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Déliberation - 2023 4 11
Déliberation - 2023 4 13
Déliberation - 2023 4 21
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 4 21)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Institutions publiques,
Date
de
mise
en
ligne
de
l’acte
:24/04/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
DE
MAZERES
(ARIÈGE)
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
27
Présents
16
N°
2023
4
21
Procurations
5
Votants:
21
L’an
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS
le
14
avril
à
18
H
00,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s’est
réuni
salle
«
André
TRIGANO
»,
sous
la
présidence
de
son
Maire,
Louis
MARETI’E.
Date
convocation
du
Conseil
Municipal
:6
avril
2023
Etaient
présents:
Mrs
COTTAVE-CLAUDET,
DARDIER,
ESTRADE,
FONTA,
GOURMANDIN,
LABEUR
et
PORTES.
Mmes
BELMAS,
DAGNAC,
DESAINT,
GUILLEMAT,
PONS,
RIGAL,
ROOU
et
SALOMÉ.
A
donné
pouvoir:
M.
BOUSQUET_à
Mme
PONS
M.
CAPY
à
M.
PORTES
Mme
SANEGRE
à
M.
LABEUR
M.
TOURAILLES
à
M.
COTrAVE-CLAUDET
M.
ZAMBONI
à
M.
MAREVT’E
Absents
excusés:
Mmes
BR1QUET-BOISSlRE,
DARBAS,
PITORRE,
THIOUX
Mrs
DEJEAN,
DELGENES.
Secrétaire
de
séance
: Louis
DARDIER
OBJET
: VOLET
RESSOURCES
HUMAINES:
service
civique:
délibération
de
mise
en
place
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
présents
que
les
communes
peuvent
si
elles
le
souhaitent
s’inscrire
dans
le
dispositif
du
service
civique
volontaire
créé
par
la
loi
n°2010-241
du
10
mars
2010.
Ce
dispositif
a
pour
objectif
d’offrir
aux
jeunes
volontaires
de
16
à
25
ans,
l’opportunité
de
s’engager
et
de
donner
de
leur
temps
à
la
collectivité,
ainsi
que
de
renforcer
la
cohésion
nationale
et
la
mixité
sociale.
Il
précise
que
le
service
civique
permet
d’effectuer
des
missions
d’intérêt
général
dans
des
domaines
très
vastes
;
le
domaine
de
la
transition
écologique
et
plus
particulièrement
la
préservation
de
la
biodiversité
a
retenu
notre
attention.
Celles-ci
doivent
respecter
l’objectif
principal
du
volontariat
qui,
comme
l’expose
la
loi,
«
vise
à
apporter
un
concours
personnel
et
temporaire
à
la
communauté
nationale
dans
le
cadre
d’une
mission
d’intérét
général
et
à
développer
la
solidarité
et
le
sentiment
d’appartenance
à
la
Nation
».
Vu
la
loi
n°
20
10-241
du
10
mars
2010
instaurant
le
service
civique,
Vu
la
loi
n°2017-86
du
27janvier
2017
instaurant
le
service
civique,
Vu
le
décret
n°
2010-485
du
12
mai2010
relatif
au
service
civique
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
décide
à
l’unanimité
•
de
mettre
en
place
le
dispositif
du
service
civique
au
sein
de
la
collectivité
•
de
solliciter
l’agrément
nécessaire
auprès
des
référents
service
civique
du
territoire
de
la
Direction
Régionale
Jeunesse,
Sport,
Cohésion
Sociale
(DRJSCS); •
et
d’autoriser
Monsieur
le
maire
à:
o
publier
une
offre
de
service
civique
pour
le
domaine
des
oiseaux,
d’une
durée
de
6
mois:
Le
budget
emploi.
o
signer
le
contrat
d’engagement
de
service
civique
avec
les
volontaires
et
les
conventions
de
mise
à
disposition
auprès
d’éventuelles
personnes
morales,
o
et
ouvrir
les
crédits
nécessaires
pour
le
versement
ou
d’une
indemnité
complémentaire
de
111.35
euros
par
mois,
pour
la
prise
en
charge
de
frais
d’alimentation
ou
de
transport.
primitif
de
l’exercice
a
été
doté
pour
permettre
la
prise
en
charge
de
cet
FAIT
ET
DELIBERE
les
JOURS
MOIS
ET
AN
QUE
SUSDIT
Pour
copie
conforme
-
au
registre
sont
les
signatures
MAZERES,
le
17
avril
2023
Date
de
réception
AR
:21/0412023
Numéro
de
l’acte
:4_2023421
Identifiant
unique
de
lacte:
009-210901856-2023O4144_202342FDE
Matières
de
Iode
4.4-Autres
catégories
de
personnels
La
secrétaire
de
Séance,
Louis
DARDIER