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unknown - Communauté de communes - Lauragais Revel Sorezois - Compte rendu CC du 21 septembre 2021
Document publié le Mardi 21 septembre 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lauragais Revel Sorezois - Compte rendu CC du 21 septembre 2021)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Travail et emploi,
Lauragais
Revel
Sorèzois
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LAURAGAIS REVEL ET SORÉZOIS
COMPTE RENDU
du conseil communautaire de la
Communauté de Communes
SÉANCE DU MARDI 21 SEPTEMBRE 2021 Envayé en préfecture le 27/09/2021
acné Es ID: 01-249100567- 2 « Lauragnis 100587-20210921-2582021-DE
Revèl.
Sorèzois
Léommnauté de communes]
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LAURAGAIS REVEL ET SORÉZOIS
Extrait du registre des délibérations du Conseil de la Communauté de Communes
258-2021 / DÉCISIONS DU PRESIDENT CONFORMEMENT A L'ARTICLE L 5211-10 DU CGCT
Le 21 septembre 2021, le conseil de la communauté de Communes Lauragais Revel Sorèzois
dûment convoqué le 13 septembre 2021, s’est réuni dans la salle Georges de Léotoing, commune de Sorèze sous la présidence de Laurent HOURQUET.
PRÉSENTS :
Conseillers titulaires (39): Alain ALBOUVY ; Judith ARDON; Philippe BARBASTE ; Jean-Louis
BARREAU ; Marie-Pierre BATIGNE ; Alain BOURREL ; Alexia BOUSQUET ; Nelly CALMET ; Laurent
CALS: Jean Louis CLAUZEL; Thierry CLAVEL ; Robert CLERON ; Pascale COMTE DUMAS ;
Ghislaine DELPRAT ; Christian FABRE ; Christelle FEBVRE ; Michel FERRET ; Catherine FEVRIER ;
Pierre FRAISSÉ: Marielle GARONZI; Bertrand GELI; Laurent HOURQUET; Marie-Lise
HOUSSEAU ; Michel HUGONNET ; Alain ITIER ; Vincent JONQUIERES ; Christian LAGENTE ;
Philippe LASMAN:; François LUCENA ; Alain MALIGNON, Martine MARÉCHAL; Alain
MARY: Claude MORIN; Christiane PALOSSE ; Jean-Marie PETIT ; Alain SARTORI; Arielle
SERIER — SERANGELI ;Marie Hélène VAUTHIER ; Annie VEAUTE.
Conseillers suppléants représentant leurs conseillers titulaires absents (2) : Geneviève BRUNEL conseillère suppléante de Philippe DE LORBEAU ; Aline LACHAUD conseillère suppléante de Jean-Luc GOUXETTE.
PROCURATIONS (11): Christian AUSSENAC a donné procuration à Bertrand GELI; Angélique
CABESTANY a donné procuration à Martine MARECHAL ; Alain CHATILLON a donné procuration à
Alain BOURREL ; Pascale DUSSENTY a donné procuration à Catherine FEVRIER; Thierry
FREDE a donné procuration à Annie VEAUTE; Jérôme GARCIA a donné procuration à Alain
SARTORI; Jean LAGOUTTE a donné procuration à Alain MARY; Alain MAGNIN-LAMBERT a
donné procuration à Michel FERRET ; Caroline MARCHAND LE POITTEVIN a donné procuration à
Marie Hélène VAUTHIER:; Gérard PINELa donné procuration à Laurent HOURQUET ; Alain
SCHMIDT a donné procuration à Marie-Lise HOUSSEAU.
ABSENTS EXCUSES(6).Caroline COMBES ; Isabelle COUTUREAU,; Martine FREEMAN ; Véronique
OURLIAC; Charlotte TOUSSAINT; Michel VERGNES.
Secrétaire de séance : Alexia BOUSQUET
Nombre de conseillers :
En Exercice : 58 Présents : 41 Votants : 52
Communauté de Communes Lauragais Revel et Sorèzois
20, rue Jean Moulin 31250 Revel 05.62.71.23.33 € accueil@revel-lauragais.com & wwwrevel-lauragais.com Envayé en préfecture le 27/09/2021
Reçu en préfecture le 27/09/2021
acné Es ID : 081-243100867-20210921-2582021-DE
258-2021 / DÉCISIONS DU PRESIDENT CONFORMEMENT A L'ARTICLE L 521
Rapporteur : Martine MARECHAL
53-2021 : Multi-accueil de Saint Félix Lauragais - Signature du devis proposé par l'entreprise Planète Jeux,
pour un montant total de 645€ HT correspondant à la fourniture et à la pose d’un sol amortissant.
54-2021: Multi-accueil à Saint Félix Lauragais — Signature de l'étude réalisée par le Syndicat
Départemental d'Energie de la Haute-Garonne pour un montant de 654€ TTC correspondant au aux
travaux pour le raccordement du bâtiment au réseau électrique (Part à la charge du SDEHG : 2 569 €TTC)
55-2021 : Bâtiments Intercommunaux — Signature du devis proposé par l'entreprise Hall du Ménager,
pour un montant total de 2 312,25€ HT correspondant à la fourniture de 5 climatiseurs mobiles
56-2021 : Aire d'accueil des gens du voyage — Signature du projet de convention au titre de l’année 2021
entre l'Etat et la Communauté de Communes permettant le versement de l’aide financière dénommée «aide logement temporaire 2 » ALT2
57-2021 : ZAE de la Pomme - Signature de l'offre proposée par Architecture Territoires et Paysage pour
un montant de 675,00 € HT correspondant à la définition d’un principe d'aménagement et la fourniture d’une vue du projet en image de synthèse.
58-2021 : Multi-accueil à Saint Félix Lauragais — Signature du devis proposé par l’entreprise Bardou, pour
un montant total de 6 664,10 € HT correspondant à la réalisation d'ouvrages pour le captage des eaux pluviales au niveau de l’aire de stationnement.
59-2021: Site de la Montagne Noire — Signature de l'offre de prix complémentaire proposée par JAE
Electricité, d’un montant total de 417,68 € HT correspondant à la mise en conformité des installations électriques des bâtiments mis à disposition de VUMN.
60-2021: Informatique — Signature du devis proposés par XEFI, pour un montant de 1691,88€ HT
correspondant à l'acquisition d'un ordinateur portable et de matériel informatique.
61-2021 : Téléphonie - bâtiment intercommunal « Le 12» Signature du devis proposé par SETELMA
(période du 01/08/2021 au 31/07/2022) pour un montant annuel de 420,00€ HT correspondant à la maintenance de l'installation téléphonique.
62-2021 : Accueil de Loisirs Intercommunal — Signature du devis proposé par l’entreprise IFP EVENTS
pour un montant total de 1 410,00 € HT correspondant à la mise en place de voiles d'ombrage et la pose d’un film de protection solaire.
63-2021 : Site Saint-Ferréol Surveillance Été 2021 - Signature de l'offre proposée par CH'AI MARVIN, pour
un prix unitaire du repas de 15,90 € TTC ; volume estimé à 57 repas sur les mois de juillet et août 2021— dépense estimée à 906,30 € TTC.
64-2021 : Téléphonie — Signature de la première reconduction du contrat de maintenance proposé par le
groupe SCOPELEC pour un montant de 1305,65€ HT (période du 01/09/2021 au
31/08/2022) correspondant à la mise à jour de l’autocom.
Communauté de Communes Lauragais Revel et Sorèzois
20, rue Jean Moulin 31250 Revel & 05.62.71.23.33 € accucil@revel-lauragais.com & wwwrevel-luragaîs.com Envayé en préfecture le 27/09/2021
65-2021 : Base de Loisirs — Saint-Ferréol — Signature du devis proposé pal Fesu en préfsoiure le 27/08/2021 Es
mandataire) et EM MARCO( cotraitant ) , pour un montant total de 20| *#"*1
mission assistance à maitrise d'ouvrage pour le choix du mode de gestion ID: 081-2481 00567-20210921-2582021-DE
66-2021 : Base de loisirs - Saint Ferréol - Signature de l'offre présentée par le Groupe Le Moniteur pour
un montant de 862.50€ HT correspondant à la publication de la consultation pour l'aménagement de la
base de loisirs au bassin de Saint Ferréol.
67-2021 : Base de loisirs - Saint Ferréol - Signature de l'offre proposée par Enedis pour un montant total
de 956,23€ HT correspondant à la dépose de coffrets et de branchements électriques.
68-2021 : Multi accueil — commune de Blan — Signature du devis proposé par l'entreprise Xivécas, pour un
montant total de 900 € HT correspondant aux travaux de préparation et de mise en peinture.
69-2021 : Bâtiments Intercommunaux — Signature du devis proposé par l’entreprise Batut, pour un
montant total de 605 € HT correspondant à l'installation de climatiseurs mobiles et à divers travaux de
réparation.
70-2021 : Base de loisirs - Saint Ferréol - Signature du devis actualisé présentée par le Groupe Le
Moniteur pour un montant de 927,50€ HT correspondant à la publication de la consultation pour
l'aménagement de la base de loisirs au bassin de Saint Ferréol. (Pour rappel, devis initial 862,50€ HT soit 1035,00€ TTC) - Dit que le solde à régler s'élève à 65,00€ HT.
71-2021: Accueil de Loisirs Intercommunal - Aide financière d’un montant de 5 500 € de la Caisse
d’Allocations Familiales du Tarn au titre de l’année 2021. Ce financement est destiné à « l'aide à l'accès aux Accueils de Loisirs Intercommunal » et sera alloué aux familles bénéficiaires domiciliées dans le département du Tarn sur le territoire de la Communauté de Communes.
72-2021 : Multi accueil à Saint Félix Lauragais — Signature de l'offre proposée par l’entreprise Point Nett
pour un montant total 975 € HT soit 1 170€ TTC correspondant au nettoyage de l’ensemble des locaux
(sols, faïences, menuiseries).
73-2021 : Informatique — Signature du devis proposé par CELESTE, pour un montant mensuel de 429.00€
HT, correspondant à un abonnement d’une durée de 36 mois pour un forfait fibre de 20 Mégabites, frais d'accès au service compris.
74-2021: Relais assistantes maternelles - Renouvellement et signature de la convention de mise à
disposition d'un agent de la Ville de Revel pour une animation « lecture à voix haute » assurée à titre
gracieux dans les locaux hébergeant le relais assistantes maternelles. Durée septembre 2021/ août 2024.
75-2021: Multi-accueil à Saint Félix Lauragais — Signature du devis proposé par l'Agence Signaux Girod,
pour un montant total de 757,92 € HT correspondant à la réalisation et à la pose du panneau
signalétique.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DELIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ
PREND ACTE des décisions du Président
Ainsi délibéré, le 21 septembre 2021
Pour extrait certifié conforme, Le Président,
s.cont acné Es ID : 081-2481 00567-20210921-2592021-DE
Sorèzois
nn
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LAURAGAIS REVEL ET SORÉZOIS
Extrait du registre des délibérations du Conseil de la Communauté de Communes
259-2021 / RAPPORT ACTIVITÉS 2020 DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES (annexe )
Le 21 septembre 2021, le conseil de la communauté de Communes Lauragais Revel Sorèzois
dûment convoqué le 13 septembre 2021, s'est réuni dans la salle Georges de Léotoing, commune de
Sorèze sous la présidence de Laurent HOURQUET.
PRÉSENTS :
Conseillers titulaires (40): Alain ALBOUY ; Judith ARDON; Philippe BARBASTE ; Jean-Louis
BARREAU ; Marie-Pierre BATIGNE ; Alain BOURREL ; Alexia BOUSQUET; Nelly CALMET; Laurent
CALS; Jean Louis CLAUZEL ; Thierry CLAVEL ; Robert CLERON ; Pascale COMTE DUMAS ;
Ghislaine DELPRAT ; Christian FABRE ; Christelle FEBVRE ; Michel FERRET ; Catherine FEVRIER;
Pierre FRAISSÉ; Marielle GARONZI; Bertrand GELI; Laurent HOURQUET; Marie-Lise
HOUSSEAU ; Michel HUGONNET ; Alain ITIER ; Vincent JONQUIERES; Christian LAGENTE;
Philippe LASMAN; François LUCENA ; Alain MALIGNON, Martine MARÉCHAL; Alain
MARY; Claude MORIN; Christiane PALOSSE; Jean-Marie PETIT ; Alain SARTORI; Arielle
SERIER — SERANGELI Marie Hélène VAUTHIER ; Annie VEAUTE ;Michel VERGNES (arrivé
18h22).
Conseillers suppléants représentant leurs conseillers titulaires absents (2) : Geneviève BRUNEL conseillère suppléante de Philippe DE LORBEAU ; Aline LACHAUD conseillère suppléante de Jean-Luc GOUXETTE.
PROCURATIONS (11): Christian AUSSENAC a donné procuration à Bertrand GELI ; Angélique
CABESTANY a donné procuration à Martine MARECHAL ; Alain CHATILLON a donné procuration à
Alain BOURREL ; Pascale DUSSENTY a donné procuration à Catherine FEVRIER; Thierry
FREDE a donné procuration à Annie VEAUTE; Jérôme GARCIA a donné procuration à Alain
SARTORI; Jean LAGOUTTE a donné procuration à Alain MARY ; Alain MAGNIN-LAMBERT a
donné procuration à Michel FERRET; Caroline MARCHAND LE POITTEVIN a donné procuration à
Marie Hélène VAUTHIER; Gérard PINEL a donné procuration à Laurent HOURQUET ; Alain
SCHMIDT a donné procuration à Marie-Lise HOUSSEAU ;
ABSENTS EXCUSES (5): Caroline COMBES; Isabelle COUTUREAU; Martine FREEMAN; Véronique
OURLIAC; Charlotte TOUSSAINT.
Secrétaire de séance : Alexia BOUSQUET
Nombre de conseillers :
En Exercice : 58 Présents : 42 Votants : 53
Communauté de Communes Lauragais Revel et Sorèzois an Moulin 31250 Revel € 05.62.71.23.33 @ accucil@revel-lauragais.com € wwwrevel-lauragais.com Envayé en préfecture le 27/09/2021
Reçu en préfecture le 27/09/2021
acné Es ID : 081-2481 00567-20210921-2592021-DE
259-2021 / RAPPORT ACTIVITÉS 2020 DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES (annexe )
Rapporteur : Laurent HOURQUET
- Vu l’article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales,
La loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération
intercommunale, dans un souci de démocratisation et de transparence des Établissements Publics de
Coopération Intercommunales (EPCI), a rendu obligatoire l'élaboration du rapport annuel d'activité.
Article L5211-39 modifié par Loi n°99-586 du 12 juillet 1999 - art. 40:
«Le président de l'établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30
septembre, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement,
accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement.
Ce rapport fait l'objet d'une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au
cours de laquelle les délégués de la commune à l'organe délibérant de l'établissement public de
coopération intercommunale sont entendus.
Le président de l'établissement public de coopération intercommunale peut être entendu, à sa
demande, par le conseil municipal de chaque commune membre ou à la demande de ce dernier.
Les délégués de la commune rendent compte au moins deux fois par an au conseil municipal de l'activité
de l'établissement public de coopération intercommunale. »
Après présentation et lecture du rapport d'activité 2020,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DELIBÉRÉ, A L'UNANIMITÉ
PREND acte du rapport d'activité 2020 tel que présenté.
PRECISE que ce rapport sera adressé aux Maires des communes membres pour communication aux
conseils municipaux.
Ainsi délibéré, le 21 septembre 2021
Pour extrait certifié conforme, Le Président, Laurent HOURQUET
Communauté de Communes Lauragais Revel et Sorèzois 20, rue Jean Moulin 31250 Revel & 05.62.71.23.33 accucil@revel-lauragai com & wwwrevel-liuragais.com Envayé en préfecture le 27/09/2021
ee Atichée
Lauragais ID : 081-2481 00567-20210921-2602021-DE Revèl
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LAURAGAIS REVEL ET SORÉZOIS
Extrait du registre des délibérations du Conseil de la Communauté de Communes
260-2021/ FPIC 2021 - MONTANTS ET RÉPARTITION (annexe)
Le 21 septembre 2021, le conseil de la communauté de Communes Lauragais Revel Sorèzois
dûment convoqué le 13 septembre 2021, s'est réuni dans la salle Georges de Léotoing, commune de Sorèze sous la présidence de Laurent HOURQUET.
PRÉSENTS :
Conseillers titulaires (40): Alain ALBOUY ; Judith ARDON ; Philippe BARBASTE ; Jean-Louis
BARREAU ; Marie-Pierre BATIGNE ; Alain BOURREL ; Alexia BOUSQUET ; Nelly CALMET ;
Laurent CALS ; Jean Louis CLAUZEL; Thierry CLAVEL ; Robert CLERON; Pascale COMTE
DUMAS; Ghislaine DELPRAT; Christian FABRE ; Christelle FEBVRE; Michel FERRET ;
Catherine FEVRIER; Pierre FRAISSÉ; Marielle GARONZI; Bertrand GELI; Laurent
HOURQUET; Marie-Lise HOUSSEAU ; Michel HUGONNET; Alain ITIER ; Vincent JONQUIERES; Christian LAGENTE; Philippe LASMAN; François LUCENA ; Alain
MALIGNON ; Martine MARÉCHAL; Alain MARY ; Claude MORIN ; Christiane PALOSSE ; Jean-
Marie PETIT ; Alain SARTOR! ;Arielle SERIER - SERANGELI Marie Hélène VAUTHIER ; Annie VEAUTE ;Michel VERGNES (arrivé 18h22).
Conseillers suppléants représentant leurs conseillers titulaires absents (2) : Geneviève BRUNEL conseillère suppléante de Philippe DE LORBEAU; Aline LACHAUD conseillère suppléante de Jean-Luc GOUXETTE.
PROCURATIONS (11) : Christian AUSSENAC a donné procuration à Bertrand GELI ; Angélique CABESTANY a donné procuration à Martine MARECHAL ; Alain CHATILLON a donné
procuration à Alain BOURREL ; Pascale DUSSENTY a donné procuration à Catherine
FEVRIER ; Thierry FREDE a donné procuration à Annie VEAUTE; Jérôme GARCIA a donné
procuration à Alain SARTORI; Jean LAGOUTTE a donné procuration à Alain MARY; Alain
MAGNIN-LAMBERT a donné procuration à Michel FERRET; Caroline MARCHAND LE
POITTEVIN a donné procuration à Marie Hélène VAUTHIER ; Gérard PINEL a donné procuration
à Laurent HOURQUET ; Alain SCHMIDT a donné procuration à Marie-Lise HOUSSEAU ;
ABSENTS EXCUSES (5): Caroline COMBES; Isabelle COUTUREAU, Martine FREEMAN;
Véronique OURLIAC; Charlotte TOUSSAINT.
Secrétaire de séance : Alexia BOUSQUET
Nombre de conseillers :
En Exercice : 58 Présents : 42 Votants : 53
Communauté de Communes Lauragais Revel et Sorèzois
20, rue Jean Moulin 31250 Revel € 05.62.71.23.33 € accucil@revel-lauragais.com & wwwirevel-hiuragais.com
1 Envayé en préfecture le 27/09/2021
Reçu en préfecture le 27/09/2021
ID : 081-2481 00567-20210921-2602021-DE
acné Es
260-2021/ FPIC 2021 - MONTANTS ET RÉPARTITION (annexe )
Rapporteur : Alain BOURREL
- Vu la délibération 100-2017 du 7 juillet 2017, approuvant la répartition du FPIC au titre de
l'exercice 2017 par méthode dérogatoire « répartition à la majorité des 2 /3 »,
- Vu la délibération 95-2018 du 12 juillet 2018, approuvant la répartition du FPIC au titre de
l'exercice 2018 par méthode dérogatoire « répartition à la majorité des 2 /3 »,
- Vu la délibération 75-2019 du 10 juillet 2019, approuvant la répartition du FPIC au titre
de l'exercice 2019 par méthode dérogatoire « répartition à la majorité des 2 /3 »,
Vu la délibération du 29 septembre 2020, approuvant la répartition du FPIC au titre de
l'exercice 2020 par méthode dérogatoire « répartition à la majorité des 2 /3 »,
Vu la lettre de notification en date du 16 aout 2021
Considérant le montant notifié à l’ensemble intercommunal qui s'élève à 406 629 euros
- Vu les modalités réglementaires de répartition entre l’EPCI et les communes membres :
répartition de « droit commun », répartition «à la majorité des 2/3» et répartition
« dérogatoire libre »
Vu les montants au titre de l’année 2021 de l’ensemble intercommunal :
Prélèvement : 206 083 €
Reversement : 612 712 €
Total solde FPIC : 406 629 €
Considérant le choix de répartition qui doit être transmis aux services préfectoraux dans les 2 mois suivant la notification.
- Vu les documents transmis avec le dossier de synthèse joint à la convocation (tableaux de répartition) et les précisions apportées en séance
- Après lecture du document il est proposé de répartir le FPIC entre l'EPCI et les communes
membres en tenant compte :
e de leur population,
e de l'écart entre le revenu par habitant de ces communes et le revenu moyen par habitant
de l’ensemble intercommunal,
e du potentiel fiscal,
e du potentiel financier
Communauté de Communes Lauragais Revel et Sorèzois
20, rue Jean Moulin 31250 Revel # 05.62.71.23.33 € accueil@revel-lauragais.com € wwwrevel-lauragais.com Envayé en préfecture le 27/09/2021
Reçu en préfecture le 27/09/2021
acné Es ID : 081-2481 00567-20210921-2602021-DE
La répartition du FPIC 2021 serait donc la suivante :
e Pour la Communauté de Communes Lauragais Revel et Sorèzois :
Montant prélevé 89 198 euros, montant reversé 243 036 euros
Soit un total net de 153 838 euros.
+ Pourles 28 communes :
Montant prélevé 116 885 euros, montant reversé 369 676 euros
Soit un total net de 252 791 euros.
Soit pour l’ensemble intercommunal :
Montant prélevé 206 083 euros, montant reversé 612 712 euros
Soit un total de 406 629 euros.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DELIBÉRÉ, A L'UNANIMITÉ
APPROUVE la répartition du FPIC au titre de l'exercice 2021, méthode dérogatoire « répartition à la majorité des 2 /3 » présentée :
> Pour la Communauté de Communes Lauragais Revel et Sorèzois :
= Montant prélevé 89 198 euros, montant reversé 243 036 euros
"Soit un total net de 153 838 euros.
> Pour les 28 communes :
“Montant prélevé 116 885 euros, montant reversé 369 676 euros
“Soit un total net de 252 791 euros.
> Soit pour l’ensemble intercommunal :
Montant prélevé 206 083 euros et montant reversé 612 712 euros
Soit un total de 406 629 euros.
AUTORISE
le Président à signer tout document afférent à ce dossier.
PRECISE que les crédits seront inscrits au budget principal 2021 (section de fonctionnement : prélèvement dépense compte 739223 / reversement recette compte 73223).
Ainsi délibéré, le 21 septembre 2021
Pour extrait certifié conforme, Le Président, aurent HOURQUET
Communauté de Communes Lauragais Revel et Sorèzois
an Moulin 31250 Revel 05.62.71.23.33 € accucil@revel-laurag: com & wwwrevel-huragais.com nl auragais 1D:031-243100567-20210921-2612021-DE
Revèl
Si is
CRIER
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LAURAGAIS REVEL ET SORÉZOIS
Extrait du registre des délibérations du Conseil de la Communauté de Communes
261-2021/ DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET PRINCIPAL
Le 21 septembre 2021, le conseil de la communauté de Communes Lauragais Revel Sorèzois
dûment convoqué le 13 septembre 2021, s'est réuni dans la salle Georges de Léotoing,
commune de Sorèze sous la présidence de Laurent HOURQUET.
PRÉSENTS :
Conseillers titulaires (40): Alain ALBOUY; Judith ARDON; Philippe BARBASTE ; Jean-Louis
BARREAU ; Marie-Pierre BATIGNE ; Alain BOURREL ; Alexia BOUSQUET; Nelly CALMET;
Laurent CALS; Jean Louis CLAUZEL ; Thierry CLAVEL ; Robert CLERON; Pascale COMTE
DUMAS: Ghislaine DELPRAT; Christian FABRE ; Christelle FEBVRE; Michel FERRET ;
Catherine FEVRIER; Pierre FRAISSÉ: Marielle GARONZI; Bertrand GELI; Laurent
HOURQUET; Marie-Lise HOUSSEAU ; Michel HUGONNET,; Alain ITIER ; Vincent
JONQUIERES; Christian LAGENTE, Philippe LASMAN,; François LUCENA ; Alain
MALIGNON ; Martine MARÉCHAL; Alain MARY ; Claude MORIN ; Christiane PALOSSE ; Jean-
Marie PETIT ; Alain SARTOR| ; Arielle SERIER -— SERANGELI ;Marie Hélène VAUTHIER ; Annie
VEAUTE ;Michel VERGNES (arrivé 18h22).
Conseillers suppléants représentant leurs conseillers titulaires absents (2) : Geneviève BRUNEL conseillère suppléante de Philippe DE LORBEAU; Aline LACHAUD conseillère suppléante de Jean-Luc GOUXETTE.
PROCURATIONS (11): Christian AUSSENAC a donné procuration à Bertrand GELI ; Angélique
CABESTANY a donné procuration à Martine MARECHAL ; Alain CHATILLON a donné
procuration à Alain BOURREL ; Pascale DUSSENTY a donné procuration à Catherine
FEVRIER ; Thierry FREDE a donné procuration à Annie VEAUTE ; Jérôme GARCIA a donné
procuration à Alain SARTORI; Jean LAGOUTTE a donné procuration à Alain MARY; Alain
MAGNIN-LAMBERT a donné procuration à Michel FERRET; Caroline MARCHAND LE
POITTEVIN a donné procuration à Marie Hélène VAUTHIER ; Gérard PINEL a donné procuration
à Laurent HOURQUET ; Alain SCHMIDT a donné procuration à Marie-Lise HOUSSEAU ;
ABSENTS EXCUSES (5): Caroline COMBES, Isabelle COUTUREAU; Martine FREEMAN;
Véronique OURLIAC; Charlotte TOUSSAINT.
Secrétaire de séance : Alexia BOUSQUET
Nombre de conseillers :
En Exercice : 58 Présents : 42 Votants : 53
Communauté de Communes Lauragais Revel et Sorèzois
20, rue Jean Moulin 31250 Revel & 05.62.71.23.33 € accucil@revel-lauragais.com € wwwrevel-liuragais.com 261-2021/ DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET PRINCIPAL
Rapporteur : Alain BOURREL
Envayé en préfecture le 27/09/2021
Reçu en préfecture le 27/09/2021
Afiiché le
ID : 081-2481 00867-20210921-2512021-DE
- Vu la délibération 187-2021 du 30/03/2021 du vote du budget primitif 2021 ;
- Vu la loi n° 2020-1721 de finances pour 2021,
Les décisions modificatives suivantes sont proposées :
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
CHAPITRE O4{/ARTICLE 2315 447 988.79
CHAPITRE 041/ ARTICLE 2312 447 988.79
TOTAL CHAPITRE 041 447 988.79 447 988.79
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DELIBÉRÉ, A L'UNANIMITÉ
APPROUVE la décision Modificative n°1 sur le budget principal telle que présentée.
AUTORISE le Président à signer tout document relatif à cette affaire.
Ainsi délibéré, le 21 septembre 2021
Pour extrait certifié conforme, Le Président, Laurent HOURQUET
Communauté de Communes Lauragais Revel et Sorèzois
20, rue Jean Moulin 31250 Revel & 05.62.71.23.33 € accucil@revel-lauragais.com & wwwrevel-lhiuragais.com amenée Les
Revèl
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LAURAGAIS REVEL ET SORÉZOIS
Extrait du registre des délibérations du Conseil de la Communauté de Communes
262/ RESSOURCES HUMAINES : MISE A JOUR TABLEAU DES EMPLOIS NON PERMANENTS
Le 21 septembre 2021, le conseil de la communauté de Communes Lauragais Revel Sorèzois
dûment convoqué le 13 septembre 2021, s'est réuni dans la salle Georges de Léotoing,
commune de Sorèze sous la présidence de Laurent HOURQUET.
PRÉSENTS :
Conseillers titulaires (40): Alain ALBOUY; Judith ARDON; Philippe BARBASTE ; Jean-Louis
BARREAU ; Marie-Pierre BATIGNE ; Alain BOURREL ; Alexia BOUSQUET; Nelly CALMET ;
Laurent CALS ; Jean Louis CLAUZEL ; Thierry CLAVEL ; Robert CLERON ; Pascale COMTE
DUMAS; Ghislaine DELPRAT; Christian FABRE ; Christelle FEBVRE; Michel FERRET ;
Catherine FEVRIER: Pierre FRAISSÉ; Marielle GARONZI; Bertrand GELI;, Laurent
HOURQUET; Marie-Lise HOUSSEAU ; Michel HUGONNET; Alain ITIER ; Vincent
JONQUIERES; Christian LAGENTE, Philippe LASMAN; François LUCENA ; Alain
MALIGNON ; Martine MARÉCHAL; Alain MARY ; Claude MORIN ; Christiane PALOSSE ; Jean-
Marie PETIT ; Alain SARTOR| ; Arielle SERIER - SERANGELI ;Marie Hélène VAUTHIER ; Annie
VEAUTE ;Michel VERGNES (arrivé 18h22).
Conseillers suppléants représentant leurs conseillers titulaires absents (2) : Geneviève BRUNEL conseillère suppléante de Philippe DE LORBEAU; Aline LACHAUD conseillère suppléante de Jean-Luc GOUXETTE.
PROCURATIONS (11) : Christian AUSSENAC a donné procuration à Bertrand GELI ; Angélique
CABESTANY a donné procuration à Martine MARECHAL ; Alain CHATILLON a donné
procuration à Alain BOURREL ; Pascale DUSSENTY a donné procuration à Catherine
FEVRIER; Thierry FREDE a donné procuration à Annie VEAUTE; Jérôme GARCIA a donné
procuration à Alain SARTORI; Jean LAGOUTTE a donné procuration à Alain MARY; Alain
MAGNIN-LAMBERT a donné procuration à Michel FERRET; Caroline MARCHAND LE
POITTEVIN a donné procuration à Marie Hélène VAUTHIER ; Gérard PINEL a donné procuration
à Laurent HOURQUET ; Alain SCHMIDT a donné procuration à Marie-Lise HOUSSEAU ;
ABSENTS EXCUSES (5): Caroline COMBES; Isabelle COUTUREAU; Martine FREEMAN;
Véronique OURLIAC; Charlotte TOUSSAINT.
Secrétaire de séance : Alexia BOUSQUET
Nombre de conseillers :
En Exercice: 58 Présents : 42 Votants : 53
Communauté de Communes Lauragais Revel et Sorèzois 20, rue Jean Moulin 31250 Revel & 05.62.71.23.33 € accueil@revel-lauragais.com & www.revel-liuragais.com Envayé en préfecture le 27/09/2021
Reçu en préfecture le 27/09/2021
acné Es ID : 081-2481 00567-20210921-2622021-DE
262/ RESSOURCES HUMAINE ISE À JOUR TABLEAU DES EMPLOIS NON PERMANENTS
Rapporteur : Martine MARECHAL
-__ Vue code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.5211-10,
= Vu l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, selon lequel les emplois de chaque collectivité
sont créés par l’organe délibérant,
- Vu la délibération 168-2021 du 10 février 2021 portant dernière mise à jour du tableau
des effectifs non titulaires,
-_ Considérant qu'il appartient donc à l’Assemblée de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
= Considérant la nécessité de disposer d'emplois non permanents à temps complet
conformément à l’article 3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, modifié, portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ayant pour vocation à
être utilisés pour des situations exceptionnelles : accroissement temporaire d'activité et
accroissement saisonnier, afin d'assurer la continuité de service.
Pour les emplois non permanents en accroissement temporaire d'activité ils ne peuvent excéder
12 mois pendant une même période de 18 mois consécutive et pour ceux en accroissement
saisonnier d'activité ils ne peuvent excéder 6 mois sur une période de 12 mois consécutive.
L'agent contractuel percevra une rémunération dans les limites déterminées par la grille indiciaire des postes concernés.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DELIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ
APPROUVE la création d'emplois non permanents à temps complets, accroissement temporaire d'activité (Article 3-1-1°) :
- 2 postes de rédacteur à temps complet, à 35 heures, rémunérés sur la grille indiciaire des
rédacteurs,
- 1 poste d’adjoint administratif à temps complet, 35 heures, rémunéré sur la grille indiciaire
des adjoints administratifs.
Ces postes répondent à un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de 12
mois à compter du 01/10/2021.
APPROUVE la création d'emplois non permanents à temps complets, accroissement saisonnier d'activité (Article 3-1-2°) :
- 1 poste d’adjoint administratif à temps complet, 35 heures, rémunéré sur la grille indiciaire
des adjoints administratifs.
Ce poste répond à un accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de 6 mois à
compter du 01/12/2021.
Communauté de Communes Lauragais Revel et Sorèzois
20, rue Jean Moulin 31250 Revel # 05.62.71.23.33 € accucil@revel-lauragais.com & www.revel-laura Envayé en préfecture le 27/09/2021
Reçu en préfecture le 27/09/2021 EM
Afiiché le
ID : 081-2481 00567-20210921-2622021-DE
DECIDE la mise à jour du tableau des emplois non permanents comme suit :
NOMBRE DUREE MOTIF DE LISTE DES EMPLOIS NON PERMANENTS CATEGORIE FLO DURE DUREE A
12 MOIS A
IREDACTEUR 8 2 35h COMPTER DU | ARTICLE 3-1.1 01/10/2021
12 MOIS A
JADJOINT ADMINISTRATIF c 1 35H COMPTER DU | ARTICLE 3-1.1 01/10/2021
6 MOIS À
JADIOINT ADMINISTRATIF € 1 35H COMPTERDU | ARTICLE 3-1.2 01/12/2021
Dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget
AUTORISE le Président à signer tout document se rapportant à cette affaire.
Ainsi délibéré, le 21 septembre 2021
Pour extrait certifié conforme, Le Président, Laurent HOURQUET
Communauté de Communes Lauragais Revel et Sorèzois
20, rue an Moulin 31250 Revel 05.62.71.23.33 € accueil@revel-lauragais.com & wwwrevel-laura, Envayé en préfecture le 27/09/2021
: ID : 081-2431 00887-20210921-2622021-DE Lauragais
Revèl
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LAURAGAIS REVEL ET SORÉZOIS
Extrait du registre des délibérations du Conseil de la Communauté de Communes
263-2021/ RH-FIN DE LA MISE A DISPOSITION D'UN AGENT DE LA COMMUNE DE REVEL
Le 21 septembre 2021, le conseil de la communauté de Communes Lauragais Revel Sorèzois
dûment convoqué le 13 septembre 2021, s'est réuni dans la salle Georges de Léotoing,
commune de Sorèze sous la présidence de Laurent HOURQUET.
PRÉSENTS :
Conseillers titulaires (40): Alain ALBOUY ; Judith ARDON ; Philippe BARBASTE ; Jean-Louis
BARREAU ; Marie-Pierre BATIGNE ; Alain BOURREL ; Alexia BOUSQUET; Nelly CALMET ;
Laurent CALS; Jean Louis CLAUZEL ; Thierry CLAVEL ; Robert CLERON ; Pascale COMTE
DUMAS ; Ghislaine DELPRAT; Christian FABRE ; Christelle FEBVRE ; Michel FERRET ;
Catherine FEVRIER: Pierre FRAISSÉ; Marielle GARONZI; Bertrand GELI; Laurent
HOURQUET; Marie-Lise HOUSSEAU ; Michel HUGONNET; Alain ITIER ; Vincent
JONQUIERES; Christian LAGENTE; Philippe LASMAN; François LUCENA ; Alain
MALIGNON ; Martine MARÉCHAL; Alain MARY ; Claude MORIN ; Christiane PALOSSE ; Jean-
Marie PETIT ; Alain SARTOR! ; Arielle SERIER - SERANGELI Marie Hélène VAUTHIER ; Annie
VEAUTE ;Michel VERGNES (arrivé 18h22).
Conseillers suppléants représentant leurs conseillers titulaires absents (2) : Geneviève BRUNEL conseillère suppléante de Philippe DE LORBEAU; Aline LACHAUD conseillère
suppléante de Jean-Luc GOUXETTE.
PROCURATIONS (11) : Christian AUSSENAC a donné procuration à Bertrand GELI ; Angélique
CABESTANY a donné procuration à Martine MARECHAL ; Alain CHATILLON a donné
procuration à Alain BOURREL ; Pascale DUSSENTY a donné procuration à Catherine
FEVRIER; Thierry FREDE a donné procuration à Annie VEAUTE ; Jérôme GARCIA a donné
procuration à Alain SARTORI; Jean LAGOUTTE a donné procuration à Alain MARY; Alain
MAGNIN-LAMBERT a donné procuration à Michel FERRET; Caroline MARCHAND LE
POITTEVIN a donné procuration à Marie Hélène VAUTHIER ; Gérard PINEL a donné procuration
à Laurent HOURQUET ; Alain SCHMIDT a donné procuration à Marie-Lise HOUSSEAU ;
ABSENTS EXCUSES (5): Caroline COMBES; Isabelle COUTUREAU; Martine FREEMAN;
Véronique OURLIAC; Charlotte TOUSSAINT.
Secrétaire de séance : Alexia BOUSQUET
Nombre de conseillers :
En Exercice : 58 Présents : 42 Votants : 53
Communauté de Communes Lauragais Revel et Sorèzois
20, rue Jean Moulin 31250 Revel & 05.62.71.23.33 € accueil@revel-lauragais.com € wwwrevel-lauragais.com Envayé en préfecture le 27/09/2021
Reçu en préfecture le 27/09/2021
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263-2021/ RH-FIN DE LA MISE À DISPOSITION D'UN AGENT DE LA COMMUNE DE REVEL
Rapporteur : Martine MARECHAL
Vu la délibération 145-2018 du 19 octobre 2018 de la communauté de communes portant mise à disposition d'un agent ville de Revel,
- Vu la convention de mise à disposition signée le 31 décembre 2018 qui avait pour
objectif de simplifier la gestion des flux financiers dans le cadre des différents
dispositifs mis en place ou en cours d'élaboration : service commun Ressources
Humaines, service commun Marchés Publics,
- Vu la délibération 31-2020 du 26 novembre 2021 actualisant la quotité de la mise à
disposition d’un agent de la commune de Revel,
- Vu l'avenant n°1 à la convention de mise à disposition à 20% à compter du 1° août
2020 de l’agent de la commune de Revel,
- Vu la délibération 131-2020 en date du 26 novembre 2020 portant fin du service
commun ressources humaines,
-_ Vu l'avenant en date du 1% décembre 2020 mettant un terme à la convention de
création su service commun ressources humaines,
Considérant le recrutement d’un agent par le Communauté de Communes pour la gestion des
ressources humaines en date du 22 mai 2021.
- Vu le courrier de la communauté de communes en date du 6 septembre 2021
demandant la résiliation de la convention de mise à disposition à la commune de
Revel.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DELIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ
APPROUVE la fin de la convention de mise à disposition de l’agent de la commune de Revel
AUTORISE le Président à signer tout document afférent à ce dossier.
Ainsi délibéré, le 21 septembre 2021
Pour extrait certifié conforme, Le Président,
nt HOURQUET
Communauté de Communes Lauragais Revel et Sorèzois 20, rue Jean Moulin 31250 Revel & 05.62.71.23.33 + accueil@revel-huragais.com & wwwrevel-lauragais.com Envayé en préfecture le 27/09/2021
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L'auragais Revel
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Extrait du registre des délibérations du Conseil de la Communauté de Communes
264-2021 / RH - PARTICIPATION A LA CONSULTATION ASSURANCE STATUTAIRE CDG 31
Le 21 septembre 2021, le conseil de la communauté de Communes Lauragais Revel Sorèzois
dûment convoqué le 13 septembre 2021, s'est réuni dans la salle Georges de Léotoing,
commune de Sorèze sous la présidence de Laurent HOURQUET.
PRÉSENTS :
Conseillers titulaires (40): Alain ALBOUY ; Judith ARDON ; Philippe BARBASTE ; Jean-Louis
BARREAU ; Marie-Pierre BATIGNE ; Alain BOURREL ; Alexia BOUSQUET; Nelly CALMET ;
Laurent CALS ; Jean Louis CLAUZEL; Thierry CLAVEL ; Robert CLERON; Pascale COMTE
DUMAS; Ghislaine DELPRAT; Christian FABRE ; Christelle FEBVRE; Michel FERRET ;
Catherine FEVRIER; Pierre FRAISSÉ; Marielle GARONZI; Bertrand GELI; Laurent
HOURQUET; Marie-Lise HOUSSEAU ; Michel HUGONNET, Alain ITIER ; Vincent
JONQUIERES; Christian LAGENTE; Philippe LASMAN; François LUCENA ; Alain
MALIGNON ; Martine MARÉCHAL; Alain MARY ; Claude MORIN ; Christiane PALOSSE ; Jean-
Marie PETIT ; Alain SARTORI ; Arielle SERIER - SERANGELI ;Marie Hélène VAUTHIER ; Annie
VEAUTE ;Michel VERGNES (arrivé 18h22).
Conseillers suppléants représentant leurs conseillers titulaires absents (2) : Geneviève BRUNEL conseillère suppléante de Philippe DE LORBEAU; Aline LACHAUD conseillère suppléante de Jean-Luc GOUXETTE.
PROCURATIONS (11) : Christian AUSSENAC a donné procuration à Bertrand GELI ; Angélique
CABESTANY a donné procuration à Martine MARECHAL ; Alain CHATILLON a donné
procuration à Alain BOURREL ; Pascale DUSSENTY a donné procuration à Catherine
FEVRIER ; Thierry FREDE a donné procuration à Annie VEAUTE ; Jérôme GARCIA a donné
procuration à Alain SARTORI; Jean LAGOUTTE a donné procuration à Alain MARY; Alain
MAGNIN-LAMBERT a donné procuration à Michel FERRET; Caroline MARCHAND LE
POITTEVIN a donné procuration à Marie Hélène VAUTHIER ; Gérard PINEL a donné procuration
à Laurent HOURQUET ; Alain SCHMIDT a donné procuration à Marie-Lise HOUSSEAU ;
ABSENTS EXCUSES (5): Caroline COMBES,; Isabelle COUTUREAU, Martine FREEMAN;
Véronique OURLIAC; Charlotte TOUSSAINT.
Secrétaire de séance : Alexia BOUSQUET
Nombre de conseillers :
En Exercice : 58 Présents : 42 _ Votants : 53
Communauté de Communes Lauragais Revel et S is
20, rue Jean Moulin 31250 Revel € 05.62.71.23.33 € accueil@revel-lauragais.com @& wwwrevel-lauragais.com Envayé en préfecture le 27/09/2021
Reçu en préfecture le 27/09/2021
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264-2021 / RH - PARTICIPATION A LA CONSULTATION ASSURANCE STATUTAIRE CDG 31
Rapporteur : Martine MARECHAL
Le Président rappelle aux membres de l’Assemblée que, depuis 1992, le Centre de Gestion de la
Fonction Publique Territoriale de la Haute-Garonne (CDG31) a mis en place un service facultatif
d'assurance des risques statutaires du personnel comme le lui permet l’article 26 de la Loi n°84-53
du 26 Janvier 1984. Dans ce cadre, les collectivités et établissements publics du département qui
le demandent peuvent bénéficier de l'accès à des couvertures par assurance des risques
statutaires obtenues dans le cadre d’un contrat groupe souscrit par le CDG31, à des conditions
recherchées comme attractives (taux et franchises) compte tenu de la mutualisation. La
souscription par le CDG31 s'effectue dans le cadre d’une procédure conforme à la règlementation
en matière de passation des marchés publics.
L’actuel contrat groupe d'assurance statutaire dont le titulaire est le groupement GRAS
SAVOYE/AXA France VIE a été résilié au 31 décembre 2021 par ce dernier par anticipation. Le
contrat avait vocation initialement à durer jusqu'au 31 décembre 2022.
Pour le maintien du service, le CDG31 doit donc engager une mise en concurrence pour
l'obtention d’un nouveau contrat groupe à effet au 1°! Janvier 2022.
Ce contrat-groupe a vocation à :
- être géré en capitalisation ;
- permettre d’une part, la couverture des risques afférents aux agents titulaires et stagiaires dont le temps de travail est supérieur ou égal à 28 heures hebdomadaires (régime de
cotisation à la CNRACL) :
° congé de maladie ordinaire
s congé de longue maladie et congé de longue durée
5 temps partiel thérapeutique et invalidité temporaire ou définitive
# congé suite à un accident de service ou maladie professionnelle
s congé de maternité, de paternité ou d'adoption
° versement du capital décès
- permettre d'autre part, la couverture des risques afférents aux agents titulaires et
stagiaires dont le temps de travail est inférieur à 28 heures hebdomadaires et des risques
afférents aux agents non titulaires (régime de cotisation à l'IRCANTEC) :
° congé de maladie ordinaire
e congé de grave maladie
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2 Envayé en préfecture le 27/09/2021
Reçu en préfecture le 27/09/2021
ID : 081-2481 00567-20210921-2642021-DE
acné Es
° congé suite à un accident de service ou maladie professionnelle
° congé de maternité, de paternité ou d'adoption
Le CDG31 propose donc aux collectivités et établissements publics de les associer dans le cadre de
cette procédure de mise en concurrence. Ceux-ci doivent délibérer pour demander à être associés
à la consultation conformément aux dispositions du décret 86-552.
La participation à la consultation n'engage pas la collectivité ou l'établissement public demandeur
à adhérer au contrat. Au terme de la consultation et en fonction des résultats obtenus (taux,
garanties et services obtenus), la structure concernée reste libre de confirmer ou pas son
adhésion pour la couverture des risques en lien avec ses agents CNRACL, en lien avec ses agents
IRCANTEC ou pour les deux réunis.
Dans l'hypothèse d’une adhésion in fine, la collectivité ou l'établissement public sera alors
dispensé(e) de réaliser une mise en concurrence pour ce service et pourra bénéficier de la
mutualisation des résultats, des services de gestion du contrat et de l'expérience acquise par le
CDG 31 depuis 1992, notamment dans le cadre des phases de traitement des sinistres.
Pour information, les dépenses supportées par le CDG31 pour la réalisation de cette mission
supplémentaire à caractère facultatif sont couvertes par une contribution des structures qui
adhérent in fine au contrat groupe d'assurance statutaire à hauteur d’un pourcentage de 5%
appliqué à la prime d'assurance acquittée par la structure, avec un minimum de perception de 25€
par risque couvert (IRCANTEC/CNRACL).
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DELIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ
DEMANDE au CDG31 de réaliser une mise en concurrence visant à la mise en place d’un contrat groupe d'assurance statutaire à effet au 1° janvier 2022.
DEMANDE au CDG31 d’être pris en compte parmi les potentiels futurs adhérents au contrat
groupe dans le cadre du dossier de consultation.
PRECISE qu’une fois la procédure de mise en concurrence achevée, le CDG31 informera les
collectivités et établissements publics du département de la Haute-Garonne des conditions de couverture obtenues (garanties et tarifs) ;
PRECISE que l'adhésion in fine aux couvertures proposées reste libre à l'issue de la mise en
concurrence.
AUTORISE le Président à signer tout document afférant à ces dossiers.
Ainsi délibéré, le 21 septembre 2021
Pour extrait certifié conforme, Le Président, E HOURQUET
Communauté de Communes Lauragais Revel et &@g
20, rue Jean Moulin 31250 Revel + 05.62.71.23.33 € accueil@revel-lauragais.com Wanrevel-lauragais.com Envayé en préfecture le 27/09/2021
acné Es téürignti ID: 01-249100567-20210821-2682021-DE
Revel
Sorèzois CRE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LAURAGAIS REVEL ET SORÉZOIS
Extrait du registre des délibérations du Conseil de la Communauté de Communes
265-2021/ RESSOURCES HUMAINES :CENTRE DE GESTION 31 - ADHESIONS AU SERVICE MEDECINE
PROFESSIONNELLE ET AU SERVICE PREVENTION ET CONDITIONS DE TRAVAIL (annexes )
Le 21 septembre 2021, le conseil de la communauté de Communes Lauragais Revel Sorèzois
dûment convoqué le 13 septembre 2021, s'est réuni dans la salle Georges de Léotoing,
commune de Sorèze sous la présidence de Laurent HOURQUET.
PRÉSENTS :
Conseillers titulaires (40): Alain ALBOUY ; Judith ARDON ; Philippe BARBASTE ; Jean-Louis
BARREAU ; Marie-Pierre BATIGNE ; Alain BOURREL ; Alexia BOUSQUET; Nelly CALMET;
Laurent CALS; Jean Louis CLAUZEL ; Thierry CLAVEL ; Robert CLERON ; Pascale COMTE
DUMAS; Ghislaine DELPRAT; Christian FABRE ; Christelle FEBVRE; Michel FERRET ;
Catherine FEVRIER: Pierre FRAISSÉ; Marielle GARONZI; Bertrand GELI; Laurent
HOURQUET ; Marie-Lise HOUSSEAU ; Michel HUGONNET, Alain ITIER ; Vincent
JONQUIERES ; Christian LAGENTE; Philippe LASMAN; François LUCENA ; Alain
MALIGNON ; Martine MARÉCHAL; Alain MARY ; Claude MORIN ; Christiane PALOSSE ; Jean-
Marie PETIT ; Alain SARTOR! ; Arielle SERIER - SERANGELI ;Marie Hélène VAUTHIER ; Annie
VEAUTE ;Michel VERGNES (arrivé 18h22).
Conseillers suppléants représentant leurs conseillers titulaires absents (2) : Geneviève BRUNEL conseillère suppléante de Philippe DE LORBEAU; Aline LACHAUD conseillère suppléante de Jean-Luc GOUXETTE.
PROCURATIONS (11) : Christian AUSSENAC a donné procuration à Bertrand GELI ; Angélique
CABESTANY a donné procuration à Martine MARECHAL ; Alain CHATILLON a donné
procuration à Alain BOURREL ; Pascale DUSSENTY a donné procuration à Catherine
FEVRIER; Thierry FREDE a donné procuration à Annie VEAUTE ; Jérôme GARCIA a donné
procuration à Alain SARTORI; Jean LAGOUTTE a donné procuration à Alain MARY; Alain
MAGNIN-LAMBERT a donné procuration à Michel FERRET; Caroline MARCHAND LE
POITTEVIN a donné procuration à Marie Hélène VAUTHIER ; Gérard PINEL a donné procuration
à Laurent HOURQUET ; Alain SCHMIDT a donné procuration à Marie-Lise HOUSSEAU ;
ABSENTS EXCUSES (5): Caroline COMBES; Isabelle COUTUREAU,; Martine FREEMAN;
Véronique OURLIAC; Charlotte TOUSSAINT.
Secrétaire de séance : Alexia BOUSQUET
Nombre de conseillers :
En Exercice : 58 Présents : 42 Votants : 53
Communauté de Communes Lauragais Revel et Sorèzois
20, rue Jean Moulin 31250 Revel 05.62.71.23.33 € accueil@revel-lauragais.com & wwwrevel-lauragais.com Envayé en préfecture le 27/09/2021
Reçu en préeeure le 2702201 acné Es
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265-2021/ RESSOURCES HUMAINES :CENTRE DE GESTION 31 - ADHESIONS AU SERVICE MEDECINE PROFESSIONNELLE ET AU SERVICE PREVENTION ET CONDITIONS DE TRAVAIL (annexes )
Rapporteur: Martine MARECHAL
-_ Vula loi n° 78-1183 modifiée du 20 décembre 1978,
- Vu la loi n° 83-634 modifiée du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des
fonctionnaires,
- Vu la loi n° 84-53 modifiée du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale,
- Vu le décret n°85-565 modifié du 30 mai 1985 relatif aux Comités Techniques Paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,
- Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail
ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la Fonction Publique Territoriale,
- Vu les décrets n°85-643 modifié du 26 juin 1985 et n° 87-602 modifié du 30 juillet 1987
relatifs aux centres de gestion institués par la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée
portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale.
- Vu la convention d'adhésion au service interentreprise de médecine professionnelle en
date du 29/01/1997,
- Vu le règlement intérieur de Prévaly en date du 01/12/2020,
Le Centre de Gestion de la Haute-Garonne (CDG 31) met en œuvre le service de médecine
professionnelle déployé en application de l'article 26-1 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984
modifiée, au bénéfice des employeurs publics territoriaux du département de la Haute-Garonne.
Le CDG 31 propose également un service de prévention et conditions de travail déployé en
application de l’article 25 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, au bénéfice des employeurs
publics territoriaux du département de la Haute-Garonne.
La communauté de communes adhère depuis des années au service médecine professionnelle
avec le prestataire Prévaly .
Considérant la nécessité en tant qu'employeur public territorial d’avoir un service médecine
professionnelle qui réponde aux différents enjeux de la santé et de la sécurité au travail
Considérant que le Centre de Gestion propose un service de médecine professionnelle de
prévention et un service de prévention et condition de travail formés au statut de la fonction
publique territoriale.
Considérant le montant fixé à 69€ par agent et par an pour les prestations du service de médecine
de prévention et à 8€ par an et par agent pour les prestations du service de prévention et
condition de travail conformément à la délibération du Centre de Gestion en date du 26 juin 2018 portant tarif des prestations du service de médecine de prévention
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Reçu en préfecture le 27/09/2021
acné Es ID : 081-2481 00567-20210921-2652021-DE
Après analyse et comparaison entre les prestations actuelles et les prestations déployées par le
CDG 31, il est proposé de résilier le contrat en cours concernant la médecine professionnelle avec
Prévaly et contractualiser tant pour les prestations de médecine professionnelle que pour la prévention des risques et des conditions de travail avec le CDG 31.
Après avoir pris connaissance des projets de conventions pour la médecine professionnelle et la prévention des risques et conditions de travail.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DELIBÉRÉ, À LA MAJORITE DE
52 VOIX
e 1 voix contre
APPROUVE la résiliation de la convention d'adhésion au service médecine professionnelle avec Prévaly au 31 décembre 2021.
APPROUVE l'adhésion au service médecine professionnelle à compter du 1er janvier 2022 ainsi
que la convention d'adhésion présentée au tarif de 69€ par agent et par an.
APPROUVE l'adhésion au service prévention et conditions de travail à compter du 1er janvier 2022
et la convention d'adhésion présentée au tarif de 8€ par agent et par an.
AUTORISE le Président à signer tout document se rapportant à ces dossiers.
INDIQUE que les crédits correspondants sont inscrits au Budget.
Ainsi délibéré, le 21 septembre 2021
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Laurent HOURQUET
Communauté de Communes Lauragais Revel et Sorèzois 20, rue Jean Moulin 31250 Revel % 05.62.71.23.33 + accueïl@revel-lauragais.com & wwwrevel-lauragais.com Envayé en préfecture le 27/08/2021
acné Es ID: 021-2431 00667-20210821-2682021-DE
Lauragais Revel
Sorèzois CEE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LAURAGAIS REVEL ET SORÉZOIS
Extrait du registre des délibérations du Conseil de la Communauté de Communes
266-2021/ ZONE D'ACTIVITE DE LA POMME - CESSION FONCIÈRE PARCELLE ZX 589p (annexe )
Le 21 septembre 2021, le conseil de la communauté de Communes Lauragais Revel Sorèzois
dûment convoqué le 13 septembre 2021, s'est réuni dans la salle Georges de Léotoing,
commune de Sorèze sous la présidence de Laurent HOURQUET.
PRÉSENTS :
Conseillers titulaires (40): Alain ALBOUY ; Judith ARDON ; Philippe BARBASTE ; Jean-Louis
BARREAU ; Marie-Pierre BATIGNE ; Alain BOURREL ; Alexia BOUSQUET; Nelly CALMET;
Laurent CALS ; Jean Louis CLAUZEL ; Thierry CLAVEL ; Robert CLERON ; Pascale COMTE
DUMAS; Ghislaine DELPRAT; Christian FABRE ; Christelle FEBVRE ; Michel FERRET ;
Catherine FEVRIER; Pierre FRAISSÉ; Marielle GARONZI; Bertrand GELI; Laurent
HOURQUET; Marie-Lise HOUSSEAU ; Michel HUGONNET; Alain ITIER ; Vincent
JONQUIERES ; Christian LAGENTE, Philippe LASMAN, François LUCENA ; Alain
MALIGNON ; Martine MARÉCHAL; Alain MARY; Claude MORIN ; Christiane PALOSSE ; Jean-
Marie PETIT ; Alain SARTOR! ; Arielle SERIER - SERANGELI ;Marie Hélène VAUTHIER ; Annie
VEAUTE ;Michel VERGNES (arrivé 18h22).
Conseillers suppléants représentant leurs conseillers titulaires absents (2) : Geneviève BRUNEL conseillère suppléante de Philippe DE LORBEAU; Aline LACHAUD conseillère suppléante de Jean-Luc GOUXETTE.
PROCURATIONS (11) : Christian AUSSENAC a donné procuration à Bertrand GELI ; Angélique
CABESTANY a donné procuration à Martine MARECHAL ; Alain CHATILLON a donné
procuration à Alain BOURREL ; Pascale DUSSENTY a donné procuration à Catherine
FEVRIER ; Thierry FREDE a donné procuration à Annie VEAUTE ; Jérôme GARCIA a donné
procuration à Alain SARTORI; Jean LAGOUTTE a donné procuration à Alain MARY; Alain
MAGNIN-LAMBERT a donné procuration à Michel FERRET; Caroline MARCHAND LE
POITTEVIN a donné procuration à Marie Hélène VAUTHIER ; Gérard PINEL a donné procuration
à Laurent HOURQUET ; Alain SCHMIDT a donné procuration à Marie-Lise HOUSSEAU ;
ABSENTS EXCUSES (5): Caroline COMBES, Isabelle COUTUREAU; Martine FREEMAN;
Véronique OURLIAC; Charlotte TOUSSAINT.
Secrétaire de séance : Alexia BOUSQUET
Nombre de conseillers :
En Exercice: 58 Présents : 42 Votants : 53
Communauté de Communes Lauragais Revel et Sorèzois
20, rue Jean Moulin 31250 Revel & 05.62.71.23.33 € aceucil@revel-lauragais.com & wwwrevel-lauragais.com Envayé en préfecture le 27/09/2021
Reçu en préfecture le 27/09/2021
acné Es ID : 081-2481 00867-20210921-2662021-DE
266-2021/ ZONE D'ACTIVITE DE LA POMME - CESSION FONCIÈRE PARCELLE ZX 589p (annexe }
Rapporteur : Alain BOURREL
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
-_ Vues statuts de la Communauté de Communes
= Vu l'avis sur la valeur vénale du Pôle de l'Evaluation Domaniale de Haute-Garonne du 13
septembre 2021,
- Vu le courrier de demande d'implantation du 5 novembre 2020,
-_ Vule comité d'implantation et de commercialisation du 9 septembre 2021,
Madame Marie-Sandrine BRUN, Présidente de la société SAS ARISTEE (Laiterie Marzac), a sollicité
la Communauté de Communes par courrier du 5 novembre 2020 en vue d'acquérir la parcelle
cadastrée section ZX610p située zone économique La Pomme Il, commune de Revel.
A l'issue de plusieurs itérations avec les élus et dans l'objectif de répondre au mieux aux besoins
de l’entreprise (emprise bâtiment, visibilité, accès), la parcelle finalement retenue est la ZX589p.
La parcelle d’une superficie de 5 926 m? permettra d'accueillir la construction du siège social et de
l'usine de production de l’entreprise SAS ARISTEE : ateliers de production, ateliers de préparation des plateaux fromages, cave d'affinage, autres ateliers techniques...
Une partie sera réservée à un projet potentiel d'extension d’une surface d'environ 625m?2.Une
extrême vigilance devra être apportée par l'acquéreur quant à la conformité obligatoire de la règlementation liée au traitement spécifique des rejets.
Après instruction du dossier par le service développement économique de la Communauté de
Communes et l'accompagnement de l’entreprise durant l'avancement du dossier, le comité
d'implantation et de commercialisation réuni en date du 9 septembre 2021 a émis un avis
favorable à l'implantation de cette entreprise.
La demande d'implantation étant antérieure à la délibération sur l’actualisation des prix des zones d'activité économique (délibération 227-2021-ZAE actualisation prix mht foncier non bâti)il est proposé de vendre ce terrain à 12 € HT le m, représentant un montant de 71 112,00 € HT.
Afin de concrétiser l’accord avec la SAS ARISTEE (Laiterie Marzac) ou toute autre société
constituée pour réaliser ce projet, un protocole d'accord définissant le programme envisagé et les modalités de la vente est annexé à la présente délibération.
Après avoir pris connaissance du protocole d'accord, annexé de la présente délibération,
Communauté de Communes Lauragais Revel et Sorèzois 20, rue Jean Moulin 31250 Revel & 05.62.71.23.33 il@revel-lauragais.com & www.revel-liuragais.com Envayé en préfecture le 27/09/2021
Reçu en préfecture le 27/09/2021
Afiiché le
ID : 081-2481 00867-20210921-2662021-DE
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DELIBÉRÉ, À LA MAJORITE DE 52 VOIX
e 1 ABSTENTION
APPROUVE le principe de cession de la parcelle cadastrée section ZX589p présentant une surface
de 5 926 m2 à la SAS ARISTEE, représentée par Mme BRUN, ou toute autre société qui réalisera ce
projet.
FIXE la cession au prix de 71 112,00 € HT.
APPROUVE le protocole tel qu’annexé à la présente délibération.
AUTORISE le Président à signer le protocole d'accord annexé, l'acte de vente à intervenir ainsi que
tout document en relation à cette affaire.
PRECISE que l'acquéreur prendra en charge tous les frais liés au transfert de propriété.
Ainsi délibéré, le 21 septembre 2021
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Laurent HOURQUET
Communauté de Communes Lauragais Revel et Sorèzois
20, rue Jean Moulin 31250 Revel & 05.62.71.23.33 € accueil@revel-lauragais.com & wwwrevel-lauragais.com Envayé en préfecture le 27/09/2021
ID: 01-249100567-20210821-2672021-DE L'auragais
Revel.
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LAURAGAIS REVEL ET SORÉZOIS
Extrait du registre des délibérations du Conseil de la Communauté de Communes
267-2021/ ZONE D'ACTIVITE DE LA POMME Il : CESSION FONCIÈRE PARCELLE ZX 605 p (annexe )
Le 21 septembre 2021, le conseil de la communauté de Communes Lauragais Revel Sorèzois
dûment convoqué le 13 septembre 2021, s'est réuni dans la salle Georges de Léotoing,
commune de Sorèze sous la présidence de Laurent HOURQUET.
PRÉSENTS :
Conseillers titulaires (40): Alain ALBOUY ; Judith ARDON ; Philippe BARBASTE ; Jean-Louis
BARREAU ; Marie-Pierre BATIGNE ; Alain BOURREL ; Alexia BOUSQUET; Nelly CALMET;
Laurent CALS ; Jean Louis CLAUZEL ; Thierry CLAVEL ; Robert CLERON; Pascale COMTE
DUMAS ; Ghislaine DELPRAT ; Christian FABRE ; Christelle FEBVRE ; Michel FERRET ;
Catherine FEVRIER; Pierre FRAISSÉ; Marielle GARONZI; Bertrand GELI; Laurent
HOURQUET; Marie-Lise HOUSSEAU ; Michel HUGONNET; Alain ITIER ; Vincent
JONQUIERES ; Christian LAGENTE, Philippe LASMAN; François LUCENA ; Alain
MALIGNON ; Martine MARÉCHAL; Alain MARY ; Claude MORIN ; Christiane PALOSSE ; Jean-
Marie PETIT ; Alain SARTOR! ; Arielle SERIER - SERANGELI ;Marie Hélène VAUTHIER ; Annie
VEAUTE ;Michel VERGNES (arrivé 18h22).
Conseillers suppléants représentant leurs conseillers titulaires absents (2) : Geneviève BRUNEL conseillère suppléante de Philippe DE LORBEAU; Aline LACHAUD conseillère suppléante de Jean-Luc GOUXETTE.
PROCURATIONS (11) : Christian AUSSENAC a donné procuration à Bertrand GELI ; Angélique
CABESTANY a donné procuration à Martine MARECHAL ; Alain CHATILLON a donné
procuration à Alain BOURREL ; Pascale DUSSENTY a donné procuration à Catherine
FEVRIER ; Thierry FREDE a donné procuration à Annie VEAUTE ; Jérôme GARCIA a donné
procuration à Alain SARTORI; Jean LAGOUTTE a donné procuration à Alain MARY; Alain
MAGNIN-LAMBERT a donné procuration à Michel FERRET; Caroline MARCHAND LE
POITTEVIN a donné procuration à Marie Hélène VAUTHIER ; Gérard PINEL a donné procuration
à Laurent HOURQUET ; Alain SCHMIDT a donné procuration à Marie-Lise HOUSSEAU ;
ABSENTS EXCUSES (5): Caroline COMBES, Isabelle COUTUREAU, Martine FREEMAN;
Véronique OURLIAC; Charlotte TOUSSAINT.
Secrétaire de séance : Alexia BOUSQUET
Nombre de conseillers :
En Exercice : 58 Présents : 42 Votants : 53
Communauté de Communes Lauragais Revel et Sorèzois
20, rue Jean Moulin 31250 Revel # 05.62.71.23.33 € accucil@revel-lauragais.com € wwwrevel-lauragais.com Envayé en préfecture le 27/09/2021
Reçu en préfecture le 27/09/2021
acné Es ID : 081-2481 00567-20210921-2672021-DE
267-2021/ ZONE D'ACTIVITE DE LA POMME II : CESSION FONCIÈRE PARCELLE ZX 605 p (annexe )
Rapporteur Alain BOURREL
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Vules statuts de la Communauté de Communes
- Vu l'avis sur la valeur vénale du Pôle de l’Evaluation Domaniale de Haute-Garonne du 10 septembre 2021
- Vu le courrier de demande d'implantation du 30 septembre 2020,
- Vue comité d'implantation et de commercialisation du 09 septembre 2021,
Monsieur HAMSA, Président de la société SAS TECHNIC FACADES, a sollicité la Communauté de
Communes par courrier du 30 septembre 2020 en vue d'acquérir une parcelle située dans la zone
économique La Pomme Il, commune de Revel.
SAS TECHNIC FACADES est une entreprise varoise spécialisée dans l'isolation thermique par
l'extérieur et le ravalement de façades.
L'entreprise TECHNIC FAÇADES se porte acquéreuse de la parcelle cadastrée ZX605p, située dans
la Zone Économique de La Pomme et propriété de la Communauté de Communes Lauragais Revel
Sorèzois — secteur UX du PLU de la commune de Revel - pour une superficie de 3 063 m2.
Après instruction du dossier par le service développement économique de la Communauté de
Communes et l'accompagnement de l’entreprise durant l'avancement du dossier, le comité
d'implantation et de commercialisation réuni en date du 9 septembre 2021 a émis un avis
favorable à l'implantation de cette entreprise.
La demande d'implantation étant antérieure à la délibération sur l’actualisation des prix des zones
d'activité économique (délibération 227-2021-ZAE actualisation prix m2ht foncier non bâti)il est
proposé de vendre ce terrain à 12 € HT le m°?, représentant un montant de 36 756,00 € HT.
Afin de concrétiser l'accord avec TECHNIC FACADES, ou toute société constituée pour réaliser ce
projet, un protocole définissant les modalités de la vente à intervenir a été rédigé. Il précise les
conditions suspensives comme, notamment, l’obtention du financement pour le projet envisagé,
la délivrance de l'autorisation d'urbanisme ainsi que les obligations respectives des deux parties.
Après avoir pris connaissance du protocole d'accord, annexe de la présente délibération,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DELIBÉRÉ, A L'UNANIMITE
APPROUVE le principe de cession de la parcelle cadastrée section ZX605p présentant une surface
de 3 063 m? à la SAS TECHNIC FACADES, représentée par Monsieur HAMSA, ou toute autre société qui réalisera ce projet.
Communauté de Communes Lauragais Revel et Sorèzois
20, rue Jean Moulin 31250 Revel # 05.62.71.23.33 € accucil@revel-lauragais.com & wwwire I-lauragais.com Envayé en préfecture le 27/09/2021
Reçu en préfecture le 27/09/2021
Afiiché le
ID : 081-2481 00567-20210921-2672021-DE
FIXE la cession au prix de 36 756,00 € HT.
APPROUVE le protocole tel qu'annexé à la présente délibération.
AUTORISE le Président à signer le protocole d'accord joint, l’acte de vente à intervenir ainsi que
tout document en relation à cette affaire.
PRECISE que l'acquéreur prendra en charge tous les frais liés au transfert de propriété.
Ainsi délibéré, le 21 septembre 2021
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Laurent HOURQUET
Communauté de Communes Lauragais Revel et Sorèzois
20, rue Jean Moulin 31250 Revel & 05.62.71.23.33 € accueil@revel-lauragais.com wwwrevel-luragais.com Revël
Sorèzois
CEE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LAURAGAIS REVEL ET SORÉZOIS
Extrait du registre des délibérations du Conseil de la Communauté de Communes
__ 268-2021/DÉROGATION AU TRAVAIL DU DIMANCHE POUR LES COMMERCES DE DÉTAIL
Le 21 septembre 2021, le conseil de la communauté de Communes Lauragais Revel Sorèzois
dûment convoqué le 13 septembre 2021, s'est réuni dans la salle Georges de Léotoing, commune
de Sorèze sous la présidence de Laurent HOURQUET.
PRÉSENTS :
Conseillers titulaires (40): Alain ALBOUY; Judith ARDON ; Philippe BARBASTE ; Jean-Louis
BARREAU ; Marie-Pierre BATIGNE ; Alain BOURREL ; Alexia BOUSQUET; Nelly CALMET ;
Laurent CALS; Jean Louis CLAUZEL; Thierry CLAVEL ; Robert CLERON; Pascale COMTE
DUMAS; Ghislaine DELPRAT; Christian FABRE ; Christelle FEBVRE; Michel FERRET ;
Catherine FEVRIER; Pierre FRAISSÉ; Marielle GARONZI; Bertrand GELI; Laurent
HOURQUET; Marie-Lise HOUSSEAU ; Michel HUGONNET, Alain ITIER ; Vincent
JONQUIERES ; Christian LAGENTE ; Philippe LASMAN ; François LUCENA ; Alain MALIGNON ;
Martine MARÉCHAL; Alain MARY: Claude MORIN ; Christiane PALOSSE; Jean-Marie PETIT ;
Alain SARTORI; Arielle SERIER — SERANGELI Marie Hélène VAUTHIER ; Annie
VEAUTE ;Michel VERGNES (arrivé 18h22).
Conseillers suppléants représentant leurs conseillers titulaires absents (2) : Geneviève BRUNEL conseillère suppléante de Philippe DE LORBEAU; Aline LACHAUD conseillère suppléante de Jean-Luc GOUXETTE.
PROCURATIONS (11) : Christian AUSSENAC a donné procuration à Bertrand GELI ; Angélique
CABESTANY a donné procuration à Martine MARECHAL ; Alain CHATILLON a donné procuration
à Alain BOURREL ; Pascale DUSSENTY a donné procuration à Catherine FEVRIER; Thierry
FREDE a donné procuration à Annie VEAUTE; Jérôme GARCIA a donné procuration à Alain
SARTORI ; Jean LAGOUTTE a donné procuration à Alain MARY; Alain MAGNIN-LAMBERT a
donné procuration à Michel FERRET ; Caroline MARCHAND LE POITTEVIN a donné procuration
à Marie Hélène VAUTHIER; Gérard PINEL a donné procuration à Laurent HOURQUET ; Alain
SCHMIDT a donné procuration à Marie-Lise HOUSSEAU ;
ABSENTS EXCUSES (5): Caroline COMBES; Isabelle COUTUREAU, Martine FREEMAN;
Véronique OURLIAC; Charlotte TOUSSAINT.
Secrétaire de séance : Alexia BOUSQUET
Nombre de conseillers :
En Exercice : 58 Présents : 42 Votants : 53
Communauté de Communes Lauragais Revel et Sorèzois 20, rue Jean Moulin 31250 Revel & 05.62.71.23.33 @&accueil@revel-lauragais.com © wwwrevel-lauragais.com Envayé en préfecture le 27/09/2021
Reçu en préeeure le 2702201 acné Es
ID : 081-2431 00567-20210921-2682021-DE
268-2021/DÉROGATION AU TRAVAIL DU DIMANCHE POUR LES COMMERCES DE DÉTAIL
Rapporteur: Michel FERRET
- Vu la loi 2015-990 du 6 août 2015 modifiant la législation sur l'ouverture des commerces le
dimanche,
- Vu la lettre du 2 septembre 2021 de la ville de Revel portant information sur la dérogation
au repos dominical pour l’année 2022.
La Ville de Revel souhaite fixer à 7 le nombre de dimanches d'ouverture pour l'année 2022 avec
les dates suivantes : le premier dimanche suivant le début des soldes d'hiver, le premier dimanche
suivant le début des soldes d'été, le premier dimanche suivant la rentrée scolaire en septembre, 27
novembre (Black Friday), 4 décembre, 11 décembre, 18 décembre 2022
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DELIBÉRÉ, À LA MAJORITE DE
52 VOIX
°e 1 ABSTENTION
DONNE un avis favorable à cette demande de dérogation au travail du dimanche sollicitée par la
ville de Revel.
Ainsi délibéré, le 21 septembre 2021
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Laurent HOURQUET
Communauté de Communes Lauragais Revel et Sorèzois
20, rue Jean Moulin 31250 Revel # 05.62.71.23.33 € accueil@revel-lauragais.com & wwwrevel-lauragais.com Envayé en préfecture le 27/08/2021
acné Es me ID: 021-2431 00667-20210821-2692021-DE
Revel
Sorèzois CREER
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LAURAGAIS REVEL ET SORÉZOIS
Extrait du registre des délibérations du Conseil de la Communauté de Communes
269-2021 / SITE DE SAINT-FERREOL: AUTORISATION OCCUPATION TEMPORAIRE BASE NAUTIQUE
octobre 2021- mai 2022 (annexe }
Le 21 septembre 2021, le conseil de la communauté de Communes Lauragais Revel Sorèzois
dûment convoqué le 13 septembre 2021, s'est réuni dans la salle Georges de Léotoing, commune
de Sorèze sous la présidence de Laurent HOURQUET.
PRÉSENTS :
Conseillers titulaires (40): Alain ALBOUY; Judith ARDON; Philippe BARBASTE ; Jean-Louis
BARREAU ; Marie-Pierre BATIGNE ; Alain BOURREL ; Alexia BOUSQUET; Nelly CALMET;
Laurent CALS; Jean Louis CLAUZEL; Thierry CLAVEL ; Robert CLERON; Pascale COMTE
DUMAS; Ghislaine DELPRAT,; Christian FABRE ; Christelle FEBVRE; Michel FERRET ;
Catherine FEVRIER; Pierre FRAISSÉ; Marielle GARONZI; Bertrand GELI; Laurent
HOURQUET; Marie-Lise HOUSSEAU ; Michel HUGONNET; Alain ITIER ; Vincent
JONQUIERES ; Christian LAGENTE ; Philippe LASMAN ; François LUCENA ; Alain MALIGNON ;
Martine MARÉCHAL; Alain MARY ; Claude MORIN ; Christiane PALOSSE ; Jean-Marie PETIT ;
Alain SARTORI; Arielle SERIER — SERANGELI Marie Hélène VAUTHIER ; Annie
VEAUTE ;Michel VERGNES (arrivé 18h22).
Conseillers suppléants représentant leurs conseillers titulaires absents (2) : Geneviève BRUNEL conseillère suppléante de Philippe DE LORBEAU; Aline LACHAUD conseillère suppléante de Jean-Luc GOUXETTE.
PROCURATIONS (11): Christian AUSSENAC a donné procuration à Bertrand GELI ; Angélique
CABESTANY a donné procuration à Martine MARECHAL ; Alain CHATILLON a donné procuration
à Alain BOURREL ; Pascale DUSSENTY a donné procuration à Catherine FEVRIER; Thierry
FREDE a donné procuration à Annie VEAUTE; Jérôme GARCIA a donné procuration à Alain
SARTORI; Jean LAGOUTTE a donné procuration à Alain MARY; Alain MAGNIN-LAMBERT a
donné procuration à Michel FERRET ; Caroline MARCHAND LE POITTEVIN a donné procuration
à Marie Hélène VAUTHIER; Gérard PINEL a donné procuration à Laurent HOURQUET ; Alain
SCHMIDT a donné procuration à Marie-Lise HOUSSEAU ;
ABSENTS EXCUSES (5): Caroline COMBES,; Isabelle COUTUREAU; Martine FREEMAN;
Véronique OURLIAC; Charlotte TOUSSAINT.
Secrétaire de séance : Alexia BOUSQUET
Nombre de conseillers :
En Exercice : 58 ____ Présents : 42 Votants : 53
Communauté de Communes Lauragais Revel et Sorèzois
20, rue Jean Moulin 31250 Revel € 05.62.71 accueil@revel-lauragais.com & wwwrevel-lauragais.com Envayé en préfecture le 27/09/2021
Reçu en préeeure le 2702201 acné Es
ID : 081-2481 00567-20210921-2692021-DE
269-2021 / SITE DE SAINT-FERREOL : AUTORISATION OCCUPATION TEMPORAIRE BASE NAUTIQUE octobre 2021- mai 2022 (annexe
Rapporteur : Marie-Lise HOUSSEAU
- Considérant l'intérêt de la Communauté de Communes pour un pôle d'activités de pleine nature
sur le site de Saint Ferréol,
- Vu la délibération n° 214-2021 du 30 mars 2021 portant sur l’Autorisation d'Occupation
Temporaire de parcelles intercommunales situées « Base de loisirs intercommunale (adresse : 144
route de Carcassonne 81540 Sorèze), parcelles n° B552, B553, B554 et B556p du 12/04/2021 au
15/09/2021 pour la mise en place d'activités sportives durant la saison 2021 par L'Entreprise Individuelle « Base de loisirs Saint Ferréol » ;
Conformément à la délibération n°214-2021 du 30 mars 2021, L'Entreprise Individuelle « Base de
loisirs Saint Ferréol » a proposé des activités nautiques et sportives sur le site de Saint Ferréol du 12/04/2021 au 15/09/2021 : location de canoé, kayak, catamaran, pédalo, planche à voile, standup
paddle, VTT, parcours accrobranche et minigolf. La redevance était de 197 € par mois soit une
redevance totale de 1 017,83 euros pour la période du 12/04/2021 au 15/09/2021.
Des équipements (parcours accrobranche et mini-golf) se situent dans l'emprise des travaux de la
future base de loisirs, toutefois, ils pourraient être maintenus en place en vue de l’organisation d'activités de loisirs et sportives pour la saison 2022.
Aussi, il est proposé d'établir une Autorisation d'Occupation Temporaire du 1°' octobre 2021 au 31
mai 2022 afin que L'Entreprise Individuelle « Base de loisirs Saint Ferréol » représentée par
Monsieur Stéphane CORNET procède au stockage des équipements de loisirs précités sur l'emprise
de la base nautique située 144 route de Carcassonne — 81540 Sorèze, parcelles : B553 (pour partie), B554p (pour partie).
Compte tenu du caractère et de l'objet spécifique de cette AOT, il est proposé de solliciter une redevance pour cette période de 30 euros par mois.
IL est précisé qu’un appel à candidature sera lancé pour la mise en place d'activité de loisirs,
sportives et nautiques pour la saison estivale 2022.
Après avoir pris connaissance du projet de convention d'autorisation d'occupation temporaire,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DELIBÉRÉ, A L'UNANIMITÉ
APPROUVE l’Autorisation d'Occupation Temporaire telle que présentée sur les parcelles B553 (pour
partie), B554p (pour partie)
FIXE le montant de la redevance pour cette AOT à 30 euros par mois
PRECISE que cette AOT est établie pour la période du 1°" octobre 2021 au 31 mai 2022
AUTORISE le Président à signer l’Autorisation d'Occupation Temporaire et tout document afférent à
cette affaire.
Ainsi délibéré, le 21 septembre 2021
Pour extrait certifié conforme, Le Président, Laurent HOUR
Communauté de Communes Lauragais Revel et Sorèzois
20, rue Jean Moulin 31250 Revel 05.62.71.23.33 € accueil@revel-lauragais.com & wwwrevel-Jad Niehäte es |
Lauragais Revel
Sorèzois
Léommunauts de Communes ]
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LAURAGAIS REVEL ET SORÉZOIS
Extrait du registre des délibérations du Conseil de la Communauté de Communes
270-2021/ SITE SAINT-FERRÉOL : CONVENTION DE SUPERPOSITION D'AFFECTATION DU DOMAINE
PUBLIC FLUVIAL — Avenant n°1 (annexe
Le 21 septembre 2021, le conseil de la communauté de Communes Lauragais Revel Sorèzois
dûment convoqué le 13 septembre 2021, s'est réuni dans la salle Georges de Léotoing, commune
de Sorèze sous la présidence de Laurent HOURQUET.
PRÉSENTS :
Conseillers titulaires (40): Alain ALBOUY; Judith ARDON; Philippe BARBASTE ; Jean-Louis
BARREAU ; Marie-Pierre BATIGNE ; Alain BOURREL ; Alexia BOUSQUET; Nelly CALMET;
Laurent CALS ; Jean Louis CLAUZEL; Thierry CLAVEL ; Robert CLERON; Pascale COMTE
DUMAS ; Ghislaine DELPRAT; Christian FABRE ; Christelle FEBVRE,; Michel FERRET ;
Catherine FEVRIER; Pierre FRAISSÉ: Marielle GARONZI; Bertrand GELI; Laurent
HOURQUET; Marie-Lise HOUSSEAU ; Michel HUGONNET; Alain ITIER ; Vincent
JONQUIERES ; Christian LAGENTE ; Philippe LASMAN ; François LUCENA ;Alain MALIGNON ;
Martine MARÉCHAL; Alain MARY ; Claude MORIN ; Christiane PALOSSE ; Jean-Marie PETIT ;
Alain SARTORI; Arielle SERIER -— SERANGELI Marie Hélène VAUTHIER ; Annie
VEAUTE ;Michel VERGNES (arrivé 18h22).
Conseillers suppléants représentant leurs conseillers titulaires absents (2) : Geneviève BRUNEL conseillère suppléante de Philippe DE LORBEAU, Aline LACHAUD conseillère suppléante de Jean-Luc GOUXETTE.
PROCURATIONS (11) : Christian AUSSENAC a donné procuration à Bertrand GELI ; Angélique
CABESTANY a donné procuration à Martine MARECHAL ; Alain CHATILLON a donné procuration
à Alain BOURREL ; Pascale DUSSENTY a donné procuration à Catherine FEVRIER; Thierry
FREDE a donné procuration à Annie VEAUTE ; Jérôme GARCIA a donné procuration à Alain
SARTORI ; Jean LAGOUTTE a donné procuration à Alain MARY; Alain MAGNIN-LAMBERT a
donné procuration à Michel FERRET; Caroline MARCHAND LE POITTEVIN a donné procuration
à Marie Hélène VAUTHIER; Gérard PINEL a donné procuration à Laurent HOURQUET ; Alain
SCHMIDT a donné procuration à Marie-Lise HOUSSEAU ;
ABSENTS EXCUSES (5): Caroline COMBES, Isabelle COUTUREAU; Martine FREEMAN;
Véronique OURLIAC; Charlotte TOUSSAINT.
Secrétaire de séance : Alexia BOUSQUET
Nombre de conseillers :
En Exercice : 58 Présents : 42 Votants : 53
Communauté de Communes Lauragais Revel et Sorèzois
20, rue Jean Moulin 31250 Revel € 05.62.71.23.33 € accueïl@revel-lauragais.com € wwwirevel-luura Envayé en préfecture le 27/09/2021
Reçu en préfecture le 27/09/2021
acné Es ID : 081-2481 00867-20210921-2702021-DE
270-2021/ SITE SAINT-FERRÉOL: CONVENTION DE SUPERPOSITION D'AFFECTATION DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL — Avenant n°1 (annexe )
Rapporteur : Marie- Lise HOUSSEAU
-__ Vule code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L. 2123- 7 à L.2123-8 et R. 2123-15 à R. 2123-17,
- Vu le code général des collectivités territoriales,
- Vule code de l'urbanisme,
- Vu le décret n° 2012-722 du 9 mai 2012 modifiant le décret n° 60-1441 du 26 décembre
1960 portant statut de Voies navigables de France et fixant les modalités de
commissionnement et d’assermentation de ses agents,
- Vu l'arrêté inter préfectoral du 25 août 2014 portant règlement particulier de police,
- Vu la délibération du conseil d'administration de Voies navigables de France portant
délégation de pouvoir au directeur général du 20 mars 2014,
- Vu la délégation de pouvoir du directeur général aux directeurs territoriaux en date du 31 mars 2014,
- Vues statuts de la Communauté de Communes Lauragais Revel Sorèzois,
- Vu la délibération 59-2016 du 23 juin 2016 portant sur l'aménagement du site Saint Ferréol,
- Vu la délibération 82-2017 du 1° juin 2017 concernant le projet d'aménagement des
parkings surle site de Saint Ferréol,
- Vu la demande de la Communauté de Communes Lauragais Revel Sorèzois à VNF en date du
26 avril 2017,
- Vu la réponse de Monsieur ABELE, Directeur territorial sud-ouest de VNF reçue le 12/7/2017
portant projet de conventions de superposition d'affectation spécifique à cette thématique
de stationnement,
- Vu le périmètre du domaine public fluvial sur les départements de l'Aude, de Haute
Garonne et du Tarn,
- Vu la délibération n°86-2018 du 24 mai 2018 portant sur l'approbation du projet de
Convention de Superposition d’Affectation,
- Vu la Convention de Superposition d’Affectation signée le 14 décembre 2018,
Par la convention du 14 décembre 2018, Voies Navigables de France autorise la mise en
superposition d'affectations au profit de la Communauté de Communes Lauragais Revel Sorèzois
d'une partie du domaine public fluvial confié en vue de la création et de la gestion d'aires de
stationnements sur le pourtour du site du Bassin de Saint-Ferréol, sur les communes de Vaudreuille
(31) et Sorèze (81). Différentes zones situées sont concernées :
" La zone dite du « Musée » sur laquelle les aires de stationnement de la Gerbe d'Eau et de la
Digue ont été réalisées en Mai 2020 ;
" La zone dite de « l’Hermitage » dont le Permis d'Aménager pour la réhabilitation de l'aire de
stationnement existante a été déposé le 23 juin 2021 ;
" La zone dite du « Canelot » {commune de Vaudreuille)
Communauté de Communes Lauragais Revel et Sorèzois 20, rue Jean Moulin 31250 Revel 05.62.71.23.33 € accucil@revel-lauragais.com € www.revel-luragais.com Envayé en préfecture le 27/09/2021
Reçu en préfecture le 27/09/2021
ID : 081-2481 00867-20210921-2702021-DE
acné Es
L'aménagement de la zone « Le Canelot » n'étant pas poursuivi, le maintien de ce secteur dans la
Convention de Superposition d’Affectation du 14 décembre 2018 n'est plus justifié.
Aussi, afin d’actualiser les périmètres mis en gestion dans le cadre de la Convention de
Superposition d’Affectation, la Communauté de Communes a sollicité Voies Navigables de France
par courrier le 26 mai 2021 pour établir un avenant portant sur le retrait de ce secteur de la
convention.
Dans son courrier du 10 août 2021, VNF a répondu favorablement en accord avec les services de
l'Etat.
Après avoir pris connaissance du projet d’avenant n°1 à la Convention de Superposition
d'Affectation.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DELIBÉRÉ, A L'UNANIMITÉ
APPROUVE le projet d’avenant n°1 à la Convention de Superposition d’Affectation,
AUTORISE le Président à signer l'avenant n°1 à la convention ainsi que tout avenant et document
afférent à cette affaire.
Ainsi délibéré, le 21 septembre 2021
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Laurent HOURQUET
Communauté de Communes Lauragais Revel et Sorèzois 20, rue Jean Moulin 31250 Revel & 05.62.71.23.33 + accueil@revel-lauragais.com & wwwrevel-lauragais.com Envayé en préfecture le 27/09/2021
acné Es ID: 031-243100567-202 1 0821 4 « éiürget 921-2712021-DE
Revèl
Sorèzois CRIER
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LAURAGAIS REVEL ET SORÉZOIS
Extrait du registre des délibérations du Conseil de la Communauté de Communes
271-2021/ URBANISME / SERVITURE ENEDIS - ZAE POMME RUE GAY LUSSAC (annexe )
Le 21 septembre 2021, le conseil de la communauté de Communes Lauragais Revel Sorèzois
dûment convoqué le 13 septembre 2021, s'est réuni dans la salle Georges de Léotoing, commune
de Sorèze sous la présidence de Laurent HOURQUET.
PRÉSENTS :
Conseillers titulaires (40): Alain ALBOUY ; Judith ARDON; Philippe BARBASTE ; Jean-Louis
BARREAU ; Marie-Pierre BATIGNE ; Alain BOURREL ; Alexia BOUSQUET ; Nelly CALMET;
Laurent CALS; Jean Louis CLAUZEL; Thierry CLAVEL ; Robert CLERON; Pascale COMTE
DUMAS; Ghislaine DELPRAT; Christian FABRE ; Christelle FEBVRE; Michel FERRET ;
Catherine FEVRIER; Pierre FRAISSÉ; Marielle GARONZI; Bertrand GELI; Laurent
HOURQUET; Marie-Lise HOUSSEAU ; Michel HUGONNET; Alain ITIER ; Vincent
JONQUIERES ; Christian LAGENTE ; Philippe LASMAN ; François LUCENA ; Alain MALIGNON ;
Martine MARÉCHAL, Alain MARY ;: Claude MORIN : Christiane PALOSSE ; Jean-Marie PETIT ;
Alain SARTORI; Arielle SERIER - SERANGELI ;Marie Hélène VAUTHIER ; Annie
VEAUTE ;Michel VERGNES (arrivé 18h22).
Conseillers suppléants représentant leurs conseillers titulaires absents (2) : Geneviève BRUNEL conseillère suppléante de Philippe DE LORBEAU, Aline LACHAUD conseillère suppléante de Jean-Luc GOUXETTE.
PROCURATIONS (11): Christian AUSSENAC a donné procuration à Bertrand GELI ; Angélique
CABESTANY a donné procuration à Martine MARECHAL ; Alain CHATILLON a donné procuration
à Alain BOURREL ; Pascale DUSSENTY a donné procuration à Catherine FEVRIER; Thierry
FREDE a donné procuration à Annie VEAUTE; Jérôme GARCIA a donné procuration à Alain
SARTORI ; Jean LAGOUTTE a donné procuration à Alain MARY; Alain MAGNIN-LAMBERT a
donné procuration à Michel FERRET ; Caroline MARCHAND LE POITTEVIN a donné procuration
à Marie Hélène VAUTHIER ; Gérard PINEL a donné procuration à Laurent HOURQUET ; Alain
SCHMIDT a donné procuration à Marie-Lise HOUSSEAU ;
ABSENTS EXCUSES (5): Caroline COMBES; Isabelle COUTUREAU; Martine FREEMAN;
Véronique OURLIAC; Charlotte TOUSSAINT.
Secrétaire de séance : Alexia BOUSQUET
Nombre de conseillers :
En Exercice : 58 Présents : 42 Votants : 53
Communauté de Communes Lauragais Revel et Sorèzois
20, rue Jean Moulin 31250 Revel & 05.62.71.23.33 € accueil@revel-lauragais.com € www.revel-hiuragais.com Envayé en préfecture le 27/09/2021
Reçu en préeeure le 2702201 acné Es
ID : 081-2481 00867-20210921-2712021-DE
271-2021/ URBANISME / SERVITURE ENEDIS - ZAE POMME RUE GAY LUSSAC (annexe )
Rapporteur : Marie- Lise HOUSSEAU
Dans le cadre de l'amélioration de la qualité de desserte et d'alimentation du réseau électrique de
distribution publique des travaux, ENEDIS souhaite engager des travaux ZAE de la POMME,
parcelle ZX 335 appartenant à la communauté de communes ( convention et plan annexé)
Après avoir pris connaissance du projet de convention de servitude ci-annexé
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DELIBÉRÉ, A L'UNANIMITÉ
APPROUVE le projet de convention de servitude présenté.
AUTORISE le Président à la signer ainsi que tout document afférant à cette affaire
Ainsi délibéré, le 21 septembre 2021
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Laurent HOURQUET
Communauté de Communes Lauragais Revel et Sorèzois 20, rue Jean Moulin 31250 Revel € 05.62.71.23.33 € accucil@revel-lauragais.com @ wwwrevel-lhuragais.e atenète Es
L'auragais Revel
Sorèzois
CEE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LAURAGAIS REVEL ET SORÉZOIS
Extrait du registre des délibérations du Conseil de la Communauté de Communes
272-2021/ VOIRIE : GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LA COMMUNE DE REVEL (annexe )
Le 21 septembre 2021, le conseil de la communauté de Communes Lauragais Revel Sorèzois
dûment convoqué le 13 septembre 2021, s'est réuni dans la salle Georges de Léotoing, commune
de Sorèze sous la présidence de Laurent HOURQUET.
PRÉSENTS :
Conseillers titulaires (40): Alain ALBOUY; Judith ARDON; Philippe BARBASTE ; Jean-Louis
BARREAU ; Marie-Pierre BATIGNE ; Alain BOURREL ; Alexia BOUSQUET; Nelly CALMET;
Laurent CALS; Jean Louis CLAUZEL; Thierry CLAVEL ; Robert CLERON; Pascale COMTE
DUMAS; Ghislaine DELPRAT; Christian FABRE ; Christelle FEBVRE; Michel FERRET ;
Catherine FEVRIER: Pierre FRAISSÉ; Marielle GARONZI; Bertrand GELI; Laurent
HOURQUET; Marie-Lise HOUSSEAU ; Michel HUGONNET; Alain ITIER ; Vincent
JONQUIERES ; Christian LAGENTE ; Philippe LASMAN ; François LUCENA ; Alain MALIGNON ;
Martine MARÉCHAL; Alain MARY; Claude MORIN ; Christiane PALOSSE ; Jean-Marie PETIT ;
Alain SARTORI; Arielle SERIER - SERANGELI ;Marie Hélène VAUTHIER ; Annie
VEAUTE ;Michel VERGNES (arrivé 18h22).
Conseillers suppléants représentant leurs conseillers titulaires absents (2) : Geneviève BRUNEL conseillère suppléante de Philippe DE LORBEAU; Aline LACHAUD conseillère suppléante de Jean-Luc GOUXETTE.
PROCURATIONS (11): Christian AUSSENAC a donné procuration à Bertrand GELI ; Angélique
CABESTANY a donné procuration à Martine MARECHAL ; Alain CHATILLON a donné procuration
à Alain BOURREL ; Pascale DUSSENTY a donné procuration à Catherine FEVRIER ; Thierry
FREDE a donné procuration à Annie VEAUTE; Jérôme GARCIA a donné procuration à Alain
SARTORI; Jean LAGOUTTE a donné procuration à Alain MARY; Alain MAGNIN-LAMBERT a
donné procuration à Michel FERRET ; Caroline MARCHAND LE POITTEVIN a donné procuration
à Marie Hélène VAUTHIER; Gérard PINEL a donné procuration à Laurent HOURQUET ; Alain
SCHMIDT a donné procuration à Marie-Lise HOUSSEAU ;
ABSENTS EXCUSES (5): Caroline COMBES; Isabelle COUTUREAU; Martine FREEMAN;
Véronique OURLIAC; Charlotte TOUSSAINT.
Secrétaire de séance : Alexia BOUSQUET
Nombre de conseillers :
En Exercice : 58 Présents : 42 Votants : 53
1 et Sorèzois
com & www.revr
Communauté de Communes Lauragais Ri 20, rue Jean Moulin 31250 Revel & 05.62.71.23.33 € accueil@revel-L lauragais.com Envayé en préfecture le 27/09/2021
Reçu en préfecture le 27/09/2021
ID : 081-2481 00567-20210921-2722021-DE
acné Es
272-2021/ VOIRIE : GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LA COMMUNE DE REVEL (annexe )
Rapporteur : Laurent HOURQUET
- Vu le code de la commande publique entré en vigueur le 1° avril 2019, notamment ses
articles L.2113-6 et L.2113-7 relatifs à la constitution des groupements de commande; ainsi
que son article R.2123-1 1° énonçant les cas de recours à une procédure adaptée,
- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 1414-2, indiquant
l'hypothèse du recours obligatoire à une Commission d'Appel d'Offres,
- Vu les statuts de la communauté de communes,
- Vu la nécessité de lancer une consultation afin d'attribuer le marché de travaux de voirie pour
l’ensemble de la voirie d'intérêt communautaire pour la période 2022-2024, le marché actuel
arrivant à échéance le 31 décembre 2021,
Dans un objectif d'économies d’échelles, de mutualisation des marchés publics, et compte tenu de
l’arrivée à échéance des marchés de Voirie de la Communauté de Communes Lauragais Revel
Sorèzois et de la ville de Revel au 31 décembre 2021, la Communauté de Communes Lauragais
Revel Sorèzois propose de former un groupement de commandes avec la commune de Revel afin
de répondre à leurs besoins en matière de travaux de voirie relevant de leurs compétences pour la
période 2022-2024 (3 ans).
Le montant total maximum du ou des marché(s) issu(s) du groupement intercommunalité/ ville de
Revel pour la période 2022-2024 est de maximum 5 000 000 €HT, répartis ainsi: 3 500 000€ HT
pour la communauté de communes et 1 500 000€HT pour la commune de Revel.
Ce groupement de commandes entrainera la conclusion d’un accord-cadre alloti avec émission de
bons de commandes ayant pour objet la réalisation des travaux :
- de voirie d'intérêt communautaire y compris les voiries de la Communauté de Communes
(dont le site de la montagne noire et les zones d'activités.)
- de voirie relevant de la compétence de la ville de Revel.
Sa constitution nécessite l'intervention d'une convention définissant les modalités précises
d'organisation et de fonctionnement du groupement, jointe au présent rapport.
Cette convention constiti du groupement pr
- La durée du groupement: à compter de la signature de la convention jusqu'à l'échéance de
l'accord cadre qui sera conclu soit 3 ans (2022-2024).
- La communauté de communes assurera les fonctions de coordonnateur du groupement et à ce
titre, elle procèdera à l’organisation de la procédure de passation de l’accord-cadre, ainsi qu'à la
signature et la notification au nom et pour le compte des membres du groupement des marchés
en résultants.
- L'exécution technique et financière de l'accord-cadre (émission des bons de commandes,
règlement des factures) sera assurée par chaque membre du groupement de manière
coordonnée. Envayé en préfecture le 27/09/2021
Reçu en préfecture le 27/09/2021
acné Es 1D: 081-2431 00567-20210921-2722021-DE - L'institution d’une Commission d'attribution des marchés pr|
comprendra des membres du conseil communautaire de la Commu
membres du conseil municipal de la commune de Revel.
Il est proposé de désigner les membres, titulaires et suppléants de la communauté de communes
qui participeront à cette commission : vu les appels à candidature , après en avoir débattu , sont
désignés pour participer à cette commission pour la communauté de communes :
Titulaires Suppléants
Jean-Louis BARREAU Claude MORIN
Alain ALBOUY Jean-Marie PETIT
Alexia BOUSQUET Alain SCHIMDT
Véronique OURLIAC Michel HUGONNET
Pierre FRAYSSE Alain ITIER
Philippe BARBASTE
Après avoir pris connaissance du projet de convention,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DELIBÉRÉ, A L'UNANIMITÉ
APPROUVE les termes de la convention de groupement de commandes.
AUTORISE le Président ou son représentant à signer la convention présentée.
APPROUVE la constitution de la commission d'attribution des marchés propre au groupement et sa
composition
DESIGNE pour la communauté de communes
Titulaires Suppléants
Jean-Louis BARREAU Claude MORIN
Alain ALBOUY Jean-Marie PETIT
Alexia BOUSQUET Alain SCHIMDT
Véronique OURLIAC Michel HUGONNET
Pierre FRAYSSE Alain ITIER
Philippe BARBASTE
AUTORISE Président ou son représentant à lancer la procédure de passation de l'accord cadre
pour les travaux de voirie sur la période 2022-2024 (3 ans ).
AUTORISE le Président ou son représentant à signer tout document afférent à cette affaire.
Ainsi délibéré, le 21 septembre 2021
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Laurent HOURQUET
Communauté de Communes Lauragais Revel et Sorèzois
20, rue Jean Moulin 31250 Revel & 05.62.71.23.33 € accucil@revel-lauragais.com @ wwwrevel-lauragaik Envayé en préfecture le 27/09/2021
Reçu en préfecture le 27/09/2021
ID : 081-2481 00567-20210921-2722021-DE
acné Es
Sorèzois
none
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LAURAGAIS REVEL ET SORÉZOIS
Extrait du registre des délibérations du Conseil de la Communauté de Communes
273-2021/CRECHE- MULTI-ACCUEIL- ST FELIX LAURAGAIS : AVENANTS AUX MARCHES DE TRAVAUX
Le 21 septembre 2021, le conseil de la communauté de Communes Lauragais Revel Sorèzois
dûment convoqué le 13 septembre 2021, s'est réuni dans la salle Georges de Léotoing, commune de Sorèze sous la présidence de Laurent HOURQUET.
PRÉSENTS :
Conseillers titulaires (40): Alain ALBOUY ; Judith ARDON; Philippe BARBASTE ; Jean-Louis
BARREAU ; Marie-Pierre BATIGNE ; Alain BOURREL ; Alexia BOUSQUET ; Nelly CALMET ;
Laurent CALS ; Jean Louis CLAUZEL ; Thierry CLAVEL ; Robert CLERON ; Pascale COMTE
DUMAS ; Ghislaine DELPRAT; Christian FABRE ; Christelle FEBVRE; Michel FERRET ;
Catherine FEVRIER: Pierre FRAISSÉ; Marielle GARONZI; Bertrand GELI; Laurent
HOURQUET; Marie-Lise HOUSSEAU :; Michel HUGONNET; Alain ITIER ; Vincent
JONQUIERES ; Christian LAGENTE ; Philippe LASMAN ; François LUCENA ; Alain MALIGNON ;
Martine MARÉCHAL; Alain MARY ; Claude MORIN ; Christiane PALOSSE ; Jean-Marie PETIT ;
Alain SARTORI; Arielle SERIER - SERANGELI Marie Hélène VAUTHIER ; Annie
VEAUTE ;Michel VERGNES (arrivé 18h22).
Conseillers suppléants représentant leurs conseillers titulaires absents (2) : Geneviève BRUNEL conseillère suppléante de Philippe DE LORBEAU; Aline LACHAUD conseillère suppléante de Jean-Luc GOUXETTE.
PROCURATIONS (11) : Christian AUSSENAC a donné procuration à Bertrand GELI ; Angélique
CABESTANY a donné procuration à Martine MARECHAL ; Alain CHATILLON a donné procuration
à Alain BOURREL ; Pascale DUSSENTY a donné procuration à Catherine FEVRIER ; Thierry
FREDE a donné procuration à Annie VEAUTE ; Jérôme GARCIA a donné procuration à Alain
SARTORI; Jean LAGOUTTE a donné procuration à Alain MARY ; Alain MAGNIN-LAMBERT a
donné procuration à Michel FERRET ; Caroline MARCHAND LE POITTEVIN a donné procuration
à Marie Hélène VAUTHIER ; Gérard PINEL a donné procuration à Laurent HOURQUET ; Alain SCHMIDT a donné procuration à Marie-Lise HOUSSEAU ;
ABSENTS EXCUSES (5): Caroline COMBES,; Isabelle COUTUREAU; Martine FREEMAN;
Véronique OURLIAC; Charlotte TOUSSAINT.
Secrétaire de séance : Alexia BOUSQUET
Lo de conseillers :
En Exercice : 58 Présents : 42 Votants : 53
Communauté de Communes Lauragais Revel et Sorèzois
20, rue Jean Moulin 31250 Revel 05.62.71.23.33 & accueil@revel-lauragais.com € wwwrevel-lauragais.com Envayé en préfecture le 27/09/2021
Reçu en préfecture le 27/09/2021
acné Es ID : 081-2481 00567-20210921-2722021-DE
273-2021/CRECHE- MULTI-ACCUEIL- ST FELIX LAURAGAIS : AVENANTS AUX MARCHES DE TRAVAUX
Rapporteur : Marie- Hélène VAUTHIER
- Vu le code de la commande publique,
- Vu la délibération n° 69-2018 du 5 avril 2018 concernant le projet d'aménagement d’un
nouveau multi-accueil à Saint Félix Lauragais à proximité de l’école « le Colombier »,
- Vu la délibération de la commune de Saint Félix Lauragais du 10 avril 2018 relative à la
cession gracieuse du terrain d'assiette du projet de multi-accueil,
- Vu la délibération n° 90-2018 du 24 mai 2018 approuvant le préprogramme de l'opération,
- Vu la délibération n° 179-2018 du 11 décembre 2018 approuvant le plan de financement,
- Vu la décision du Président n° 12-2019 du 12 février 2019 attribuant le marché public de
maîtrise d'œuvre pour la construction du multi-accueil à Saint Félix Lauragais au
groupement composé du cabinet STUDIO K (architecte mandataire), SOL'ID
D'ARCHITECTURE, NEOLIA INGENIERIE, BET FELIX et GOUPE GAMBA,
- Vu la délibération n° 83-2019 du 10 juillet 2019 approuvant les études d’Avant-Projet Sommaire présentées par la maîtrise d'œuvre,
- Vu la délibération n° 114-2019 du 19 septembre 2019 approuvant la phase d'Avant-Projet
Définitif,
- Vu la délibération n° 147-2019 du 06 novembre 2019 approuvant la capacité d'accueil de cette crèche sur la base de 21 places,
- Vu la délibération n° 96-2020 du 28 juillet 2020 relative à l'attribution des marchés de
travaux,
- Vu la délibération n°143-2020 du 26 novembre 2020 relative à la signature de l'avenant n°1
au lot n°1 Terrassement VRD,
= Vu l'avenant n° 1 de transfert du titulaire du lot n°13 électricités JP Garrigues à la société
Sagelec ;
- Vu la délibération n°231-2021 du 18 mai 2021 approuvant les avenants aux marchés de
travaux des lots n°s 1-Terrassements VRD,2- Gros-œuvre, 3-Charpente couverture,13-
Electricité et 14-Plomberie, Chauffage, Ventilation, Climatisation,
En cours de chantier, des modifications de travaux ont été nécessaires afin de répondre d’une part,
aux préconisations des différents intervenants tels que l’Architecte des Bâtiments de France, la
Protection Maternelle Infantile et le bureau de contrôle technique. Ces adaptations ont également
été proposées au maître d'ouvrage par le maître d'œuvre dans le cadre de sa mission de conseil
visant à la pérennité de l'ouvrage et à l'équilibre budgétaire de l'opération.
D'autre part, le maître d'ouvrage souhaite apporter certaines améliorations au projet dans l'intérêt
de l'accueil des jeunes enfants et dans l'objectif d'assurer une meilleure fonctionnalité d'usage des locaux par l'équipe d'encadrement.
Ces modifications nécessitent la conclusion d'avenants aux marchés de travaux des lots n°s 1 Terrassements VRD; n°3 Charpente Couverture ; n°5 Façades ; n°6 Menuiseries extérieures ; n°7 Serrurerie ; n°11 Sols souples . Envayé en préfecture le 27/09/2021
Reçu en préfecture le 27/09/2021
Afiiché le
ID : 081-2481 00567-20210921-2722021-DE
Le montant total de ces avenants tous lots confondus {n° 1,3,5,6,9,11) s'élève à la somme
de 1 345,09 euros HT.
La conclusion de ces avenants porterait le montant de l’ensemble des marchés publics de travaux
(14 lots) de 648 378,38 € HT à 649 723,47 € HT.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DELIBÉRÉ, A L'UNANIMITÉ
APPROUVE les avenants aux lots 1,3,5,6,7,9 et 11 tels que présentés
AUTORISE le Président à signer les avenants suivants ainsi que tout document afférent à cette
opération :
- Avenant n°3 au lot n°1 Terrassement/VRD d’un montant de -152,20 € HT
- Avenant n°2 au lot n°3 Charpente couverture d’un montant de 432,68 € HT - Avenant n°1 au lot n°5 Façades d’un montant de 480 € HT
- Avenant n°1 au lot n°6 Menuiseries extérieures d’un montant de 420 € HT - Avenant n°1 au lot n°7 Serrurerie d’un montant de -188 € HT
- Avenant n°1 au lot n°9 Menuiseries intérieures d'un montant de 1656 € HT - Avenant n°1 au lot n°11 Sols souples d’un montant de — 1303,39 € HT
APPROUVE les nouveaux montants des marchés qui s'élèvent à :
© Pour le lot n°1 Terrassements /VRD à 56 721,51 € HT
000000
Pour le lot n°3 Charpente couverture à 35 120,89 € HT
Pour le lot n°5 Façades à 44 406,43 € HT
Pour le lot n°6 Menuiseries extérieures à 44 920 € HT
Pour le Lot n°7 Serrurerie à 13 050 € HT
Pour le lot n°9 Menuiseries intérieures à 27 594 € HT
Pour le lot n°11 Sols souples à 18 696,61 € HT
APPROUVE le nouveau montant du marché pour l’ensemble des lots qui s'élève à 649 723,47 € HT
soit 779 668,16 €TTC.
PRECISE que les crédits seront inscrits au budget principal - section d'investissement,
Ainsi délibéré, le 21 septembre 2021
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Laurent HOURQUET
Communauté de Communes Lauragais Revel et Sorèzois 20, rue Jean Moulin 31250 Revel & 05.62.71.23.35 & il@revel-lauragais.com & wwwrevel-lauragais.com Envayé en préfecture le 27/09/2021
acné Es Laüragats ID: 01-249100567-20210821-2742021-DE
Revël
Sorèzois CRIE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LAURAGAIS REVEL ET SORÉZOIS
Extrait du registre des délibérations du Conseil de la Communauté de Communes
274-2021/ RESTITUTION D'UN BATIMENT A LA COMMUNE DE ST FELIX LAURAGAIS
Le 21 septembre 2021, le conseil de la communauté de Communes Lauragais Revel Sorèzois
dûment convoqué le 13 septembre 2021, s'est réuni dans la salle Georges de Léotoing, commune
de Sorèze sous la présidence de Laurent HOURQUET.
PRÉSENTS :
Conseillers titulaires (40): Alain ALBOUY ; Judith ARDON ; Philippe BARBASTE ; Jean-Louis
BARREAU ; Marie-Pierre BATIGNE ; Alain BOURREL ; Alexia BOUSQUET; Nelly CALMET;
Laurent CALS ; Jean Louis CLAUZEL ; Thierry CLAVEL ; Robert CLERON; Pascale COMTE
DUMAS; Ghislaine DELPRAT; Christian FABRE ; Christelle FEBVRE; Michel FERRET ;
Catherine FEVRIER: Pierre FRAISSÉ; Marielle GARONZI; Bertrand GELI; Laurent
HOURQUET; Marie-Lise HOUSSEAU :; Michel HUGONNET; Alain ITIER ; Vincent
JONQUIERES ; Christian LAGENTE ; Philippe LASMAN ; François LUCENA ; Alain MALIGNON ;
Martine MARÉCHAL; Alain MARY; Claude MORIN ; Christiane PALOSSE; Jean-Marie PETIT ;
Alain SARTORI; Arielle SERIER — SERANGELI Marie Hélène VAUTHIER ; Annie
VEAUTE ;Michel VERGNES (arrivé 18h22).
Conseillers suppléants représentant leurs conseillers titulaires absents (2) : Geneviève BRUNEL conseillère suppléante de Philippe DE LORBEAU; Aline LACHAUD conseillère suppléante de Jean-Luc GOUXETTE.
PROCURATIONS (11) : Christian AUSSENAC a donné procuration à Bertrand GELI ; Angélique
CABESTANY a donné procuration à Martine MARECHAL ; Alain CHATILLON a donné procuration
à Alain BOURREL ; Pascale DUSSENTY a donné procuration à Catherine FEVRIER; Thierry
FREDE a donné procuration à Annie VEAUTE; Jérôme GARCIA a donné procuration à Alain
SARTORI ; Jean LAGOUTTE a donné procuration à Alain MARY ; Alain MAGNIN-LAMBERT a
donné procuration à Michel FERRET; Caroline MARCHAND LE POITTEVIN a donné procuration
à Marie Hélène VAUTHIER; Gérard PINEL a donné procuration à Laurent HOURQUET ; Alain
SCHMIDT a donné procuration à Marie-Lise HOUSSEAU ;
ABSENTS EXCUSES (5). Caroline COMBES,; Isabelle COUTUREAU, Martine FREEMAN;
Véronique OURLIAC; Charlotte TOUSSAINT.
Secrétaire de séance : Alexia BOUSQUET
Nombre de conseillers :
En Exercice : 58 Présents : 42 Votants : 53
Communauté de Communes Lauragais Revel et Sorèzois
20, rue Jean Moulin 31250 Revel # 05.62.71.23.33 € accucil@revel-lauragais.com € www.revel-lauragais.com Envayé en préfecture le 27/09/2021
Reçu en préeeure le 2702201 acné Es
ID : 081-2481 00867-20210921-2742021-DE
274-2021/ RESTITUTION D'UN BATIMENT A LA COMMUNE DE ST FELIX LAURAGAIS
Rapporteur Marie-Hélène VAUTHIER
Considérant que le bâtiment situé rue Déodat de Séverac, commune de Saint Félix Lauragais était
affecté à l’activité de l’établissement d'accueil du jeune enfant intercommunal.
- Vu la délibération 6-2013 du 31 janvier 2013 de la communauté de communes portant sur
la mise à disposition à la Communauté de communes, de locaux du Centre Communal
d'Action Sociale de Saint Félix Lauragais,
- Vu la Convention de mise à disposition de locaux entre le CCAS de Saint -Félix Lauragais et la
communauté de communes en date du 4 février 2013,
- Vu la délibération du 9 Juillet 2019 de la commune de Saint-Félix Lauragais portant
dissolution du Centre Communal d'Action Sociale de Saint Félix Lauragais et le transfert des
biens immobiliers vers la commune de Saint Félix Lauragais,
La Communauté de communes a construit une crèche — multi accueil sur la commune de Saint Félix-Lauragais. Ce bâtiment sera mis à disposition de l'association en charge de l’accueil des jeunes enfants. La communauté de communes n’a donc plus l'utilité du bâtiment actuel situé rue Déodat de Séverac, commune de Saint Félix Lauragais, il est proposé de le restituer à la commune de Saint-Félix Lauragais.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DELIBÉRÉ, A L'UNANIMITÉ
APPROUVE la restitution de ce bâtiment situé rue Déodat de Séverac à la commune de Saint Félix
Lauragais.
AUTORISE le Président à signer tout document afférant à ce retour de mise à disposition.
DIT que la valeur de l'actif sera précisé si nécessaire avec le Trésorier et autorise le Président à
signer tout élément comptable à cet effet
Ainsi délibéré, le 21 septembre 2021
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Laurent HOURQUET Revel
Sorèzois
CRE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LAURAGAIS REVEL ET SORÉZOIS
Extrait du registre des délibérations du Conseil de la Communauté de Communes
275-2021 / RAPPORT D'ACTIVITES 2020 SYNDICAT MIXTE PETR « PAYS LAURAGAIS »
Le 21 septembre 2021, le conseil de la communauté de Communes Lauragais Revel Sorèzois
dûment convoqué le 13 septembre 2021, s'est réuni dans la salle Georges de Léotoing, commune
de Sorèze sous la présidence de Laurent HOURQUET.
PRÉSENTS :
Conseillers titulaires (40): Alain ALBOUY; Judith ARDON; Philippe BARBASTE ; Jean-Louis
BARREAU ; Marie-Pierre BATIGNE ; Alain BOURREL ; Alexia BOUSQUET; Nelly CALMET ;
Laurent CALS; Jean Louis CLAUZEL; Thierry CLAVEL ; Robert CLERON; Pascale COMTE
DUMAS; Ghislaine DELPRAT; Christian FABRE ; Christelle FEBVRE; Michel FERRET ;
Catherine FEVRIER; Pierre FRAISSÉ; Marielle GARONZI; Bertrand GELI; Laurent
HOURQUET; Marie-Lise HOUSSEAU ; Michel HUGONNET; Alain ITIER ; Vincent
JONQUIERES ; Christian LAGENTE ; Philippe LASMAN ; François LUCENA ; Alain MALIGNON ;
Martine MARÉCHAL; Alain MARY ; Claude MORIN ; Christiane PALOSSE ; Jean-Marie PETIT ;
Alain SARTORI; Arielle SERIER — SERANGELI Marie Hélène VAUTHIER ; Annie
VEAUTE ;Michel VERGNES (arrivé 18h22).
Conseillers suppléants représentant leurs conseillers titulaires absents (2) : Geneviève BRUNEL conseillère suppléante de Philippe DE LORBEAU; Aline LACHAUD conseillère suppléante de Jean-Luc GOUXETTE.
PROCURATIONS (11) : Christian AUSSENAC a donné procuration à Bertrand GELI ; Angélique
CABESTANY a donné procuration à Martine MARECHAL ; Alain CHATILLON a donné procuration
à Alain BOURREL ; Pascale DUSSENTY a donné procuration à Catherine FEVRIER; Thierry
FREDE a donné procuration à Annie VEAUTE; Jérôme GARCIA a donné procuration à Alain
SARTORI ; Jean LAGOUTTE a donné procuration à Alain MARY; Alain MAGNIN-LAMBERT a
donné procuration à Michel FERRET; Caroline MARCHAND LE POITTEVIN a donné procuration
à Marie Hélène VAUTHIER; Gérard PINEL a donné procuration à Laurent HOURQUET ; Alain
SCHMIDT a donné procuration à Marie-Lise HOUSSEAU ;
ABSENTS EXCUSES (5): Caroline COMBES; Isabelle COUTUREAU; Martine FREEMAN;
Véronique OURLIAC; Charlotte TOUSSAINT.
Secrétaire de séance : Alexia BOUSQUET
Nombre de conseillers :
En Exercice : 58 Présents : 42 Votants : 53
Communauté de Communes Lauragais Revel et Sorèzois 20, rue Jean Moulin 31250 Revel + 05.62.71.23.33 € accueil@revel-lauragais.com & www.revel-lauragais.com Envayé en préfecture le 27/09/2021
Reçu en préeeure le 2702201 acné Es
ID : 081-2481 00867-20210921-2752021-DE
275-2021 / RAPPORT D'ACTIVITES 2020 SYNDICAT MIXTE PETR « PAYS LAURAGAIS »
Rapporteur Laurent HOURQUET
- Vu l’article 40 de la loi 99-586 du 12 Juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale,
- Vu l'article L5211-39 du CGCT,
- Vule rapport d'activité 2020 du PETR,
Le rapport doit faire l’objet d'une communication par le Président à l'assemblée délibérante en
séance publique au cours de laquelle les délégués au PETR peuvent être entendus.
Après avoir pris connaissance du rapport d'activité 2020.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DELIBÉRÉ, A L'UNANIMITÉ
PREND acte du rapport d'activité du syndicat mixte PETR « Pays Lauragais » concernant l'exercice
2020
Ainsi délibéré, le 21 septembre 2021
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Laurent HOURQUET
Communauté de Communes Lau Revel et Sorèzois
20, rue Jean Moulin 31250 Revel 05.62.71.23.33 € accucil@revel-lauragais.com € wwwrevel-luragais.com Envayé en préfecture le 27/09/2021
acné Es A ID: 01-249100567-20210821-2782021-DE
Lauragais Revèl
Sorèzois CREER
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LAURAGAIS REVEL ET SORÉZOIS
Extrait du registre des délibérations du Conseil de la Communauté de Communes
276-2021/ RAPPORT D'ACTIVITES 2020 - SOCIETE ANONYME D'ÉCONOMIE MIXTE LOCALE (SAEML)
FORUM D'ENTREPRISES
Le 21 septembre 2021, le conseil de la communauté de Communes Lauragais Revel Sorèzois
dûment convoqué le 13 septembre 2021, s’est réuni dans la salle Georges de Léotoing, commune
de Sorèze sous la présidence de Laurent HOURQUET.
PRÉSENTS :
Conseillers titulaires (40): Alain ALBOUY; Judith ARDON ; Philippe BARBASTE ; Jean-Louis
BARREAU ; Marie-Pierre BATIGNE ; Alain BOURREL ; Alexia BOUSQUET; Nelly CALMET ;
Laurent CALS ; Jean Louis CLAUZEL; Thierry CLAVEL ; Robert CLERON; Pascale COMTE
DUMAS ; Ghislaine DELPRAT; Christian FABRE ; Christelle FEBVRE; Michel FERRET ;
Catherine FEVRIER; Pierre FRAISSÉ; Marielle GARONZI; Bertrand GELI; Laurent
HOURQUET; Marie-Lise HOUSSEAU ; Michel HUGONNET; Alain ITIER ; Vincent
JONQUIERES ; Christian LAGENTE ; Philippe LASMAN ; François LUCENA ; Alain MALIGNON ;
Martine MARÉCHAL; Alain MARY; Claude MORIN ; Christiane PALOSSE ; Jean-Marie PETIT ;
Alain SARTORI; Arielle SERIER — SERANGELI Marie Hélène VAUTHIER ; Annie
VEAUTE ;Michel VERGNES (arrivé 18h22).
Conseillers suppléants représentant leurs conseillers titulaires absents (2) : Geneviève BRUNEL conseillère suppléante de Philippe DE LORBEAU; Aline LACHAUD conseillère suppléante de Jean-Luc GOUXETTE.
PROCURATIONS (11) : Christian AUSSENAC a donné procuration à Bertrand GELI ; Angélique
CABESTANY a donné procuration à Martine MARECHAL ; Alain CHATILLON a donné procuration
à Alain BOURREL ; Pascale DUSSENTY a donné procuration à Catherine FEVRIER; Thierry
FREDE a donné procuration à Annie VEAUTE; Jérôme GARCIA a donné procuration à Alain
SARTORI; Jean LAGOUTTE a donné procuration à Alain MARY; Alain MAGNIN-LAMBERT a
donné procuration à Michel FERRET; Caroline MARCHAND LE POITTEVIN a donné procuration
à Marie Hélène VAUTHIER; Gérard PINEL a donné procuration à Laurent HOURQUET ; Alain
SCHMIDT a donné procuration à Marie-Lise HOUSSEAU ;
ABSENTS EXCUSES (5): Caroline COMBES; Isabelle COUTUREAU; Martine FREEMAN;
Véronique OURLIAC; Charlotte TOUSSAINT.
Secrétaire de séance : Alexia BOUSQUET
Nombre de conseillers :
En Exercice : 58 Présents : 42 Votants : 53
Communauté de Communes Lauragais Revel et Sorèzois
20, rue Jean Moulin 31250 Revel & 05.62.71.23.33 € accueil@revel-lauragais.com @& wwwrevel-lauragais.com Envayé en préfecture le 27/09/2021
Reçu en préfecture le 27/09/2021
acné Es ID : 081-2481 00567-20210921-2762021-DE
276-2021/ RAPPORT D'ACTIVITES 2020 - SOCIETE ANONYME D'ÉCONOMIE MIXTE LOCALE (SAEML) FORUM D'ENTREPRISES
Rapporteur : Alain BOURREL
Conformément à l'article L1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, les organes
délibérants des collectivités territoriales actionnaires d'une société d'économie mixte se prononcent sur le rapport écrit qui leur est soumis par leurs représentants au conseil d'administration de la société.
La Communauté de Communes Lauragais Revel Sorèzois étant actionnaire de la SAEML Forum
d'Entreprises,
Après avoir pris connaissance du rapport d’activité 2020 de la SAEML Forum d'Entreprises
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DELIBÉRÉ, A L'UNANIMITÉ
PREND acte du rapport d'activité de la SAEML Forum d'Entreprises concernant l'exercice 2020.
Ainsi délibéré, le 21 septembre 2021
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Laurent HOURQUET
Communauté de Communes Lauragais Revel et Sorèzois
20, rue Jean Moulin 31250 Revel + 05.62.71.23.33 € accueil@revel-lauragais.com & wwwrevel-lauragais.com Envayé en préfecture le 27/09/2021
acné Es à ID: 01-249100567-20210821-2772021-DE
Lauragais Revël
Sorèzois En
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LAURAGAIS REVEL ET SORÉZOIS
Extrait du registre des délibérations du Conseil de la Communauté de Communes
277-2021/ RAPPORT D'ACTIVITES 2020 - SYNDICAT MIXTE BASSIN DE L’AGOUT
Le 21 septembre 2021, le conseil de la communauté de Communes Lauragais Revel Sorèzois
dûment convoqué le 13 septembre 2021, s’est réuni dans la salle Georges de Léotoing, commune
de Sorèze sous la présidence de Laurent HOURQUET.
PRÉSENTS :
Conseillers titulaires (40): Alain ALBOUY; Judith ARDON; Philippe BARBASTE ; Jean-Louis
BARREAU ; Marie-Pierre BATIGNE ; Alain BOURREL ; Alexia BOUSQUET; Nelly CALMET ;
Laurent CALS; Jean Louis CLAUZEL; Thierry CLAVEL ; Robert CLERON; Pascale COMTE
DUMAS; Ghislaine DELPRAT; Christian FABRE ; Christelle FEBVRE; Michel FERRET ;
Catherine FEVRIER; Pierre FRAISSÉ; Marielle GARONZI; Bertrand GELI; Laurent
HOURQUET; Marie-Lise HOUSSEAU ; Michel HUGONNET; Alain ITIER ; Vincent
JONQUIERES ; Christian LAGENTE ; Philippe LASMAN ; François LUCENA ; Alain MALIGNON ;
Martine MARÉCHAL, Alain MARY; Claude MORIN ; Christiane PALOSSE ; Jean-Marie PETIT ;
Alain SARTORI; Arielle SERIER — SERANGELI Marie Hélène VAUTHIER ; Annie
VEAUTE ;Michel VERGNES (arrivé 18h22).
Conseillers suppléants représentant leurs conseillers titulaires absents (2) : Geneviève BRUNEL conseillère suppléante de Philippe DE LORBEAU; Aline LACHAUD conseillère suppléante de Jean-Luc GOUXETTE.
PROCURATIONS (11): Christian AUSSENAC a donné procuration à Bertrand GELI ; Angélique
CABESTANY a donné procuration à Martine MARECHAL ; Alain CHATILLON a donné procuration
à Alain BOURREL ; Pascale DUSSENTY a donné procuration à Catherine FEVRIER ; Thierry
FREDE a donné procuration à Annie VEAUTE; Jérôme GARCIA a donné procuration à Alain
SARTORI; Jean LAGOUTTE a donné procuration à Alain MARY; Alain MAGNIN-LAMBERT a
donné procuration à Michel FERRET ; Caroline MARCHAND LE POITTEVIN a donné procuration
à Marie Hélène VAUTHIER; Gérard PINEL a donné procuration à Laurent HOURQUET ; Alain
SCHMIDT a donné procuration à Marie-Lise HOUSSEAU ;
ABSENTS EXCUSES (5): Caroline COMBES,; Isabelle COUTUREAU; Martine FREEMAN,;
Véronique OURLIAC; Charlotte TOUSSAINT.
Secrétaire de séance : Alexia BOUSQUET
Nombre de conseillers :
En Exercice : 58 Présents : 42 Votants : 53
Communauté de Communes Lauragais Revel et Sorèzois
20, rue Jean Moulin 31250 Revel & 05.62.71.23.33 € accueil@revel-lauraga im € wwwrevel-lauragais.com Envayé en préfecture le 27/09/2021
Reçu en préfecture le 27/09/2021
Afiiché le
ID : 081-2481 00567-20210921-2772021-DE
277-2021/ RAPPORT D'ACTIVITES 2020 - SYNDICAT MIXTE BASSIN DE L'AGOUT
Rapporteur : Michel FERRET
- Vu l’article 40 de la loi 99-586 du 12 Juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification
de la coopération intercommunale,
- Vu l’article L 5211-39 du CGCT,
- Vu le rapport d'activité 2020 du Syndicat du Bassin de l'AGOUT,
Le rapport doit faire l’objet d’une communication par le Président à l’assemblée délibérante en
séance publique au cours de laquelle les délégués au Comité Syndical du Syndicat Bassin de l’Agout
peuvent être entendus.
Après avoir pris connaissance du rapport d'activité 2020
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DELIBÉRÉ, A L'UNANIMITÉ
PREND acte du rapport d'activité du Syndicat du Bassin de l'AGOUT concernant l'exercice 2020.
Ainsi délibéré, le 21 septembre 2021
Pour extrait certifié conforme,
Communauté de Communes Lauragais Revel et Sorèzois
20, rue Jean Moulin 31250 Revel & 05.62.71.23.33 € accueil@revel-lauragais.com & wwwrevel-lauragais.com Envayé en préfecture le 27/09/2021
acné Es Loérgats ID: 01-249100567-20210821-2782021-DE
Revël
Sorèzois CREER
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LAURAGAIS REVEL ET SORÉZOIS
Extrait du registre des délibérations du Conseil de la Communauté de Communes
278-2021/ RAPPORT D'ACTIVITES 2020 - SYNDICAT MIXTE MANEO
Le 21 septembre 2021, le conseil de la communauté de Communes Lauragais Revel Sorèzois
dûment convoqué le 13 septembre 2021, s'est réuni dans la salle Georges de Léotoing, commune
de Sorèze sous la présidence de Laurent HOURQUET.
PRÉSENTS :
Conseillers titulaires (40): Alain ALBOUY ; Judith ARDON ; Philippe BARBASTE ; Jean-Louis
BARREAU ; Marie-Pierre BATIGNE ; Alain BOURREL ; Alexia BOUSQUET; Nelly CALMET ;
Laurent CALS ; Jean Louis CLAUZEL; Thierry CLAVEL ; Robert CLERON ; Pascale COMTE
DUMAS; Ghislaine DELPRAT; Christian FABRE ; Christelle FEBVRE; Michel FERRET ;
Catherine FEVRIER; Pierre FRAISSÉ; Marielle GARONZI; Bertrand GELI; Laurent
HOURQUET; Marie-Lise HOUSSEAU ; Michel HUGONNET, Alain ITIER ; Vincent
JONQUIERES ; Christian LAGENTE ; Philippe LASMAN ; François LUCENA ; Alain MALIGNON ;
Martine MARÉCHAL; Alain MARY; Claude MORIN ; Christiane PALOSSE ; Jean-Marie PETIT ;
Alain SARTORI; Arielle SERIER — SERANGELI Marie Hélène VAUTHIER ; Annie
VEAUTE ;Michel VERGNES (arrivé 18h22).
Conseillers suppléants représentant leurs conseillers titulaires absents (2) : Geneviève BRUNEL conseillère suppléante de Philippe DE LORBEAU; Aline LACHAUD conseillère suppléante de Jean-Luc GOUXETTE.
PROCURATIONS (11): Christian AUSSENAC a donné procuration à Bertrand GELI ; Angélique
CABESTANY a donné procuration à Martine MARECHAL ; Alain CHATILLON a donné procuration
à Alain BOURREL ; Pascale DUSSENTY a donné procuration à Catherine FEVRIER; Thierry
FREDE a donné procuration à Annie VEAUTE; Jérôme GARCIA a donné procuration à Alain
SARTORI ; Jean LAGOUTTE a donné procuration à Alain MARY; Alain MAGNIN-LAMBERT a
donné procuration à Michel FERRET ; Caroline MARCHAND LE POITTEVIN a donné procuration
à Marie Hélène VAUTHIER; Gérard PINEL a donné procuration à Laurent HOURQUET ; Alain
SCHMIDT a donné procuration à Marie-Lise HOUSSEAU ;
ABSENTS EXCUSES (5): Caroline COMBES; Isabelle COUTUREAU; Martine FREEMAN;
Véronique OURLIAC; Charlotte TOUSSAINT.
Secrétaire de séance : Alexia BOUSQUET
Nombre de conseillers :
En Exercice : 58 Présents : 42 Votants : 53
Communauté de Communes Lauragais Revel et Sorèzois 20, rue Jean Moulin 31250 Revel € 05.62.71.23.33 @ accueil@revel lauragais.com © wwwrevel-lauragais.com Envayé en préfecture le 27/09/2021
Reçu en préeeure le 2702201 acné Es
ID : 081-2481 00867-20210921-2782021-DE
278-2021/ RAPPORT D'ACTIVITES 2020 - SYNDICAT MIXTE MANEO
Rapporteur Bertrand GELI
- Vu l’article 40 de la loi 99-586 du 12 Juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification
de la coopération intercommunale ;
- Vu l’article L 5211-39 du CGCT ;
- Vu le rapport d'activité 2020 du Syndicat mixte MANEO ;
Le rapport doit faire l’objet d'une communication par le Président à l’assemblée délibérante en
séance publique au cours de laquelle les délégués au Comité Syndical de MANEO peuvent être
entendus.
Après avoir pris connaissance du rapport d'activité 2020.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DELIBÉRÉ, A L'UNANIMITÉ
PREND acte du rapport d'activité du Syndicat Mixte MANEO concernant l'exercice 2020.
Ainsi délibéré, le 21 septembre 2021
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Laurent HOURQUET
Communauté de Communes Lauragais Revel et Sorèzois
20, rue Jean Moulin 31250 Revel # 05.62.71.23.33 4 accucil@revel-lauragais.com & wwwrevel-lauragais.com Envoyé en préfecture le 27/09/2021
® Reçu en préfecture le 27/09/2021
aenéte Es | ID : 031-2431 00687-20210821-2702021-DE
L'auragais Revël.
Sorèzois CEE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LAURAGAIS REVEL ET SORÉZOIS
Extrait du registre des délibérations du Conseil de la Communauté de Communes
279-2021/ RAPPORT D'ACTIVITES 2020 - SPL ARAC (EX COGEMIP)
Le 21 septembre 2021, le conseil de la communauté de Communes Lauragais Revel Sorèzois
dûment convoqué le 13 septembre 2021, s'est réuni dans la salle Georges de Léotoing, commune de Sorèze sous la présidence de Laurent HOURQUET.
PRÉSENTS :
Conseillers titulaires (40): Alain ALBOUY ; Judith ARDON ; Philippe BARBASTE ; Jean-Louis
BARREAU ; Marie-Pierre BATIGNE ; Alain BOURREL ; Alexia BOUSQUET; Nelly CALMET ;
Laurent CALS; Jean Louis CLAUZEL ; Thierry CLAVEL ; Robert CLERON; Pascale COMTE
DUMAS; Ghislaine DELPRAT; Christian FABRE ; Christelle FEBVRE; Michel FERRET ;
Catherine FEVRIER; Pierre FRAISSÉ: Marielle GARONZI; Bertrand GELI; Laurent
HOURQUET : Marie-Lise HOUSSEAU ; Michel HUGONNET; Alain ITIER ; Vincent
JONQUIERES ; Christian LAGENTE ; Philippe LASMAN ; François LUCENA ; Alain MALIGNON ;
Martine MARÉCHAL; Alain MARY: Claude MORIN ; Christiane PALOSSE ; Jean-Marie PETIT ;
Alain SARTORI: Arielle SERIER - SERANGELI Marie Hélène VAUTHIER ; Annie
VEAUTE ;Michel VERGNES (arrivé 18h22).
Conseillers suppléants représentant leurs conseillers titulaires absents (2) : Geneviève BRUNEL conseillère suppléante de Philippe DE LORBEAU,; Aline LACHAUD conseillère suppléante de Jean-Luc GOUXETTE.
PROCURATIONS (11) : Christian AUSSENAC a donné procuration à Bertrand GELI ; Angélique
CABESTANY a donné procuration à Martine MARECHAL ; Alain CHATILLON a donné procuration
à Alain BOURREL ; Pascale DUSSENTY a donné procuration à Catherine FEVRIER ; Thierry
FREDE a donné procuration à Annie VEAUTE ; Jérôme GARCIA a donné procuration à Alain
SARTORI; Jean LAGOUTTE a donné procuration à Alain MARY; Alain MAGNIN-LAMBERT a
donné procuration à Michel FERRET ; Caroline MARCHAND LE POITTEVIN a donné procuration
à Marie Hélène VAUTHIER; Gérard PINEL a donné procuration à Laurent HOURQUET ; Alain
SCHMIDT a donné procuration à Marie-Lise HOUSSEAU ;
ABSENTS EXCUSES (5): Caroline COMBES, Isabelle COUTUREAU; Martine FREEMAN, Véronique OURLIAC; Charlotte TOUSSAINT.
Secrétaire de séance : Alexia BOUSQUET
Nombre de conseillers :
En Exercice : 58 Présents : 42 Votants : 53
Communauté de Communes Lauragais Revel et Sorèzois
20, rue Jean Moulin 31250 Revel # 05.62.71.23.33 € accueil@revel-lauragais.com & wwwrevel-lauragais.com Envayé en préfecture le 27/09/2021
Reçu en préfecture le 27/09/2021
acné Es ID : 081-2481 00867-20210921-2792021-DE
279-2021/ RAPPORT D'ACTIVITES 2020 - SPL ARAC (EX COGEMIP)
Rapporteur Bertrand GELI
= Vu la délibération 4-2011 du 23 juin 2011 portant sur la création de la Société Publique
dénommée SPL Midi Pyrénées Construction et la souscription au capital de la Communauté
de Communes,
= Vu la délibération 548-2020 du 5 mars 2020 (SPL Midi Pyrénées construction devenue ARAC)
Conformément à l’article L 1524-5 et L 1524-3 du Code général des collectivités territoriales, les
organes délibérants des collectivités territoriales actionnaires d'une société d'économie mixte (ou
SPL) se prononcent sur le rapport écrit qui leur est soumis par leurs représentants au conseil d'administration de la société.
Après avoir pris connaissance du rapport des administrateurs.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DELIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ
PREND acte du rapport des administrateurs de la SPL ARAC Occitanie concernant l'exercice 2020.
Ainsi délibéré, le 21 septembre 2021
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Laurent HOURQUET
Communauté de Communes Lauragais Revel et Sorèzois 20, rue Jean Moulin 31250 Revel € 05.62.71.23.33 € accucil@revel-lauragais.com & wwwrevel-hiuragais.com