Arrêté - Arrete Delegation de Fonctions et de Signature AUX Elus en Matiere ODP

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Arrêté - Arrete Delegation de Fonctions et de Signature AUX Elus en Matiere ODP Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Béthune. Lien du pdf (Arrêté - Arrete Delegation de Fonctions et de Signature AUX Elus en Matiere ODP)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit, BÉTHUNE SMART CITY

: Hôtel de ville

® 6, Place du 4 septembre

- BP1071

62407 Béthune Cedex

Tét. 03.21.63.00.00

Fax. 03.21.63. 00.01

: Email mairie@ville-bethune.fr

ville-bethune.fr

N° 5-2026-440

Délégation de fonctions et de

signature aux élus en matière

d'occupation du domaine public

EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE

DE LA VILLE DE BETHUNE

Olivier GACQUERRE, Maire de la Ville de BETHUNE,

Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment Les

articles L.2122-18 et L.2122-20,

Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en date du

21 mars 2026,

Vu l'arrêté municipal n°5-2026-321 du 23 mars 2026 portant

délégation de fonctions et de signature aux adjoints au Maire,

Vu l'arrêté municipal n°5-2026-322 du 23 mars 2026 portant

délégation de fonctions et de signature aux conseillers municipaux,

Considérant que, chargé de La bonne administration de La commune, il

appartient au Maire d'organiser La répartition des fonctions afin

d'assurer La bonne marche des services municipaux,

Considérant que Monsieur Christophe DOUALLE, conseiller municipal

délégué, est compétent en matière d'occupation du domaine public,

Considérant que Monsieur Francis CORDONNIER, 7È"8 adjoint, est compétent en matière d'urbanisme et de

foncier,

Considérant qu'il y a eu, compte tenu du volume des actes à signer, de clarifier et de répartir Les compétences

relatives aux occupations du domaine public entre Les services et élus concernés,

ARRETE :

ARTICLE T°: Sous Le surveillance ét La responsabilité du Maire, délégation de fonctions et de signature est

accordée aux élus suivants dans Les conditions ci-après :

11 M. Christophe DOUALLE:

Directions concernées :

Animation, Evénementiel et Commerce

Vie Associative

Actes concernés :

autorisations d'occupation temporaire du domaine public (AOT) et permis de stationnement liés

notamment aux ventes au déballage, occupations par des foodtrucks, terrasses ouvertes, animations

associatives et partenaires ;

autorisations d'utilisation des haut-parleurs dans Les parcs et/ou sur Le domaine public ;

autorisations d'ouverture de buvette de 1ère et 3ème catégorie (la 2ème catégorie étant abrogée) dans

Les parcs et/ou sur Le domaine public

droits de place dans Le cadre des marchés, stands et évènements ;

permis de voirie Ués à des modifications du domaine public (terrasses fermées, kiosques fixés au sol,

travaux de voirie, etc).À l'occasion notamment de

marchés

braderies, vide-maisons et vide-greniers (organisés par La Ville, Les associations, Les partenaires ou des

particuliers) ;

- foires (hiver, printemps), ducasses ;

- manifestations de métiers d'art plein-air, installations de chapiteaux ;

activités de restauration sédentaires et non-sédentaires ;

animations annuelles associatives et partenaires dans Les parcs et sur Le domaine public (parc éphémère,

fête de quartier, opération Nos Quartiers d'été, opération de sensibilisation diverse, fête des voisins.) :

- marché de Noël;

manifestations type « Béthune - Rétro » et aires de repos.

Ces autorisations peuvent être assorties, le cas échéant, d'autorisations accessoires (vente au déballage,

utilisation de haut-parleurs sur Le domaine public).

12 M, Francis CORDONNIER:

Directions concernées:

+ Direction de l'Aménagement Urbain

+ Direction Maîtrise d'Ouvrage, Conduite d'Opération et Gestion du patrimoine (MOCOM)

Actes concernés:

permis de stationnement liés à des travaux sans modification du domaine public (stationnement de

véhicules ou de matériels, échafaudages, bennes, etc.) :

autorisations d'occupation du domaine public liées aux travaux réalisés par des tiers (particuliers,

entreprises) :

occupations du domaine public dans Le cadre de travaux d'ampleur pilotés par la Ville.

ARTICLE 2 : Le présent arrêté prend effet à compter du 9 avril 2026.

ARTICLE 3: Les délégations prévues au présent arrêté sont exercées sous l'autorité du Maire et dans Le respect

des lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 4 : Les élus désignés sont autorisés à signer tous actes, arrêtés et documents relevant des matières qu

leur sont déléquées

ARTICLE 5 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié aux

intéressés et transmis à Monsieur Le Sous-préfet de Béthune.

ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera publié sur Le site internet de La commune.

ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif

de Lille (CS 62039 59014 cedex, 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire, 59000 Lille) dans un délai de deux mois à compter

de sa notification et de sa publication. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application

informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».

Béthune, Le 9 avril 2026

Olivier GACQUERRE 2 Maire,

4 Le Maire

EE 22 avr. 2026

livier GACQUERRE