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Arrêté - 076 pm Manifestation Vide Grenier Parents de st ce Allee Alain Martin 08 05 2023
Document publié le Lundi 8 mai 2023 par la commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne.
Lien du pdf (Arrêté - 076 pm Manifestation Vide Grenier Parents de st ce Allee Alain Martin 08 05 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Police Municipale
n° 05, rue de la République
06530 Saint Cézaire sur Siagne
Tél. 04 93 40 57 61
ARRÊTÉ MUNICIPAL
PM : n° 2023-PM-076
Référence : Manifestation
Objet : Vide-greniers
Date : Lundi 08 mai 2023
Nous, Christian ZEDET, Maire de la Commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne ;
Vu les articles L.2213-1 à L.2213-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales définissant les pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de stationnement ; Vu le Code de la Route, et notamment les articles L.130-4, R.130-2, R.130-4, et R.417-10 ; Vu le Code de la Sécurité Intérieure et notamment l'article L.131-1 ; Vu le Code Pénal et notamment l'article R.610-5 ;
Vu l'autorisation municipale relative à l’organisation d'un vide-greniers sur le domaine public, le lundi 08 mai 2023, consentie à Monsieur Renaud DAUXY, président de l'association « Les Parents de St-Cé » dans le cadre des dispositions du décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996 ;
Vu ia demande d'autorisation en date du 13 mars 2023, d'ouvrir un débit temporaire de boissons sur le domaine public autorisée par la Commune, dans le cadre des articles L.2212-1 et L 2212-2 et/ou L 2542-2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et de l’article L 3334-2 du Code de
la santé publique ;
Considérant la demande formulée en date du 13 mars 2023, par Monsieur Renaud DAUXY, président de l'association « Les Parents de St-Cé » - Tél : 06 11 18 56 20 - Mail : lesparentsdestce@gmail.com, / r.dauxy@gmail.com, relative à l'organisation du vide grenier/
vente au déballage ;
Considérant que pour permettre le bon déroulement de la manifestation, il convient de réglementer la circulation et le stationnement au chemin Alain MARTIN.
ARRETONS
Article 01 : À l'occasion du vide-grenier organisé par l'association « Les Parents de St-Cé », la circulation et le stationnement des véhicules seront interdits, chemin Alain Martin sur 50 mètres après le chemin du stade Sud, sur le chemin du stade Sud devant le terrain synthétique jusqu'à l'entrée du chemin d'accès au terrain naturel et la portion comprise entre l'angle Nord du terrain synthétique avec le chemin Alain Martin, le lundi 08 Mai 2023, de 06h00 à 19h00.
Article 02 : La circulation sera déviée par le chemin du stade Nord, le chemin du stade Sud et le chemin Alain Martin au moyen d'une signalisation appropriée.
Article 03 : L'interdiction de circuler ne s'applique pas aux véhicules appartenant aux services de la Gendarmerie, de Police, d'Incendie et de Secours.
Article 04 : Le stationnement des véhicules appartenant aux exposants sera autorisé pendant le temps de la manifestation par dérogation à l’article 1.
Article 05 : La sécurité de la manifestation reste sous l'entière responsabilité des organisateurs. En tout état de cause, les organisateurs devront prendre toutes dispositions de manière à permettre l'accès immédiat des véhicules d'incendie et de secours dans les deux sens de la circulation. Article 06 :
Article 07 :
Article 09 :
Article 10 :
Article 11 :
Article 12 :
N° 2023-PM-076
Dans le cadre du « Plan Vigipirate Renforcé » et suite aux consignes données par la Préfecture des Alpes-Maritimes et la Gendarmerie, les accès seront strictement interdits à tous les véhicules sur le chemin Alain Martin avec la mise en place de véhicules anti- bélier fournis par les organisateurs. Un plan de sécurité et de fonctionnement sera transmis à la Gendarmerie et aux organisateurs.
Les organisateurs feront disparaître, dès le lendemain de la manifestation, les affiches et autres inscriptions qui auraient pu être apposées sur les dépendances du domaine public, faute de quoi leur enlèvement serait effectué par la commune et à leurs frais.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Conformément à l'article R.421-1 du Code de justice administrative, tout recours devra être présenté devant le tribunal administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de l'arrêté.
Le présent arrêté sera publié et notifié à l'association « Les Parents de St-Cé »
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Madame la Directrice des services,
- Monsieur le Responsable de la Police municipale,
- Monsieur le Responsable des services techniques de la ville, - Monsieur le Capitaine du Centre de Secours et d’Incendie
de Saint-Cézaire-sur-Siagne,
- Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade
de Gendarmerie.
chargés, chacun en ce qui le concerne, de son exécution.
Fait à Saint-Cézaire-sur-Siagne,
Le mercredi 19 avril 2023
Pour le Maire de Saint-Cézaire-sur-Siagne
Christian ZEDET
= DL F | D ,
Pour le Maire
Le Îer Adjoint,
-ranck OLIVIER