Compte-Rendu - Compte rendu CM du 06 04 2021

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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 06 04 2021 Document publié le Mardi 6 avril 2021 par la commune de Saint-Martin-d'Abbat. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 06 04 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, MAIRIE

10 Place de la Mairie

SAINT-MARTIN-D'ABBAT

45110

Con ec ne one PROCES VERBAL

A: DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 6 AVRIL 2021 A 20H

r| [08 LAB

N/R6f. : JT/ND

L'an deux mille vingt et un, le six avril à vingt heures, le conseil municipal de la commune de SAINT MARTIN D'ABBAT, légalement convoqué, s’est réuni à la salle polyvalente - 62 rue des Maux Petits, sous la présidence de Monsieur TURPIN Joël, Maire, suite à la convocation adressée par M. le Maire en date du trente-et-un mars deux mille vingt et un.

Etaient présents : M. Joël TURPIN, M. Serge MICHAULT, Mme Carine FERREIRA MARTINS, M. Thierry DELAS, Mme Pascale GIRARD, M. Didier ADES, Mme Nicole BOURRELIER-VINOT, M. Dominique BENEY, M. Gilles ROSSNER, M. Charles DAMILAVILLE, Mme Mylène POIRIER, Mme Natacha WOJCIECKOWSKI, M. Romain LIBAULT, Mme Aurélia CHEURLOT, M. Pierre MOLLARD, Mme Audrey DURAND, M. Jérémy CHARLES, Mme Manon DESLOT

Absente excusée : Mme Dorothée GRIVOT

Secrétaires de séance : Mme Aurélia CHEURLOT et M. Gilles ROSSNER.

Approbation du compte rendu de la séance précédente :

Le procès-verbal a été adopté à l'unanimité.

DOMAINE ET PATRIMOINE - DENOMINATION DE RUES -— LOTISSEMENT « LE GRILLON DES CHAMPS »

M. Joël TURPIN, Maire rappelle que la dénomination des voies communales, et principalement celles à caräctère de rue ou de place publique est laissée au libre choix du conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.

Il informe que le lotissement « Le Grillon des Champs » est en cours de réalisation et que la commercialisation des lots a débuté. Il y a donc lieu de dénommer les voies de ce lotissement. I! précise également qu’en date du 23 mai 2017, une délibération avait été prise pour dénommer les voies du lotissement « Le Clos des Tilleuls », la rue des Eglantiers (au Nord) - 2ème partie du lotissement et la rue des Chênes -— 1°" partie de ce lotissement. La 2e partie du lotissement du Clos des Tilleuls a été reprise par la SA LE SINOPLE et intégrée dans le lotissement « Le Grillon des Champs ».

Considérant la configuration et la réalisation du lotissement « Le Grillon des Champs »,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

RETIENT la dénomination des voies comme suit, suivant le plan joint : - La rue du Grillon (qui remplacera là rue précédemment dénommée la rue des églantiers) - L'impasse des ChampsSr = _

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AUTORISE Monsieur le Maire à entreprendre les démarches nécessaires et à signer tous documents administratifs permettant la mise en oeuvre de la présente délibération

RESSOURCES HUMAINES - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS Vu la délibération n° 2021-6 du Conseil Municipal du 2 mars 2021 portant modification du tableau des effectifs du personnel territorial,

Vu le recrutement par voie de mutation d'un nouvel agent au grade d’adjoint technique principal 1ère classe,

Considérant qu'il y a lieu de mettre à jour le tableau des effectifs,Monsieur le Maire propose la création d’un poste d'adjoint technique principal 19e classe et la suppression d’un poste d’adjoint technique 2°" classe.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DECIDE la création d’un poste d'ADJOINT TECHNIQUE 1° CLASSE et la suppression d’un poste d'ADIJOINT TECHNIQUE 2è"e CLASSE à compter du 15 mai 2021. PRECISE que les crédits correspondants sont prévus au budget de l'exercice en cours au chapitre 012.

AUTORISE le Maire ou l'un de ses adjoints en exercice à l'effet de signer tous documents utiles.

RESSOURCES HUMAINES -— RIFSEEP - MODIFICATION

Vu la délibération n° 2017-68 du 19 décembre 2017 portant sur la mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP),

Considérant qu'il convient de revoir le régime indemnitaire de la filière technique du fait du départ du responsable des services techniques du cadre d'emplois des techniciens et de son remplacement par un agent du cadre d'emplois des agents de maîtrise,

Le Mäire propose à l'assemblée délibérante de modifier le RIFSEEP et de repréciser les critères d'attribution pour les deux parts IFSE et CIA :

IFSE : indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise liée au poste de l'agent et à son expérience professionnelle

CIA : Complément indemnitaire versé selon l'engagement professionnel et la manière de servir de l'agent.

Les bénéficiaires : Le présent régime indemnitaire est attribué aux agents titulaires, stagiaires exerçant les fonctions du cadre d'emplois concerné.

1 # us . OL #

L'IFSE est une indemnité liée au poste de l'agent et à son expérience professionnelle.

Les groupes de fonctions sont déterminés à partir de critères professionnels tenant compte : Des fonctions d'encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception, notamment au regard :

= Responsabilité d'encadrement direct

“Niveau d'encadrement dans la hiérarchie (encadrement intermédiaire de x agents "Responsabilité de projet ou d'opération (pilotage, conseils, expertise)

De la technicité, de l'expertise ou de la qualification nécessaire à l’exercice des fonctions " Connaissance (élémentaire à expertise)

" Diversité et simultanéité des tâches, des dossiers, des projets " Niveau de qualification requis

“ Autonomie

Des sujétions particulières ou du degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel

“ Des déplacements fréquents

" Disponibilité, horaires décalés liés au posteGroupes Fonctions / postes de la collectivité Montants annuels de l’IFSE dans la collectivité

Attachés / Secrétaires de mairie

Montant minimal Montant maximal

Gi DIRECTION DES SERVICES - 5100 15300

ATTACHES

Groupes Fonctions / postes de la collectivité MERE SM AEMESRdnse collectivité

Rédacteurs / Educateurs Des APS / Animateurs Montant minimal | Montant maximal

CHARGES DE MISSIONS

G2 Postes de REDACTEURS 4000 12100

Groupes Fonctions / postes de la collectivité MON ESTONIE ON ES GENS collectivité

Adjoints Administratifs / Agents Sociaux / ATSEM Montant minimal Montant maximal / Operateurs Des APS / Adjoints d’animation

CHARGES DE MISSIONS

G2 Postes d’ADJOINTS ADMINISTRATIFS 1600 4800

Montants annuels de FIFSE dans la

collectivité Groupes Fonctions / postes de la collectivité

Agents de Maîtrise / Adjoints Techniques Montant minimal | Montant maximal

FONCTION DE RESPONSABLE ET

G1 RESPONSABLE ADJOINT DES 2800 7500 SERVICES TECHNIQUES

G2 AUTRES FONCTIONS 1300 5500

| AUTRES FONCTIONS - GARDIEN DE

G2 logé BATIMENTS COMMUNAUX 1200 2900

L'IFSE pourra être modulée en fonction de l’expérience professionnelle. Il est proposé de retenir les critères de modulation suivants :

*__ Approfondissement des savoirs techniques et de leur utilisation * Mise en œuvre des connaissances acquises lors des formations dispensées Gestion d’un évènement exceptionnel permettant d'approfondir ses acquis “ L'élargissement des compétences

Prise d'initiative à bon escient

Le montant de l'IFSE fait l’objet d’un réexamen au regard de l’expérience professionnelle : en cas de changement de fonctions ou d'emploi :

* en cas de changement de grade ou de cadre d'emplois à la suite d’une promotion, d'un avancement de grade ou de la nomination suite à la réussite d’un concours ; * au moins tous les 4 ans en fonction de l'expérience acquise par l'agent.

L'IFSE sera versée mensuellement.

Le montant de l’IFSE sera proratisé en fonction du temps de travail. L'IFSE sera maintenue dans les mêmes conditions que le traitement durant les congés annuels, les congés de maladie ordinaire, les congés pour accident de service ou maladie professionnelle, les congés de maternité, de paternité et d'adoption. Elle sera suspendue pendant les congés de longue maladie, les congés de longue durée et les congés de grave maladie.

Le CIA : C lé t ind itai |

Le complément indemnitaire pourra être versé en fonction de l'engagement professionnel et à la manière de servir de l'agent appréciée lors de l'entretien professionnel.

_-4-Le complément indemnitaire sera déterminé en tenant compte des critères suivants : # Investissement personnel, participation aux évènements exceptionnels liés à l’activité municipale

+ Assiduité

+ Capacité à travailler en équipe avec les partenaires internes et externes + Sens du service public

Attachés / Secrétaires de mairie Montant maximal

G1 DIRECTION DES SERVICES - ATTACHES 1 000 €

Rédacteurs / Educateurs Des APS / Animateurs Montant maximal

G2 CHARGES DE MISSIONS -

+ Postes de REDACTEURS 750 €

Adjoints Administratifs / Agents Sociaux / ATSEM / ROME ml Operateurs Des APS / Adjoints d'animation

G2 CHARGES DE MISSIONS

Postes d’'ADJOINTS ADMINISTRATIFS 500 €

Agents de Maîtrise / Adjoints Techniques Montant maximal

FONCTION DE RESPONSABLE ET RESPONSABLE

G1 ADJOINT DES SERVICES TECHNIQUES 750 €

G2 AUTRES FONCTIONS 450 €

| AUTRES FONCTIONS - GARDIEN DE BATIMENTS

G2 logé COMMUNAUX 450 €

La modulation des montants individuels repose sur l'existence de conditions différentes d'exercice des missions.

L ALITES DE VER A :

Le CIA étant lié à l'entretien professionnel, il sera attribué aux agents titulaires et stagiaires et versé annuellement sur l’année N+1.

Il sera proratisé en fonction du temps de travail.

L'attribution individuelle sera décidée par l'autorité territoriale et fera l’objet d’un arrêté.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DECIDE à compter de la présente délibération :

o d'appliquer l'IFSE dans les conditions indiquées ci-dessus, o d'appliquer le CIA dans les conditions indiquées ci-dessus, o de maintenir le versement de la prime annuelle de fin d'année, avantage acquis avant la loi du 26 janvier 1984 (soit pour mémoire en 2020 = 601 € pour un temps complet) pour les agents titulaires, stagiaires et non titulaires - dans les conditions suivantes : Pour toute absence de 90 jours au cours de l’année, la prime sera proratisée (à l'exception des congés de maternité et d'adoption)

o de maintenir le paiement des heures supplémentaires (IHTS) aux agents de la collectivité o queles primes et indemnités seront revalorisées automatiquement dans les limites fixées par les textes de référence

o que les crédits correspondants seront calculés dans les limites fixées par les textes de référence et inscrits chaque année au budget.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à la modification du RIFSEEP. DIT que les crédits correspondants seront inscrits chaque année au budget.

FINANCES ET BUDGETS LOCAUX - RGPD - DPO - Adhésion GIP RECIA

Vu la loi du 13 mars 2000 relative à la dématérialisation des procédures et à leur sécurité, Vu la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit, Vu la convention constitutive du Groupement d'Intérêt Public Région Centre InterActive approuvée par l'arrêté préfectoral,

Vu la délibération n°3 approuvant le montant des adhésions annuelles des établissements adhérents,

Vu la délibération n°2019-115 de la Communauté de communes des Loges, approuvée par arrêté préfectoral,

Vu la convention Accompagnement juridique - Délégué à la protection des données, CONSIDERANT que le GIP est une structure de coopération institutionnelle entre plusieurs personnes morales qui mettent en commun des moyens en vue d'exercer des activités d'intérêt général à but non lucratif,

CONSIDERANT que la Communauté de communes des Loges met à disposition des communes membres les services d’E-administration proposés par le GIP RECIA, CONSIDERANT que l'approbation de la convention constitutive du GIP RECIA entraine l’adhésion de la commune au GIP RECIA,

CONSIDERANT que l’adhésion au GIP RECIA ouvre droit au bénéficie de l’ensemble des services proposés,

CONSIDERANT que toute modification de là convention constitutive ou de la nomenclature fera l'objet d’un avenant,

CONSIDERANT que toute modification de la convention Accompagnement juridique - Délégué à là protection des données fera l’objet d'un avenant,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

APPROUVE l'adhésion de la Commune de Saint-Martin d’Abbat au Groupement d'Intérêt Public de la Région Centre InterActive, domicilié Parc d'activités des Aulnaies, 151 rue de la Juine - 45160 OLIVET, Loiret,

APPROUVE les termes de la convention constitutive entre la Commune de Saint-Martin d’Abbat et le GIP RECIA, et les conditions de l'adhésion,

APPROUVE les termes de la convention Accompagnement juridique - Délégué à la protection des données

PREND note du montant de la contribution annuelle au GIP et autorise le Maire à inscrire cette dépense au budget communal en section de fonctionnement, DESIGNE Monsieur Didier ADES, Adjoint au Maire, en qualité de représentant titulaire et Monsieur Dominique BENEY, Conseiller Municipal, en qualité de représentant suppléant pour siéger à l’Assemblée Générale du GIP RECIA,

DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour l'application de la présente délibération et l’autorise à signer les éventuels avenants à la convention ou tous documents en ce sens.QUESTIONS DIVERSES :

Elections régionales et départementales : dates connues à ce jour : les 13 et 20 juin 2021. La composition des bureaux de vote sera étudiée lors du prochain conseil municipal. Vaccination: Mme Pascale GIRARD, Adjointe au Maire, indique que toute personne qui à demandé de l’aide l’a obtenue. Les inscriptions ont pu être faites soit à Châteauneuf-sur-Loire (centre de vaccination) soit à Saint-Martin d'Abbat (médecin et/ou pharmacien). Jury d'assises : Le tirage au sort des jurés d'assises aura lieu le 5 mai 2021 à 15 h en mairie. Eclairage public : La commission travaux s'est réunie afin de finaliser le cahier des charges du marché de performance énergétique, ayant pour but la baisse de la consommation, qui va être lancé.

Subvention départementale : M. le Maire informe qu'une subvention de 100 000 € a été attribuée pour la réalisation de la rue du Clos des Brosses.

Subvention à la gym abbatienne : Le Président de la gym abbatienne adresse ses remerciements aux membres de la commission associations pour le versement de la subvention. Formation des élus : L'AML vient de transmettre le planning des formations pour le mois de mai. M. le Maire insiste sur l'intérêt pour les élus de s'inscrire à ces formations, PETR : atelier de partage du diagnostic PCAET aura lieu le 14 avril prochain, en ligne. Les élus intéressés devront s'inscrire.

Label Ville prudente : une réception de ce label va être programmée. SMA demain : Une 1È® rencontre à eu lieu avec MM. Lafeuille et Régnery. Un nouveau rendez- vous sera pris pour étudier plus en détail la situation de l'association. Lotissement LogemLoiret rue des Lilas : la pose de la 1° pierre s’est déroulée le 31 mars dernier.

Videoprotection : Les services de la gendarmerie viendront prendre connaissance de notre installation et de son utilisation le 16 avril 2021.

Centre géographique du Loiret : M. Gilles ROSSNER, Conseiller municipal, informe que Saint Martin d'Abbat à été désigné Centre Géographique du Loiret. I! pourrait être étudier une communication sur ce sujet et matérialiser cette situation.

Nouvel agent : L'arrivée du remplaçant de M. Philippe CHENUET, qui à fait valoir ses droits à la retraite, est fixée au 17 mai 2021. Cet agent est recruté par voie de mutation.

Date du prochain conseil : 11 mai 2021 à 20h

Plus aucune question n'étant inscrite à l’ordre du jour et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 21 h 57.

Les secrétaires de séance,

Aurélia CHEURLOT-BETTAN Gilles ROSSNER

Vu pour être affiché conformément aux iptions de l'article L 2121.25 du Code Général des

Collectivités Territoriales.