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Arrêté - Préfecture - Hérault - 2021 04 14 47 Recueil spécial n°47 du 14 avril 2021
Document publié le Mercredi 31 mars 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hérault - 2021 04 14 47 Recueil spécial n°47 du 14 avril 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Industrie,
PRÉFET
DE L'HÉRAULT Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil spécial n° 47 du 31 mars 2021
Ministère de la Justice - Direction interrégionale des services
pénitentiaires
Arrêté n°28-13-04-21 portant délégation de signature
Arrêté n°39-13-04-21 portant délégation de signature
Arrêté n°30-13-04-21 portant délégation de signature EN MINISTÈRE
DE LA JUSTICE
Liberté
Égalité
Fraternité
Ministère de la Justice
Direction interrégionale des services pénitentiaires de
Centre pénitentiaire Villeneuve-Lès-Maguelone
A Villeneuve-Lès-Maguelone
Le 06 avril 2021
Arrêté portant délégation de signature
N°28- 13-04-21
- Vu l'article R 57-7-97 du code de procédure pénale;
- Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 21/08/2019 nommant Madame Franca ANNANI en qualité de chef d'établissement du Centre pénitentiaire Villeneuve-Lès-Maguelone.
Le chef de l'établissement du Centre pénitentiaire Villeneuve-Lès-Maguelone
ARRÊTE
Article 1: Délégation de signature est donnée à Mme Camille DEROCHE, directrice de détention au
Centre pénitentiaire Villeneuve-Lès-Maguelone à l'effet de signer toutes décisions et documents se
rapportant aux attributions relatives à l'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance
des personnes détenues et définies à l'article R 57-7-97 du code de procédure pénale.
Article 2: Mme Camille DEROCHE, directrice de détention au Centre pénitentiaire Villeneuve-Lès-
Maguelone, assiste en tant que de besoin le chef de l'établissement du Centre pénitentiaire Villeneuve-Lès-
Maguelone dans les attributions pour lesquelles elle a reçu délégation de signature à l’article 1° de l'arrêté
du chef de l'établissement du Centre pénitentiaire Villeneuve-Lès-Maguelone lui donnant délégation de
signature.
Article 3: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequel
l'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
Fait à Villeneuve-Lès-Maguelone
Le 06 avril 2021 ES MINISTÈRE
DE LA JUSTICE
Liberté
Egalité
Fraternité
Ministère de la Justice
Direction interrégionale des services pénitentiaires de
Centre pénitentiaire Villeneuve-Lès-Maguelone
A Villeneuve-Lès-Maguelone
Le 06 avril 2021
Arrêté portant délégation de signature
N°29- 13-04-21
Vu l'article R 57-7-97 du code de procédure pénale;
- Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 21/08/2019 nommant Madame Franca ANNANI en
qualité de chef d'établissement du Centre pénitentiaire Villeneuve-Lès-Maguelone.
Le chef de l'établissement du Centre pénitentiaire Villeneuve-Lès-Maguelone
ARRÊTE
Article 1°: Délégation de signature est donnée à Mme Cécile IZARD, adjointe au chef d'établissement du
Centre pénitentiaire Villeneuve-Lès-Maguelone à l'effet de signer toutes décisions et documents se
rapportant aux attributions relatives à l'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance
des personnes détenues et définies à l'article R 57-7-97 du code de procédure pénale.
Article 2: Mme Cécile IZARD, adjointe au chef d'établissement du Centre pénitentiaire Villeneuve-Lès-
Maguelone, assiste en tant que de besoin le chef de l'établissement du Centre pénitentiaire Villeneuve-Lès-
Maguelone dans les attributions pour lesquelles elle a reçu délégation de signature à l'article 1° de l'arrêté
du chef de l'établissement du Centre pénitentiaire Villeneuve-Lès-Maguelone lui donnant délégation de
signature.
Article 3: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequel
l'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
Fait à Villeneuve-Lès-Maguelone
Le 06 avril 2021
La cheffe d'établissement, MINISTÈRE
DE LA JUSTICE
Liberté
Egalité
Fraternité
Ministère de la Justice
Direction interrégionale des services pénitentiaires de
Centre pénitentiaire Villeneuve-Lès-Maguelone
A Villeneuve-Lès-Maguelone
Le 06 avril 2021
Arrêté portant délégation de signature
N°30- 13-04-21
- Vu l'article R 57-7-97 du code de procédure pénale;
- Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 21/08/2019 nommant Madame Franca ANNANI en qualité de chef d'établissement du Centre pénitentiaire Villeneuve-Lès-Maguelone.
Le chef de l'établissement du Centre pénitentiaire Villeneuve-Lès-Maguelone
ARRÊTE
Article 1°: Délégation de signature est donnée à M. Abdelkader KOURAK, directeur adjoint au Centre
pénitentiaire Villeneuve-Lès-Maguelone à l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant aux
attributions relatives à l'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance des personnes
détenues et définies à l’article R 57-7-97 du code de procédure pénale.
Article 2: M. Abdelkader KOURAK, directeur adjoint au Centre pénitentiaire Villeneuve-Lès-Maguelone,
assiste en tant que de besoin le chef de l'établissement du Centre pénitentiaire Villeneuve-Lès-Maguelone
dans les attributions pour lesquelles il a reçu délégation de signature à l'article 1° de l'arrêté du chef de
l'établissement du Centre pénitentiaire Villeneuve-Lès-Maguelone lui donnant délégation de signature.
Article 3: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequel
l'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
Fait à Villeneuve-Lès-Maguelone
Le 06 avril 2021
La cheffe d'établissement,