allouer aux Maire, adjoints et conseillers municipaux délégués des indemnités mensuelles de fonction.
indiquer sf j ité & Ô i Cr cIdé Ces indemnités sont calculées par rapport à la population de la
de se former en collectivité en pourcentage par référence à l'indice brut terminal de
camilé secret: la fonction publique avec majorations éventuelles, Non
Après calcul de l'enveloppe globale (Maire + Adjoints}, celle-ci est
ensuite répartie entre toutes les personnes éligibles (Maires + Adjoints +
Conseillers Municipaux Délégués).
Pour tenir compte des délégations données, il est proposé :
Accusé de réception en préfecture
048-214800955-20200604-18535-DE
Date de télétransmission : 10/06/2020
Date de réception préfecture : 10/06/2020
>| De DECIDER l'aïibution d'indemnités de tonction aux Mare, Adjoints et Conseillers Municipaux Délégués selon les modalités
ci-dessous, N ° 18535.
Accusé de réception en préfecture
048-214800955-20200604-18535-DE
Date de télétransmission : 10/06/2020
Date de réception préfecture : 10/06/2020
: Taux par .
| ci. =. | ranportä Majoration
Nature de la délégation LT l'indice |. éventuelle selon le
eo . [terminal] 7. cas
be ge rt dela Fr |. 2
Maire, délégations propres à . Chefieu de
Monsieur le Maire, personnel, 28.19 % Département 25 %
sécurité, aménagements et lutte Station classée 25 %
contre les inondations,
19 Adjoint, représentation du Maire,
délégué logements, OPAH,
administration générale, réception et Chef-ieu de
cérémonies, gestion des salles, 19.43% | Département 25 %
jumelages et communication, Station classée 25 %
autorisation d'occupation du domaine
public.
Chef-lieu de ème A dioirit. £gué à
ne ne la culture et 13.50% | Département 25 %
° Station dassée 25 %
Chef-lieu de ame Le m4
: n don dada aux solidarités et 13.50% | Département 25 %
° Station classée 25 %
Chef-lieu de ème f âoué à l’ e
ee à l'éducation et 13.50% | Département 25 %
physiques. Station classée 25 %
à Chef-lieu de ame . à Bates UHR
see dont daéqu aaatéte | 1350 | éprment 2 % ’ p ° Station classée 25 % gère Adjoint, délégué à la démocratie Chef.lieu de
participative, emploi, apprentissage et 13.50% | Département 25 %
formation professionnelle. Station classée 25 %
7ème Adjoint, délégué à la vie Chef-ieu de
associative, environnement, santé, 13.50 % Département 25 %
mobilités. Station dassée 25 %
Conselller délégué aux finances, Chefieu de
contrôle de gestion et cofinancement | 12.22% Département 25 %
projets. Station classée 25 %
PET Chef-lieu de
creer déqne racatnenen | iax2x | Déoaranen 25% p q Station classée 25 % 4 Chef-lieu de
ent anns | az | oéarement# 8 p ‘ [Station classée 25 % , Chef-ieu de
cola dt à la jeunesse et 12.22% | Département 25 % ‘ Station classée 25 %
à Chef-lleu de
comseller dan cadre de vie, 12.22% | Département 25 %
a Propreté. Station classée 25 %
s Chef-ieu de conseller délégué aux écoles et à la 12.22% | Département 25 %
P ' Station classée 25 %
Conseiller détégué à l’accessibillté, à la Chef-lieu de
sécurité des bâtiments, et au 12.22% | Département 25%
statlonnément. Station classée 25 %
214 : Cheflieu de
end ne | 122 | Dérment 25% 8 ° Station classée 25 % La N° 18535
> D'ARRETER la date de départ du versement de ces
indemnités, à titre exceptionnel au titre du renouvellement
des conseils municipaux à la date d'installation du Conseil
Municipal pour les conseillers municipaux, soit le 18 mai
2020, et à la date de leur désignation pour le Maire, les
Adjoints les Conseillers Municipaux Délégués.
Après délibération, le Conseil Municipal, avec 26 voix pour et 7
voix contre, ADOPTE les propositions du rapporteur.
Publié le 0JUN 2020
Le Maire,
Pour exiraït conforme,
Mende, le 5 juin 2020
Le Maire er À
Laurent SUAU
Accusé de réception en préfecture
048-214800955-20200604-18535-DE
Date de télétransmission : 10/06/2020
Date de réception préfecture : 10/06/2020 Accusé de réception en préfecture
048-214800955-20200604-18535-DE
Date de télétransmission : 10/06/2020
Date de réception préfecture : 10/06/2020