Déliberation - 21 148 INF VOI du 11 octobre 2021

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Déliberation - 21 148 INF VOI du 11 octobre 2021 Document publié le Lundi 11 octobre 2021 par la commune de Porto-Vecchio. Lien du pdf (Déliberation - 21 148 INF VOI du 11 octobre 2021)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Démocratie, DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD

ARRONDISSEMENT DE SARTENE

COMMUNE DE PORTO-VECCHIO

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE

PORTO-VECCHIO

SÉANCE DU 11 OCTOBRE 2021 N° 21/148/INF-VOI

OBJET : INFRASTRUCTURES - VOIRIE

Délimitation des voies - Délimitation des toponymes routiers.

L'an deux mille vingt et un, le onze du mois d'octobre à 17 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de PORTO-VECCHIO, régulièrement convoqué le 04 octobre 2021 s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe ANGELINI, Maire.

Etaient présents : Jean-Christophe ANGELINI ; Michel GIRASCHI ; Emmanuelle GIRASCHI ; Pierre-Olivier MILANINI ; Jacky AGOSTINI ; Nathalie APOSTOLATOS ; Véronique FILIPPI ; Gérard CESARI ; Paule COLONNA CESARI ; Jeanne STROMBONI ; Marie-Luce SAULI ; Marie-Antoinette FERRACCI ; Didier LORENZINI ; Nathalie MAISETTI ; Claire ROCCA SERRA ; Antoine LASTRAJOLI ; Vincent GAMBINI ; Christiane REVEST ; Camille de ROCCA SERRA ; Georges MELA ; Etienne CESARI.

Absents : Dumenica VERDONI ; Jean-Claude TAFANI ; Janine ZANNINI ; Stéphane CASTELLI ; Nathalie CASTELLI ; Santina FERRACCI ; Grégory SUSINI ; Petru VESPERINI ; Ange Paul VACCA ; Marie-Antoinette CUCCHI ; Joseph TAFANI ; Florence VALLI.

Avaient donné procuration : Dumenica VERDONI à Véronique FILIPPI ; Jean-Claude TAFANI à Gérard CESARI ; Janine ZANNINI à Marie-Antoinette FERRACCI ; Santina FERRACCI à Nathalie MAISETTI ; Grégory SUSINI à Vincent GAMBINI ; Petru VESPERINI à Michel GIRASCHI ; Ange Paul VACCA à Antoine LASTRAJOLI ; Florence VALLI à Georges MELA.

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil.

Monsieur Vincent GAMBINI ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.

Délibération n° 21/148/INF-VOI du 11 octobre 2021 Page 1 sur 10Le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant.

En vertu des articles L.2121-29, L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-28 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est confié aux communes, dans le cadre de leur pouvoir de police générale, la compétence de dénommer et de numéroter les rues, places publiques, voies communales et chemins ruraux ouverts à la circulation publique sur leur territoire.

La Commune doit donc procéder à la dénomination et la délimitation des voies communales traversant son territoire. Cette compétence est laissée au libre choix du Conseil Municipal dont les délibérations sont exécutoires par elle-même.

Dans le cadre des différents travaux engagés par la Commune, il convient de réactualiser certaines délibérations anciennes concernant la délimitation des voies d'un point de vue toponymique. En effet, les limites qui étaient alors précisées dans les actes ne sont pas toujours comprises par les services de IIGN, faussant ainsi les différentes cartographies du territoire communal accessibles au public.

La ville de Porto-Vecchio doit donc procéder à une remise à jour de ces limites, sans pour autant modifier les emprises des voies concernées.

Ainsi, il est proposé d'attribuer aux voies suivantes, les limites associées dans le tableau ci-dessous :

Page 2 sur 10 Délibération n° 21/148/INF-VOI du 11 octobre 2021Dénomination en français

Nom

Ancien acte Limites

Tÿpe ^ Article ?

Rue Sortie agglomération de Murateddu vers Mêla Délibération n° 16/097 : Délibération n° 16/097

Délibération n° 16/097

Délibération n° 16/097

Délibération n° 16/097

Délibération n° 16/097

Délibération n° 16/097

Délibération n° 16/098

Délibération n° 16/098

Délibération n° 16/098

Délibération n° 17/011

......................................... Délibération n° 17/011

Délibération n° 17/011

Délibération n° 17/011

...................................... Délibération n° 17/011

: Délibération n° 17/011

Délibération n° 17/011

Délibération n° 17/011

;............................... .. . . Délibération n° 17/011

: Délibération n° 17/011

Délibération n° 17/011

Délibération n° 17/011

Délibération n° 17/011

Délibération n° 17/012

Délibération n° 17/012

Place de l'église de Murateddu

Entrée de Mêla

Sortie Ouest de Murateddu

Sortie ouest agglomération de Mêla

Carrefour route Salvacintoghju

Entrée est de Murateddu

Carrefour avec la rue Vincentellu d'Istria

Carrefour rue Avreto Balesi

Carrefour Cours Napoléon

Rond-point des ports

Rond-point de Pricoghju

Carrefour traverse de Pricoghju

Carrefour RT10

Carrefour Bucca’H'Oru

Carrefour RT10

Carrefour RT10

Carrefour route d'Armîntaghju

Rond-point de Porra

Carrefour route de Pitraghjonu

Carrefour RT10

Carrefour RT10

Carrefour traverse de Pricoghju

Carrefour RD859

Carrefour rue Général de Gaulle

Carrefour rue Gal P. Colonna d'Istria

de Braccialedda

Sortie de Mêla

Entrée agglomération Mêla

Sortie de la Commune

Place de l'église de Murateddu

Carrefour route Salvacintoghju

Rond-point de Murateddu

Impasse

Place de l'Hôtel de Ville

Carrefour rue Mansuetus ALESSANDRI

Carrefour route de Pitraghjonu

Impasse

Impasse

Carrefour route de Pitraghjonu

Impasse

Sortie de la Commune

Carrefour route de Cala d'Oro

Carrefour route de Palumbaghja

Impasse

Carrefour traverse de Pricoghju

Impasse

Impasse

Impasse

A Crucedda

Carrefour stritta Funtana Nova

Docteur Horace MELA Traverse

Route de Mêla

Route de : Piatamone

de Pudditrina

de Tarri Vechje ■

des Turriccioli

François ALESSANDRI

Joseph TERRAZZONI

Denis de ROCCA SERRA

d’ Armentaggio

Chemin de Capparonu

Route de Conti

Chemin du - Lavatoghju

Chemin de Lezza

de Petra Longa Salvini

Route de Petraggione

Route de Porra

Route de Punta d'Oro

........... :.............. •................................................ Chemin de la , Santa

Route de Santa Giulia

Route de Sparavituli

Route de Taglio Rosso

Baptiste MARCELLESI

Docteur Don Georges FILIPPI

Rue

Rue

Rue

Montée

Rue

Rue

Route

Route

Rue

Rue

Page 3 sur 10 Délibération n° 21/148/INF-VOI du 11 octobre 2021.. ; .-.vviv..-;V"WV

Dénomination en français

Type : Article} Nom

Ettore Pippinu ETTORI

Joseph et Jacques CUCCHI

Route de I' : Accidonu

Impasse du Butrionu

Impasse des Casanili

Strittonu di a Curintinu

Route de I' Eglise

Chemin des Fundali

Chemin du i Musconu

Émîtes

".1 Délibération n° 17/012 :

Délibération n° 17/012

Délibération n° 17/067 :

Délibération n° 17/067 :

Délibération n° 17/067

Délibération n° 17/067

Délibération n° 17/067

Délibération n° 17/067

Délibération n° 17/067

Délibération n° 17/067 :

; Délibération n° 17/067 :

Délibération n° 17/067

Délibération n° 94/009

Délibération n° 94/009 I

■ Délibération n° 94/009 ;

Délibération n° 94/009

*....................................... Délibération n° 94/009

Délibération n° 94/009

Délibération n° 94/009 ,

Délibération n° 94/009

Délibération n° 94/009

Délibération n° 94/009

...................................... ; Délibération n° 94/009

Délibération n° 94/009

! Délibération n° 94/009

Carrefour chemin de Quenza

Carrefour avenue Maréchal Leclerc

Carrefour route de l'Eglise Sainte-Lucie

Carrefour A Currintina

Carrefour RD659

Carrefour RD659

Carrefour RD659

Carrefour RD659

Carrefour RD659

Carrefour RD659

Carrefour A Curintinu

Carrefour RD659

Rond-point de Cala Rossa

Rond-point de la Matunara

Carrefour voie Romaine

Rond-point de la Capitainerie

A Crucedda

Carrefour rue Borgu

Carrefour rue Maréchal JUIN

Carrefour rue Henri Frenay

Carrefour rue du Tivaru

Rond-point de Covasina

Escaliers du Presbytère

Carrefour rue Vincentellu d'Istria

Rond-point du Cantonu

Carrefour RD 659

Carrefour rue des Oliviers

Voie privée

Impasse

Impasse

Carrefour RD659

Chemin de Cannicia

Route

Rue

Impasse

Impasse

Impasse

Impasse

Impasse

Carrefour route Golfu di Sognu

Carrefour rues A. FILIPPI et F. PIETRI

Impasse

Carrefour rue Maréchal JUIN

Carrefour rue Cdt L'Herminier

Carrefour rue Cdt L'Herminier

Carrefour rue Jean NICOLI

Impasse

Carrefour rue Vincentellu d’Istria

Carrefour rue du Lavunieddu

Carrefour Simon VALLI

Carrefour rue Simon CASTELLI

Carrefour rue Henri FRENAY

Chemin d'u Paesu

Chemin de Petra Longa

Chemin d' Ulmicciolu

Chemin des Stagnoli

Chemin du Vaccaghju

Capitaine Nicolas PIETRI

Commandant l’Herminier

Dragut

de Funtana Vecchia

Général Paulin COLONNA D'ISTRIA

Georgeville

Giovanni délia Grossa

Henri FRENAY

Jean JAURES

Jérôme CARCOPINO

de Lavunieddu

Rue

Rue

Rue

Rue

Rue

Rue

Rue

Rue

Rue

Rue

Rue

Page 4 sur 10 Délibération n° 21/148/INF-VOI du 11 octobre 2021Dénomination en français

Nom

Limites Ancien acte

Type 1 Article

Rue Délibération n° 94/009

Délibération n° 94/009

Délibération n° 94/009

Délibération n° 94/009

Délibération n° 94/009

Délibération n° 94/009

Délibération n° 94/009

Délibération n° 94/009

Délibération n° 94/009

Délibération n° 94/009

Délibération n° 94/009 ;

i Délibération n° 94/009

Délibération n° 94/009 :

Délibération n° 94/009

Délibération n° 96/051

........................................................................................................................................ ■

Délibération n° 96/051

: Délibération n° 98/072

i Délibération n° 98/072

Délibération n° 98/072

Délibération n° 98/072

Carrefour rue Henri FRENAY

Carrefour rue Cdt L'Herminier

Rond-point du Stabiacciu

Carrefour rue du Stazzale

Rond-point de la Poretta

Rond-point des 4 Chemins

Cours Napoléon

Carrefour rue Maréchal JUIN

Carrefour voie Romaine

Carrefour rue Mansuetus ALESSANDRI

Carrefour rue Mansuetus ALESSANDRI

Carrefour chemin du Golfu di Sognu

Rond-point des 4 Chemins

Rond-point de la Poretta

Carrefour Avenue Jean-Paul de ROCCA SERRA

Carrefour rue Pasteur

Carrefour rue Jean NICOLI

Carrefour Cours Napoléon

Carrefour RD 659

Rond-point d'Avretto Balesi

Impasse

Carrefour rue du 9 septembre 1943

Escaliers du Presbytère

Carrefour Simon VALU

Carrefour rue Jérôme CARCOPINO

Rond-point de POspedale

Rue Borgu

Impasse

Carrefour rue du 9 septembre 1943

Carrefour rue Denis de ROCCA SERRA

Carrefour rue Maréchal JUIN

Pont de Fiumu d'Osu

Carrefour rue Henri FRENAY

Impasse

Carrefour rue Jérôme CARCOPINO

Voie privée

Carrefour chemin du Pruneddu

Carrefour rue Simon MELA

Impasse

Impasse

Lucien VALLI

Mansuetus ALESSANDRI

Maréchal JUIN

Maréchal LECLERC

René BIANCARELU

Vincentellu d’Istrîa

Zoé ORTOU-GRIMALDI

Funtana Nova

Rue

Rue

Avenue

Rue

Avenue

Rue

Rue

de la B.C.R.

du Purgatoriu

du 9 septembre 1943

d' Alzetu

Rue

Rue

Rue

Chemin

Docteur Jourdan

Commandant QUIUCI

Simon CASTELU

Dominique et François ETTORI

Daniel AGOSTINI

Lieutenant F FI Paul CIABRINI

Rue

Rue

Rue

Rue

Rue

Rue

du Cacao

de Teghja

Chemin

Chemin

Page 5 sur 10 Délibération n° 21/148/INF-VOI du 11 octobre 2021En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de donner son accord à la délimitation de ces voies.

Le Conseil Municipal,

Ouï le rapport ci-dessus,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et, notamment ses articles L.2121-29, L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-28,

Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prescrire toutes mesures propres à garantir la commodité de la circulation, à s'assurer de la sécurité des usagers des voies et des mesures de réduction des nuisances de toute nature, et que la délimitation des rues, carrefours et places publiques s'inscrit au nombre de ces mesures,

Vu l'avis favorable de la commission des Finances, de l'Administration Générale, du Personnel et des Affaires Maritimes du 08 octobre 2021,

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : d'approuver la modification des délibérations :

94/009/VP du 31 janvier 1994,

96/051/VP du 05 juillet 1996,

98/072/VP du 28 septembre 1998,

16/097/DENOM RUE du 03 octobre 2016

16/098/DENOM RUES du 03 octobre 2016,

17/011/INF-VOI du 17 février 2017

17/012/INF-VOI du 17 février 2017,

17/Û67/INF-VOI du 09 juin 2017,

selon les délimitations suivantes :

Délibération n° 21/148/INF-VOI du 11 octobre 2021 Page 6 sur 10Dénomination en français

■ ...............................................'.............."

Nom

Ancien acte Limites

Type Article

Rue

Traverse

............................ :................ Route de : Mêla

Route de Piatamone

de : Pudditrina

de Tarri Vechje

Rue : des Turriccioli

François ALESSANDRI

■ Joseph TERRAZZONI

: Denis de ROCCA SERRA

: Sortie agglomération de Murateddu vers Mêla * Délibération n° 16/097

Délibération n° 16/097

Délibération n° 16/097 ;

Délibération n° 16/097 :

Délibération n° 16/097

Délibération n° 16/097

•........................................ Délibération n° 16/097

Délibération n° 16/098

Délibération n° 16/098 :

Délibération n° 16/098

: Délibération n° 17/011

............. ............................ Délibération n° 17/011

Délibération n° 17/011

Délibération n° 17/011

Délibération n° 17/011

Délibération n° 17/011

Délibération n° 17/011

Délibération n° 17/011

I Délibération n° 17/011

Délibération n° 17/011

; Délibération n° 17/011

! Délibération n° 17/011

Délibération n° 17/011

Délibération n° 17/012

! Délibération n° 17/012

Place de l'église de Murateddu

Entrée de Mêla

Sortie Ouest de Murateddu

Sortie ouest agglomération de Mêla

Carrefour route Salvacintoghju

Entrée est de Murateddu

Carrefour avec la rue Vincentellu d'Istria

Carrefour rue Avreto Balesi

Carrefour Cours Napoléon

Rond-point des ports

Rond-point de Pricoghju

Carrefour traverse de Pricoghju

Carrefour RT10

Carrefour Bucca'H’Oru

Carrefour RT10

Carrefour RT10

Carrefour route d’Armintaghju

Rond-point de Porra

Carrefour route de Pitraghjonu

Carrefour RT10

Carrefour RT10

Carrefour traverse de Pricoghju

Carrefour RD859

Carrefour rue Général de Gaulle

Carrefour rue Gal P. Colonna d'Istria

de Braccialedda

Docteur Horace MELA Sortie de Mêla

Entrée agglomération Mêla

Sortie de la Commune

Place de l'église de Murateddu

Carrefour route Salvacintoghju

Rond-point de Murateddu

Impasse

Place de l'Hôtel de Ville

Carrefour rue Mansuetus ALESSANDRI

Carrefour route de Pitraghjonu

Impasse

Impasse

Carrefour route de Pitraghjonu

Impasse

Sortie de la Commune

Carrefour route de Cala d'Oro

Carrefour route de Palumbaghja

Impasse

Carrefour traverse de Pricoghju

Impasse

Impasse

Impasse

A Crucedda

Carrefour stritta Funtana Nova

Rue

Rue

Montée

Rue

Rue

Route d' Armentaggio

Chemin de Capparonu

Route de Conti

Chemin du Lavatoghju

Chemin : de Lezza

Route de Petra Longa Salvini

Route de • Petraggione

Route de Porra

Route de Punta d'Oro

Chemin de la Santa

Route de Santa Giulia

Route de Sparavituli

Route de Taglio Rosso

. Baptiste MARCELLESI

Docteur Don Georges FILIPPI

Rue

Rue

Page 7 sur 10 Délibération n° 21/148/INF-VOI du 11 octobre 2021....i.... : Dénomination en français

Ànciènacte Limites

Type Article i

Route

Nom

Ettore Pippinu ETTORI

Joseph et Jacques CUCCHI

Route de I' Accidonu

Impasse du : Butrionu

Impasse des Casanili

.............. :........................................................ Strittonu di a Curintinu

Route de I' Eglise

Chemin des Fundali

Chemin du ; Musconu

Chemin d'u Paesu

Chemin de Petra Longa

Chemin d' : Ulmicciolu

Chemin des : Stagnoli

Chemin du Vaccaghju

Délibération n° 17/012

Délibération n° 17/012

Délibération n° 17/067

Délibération n° 17/067

Délibération n° 17/067

; Délibération n° 17/067

Délibération n° 17/067

Délibération n° 17/067

Délibération n° 17/067

Délibération n° 17/067

: Délibération n° 17/067

Délibération n° 17/067 :

: Délibération n° 94/009

Délibération n° 94/009 ;

; Délibération n° 94/009

Délibération n° 94/009

..................................... Délibération n° 94/009

Délibération n° 94/009

Délibération n° 94/009

.... ........................ Délibération n° 94/009

Délibération n° 94/009

Délibération n° 94/009

; Délibération n° 94/009

Délibération n° 94/009

Délibération n° 94/009

Carrefour chemin de Quenza

Carrefour avenue Maréchal Leclerc

Carrefour route de l'Eglise Sainte-Lucie

Carrefour A Currintina

Carrefour RD659

Carrefour RD659

Carrefour RD659

Carrefour RD659

Carrefour RD659

Carrefour RD6S9

Carrefour A Curintinu

Carrefour RD659

Rond-point de Cala Rossa

Rond-point de la Matunara

Carrefour voie Romaine

Rond-point de la Capitainerie

A Crucedda

Carrefour rue Borgu

Carrefour rue Maréchal JUIN

Carrefour rue Henri Frenay

Carrefour rue du Tîvaru

Rond-point de Covasina

Escaliers du Presbytère

Carrefour rue Vincentellu d'Istria

Rond-point du Cantonu

Carrefour RD 659

Carrefour rue des Oliviers

Voie privée

Impasse

Impasse

Carrefour RD659

Chemin de Cannicia

Impasse

Impasse

Impasse

Impasse

Impasse

Carrefour route Golfu di Sognu

Carrefour rues A. FILIPPI et F. PIETRI

Impasse

Carrefour rue Maréchal JUIN

Carrefour rue Cdt L'Herminier

Carrefour rue Cdt L'Herminier

Carrefour rue Jean NICOLI

Impasse

Carrefour rue Vincentellu d'Istria

Carrefour rue du Lavunieddu

Carrefour Simon VALLI

Carrefour rue Simon CASTELLI

Carrefour rue Henri FRENAY

Rue

Capitaine Nicolas PIETRI

Commandant l'Herminier

Rue

Rue

Dragut

de ; Funtana Vecchia

Général Paulin COLONNA D'ISTRIA

Georgeville

Giovanni délia Grossa

; Henri FRENAY

; Jean JAURES

Jérôme CARCOPINO

de Lavunieddu

Rue

Rue

Rue

Rue

Rue

Rue

Rue

Rue

Rue

Page 8 sur 10 Délibération n° 21/148/INF-VOI du 11 octobre 2021: Dénomination en français

Nom

Limites Ancien acte

Article Type

Délibération n° 94/009 :

Délibération n° 94/009

Délibération n° 94/009

Délibération n° 94/009

Délibération n° 94/009

Délibération n° 94/009

Délibération n° 94/009

. ....................................... Délibération n° 94/009

Délibération n° 94/009

Délibération n° 94/009

: Délibération n° 94/009

Délibération n° 94/009

Délibération n° 94/009

Délibération n° 94/009

i Délibération n° 96/051

Délibération n° 96/051

Délibération n° 98/072

; Délibération n° 98/072

Délibération n° 98/072

Délibération n° 98/072

Carrefour rue Henri FRENAY

Carrefour rue C* L'Herminier

Rond-point du Stabiacciu

Carrefour rue du Stazzale

Rond-point de la Poretta

Rond-point des 4 Chemins

Cours Napoléon

Carrefour rue Maréchal JUIN

Carrefour voie Romaine

Carrefour rue Mansuetus ALESSANDRI

Carrefour rue Mansuetus ALESSANDRI

Carrefour chemin du Golfu di Sognu

Rond-point des 4 Chemins

Rond-point de la Poretta

Carrefour Avenue Jean-Paul de ROCCA SERRA

Carrefour rue Pasteur

........................................................................... Carrefour rue Jean NICOLI

Carrefour Cours Napoléon

Carrefour RD 659

Rond-point d'Avretto Balesi

Impasse

Carrefour rue du 9 septembre 1943

Escaliers du Presbytère

Carrefour Simon VALU

Carrefour rue Jérôme CARCOPINO

Rond-point de TOspedale

Rue Borgu

Impasse

Carrefour rue du 9 septembre 1943

Carrefour rue Denis de ROCCA SERRA

Carrefour rue Maréchal JUIN

Pont de Fiumu d'Osu

Carrefour rue Henri FRENAY

Impasse

Carrefour rue Jérôme CARCOPINO

Voie privée

Carrefour chemin du Pruneddu

Carrefour rue Simon MELA

Impasse

Impasse

Lucien VALLI Rue

Mansuetus ALESSANDRI

Maréchal JUIN

Maréchal LECLERC

René BIANCARELU

: Vincentellu d'Istria

Zoé ORTOU-GRIMALDI

Rue

Rue

Avenue

Rue

Avenue

Rue

Funtana Nova Rue

Rue de la B.C.R.

du Purgatoriu

du 9 septembre 1943

d' Alzetu

Docteur Jourdan

Commandant QUILICI

Simon CASTELLI ..............r..............................................................................................................

Dominique et François ETTORI

; Daniel AGOSTINI

; Lieutenant F FI Paul CIABRINI

Chemin du Cacao

Chemin de Teghja

Rue

... Rue

Chemin

Rue

Rue

Rue

Rue

Rue

Rue

Page 9 sur 10 Délibération n° 21/148/INF-VOI du 11 octobre 2021ARTICLE 2 : de valider les mises à jour visées à l'article 1 pour toutes cartes IGN concernant le territoire de la Commune.

d'autoriser le Maire à entreprendre toutes démarches et signer toutes procédures permettant ta mise en place de la signalisation appropriée.

La présente proposition mise aux voix est adoptée :

ARTICLE 3 :

Nombre de membres en exercice 33

Nombre de membres présents 21

Nombre de procurations 8

Nombre de suffrages exprimés 29

Votes : pour

dont procurations

contre

dont procurations

abstention

dont procurations

unanimité X

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Ont signé au registre le secrétaire de séance ainsi que les membres présents.

POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,

LE MAIRE,

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Délibération n° 21/148/INF-VOI du 11 octobre 2021 Page 10 sur 10