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Déliberation - 26 062 Désignation de représentants de la Ville
Déliberation - 26 036 Désignation de représentants de la Ville de Louviers au sein de la Commission pluraliste dattribution des subventions aux associations
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Louviers.
Lien du pdf (Déliberation - 26 036 Désignation de représentants de la Ville de Louviers au sein de la Commission pluraliste dattribution des subventions aux associations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
æ / 'IEy ._ CONSEIL MUNCIPAL Louvi er SEANCE DU LUNDI 03 AVRIL 2026
en Normandie
Date de convocation : 28 mars 2026
Nombre de Conseillers en exercice : 33
CONSEILLERS
Délibérations Présents | Pouvoirs Absents Votants
De la délibération n°26-022 à 26-065 incluse 31 02 02 33
Secrétaire : Monsieur Marc RIVET
PRÉSENTS: M. François-Xavier PRIOLLAUD Maire, Mme Anne TERLEZ, M. José PIRES, Mme Caroline ROUZÉE, M. Olivier GRAFF, Mme Marie-Dominique PERCHET, M. Daniel GERMAIN, Mme Hafidah OUADAH, M. Jean-Louis BAUCHARD, Madame Sylvie LANGEARD Adjoints, M. Gaëtan BAZIRE, Mme Nicole BIDAULT, M. Didier JUHEL, Mmes Chantal LETOURNEUR, , Anne LESAULNIER, M. Thierry BEAUCOUSIN, Mmes Céline LÉMAN Ariane KRAFFT, M. Axel PIVOT, Mmes Marina MALANDAIN, MM. Olivier NIEL, Guillaume FERET, Paul LACHNER-GAUBERT, Marc RIVET, Diego ORTEGA, Jacky VALLÉE, Mmes Noha TEFRIT, Anne-Josie GUÉRARD, Nolwenn LÉOSTIC, , MM. Sylvain M. Patrice PAUPER, Conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
- Mme Émilie SCHAPMAN ayant donné pouvoir à Mme Anne TERLEZ - M. Philippe BRUN ayant donné pouvoir à Mme Nolwenn LEOSTIC
SSSSSSSESSSSS
DÉLIBÉRATION : 26-036 Désignation de représentants de la Ville de Louviers au sein de la Commission pluraliste d’attribution des subventions aux associations
Certifié exécutoire Fait à Louviers, le 03 avril 2026 Par transmission en sous-
préfecture
Le :09 avril 2026
Par affichage, le 09 avril 2026
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20260403-26-036-DE
Date de télétransmission : 09/04/2026
Date de réception préfecture : 09/04/2026 N° 26-036
DESIGNATION DE REPRESENTANTS DE LA VILLE DE
LOUVIERS AU SEIN DE LA COMMISSION PARITAIRE
D'ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX
ASSOCIATIONS
RAPPORT
Monsieur le Maire rapporte que le Conseil municipal doit désigner
des représentants de la Ville de Louviers au sein de la Commission
paritaire d’attribution des subventions aux associations, instance
pluraliste chargée de l'instruction des demandes de subvention de
fonctionnement, avant leur présentation en Conseil municipal.
Le Conseil municipal doit désigner pour siéger au sein de cette
instance :
— Le Maire ou son représentant
— 5 membres élus issus du groupe majoritaire siégeant au
Conseil municipal
— 1 membre élu issu de chaque groupe d’opposition siégeant
au Conseil municipal
Conformément à la dérogation prévue à l'article L5211-7 le Conseil
municipal décide, à l'unanimité, de ne pas procéder aux nominations
par un vote à bulletin secret.
Siègent également au sein de la Commission paritaire d’attribution
des subventions aux associations :
— 2 personnalités qualifiées ne siégeant pas au Conseil municipal,
désignées par le Maire
DECISION
LE CONSEIL, ayant entendu le rapporteur et après avoir délibéré,
Vu
— le Code général des collectivités territoriales, et plus
particulièrement l’article 2121-29,
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20260403-26-036-DE
Date de télétransmission : 09/04/2026
Date de réception préfecture : 09/04/2026 DÉSIGNE
— membres de la majorité: MM Jean-Louis BAUCHARD,
José PIRES, Mme Sylvie LANGEARD, MM Gaetan
BAZIRE, Didier JUHEL.
— membres de l’opposition: MM Patrice PAUPER, Sylvain
THOMAS
pour représenter la Ville de Louviers au sein de la Commission
paritaire d’attribution des subventions aux associations.
Adoptée à l’unanimité
Pour copie conforme
Le Maire
LA Aa
François-Xav
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20260403-26-036-DE
Date de télétransmission : 09/04/2026
Date de réception préfecture : 09/04/2026