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Séance - SEANCE DU 15 JANVIER 2024 apres conseil
Document publié le Lundi 15 janvier 2024 par la commune de Chapelle-Vendômoise.
Lien du pdf (Séance - SEANCE DU 15 JANVIER 2024 apres conseil)
Thèmes du document : Ruralité, Logement, Justice et droit,
SÉANCE DU 15 JANVIER 2024
COMPTE RENDU DE SEANCE
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L'an 2024, le 15 Janvier, Le Conseil Municipal de LA CHAPELLE VENDOMOISE s'est réuni à 18 heures 30, au lieu habituel de ses séances à la Mairie, sous la présidence de Monsieur François BORDE, Maire de La Chapelle Vendômoise.
Date de convocation : 10 Janvier 2024
Présents : Mmes FORTIN Colette, RIGAULT Caroline, CHARDON Catherine
Mrs BORDE François, FARNIER Dominique, POUSSE Pascal, POUSSE Olivier, BISSON Grégory, ZAARAOUI Omar, GAULT Jean-Philippe, BELLANGER Roland, LE MENER François, RHENY Raymond
Absent : Néant
Secrétaire : Mr FARNIER Dominique
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Monsieur François BORDE, Maire ouvre la séance et soumet le procès-verbal du conseil municipal du 18 Décembre 2023. Le conseil municipal accepte à l’unanimité.
2024-001 - Demande de Subvention 2024 Hors commune
Monsieur le Maire informe qu'il convient de prendre une décision concernant la demande de subvention reçue : Association Prévention Routière.
Monsieur le Maire donne la parole à Mr LE MENER François. Celui-ci demande l'avis aux membres présents.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident, à l’unanimité de ne pas donner de subvention à l’Association Prévention Routière.
2024-002 – Convention de réservation de logements sociaux dans le cadre de la gestion en flux
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il est souhaitable de passer une convention de réservation de logement sociaux sans le cadre de la gestion en flux entre la commune et Terres de Loire Habitat. Cette convention sera signée pour la période 2024 à 2026.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer cette convention. 2024-003 - Contrat de balayage 2024
Monsieur le Maire donne lecture du courrier reçu de la SARP Centre Ouest nous
informant de l’augmentation de 4,5 % à compter du 1er Janvier 2024 concernant le contrat pour
le balayage de la voirie et des caniveaux pour l’année 2024. Il est précisé que la balayeuse
passerait toute les 3 semaines dans le bourg et 1 fois par semestre dans les abords.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’accepter cette augmentation de 4,5 % concernant le contrat de balayage.
2024-004 - Demande de DETR
Monsieur BORDE informe les membres présents que la loi de finances 2011 avait prévu la fusion de la dotation globale d’équipement (DGE) des communes et la dotation de développement rural (DDR) en vue d’une dotation unique intitulée « Dotation d’Equipement des territoires Ruraux (DETR).
Les travaux susceptibles d’être subventionnés sont notamment :
Construction d’une Salle Socio Culturelle et évènementielle 3 201 741,45 €.H.T Sanitaires Ecole Classe Mme DASSONVILLE 33 331,70 €.H.T. Chauffage Salle de convivialité 09 083,04 €.H.T. Chauffage Eglise 13 067,90 €.H.T. Aire de Jeux + Tourniquet 20 254,50 €.H.T. Installation Caméra 09 311,90.€.H.T.
Ainsi un dossier de demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des territoires Ruraux sera réalisé pour 2024 pour les opérations suivantes :
Construction d’une Salle Socio Culturelle et évènementielle 3 201 741,45 €.H.T Sanitaires Ecole Classe Mme DASSONVILLE 33 331,70 €.H.T. Chauffage Salle de convivialité 09 083,04 €.H.T. Chauffage Eglise 13 067,90 €.H.T. Aire de Jeux + Tourniquet 20 254,50 €.H.T. Installation Caméra 09 311,90.€.H.T.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, d’autoriser Mr le Maire à effectuer les démarches nécessaires pour l’obtention d’une subvention au titre de la DETR 2024 pour les opérations suivantes :
Construction d’une Salle Socio Culturelle et évènementielle 3 201 741,45 €.H.T. Sanitaires Ecole Classe Mme DASSONVILLE 33 331,70 €.H.T. Chauffage Salle de convivialité 09 083,04 €.H.T. Chauffage Eglise 13 067,90 €.H.T. Aire de Jeux + Tourniquet 20 254,50 €.H.T. Installation Caméra 09 311,90.€.H.T. 2024-005 – Demande de Dotation Départementale de Solidarité Rurale (DDSR)
Monsieur BORDE informe les membres présents que nous pouvons demander tout au long de l’année civile 2024 une Dotation Départementale de Solidarité Rurale (DDSR).
Les travaux susceptibles d’être subventionnés sont notamment :
Sanitaires Ecole Classe Mme DASSONVILLE 33 331,70 €.H.T.
Chauffage Salle de convivialité 09 083,04 €.H.T.
Chauffage Eglise 13 067,90 €.H.T.
Aire de Jeux + Tourniquet 20 254,50 €.H.T.
Ainsi un dossier de demande de subvention au titre de la DDSR pour 2024 pour les opérations suivantes :
Sanitaires Ecole Classe Mme DASSONVILLE 33 331,70 €.H.T.
Chauffage Salle de convivialité 09 083,04 €.H.T.
Chauffage Eglise 13 067,90 €.H.T.
Aire de Jeux + Tourniquet 20 254,50 €.H.T.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, d’autoriser Mr le Maire à
effectuer les démarches nécessaires pour l’obtention d’une subvention au titre de la DDSR 2024 pour
les opérations suivantes :
Sanitaires Ecole Classe Mme DASSONVILLE 33 331,70 €.H.T.
Chauffage Salle de convivialité 09 083,04 €.H.T.
Chauffage Eglise 13 067,90 €.H.T.
Aire de Jeux + Tourniquet 20 254,50 €.H.T.
Divers :
- Mr LE MENER François propose aux membres du conseil municipal d’aller visiter l’école de musique de Fossé, soit le 23 janvier 2024 à 18 h ou le 31 Janvier 2024 à 14 h. La date choisie est le 23 Janvier 2024 à 18 h.
- Mr le Maire informe que Mr BELLARD a commencé à enlever les tôles sur les bâtiments que nous avons acheté au 7 Rue des Ecoles.
- Vu les incivilités, Mme RIGAULT se propose de faire une charte pour le Gymnase - Mr BISSON informe les membres du conseil municipal que des personnes ont demandé s’il était possible de visiter l’école de la commune en tant qu’anciens élèves. Il a été répondu que cela pourrait se faire.