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Document publié le Lundi 28 avril 2025 par la commune de Chanteloup-les-Vignes.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 del 44 delegation de service public dsp marche forain modification tarifs 2025 1 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
2025-DEL-44
Paraphe
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE CHANTELOUP-LES-VIGNES
78570
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION : 28 avril 2025
DATE D'AFFICHAGE : 28 avril 2025
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice: 33
Présents : 17
Votants : 24
L'an deux mille vingt-cinq, le six mai, le Conseil municipal de Chanteloup-les-Vignes, légalement
convoqué le vingt-huit avril deux mille vingt-cinq, s'est réuni en salle du conseil en mairie à 20h00,
sous la Présidence du Maire, Madame Catherine ARENOU.
Etaient présents :
Mme. ARENOU, Maire
M. LONGEAULT, Premier Maire Adjoint
M. BONNEAU, Mme BATHILY, M. BOUCHELLA, Mme ABLOUH, M. GAILLARD, Mme. BELHADJ-
ADDA, Maires — Adjoints,
Mme CHERGUI, M. GOURVENEC, Mme CHARLOT, Mme BOUKANDOURA, M. AZIMI, M. BRENOT,
M. MARCIN, M. FOURE, M JALLOT, Conseillers Municipaux.
Absents représentés :
Mme CHIARETTO (procuration à Mme BATHILY)
M. LIAOUI (procuration à M. GAILLARD}
Mme. RAKOTOMALALA (procuration à M. BRENOT)
M. HILALI (procuration à M. BOUCHELLA)
M. GAYDOUK (procuration à M. LONGEAULT)
Mme DUBOIS (procuration à Mme ARENOU)
Mme BAUDRY (procuration Mme CHERGUI)
Absents excusés :
M. FARIGOULE
Mme AZDAD:
Absents :
Mme CHATELAIN
M. CAMARA
M. ALIMI
Mme KHARJA
Mme LARABI
Mme SIRAS
M. ODIRA
Accusé de réception en préfecture
078-217801380-20250512-2025-DEL-44-DE
Date de télétransmission : 13/05/2025
Date de réception préfecture : 13/05/2025 : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - AFFERMAGE DES HALLES ET DU MARCHE DE
| DETAIL COMMUNAL - MODIFICATION DE LA TARIFICATION 2025 L
LE CONSEIL MUNICIPAL.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article 30 du contrat portant délégation de service public pour l’affermage des halles et du marché de détail communal, il est nécessaire de fixer les tarifs applicables au 01 janvier 2025,
VU la délibération N°2024-DEL-91 du 4 décembre 2024, fixant les nouveaux tarifs du marché applicables à compter du 1€ janvier 2025,
CONSIDERANT le coût important pour la ville du nettoyage et de la collecte des déchets du marché, prestation non incluse dans le contrat d'affermage du marché et facturée à la ville par le biais d'un marché public,
CONSIDERANT que la nécessité de compenser ce coût important a conduit la ville à renégocier les tarifs avec les commerçants du marché, afin de prévoir une redevance supplémentaire pour collecte des déchets, versée par les commerçants au concessionnaire et intégralement reversée par le concessionnaire au concédant,
CONSIDERANT les réunions des 20 mars et 14 avril 2025 entre la ville et les représentants des commerçants du marché, accompagnés de la Présidente du Syndicat des Marchés Cœur de Ville d'Ile-de-France, ayant permis d'aboutir à un accord entre les parties,
CONSIDERANT l'adaptation en ce sens de la clause financière prévue dans le contrat d'affermage du marché forain, adopté par délibération ce jour,
CONSIDERANT qu'il convient en conséquence de modifier les tarifs applicables à compter du 17 mai 2025, date d'entrée en vigueur du nouveau contrat d’affermage relatif à l'exploitation du marché forain,
ENTENDU l'exposé de Monsieur Yassine BOUCHELLA, Adjoint au Maire délégué aux Finances et aux marchés publics,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE :
DE MODIFIER les tarifs pour l'affermage des halles et du marché de détail communal à compter du 17 mai 2025 de la manière suivante :
Accusé de réception en préfecture
078-217801380-20250512-2025-DEL-44-DE
Date de télétransmission : 13/05/2025
Date de réception préfecture : 13/05/2025 TARIFS en € HT 2025
Abonnés Non abonnés
Redevance pour occupation d'un emplacement :
- Par ml par jour de marché (ml de façade
marchande /2m de profondeur) 1,25 /ml 2,11 /ml -__ Par commerçant par jour de marché 3,20 fixes 3,20 fixes Supplément pour place d'angle 0,63 0,63 Par nombre de places d'angle par jour de
marché
Droit d'usage du sanitaire 2,75 2,15 Par commerçant par jour de marché
Participation au nettoyage de la place du 1,36 1:36 marché
Par commercant par jour de marché
Supplément collecte des déchets 1,50 0,60 Par mètre linéaire par jour de marché
Fait à Chanteloup-les-Vignes, le 12 mai deux mille vingt-cinq.
Pour le Maire et par délégation,
Accusé de réception en préfecture
078-217801380-20250512-2025-DEL-44-DE
Date de télétransmission : 13/05/2025
Date de réception préfecture : 13/05/2025 Accusé de réception en préfecture
078-217801380-20250512-2025-DEL-44-DE
Date de télétransmission : 13/05/2025
Date de réception préfecture : 13/05/2025