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unknown - Agglomération - Espace communautaire Lons - CRS Conseil ECLA du 08 02 18
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Espace communautaire Lons - CRS Conseil ECLA du 08 02 18)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Consommateurs,
does
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
d'Agglomération
L
ECLA Espace Communautaire
Lons Agglomération
À
COURLAOUX
Direction
Générale
Séance
du
8
février
2018
COMPTE-RENDU
SOMMAIRE
Au
cours
de
sa
séance,
le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
a
DCC-2018-001
Aide
à
l'immobilier
d'entreprises
Convention
avec
la
Région
Bourgogne-Franche-Comté
-
DÉCIDÉ
de
passer
une
convention
avec
la
Région
Bourgogne-Franche-Comté
pour
l'autoriser
à
intervenir
sur
des
opérations
d’immobilier
d'entreprise
sur
le
territoire
d'ECLA
DCC-2018-002
Modalité
de
participation
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
des
personnels
- DECIDÉ
dans
la
volonté
d'inciter
et
d'accompagner
les
personnels
dans
une
démarche
de
prévention
des
risques
financiers
encourus
en
cas
d'arrêt
de
travail
prolongé
pour
raison
de
santé,
de
poursuivre
sa
participation
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
ses
agents,
au
titre
de
la
garantie
prévoyance,
- DECIDÉ
pour
se
faire,
de
choisir
le
dispositif
de
la
labellisation,
-
DIT
en
conséquence
que,
conformément
aux
dispositions
légales
et
réglementaires,
pourront
bénéficier
de
la
participation
financière
d'ECLA
les
seuls
personnels
stagiaires,
titulaires
et
non
titulaires,
qui
auront
souscrit
un
contrat
ou
adhéré
à
un
règlement
de
"garantie
de
maintien
de
salaire"
ayant
reçu
la
labellisation,
délivrée
par
un
organisme
habilité
dans
les
conditions
définies
par
le
décret
du
8
novembre
2011,
- DECIDÉ
que
la
participation
financière
sera
versée
directement
et
mensuellement
à
l'agent,
par
le
biais
de
son
bulletin
de
paie,
sous
réserve
qu'il
produise
à
ECLA
une
attestation
de
labellisation
délivrée
par
son
organisme
assureur,
-
FIXÉ,
comme
indiqué
ci-après,
le
montant
de
la
participation
financière
d'ECLA,
modulée
en
fonction
de
la
situation
de
l'agent
au
regard
de
son
traitement
indiciaire
(Indice
Brut)
abondé
du
régime
indemnitaire
:
catégorie
À
1B
377
à
1B
702
=
11€/mois
IB
703
à
1B
1021
=
15
€
/ mois
catégorie
B 1B 366 à 1B 512
=
9€/mois
IB513
à1B701
=
10 €/mois
catégorie
C
IB
347
à
1B
548
=8
€/mois -
DIT
que
le
dispositif
sera
mis
en
œuvre
avec
effet
au
1°
janvier
2018,
et
qu'il
fera
l'objet
d'une
campagne
d'information
auprès
des
personnels
d'ECLA,
DCC-2018-003
Evolution
du
tableau
des
emplois
- DECIDÉ
les
créations
et
transformations
d'emplois
telles
que
présentées
ci-dessous,
-
Transformation
d'un
poste
d'assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
1°
classe
à
7/20ème
en
poste
d'assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
1°°
classe
à
10/20ème,
poste
d'assistant
de
conservation
du
patrimoine,
-__
Création
d'un
poste
d’adjoint
technique,
-_
Création
de
2
postes
d'attaché
territorial,
-
Création
d'un
poste
d'adjoint
du
patrimoine DCC-2018-004
Transformation
d'un
poste
d'assistant
de
conservation
principal
de
2°"°
classe
en
un
Convention
PETR/ECLA
pour
l'instruction
des
autorisations
d'urbanisme
- APPROUVÉ
le
principe
de
mise
à
disposition
du
service
“Instruction
du
Droit
des
Sols”
au
Pôle
d'Equilibre
Territorial
et
Rural
du
Pays
Lédonien,
- APPROUVÉ
la
convention
de
mise
à
disposition
de
service
DCC-2018-005
Aménagement
numérique
- prestations
- DECIDÉ
de
confier
la
mission
de
conseil
et
d'assistance
pour
l'aménagement
numérique
à
AMENAGIQUE,
dirigée
par
Monsieur
Jean-François
IEHL,
DCC-2018-006
Communication
des
attributions
de
compensation
prévisionnelles
pour
l'exercice
2018
-
DÉCIDÉ
de
notifier
aux
31
communes
membres
le
montant
prévisionnel
2018
de
leur
attribution
de
compensation
selon
le
tableau
récapitulatif
ci-dessous.
|
Communes
AC
positives
AC
négatives
|
—|
provisoires
provisoires
| Montmorot
_—_}
if
-19
704,64
€
Lons-le-Saunier
535
339,54
€
Chilly-le-Vignoble
.
-4 683,55
€
Pannessières
|
7
334,94€ |
—
Perrigny
171
089,46 €|
il
| Frébuans
Co
-9 640,96
€
_Messia-sur-sorne
115 114,92
€ |
_Le
Pin
LU
|
-2 991,06
€.
Trenal_
|
-1551184€ |
St
Didier
_
-403,84
€ | Revigny
-7
421,66
€
L'Etoile
-19
735,59
€
Courbouzon
-11
402,33
€
Courlans
-58
188,84
€
Courlaoux
-54
528,46
€
Cesancey
-30
938,54
€
Chille
-8
370,41
€
Condamine
-6
530,70
€
Briod
15
860,65
€
Publy
-1
791,28
€
Vevy
43
725,12 €
Conliège
-28
036,76
€
Villeneuve-sous-Pymont
193
482,32
€
Verges
13
941,86
€
Bornay
20
000,94
€
Géruge
14
714,00
€
Gevingey
59
290,88
€
Macornay
149
895,41
€
Moiron
18
161,41
€
Montaigu
83
990,54
€
Vernantois
57
832,32
€
DCC-2018-007
Gestion
de
l’aire
d'accueil
des
gens
du
voyage.
Avenant
n°
1
- APPROUVÉ
l'avenant
n°1
à
intervenir
au
marché
passé
pour
la
gestion
de
l'aire
d'accueil
des
gens
du
voyage.
DCC-2018-008
Subvention
à
l’école
de
Musique
de
COURLAOUX
pour
l'exercice
2018
-
DÉCIDÉ
l'attribution
d'une
subvention
de
3562,50
€
à
l’école
de
musique
de
Courlaoux,
au
titre
de
l’année
2018
DCC-2018-009
Info
Jeunesse
Jura
Reconduction
de
l’opération
«
Cartes
Avantages
Jeunes
»
pour
la
saison
2018/2019
-
DÉCIDÉ
la
reconduction
de
l'opération
"Cartes
Avantages
Jeunes"
pour
la
saison
2018/2019, - PROPOSÉ
les
prestations
suivantes
Centre
Nautique
Aqua'ReL
-
une
entrée
gratuite
au
Centre
Nautique,
-
tarif
réduit
toute
l’année
pour
les
porteurs
de
la
carte
Avantages
Jeunes.
Cinéma
du
Centre
Culturel
Communautaire
des
Cordeliers
:
-
une
entrée
gratuite
au
cinéma,
-
tarif
réduit
à
5 €
toute
l’année
pour
les
porteurs
de
la
carte
avantages
jeunes. DCC-2018-010
Acquisition
d’une
partie
d’une
parcelle
sur
la
Commune
de
TRENAL
-
DONNÉ
son
accord
pour
l'acquisition
d’une
partie
de
la
parcelle
AB
105
à
TRENAL
d'une
surface
de
30
m?
à
Mme
PRUDENT.
DCC-2018-011
Litige
JANOD/ECLA/COURLAOUX
-
ÉMIS
un
avis
favorable
au
protocole
d'accord
proposé
dans
le
cadre
du
litige
JANOD/ECLA/Commune
de
Courlaoux
et
autorisé
le
Président
à
signer
ce
protocole
Lons-le-Saunier,
le
12
février
2018
Pour
affichage
Le
Président,
Patrick
ELVEZI