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Arrêté - 7a89ea 765e9aa9598c4508a83d0d0879ad5311
Déliberation - 7a89ea eaea0a38fd0f43a486e8f2e162083dab
Déliberation - 7a89ea 7e230a66bb43412bb20ae7bdde7bdfa2
Déliberation - 7a89ea bad8d000084b42e08e932eb2b7a8f7cc
Procès Verbal - 7a89ea 281fd43ddd1e4b71a87ea4dd5bdc7d40
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Procès Verbal - 7a89ea
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lacombe.
Lien du pdf (Procès Verbal - 7a89ea)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Justice et droit,
République
Française
Département
de
l'Aude
COMMUNE
DE
LACOMBE
PROCÈS
VERBAL
Séance
du
Conseil
Municipal
04
décembre
2023
En
exercice:
10
Présents:
8
Votant(s):
8
Absent(s):
0
Procuration(s):
O
Nombre
de
conseillers:
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
quatre
décembre,
à
19
heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Benoît
SOULIÉ
(Maire).
Présents:
Benoît
SOULIÉ,
Nadine
GAQUER,
Marcel
MAILLOL,
Patrick
PUECH,
Séverine
FARGUES,
Patrick
FOULON,
Jean-Pierre
DOIZON,
Cyril
SOULIÉ.
Excusé(s):
2
Excusé(s):
Laurent
MARTIN,
Hugues
FORGERON.
Date
de
convocation:
Absent(s):.
30
novembre
2023
Représenté(s): .
Date
d'affichage:
Secrétaire
de
séance:
Nadine
GAQUER.
30
novembre
2023
Monsieur
le
Maire
fait
appel
des
conseillères
et
conseillers
présents
à
la
séance
ou
ayant
donné
procuration.
La
feuille
de
présence
est
signée
par
les
conseillers.
Madame
GAQUER
Nadine
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Constatant
que
le quorum
requis
est
atteint,
Monsieur
le Maire
déclare
la séance
ouverte
à
19h10
et
donne
lecture
de
l’ordre
du
jour.
Ordre
du
jour:
Approbation
du
procès-verbal
du
19
octobre
2023.
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
le
Maire
en
vertu
de
la
délégation
donnée
par
le
Conseil
Municipal. Délibération
autorisant
le
maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
(dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent).
Subvention
du
budget
principal
au
budget
annexe
Eau
et Assainissement.
Désignation
référent
tourisme
CDC
Montagne
Noire.
Désignation
des
délégués
RESEAU11
Bilan
de
l’expérimentation
de
l'extinction
partielle
de
l’éclairage
public
sur
le territoire
de
la commune.
Définition
des
Zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
sur
le
territoire
de
la
commune
de
LACOMBE. Questions
diverses.
Approbation
du
procès-verbal
du
19
octobre
2023.
Le
conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité
des
membres
présents
le
procès-verbal
de
la
séance
du
19
octobre
2023.
1
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
4 décembre
2023 Compte-rendu
des
décisions
prises
par
le Maire
en
vertu
de
la délégation
donnée
par
le Conseil
Municipal.
(DE
2023
65)
VU
l’article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la délégation
accordée
à
Monsieur
le Maire
par
délibération
du
Conseil
Municipal
de
LACOMBE
en
date
du
04
juin2020,
CONSIDÉRANT
l'obligation
de
présenter
au
Conseil
Municipal
les
décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire
en
vertu
de
cette
délégation,
Le
Maire
informe
le conseil
des
décisions
qu’il
a pris
dans
le cadre
de
ses
délégations.
Le
Conseil
Municipal
prend
note
des
décisions
suivantes
prises
par
le
Maire.
Droit
de
Préemption
URBAIN
non
exercé
Date
N°
DIA
Notaire
Adresse
du
bien
Référence(s)
cadastrale(s)
16/11/2023 |
202304
Me
Stéphane
GROSJEAN
12La
Coulague
Haute
AE95
/ AË96
/ AE105
Droit
de
Préemption
sur
les
espaces
naturels
et
sensibles
non
exercé
Date
N°
DIA
Notaire
Adresse
du
bien
Référence(s)
cadastrale(s)
26/10/2023 |
2023280 |
Me
Bernard
AMOUROUX
2 rue
du
Cimetière
AB236
/ AB239
16/11/2023 |
2023298 |
Me
Stéphane
GROSJEAN
12La
Coulague
Haute
AE95
/ AE96
/ AE105
16/11/2023 |
2023299
Me
Xavier
ROUANET
Trabex
de
la
Baïcho
/
AD354/
AD355/
AI46
Croix
de
Perry
Délibération
autorisant
le maire
à engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
(dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent).
(DE
2023
66)
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l’article
L
1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
:
Article
L1612-1
modifié
par
LOI
n°2012-1510
du
29
décembre
2012
- art.
37
(V)
Dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
1er
janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif
de
la collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente. Il est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à échéance
avant
le vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
L'autorisation
mentionnée
à
l'alinéa
ci-dessus
précise
le
montant
et
l'affectation
des
crédits.
Pour
les
dépenses
à
caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de
programme
ou
d'engagement
votée
sur
des
exercices
antérieurs,
l'exécutif
peut
les
liquider
et
les
mandater
dans
la
limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre
de
l'exercice
par
la
délibération
d'ouverture
de
l'autorisation
de
programme
ou
d'engagement.
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors de
son
adoption.
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et
recouvrer
les titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-dessus. BUDGET
COMMUNAL
Montant
budgétisé
- dépenses
d'investissement
2023
: 200
000.00
€
(Hors
chapitre
16
«
Remboursement
d'emprunts
»)
Conformément
aux
textes
applicables,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
faire
application
de
cet
article
à
hauteur
de
50
000.00€
(<25%
x 200
000.00€).
BUDGET
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
Montant
budgétisé
- dépenses
d'investissement
2023
: 255
000.00
€
(Hors
chapitre
16
«
Remboursement
d'emprunts
») 2
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
4 décembre
2023 Conformément
aux
textes
applicables,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
faire
application
de
cet
article
à
hauteur
de
63
750.00€
(<25%
x 255
000.00€).
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
d'accepter
les
propositions
de
Monsieur
le
Maire
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus.
Subvention
du
budget
principal
au
budget
annexe
Eau
et
Assainissement.
(DE
2023
67)
Vu
la
loi 82/213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les articles
L 2224-1
et
L 2224-
2,
Vu
les délibérations
du
Conseil
Municipal
en
date
du
11
avril
2023
approuvant
le budget
primitif,
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
en
cours,
Considérant
la
nécessité
de
financer
dans
les
meilleures
conditions
les
opérations
d'aménagement
portées
dans
le
budget
annexe
dénommé
«
Eau
et
Assainissement
»,
Le
conseil
municipal,
après
délibération,
à l’unanimité,
CONFIRME
le versement
d’une
subvention
du
budget
principal
au
budget
annexe
dénommé
«
Budget
annexe
—-Eau
et Assainissement"
PRECISE
que
le
montant
de
la
subvention
est
de
40
000.00euros,
inscrite
au
budget
primitif
2023
comme
suit:
Budget
principal
- Dépenses
- compte
6573641
Subv.
fonct.
Organismes
publics
Budget
annexe
Eau
et
Assainissement
- Recettes
- compte
74
Subvention
d'exploitation
Décision
modificative
2023-002
budget
eau
et
assainissement
2023.
(DE
2023
68)
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
les
crédits
ouverts
aux
articles
ci-après
du
budget
de
l'exercice
2023,
ayant
été
insuffisants,
il est
nécessaire
de
voter
les
crédits
supplémentaires
et/ou
de
procéder
aux
réajustements
des
comptes
et d'approuver
les
décisions
modificatives
suivantes :
INVESTISSEMENT
:
DÉPENSES
RECETTES
1641|
Emprunts
en
euros
-5000.00
2156 |
Matériel
spécifique
d'exploitation
10000.00
131 |
Subvention
d'équipement
5000.00
TOTAL
:
5000.00
5000.00
TOTAL :
5000.00
5000.00
Le
Maire
invite
le Conseil
Municipal
à voter
ces
crédits.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
vote
en
dépenses
les suppléments
de
crédits
compensés
par
les
plus-values
de
recettes
indiquées
ci-dessus.
Désignation
référent
tourisme
CDC
Montagne
Noire.
(DE
2023
69)
Vu
le
Code
général
des
collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-21,
L.2121-29
et
L.2121-33 Vu
la délibération
2021-05
du
17
février
2021,
portant
désignation
du
référent
tourisme
auprès
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Montagne
Noire,
Vu
la démission
de
Monsieur
GAUDRIOT
Sylvain,
Considérant
la
nécessité
de
nommer
un
nouveau
référent
pour
participer
à
la
mise
en
place
de
la
stratégie
touristique
permettant
le
développement
d'un
tourisme
responsable
bénéficiant
à
l'ensemble
des
communes
de
l'intercommunalité.
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
de
Monsieur
Le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
désignent
Monsieur
MAILLOL
Marcel
comme
«
référent
»
communal
TOURISME
- CDC
Montagne
Noire. RESEAU11
désignation
d'un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant
(DE
2023
70)
3
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
4 décembre
2023 VU
Les
articles
L 5212-2
et
L5721-2
du
CGCT
concernant
la
création
d’un
syndicat
mixte
ouvert,
VU
Les
articles
L5711-4
et
L 5212-33
du
CGCT
concernant
la
dissolution
d’un
syndicat
mixte
fermé,
VU
La
délibération
du
Syndicat
26/06/2023
approuvant
son
adhésion
au
syndicat
mixte
ouvert
RéSeaul1
à sa
création
au
01/01/2024
VU
Les
projets
de
statuts
du
syndicat
mixte
ouvert
RéSeau11
CONSIDERANT : CONSIDERANT
La
création
du
syndicat
mixte
ouvert
RéSeau11
au
1er
janvier
2024,
CONSIDERANT
La
dissolution
concomitante
du
syndicat
mixte
fermé
RéSeau11
et ainsi
la
représentation
directe
de
la commune
au
sein
de
RéSeau11
à compter
de
cette
date,
CONSIDERANT
La
nécessité
de
procéder
à
la désignation
d'un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant
afin
de
représenter
la commune
conformément
aux
statuts
de
ce
nouveau
syndicat
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents,
DESIGNE
comme
représentant
au
sein
du
syndicat
mixte
ouvert
RéSeau11
à sa
création
les
personnes
suivantes :
délégué
titulaire:
SOULIE
Benoît.
délégué
suppléant:
MAILLOL
Marcel
Bilan
de
l'expérimentation
de
l'extinction
partielle
de
l'éclairage
public
sur
le
territoire
de
la
commune.
(DE
2023
71)
Monsieur
le
Maire
rappelle
la volonté
de
la
municipalité
d’initier
des
actions
en
faveur
de
la
maîtrise
des
consommations
d'énergies.
Une
réflexion
a
ainsi
été
engagée
par
le
conseil
municipal
sur
la
pertinence
et
les
possibilités
de
procéder
à
une
extinction
nocturne
partielle
de
l’éclairage
public.
Par
délibération
n°202309,
une
expérimentation
de
l'extinction
de
l’éclairage
public
a
été
lancée
pendant
une
durée
de
9
mois.
Les
résultats
sont
significatifs
et
une
baisse
de
plus
de
43%
de
la
consommation
énergétique
a été
constatée.
Outre
la
réduction
de
la facture
de
consommation
d'électricité,
cette
action
contribuerait
également
à
la
préservation
de
l’environnement
par
la
limitation
des
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre
et
la
lutte
contre
les
nuisances
lumineuses.
Les
modalités
de
fonctionnement
de
l’éclairage
public
relèvent
du
pouvoir
de
police
du
maire,
qui
dispose
de
la
faculté
de
prendre
à
ce
titre
des
mesures
de
limitation
du
fonctionnement,
compatibles
avec
la
sécurité
des
usagers
de
la voirie,
le
bon
écoulement
du
trafic
et
la
protection
des
biens
et
des
personnes.
D’après
les
retours
d'expériences
similaires
menées
dans
un
certain
nombre
de
communes,
il apparaît
que
l'extinction
nocturne
de
l'éclairage
public
n’a
pas
d'incidence
notable
: à
certaines
heures
et
certains
endroits,
l'éclairage
public
ne
constitue
pas
une
nécessité
absolue.
Techniquement,
la
coupure
de
nuit
nécessite
la
présence
d’horloges
ad
hoc
dans
les
armoires
de
commande
d'éclairage
public
concernées.
La
commune
sollicitera
le
syndicat
d'énergies
pour
étudier
les
possibilités
techniques
et
mettre
en
œuvre,
le cas
échéant,
les
adaptations
nécessaires.
Cette
démarche
doit
par
ailleurs
être
accompagnée
d’une
information
de
la population
et
d’une
signalisation
spécifique.
En
période
de
fêtes
ou
d'événements
particuliers,
l’éclairage
public
pourra
être
maintenu
tout
ou
partie
de
la
nuit.
Entendu
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
VU
le CGCT
(Code
Général
des
Collectivités
Territoriales),
VU
l’article
L.2212-1
du
CGCT
par
lequel
le
Maire
concourt
par
son
pouvoir
de
police
à
l'exercice
des
missions
de
sécurité
publique;
VU
l’article
L.2212-1
du
CGCT
qui
charge
le
Maire,
sous
le
contrôle
administratif
du
représentant
de
l'Etat
dans
le département,
de
la
police
municipale,
de
la
police
rurale
et
de
l'exécution
des
actes
de
l'Etat
qui
y sont
relatifs;
VU
l’article
2212-2
du
CGCT
relatif
à
la
police
municipale
dont
l’objet
est
d’assurer
le
bon
ordre,
la
sûreté
et
la
salubrité
publiques,
notamment
l'alinéa
1
qui
dispose
que
l'éclairage
public
fait
partie
intégrante
des
pouvoirs
de
police
du
Maire,
comme
tout
ce
qui
intéresse
la sûreté
et
la commodité
du
passage
dans
les
rues,
quais,
places
et
voies
publiques
VU
la
loi
n°2009-967
du
03
août
2009
de
programmation
relative
à
la
mise
en
oeuvre
du
grenelle
de
l’environnement
dite
«
loi grenelle
i » et
notamment
son
article
41
4
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
4 décembre
2023 VU
la
loi
n°2010-788
du
12juillet
2010
portant
engagement
national
pour
l’environnement
dite
«loi
grenelle
2»,
notamment
l’article
173
qui
modifie
le
code
de
l’environnement,
en
créant
les
articles
L.583-1
à
L.583-S5
sur
la
prévention
des
nuisances
lumineuses;
VU
le
décret
n°2011-831
du
12juillet2011
relatif
à
la
prévention
et
à
la
limitation
des
nuisances
lumineuses; VU
la
loi
n°2015-992
du
17
août
2015
sur
la
transition
énergétique
pour
la
croissance
verte,
et
notamment
l’article
189;
VU
la
loi
n°2016-1087
du
8
août
2016
pour
la
reconquête
de
la
biodiversité,
de
la
nature
et
des
paysages,
et
notamment
les
articles
1, 3,
7 et 72;
VU
le
budget
annuel
communal
consacré
à
l'éclairage
et
les
hausses
régulières
du
prix
de
l’électricité;
CONSIDERANT
que
si
une
commune
est
tenue
d'éclairer
le
domaine
public
dont
la gestion
lui
incombe,
au
titre,
notamment,
des
pouvoirs
de
police
que
confère
au
Maire
le
CGCT,
cette
responsabilité
ne
saurait
conduire
à assurer
l'éclairage
de
manière
absolue
ou
permanente;
CONSIDERANT
qu’une
mesure
d'extinction
de
l'éclairage
public
pendant
une
plage
horaire
peu
fréquentée
par
la
population
permet
de
réaliser
des
économies
importantes
sur
la
consommation
d'énergie,
de
limiter
la
pollution
lumineuse
qui
a des
impacts
sur
la
biodiversité
ainsi
que
la vision
du
ciel
étoilé;
et
considérant
qu’une
telle
action
volontariste
contribue
à
l'échelon
communal
à
la
mise
en
œuvre
des
nécessaires
transitions
énergétique
et
écologique
CONSIDERANT
que
les
enjeux
liés
à
la
maitrise
des
dépenses
et
consommations
d'énergie
relatifs
à
l'éclairage
public
et
aux
effets
liés
à
la
pollution
lumineuse
sont
importants
; que
la
sensibilisation
de
la
population
à ce
sujet
est
d'actualité
et
que
la
participation
à
la
manifestation
nationale
«
le jour
de
la
nuit»
contribue
à cette
sensibilisation
Suite
à la délibération
N° 202309
en
date
du 26
janvier
2023,
et à l'expérimentation
pendant
une
durée
de
9
mois
(du
1er
mars
au
30
novembre
2023
inclus),
et
au
bilan
très
positif
et
prometteur
présenté
à
l'assemblée
délibérante,
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
CONFIRME
ET
PÉRENNISE
l'extinction
de
l'éclairage
public
de
23
heures
à 6 heures.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
présente
délibération,
tous
les
documents
se
rapportant
à
cette
décision
et tous
les
actes
administratifs
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre.
Définition
des
Zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
sur
le territoire
de
la
commune
de
LACOMBE.
Cette
réflexion
est
reportée
ultérieurement.
Monsieur
le Maire
expose
que
le projet
de
la construction
de
la
nouvelle
salle
polyvalente
est
en
cours.
Est
à
l'étude
la
pose
de
panneaux
photovoltaïques.
Questions
Diverses
e
Préparation
fête
de
Noël
: Bilan
des
inscriptions.
Les
tickets
repas
seront
distribués
par
l'agent
technique
ou
directement
retirés
au
secrétariat
de
mairie.
e
Demande
d’une
administrée
pour
installation
ECURODUC.
Monsieur
le
Maire
précise
ne
pas
être
compétant
en
la
matière.
Cette
proposition
ne
sera
pas
suivie.
e
Mise
en
place
de
la
Prime
du
Pouvoir
d'achat
pour
les
agents
: saisine
du
Centre
de
gestion
pour
une
éventuelle
mise
en
place
en
janvier
2024.
La
proposition
vous
sera
présentée
au
prochain
conseil
municipal
à
l'issue
de
l’avis
du
comité
social
territorial.
e
Le
conseil
municipal
approuve
l'achat
de
matériel
service
technique
en
2024
: visseuse/
coffret
cliquet/
karcher/
furet/
tronçonneuse.
e
Prévoir
aménagement
point
d’eau
(douche)
pour
le service
technique
: cet
aménagement
sera
directement
intégré
dans
la future
salle
polyvalente.
e
Demande
subvention
exceptionnelle
du
Collège
Antoine
Courrière
de
CUXAC-CABARDES
pour
le club
MOTO
ENDURO:
une
subvention
de
150.00€
sera
accordée
pour
l'exercice
2024.
e
Raccordement
électricité
petit
local
parking
mairie
: demande
de
renseignement
auprès
d’ENEDIS
à effectuer
afin
de
connaitre
le coût.
e
Contacter
Orange
afin
de
signaler
l'armoire
située
au
croisement
de
Cals
Haute
et
le village
qui
est
ouverte
en
permanence.
5
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
4 décembre
2023 e
La
commune
est
d'accord
pour
le
prêt
de
la
salle
polyvalente
si
nécessaire
pour
un
kinésithérapeute.
e
Prendre
rendez-vous
avec
Madame
CALAS
pour
l'achat
du
terrain.
e
Renouvellement
de
l'engagement
de
la commune
de
LACOMBE
avec
VNF
pour
2024.
e
Tableau
de
suivi
des
questions
diverses.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le
Maire
clôture
la séance
à 20h35.
Le
Maire
soussigné
certifie
que
dans
un
délai
d'une
semaine,
la
liste
des
délibérations
examinées
par
le
conseil
municipal
a
été
affichée
à
la
mairie
et
mise
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
commune,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
procès-verbal
a
été
arrêté
au
commencement
de
la séance
suivante,
et signé
par
le maire
et le ou
les secrétaires
de
séance.
Le procès-verbal
a
été
publié
sous
forme
électronique
de
manière
permanente
et
gratuite
sur
le site
internet
de
la commune
et
un
exemplaire
sur papier
a été
mis
à la disposition
du
public
dans
la semaine
qui a suivi la séance
au
cours
de
laquelle
il a été
arrêté.
A
Lacombe,
le 06
décembre
2023
Le
Secrétaire
Le
Maire
Madame
Nadine
GAQUER
Monsieur
Benoît
SOULIÉ
BH
6
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
4 décembre
2023 APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
04
décembre
2023
Nom
Fonction
SOULIÉ
Benoît
Maire
Signature
MARTIN
Laurent
1er
Adjoint
au
Maire
GAQUER
Nadine
2ième
Adjointe
au
Maire
MAILLOL
Marcel
Conseiller
municipal
FORGERON
Hugues
Conseiller
municipal
PUECH
Patrick
Conseiller
municipal
FARGUES
Séverine
Conseillère
municipale
FOULON
Patrick
Conseiller
municipal
DOIZON
Jean-Pierre
Conseiller
municipal
SOULIÉ
Cyril
Conseiller
municipal
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
4 décembre
2023
7