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Document publié le Lundi 6 janvier 2025 par la commune de Buissière.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2025 01 10 CR publication)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Page 1 sur 7
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’ISERE
COMMUNE DE LA BUISSIERE
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-cinq, le dix janvier, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de La Buissière, dûment convoqué, s’est réuni, à la mairie, sous la présidence de Madame Agnès DUPON, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 11
Nombre de conseillers présents : 09
Nombre de conseillers votants : 09
Date de convocation du Conseil Municipal : 06 janvier 2025
PRESENTS : DUPON Agnès, LANOY Philippe, BOLZE Benoît, PATUREL Martine, TILLIER Nathalie, DEMAY Philippe, HAUTOT Béatrice CHARPIOT Géraldine
ABSENTS :
EXCUSES : GIRE Sylvain, MOSCA Sébastien
POUVOIR(S) : AUCUN
CONTROLE DU CHORUM : 09 VOTANTS CHORUM ATTEINT
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE : LANOY philippe
APPROBATION DU PV DU CONSEIL MUNICIPAL du 13 décembre 2024
Adopté à l’unanimité
AGENDA
ETAT CIVIL :
Mariages :
14/02
22/02
24/05
07/06
28/06
12/07
30/08
20/09 : 2 mariages !
Baptêmes : 0 prévu pour le moment
AGENDA DES REUNIONS AUXQUELLES PARTICIPE LA MAIRE sera présenté pour le prochain conseil municipal, celui-ci étant un conseil exceptionnel rapproché du précédent Page 2 sur 7
INFORMATIONS GENERALES/ VIE COMMUNALE
Associations
Remerciements reçus de la part de Musique sur Mesure et de Loisirs et Sports pour les
subventions supplémentaires apportées en fin d’année pour les aider à poursuivre les cours
dédiés aux petits pour la musique et au yoga chaise pour tous, activités qui ont été organisées
par les associations à notre demande. Nous participerons comme chaque année à la
convivialité de leur assemblée générale avec des galettes pour les uns et des boissons pour les
autres.
La Balade autour du Livre a déménagé hier jeudi les objets restants dans le local au-dessus de
la mairie et Philippe Lanoy nous indique que ce qui reste sera évacué le 21 janvier prochain.
Nous allons démarrer les travaux et aménagements à la fin du mois de janvier pour les deux
pièces dont nous avons besoin, sachant que nous ne stockerons aucune archive ni document
papier à l’étage bien sûr, pour être conformes au diagnostic incendie réalisé en 2021. Page 3 sur 7
TRAVAUX COMMISSIONS/ POINT AVANCEES DIVERSES
1-COMMISION DES APPELS D’OFFRE
La commission des appels d’offre est dans l’attente d’informations complémentaires pour
l’analyse des devis des assurances de la commune.
Ce sujet sera abordé lors du prochain conseil municipal avec le budget en février.
2-COMMISSION SOCIALE
Les après-midis du vendredi continuent avec succès et une dizaine de personnes se réunissent
régulièrement pour échanger, jouer aux cartes ou à des jeux en toute convivialité. Nous
espérons pouvoir faire évoluer ces rencontres en proposant des activités certains jours…A voir
et n’hésitez pas à venir passer un moment ou à nous faire des propositions !
Martine Paturel a participé à la réunion de Cinétoiles ce matin et nous allons demander aux
techniciens de l’organisation de venir voir si la salle polyvalente peut être utilisée comme lieu de
replis en cas de mauvais temps.
3-COMMISSION TRAVAUX/TRAVAUX EN COURS
Opération 18 vidéo protection
Réunion avec la maitrise d’œuvre (MOe) choisie pour suivre les travaux
La MOe, la société Technoman, nous a présenté sa proposition détaillée pour l’installation du
système de vidéo protection sur la commune.
L’entreprise nous propose de monter un appel d’offre pour une installation globale soit pour
l’ensemble des 15 caméras réparties sur tout le village grâce à un marché sur 4 années. Cela
permettra d’être réactifs et de profiter de prix bloqués pendant les 4 années du marché engagé
sans toutefois être tenus de faire tous les travaux. Ils auront la charge de préparer les dossiers
de demandes de subventions ainsi que les nombreux dossiers techniques (ENEDIS, FIBRE….)
et les démarches administratives auprès d’organismes tels que la préfecture, qui sont assez
lourdes.
Ils ont réduit le nombre de caméras initialement prévues en phase d’études et de diagnostic de
la gendarmerie, compte tenu des installations de vidéo protections réalisées depuis sur d’autre
secteurs géographiques autour de nous et qui pourront répondre à l’ensemble de nos
besoins.(par exemple le Cheylas, Chapareillan et Pontcharra)
Nous avions demandé à phaser l’installation en deux parties, tout d’abord par souci de gestion
financière et pour avoir le temps d’engager une information auprès des habitants pour la
seconde partie.
La phase 1 est donc celle qui concerne les bâtiments publics et leurs alentours directs, la seconde
sera plus éloignée et jouera un rôle plus axé sur la visualisation des carrefours en lien avec les
recherches pour les cambriolages par exemple.
La MOe doit nous fournir un document que nous pourrons diffuser auprès de la population pour
information sur l’installation et le mode de fonctionnement du système.
Une pièce spéciale et sécurisée sera équipée pour accueillir le matériel dédié au projet.
Les subventions seront sollicitées auprès du Département (20K€ max) et pour la région 50% du
projet avec un plafond de subventions de 100K€, par an. Page 4 sur 7
La phase 1 qui concerne les bâtiments (avec 5 cameras sur les bâtiments directement et 4
caméras sur les carrefours proches des bâtiments) pourra être engagée rapidement
Opération chemin combe pré de ronde
Fin des travaux en cours avec pose des enrobés prévus dans les semaines qui viennent selon
l’ouverture de l’usine et la météo; pour le moment, l’entreprise Derez termine les finitions, les
bordures et la préparation de la voirie. Une bande de terrain préparée mais sans bitume sera
laissée le long des parcelles sauf devant les portails et les boites aux lettres lorsqu’elles sont
éloignées du portail, comme cela se fait à présent .(cause ZAN Zéro Artificialisation Nette).
Démarrage opération cheminement piétonnier du lotissement des épis et
aménagements carrefours dans le bourg
J’ai fait le tour du village avec le représentant de la MOe du projet pour recenser avec lui tous
les carrefours et voiries où nous souhaitons et pouvons poser des aménagements afin de tenter
de corriger une vitesse excessive ou des stationnements dangereux qui gênent la vue aux
carrefours.
La problématique majeure est de proposer des solutions pérennes, respectées mais légales
puisque nous sommes régis par le code de la voirie qui est assez complexe et contraignant.
Toutes les idées… même celles qui nous séduisent… ne sont malheureusement pas
applicables ou pas aussi aisément que l’on pourrait croire. D’autant que nous souhaitons
souvent intervenir sur la départementale et que le département a son mot à dire, même en
agglomération.
Nous allons pouvoir démarrer cette nouvelle opération officiellement assez rapidement mais
nous ferons une communication à l’ensemble des habitants pour expliquer les actions prévues
(nouvelles peintures au sol, reprise des anciennes résines de signalement, panneaux, réduction
de la vitesse dans le village à 30 km/h, protection des carrefours avec peinture et potelets de
stationnements, rond-point, plateau de ralentissement…)
Eclairage public TE38 tranche 3
J’ai demandé à Philippe DEMAY qui a la charge du suivi de ce dossier, d’organiser une réunion
avec TE38 et l’entreprise Serpollet en début d’année afin de préciser nos demandes et ainsi de
permettre à l’entreprise de débuter les travaux.
Rappel des travaux tranche 3 : changement des poteaux d’éclairage public sur toute la rue
principale (actuellement trop hauts pour l’éclairage leds) modification du mode de gestion de
l’éclairage pour permettre l’extinction complète partout sauf aux carrefours (50) de 23 h à 5h du
matin. Nous en profitons pour installer des poteaux d’éclairage avec lanternes « retro » comme
au Boissieu. Page 5 sur 7
DECISIONS ART 2122-22 DU CGCT
DECISIONS PRISES PAR LA MAIRE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
AUCUNE DECISION PRESENTEE Page 6 sur 7
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÉRATION N°2025_01_01 PORTANT SUR L’OUVERTURE DE CREDITS A HAUTEUR DU ¼ DES CREDITS OUVERTS EN DEPENSES D’INVESTISSEMENT EN 2025
Madame la Maire présente,
L'Article L 1612-1 du CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales) prévoit que « jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. »
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.
Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 283 650.61€ (détaillés dans le tableau ci-dessous).
Chapitre Opération Libellé Budget 2024
Ouverture
crédit 2025
(25%)
20 Immo. Incorporelles 23 962.00 5 990.50
20 11 Immo. Incorporelles 0 0
20 15 Immo. Incorporelles 50 000.00 12 500.00
21 Immo. Corporelles 522 500.00 130 625.00
21 10 Immo. Corporelles 10 000.00 2 500.00
21 11 Immo. Corporelles 16 000.00 4 000.00
21 20 Immo. Corporelles 145 000.00 36 250.00
21 68 Immo. Corporelles 90 000.00 22 500.00
21 69 Immo. Corporelles 15 000.00 3 750.00
23 15 Immo. En cours 256 140.44 64 035.11
23 20 Immo. En cours 2 000.00 500.00
23 52 Immo. En cours 4 000.00 1 000.00
Total 1 134 602.44 283 650.61
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de valider l'ouverture du quart des crédits d'investissement 2025 à hauteur du 1/4 des crédits ouverts en dépenses d'investissement en 2024.
Pour : 9
Abstention : 0
Contre : 0
Adopté à l’unanimité. Page 7 sur 7
DÉLIBÉRATION N°2025_01_02 PORTANT SUR L’OUVERTURE DE L’OPERATION 18 CONCERNANT LES TRAVAUX DE VOIRIE RUE DE LA BERARDE CHEMIN DU MILIEU
Madame la Maire rappel aux membres du conseil municipal :
La construction du lotissement la Clef des Champs est achevée, la rénovation du chemin combe pré de ronde aussi : la mise en place d’un chemin piétonnier reliant le lotissement avec la rue de la Bérarde, donnant ainsi un accès sécurisé aux piétons vers le centre bourg est nécessaire. Il est prévu aussi une sécurisation des voies et notamment des carrefours aux alentours du lotissement et jusqu’au Chemin du milieu et dans le village, en raison du flux supplémentaire de circulation sur toute la commune (panneaux, sécurité, peinture au sol, ralentisseurs, limitation de vitesse…)
Le montant total prévisionnel des travaux s’élève à 94 000.00 € HT.
Les demandes de subventions ont été demandées et acceptées, nous devons à présent ouvrir l’opération comptable sous le numéro 18 (cette opération était déjà prévue au budget 2024 et sera reconduite en 2025).
Selon le plan de financement ci-après :
- Total des travaux : 94 000 € HT soit 112 800.00€TTC
- Subvention demandée au Département : 23 500 € HT
- Fond de concours intercommunal le Grésivaudan 23 500 € HT
- ETAT 18 800€ HT
- Participation de la commune : 28 200 € HT
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de valider l'ouverture de l’opération n°18 de travaux de voirie, cheminement piétonnier rue de la Bérarde – Chemin du milieu.
Pour : 9
Abstention : 0
Contre : 0
Adopté à l’unanimité.
Séance levée à 19h45
Pas de public