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Déliberation - Délibérations CM 03 06 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Égrève.
Lien du pdf (Déliberation - Délibérations CM 03 06 26)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Institutions publiques,
Saint-Egrève
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE
CANTON DE SAINT-EGREVE *iConseil Municipal
Séance ordinaire du 03 juin 2026
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au En exercice Qui ont pris
CM part
à la
délibération
33 33 33
L'an deux mille vingt-six, le trois juin à 19 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué (le 28 mai) s'est
réuni sous la présidence de Monsieur Laurent AMADIEU, Maire, (hormis pour la délibération no1 ) pour laquelle
Madame Éléonore KAZAZIAN-BALESTAS, première adjointe au Maire, a assuré la Présidence.
La séance a été rediffusée en direct sur le site internet.
Il a été procédé à l'appel nominal.
Étaient présents dam la salle :
Laurent AMADIEU, Éléonore KAZAZIAN-BALESTAS, Philippe DELCAMBRE, Stéphanie POUGET, Gael SOUCHET,
Priscitle MOULIN, Pierre ROY, Dominique PARA, Thierry BLANC-JOUVAN, Marina ROUSSEAU, Dominique Lucile
BOTTESI, Benjamin CLAUDEL, Khalil FDAOUCH, Sophie LUCHEZ, Jean-Gaëtan COGNARD, Emmanuelle MUNOS,
Mélissa GRAF, Daniel CHATELIN, Brigitte GALLO, Axel DELETROY, Bruno COMMERE, Véronique ROSSI, Frédéric
MIGNONI, Amandine LAMBERT, Anais RIVOIRE, Nicolas KURTZROCK, Frédéric BORGNON, Benjamin COIFFARD,
Florine PENOT, Jean-jacques MARCHAIS, Fabienne COZZI, Pascal RABY, Muriel DUPONT.
Conformément à l'article L. 2121-15 ! 1erdu Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la
nomination d'un secrétaire pris dans le sein du conseil : P. ROY ayant obtenu la majorité des suffrages, a été
désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Délibération n " 2026/05. 5
TRANSITION ÉCOLOGIQUE - CONVENTION AVEC L'UNION NATIONALE DE L'APICULTURE FRANCAISE (UNAF)-
LABELLISATION APICITÉ@ 3 ABEILLES « DÉMARCHE EXEMPLAIRE ,, - AUTORISATION DE SIGNATURE
DÉLIBÉRAÏION AFFICHÉE LE 08/06/2026 REPUBLIQuE FRANÇAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
CONSEIL MUNICIPAL DU 03 JUIN 2026
Délibération No2026/05.05
OBJET : TRANSITION ÉCOLOGIQUE - CONVENTION AVEC L'UNION NATIONALE DE L'APICULTURE
FRANCAISE (UNAF)- LABELLISATION APICITÉ@ 3 ABEILLES « DEMARCHE EXEMPLAIRE » -
AUTORISATION DE SIGNATURE
æ Vu l'article 72 de la Constitution, posant le principe de la libre administration des collectivités
territoriales,
s Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-29,
ffi Vu la délibération n"2022/02.û1 du Conseil municipal du 06 avril 2022, approuvant le Plan d'actions
Nature en Ville et Btodiversité,
æ Vu la délibération n"2024/02.07 du Conseil municipal du 10 avril 2024 autorisant le Maire à signer une
convention de labellisation avec l'Union Nationale de l'Apiculture Française pour l'octroi du label
APlcité@ assorti de l abeilles « démarche remarquable-.
La sauvegarde des abeilles constitue un défi majeur. Celles-ci ont en effet un rôle essentiel dans la
pollinisation, assurant avec l'ensemble des pollinisateurs sauvages, la reproduction d'environ deux tiers
des espèces cultivées, soit près de 35 % des ressources alimentaires mondiales. Leur importance
écologique, économique et sanitaire (via la nutrition) est donc fondamentale.
La municipalité s'est engagée depuis 2021 en faveur de la sauvegarde des pollinisateurs et de la
protection de l'environnement par la mise en place de pratiques favorabtes aux abeilles domestiques et
aux pollinisateurs et d'actions de sensibilisation auprès de la population (installation de ruchers
pédagogiques, mise en place de programmes de sensibilisation...)
Dans ce cadre, elle s'est inscrite dans une démarche progressive de labellisation APlcitéao auprès de
l'Union Nationale de l'Apiculture Française. L'objecttf de ce label est de valoriser les politiques locales en
matière de protection des pollinisateurs. Plus qu'une récompense officielle, ce label permet de soutenir
un projet municipal cohérent qui vise à garantir une bonne qualité de vie environnementale pour les
habitants.
La Ville souhaite poursuivre son engagement en menant des actions en faveur de la protection de l'abeitle
mellifère et des autres insectes pollinisateurs. Dans ce cadre, un dossier de demande de labellisation
APlcité@ - 3 Abeilles <( Démarche exemplaire-a été déposé auprès de l'Union Nationale de l'Apiculture
Française et validé par le comité de labellisation.
Le Maire propose donc de signer une convention de
exempLaire-> avec l'UNAF, pour la période 2026-2028.
engagements réciproques de chacune des parties.
redevance/adhésion à l'UNAF est de 1 000 euros.
Le Conseil Municipal après avoir déltbéré,
labellisation APlcité@ - 3 Abeilles-Démarche
Cette convention a pour objectiT de déTinir les
Elle précise que le montant annuel de
> DECIDE d'adhérer à l'Union Nationale de l'Apiculture Française (UNAF),
> AUTORISE le Maire à signer la convention de labellisation APlcité@ 3 abeilles-Démarche
exemplaire-avec l'UNAF pour la période 2026-2028,
> DIT que le montant annuel de la redevance/adhésion de 1 ÜOO euros est inscrite au Budget.
Ainsi fait et délibéré à Saint-Égrève, les jour, mois et an susdits.
Délibération adoptée à l'unanimité
PROCÈS-VERBAL Du CONSEILMUNICIPAL AFFICHE LE
Le-Moire RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE
CANTON DE SAINT-EGREVE
@iConseil Municipal
Séance ordinaire du 03 juin 2026
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au En exercice Qui ont pris
CM part
à ka
délibération
33 33 33
L'an deux mille vingt-six, le trois juin à 19 heures, le Conseit Municipal légalement convoqué (le 28 mai) s'est
réuni sous la présidence de Monsieur Laurent AMADIEU, Maire, (hormis pour la délibération no1 ) pour laquelle
Madame Éléonore KAZAZIAN-BALESTAS, premtère adjointe au Maire, a assuré la Présidence.
La séance a été rediffusée en direct sur le site internet.
IL a été procédé à l'appel nominal.
Étaient présents dans la salle :
Laurent AMADIEU, Étéonore KAZAZIAN-BALESTAS, Philippe DELCAMBRE, Stéphanie POUGET, Gael SOUCHET,
Priscille MOULIN, Pierre ROY, Dominique PARA, Thierry BLANC-JOUVAN, Marina ROUSSEAU, Dominique Lucile
BOTTESI, Benjamin CLAUDEL, Khalil FDAOUCH, Sophie LUCHEZ, Jean-Gaëtan COGNARD, Emmanuelle MUNOS,
Mélissa GRAF, Daniel CHATELIN, Brigitte GALLO, Axel DELETROY, Bruno COMMERE, Véronique ROSSI, Frédéric
MIGNONI, Amandine LAMBERT, Anais RIVOIRE, Nicolas KuRTZROCK, Frédéric BORGNON, Benjamin COIFFARD,
Florine PENOT, Jean-jacques MARCHAIS, Fabienne COZZI, Pascal RABY, Muriel DUPONT.
Conformément à l'article L. 2121-15 S 1erdu Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la
nomination d'un secrétaire pris dans le sein du conseil : P. ROY ayant obtenu la majorité des suffrages, a été
désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Délibération n a 2026/05. 6
TRANSITION ÉCOLOGIQUE- NATURE EN VILLE - ATTRIBUTION
POUR LA GESTION D'UN RUCHER PARTICIPATIF ET INCLUSIF
DE SUBVENTION A L'ASSOCIATION SAINTE AGNÈS
DÉLIBÉRATIONAFFICHÉE LE 08/06/2026 REPUBLIQuE FRANÇAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
CONSEIL MUNICIPAL DU 03 JUIN 2026
Délibération N o2026/05.06
OBJET : TRANSITION NATURE EN VILLE - ATTRIBUTION DE SUBVENTION À L'ASSOCIATION SAINTE
AGNÈS POUR LA GESTION D'UN RUCHER PARTICIPATIF ET INCLUSIF
œ Vu te Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.1612-25,
æ Vu la délibération n"2025/02.14 du 16 avril 2025 relative à l'attribution de subvention à l'Association
Ste-Agnès pour l'installation d'un rucher participatif et inclusif,
ffl Vu la délibération na2026/05.XX du 3 juin 2026 relative à la labellisation APlcitéŒ) 3 abeilles
-Démarche exemplaire -).
L'assoctation Sainte Agnès, domiciliée au 1 rue de l'lsère à Saint-Égrève, œuvre depuis 150 ans en faveur
des adultes porteurs d'un handicap mental et de troubles associés, notamment au travers d'un
accompagnement à la vie professionnelle, au sein de l'Harmonyum, situé dans la zone d'activités de
Vence Eco-parc,
Cette association mène un projet de rucher participatif et inclustf avec les locataires de l'Harmor)yum, en
lien avec deux apiculteurs amateurs. Ce projet revêt un intérêt social d'inclusivité des porteurs de
handicap, mais également un enjeu environnemental à travers la sauvegarde de pollinisateurs en déclin
dans les milieux péri-urbains.
À la suite de l'acquisition en 2025 de matériels d'apiculture, dont des ruches et des combinaisons protectrices, t'association souhaite à présent former les bénévoles à certains aspects de l'apiculture, notamment la récolte du pollen, de la propotis, le nourrissement et la connaissance des fleurs meLlifères.
Au regard de l'intérêt social et environnemental, mais aussi en lien avec la labellisation - APlcitéŒ) 3
abeilles « Démarche exemplaire-de la commune, le Maire propose de soutenir la formation des
apiculteurs bénévoles du rucher collectif en attribuant une subvention à l'association Sainte-Agnès à
hauteur de 495 € .
Le Conseil Municipal après avoir délibéré,
> DÉCIDE d'attribuer une subvention de l'association Sainte-Agnès, à hauteur de 495 € , pour la
formation des bénévoles gestionnaires d'un rucher collectif,
> DIT que la recette correspondante sera inscrite au budget communal de l'exercice concerné.
Ainsi fait et délibéré à Saint-Égrève, les jour, mois et an susdits.
gsucïùï ou VOTEI
Délibération adoptée à l'unanimité
T. BLANC-JOUVAN et M. GRAF ne prennent pas part au vote.
Le Maire
Laurent AMADIEU
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE Saint-Egrève
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'ISERE
ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE
CANTON DE SAINT-EGREVE
Conseil Municipal
Séance ordinaire du 03 juin 2026
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au En exercice Qui ont pris
CM part
à la
délibération
33 33 33
L'an deux mille vingt-six, le trois juin à 19 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué (le 28 mai) s'est
réuni sous la présidence de Monsieur Laurent AMADIEU, Maire, (hormis pour la délibération n"1 ) pour laquelle
Madame Éléonore KAZAZIAN-BALESTAS, première adjointe au Maire, a assuré la Présidence.
La séance a été rediffusée en direct sur le site internet.
Il a été procédé à l'appel nominal.
Étaient présents dans la salle :
Laurent AMADIEU, Éléonore KAZAZIAN-BALESTAS, Philippe DELCAMBRE, Stéphanie POUGET, Gael SOUCHET,
Priscille MOULIN, Pierre ROY, Dominique PARA, Thierry BLANC-JOUVAN, Marina ROUSSEAU, Dominique Lucile
BOTTESI, Benjamin CLAUDEL, Khalil FDAOUCH, Sophie LUCHEZ, Jean-Gaëtan COGNARD, Emmanue[le MUNOS,
Mélissa GRAF, Daniel CHATELIN, Brigitte GALLO, Axel DELETROY, Bruno COMMERE, Véronique ROSSI, Frédéric
MIGNONI, Amandine LAMBERT, Anais aRIVOlRE,Nicolas KURTZROCK, Frédéric BORGNON, Benjamin COIFFARD,
Florine PENOT, Jean-jacques MARCHAIS, Fabienne COZZI, Pascal RABY, Muriel DUPONT.
Conformément à l'articLe L. 2121-15 S lerdu Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la
nomination d'un secrétaire pris dans le sein du conseil : P. ROY ayant obtenu la majorité des suffrages, a été
désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Déltbératfon n o 2026/05. 7
TRANSITION ÉCOLOGIQUE - CONVENTION DE FONDS
ALPES METROPOLE POUR LE RENOUVELLEMENT DU
DE CONCOURS DEDIES AUX TRANSITIONS AVEC GRENOBLE
PARC AUTOMOBILE - AUTORISATION DE SIGNATURE
DÉLIBÉRAÏIONAFFICHÉELE 08/06/2026 REPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
CONSEIL MUNICIPAL DU 03 JUIN 2026
Délibération No2026/05.07
OBJET : TRANSITION ECOLOGIQUE - CONVENTION DE FONDS DE CONCOURS DÉDIÉS AUX
TRANSITIONS AVEC GRENOBLE ALPES METROPOLE POUR LE RENOUVELLEMENT DU PARC
AUTOMOBILE - AUTORISATION DE SIGNATURE
s Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articLes L.2121-29, L.5217-7 et
L. 5215-26,
s Vu l'arrêté préfectoral no38-2022-12-16-00002 du 16 décembre 2022 portant approbation de révision
du plan de protection de l'atmosphère de Grenoble Alpes Dauphiné 2022-2027,
s Vu la délibération no06022026025 du Conseil métropolitain de Grenoble Alpes Métropole du 6 février
2026 relative à l'attribution de fonds de concours d'aide à l'investissement des communes dédiés aux
transitions,
Vu la délibération no2022/03.05 du Conseil municipal du 24 mai 2022, approuvant le plan d'actions et
la signature de la charte d'engagement du Plan Air Énergie Climat avec Grenoble Alpes Métropole,
œ Vu la délibération no2025/07.09 du Conseil municipal du 17 décembre 2025 autorisant le Maire à
solliciter Grenoble Alpes Métropole au titre du fonds d'accompagnement aux transitions,
œ Considérant que le montant du fonds de concours attrtbué ne peut excéder la part du financement
assurée, hors subventions, par la Ville de Saint-Égrève, bénéficiaire du fonds de concours,
œ Considérant que le coût éltgible de l'opération est estimé à 284 000 € , que Le fonds de concours
attribué par Grenoble Alpes Métropote s'élève à 85 200 € , soit 30 % de l'assiette éligible, et que le
reste à charge de la Ville, hors autres subventions éventuelles, respecte la règle selon laquelle le
fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée par le bénéficiaire.
Le plan de financement prévisionnel de l'opération est le suivant :
- Coût éligible de t'opération : 284 000 €
- Fonds de concours de Grenoble Alpes Métropole : 85 200 €
- Part restant à la charge de la Ville :198 800 €
Le montant du fonds de concours n'excède donc pas la part du financement assurée par la Ville, hors
autres subventions éventuelles.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
APPROUVE la convention d'attribution d'un fonds de concours par Grenoble Alpes Métropole à
la Ville de Saint-É4rève, d'un montant de 85 200 €, pour le renouvellement de la flotte automobile communale par des véhicules à motorisation électrique,
> AUTORISE le Maire à signer la convention de financement correspondante ainsi que tous
documents afférents,
> PRÉCISE que la Ville de Saint-Égrève s'engage à respecter les dispositions du règlement du
fonds de concours et de la convention d'attribution, notamment celles relatives aux
modalités de versement, de justification des dépenses et de valorisatton du soutien financier
de Grenoble Alpes Métropole,
> DIT que la recette correspondante sera inscrite au budget communal de l'exercice concerné.
Ainsi fait et délibéré à Saint-Égrève, les jour, mois et an susdits.
RÉSULÏAÏ ou v<»ï2
Délibération adoptée à l'unanimité
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE Saint-Egrève
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE
CANTON DE SAINT-EGREVE @iConseil Municipal
Séance ordinaire du 03 juin 2026
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au En exercice Qui ont pris
CM part
à la
délibération
33 33 33
L'an deux mille vingt-six, le trois juin à 19 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué (le 28 mai) s'est
réuni sous la présidence de Monsieur Laurent AMADIEU, Maire, (hormis pour la délibération n" 1) pour laquelle
Madame Éléonore KAZAZIAN-BALESTAS, première adjointe au Maire, a assuré la Présidence.
La séance a été rediffusée en dtrect sur le site internet.
Il a été procédé à l'appel nomtnal.
Étaient présents dans la salle :
Laurent AMADIEU, Éléonore KAZAZIAN-BALESTAS, Philippe DELCAMBRE, Stéphanie POUGET, Gael SOUCHET,
Priscille MOULIN, Pierre ROY, Dominique PARA, Thierry BLANC-JOUVAN, Marina ROUSSEAU, Dominique Lucile
BOTTESI, Benjamin CLAUDEL, Khalil FDAOUCH, Sophie LUCHEZ, Jean-Gaëtan COGNARD, Emmanuelle MUNOS,
Mélissa GRAF, Daniel CHATELIN, Brigitte GALLO, Axel DELETROY, Bruno COMMERE, Véronique ROSSI, Frédéric
MIGNONI, Amandine LAMBERT, Anais RIVOIRE, NHcolas KURTZROCK, Frédéric BORGNON, Benjamin COIFFARD,
Florine PENOT, Jean-jacques MARCHAIS, Fabienne COZZI, Pascal RABY, Muriel DUPONT.
Conformément à l'article L. 212115 S 5er du Code Général des Collectivités Territoriales , il a été procédé à la
nomination d'un secrétaire pris dans le sein du conseil : P. ROY ayant obtenu la majorité des suffrages, a été
désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Délibération n a 2026/05. 8
SANTÉ- CONVENTION POUR L'ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION D'INVESTISSEMENT A L'ASSOCIATION DU
CENTRE DE SANTÉ DE SAINT-EGREVE- AVENANT N " 1
DÉLIBÉRAÏION AFFICHÉE LE 08/06/2026 REPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
CONSEIL MUNICIPAL DU 03 JUIN 2026
Délibération N o2026/05.08
OBJET : SANTÉ- CONVENTION POUR L'ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION D'INVESTISSEMENT A
L'ASSOCIATION DU CENTRE DE SANTÉ DE SAINT-EGREVE- AVENANT N " 1
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu La loi n"2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations, notamment son article 10,
Vu le décret n"2û01-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi na 2ü00-321
du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes
publiques,
Vu l'arrêté ministériel du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l'article 10
de la loi du 12 avril 2000,
Vu la délibération no2021 /06.01 du 6 octobre 2021 relative au cadre de déploiement d'une politique
de santé en faveur de l'amélioration de l'offre de soins du territoire,
Vu la délibération no2025/04.02 du 02 juilLet 2025 portant attribution d'une subvention
d'investissement, d'un montant de 220 000 euros, à l'Association Centre de Santé de Saint-Egrève,
Vu la convention attributive de subvention d'investissement pour l'acquisition d'équipements
médicaux entre la Ville de Saint-Égrève et l'Association Centre de Santé de Saint-Égrève, signée le
30 juillet 2025
Considérant que la Ville de Saint-Égrève a souhaité soutenir l'amélioration de l'offre de soins sur
son territoire par le financement d'équipements destinés au centre de santé,
Considérant que l'évolution des besoins de financement du bénéficiaire justifie une adaptation des
modalités de versement de la subvention.
Par convention signée le 30 juillet 2025, la Ville de Saint-Égrève a attribué à l'Association Centre de Santé
de Saint-Égrève une subvention d'investissement d'un montant maximal de 220 000 € , destinée à
contribuer au financement de l'acquisition d'équipements mobiliers et de matériels médicaux nécessaires
à l'installation, à l'équipement initial et au développement de l'offre de soins du centre de santé.
Cette subvention s'inscrit dans le cadre de la politique municipale en faveur de l'amélioration de l'offre
de soins sur le territoire communal.
L'évolution des besoins d'équipement et du calendrier de financement de l'association justifie
aujourd'hui une adaptation des modalités de versement prévues par la convention initiale, sans modifier
ni le montant maximal de la subvention, ni sa nature de subvention d'investissement.
L'avenant n"1 a ainsi pour objet principal de permettre le versement de la subvention, en une ou
plusieurs fois, sous forme d'avances sur subvention d'investissement, sur demande écrite du bénéficiaire,
en fonction de ses besoins de financement et ce, jusqu'au ler juillet 2027.
Il précise également les conditions de justification de l'emploi des fonds versés, les modalités de contrôte
par la Ville, ainsi que les conséquences d'une utilisation non conforme de la subvention, notamment la
possibilité d'exiger le reversement des sommes indûment perçues.
Il est rappelé que les sommes versées demeurent exclusivement affectées au financement de dépenses
d'investissement correspondant à l'acquisition de mobiliers et de matériels médicaux destinés au centre
de santé, à l'exclusion des dépenses de fonctionnement, des locattons et des locations avec option
d'achat.
Dans ce cadre, le Maire propose d'approuver l'avenant rl1 à la convention attributive de subvention
d'investissement conclue avec l'Association Centre de Santé de Saint-Égrève.
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MuNICIPAL AFFICHE LE REPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
CONSEIL MUNICIPAL DU 03 JUIN 2026
Délibération N o2026/05.08b
Le Conseil Municipat, après avoir délibéré,
> APPROUVE l'avenant no'1 à la convention attributive de subvention d'investissement conclue
entre la Ville de Saint-Égrève et l'Association Centre de Santé de Saint-Égrève,
> DIT que cet avenant a notamment pour objet d'adapter les modalités de versement de la
subvention d'investissement, dans la limite du montant maximal de 220 0üO € , afin de permettre
le versement d'avances sur subventton d'investissement au bénéficiaire, sous réserve du respect
des conditions prévues par la convention modifiée,
> PRÉCISE que la subvention conserve sa nature de subvention d'investissement et demeure
exclusivement affectée au financement- de dépenses d'investissement éligibles, à l'exclusion des
dépenses de fonctionnement, des locations et des locations avec option d'achat,
> AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer ledit avenant ainsi que tout document.
Ainsi fait et délibéré à Saint-Égrève, les jour, mois et an susdtts.
Le Maire
Laurent AMADIEU
RÉSULTAÏ ou VOÏEI
Délibération adoptée à (unanimité
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE
CANTON DE SAINT-EGREVE *iConseil Municipal
Séance ordinaire du 03 juin 2026
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au En exercice Qui ont pris
CM part
à la
délibération
33 33 33
L'an deux mille vingt-six, le trois juin à 19 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué (le 28 mai) s'est
réuni sous la présidence de Monsieur Laurent AMADIEU, Maire, (hormis pour la délibération no1 ) pour laquelle
- Madame Éléonore KAZAZIAN-BALESTAS, première adjointe au Maire, a assuré la Présidence.
La séance a été rediffusée en direct sur le site internet.
Il a été procédé à l'appel nominal.
Étaient présents dans la salle :
Laurent AMADIEU, Éléonore KAZAZIAN-BALESTAS, Philippe DELCAMBRE, Stéphanie POUGET, Gael SOUCHET,
Priscille MOULIN, Pierre ROY, Dominique PARA, Thierry BLANC-JOUVAN, Marina ROUSSEAU, Dominique Lucile
BOTTESI, Benjamin CLAUDEL, Khalil FDAOUCH, Sophie LUCHEZ, Jean-Gaëtan COGNARD, Emmanuelle MUNOS,
Mélissa GRAF, Daniel CHATELIN, Brigitte GALLO, Axel DELETROY, Bruno COMMERE, Véronique ROSSI, Frédéric
MIGNONI, Amandine LAMBERT, Anais RIVOIRE, Nicolas KURTZROCK, Frédéric BORGNON, Benjamin COIFFARD,
Florine PENOT, Jean-jacques MARCHAIS, Fabienne COZZI, Pascal RABY, Muriel DUPONT.
Conformément à l'article L. 2121-15 S 5er du Code Général des Collectivités Territoriales , il a été procédé à la
nomination d'un secrétaire pris dans le sein du conseil : P. ROY ayant obtenu la majorité des suffrages, a été
désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Déltbération n o 2026/05. 9
SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LES TÉLÉCOMMUNICATIONS ET LES PRESTATIONS INFORMATIQUES (SITPI)
ADHÉSION A L'OPTION-IDELIBRE/WEBDELIB,,
DÉLIBÉRATIONAFFICHÉE LE 08/06/2026 REPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
Délibération No2026/05.09
OBJET: SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LES TELECOMMUNICATIONS ET LES PRESTATIONS
INFORMATIQUES (SITPI) - ADHÉSION A L'OPTION ,, IDELIBRE/WEBDELIB-
ffi Vu l'arrêté préfectoral no38-2024-06-24-00010 approuvant la modification des statuts au Syndicat
Intercommunal pour les Télécommunications et les Prestations Informatiques (SITPI),
ffl Vu la délibération n"2025/04.21 du Conseil municipal du 2 juillet 2025 adoptant le schéma directeur
numérique de la collectivité,
æ Vu la déltbération no2023/05.24 du Conseil municipal du 5 juillet 2023 portant adhésion de la Ville au
SITPI, à compter du ler octobre 2023 afin de bénéficier de l'expertise du syndicat dans te
développement de diverses appLications tnformatiques, notamment en matière de gestion financière et
de gestion des ressources humaines (compétence socle) et dans un objectif de mutualisation des coûts,
æ Vu les statuts du SITPI notamment ses articles 4,
pour l'année 2026,
7 et 15 ainsi que son règlement des options applicable
s Considérant la volonté de la Ville de développer la dématérialisation et la mutualisation des outils
informatiques sous forme d'options souscrites auprès du SITPI,
Le Maire rappelle que la Vîlle est adhérente du SITPI, syndicat intercommunal fondé en 1974 regroupant
au 1er janvier 2026 dix communes de l'agglomération grenobloise. Il fournit, grâce à son centre
informatique et au réseau intercommunal, de nombreuses prestations mutualisées aux communes
adhérentes : hébergement, assistance, formation pour les systèmes d'information de gestion financière,
des ressources humaines, des élections, des bibltothèques, patrimoine communal, des procédures de
marché public, des assemblées délibérantes, de serveur décisionnel...
Les statuts du SITPI définissent les compétences obligatoires qu'il exerce au nom de l'ensemble des
communes adhérentes, sous la forme d'un-socle commun de systèmes d'informations )) comprenant les
systèmes d'information de gestion financière, de ressources humaines et des outils de dématérialisation
associés. En complément à ces compétences obligatoires, les communes peuvent adhérer, sous forme
d'options, à des compétences opttonnelles relatives à des systèmes d'informations ne faisant pas partie du
socle commun, et pour lesquelles au moins deux communes ont manifesté leur intérêt. En particulier, le r I-l-rl I - - - - - - - I I - - &i - - :j.-l : k - .- /. . .- k ..I-I: k / --. . - . . - - - - & - - & - --. . .-l ..l-l:i ôô -. . - - .- - .-. . - i fla'} L l .
- iDelibre est un logiciel qui permet de préparer, organiser et suivre les séances des conseils municipaux
(convocations, ordres du jour, délibérations et leur archivage), tout en facilitant le travail collaboratif
entre les élus et les services.
- Webdelib est une solution en ligne complémentaire qui permet de publier, consulter et diffuser les
délibérations et actes administratifs. Elle favorise la transparence et l'accès à l'tnformation pour tes
citoyens, tout en simplifiant la mise en ligne et la gestion documentaire.
Le Maire propose d'adhérer à l'option -idelibre/webdelib-pour d'une part, facititer le travail
collaboratif entre les élus et les services et d'autre part, pour stmplifier l'accès à l'information des
citoyens.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré,
> DÉCIDE d'adhérer à t'option-idelibre/webdelib -
> PRÉCISE que la facturation concernant l'année 2026 sera proratisée au nombre de mois réellement
utilisés, soit de septembre à décembre,
> AUTORISE le Maire à signer tous documents afférents,
> DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget de l'exercice 2026.
Ainsi fait et délibéré à Saint-Égrève, les jour, mois et an susdits.
RÉSULTAT ou'mï2
Délibération adoptée à l'unanimité
PROCÈS-VERBAL DU CONSEILMuNICIPAL AFFICHE LE Saint-Egrève
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE
CANTON DE SAINT-EGREVE @iConseil Municipal
Séance ordinaire du 03 juin 2026
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au En exercice Qui ont pris
CM part
à la
délibération
33 33 33
L'an deux mille vingt-six, le trois juin à 19 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué (le 28 mai) s'est
réuni sous la présidence de Monsieur Laurent AMADIEU, Maire, (hormis pour la délibération na1) pour laquelle
Madame Éléonore KAZAZIAN-BALESTAS, première adjotnte au Maire, a assuré la Présidence.
La séance a été rediffusée en direct sur Le site internet.
IL a été procédé à l'appel noffiinal.
Étatent présents dans la salle :
Laurent AMADIEU, Éléonore KAZAZIAN-BALESTAS, Philippe DELCAMBRE, Stéphanie POUGET, Gael SOUCHET,
Priscille MOULIN, Pierre ROY, Dominique PARA, Thierry BLANC-JOUVAN, Marina ROUSSEAU, Dominique Lucile
BOTTESI, Benjamin CLAUDEL, Khalil FDAOuCH, Sophie LUCHEZ, Jean-Gaëtan COGNARD, Emmanuelle MUNOS,
Mélissa GRAF, Daniel CHATELIN, Brigitte GALLO, Axel DELETROY, Bruno COMMERE, Véronique ROSSI, Frédéric
MIGNONI, Amandine LAMBERT, Anais RIVOIRE, Nicolas KURTZROCK, Frédéric BORGNON, Benjamin COIFFARD,
Florine PENOT, Jean-jacques MARCHAIS, Fabienne COZZI, Pascal RABY, Muriel DUPONT.
Conformément à l'article L. 2121-15 S 1erdu Code Général des CoLlectivités Territoriales, il a été procédé à la
nomination d'un secrétaire pris dans le sein du conseil : P. ROY ayant obtenu la majorité des suffrages, a été
désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Délibération n o 2026/05. 10
CULTURE - APPEL A PROJETS CULTURELS - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS - SESSION 2026
DÉLIBÉRATIONAFFICHÉE LE 08/06/2û26 REPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE SAINÏ-EGREVE
CONSEIL MUNICIPAL DU 03 JUIN 2026
Délibération No2026/05.10
OBJET : CULTURE - APPEL A PROJETS CULTURELS - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS - SESSION 2026
œ Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.1612-25,
g Vu la délibération no2022/02.6 du 6 avril 2022 présentant la mise en place d'un appel à projets
culturels et approuvant son règlement,
a Vu la décision du jury en date du 04 mai 2026.
Le Maire explique que le jury s'est réuni le 04 mai 2026 afin d'étudier Le projet culturel suivant : CONTES
AU PARC, présenté par l'association saint-égrévoise Contes à la clef, dont l'objet est la promotion du
conte.
Depuis quatre ans, chaque début février, cette association organise le festival Contes au café permettant
à un public toujours plus nombreux de venir écouter des histoires et des contes dans les cafés.
Cette année, l'association a souhaité investir le Parc de Fiancey, le dimanche 31 mai, pour partager des
histoires et des contes au rythme de baLades. Tout au lonj de la journée, le public familial qui fréquente
le parc a pu suivre des balades contées et se promener au rythme des histoires.
Les conteuses et conteurs présents sont membres de différents collectifs de La région Auvergne-Rhône-
Alpes, avec lesquels L'assoctation est en Lien. Le samedi 3ü mai, à Saint-Égrève, l'association a organisé un
temps d'échanges et de partage réunissant l'ensemble de ces groupes, en présence du conteur franco-
libanais Jihad Darwiche.
Le projet -( Contes au parc-répond à plusieurs objectifs définis dans le cadre des Appels à projets
culturels :
-) proposer d'autres formes d'accès à la culture en déplaçant l'art dans l'espace public ;
-) aller vers les habitants et se réapproprier t'espace public ;
-) mettre en place des projets innovants et originaux.
Après échange, le jury a proposé un soutien financier à hauteur de 500 EUR permettant de financer les
frais de déplacement des conteuses et conteurs régionaux, le matériel de communication (visuels dans le
parc) et les frais de réception.
En conséquence, le Maire propose de confirmer cette proposition par l'attribution d'une subvention d'un
montant de 50û EUR à l'association Contes à la clef, pour le projet-Contes au parc-, dans le cadre des
Appels à projets culturels.
Le Consetl Municipal après avoir délibéré,
> DÉCIDE d'attribuer une subvention de 500 euros à l'association Contes à la clef,
> AUTORISE le Maire à procéder au mandatement de cette subvention.
> DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget de l'exercice 202!6.
Ainsi fait et délibéré à Saint-Égrève, les jour, mois et an susdits.
RÉSULTAT ou voïë
Délibérati'on ado6tïe à l'unanimité
;'Lffiier"t"iDlEU
PROCÈS-VERBAL DU CONSEILMUNICIPALAFFICHE LE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE
CANTON DE SAINT-EGREVE
*iConseil Municipal
Séance ordinaire du 03 juin 2026
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au En exercice Qui ont pris
CM part
à la
délibération
33 33 33
L'an deux mille vingt-six, le trois juin à 19 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué (le 28 mai) s'est
réuni sous la présidence de Monsieur Laurent AMADIEU, Maire, (hormis pour la délibération no1 ) pour laquelle
Madame Éléonore KAZAZIAN-BALESTAS, premtère adjointe au Maire, a assuré la Présidence.
La séance a été rediffusée en direct sur le site internet.
Il a été procédé à l'appel nominal.
Étaient présents dans la salle :
Laurent AMADIEU, Éléonore KAZAZIAN-BALESTAS, Philippe DELCAMBRE, Stéphanie POUGET, Gael SOUCHET,
Priscille MOULIN, Pierre ROY, Dominique PARA, Thierry BLANC-JOUVAN, Marina ROUSSEALl, Dominique Lucile
BOTTESI, Benjamin CLAUDEL, Khalil FDAOUCH, Sophie LUCHEZ, Jean-Gaëtan COGNARD, Emmanuelle MUNOS,
Mélissa GRAF, Daniel CHATELIN, Brigitte GALLO, Axel DELETROY, Bruno COMMERE, Véronique ROSSI, Frédéric
MIGNONI, Amandine LAMBERT, Anais RIVOIRE, Nicolas KURTZROCK, Frédéric BORGNON, Benjamin COIFFARD,
Florine PENOT, Jean-jacques MARCHAIS, Fabienne COZZI, Pascal RABY, Muriel DUPONT.
Conformément à l'article L. 2121-15 S lerdu Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la
nomination d'un secrétaire pris dans le sein du conseil : P. ROY ayant obtenu la majorité des suffrages, a été
désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Délibération n a2026/05. 1l
VIE ASSOCIATIVE- CONVENTION AVEC LE LOCAL POUR L'UTILISATION DE LEUR ESPACE SCENIQuE POUR
ACCUEILLIR LES GROUPES DE MUSICIENS DES VILLES JuMELEES A L'OCCASION DE LA FETE DE LA MUSIQUE
DÉLIBÉRAÏIONAFFICHÉELE û8/06/2026 REPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
Délibération N o2026/05. 1l
OBJET : CULTURE - FÊTE DE LA MUSIQUE 2026 - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE LOCAL -
AUTORISATION DE SIGNATURE
s Vu le Code général des coltectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et L.2122-21,
s Considérant que la Ville souhaite, dani le cadre de la Fête de la Musique 2026, conclure une
convention de partenartat avec Le Local, afin de permettre l'accueil de groupes musicaux dans un lieu
couvert et ouvert au public, le 19 juin 2026.
Le Maire précise que Le Local met à disposition, à titre gracieux, son espace scénique pour permettre à
des groupes iSSus des villes jumelées avec Saint-Égrève et de l'Unisson de s'y produire.
La promotion de cet évènement sera assurée par chaque partie prenante et ce, dans le respect des
modalités prévues par la convention.
Les éventuelles consommations destinées aux délégations invitées feront l'objet d'une commande
distincte, préalable et précisément définie par la Ville, donnant Lieu à l'émission d'un bon d'engagement.
Elles ne constituent pas une contrepartie financière à la mise à disposition de l'espace scénique.
Dans ce cadre, le Maire propose d'adopter la convention avec la société Le Local, pour compléter la
programmation de la Fête de la Musique 2026, à savoir dans un lieu couvert, qui permettra d'offrir des
conditions d'accueil adaptées aux groupes participants et au public.
Il sollictte l'autorisation de signer la convention ainsi que tous documents afférents avec le(s)
représentant(s) de la société A Le Local.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
> ADOPTE la convention de partenariat avec la société A Le Local, pour l'accueil de concerts dans le
cadre de la Fête de la Musique 2026,
> AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention ainsi que tous documents
afférents.
Ainsi fait et délibéré à Saint-Egrève, les jour, mois et an susdits.
Le Maire
Laurent AMADIEU
RÉSULTAT DU VOTEl
Délibération adoptée à l'unanimité
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE Saint-Egrève
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE
CANTON DE SAINT-EGREVE
*iConseil Municipal
Séance ordinaire du 03 juin 2026
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au En exercice Qui ont pris
CM part
à la
délibération
33 33 33
L'an deux milLe vingt-six, le trois juin à 19 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué (le 28 mai) s'est
réuni sous la présidence de Monsieur Laurent AMADIEU, Maire, (hormis pour la délibération no1) pour laquelle
Madame Éléonore KAZAZIAN-BALESTAS, première adjointe au Maire, a assuré la Présidence.
La séance a été rediffusée en direct sur le site internet.
Il a été procédé à l'appel nominal.
Étaient présents dans la salle :
Laurent AMADIEU, Éléonore KAZAZIAN-BALESTAS, Philippe DELCAMBRE, Stéphanie POUGET, Gael SOUCHET,
Priscille MOULIN, Pierre ROY, Dominique PARA, Thierry BLANC-JOUVAN, Marina ROUSSEAU, Dominique Lucile
BOTTESI, Benjamin CLAUDEL, Khalil FDAOUCH, Sophie LUCHEZ, Jean-Gaëtan COGNARD, Emmanuelle MUNOS,
Mélissa GRAF, Daniel CHATELIN, Brigitte GALLO, Axel DELETROY, Bruno COMMERE, Véronique ROSSI, Frédéric
MIGNONI, Amandine LAMBERT, Anais RIVOIRE, Nicolas KURTZROCK, Frédéric BORGNON, Benjamin COIFFARD,
Florine PENOT, Jean-jacques MARCHAIS, Fabienne COZZI, Pascal RABY, Muriel DUPONT.
Conformément à l'article L. 2121-15 S 1erdu Code Général des Collectivités Territoriales, iL a été procédé à la
nomination d'un secrétaire pris dans le sein du conseil : P. ROY ayant obtenu la majorité des suffrages, a été
désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Délibération n o 2026/05. 12
CONVENTION POUR LA MISE EN OEUVRE D'UN PARCOURS MEMORIEL EN LIEN AVEC ANACR- AUTORISATION DE
SIGNATURE
DÉLIBÉRATIONAFFICHÉE LE 08/06/2026 REPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
CONSEIL MUNICIPAL DU 03 JUIN 2026
Délibération N o2026/05. 12
OBJET : CULTURE - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ANACR POUR LA MISE EN ŒUVRE DU
PARCOURS MÉMORIEL « SuR LES PAS DE LA RÉSISTANCE -- - AUTORISATION DE SIGNATURE
s Vu le Code général des collectivités territorîales, notamment ses articles L.2'121-29 et L.2122-21,
s Vu le projet de convention de partenariat entre la Ville de Saint-Égrève et l'Association Nationale des
Anctens Combattants et amis de la Résistance (ANACR),
s Considérant que la Ville souhaite établir une convention avec l'Association Nationaledes Anciens
Combattants et Amis de la Résistance, représentée par son président, M. Jacques ROLLAND, afin de
définir les conditions de réalisation d'un parcours mémoriel intitulé (( Sur les pas de la Résistance -
destiné à valoriser la mémoire de la Résistance locale et des Saint-Égrévois engagés dans cette
démarche.
Le Maire précise que la convention a pour objet de définir les modalités de réalisation d'un parcours
mémoriel composé de 11 points d'information installés, sott dans des lieux publics portant le nom de
résistants locaux, notamment des rues, places ou chemins, soit dans des lieux emblématiques de la
Résistance locale.
Ce parcours s'inscrira dans une cohérence graphique avec Le parcours historique existant, dans le respect
de la charte graphique de la VilLe.
L'ANACR s'engage, à titre gracieux, à contribuer à la conception des contenus du parcours, notamment
par La mise à disposition des recherches historiques réalisées par l'association et ses membres, ainsi qu'à
l'infographie et à la mise en page des textes et illustrations des plaques.
La Ville assure la validation finale des contenus, la réalisation matérielle des plaques, leur implantation et
leur financement, dans le respect des règles applicables à la commande publique et à l'occupation du
domaine public.
Le Maire propose d'adopter cette convention qui permettra de valoriser, dans l'espace public, la mémoire
des Saint-Égrévois engagés dans la Résistance et de transmettre cette histoire aux habitants, aux jeunes
générations et aux visiteurs.
Le Maire sollicite l'autorisation de signer la convention ainsi que tous documents afférents avec l'ANACR,
représentée par son président, M. Jacques ROLLAND.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
> ADOPTE La convention de partenariat avec l'ANACR, pour la mise en œuvre du parcours mémoriel
-Sur les pas de la Résistance-,
> AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention ainsi que tous documents
afférents,
> DIT que les crédits nécessaires à la réalisation et à l'implantation des plaques sont inscrits au
budget communal de l'exercice concerné.
Ainsi fait et délibéré à Saint-Egrève, les jour, mois et an susdits.
RÉSULTAT DU VOTE;
Délibération adoptée à l'unanimité
Le Maire
Laurent AMADIEU
PROCÈS-VERBAL DU CONSEILMUNICIPALAFFICHE LE Saint-Egrève
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE
CANTON DE SAINT-EGREVE
*iConseil Municipal
Séance ordinaire du 03 juin 2026
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au En exercice Qui ont pris
CM part
à la
délibération
33 33 33
L'an deux mille vingt-six, le trois juin à 19 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué (le 28 mai) s'est
réuni sous la présidence de Monsieur Laurent AMADIEU, Maire, (hormis pour la délibération no1 ) pour laquelle
Madame Éléonore KAZAZIAN-BALESTAS, première adjointe au Maire, a assuré la Présidence.
La séance a été rediffusée en direct sur le site internet.
Il a été procédé à l'appel nominal.
Éta'ient présents dans la salle :
Laurent AMADIEU, Éléonore KAZAZIAN-BALESTAS, Philippe DELCAMBRE, Stéphanie POUGET, Gael SOUCHET,
Priscille MOULIN, Pierre ROY, Dominique PARA, Thierry BLANC-JOUVAN, Marina ROUSSEAU, Dominique Lucile
BOTTESI, Benjamin CLAUDEL, Khalil FDAOUCH, Sophie LUCHEZ, Jean-Gaëtan COGNARD, Emmanuelle MUNOS,
Mélissa GRAF, Daniel CHATELIN, Brigitte GALLO, Axel DELETROY, Bruno COMMERE, Véronique ROSSI, Frédéric
MIGNONI, Amandine LAMBERT, Anais RIVOIRE, Nicolas KURTZROCK, Frédéric BORGNON, Benjamin COIFFARD,
Florine PENOT, Jean-jacques MARCHAIS, Fabienne COZZI, Pascal RABY, Muriel DUPONT.
Conformément à l'article L. 2121-15 S 1erdu Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la
nomination d'un secrétaire pris dans le sein du conseil : P. ROY ayant obtenu la majorité des suffrages, a été
désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Délibération n o 2026/05. 13
CREATION DE LA COMMISSION COMMUNALE D'ACCESSIBILITÉ
DÉLIBÉRATIONAFFICHÉE LE 08/06/2026 REPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
Délibération N o2026/05. 13
OBJET : CRÉATION D'UNE COMMISSION COMMUNALE POUR L'ACCESSIBILITÉ (CCA)
s Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2143-3, qui impose à toute
commune de 5 000 habitants et plus, la création d'une Commission Communale pour l'Accessibilité
chargée de dresser un état des lieux de l'accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces
publics et des transports, et d'organiser le recensement de l'offre de logements accessibles aux
personnes handicapées,
s Considérant que cette commission doit être composée notamment de représentants de la Ville,
d'associations représentant les personnes handicapées et/ou d'usagers voire de membres experts qui
sont désignés p,ar arrêté du Maire, lequel préside également la commission.
Le Maire explique que la loi du 11 février 2005 visant à garantir l'égalité des droits et des chances, la
participation et la citoyenneté des personnes en situation a défini quatre domaines prioritaires
d'interventions : l'accessibilité, le droit à la compensation, l'école pour tous et l'insertion
professionnelle. Ainsi, cette loi a prévu l'obligation d'accessibilité sur l'ensemble des chaînes de
déplacement et aux différentes constituantes de la vie collective.
Cette obligation a donné lieu à l'élaboration d'un Agenda Programmé de mise en AccessibiLité (Ad'AP)
ayant pour objectif de suivre la mise en œuvre de l'accessibilité des Établissements et espaces Recevant
du Public (ERP). Le suivi de cet Ad'AP est garanti par la création dans chaque collectivité d'une
Commission Communale d'Accessibilité.
A Saint-Egrève, l'Ad'AP 2016-2021 a permis de finaliser la mise en accessibilité de 26 ERP et de 22
Installations Ouvertes au Public (IOP).
A ce jour, il reste 4 ERP (gymnase de la Gare, bibliothèque de Fiancey, Espace Associatif Visancourt,
Caserne de la gendarmerie) à mettre aux normes, pour lesquels des travaux doivent être réalisés dans le
cadre de projets de réhabilitation, d'extension ou de reconstruction ; ce qui constituait une dérogation à
notre obligation. Un accompagnement a été proposé pour faciliter l'accessibilité des commerces et
services de la Ville.
Compte tenu de l'avancée du suivi de l'Ad'AP, la CCA s'est attachée au cours du mandat précédent à
déployer d'autres aspects de La loi de 2005, en ouvrant sa composition à des habitants en situation de
handicap qui ont une éxpertise d'usage.
Ainsi, les actions suivantes ont pu être mises en œuvre
- Adaptation de l'espace public : création de cheminements dans la ViLle ; installation d'aires de pique-
nique, réalisation d'un parcours accessibilité et d'un plan bancs, soutien pour la création d'une rampe
pour l'accès à la Poste,
- Citoyenneté : visite de la mairie et rencontre du Maire par des résidents de l'AFIPH, accompagnement de
cette association pour la création d'un tiers lieu,
- Accès à la culture : séances Ciné Relax, exposition des photographies de l'ESAT Ste-Agnès,
- Accès au sport : enquête des élèves STAPS, amélioration de la communication sur l'offre de la piscine du
Néron,
- Accès à la santé : sensibilisation à la culture sourde lors du Forum Santé Sté, journée de la pair-aidance
avec le CHAI, spectacle sur ta maladie de Parkinson, conférence sur la santé sexuelle des personnes en
situation de handicap.
PROCÈS-VERBAL DU CONSEILMuNICIPAL AFFICHE LE REPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
CONSEIL MUNICIPAL DU 03 JUIN 2026
Délibération N o2026/05. 13b
Et des engagements forts de la Ville ont été pris ou sont à venir :
- adhésion de la Ville au service commun d'accessibiLité métropolitain,
- signature de la charte Romain Jacob,
- formations des professionnels autour du handicap psychique et/ou invisible,
- développement de temps de travail liés au handicap/tnclusion,
- recrutement d'un éducateur Acttvités Phystques Adaptées à l'USSE.
La Ville souhaite donc poursuivre ses engagements avec les habitants et les partenaires associatifs pour
garantir l'égalité des droits et deschances pour tous et ainsi, poursuivre et construire ses projets en
s'appuyant sur la commission communale pour l'accessibtlité
Dans ce cadre, le Maire propose de créer une Commission Communale pour l'Accessibilité.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré,
> DÉCIDE de créer une Commission Communale pour l'Accessibitité pour la durée du mandat
2026-2032,
> PREND ACTE que cette commission se réunira a minima 1 fois par an et à chaque fois que le
Maire où son représentant le jugera utile,
> PRÉCISE que la liste des membres de la Commission Communale pour l'Accessibilité aux
personnes handicapées sera fixée par arrêté du Maire.
Ainsi fait et délibéré à Saint-Égrève, les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Laurent AMADIEU
psucïaï ou VOTE!
Délibération adoptée à l'unanimité
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MuNICIPAL AFFICHE LE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE
CANTON DE SAINT-EGREVE *iConseil Municipal
Séance ordinaire du 03 juin 2026
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au En exercice Qui ont pris
CM part
à la
délibération
33 33 33
L'an deux mille vingt-six, le trois juin à 19 heures, le Conseil Municipal [également convoqué (le 28 mai) s'est
réuni sous la présidence de Monsieur Laurent AMADIEU, Maire, (hormis pour la délibération n " 4 ) pour laquelle
Madame Éléonore KAZAZIAN-BALESTAS, première adjointe au Maire, a assuré la Présidence.
La séance a été rediffusée en direct sur le site internet.
Il a été procédé à l'appel nominal.
Étatent présents dans la salle :
Laurent AMADIEU, Éléonore KAZAZIAN-BALESTAS, Philippe DELCAMBRE, Stéphanie POUGET, Gael SOUCHET,
Priscille MOULIN, Pierre ROY, Dominique PARA, Thierry BLANC-JOUVAN, Marina ROUSSEAU, Dominique Lucile
BOTTESI, Benjamin CLAUDEL, Khalil FDAOUCH, Sophie LUCHEZ, Jean-Gaëtan COGNARD, Emmanuelle MUNOS,
Mélissa GRAF, Daniel CHATELIN, Brigitte GALLO, Axel DELETROY, Bruno COMMERE, Véronique ROSSI, Frédéric
MIGNONI, Amandine LAMBERT, Anais RIVOIRE, Nicolas KURTZROCK, Frédéric BORGNON, Benjamin COIFFARD,
Florine PENOT, Jean-jacques MARCHAIS, Fabienne COZZI, Pascal RABY, Muriel DUPONT.
Conformément à l'article L. 2121-15 S 1erdu Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la
nomination d'un secrétaire pris dans le sein du conseil : P. ROY ayant obtenu la majorité des suffrages, a été
désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Délibération n o 2026/05. 14
RESSOURCES HUMAINES - SUPPRESSIONS ET CREATIONS DE POSTES
DÉLIBÉRAlalONAFFICHÉE LE 08/06/2û26 REPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
CONSEIL MUNICIPAL DU 03 JUIN 2026
Délibération N o2026/05. 14 '
OBJET : RESSOURCES HUMAINES - CRÉATIONS ET SUPPRESSIONS DE POSTES
s Vu le code général de la fonction publique notamment l'article L.313-a1
s Vu le tableau des effectifs de la Ville,
s Vu l'avis du Comité Social Territorial,
s Considérant les nécessités de service,
s Considérant que la priorité des recrutements est réservée aux agents titulaires ou inscrits sur les listes
d'aptitudes, et à défaut aux contractuels
Le Maire propose à l'Assemblée, les suppressions et créations suivantes pour tenir compte des
mouvements de personnel et des recrutements :
Service
d'affectatton Poste supprimé Poste créé
Date
d'effet
Direction des Ressources
Finances et
Commande
publique
Directeur territorial
IM 603 à IM 829
Attaché principal
IM 505 à IM 826 O1 /ü7 /26
Direction Culture, Sport et Vie Associative
Bibliothèque Assistant de conservation IM 373 à IM 508
Assistant de conservation principal de
2e classe
IM 376 à IM 539
04/06/26
Le Conseil Munictpal, après avoir délibéré,
> DÉCIDE la suppression et la création des postes susmentionnés modifiant le tableau des effectifs de la
collectivité.
> AUTORISE Le Maire à engager les procédures correspondantes et à signer tout acte nécessaire à la
prise en compte de ces dispositions.
> DIT que la dépense afférente sera inscrite au Budget de la Ville.
Ainsi fait et délibéré à Saint-Egrève, les jour, mois et an susdits.
RÉSULTAT ou voï
. Délibération adopt4e à l'unanimité
Le Maire
Laur.ent AMADIEU
PROCÈS-VERBALaDU CONSEILMuNICIPAL AFFICHE LE Saint-Egrève
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE
CANTON DE SAINT-EGREVE
*iConseil Municipal
Séance ordinaire du 03 juin 2026
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au En exercice Qui ont pris
CM part
à la
délibération
33 33 33
L'an deux mille vingt-six, le trois juin à 19 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué (le 28 mai) s'est
réuni sous La présidence de Monsieur Laurent AMADIEU, Maire, (hormis pour la délibération no1 ) pour laquelle
Madame Éléonore KAZAZIAN-BALESTAS, première adjointe au Maire, a assuré la Présidence.
La séance a été rediffusée en direct sur le site internet.
Il a été procédé à l'appel nominal.
Étaient présents dans la salle :
Laurent AMADIEU, Éléonore KAZAZIAN-BALESTAS, Philippe DELCAMBRE, Stéphanie POUGET, Gael SOUCHET,
Priscille MOULIN, Pierre ROY, Dominique PARA, Thierry BLANC-JOUVAN, Marina ROUSSEAU, Dominique Lucile
BOTTESI, Benjamin CLAUDEL, Khalil FDAOUCH, Sophie LUCHEZ, Jean-Gaëtan COGNARD, Emmanuelle MUNOS,
Mélissa GRAF, Daniel CHATELIN, Brigitte GALLO, Axel DELETROY, Bruno COMMERE, Véronique ROSSI, Frédéric
MIGNONI, Amandine LAMBERT, Anais RIVOIRE, Nicolas KURTZROCK, Frédéric BORGNON, Benjamin COIFFARD,
Florine PENOT, Jean-jacques MARCHAIS, Fabienne COZZI, Pascal RABY, Muriel DUPONT.
Conformément à l'article L. 2121-15 S 1erdu Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la
nomination d'un secrétaire pris dans le sein du conseil : P. ROY ayant obtenu la majorité des suffrages, a été
désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Délibération n " 2026/05. 15
RESSOURCES HUMAINES - CRÉATION D'UN COMITE SOCIAL TERRITORIAL COMMUN (CST) ENTRE LA VILLE ET LE
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) DE SAINT-EGREVE
DÉLIBÉRATIONAFFICHÉE LE 08/06/2026 REPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
CONSEIL MUNICIPAL DU 03 JUIN 2026
Délibération N o2026/05. 15
OBJET : RESSOURCES HUMAINES - CREATION D'UN COMITE SOCIAL TERRITORIAL COMMUN (CST) ENTRE
LA VILLE ET LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) DE SAINT-EGREVE
' Vu le code général de la fonction publique et notamment ses articles L.251-5 à L.251-10,
' Vu le décret no202'1-571 du 10 mai 2021 retatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités
territoriales et de leurs établissements publics,
' Vu l'avis du Comtté Social Territorial,
a Considérant les effectifs cumulés d'agents titulaires, stagiaires et contractuels de droit public et privé
(remplissant les conditions pour être électeur du CST) au '1"' janvier 2026 :
CCAS 24 agents dont 23 femmes et 1 homme
' Considérant que l'effectif cumulé total apprécié au 5"' janvter 2026 servant à déterminer Le nombre de
représentants titulaires du personnel est de 473 agents dont 335 femmes (71%) et 138 hommes (29%).
' Considérant que pour des raisons de bonne gestion, il semble cohérent de disposer d'un Comité Social
Territorial unique compétent pour l'ensemble des agents de la Vilte et du CCAS,
Le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que les articles L.251-5 à L.251-10 du code général
de la fonction publtque prévoit qu'un Comité Social Territorial soit créé dans chaque collectivité ou
établissement employant au moins 50 agents, ainsi qu'auprès de chaque Centre de Gestion pour les
collectivités et établissements affiliés employant moins de 50 agents,
Il précise que par déLibérations concordantes des organes délibérants d'une collectivité territoriale et
d'un ou plusieurs établissements publics rattachés à cette collectivité, il est possible de créer un Comité
Social Territorial untque compétent à l'égard des agents de la collectivité et de l'établissement ou des
établissements à condition que l'effectif global concerné soit au moins égal à cinquante agents.
Le Maire propose donc la création d'un Comité Social Territorial commun compétent pour l'ensemble des
agents de la ville de Saint-Egrève et du CCAS.
Le Conseil Municipal, après avotr délibéré,
> DÉCIDE DE CRÉER un Comtté Social Territorial unique compétent pour les agents de la commune
de Saint-Egrève et du CCAS,
> PRÉCISE que le Président du Centre de gestion de l'lsère sera informé de la création de ce Comité
Social Territorial commun.
Ainsi fait et délibéré à Saint-Egrève, les jour, mois et an susdits.
RÉSULTAT ou VOTE!
Délibération adoptée à l'unanimité
Le Maire
Laurent AMADIEU
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE Saint-Egrève
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE
CANTON DE SAINT-EGREVE
Conseil Mumcipal
Séance ordinaire du 03 juin 2026
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au En exercice Qui ont pris
CM part
à la
délibération
33 33 33
L'an deux mille vingt-six, le trois juin à 19 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué (le 28 mai) s'est
réuni sous la présidence de Monsieur Laurent AMADIEU, Maire, (hormis pour la délibération n" 1) pour laquelle
Madame ÉLéonore KAZAZIAN-BALESTAS, prermère adjotnte au Maire, a assuré la Présidence.
La séance a été rediffusée en direct sur le site internet.
Il a été procédé à l'appel nominal.
Étatent présents dans la salle :
Laurent AMADIEU, Éléonore KAZAZIAN-BALESTAS, Philippe DELCAMBRE, Stéphanie POUGET, Gael SOUCHET,
Priscille MOULIN, Pierre ROY, Dominique PARA, Thierry BLANC-JOUVAN, Marina ROUSSEAU, Dominique Lucile
BOTTESI, Benjamin CLAUDEL, Khalil FDAOLICH, Sophie LUCHEZ, Jean-Gaëtan COGNARD, Emmanuelle MUNOS,
Mélissa GRAF, Daniel CHATELIN, Brigitte GALLO, Axel DELETROY, Bruno COMMERE, Véronique ROSSI, Frédéric
MIGNONI, Amandine LAMBERT, Anais RIVOIRE, Nicolas KURTZROCK, Frédéric BORGNON, Benjamin COIFFARD,
Florine PENOT, Jean-jacques MARCHAIS, Fabienne COZZI, Pascal RABY, Muriel DUPONT.
Conformément à l'articte L. 2121-15 S 1erdu Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la
nomination d'un secrétaire pris dans le sein du conseil : P. ROY ayant obtenu la majorité des suffrages, a été
désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Délibération n " 2026/05. 16
RESSOURCES HUMAINES- CRÉATION D'UN COMITE SOCIAL TERRITORIAL (CST)
DÉLIBÉRATIONAFFICHÉE LE 08/06/2026 REPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE SAINÏ-EGREVE
CONSEIL MUNICIPAL DU 03 JUIN 2026
Délibération N o2026/05. 16
OBJET: RESSOURCESHUMAINES-COMPOSITIOND'UNCOMITESOCIALTERRITORIAL(CST)
ffl Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
ffl Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment, les articles L.25i5 à L.25110 et R.252-30,
œ Vu l'arrêté interministériel du 2 juillet 2025 fixant La date des prochaines élections professionnetles
dans la fonction publique,
s Considérant qu'un Comité Social Territorial doit être créé dans chaque colLectivité ou établissement
public employant au moins 50 agents,
s Considérant que l'effectif constaté au 1er janvier 2026 est compris entre 200 et 999 agents.
Le Maire explique que dans le cadre des prochaines élections professionnelles qui auront lteu le 10
décembre 2026, il convient de déterminer le nombre de représentants du personnel siégeant au sein de
cette instance.
Compte-tenu du recensement susvisé, le nombre de représentants titulaires du personnel peut être fixé
dans la limite de 4 à 6 représentants.
Le Maire propose de fixer le nombre de représentants titulaires du personnel à 4 et en nombre égal le
nombre de représentants suppléants.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré,
> FIXE à 4 le nombre dt' représentants du personnel titulaires au sein du CST local et un nombre égal de
représentants suppléants,
> FIXE à 4 le nombre de représentants de la collectivité titulaires au sein du CST local et un nombre
égal de représentants suppléants,
> AUTORISE le recueil de l'avis des représentants de la collectivité.
Ainsi fait et délibéré à Saint-Égrève, les jour, mois et an susdits.
RÉSULTAT DU VOTj
Délibération adoptée à L'unanimité
Le Maire
Laurent AMADIEU
PROCÈS-VERBAL DU CONSEILMuNICIPAL AFFICHE LE Saint-Egrève
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE
CANTON DE SAINT-EGREVE
*iConseil Municipal
Séance ordinaire du 03 juin 2026
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au En exercice Qui ont pris
CM part
à la
délibération
33 33 33
L'an deux mille vingt-six, le trois juin à 19 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué (le 28 mai) s'est
réuni sous la présidence de Monsieur Laurent AMADIEU, Maire, (hormis pour la délibération no1) pour laquelle
Madame Éléonore KAZAZIAN-BALESTAS, première adjointe au Maire, a assuré la Présidence.
La séance a été rediffusée en direct sur Le site internet.
Il a été procédé à l'appel nominal.
Étaient présents dans la salle :
Laurent AMADIEU, Éléonore KAZAZIAN-BALESTAS, Philippe DELCAMBRE, Stéphanie POUGET, Gael SOUCHET,
Pciscille MOULIN, Pierre ROY, Dominique PARA, Thierry BLANC-JOUVAN, Marina ROUSSEAU, Dominique Lucile
BOTTESI, Benjamin CLAUDEL, Khalil FDAOUCH, Sophie LUCHEZ, Jean-Gaëtan COGNARD, Emmanuelle MUNOS,
Mélissa GRAF, Daniel CHATELIN, Brigitte GALLO, Axel DELETROY, Bruno COMMERE, Véronique ROSSI, Frédéric
MIGNONI, Amandine LAMBERT, Anais RIVOIRE, Nicolas KURTZROCK, Frédéric BORGNON, Benjamtn COIFFARD,
Florine PENOT, Jean-jacques MARCHAIS, Fabienne COZZI, Pascal RABY, Muriel DUPONT.
Conformément à l'article L. 2121-15 S 1erdu Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la
nomination d'un secrétaire pris dans le sein du conseil : P. ROY ayant obtenu la majorité des suffrages, a été
désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Délibération n o 2026/05. 17
RESSOURCES HuMAINES- CRÉATION
CONDITIONS DE TRAVAIL
D'UNE FORMATION SPÉCIALISÉE EN MATIÈRE DE SANTÉ, SÉCURITÉ ET DES
DÉLIBÉRATION AFFICHÉELE 08/06/2026 REPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
CONSEIL MUNICIPAL DU 03 JUIN 2026
Délibération N o2026/05. 17
OBJET : RESSOURCES HUMAINES- COMPOSITION DE LA FORMATION SPECIALISEE EN MATIERE DE
SANTÉ, DE SÉCURITÉ ET DE CONDITIONS DE TRAVAIL AU SEIN DU COMITÉ SOCIAL
TERRITORIAL (F3SCT)
œ Vu le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L.251-9, L.252-8 et L.252-9,
s Vu le décret na2ü21-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités
territoriales et de leurs établissements publics, notamment ses articles 13, 15 et 16,
s Vu l'arrêté interministériel du 2 juillet 2025 fixant la date des prochaines élections professionnelles
dans la fonction publique,
æ Considérant qu'une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail
est instituée au sein du comité social territoriat dans les collectivités territoriales et étabLissements
publics employant au moins deux cents agents ;
s Considérant- aue l'ef-fectif constaté au 1er-ianvier 2026-est cemoris-entre 200-et-999 agent-s. -
Le Maire explique que, dans Le cadre des prochaines élections professionnelles qui auront lieu le 10
décembre 2026, il convient de créer la formation spéctalisée en matière de santé, de sécurité et de
conditions de travail au sein du comité social territorial commun Ville/CCAS et de fixer sa composition.
Le nombre de représentants du personnel titulaires au sein de la formation spécialisée étant égal au
nombre de représentants du personnel titulaires au sein du comité social territorial, il est proposé de fixer
à 4 le nombre de représentants du personnel titulaires au sein de la formatton spécialisée, ainsi qu'un
nombre égal de représentants suppléants.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré,
> FIXE à 4 le nombre de représentants du personnel titulaires au sein de la formation spécialisée,
ainsi qu'un nombre égal de représentants suppléants ;
> FIXE à 4 le nombre de représentants de la collectivité titulaire au sein de la F3SCT ainsi qu'un
nombre égal de représentants suppléants,
> AUTORISE te recueil de l'avis des représentants de la collectivité.
Ainsi fait et délibéré à Saint-Égrève, les jour, mois et an susdits.
RÉSULTAT pU VOÏE)
Délibération adoptée à l'unanimité
Le Maire
Laurent AMADIEU
PROCÈS-VERBAL DU CONSEILMUNICIPAL AFFICHE LE Saint-Egrève
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE
CANTON DE SAINT-EGREVE
Conseil Municipal
Séance ordinaire du 03 juin 2026
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au En exercice Qui ont pris
CM part
à la
délibération
33 33 33
L'an deux mille vingt-six, le trois juin à 19 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué (le 28 mai) s'est
réuni sous la présidence de Monsieur Laurent AMADIEU, Maire, (hormis pour la délibération no1 ) pour laquelle
Madame Éléonore KAZAZIAN-BALESTAS, première adjointe au Maire, a assuré la Présidence.
La séance a été rediffusée en dtrect sur le site internet.
Il a été procédé à l'appel nominal.
Étaient présents dans la salle :
Laurent AMADIEU, Éléonore KAZAZIAN-BALESTAS, Philippe DELCAMBRE, Stéphanie POUGET, Gael SOUCHET,
Priscille MOULIN, Pierre ROY, Dominique PARA, Thierry BLANC-JOUVAN, Marina ROUSSEAU, Dominique Lucile
BOTTESI, Benjamin CLAUDEL, Khalil FDAOUCH, Sophie LUCHEZ, Jean-Gaëtan COGNARD, Emmanuelle MUNOS,
Mélissa GRAF, Daniel CHATELIN, Brigitte GALLO, Axel DELETROY, Bruno COMMERE, Vérontque ROSSI, Frédéric
MIGNONI, Amandine LAMBERT, Anais RIVOIRE, Nicolas KURTZROCK, Frédéric BORGNON, Benjamin COIFFARD,
Florine PENOT, Jean-jacques MARCHAIS, Fabienne COZZI, Pascal RABY, Muriel DUPONT.
Conformément à l'article L. 2121-15 S 1erdu Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la
nomination d'un secrétaire pris dans le sein du conseil : P. ROY ayant obtenu la majorité des suffrages, a été
désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Délibération n o 2026/05. 18
RESSOURCES HUMAINES - RECRUTEMENT D'AGENTS CONTRACTUELS SUR DES EMPLOIS NON PERMANENTS
POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIÉ A UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D'ACTMTÉ
DÉLIBÉRAÏIONAFFICHÉELE 08/06/2026 REPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE SAINÏ-EGREVE
CONSEIL MUNICIPAL DU 03 JUIN 2026
Délibération N o2026/05. 18
OBJET : RESSOURCES HUMAINES - RECRUTEMENT D'AGENTS CONTRACTUELS SUR DES EMPLOIS
NON PERMANENTS POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT SAISONNIER
D'ACTIVITE
s Vu le Code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23, 2", relatif au recrutement
d'agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un
accroissement saisonnier d'activité,
s Vu l'avis du Comité Social Territorial,
s Considérant qu'en période estivale, l'activîté de certains services municipaux connaît une
augmentation liée à la saison, notamment pour assurer le fonctionnement des équipements sportifs,
l'entretien des équipements et espaces municipaux, t'accueil du public et la continuité des activités
estivales.
Dans ce cadre, le Maire propose de recruter des agents contractuels pour faire face à ces besoins liés à un
accroissement saisonnier d'activité, soit :
* 18 équivalents temps plein maximum relevant du cadre d'emplois des adjoints techniques
territoriaux, catégorie C, pour exercer les fonctions d'agent d'exploitation des équipements
sportifs, d'agent polyvalent, d'agent d'entretien ou d'agent technique ;
* 5 équivalents temps plein maximum relevant du cadre d'emplois des adjoints administratifs
territoriaux, catégorie C, pour exercer les fonctions d'agent d'accueil ou d'agent administratif ;
* 2 équivalents temps plein maximum relevant du cadre d'emplois des adjoints territoriaux
d'animation, catégorie C, pour exercer les fonctions d'animateur ;
* 14 équivalents temps plein maximum relevant du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des
activités physiques et sportives, catégorie B, pour exercer les fonctions de maître-nageur
sauveteur.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
> AUTORISE le Maire à recruter, pour l'année 2026, des agents contractuels sur des emplois non
permanents afin de faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité,
> FIXE le nombre de recrutements à 39 équivalents temps plein,
> AUTORISE le Maire à signer les contrats de recrutement correspondants ainsi que tout document
nécessaire à l'exécution de la présente délibération,
> DIT que la dépense afférente est inscrite au Budget Communal et imputée au chapitre 012 - frais
de personnel.
Ainsi fait et délibéré à Saint-Egrève, les jour, mois et an susdits.
8É5ULTAT [2Q VOTEl Délibération adoptée à launanimité
Le Maire
J-ç iï
PROCÈS-VERBAL Du CONSEILMuNICIPAL AFFICHE LE Saint-Egrève
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE
CANTON DE SAINT-EGREVE *iConseil Municipal
Séance ordinaire du 03 juin 2026
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au En exercice Qui ont pris
CM part
à la
délibération
33 33 33
L'an deux mille vingt-six, le trois juin à 19 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué ([e 28 mai) s'est
réuni sous la présidence de Monsieur Laurent AMADIEU, Maire, (hormis pour La délibération na1 ) pour laquelle
Madame Éléonore KAZAZIAN-BALESTAS, première adjointe au Maire, a assuré la Présidence.
La séance a été rediffusée en direct sur le site internet.
Il a été procédé à l'appel nominal.
Étaient présents dans la salle :
Laurent AMADIEU, Éléonore KAZAZIAN-BALESTAS, Philippe DELCAMBRE, Stéphanie POUGET, Gael SOUCHET,
Priscille MOULIN, Pierre ROY, Dominique PARA, Thierry BLANC-JOUVAN, Marina ROUSSEAU, Dominique Lucile
BOTTESI, Benjamin CLAUDEL, Khalil FDAOUCH, Sophie LUCHEZ, Jean-Gaëtan COGNARD, Emmanue(le MUNOS,
Mélissa GRAF, Daniel CHATELIN, Brigitte GALLO, Axel DELETROY, Bruno COMMERE, Véronique ROSSI, Frédéric
MIGNONI, Amandine LAMBERT, Anais RIVOIRE, Nicolas KURTZROCK, Frédéric BORGNON, Benjamin COIFFARD,
Florine PENOT, Jean-jacques MARCHAIS, Fabienne COZZI, Pascal RABY, Muriel DUPONT.
Conformément à l'article L. 2121-15 S 1erdu Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la
nomination d'un secrétaire pris dans le sein du conseil : P. ROY ayant obtenu la majorité des suffrages, a été
désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Dé(ibération n " 2026/05. 19
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE SAGES- ASSEMBLÉES SPÉCIALES ET GÉNÉRALES- DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANT
DU CONSEIL MuNICIPAL
DÉLIBÉRAÏION AFFICHÉELE û8/06/2026 REPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
CONSEIL MUNICIPAL DU 03 JUIN 2026
Délibération N o2026/05. 19
OBJET : SOCIETE PUBLIQUE LOCALE SAGES- ASSEMBLÉES SPÉCIALES ET GÉNÉRALES- DÉSIGNATION
DE REPRÉSENT ANT DU CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1531-1 et L.1524-5,
Vu la délibération n"2026/03.15 du Conseil municipal du O1 avril 2026 désignant Dominique PARA pour
représenter la Ville au sein de l'assemblée spéciale de la SPL SAGES,
Vu les statuts de la SPL SAGES qui peuvent permettre à la Ville de siéger à l'assemblée générale de la
SPL SAGES,
Vu l'accord unanime du Conseil pour procéder à un vote à main levée en application de l'article
L.2121-21 du code général des collectivités territoriales.
Le Maire rappelle que la SPL SAGES est une société publique locale intervenant en matière
d'aménagement et de construction au service de ses collectivités actionnaires. Elle a acquis une
expérience et des savoir-faire stratégiques pour la conduite des projets publics d'aménagement ; ainsi
elle accompagne ses collectivités territoriales actionnaires dans la mise en œuvre de leurs politiques
publiques locales de développement urbain et territorial.
Les collectivités à participation minoritaire sont réunies dans une Assemblée spéciale, prévue à l'article
L. 1524-5 du CGCT, représentée au sein du Conseil d'administration par son représentant commun aux
fonctions d'administrateur.
Le Maire propose de désigner un représentant de la Ville pour siéger à l'Assemblée Spéciale de la SPL
SAGES et aux Assemblées Générales des actionnaires de la société.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
> ABROGE la délibération n"2026/03.15,
> DESIGNE Dominique PARA en tant que représentant de la Ville au sein de L'Assemblée Spéciale de
la SPL SAGES et des Assemblées Générales des actionnaires de la société,
> AUTORISE Dominique PARA à accepter toute fonctton qui pourrait lui être confiée par l'Assemblée
Spéciale, notamment sa présidence ou la fonction d'administrateur représentant l'Assemblée
Spéciale au Conseil d'administratton,
> AUTORISE Dominique PARA à accepter toutes fonctions ainsi que tous mandats spéciaux qui
pourraient lui être confiés par le Conseil d'administration de la SPL SAGES.
Ainsi fait et délibéré à Saint-Egrève, les jour, mois et an susdits.
Le Maire
Laurent AMADIEU
ïiïuuigc
Nombre de votants 33
Abstention 6
Suffraqes exprimés 27
Majorité absolue de 17
A obtenu D. PARA
27 voix
PROCÈS-VERBAL Du CONSEILMUNICIPAL AFFICHE LE Saint-Egrève
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE
CANTON DE SAINT-EGREVE
Conseil Municipal
Séance ordinaire du 03 juin 2026
NOMBREDE MEMBRES
Afférents au En exercice Qui ont pris
CM part
à la
délibération
33 33 32
L'an deux mille vingt-six, le trois juin à 19 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué (le 28 mai) s'est
réuni sous la présidence deMonsieur Laurent AMADIEU, Maire, (hormis pour la délibération rll) pour laquelle
Madame Éléonore KAZAZIAN-BALESTAS, première adjofnte au Maire, a assuré la Présidence.
La séance a été rediffusée en direct sur le site internet.
Il a été procédé à l'appel nominal.
Étaient présents dans la salle :
Éléonore KAZAZIAN-BALESTAS, Philippe DELCAMBRE, Stéphanie POUGET, Gael SOUCHET, Priscille MOULIN,
Pierre ROY, Dominique PARA, Thierry BLANC-JOUVAN, Marina ROUSSEAU, Dominique Lucile BOTTESI, Benjamin
CLAUDEL, Khalil FDAOUCH, Sophie LLICHEZ, Jean-Gaëtan COGNARD, Emmanuelle MUNOS, Mélissa GRAF, Daniel
CHATELIN, Brigitje GALLO, Axel DELETROY, Bruno COMMERE, Véronique ROSSI, Frédéric MIGNONI, Amandine
LAMBERT, Anais RIVOIRE, Nicolas KURTZROCK, Frédéric BORGNON, Benjamtn COIFFARD, Florine PENOT, Jean-
jacques MARCHAIS, Fabienne COZZI, Pascal RABY, Muriel DUPONT.
Etatt absent :
Laurent AMADIEU
Conformément à l'article L. 2121-15 S 1erdu Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la
nomination d'un secrétaire pris dans le sein du conseil : P. ROY ayant obtenu la majorité des suffrages, a été
désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Délibération n " 2026/05. 1
FINANCES- COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025- BUDGET VILLE
DÉLIBÉRAÏION AFFICHÉE LE 08/06/2026 REPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
Délibération No20.26/05.01
OBJET : FINANCES - COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 BUDGET VILLE
Vu le Code général des collectivités territoriaLes (CGCT),
Vu le Décret r12025-M28 du 330 décembre 2025,
Vu l'article L.1612-31 du CGCT,
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique (CFU) pour l'année 2025 de la commune,
lequel peut se résumer ainsi :
Recettes
(a)
Dépenses
(b)
Résultat exercice
(C) =(a)-(b)
Résultat antérieur
(d)
Résultat de clôture
(e) = (C)+(d)
Solde des restes à
réaliser (f)
Résultat cumulé
(g) = (e)+(f)
Fonctionnement 30 775 299,71e 28 438 993,14€ 2 336 3û6,57€ 7 981 379,04€ 10 317 685,61€ 10 317 685,61€
Investissement 3 019 217,1Û i 10 004 014A3 € -6 984 797,03€ 4 286 206,34€ -2 698 590,69€ -4 572 821,13€ -7 271 411,82€
TOTAL 33 794 516,81 € 38 443 007,27 € -4 648 490,46 € 12 267 585,38 € 7 619 094,92 € -4 572 821,13 € 3 046 273,79 €
Considérant que le CFU met en évidence des informations dés sur la situation financière de la
collectivité, en particulier des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique,
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place
de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptabLe, ce qui simplifie
leurs travaux en amont de la production du CFU.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré,
> RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser,
> VOTE ET ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus,
> DIT que le compte financier unique sera mis à la disposition du public en mairie dans les 15 jours qui
suivent la transmission à la préfecture.
Ainsi fait et délibéré à Saint-Egrève, les jour, mois et an susdits.
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE Saint-Egrève
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE
CANTON DE SAINT-EGREVE *iConseil Municipal
Séance ordinaire du 03 juin 2026
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au En exercice Qui ont pris
CM part
à ka
délibération
33 33 33
L'an deux mille vingt-six, le trois juin à 19 heures, (e Conseil Municipal légalement convoqué (le 28 mai) s'est
réuni sous la présidence de Monsieur Laurent AMADIEU, Maire, (hormis pour La délibération no1 ) pour laquelle
Madame Éléonore KAZAZIAN-BALESTAS, première adjointe au Maire, a assuré la Présidence.
La séance a été rediffusée en direct sur le site internet.
IL a été procédé à l'appel nominal.
Étaient présents dans la salle :
Laurent AMADIEU, Étéonore KAZAZIAN-BALESTAS, Philippe DELCAMBRE, Stéphanie POUGET, Gael SOUCHET,
Priscille MOULIN, Pierre ROY, Dominique PARA, Thierry BLANC-JOUVAN, Marina ROUSSEAU, Dominique Lucile
BOTTESI, Benjamin CLAUDEL, Khali[ FDAOUCH, Sophie LUCHEZ, Jean-Gaëtan COGNARD, Emmanuelle MUNOS,
Mélissa GRAF, Daniel CHATELIN, Brigitte GALLO, Axel DELETROY, Bruno COMMERE, Véronique ROSSI, Frédéric
MIGNONI, Amandine LAJ%ABERT, Anais RIVOIRE, Nicolas KURTZROCK, Frédéric BORGNON, Benjamin COIFFARD,
Florine PENOT, Jean-jacques MARCHAIS, Fabienne COZZI, Pascal RABY, Muriel DUPONT.
Conformément à l'article L. 2121-15 S 1erdu Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la
nomination d'un secrétaire pris dans le sein du conseil : P. ROY ayant obtenu la majorité des suffrages, a été
désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Délibération n o 2026/05. 2
FINANCES- AFFECTATION DES RESULTATS - EXERCICE 2025- BUDGETVILLE
DÉLIBÉRAÏION AFFICHÉELE 08/06/2û26 REPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE SAINÏ-EGREVE
CONSEIL MUNICIPAL Du 03 JUIN 2026
Délibération No2026/05.02
OBJET : FINANCES - AFFECT ATION DES RÉSULT ATS - EXERCICE 2025 - BUDGET VILLE
s Vu le Code général des collectivités territoriales,
s Considérant qu'à la clôture de l'exercice 2025, le résultat cumulé d'exploitation du budget VILLE
approuvé au compte financier unique s'élève à 10 317 685,61 euros. Ce résultat se décompose comme
suit :
FONCTIONNEMENT
Résultat d'exploitation propre à l'exercice 2025 2 336 3ü6,57 euros
Résultat d'exploitation des exercices antérieurs 7 981 379,04 euros
Solde d'exécution 10 317 685,61 euros
ffl Considérant qu'à la clôture de l'exercice 2025, le résultat global cumulé d'investissement du budget
VILLE se présente ainsi :
INVESTISSEMENT
Résultat d'investissement propre à l'exercice 2024 - 6 984 797,03 euros
Résultat d'investissement des exercices antérieurs 4 286 2ü6, 34 euros
Solde d'investissement - 2 698 590,69 euros
Restes à réaliser - 4 572 821,13 euros
Besoin de financement de l'investissement - 7 271 411,82 euros
s Considérant que ('excédent de fonctionnement doit couvrir en priorité le besoin de financement de
financement de la section d'investissement apparaissant à La clôture de l'exercice :
RESULTAT 2025
Excédent de fonctionnement 1û 317 685,61 euros
Besoin de financement de l'investissement - 7 271 411,82 euros
Solde global de clôture FONCTIONNEMENT 3 046 273,79 euros
Le Maire propose au Conseil Municipal d'affecter les résultats ainsi :
AFFECTATION DU RÉSULTAT 2025
Article R002 - Excédent de fonctionnement reportés 3 046 273,79 euros
Article 1068 - Excédent de fonctionnement capitalisés 7 271 41i82 euros
Article Dû01 - Déficit solde d'exécution de la section
d'investissement reporté
2 698 590,69 euros
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE REPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
CONSEIL MUNICIPAL DU 03 JUIN 2026
,Délibération N o2026/05.02b
Le Conseil Municipal après avoir délibéré,
> AFFECTE les résultats ainsi
- Article 002 en recettes pour un montant de 3 046 173,79 euros,
(lü 317 685,61 - 7 271 411 ,82)
- Article OO1 en dépenses pour un montant de 2 698 590,69 euros,
- Article 1068 en recettes pour un montant de 7 271 41i82 euros aux fins de financer le besotn de financement de la section d'investissement après prise en compte des restes à réaliser.
Les restes à réaliser seront inscrits en dépenses (4 572 821,13 € ) , montants transmis au SGC
en début d'exercice.
> DIT que ces montants ainsi arrêtés seront inscrits dans le budget ville de l'exercice 2026, lors
du budget supplémentaire.
Ainsi fait et délibéré à Saint-Égrève, les jour, mois et an susdits.
RÉSULTAT ou voïq
Délibération adoptée à l'unanimité
Le Maire
Laurent AMADIEU
PROCÈS-VERBAL DU CONSEILMUNICIPAL AFFICHE LE Saint-Egrève
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE
CANTON DE SAINT-EGREVE
*iConseil Municipal
Séance ordinaire du 03 juin 2026
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au En exercice Qui ont pris
CM part
à la
délibération
33 33 33
L'an deux mille vingt-six, le trois juin à 19 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué (le 28 mai) s'est
réuni sous la présidence de Monsieur Laurent AMADIEU, Maire, (hormis pour la délibération no1 ) pour laqueLle
Madame Éléonore KAZAZIAN-BALESTAS, première adjointe au Maire, a assuré la Présidence.
La séance a été rediffusée'en direct sur le site internet.
Il a été procédé à l'appel nominal.
Étaient présents dans la salle :
Laurent AMADIEU, Éléonore KAZAZIAN-BALESTAS, Philippe DELCAMBRE, Stéphanie POUGET, Gael SOUCHET,
Priscille MOULIN, Pierre ROY, Dominique PARA, Thierry BLANC-JOUVAN, Marina ROUSSEAU, Dominique Lucile
BOTTESI, Benjamin CLAUDEL, Khalil FDAOUCH, Sophie LuCHEZ, Jean-Gaëtan COGNARD, Emmanuelle MLINOS,
Mélissa GRAF, Daniel CHATELIN, Brigitte GALLO, hel DELETROY, Bruno COMMERE, Véronique ROSSI, Frédéric
MIGNONI, Amandine LAMBERT, Anais RIVOIRE, Nicolas KURTZROCK, Frédéric BORGNON, Benjamin COIFFARD,
Florine PENOT, Jean-jacques MARCHAIS, Fabienne COZZI, Pascal RABY, Muriel DUPONT.
Conformément à l'article L. 2121-15 S 1erdu Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la
nomination d'un secrétaire pris dans le sein du conseil : P. ROY ayant obtenu la majorité des suffrages, a été
désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Délibération n o 2026/05. 3
FINANCES- BUDGET SUPPLÉMENTAIRE - EXERCICE 2026 - BUDGET VILLE
DÉLIBÉRATIONAFFICHÉE LE 08/06/2026 REPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
CONSEIL MUNICIPAL DU 03 JUIN 2026
Délibération N o 2026/05.03
OBJET FINANCES - BUDGET SUPPLÉMENTAIRE - EXERCICE 2026- BUDGET PRINCIPAL VILLE
s Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L1612-31 du CGCT,
s Vu le Décret no2025-1428 du 30 décembre 2025,
s Vu la délibération n"202507-û3 portant approbation du budget primitif principal 2025 de la ville
s Considérant qu'il est nécessaire de procéder à ajustement budgétaires consécutivement à l'adoption
du budget primitif 2026, de l'approbation du compte financier unique 2025 et de l'affectation des
résultats 2C)25,
æ Constdérant l'état 1259 Mi de 2026 relatif aux notifications des recettes fiscales,
œ Considérant, l'état des restes à réaliser,
ffi Considérant, les notifications prévisionnelles des dotations et prélèvements de l'État.
Le Maire propose au Conseil Municipal les ajustements et prévisions nouvelles de crédits sutvants :
> Pour la section de fonctionnement à 33 410 691 € en dépenses et en recettes répartis de la
manière suivante :
o En dépenses :
s Reprise,des restes à réaliser :17 457 €
s Ajustement des prélèvements - Atténuatton de produits : - 351 000 €
ffl Dotations aux provisions : 4 050 €
z Virement de la section de fonctionnement à l'investissement : 3 077 270 €
o En recettes :
ii Changement de chapitre budgétaire : 4 î50 € au chapitre 70 avec en contrepartie
- 41 50 € au chapitre 74
ii Ajustement des recettes fiscales : - 191 845 € (chapitre 731) et 40 146 € (chapitre
73)
ii Ajustements des dotations et participations : - 150 948 €
ii Résultat reporté : 3 046 274 €
> Pour la section d'investissement à 15 646 259 € en dépenses et en recettes répartis de la manière
suivante :
o En dépenses :
ffl Changement de chapitre budgétaire : 60 010 € au chapitre 27 et + et - 58 990 €
au chapitre 21 (- 60 010+ 1020 € au titre du mobilier pour l'hébergement
d'urgence)
s Reprtse des restes à réaliser : 4 572 821 €
s Solde d'exécution reporté : 2 698 591 €
o En recettes :
ii Ajustements des emprunts prévisionnels : - 3 103 350 €
ii Couverture du besoin de financement de la section d'investissementet
ajustement du FCTVA : 7 298 512 €
ii Virement de la section de fonctionnement à L'investissement : 3 077 270 €
PROCÈS-VERBAL DU CONSEILMUNICIPALAFFICHE LE REPuBLIQLIE FRANÇAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
CONSEIL MUNICIPAL DU 03 JUIN 2026
Délibération N o2026/05.03b
:+flfffifl"t!!'IWIeaY('1!!llll.lÂ1l_l.(:_r_l.1lU_"I_l.l_ï))'!IlllllfFI!9!Itlml't1ïffff'TlürY.IlT)il
üépenses népenses
BP BS Budgété BP BS Biidgété
(, hap û1î C harges à
caractère général: restes à
ïéaliser
5 731 ü15 € 17457 € 5748A72 € C hap 2î Immûbilisatiûns
corpûrelles
5 218 ü89 € Â8 99Ü € 5159ü99 €
[: hap ü14 Atténuatmn de
prüduits U1 ü(N]€ -351 ü[l[] € 13ü üüü € C hap 27 Autres
immübilisations financieres
fl € 6ü ü1 ü € 6Û ûi ü €
C hap 68 D ûtatiüns aux
prûvisiûns ü € A ü!!l € 4 ü5ü € Autïes chap nûn concemés 2 972 229 E ü € 2 972 229 €
Autïes chap nûn cüncemés
22 5i 6 üü3 € ü € 22 516 üü3 €
Restes à réaliserüépenses
üg A 572 821 € 4 572 82i €
Tütaldes dépenses
Müuvements réels 2B 728 ü18 € -329 A93 € 28 398 525 €
Tûtaldes dépenses
Müuvaments réels B1 9[13i B l A 573 841 € 12 76fi i!i9 €
Tütalautïes chapitrtis nûn
cûncsrnés parle BS
882 896 € 3 ü77 27[) € 396(1166 €
Autres chap nûn cûncemés
183 5ü9 € û € 183 5ü9 €
Autres chap nan concemés
i ü52 üüü € ü € 1 Ü52 ûüû €
Tûtaldes dépanses
Müuvements d'ürdre 1 934 896 € 3 077 27(1 € 5üi2166 €
Tütaldes dépenses
Mûuvements d'ûrdre 183 5ü9 € ü € i83 5Ü9 €
üûû1 Sülde d'exécutiûn
repûrté
i*iwiiiniiqiiiiüîiçii1çiîuiîumniiiiiiiiixüinmi»
ü € 2 698 591 € 2 698 591 €
;] W4 Œ :i PJta ffl )l: ,lt". J I«aM .* ï m
*
dtW !t'+lW bm f. . 4 . I l- . . , mm mi W W 4- A'M!'4!)F5 ii (t jij !'i v â i :!l il i 71 1l m :T n 41it1i10 l. â'4=J 6 m :i4!!A" îflt WII) a'1117j4 .!fi'} fflf il »
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I:hap 7Û Prüduits des
services, du dümaine et
ventes diveïses
fii76815 € 4 1 5ü € 418ü965t,
C hap 16 Emprunts et det}es
assimilées 4 763 723 € -31 ü3 35ü € Î 660 373 €
Chap 73 Impâts ettaxes 7 644 2ÜÜ € 4ü 146 € 7684346 € C hap1ü Ootatian, fûnds
divers, ïéserves
823 2û8 € 7 298 5î2 € 8121 72ü €
Chap 73î Fiscalité hicale
14124 2üü € -1 91 8A5 € 13932355 €
Autres chap nün cûncernés
7(12 üüû € û € 7ü2 üüü €
C hap 74 0 ütatiüns et
participatmns
3 9ü8 3Ü3 € -1 5ü 948 € 3 757 35!i €
Autïes chap nün cûncemés
77!i 887 € Ü€ 775 8B7 €
Tütaldes recettes
Mûuvements réels 3ü 629 /1Ü5 € -298 A97,üü € 3û 33[) 9ü8 €
Tütaldes recettes
Mûuvements réels 6 28B 931 € 4 195 162 € 1û 48/i ü93 €
Autres chap nün cüncemés
33 5ü9 € û € 33 5(19 €
C hap ü21 Virement ds la
sectmn de fünctiünnement 882 896 € 3 ü77 27Ü € 396Ûî66 €
Autres chap nûn cûncernés 1 2ü2 üüü € ü € 1 2ü2 ÜÜÜ €
Tûtal des recettes
Mûiivements d'ürdre 33 5Ü9 € ü € 33 5Ü9 €
Tûtaldes recettes
Müuvsments d'ûrdre 2 ü8/i 896 € 3 (177 27Ü € 5162166 €
lu Il k:llllll lll! Ill l! Ill d! Ill !i
résultat repûrté Ü € 3üA6274 € 30fi6274 € ........ -....lITIR... ......J W k l iB3);.t.ii !. I *ffll# hl 'ülilll'%iH J . .ll, IQ .tjillM.J!ll HI' li 'lllll'Qïlhlll'4'll»!Ml'llllY#'}'%!j 1 W! M %MMh M m ! *
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Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
> APPROUVE le budget supplémentaire du Budget Principal Ville de l'exercice 2026 qui s'équilibre en
dépenses et en recettes.
Ainsi fait et délibéré à Saint-Egrève, le jour, mois et an susdits.
RÉSULÏAÏ DU VOÏEI
Contre
Pour
6 B. COIFFARD, F. PENOT, JJ. MARCHAIS, F. COZZI
27
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE
CANTON DE SAINT-EGREVE
*iConseil Municipal
Séance ordinaire du 03 juin 2026
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au En exercice Qui ont pris
CM part
à la
délibération
33 33 33
L'an deux mille vingt-six, le trois juin à 19 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué (le 28 mai) s'est
réuni sous la présidence de Monsieur Laurent AMADIEU, Maire, (hormis pour la délibération no1 ) pour laquelle
Madame Éléonore KAZAZIAN-BALESTAS, première adjointe au Maire, a assuré la Présidence.
La séance a été rediffusée en direct sur le site internet.
Il a été procédé à l'appel nominal.
Étaient présents dans la salle :
Laurent AMADIEU, Éléonore KAZAZIAN-BALESTAS, Philippe DELCAMBRE, Stéphanie POUGET, Gael SOUCHET,
Priscille MOULIN, Pierre ROY, Dominique PARA, Thierry BLANC-JOUVAN, Marina ROuSSEAU, Dominique Lucile
BOTTESI, Benjamin CLAUDEL, Khalil FDAOUCH, Sophie LUCHEZ, Jean-Gaëtan COGNARD, Emmanuelle MUNOS,
Mélissa GRAF, Daniel CHATELIN, Brigitte GALLO, jhel DELETROY, Bruno COMMERE, Véronique ROSSI, Frédéric
MIGNONI, Amandine LAMBERT, Anais RIVOIRE, Nicolas KURTZROCK, Frédéric BORGNON, Benjamin COIFFARD,
Florine PENOT, Jean-jacques MARCHAIS, Fabienne COZZI, Pascal RABY, Muriel DUPONT.
Conformément à t'articte L. 21;)1-15 S 1erdu Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la
nomination d'un secrétaire pris dans le sein du conseil : P. ROY ayant obtenu la majorité des suffrages, a été
désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Délibération n " 2026/05. 4
FINANCES- RETENUES DE GARANTIES NON-RESTITUÉES
DÉLIBÉRAÏION AFFICHÉE LE 08/06/2026 REPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
Délibération N o2026/05.04
OBJET : FINANCES - NON RESTITUTION DES RETENUES DE GARANTIES - BUDGET PRINCIPAL VILLE
s Vu le Code général des collectivités territoriales,
æ Vu l'instruction budgétaire et comptabte M57,
s Vu Le Code de la commande publique, notamment les articles R2191-32 et R2191-33 concernant les
dispositions relatives à la retenue de garantie,
œ Considérant que la retenue de garantie d'un montant total de 541,99 € a pour objet de couvrir les
éventuelles réserves, malfaçons ou défauts constatés lors de la réception,
ffl Considérant que certaines retenues de garantie ne peuvent être libérées en raison de réserves non
levées par le titulaire,
æ Considérant que, conformément aux règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités
territoriales, les sommes non reversées au titulaire doivent être conservées par la collectivité et
encaissées en recettes exceptionnelles.
Il est proposé au Conseil municipal d'étabtir la liste des retenues de garantie ne pouvant être
libérées :
NOM NoMARCHE MANDAÏS MONÏANÏ MOl'alF DE NON LIBERATION
SDCC 2016/14 LOT3
6255/1095 295,49 €
Réserves non levées - PV 1055/175 155,67 €
3099/518 25,80 €
DUMOLARD SAS 2016/14 LOT9
6697/1154 34,50 €
Réserves non levées - PV
2787 / 467 30,53 €
TOTAL 541,99 €
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
> ARRETE la liste des retenues de garantie ne pouvant être libérées, soit pour réserves non levées,
soit en raison de la liquidation judiciaire,
> DECIDE de maintenir les retenues de garantie pour un montant total de 541,99 euros conformé-
ment aux dispûsitions contractuelles et réglementatres,
> AUTORISE l'inscription de cette somme en recettes exceptionnelles au budget de la collectivité
au compte 75888,
> CHARGE le Maire de mettre en œuvre la présente délibération et d'effectuer toutes démarches
nécessaires.
Ainsi fait et délibéré à Saint-Égrève, les jour, mois et an susdits.
RÉSULTAT ou voï2
Délibération adoptée à l'unanimité
Le Maire
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE