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Déliberation - DELIBERATIONS CM 22 juillet 2020
Déliberation - Délibérations CM 06 05 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Égrève.
Lien du pdf (Déliberation - Délibérations CM 06 05 26)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Justice et droit,
Le 07/05/2026
Saint-Egrève
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
VJ/ED/Procès-Verbal
Conseil Mumcipal
du 06 mai 2026
PROCES VERBAL
des délibérations présentées au vote
(ArticLe L 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales)
L'an deux mille vingt-six, le six mai à 19 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué (le 30 avril) s'est réuni
sous la présidence de Monsieur Laurent AMADIEU, Maire.
La séance a été rediffusée en direct sur le site internet.
Il a été procédé à l'appel nominal.
Étaient présents dans la salle :
Laurent AMADIEU, Éléonore KAZAZIAN-BALESTAS, Philippe DELCAMBRE, Stéphanie POUGET, Gael SOUCHET,
Priscille MOULIN, Pierre ROY, Dominique PARA, Thierry BLANC-JOUVAN, Marina ROUSSEAU, Dominique Luctle
BOTTESI, Benjamin CLAUDEL, Khalil FDAOUCH, Sophie LUCHEZ, Jean-Gaëtan COGNARD, Emmanuelle MUNOS,
Mélissa GRAF, Daniel CHATELIN, Axel DELETROY, Bruno COMMERE, Véronique ROSSI, Frédéric MIGNONI,
Amandine LAMBERT, Nicolas KURTZROCK, Anais RIVOIRE, Frédéric BORGNON, Benjamin COIFFARD, Florine
PENOT, Jean-jacques MARCHAIS, Fabienne COZZI, Pascal RABY, Muriel DUPONT.
Etait excusée
> Brigitte GALLO donne procuration à Bruno COMMERE
Conformément à l'article L.2121-15 S lerdu Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la
nomination d'un secrétaire pris dans le sein du conseil : Priscille MOULIN ayant obtenu la majorité des suffrages,
a été déstgnée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
1- VIE ASSOCIATIVE- MISE A DISPOSITION GRATUITE DE SALLE POUR DES PERMANENCES ORGANISÉES PAR
L'ASSOCIATION LAURÉE DES PAIRS
Le Conseil Municipal après avoir délibéré,
> DECIDE D'ACCORDER, à titre exceptionnel, la gratuité de la mise à disposition d'une salle à la Maison
des Associations pour l'organisation des permanences mensuelles de l'association Laurée des pairs,
> PRECISE que cette convention de mise à disposition gratuite revêt un caractère ponctuel et
dérogatoire et ne remet pas en cause le principe de tarification en vigueur,
PROCÈS-VERBAL AFFICHÉ LE - 1/7
IJ('i MA,Ï 2Uxo > AUTORISE le Maire à signer ladite convention.
RÉSULTAT DU VOTŒ:
aDélibération adoptée à l'unanimité
2- TRAVAUX- DÉCLARATION PRÉALABLE- GROUPE SCOLAIRE DE
LOCAL DE RANGEMENT ET MODIFICATION DE CLÔTURE
PRÉDIEU MIXTE 1- CONSTRUCTION D'UN
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
> AUTORISE le Matre à déposer la déclaration préalable pour la modification de la clôture de la cour du groupe
scolaire de Prédteu mixte I ainsi que pour la création d'un local de rangement maçonné.
> AUTORISE le Maire à signer l'ensemble des documents afférents.
RÉSU!TÀT, DUV,OTn
Délibération adoptée à l'unanimtté
3- TRAVAUX - DÉCLARATION PRÉALABLE - GROUPE SCOLAIRE PRÉDIEU MIXTE2 - EXTENSION DES SANITAIRES l
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
> AUTORISE le Maire à déposer une déclaration préalable pour les travaux d'extension des sanitaires et
d'agrandissement du local d'entretien du groupe scolaire de Prédieu mixte 2,
> AUTORISE le Maire à signer l'ensemble des documents afférents.
RÉSULTAT DUvoï2
Délibération adoptée à l'unanimité
4- TRAVAUX - DECLARATION PRÉALABLE - SÉCURISATION DE L'ACCÈS ET DE LATOITURE DU CONSERVATOIRE
DE MUSIQUE DE L'UNISSON
Le Conseil Municipal, après avoir déltbéré,
> AUTORISE le Maire à déposer une déclaration préalable pour les travaux de sécurisation de l'accès et de la
circulation en toiture du Conservatoire de musique L'Unisson, comprenant notamment l'installation d'une
échelle à crinoline et de garde-corps,
> ALITORISE le Maire à signer l'ensemble des documents afférents.
aÉsQLïaïüu voi2
Délibération adoptée à l'unanimité
5- TRAVAUX - DÉCLARATION PRÉALABLE - SÉCURISATION DE L'ACCÈS EN TOITURE DU BÂTIMENT DE LA
POLICE MUNICIPALE
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
:> AUTORISE le Maire à déposer une demande de déclaration préalable pour les travaux de sécurisation de la
toiture du bâtiment de la police municipale,
> AUTORISE le Maire à signer l'ensemble des documents afférents.
Délibération adoptée à l'unanimité
PROCÈS-VERBAL AFFICHE LE - 2/7
y,a),.'lM,"i.ï iîi16 6- TRAVAUX - DÉCLARATION PRÉALABLE - GENDARMERIE - MISE EN PLACE D'UN SYSTÈME DE CLIMATISATION
POUR 6 LOGEMENTS SITUES A PROXIMITE DU CITYSTADE
Le Conseit Municipal, après avoir délibéré,
> AUTORISE le Maire, à déposer la déclaration préalable relative à l'installation d'unités extérieures de
climatisation en façade des six logements de la gendarmerie situé.s sur la parcelle BB 03ü5,
> AUTORISE le Maire à signer l'ensemble des documents afférents.
RÉSUL7AT DU VOTg
Délibération adoptée à l'unanimité
REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LES OPÉRATEURS DE MOBILITÉ EN 7- MOBILITÉ
LIBRE-SERVICE
Le Conseil Municipal après avoir délibéré,
> DECIDE DE FIXER le montant de la redevance pour l'occupation du domaine public au titre du
stationnement par tout opérateur proposant ces services de vélos et trottinettes, à compter du ler
juin 2026, comme suit :
Types de tarification de la place Montant de la redevance annuelle par statfon
(en euros)
LOM ou gratuite 50
Verte 405
Viotette 600
Orange 1 500
> PRÉCISE d'une part, que la redevance sera versée annuellement et d'autre part, qu'elle sera calculée sur
la base du nombre de stations indiqué dans l'arrêté autorisant l'exploitation du service et au prorata
temporis pour les opérateurs s'installant en cours d'année.
Délibération adoptée à l'unanimité
8- CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE Dtj DOMAINE PUBLIC
FIXATION DE LA REDEVANCE EXCEPTIONNELLE
POUR LA FÊTE DU TRAVAILLEUR ALPIN ET
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
> APPROUVE la convention entre la Ville et la SCIC-Le Travailleur Alpin-,
> FIXE la redevance d'occupation temporaire du domaine public exceptionnelle à cinq cents euros (500 € ),
> AUTORISE le Maire ou son adjoint en charge de la politique culturelle et de l'animation de la Wlle à signer ladite convention, ainsi que l'ensemble des documents afférents.
osuB'r'A7-Qu vôrJ
Contre
Pour
6 B. COIFFARD, F. PENOT, JJ. MARCHAIS, F. COZZI, P. RABY, M. DUPONT
27
PROCÈS-VERBAL AFFICHÉ LE 3/7
ai ai 'll'ï À -i 'Xl')l'i 9- CULTURE - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION SPACEJuNK- AUTORISATION DE
SIGNATURE
Le Conseil Municipal, après avotr délibéré,
> APPROUVE les termes de la convention de partenariat,
> AUTORISE le Maire à signer une convention de partenariat avec l'association Spacejunk,
> DÉCIDE d'attribuer une subvention d'un montant de 6 000 euros, à l'association Spacejunk,
> DIT que cette subvention sera imputée à l'article 65-748 dans le cadre des crédits ouverts au Chapitre 65
(= Autres charges de gestion courante-,
> AUTORISE le Maire à engager, liquider et mandater la subvention à hauteur du montant mentionné
précédemment.
RÉSULT'ATou vojd
Abstention -
Pour
6 B. COIFFARD, F. PENOT, JJ. MARCHAIS, F. COZZI , P. RABY, M. DUPONT
27
10-RESSOURCES HUMAINES - CRÉATIONS ET SUPPRESSIONS DE POSTES
Le Conseil Municipal, après avoir délîbéré,
> DÉCIDE la suppression et la création des postes susmentionnés modifiant le tableau des effectifs de la
collectivité. '
> AUTORISE Le Maire à engager les procédures correspondantes et à signer tout acte nécessaire à la prise en
compte de ces dispositions.
> DIT que la dépense afférente sera inscrite au Budget de la Ville.
RÉSULTAT DU VOTEl
Délibération adoptée à l'unanimité
11- RESSOURCES HuMAINES - CRÉATIONS ET SUPPRESSIONS DE POSTES SUITE AUX
AVANCEMENTS DE GRADE
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
)> DÉCIDE la suppression et la création des postes susmentionnées modifiant le tableau des effectifs de la
collectivité.
> AUTORISE Le Maire à engager tes procédures correspondantes et à signer tout acte nécessaire à la prise en
compte de ces dispositions.
> DIT que la dépense afférente sera inscrite au Budget de la Ville.
g4>«,ijr'47 [-!l y
Délibération adoptée à l'unanimîté
12-RESSOURCES HUMAINES - REMBOURSEMENT DES FRAIS DE COMPENSATION DU HANDICAP ET
D'ADAPTATION AU POSTE DE TRAVAIL DES AGENTS EN SITuATION DE HANDICAP
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
PROCÈS-VERBAL AFFICHE LE - 4/7
J,') i;itAii aiiti > DÉCIDE de donner son accord pour le remboursement, aux agents concernés, de sommes qu'ilà auront
avancées dans la limite de l'aide attribuée par le FIPHFP et perçue par la Ville. La prise en charge est
subordonnée à la reconnaissance de la qualité de bénéficiaire de l'obligation d'emploi et à la production de
justificatifs,
> PRÉCISE que la collectivité prend en charge, le cas échéant, le reste à charge après déduction des
financements obtenus auprès du FIPHFP, de la sécurité sociale et de tout autre organisme financeur, dans la
limite des dépenses engagées et dûment justifiées,
> AUTORISE Le Maire à engager les procédures correspondantes et à signer tout acte nécessaire à la prise en
compte de ces dispositions.
> DIT que tout remboursement est subordonné à la production des justificatifs nécessaires, notamment
facture acqu'ittée, j.ustificatif de reconnaissance de la qualité de bénéficiaire de l'obligation d'emploi,
prescription ou préconisation médicale ou du médecin de prévention, et notification de financement du
FIPHFP le cas échéant,
> DIT que la dépense afférente sera inscrite au Budget de la Ville.
RÉSULTAT DU VOT8
Délibération adoptée à l'unanimité
13- FORMATION DES ELUS
Le Conseil Municipal après avoir délibéré,
> APPROUVE les dtspositions précitées relatives à la formation des élus,
> AUTORISE Le Maire à signer toute pièce de nature administrative, technique ou financière relative à la
mise en œuvre des dispositions relatives à la formations des élus,
> DIT que le budget formation des élus inscrit au budget en cours d'exécution d'un montant de 15 000 € ,
soit 8,14% du montant total des indemnités de fonction des élus, non encore consommé est engagé pour
former les élus issuS des élections de mars 2026,
> PRECISE que l'enveloppe financière prévue à cet effet sera votée annuellement lors du budget.
RÉS!IL'T'AT ou VOTEI
Délibération adoptée à l'unanimité
14- ADM1NISTRAT10N MUNICIPALE - MARCHES PUBLICS - COMM)SS10N DES MARCHES A PROCEDURES
ADAPTEES - REGLES DE FONCTIONNEMENT
Le Conseil Municipat après avoir délibéré,
> DECIDE que la commission à procédure adaptée sera composée des membres de la commission d'appel
d'offres, systématiquement complétée par l'élu(e) délégué(e) de la thématique concerné,
> PRECISE qu'elle se réunira pour les marchés publics de fournitures et services supérieurs à 90 000 € HT et
pour les marchés publics de travaux supérieurs à 100 000 € HT et, jusqu'aux seuils de procédure formalisée,
> DIT qu'il sera fait mention de cette délibération dans la décision d'attribution des marchés, après avis de la
CAO en formation marchés à procédure adaptée.
ùÇsucjaï ôu îôï2
Délibération adoptée à l'unanimité
PROCES-VERBAL AFFICHE LE 517 15- COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS - LISTE DE PRESENTATION A SOUMETTRE AU DIRECTEUR
DEPARTEMENTAL DES FINANCES PUBLIQUES
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré
> ADOPTE la liste à soumettre à Monsieur le Directeur Départemental des Finances Publiques en vue de la
nomination des membres de la Commission Communale des Impôts Directs.
RÉSULTAT ou VOTE;
Délibération adoptée à l'unanimité
16- GRENOBLE ALPES METROPOLE- FINANCES- COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS-
DESIGNATION DES COMMISSAIRES
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré
> CONSTATE qu'une seule candidature ayant été déposée pour chaque poste à pourvoir, sont donc nommés
avec effet immédiat en application de l'article L.2121-21 du CGCT,
> DÉSIGNE :
- T. BlÀNC-JOUVAN
- N. KURTZROCK
pour représenter la Ville dans la liste de contribuables proposée à GrenobLe Alpes Métropole en vue de la
constitution de la commission intercommunale des impôts directs.
RÉSULTATDU VOTEi
Délibération adoptée à l'unanimité
17- CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)- CONSEIL D'ADMINISTRATION-
DETERMINATION DU NOMBRE D'ADMINISTRATEURS- MODIFICATION
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
> DIT que la présente délibération se substitue pour l'avenir à la détibération n"2026/02.02 du Conseil
municipal du 20 mars 2026,
> FIXE à 15 le nombre d'administrateurs du CCAS, répartis comme suit :
- le Maire, Président de droit du Conseil d'Admintstration,
- 7 membres élus au sein du Conseil municipal,
- 7 membres nommés par le Maire dans les conditions de l'article L.123-6 du code de l'action sociale.
RÉSULTAT DU'VOT €
Dél-ibération'adoptée à l'unanimité
18- CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIAlE (CCAS)- CONSE1l D'ADMIN1STRATION- DESIGNATION DES
REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL- MODIFICATION ,
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
> DIT que la présente délibération se substitue pour l'avenir à la délibération n"2026/03.05 du Conseil
municipal du 04 avri( 2026,
> CONSTATE qu'une seule liste ayant été déposée, sont donc nommés avec effet immédiat en application de
l'article L21 ;!1-21 du CGCT :
Éléonore KAZAZIAN-BALESTAS
Gael SOUCHET
Priscille MOULIN
PROCÈS-VERBAL AFFICHE LE - 6/7
1:jii!'ii1'i1z'tr2o Khalil FDAOUCH
Frédéric MIGNONI
Axel DELETROY
Fabienne COZZI
Pour siéger au Conseil d'Administration du CCAS.
RÉSULTAT DU voï2
Délibération adoptée à l'unanimité
19- MANDAT SPECIAL POUR UN DEPLACEMENT ATELSIAI EN LITUANIE EN JUIN 2026
Cette déliMration a été retirée de {'ordre du jour en début de séance.
Le Maire
Laurent AMADIEU
PROCÈS-VERBAL AFFICHÉ LE 717
li 'i i'i7iI 1kj!6 Saint-Egrève
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE '
ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE
CANTON DE SAINT-EGREVE @iConseil Municipal
Séance ordinaire du 06 mai 2026
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au En exercice Qui ont pris
CM part
à la
délibération
33 33 33
L'an deux mille vingt-six, Le six mai à 19 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué (le 30 avril) s'est réuni
sous la présidence de Monsieur Laurent AMADIEU, Maire.
La séance a été rediffusée en direct sur le site internet.
Il a été procédé à l'appel nominal.
Étaient présents dans la salle :
Laurent AMADIEU, Éléonore KAZAZIAN-BALESTAS, Philippe DELCAMBRE, Stéphanie POUGET, Gael SOUCHET,
Priscille MOULIN, Pierre ROY, Dominique PARA, Thierry BLANC-JOUVAN, Marina ROUSSEAU, Dominique Lucile
BOTTESI, Benjamin CLAUDEL, Khalil FDAOUCH, Sophie LUCHEZ, Jean-Gaëtan COGNARD, Emmanuel[e MUNOS,
Mélissa GRAF, Daniel CHATELIN, Axel DELETROY, Bruno COMMERE, Véronique ROSSI, Frédéric MIGNONI,
Amandine LAMBERT, Nicolas KURTZROCK, Anais RlVOIRE, Frédéric BORGNON, Benjamin COIFFARD, Florine
PENOT, Jean-jacques MARCHAIS, Fabienne COZZI, Pascal RABY, Muriel DUPONT. '
Etatt excusée
> Brigitte GALLO donne procuration à Bruno COMMERE
Conformément à l'article L.2121-15 S 1erdu Code Général des Collectivttés Territoriales, il a été procédé à la
nomination d'un secrétaire pris dans le sein du conseil : Priscille MOULIN ayant obtenu la majorité des suffrages,
a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Délibération n a2026/04. 1
VIE-ASSOCIATIVE-MISE A DISPOSITION GRATUITE DE SALLE POUR DES PERMANENCES ORGANISEES PAR
L'ASSOCIATION LAUREE DES PAIRS
DÉLIBÉRAÏION AFFICHÉE LE 11 / /05 /2026 REPUBLIQuE FRANÇAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
CONSEIL MUNICIPAL DU 06 MAI 2026
Délibération No2026/04.01
OBJET : VIE ASSOCIATIVE- MISE A DISPOSITION GRATUITE DE SALLE POUR DES PERMANENCES
ORGANISÉES PAR L'ASSOCIATION LAURÉE DES PAIRS
s
s
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2'121-29,
Vu la délibération du 5 juillet 2023 fixant les tarifs de locations de salles et leurs condîtions
d 'utilisation,
s Considérant la demande de mise à disposition formulée par l'association Laurée des pairs.
Le Maire explique que la Ville a été sollicitée par l'association Laurée des Pairs pour organiser une demt-
journée de permanence par mois au sein de la Maison des Associations de la Ville. Laurée des pairs œuvre
actuellement sur l'agglomération en créant du lien social pour les personnes concernées par une maladie
psychique, en informant sur la santé mentale, en luttant contre la stigmatisation et en aidant des
personnes en errance de diagnostic.
Le sujet de la santé mentale est depuis presque toujours un élément constitutif et structurant de Saint-
Égrève par la manière dont la commune s'est construite, structurée et a été habitée. Compte tenu, par
ailleurs, des problématiques d'accès aux soins présentes sur la commune comme sur une grande partie du
territoire national, la Ville s'est engagée dans la création, en juillet 2023, d'un Conseil Local de Santé
Mentale (CLSM) et a signé, en juillet 2024, son Contrat Local de santé (CLS), dont l'axe 2 est intttulé
-« promouvoir la santé mentale-.
Membre du CLSM depuis sa création, l'association Laurée des pairs a également participé activement à la
Semaine d'lnformation en Santé Mentale 2025 proposée par la Wle. Elle est aujourd'hui, à l'échelle du
territoire, un acteur ressource sur la thématique de la pair-aidance et plus largement sur toutes les
questions de santé mentale.
Les salles de la Maison des Associations font habituellement l'objet d'une mise à disposition payante pour
les associations non saint-égrévoises.
Néanmoins, considérant l'intérêt général de cette associatton pour les habitants du territoire, le Maire
suggère de permettre à cette association de bénéficier d'une mise à disposition gratuite d'une salle au
sein de la Maison des Associations.
Le Conseil Municîpal après avoir délibéré,
> DECIDE D'ACCORDER, à titre excepttonnel, la gratuité de la mise à dispos'ition d'une salle à la Maison
des Associations pour l'organisation des permanences mensuelles de l'association Laurée des pairs,
> PRECISE que cette convention de mise à disposition gratuite revêt un caractère ponctuel et
dérogatoire et ne remet pas en cause le principe de tarificatton en vigueur,
> AUTORISE le Maire à signer ladite convention
Ainsi fait et délibéré à Saint-Égrève, les jour, mots et an susdits.
RÉ#'U!TAT où.void
Délibération adoptée à l'unanimité
Le Maire
Laurent AMADIEU
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MuNICIPAL AFFICHE LE 1F1i'ii"iX2'J2'J Saint-Egrève
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE
CANTON DE SAINT-EGREVE *iConseil Municipal
Séance ordinaire du 06 mai 2026
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au En exercice Qui ont pris
CM paatrat délibération
33 33 33
L'an deux mille vingt-six, le six mai à 19 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué (le 30 avril) s'est réuni
sous la présidence de Monsieur Laurent AMADIEU, Maire.
La séance a été rediffusée en direct sur le site internet.
Il a été procédé à l'appel nominal.
Étaient présents dans la salle :
Laurent AMADIEU, Éléonore KAZAZIAN-BALESTAS, Philippe DELCAMBRE, Stéphanie POUGET, Gael SOUCHET,
Priscille MOULIN, Pierre ROY, Dominique PARA, Thierry BLANC-JOLIVAN, Marina ROUSSEAU, Dominique Lucile
BOTTESI, Benjamin CLAUDEL, Khalil FDAOUCH, Sophie LUCHEZ, Jean-Gaëtan COGNARD, Emmanuelle MUNOS,
Mélissa GRAF, Daniel CHATELIN, Axel DELETROY, Bruno COMMERE, Véronique ROSSI, Frédéric MIGNONI,
Amandine LAMBERT, Nicolas KURTZROCK, Anais RIVOIRE, Frédéric BORGNON, Benjamin COIFFARD, Florine
PENOT, Jean-jacques MARCHAIS, Fabienne COZZI, Pascal RABY, Muriel DUPONT.
Etait excusée
> Brigitte GALLO donne procuration à Bruno COMMERE
Conformément à l'article L.2121-15 S 1erdu Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la
nomination d'un secrétaire pris dans le sein du conseil : Priscille MOULIN ayant obtenu La majorité des suffrages,
a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Délibération n a 2026/04. 2
TRAVAUX - DÉCLARATION PRÉALABLE- GROUPE SCOLAIRE DE
DE RANGEMENT ET MODIFICATION DE CLÔTURE
DÉLIBÉRATIONAFFICHÉE LE 11 / /05 /2026
PRÉDIEU MIXTE 1- CONSTRUCTION D'UN LOCAL REPUBLIQuE FRANÇAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
CONSEIL MUNICIPAL DU 06 MAI 2026
Délibération N o2026/04.02
OBJET: TRAVAUX- DECLARATION PREALABLE- GROUPE SCOLAIRE DE PREDIEU MIXTE 1-
CONSTRUCTION D'UN LOCAL DE RANGEMENT ET MODIFICATION DE CLÔTURE
ffl Vu le Code de l'urbanisme, notamment ses articles L.421-1 et suivants et R.421-1 et suivants,
ffl Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-21.
Portant le constat que certains de ces espaces ne répondent plus aux enjeux actuels en termes
environnemental et sociétal, la Ville poursuit son plan ambitieux de rénovation et d'adaptation de son
patrimoine scolaire qui répond aux objectifs de lutte contre le changement climatique, d'adaptation du
territoire et de préservation des ressources et de la biodiversité, tels que transcrits dans le Plan climat air
énergie métropolitain 2020-2030 (PCAEM) ainsi que dans les documents de planification et les politiques
publiques mises en place par la Métropole (schémas directeurs énergie, déchets, PLUi, PDU).
La Ville poursuit ainsi son programme de travaux de réaménagement et de végétalisation des cours
d'école, avec le projet de La cour du groupe scolaire de Prédieu mixte i prévu à l'été 2026.
Dans le cadre de ce projet, la clôture de ta cour sera rempLacée coté rue Astérix A1 et partiellement le
long des propriétés riveraines. Par ailleurs, un local de rangement maçonné de 17m2 sera construit sous le
préau.
Le Maire sollicite l'autorisation de déposer une déclaration préalable pour ce projet, sur la parcelle
cadastrée BR346, d'une superficie de 3 939 m2.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
> AUTORISE le Maire à déposer (a déclaration préalable pour la modification de la clôture de la cour du
groupe scolatre de Prédieu mixte '1 ainsi que pour ta création d'un local de rangement maçonné.
> AUTORISE le Maire à signer l'ensemble des documents afférents.
Ainsi fait et délibéré à Saint-Egrève, les jour, mois et an susdits.
gÉjULTATD!I VôÏEl
Délibération adoptée à l'unanimité
Le Maire
Laurent AMADIEU
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MuNICIPAL AFFICHE LE
I=al a!i"iA'l10115 Saint-Egrève
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE
CANTON DE SAINT-EGREVE
*iConseil Municipal
Séance ordinaire du 06 mai 2026
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au En exercice Qui ont pris
CM part
à ka
délibération
33 33 33
L'an deux mille vingt-six, le six mai à 19 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué (le 30 avril) s'est réuni
sous la présidence de MonSieur Laurent AMADIEU, Maire.
La séance a été rediffusée en direct sur le site internet.
Il a été procédé à l'appel nominal.
Étaient présents dans la salle :
Laurent AMADIEU, Éléonore KAZAZIAN-BALESTAS, Philippe DELCAMBRE, Stéphanie POUGET, Gael SOUCHET,
Priscille MOULIN, Pierre ROY, Dominique PARA, Thierry BLANC-JOUVAN, Marina ROUSSEAU, Dominique Lucile
BOTTESI, Benjamin CLAuDEL, Khalil FDAOUCH, Sophie LUCHEZ, Jean-Gaëtan COGNARD, Emmanuelle MUNOS,
Métissa GRAF, Daniel CHATELIN, Axel DELETROY, Bruno COMMERE, Véronique ROSSI, Frédéric MIGNONI,
Amandine LAMBERT, Nicolas KURTZROCK, Anais RIVOIRE, Frédéric BORGNON, Benjamin COIFFARD, Florine
PENOT, Jean-jacques MARCHAIS, Fabienne COZZI, Pascal RABY, Muriel DUPONT.
Etait excusée :
> Brigitte GALLO donne procuration à Bruno COMMERE
Conformément à l'article L.2121-15 S lerdu Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la
nomination d'un secrétaire pris dans le sein du conseil : Priscille MOULIN ayant obtenu la majorité des suffrages,
a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Délibération n a 2026/04. 3
TRAVAUX - DÉCLARATION PRÉALABLE - GROUPE SCOLAIRE DE PRÉDIEU MIXTE 2 - EXTENSION DES SANITAIRES
DÉLIBÉRAÏION AFFICHÉE LE 11 / /05 /2026 REPUBLIQuE FRANÇAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
CONSEIL MUNICIPAL DU 06 MAI 2026
Délibération N o2026/04.03
OBJET : TRAVAUX - DÉCLARATION PRÉALABLE - GROUPE SCOLAIRE PRÉDIEU MIXTE 2 - EXTENSION
DES SANITAIRES
Vu le Code de l'urbanisme, notamment ses artictes L.421 -1 et suivants et R.421 -1 et suivants,
Vu te Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-21.
Le Maire présente le projet d'extension des sanitaires du groupe scolaire de Prédieu mixte 2, qui vise à
améliorer le confort et l'intimité des élèves, améliorer leur surveitlance et agrandir les espaces, pour
s'ajuster àl'effectif (nombre de cuvettes et auges insuffisantes et non adaptées aux tranches d'âge).
Les travaux consistent à construire sous te préau, une extension des sanitaires existants pour
l'aménagement de quatre toilettes supplémentaires, ainsi que l'agrandissement du tocal entretien
(manque d'espace).
Le Maire sollicite l'autorisation de déposer une déclaration préatable pour ces travaux.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
> AUTORISE le Maire à déposer une déclaration préalable pour les travaux d'extension des sanitaires et
d'agrandissement du local d'entretien du groupe scolaire de Prédieu mixte 2,
> AUTORISE le Maire à signer l'ensemble des documents afférents.
Ainsi fait et délibéré à Saint-Egrève, les jour, mois et an susdits.
RÉSuLTAÏ DU VOTE,
Délibération adoptée à l'unanimité
Le Maire
Laurent AMADIEU
PROCÈS-VERBAL Du CONSEILMuNICIPAL AFFICHE LE Saint-Egrève
-"-%+% iw-vw:i:mr=:-aE':m2"""'a"a'
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE
CANTON DE SAINT-EGREVE *iConseil Municipal
Séance ordinaire du 06 mai 2026
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au En exercice Qui ont pris
CM part
à la
délibération
33 33 33
L'an deux mille vingt-six, le six mai à 19 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué (le 30 avril) s'est réuni
sous la présidence de Monsieur Laurent AMADIEU, Maire.
La séance a été rediffusée en direct sur le site internet.
Il a été procédé à l'appel nominal.
Étatent présents dans la salle :
Laurent AMADIEU, Éléonore KAZAZIAN-BALESTAS, Philippe DELCAMBRE, Stéphanie POUGET, Gael SOUCHET,
Priscille MOULIN, Pierre ROY, Dominique PARA, Thierry BLANC-JOUVAN, Marina ROUSSEAU, Dominique Lucile
BOTTESI, Benjamin CLAUDEL, Khalil FDAOUCH, Sophie LUCHEZ, Jean-Gaëtan COGNARD, Emmanuelle MUNOS,
Mélissa GRAF, Daniel CHATELIN, Axel DELETROY, Bruno COMMERE, Véronique ROSSI, Frédéric MIGNONI,
Amandine LAMBERT, Nicolas KURTZROCK, Anais RlVOIRE, Frédéric BORGNON, Benjamin COIFFARD, Florine
PENOT, Jean-jacques MARCHAIS, Fabienne COZZI, Pascal RABY, Muriel DUPONT.
Etait excusée
> Brigitte GALLO donne procuration à Bruno COMMERE
Conformément à l'article L.2121-15 S lerdu Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la
nomination d'un secrétaire pris dans le sein du conseil : Priscille MOULIN ayant obtenu la majorité des suffrages,
a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Déltbération n o 2026/04. 4
TRAVAUX - DÉCLARATION PRÉALABLE - SECURISATION DE L'ACCÈS ET DE LA TOITURE Du CONSERVATOIRE DE
MUSIQUE DE L'UNISSON
DÉLIBÉRATION AFFICHÉE LE 11 / /05 /2026 REPuBLIQuE FRANÇAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
CONSEIL MUNICIPAL DU 06 MAI 2026
Délibération N o2026/04.04
OBJET : TRAVAUX - DÉCLARATION PRÉALABLE - SÉCURISATION DE L'ACCÈS ET DE LA TOITURE DU
CONSERVATOIRE DE MUSIQUE DE L'UNISSON
ffl Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L.421-1 et suivants R.42a1-1 et suivants,
s Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2122-21.
Le Maire présente le projet de travaux relatif à l'installation de disposttifs de sécurisation permettant
l'accès et la circulation sur la toiture végétalisée de l'Unisson, 28 bis rue de la Gare.
En effet, les opérations de maintenance de la toiture de l'Unisson nécessitent actuellement L'utilisation
systématique d'une nacelle en raison de l'absence de dispositifs de sécurité.
Les travaux consistent en l'installation d'une échelle à crinoline d'une hauteur de 4,50 m afin de
permettre un accès sécurisé à la toiture et la mise en place de garde-corps autoportants et sur joint
debout permettant d'intervenir sur la toiture sans recourir à des équipements de protection individuelle
de type harnais.
Ces aménagements permettront de faciliter l'intervention des agents du service des espaces verts pour
l'entretien des plantes grimpantes qui se développent jusqu'au toit, atnsi que les interventions
d'entretien de la toiture, réatisées deux fois par an.
Le Maire sollicite l'autorisation de déposer une déclaration préalable pour ces travaux.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
> AUTORISE le Maire à déposer une déclaration préaLable pour les travaux de sécurisation de l'accès et
de la circulation en toiture du Conservatoire de musique L'Unisson, comprenant notamment
l'installation d'une éche(le à crinoline et de garde-corps,
> AUTORISE le Maire à signer l'ensemble des documents afférents.
Ainsi fait et délibéré à Saint-Egrève, les jours, mois et an susdits.
RÉSULÏAT ou \/OTE!
Ôélibération adoptée à l'unanimité
Le Maire
urent AMADIEU
PROCÈS-VERBALDUCONSEILMuNICIPALAFFICHELE l,, ., I,l,ij, IL,,,2(,, Saint-Egrève
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE
CANTON DE SAINT-EGREVE
Conseil Mumcipal
Séance ordinaire du 06 mai 2026
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au En exercice Qui ont pris
CM part
à la
délibération
33 33 33
L'an deux mille vingt-six, le six mai à 19 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué (le 30 avril) s'est réuni
sous la présidence de Monsieur Laurent AMADIEU, Maire.
La séance a été rediffusée en direct sur le site internet.
Il a été procédé à l'appel nominal.
Étaient présents dans la salle :
Laurent AMADIEU, Éléonore KAZAZIAN-BALESTAS, Philippe DELCAMBRE, Stéphanie POUGET, Gael SOUCHET,
Priscille MOULIN, Pierre ROY, Dominique PARA, Thierry BLANC-JOUVAN, Marina ROUSSEAU, Dominique Lucile
BOTTESI, Benjarriin CLAUDEL, Khalil FDAOUCH, Sophie LUCHEZ, Jean-Gaëtan COGNARD, Emmanuelle MUNOS,
Mélissa GRAF, Daniel CHATELIN, Axel DELETROY, Bruno COMMERE, Véronique ROSSI, Frédéric MIGNONI,
Amandine LAMBERT, Nicolas KURTZROCK, Anais RIVOIRE, Frédéric BORGNON, Benjamin COIFFARD, Florine
PENOT, Jean-jacques MARCHAIS, Fabienne COZZI, Pascal RABY, Muriel DUPONT.
Etatt excusée
> Brigitte GALLO donne procuration à Bruno COMMERE
Conformément à l'article L.2121-15 S 1erdu Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la
nomination d'un secrétaire pris dans le sein du conseil : Prisctlle MOULIN ayant obtenu la majorité des suffrages,
a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Délibération n o 2026/04. 5
TRAVAUX - DÉCLARATION PRÉALABLE
MUNICIPALE
DÉLIBÉRATION AFFICHÉE LE 11 / /05 /2026
SECURISATION DE L'ACCÈS EN TOITURE DU BATIMENT DE LA POLICE REPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE SAINÏ-EGREVE
CONSEIL MUNICIPAL DU 06 MAI 2026
Délibération No2026/04.05
OBJET : TRAVAUX - DÉCLARATION PRÉALABLE
BÂTIMENT DE LA POLICE MUNICIPALE
SÉCURISATION DE L'ACCÈS EN TOITURE DU
ii Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L.421-1 et suivants R.421-1 et suivants,
ii Vu le code général des collectivités territoriates et notamment l'article L.2122-21.
Le Maire présente le projet de travaux d'installation de moyens de sécurisation, pour accéder à la toiture
du bâtiment de la Police Municipale, situé 4 rue des Mails.
Cette toiture n'est actuellement accessible que par l'intérieur du bâtiment via une trappe. Pour faciliter
les interventions de maintenance, les travaux consistent à mettre en place une échelle à crinoline de
4,50m de hauteur sur la zone sécurisée du bâtiment (clôture, portillon). Ceci permettra d'avoir un accès
direct à la toiture depuis l'extérieur pour assurer son entretien, ainsi que procéder à la maintenance de la
pompe à chaleur.
Le Maire sollicite l'autorisation de déposer une déclaration préalable pour ces travaux.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
> AUTORISE le Maire à déposer une demande de déclaration préalable pour les travaux de sécurisation
de la toiture du bâtiment de la police municipale,
:> AUTORISE le Maire à signer l'ensemble des documents afférents.
Ainsi fatt et délibéré à Saint-Egrève, les jours, mois et an susdits.
Le Maire
Laurent AMADIEU
RÉSULTAT ou VOTEI
Délibération adoptée à l'unanimité
PROCÈS-VERBAL DU CONSEILMuNICIPAL AFFICHE LE
j 'i lii ;'- a! 9(19Fi Saint-Egrève
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE
CANTON DE SAINT-EGREVE
*iConseil Municipal
Séance ordinaire du 06 mai 2026
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au En exercice Qui ont pris
CM part
à la
délibération
33 33 33
L'an deux mille vingt-six, le six mai à 19 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué (le 30 avril) s'est réuni
sous la présidence de Monsieur Laurent AMADIEU, Maire.
La séance a été rediffusée en direct sur le site internet.
Il a été procédé à l'appet nominal.
Étaient présents dans la salle :
Laurent AMADIEU, Éléonore KAZAZIAN-BALESTAS, Philippe DELCAMBRE, Stéphanie POUGET, Gael SOUCHET,
Priscille MOULIN, Pierre ROY, Dominique PARA, Thierry BLANC-JOUVAN, Marina ROUSSEALI, Dominique Lucile
BOTTESI, Benjamin CLAUDEL, Khalil FDAOUCH, Sophie LUCHEZ, Jean-Gaëtan COGNARD, Emmanuelle MUNOS,
Mélissa GRAF, Dantel CHATELIN, Axel DELETROY, Bruno COMMERE, Véronique ROSSI, Frédéric MIGNONI,
Amandine LAMBERT, Nicolas KURTZROCK, Anais RIVOIRE, Frédéric BORGNON, Benjamin COIFFARD, Florine
PENOT, Jean-jacques MARCHAIS, Fabienne COZZI, Pascal RABY, Muriel DUPONT.
Etait excusée :
> Brigitte GALLO donne procuration à Bruno COMMERE
Conformément à l'article L.2121-15 !3 ler du Code Général des Collectivités Territoriales , il a été procédé à la
nomination d'un secrétaire pris dans le sein du conseil : Priscille MOULIN ayant obtenu la majorité des suffrages,
a été désignée pour remplir ces foncttons qu'elle a acceptées.
Délibération n o 2026/04. 6
TRAVAUX - DÉCLARATION PRÉALABLE - GENDARMERIE - INSTALLATION D'UN SYSTÈME DE CLIMATISATION POUR
6 LOGEMENTS SITUES A PROXIMITE DU CITYSTADE
DÉlIBÉRAÏION AFFICHÉE LE 11/ /û5/2026 REPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE SAINÏ-EGREVE
CONSEIL MUNICIPAL DU 06 MAI 2026
Délibération No2026/04.06
OBJET : TRAVAUX - DÉCLARATION PRÉALABLE - GENDARMERIE - MISE EN PLACE D'UN SYSTÈME DE
CLIMATISATION POUR 6 LOGEMENTS SITUES A PROXIMITE DU CITYSTADE
ii Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L.421-a1 et sutvants R.421-1 et suivants,
ffl Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2122-21.
La Ville de Saint-Egrève est engagée dans un partenariat de proximité avec la brigade de gendarmerie de
Saint-Egrève. Les condttions de logement des gendarmes sont un élément d'attractivité important pour le
groupement de gendarmerie de Grenoble.
Le Maire explique les difficultés rencontrées en termes de nuisances sonores par les gendarmes qui logent
au sein de la caserne de gendarmerie de Saint-Egrève, face au citystade.
De fait, plusieurs actions correctives ont été entreprises par ta Ville en lien avec ta gendarmerie dont la
mise en œuvre d'un règlement comprenant des horaires d'utilisation du citystade et des règles d'usages
pour tous les professionnels intervenants sur site et l'ensembLe des tocataires de la salle Luce Chardonnet.
Des travaux de clôture du citystade et de suppression des pans de bois sont également prévus à l'été 2026
pour en garantir des usages respectueux du voisinage.
Pour compléter ces mesures, la VilLe a par ailleurs décidé de réaliser des travaux sur les 6 logements
orientés directement sur le citystade, en renforçant les caractéristiques acousttques des menuiseries et en
installant un système de climatisation, dans un contexte de réchauffement climatique et d'épisodes de
fortes chaleurs estivales de plus en plus fréquents et intenses. Ce système de climatisation permettra de
limiter l'ouverture des fenêtres lors des périodes les plus chaudes et donc les nuisances sonores associées.
Ces travaux nécessttent l'installation d'unités extérieures en façade, ce qui implique le dépôt d'une
déclaration préalable au titre du Code de l'urbanisme.
Le Maire sollicite l'autorisation de déposer une déclaration préalable pour ces travaux sur la parcelle
cadastrée BB 0305 (5 787 m2 de superficie).
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
> AUTORISE le Maire, à déposer la déclaration préalable relative à l'instaltation d'unités extérieures de
climatisation en façade des six logements de la gendarmerie situés sur ta parcelle BB 0305,
> AUTORISE le Maire à signer l'ensemble des documents afférents.
Ainsi fait et délibéré à Saint-Egrève, les jours, mois et an susdits.
RÉSULTAT DU VOÏË
Délibération adopt4e à l'unanimité
Le Maire
Laurent AMADIEU
PROCÈS-VERBAL DU CONSEILMUNICIPALAFFICHE LE
lJ ') Pi/'iÏ 2C)26 Saint-Egrève
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE
CANTON DE SAINT-EGREVE *iConseil Municipal
Séance ordinaire du 06 mal 2026
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au En exercice Qui ont pris
CM part
à la
délibération
33 33 33
L'an deux mille vingt-six, le six mai à 19 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué (le 30 avril) s'est réuni
sous la présidence de Monsieur Laurent /UAADIEU, Maire.
La séance a été rediffusée en direct sur le site internet.
Il a été procédé à l'appel nominal.
Étatent présents dans la salle :
Laurent AMADIEU, Éléonore KAZAZIAN-BALESTAS, Philippe DELCAMBRE, Stéphanie POUGET, Gaet SOUCHET,
Priscille MOULIN, Pierre ROY, Dominique PARA, Thierry BLANC-JOUVAN, Marina ROUSSEAU, Dominique Lucile
BOTTESI, Benjamin CLAUDEL, Khalil FDAOUCH, Sophie LUCHEZ, Jean-Gaëtan COGNARD, Emmanuelle MUNOS,
Mélissa GRAF, Daniel CHATELIN, Axel DELETROY, Bruno COMMERE, Véronique ROSSI, Frédéric MIGNONI,
Amandine LAMBERT, Nicolas KURTZROCK, Anais RIVOIRE, Frédéric BORGNON, Benjamin COlFFARD, Florine
PENOT, Jean-jacques MARCHAIS, Fabienne COZZI, Pascal RABY, Muriel DUPONT.
Etatt excusée
) Brigitte GALLO donne procuration à Bruno COMMERE
Conformément à l'article L.2121-15 !l 'lerdu Code GénéraL des Collectivités Territoriales, il a été procédé à ta
nomination d'un secrétaire pris dans le sein du conseil : Priscille MOULIN ayant obtenu la majorité des suffrages,
a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Délibération n " 2026/04. 7
REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LES OPÉRATEURS DE MOBILITÉ EN LIBRE-SERVICE
DÉLIBÉRAÏION AFFICHÉE LE 1l / /05 /2026 REPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE SAINÏ-EGREVE
CONSEIL MUNICIPAL DU 06 MAI 2026
Délibération N o2026/04.07
OBJET : MOBILITÉ - REDEVANCE D'(Î:CUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LES OPÉRATEURS DE
MOBILITÉ EN LIBRE-SERVICE
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment l'article L.2125-3,
Vu le code des transports,
Vu la délibération n"2024/06.08b du Conseil municipal du 27 novembre 2024, autorisant Le Maire à
signer une nouvelle convention de délégation avec le SMMG, du 1 e' juillet 2025 au 30 jutn 2028, pour
la détivrance du tttre d'occupation du domaine public aux opérateurs de mobilité en libre-service,
Vu l'arrêté municipal no2025-0380 du 30 juin 2025, autorisant la société VOI à utiliser le domaine
public routier métropolitain pour le stationnement de trottinettes et de vélos électriques, assorti
d'une redevance de 20€ /an par trottinette ou vélo, harmonisée sur le périmètre de l'AlMI,
Considérant les résultats positifs du service de micro-mobilité sur 17 communes du SMMAG, entre 2022
et 2025 et la nécessité de conserver un disposttif de micro-mobilité harmonisé à l'échelle de la
Métropole.
Le Maire rappelle que les mobilités en libré-service (vélos à assistance électrique et trottinettes
électriques) complètent utilement l'offre globale de mobilité proposée sur le territoire, en offrant des
solutions souples et pertinentes aux usagers dans le cadre de Leurs déplacements quotidiens.
Afin de maintenir ce service aux Saint-Egrèvois, le Maire a signé une nouvelle convention de délégation
avec le SMMAG en juin 2025 et a autorisé par arrêté, la société VOI à utiliser le domaine public routier
métropolitain, assorti d'une redevance de 20 € /an, par trottinette ou vélo.
Néanmoins, certaines collectivités ont fait valoir que le mode de calcul de la redevance ne prend pas en
compte les espaces à forte tension foncière. Ainsi, le stationnement payant s'avère, financièrement, plus
avantageux pour les communes que l'installation d'une station VOI. Aussi, le SMMAG, après consultation
des communes concernées, a proposé un nouveau mode de calcul prenant mieux en compte la valeur des
espaces du cœur urbain. Celui-ci est harmonisé sur le périmètre de l'AMI dans un souci de cohérence et de
préservation de la qualité du service.
Dans ce cadre, le Maire propose de modifier les modalités de calcul de la redevance due pour l'occupation
du domaine public, au titre du stationnement par tout opérateur proposant ces services de vélos et
trottinettes, et de passer sur un modèle de tarification à la station, à compter du O1 juin 2ü26, comme
suit :
Types de tarification de la place Montant de la redevance annuelle par station
(en euros)
LOM ou gratuite 50
Verte 405
Violette 600
Orange 1 500
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE
1Th aiMÀI 2C126 REPuBLIQuE FRANÇAISE VILLE DE SAINÏ-EGREVE
CONSEIL MUNICIPAL DU 06 MAI 2026
Délibération N o2026/04.07b
Le Conseil Municipal après avoir délibéré,
> DECIDE DE FIXER le montant de la redevance pour l'occupation du domaine public au titre du
stationnement par tout opérateur proposant ces services de vélos et trottinettes, à compter du '1'-'
juin 2026, comme suit :
Types de tarification de la place Montant de la redevance annuelle par station
(en euros)
LOM ou gratuite 50
Verte 405
Violette 6ü0
Orange 1 500
> PRÉCISE d'une part, que la redevance sera versée annuellement et d'autre part, qu'elle sera calcuïée
sur la base du nombre de stations indiqué dans l'arrêté autorisant l'exploitation du service et au
prorata temporis pour les opérateurs s'installant en cours d'année.
Ainsi fait et délibéré à Saint-Égrève, les jour, mois et an susdits.
gsuiïùï DU VOTEI
Délit'ération adoptïe à l'unanimité
Le Maire
Laurent AMADIEU
:XII
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE
l.'À alThiAl '10'2f:i Saint-Egrève
RÉPUBLIQuE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE
CANTON DE SAINT-EGREVE @iConseil Municipal
Séance ordinaire du 06 mai 2026
NOMBREDE MEMBRES
Afférents au En exercice Qui ont pris
CM part
à la
délibération
33 33 33
L'an deux mille vingt-six, le six mai à 19 heures, le ConseiL Municipal légalement convoqué (le 30 avril) s'est réuni
sous la présidence de Monsieur Laurent AMADIEU, Maire.
La séance a été rediffusée en direct sur le site internet.
Il a été procédé à l'appel nominal.
Étatent présents dans la salle :
Laurent AMADIEU, Éléonore KAZAZIAN-BALESTAS, Philippe DELCAMBRE, Stéphanie POUGET, Gael SOUCHET,
Priscille MOULIN, Pierre ROY, Dominique PARA, Thierry BLANC-JOUVAN, Marina ROUSSEAU, Dominique Lucile
BOTTESI, Benjamin CLAUDEL, Khalil FDAOUCH, Sophie LUCHEZ, Jean-Gaëtan COGNARD, Emmanuelle MUNOS,
Mélissa GRAF, Daniel CHATELIN, Axel DELETROY, Bruno COMMERE, Véronique ROSSI, Frédéric MIGNONI,
Amandine LAMBERT, Nicolas KURTZROCK, Anais RIVOIRE, Frédéric BORGNON, Benjamin COIFFARD, Florine
PENOT, Jean-jacques MARCHAIS, Fabienne COZZI, Pascal RABY, Muriel DUPONT.
Etait excusée
> Brigitte GALLO donne procuration à Bruno COMMERE
Conformément à l'article L.212115 S 1erdu Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la
nomination d'un secrétaire pris dans le sein du conseil : Priscille MOULIN ayant obtenu la majorité des suffrages,
a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Déltbération n " 2026/04. 8
CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU
FIXATION DE LA REDEVANCE EXCEPTIONNELLE
DOMAINE PUBLIC POUR LA FÊTE DU TRAVAILLEUR ALPIN ET
DÉLIBÉRAÏION AFFICHÉE LE 11 / /05 /2026 REPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE SAINÏ-EGREVE
CONSEIL MUNICIPAL DU 06 MAI 2026
Délibération N o2026/04.08
OBJET : CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC POUR LA FÊTE DU
TRAV AILLEUR ALPIN ET FIXATION DE LA REDEV ANCE EXCEPTIONNELLE
œ Vu Le Code général des collectivités territoriales,
œ Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment tes articles L.2122-1, L.2125-1
et suivants,
s Vu la demande de la SCIC <( Le Travailleur Alpin
domaine public (Parc Marius Camet) pour accueillir
fête solidaire et culturelle,
-portant demande d'occupation temporaire du
l'événement la =« Fête du Travailleur Atpin -, une
s Considérant la nécessité de signer une convention d'occupation temporaire du domaine public pour
permettre l'accueil de la Fête du Travatlleur Alpin et sécuriser les conditions de réaLisation de cet
événement,
æ Considérant que l'événement présente un intérêt public local par son caractère solidaire, culturel et
citoyen, qu'il s'inscrit dans la politique d'animation et de vie associative de la commune, que tes deux
éditions précédentes ont rencontré un succès populaire important et se sont déroulées dans le respect
du domaine public et des riverains, et que l'organisateur s'engage en 2026 à renforcer la limitation
des nuisances sonores,
ffl Considérant que la redevance fixée tient compte des avantages procurés à l'occupant au sens de
l'article L.2125-3 du CGPPP tout en intégrant le caractère non lucratif dominant de la manifestation
et les contraintes particulières d'occupation du parc Marius Camet,
œ Constdérant que, compte tenu de l'objet particulier de la manifestation, de son caractère ponctuel,
de sa durée très (imitée et des circonstances de l'espèce, l'organisation d'une procédure de sélection
préalable n'était pas justifiée au sens de l'article L. 2122-1-3 du code général de la propriété des
personnes publiques, que les considérations de droit et de fait fondant cette appréciation ont été
rendues publiques préalablement à la délivrance du titre.
Le Maire explique que la Ville a été sollicitée pour accueiLlir la troisième édition de la Fête du Travailleur
Alpin dans le parc Marius Camet. Les deux premières éditions à Saint-Egrève de cette fête solidaire qui
combine une programmation culturelle, des débats politiques sur des sujets d'actualité et des stands de
différents horizons ont rencontré un important succès populaire et se sont déroulées avec une
organisation de qualité, dans le respect du parc Camet et en concertation avec les riverains. Dans ce
cadre, un effort sera porté en 2026 sur la limitation des nuisances sonores.
L'organisateur souhaite reconduire la Fête du Travailleur Alpin à Saint-Egrève et a adressé une demande à
la Ville.
Pour le bon déroulement de cette manifestation, l'organisateur Le Travailleur Alpin est amené en 2026 à
utiliser le parc Marius Camet et l'allée cavalière qui le longe, du 22 jutn au 1er juiLlet 2026. Il est précisé
que le parc sera entièrement dédié à l'organisation de cette manifestation durant cette période, il sera
clos par l'organisateur et ne sera pas accessible au public, hormis les jeux pour enfants qui resteront
accessibles en journée jusqu'au 25 juin 2026 inclus.
Afin de permettre l'accueil de la Fête du Travailleur Alpin, Le Maire demande L'autorisation de signer une
convention d'occupation temporaire du domaine public avec la SCIC-Le Travailleur Alpin -, et
conformément au Code général de la propriété des personnes publiques, FIXE la redevance d'occupation
temporaire du domainè public à cinq cents euros (500 € ) TTC, ce montant étant justifié par les motifs
exposés ci-dessus.
PROCÈS-VERBALDU CONSEILMUNICIPAL AFFICHE LE
l,i't l'h'ïI 2U26 REPUBLIQuE FRANÇAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
CONSEIL MUNICIPAL DU 06 MAI 2026
Délibération N o2026/04.08b
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
> APPROUVE la convention entre la Vtlle et la SCIC-Le Travailleur Alpin -,
> FIXE la redevance d'occupation temporaire du domaine public exceptionnelle à cinq cents euros
(500 € ),
> AUTORISE le Maire ou son adjoint en charge de la politique culturelle et de l'animation de la Ville à
signer ladite convention, ainsi que l'ensemble des documents afférents.
Ainsi fait et délibéré à Saint-Égrève, les jour, mois et an susdits.
Le Maire
Laurent AMADIEU
RÉSULTAÏ DU VOTEi
Contre
Pour
6 B. COIFFARD, F. PENOT, JJ. MARCHAIS, F. COZZI , P. RABY, M. DuPONT
27
PROCÈS-VERBAL DU CONSEILMUNICIPAL AFFICHE LE , J ] td!!il 2026 Saint-Egrève
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE
CANTON DE SAINT-EGREVE
@iConseil Municipal
Séance ordinaire du 06 mai 2026
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au En exercice Qui ont pris
CM part
à la
délibération
33 33 33
L'an deux mille vingt-six, le six mai à 19 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué (le 30 avril) s'est réuni
sous la présidence de Monsieur Laurent AMADIEU, Maire.
La séance a été rediffusée en direct sur le site internet.
Il a été procédé à L'appeL nominal.
Étaient présents dans la salle :
Laurent AMADIEU, Éléonore KAZAZIAN-BALESTAS, Philippe DELCAMBRE, Stéphanie POUGET, Gael SOUCHET,
Priscille MOULIN, Pierre ROY, Dominique PARA, Thierry BLANC-JOUVAN, Marina ROUSSEAU, Dominique Lucile
BOTTESI, Benjamin CLAUDEL, KhaliL FDAOuCH, Sophie LUCHEZ, Jean-Gaëtan COGNARD, Emmanuelle MUNOS,
Mélissa GRAF, Daniel CHATELIN, Axel DELETROY, Bruno COMMERE, Véronique ROSSI, Frédéric MIGNONI,
Amandine LAMBERT, Nicolas KURTZROCK, Anais RIVOIRE, Frédéric BORGNON, Benjamin COIFFARD, Florine
PENOT, Jean-jacques MARCHAIS, Fabienne COZZI, Pascal RABY, Muriel DUPONT.
Etait excusée
> Brigitte GALLO donne procuration à Bruno COMMERE
Conformément à l'article L.212115 S 1erdu Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la
nomination d'un secrétaire pris dans le sein du conseil : Priscille MOLILIN ayant obtenu la majorité des suffrages,
a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Délibération n " 2026/04. 9
CULTURE - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION SPACEJUNK- AUTORISATION DE SIGNATURE
DÉLIBÉRATION AFFICHÉE LE 11 / /05 /2026 REPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
CONSEIL MUNICIPAL DU 06 MAI 2026
Délibération N o2026/04.09
OBJET : CULTURE - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION SPACEJUNK-
AUTORISATION DE SIGNATURE
ii Vu la loi no2000-321 du 12 avril 2000, notamment ses articles 9-1, 10 et 10-1,
ii Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2311-7,
ii Considérant que l'association a souscrit le contrat d'engagement républicain prévu par l'article 10-1
de la loi no2000-321 du 12 avril 2000,
ii Considérant la volonté de la Ville de poursuivre sa participation au Street Art Fest initié par
l'association Spacejunk et de développer le street art dans la commune.
Par son souhait de faire « vivre l'art en ville, l'art dans la rue-, la Ville souhaite développer la culture au
plus près des habitants.
La participation au Street Art Fest, débutée en 2024, s'inscrit dans cette perspective. Vecteur d'une offre
culturelle émancipatrice, le projet du Street Art Fest Grenoble Alpes se base sur deux objectifs forts :
- l'accessibilité pour toutes et tous à la réalisatfon d'œuvres artistiques,
- la sensibilisation des différents publics à cette discipltne en pleine expansion.
Le Street Art Fest Grenoble Alpes est le premier festivaL en Europe à montrer le street art dans toute sa
globalité et sa pluralité de disciplines. Il permet d'instaLler des œuvres d'art dans la ville et de valoriser
esthétiquement des murs peu qualitatifs.
Après deux premières participations réussies en 2024 et 2025 (mur de l'école du Pont de Vence et mur de
la Maison des associations), la Ville de Saint-Égrève souhaite accueillir de nouveau l'édition 2026 du
Festival.
Cette année, un partenariat avec un propriétaire privé a été finalisé et une nouvelle fresque verra le jour
sur un mur visible depuis l'espace public, par un artiste de renommée internationale.
Afin de participer à cette nouvelle édition et de soutenir le projet, le Maire demande L'autorisation de
signer une convention de partenariat avec l'association Spacejunk et propose de lui attribuer une
subvention d'un montant de 6 000 euros.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
> APPROUVE les termes de la convention de partenariat,
> AUTORISE le Maire à signer une convention de partenartat avec l'association Spacejunk,
> DÉCIDE d'attribuer une subvention d'un montant de 6 000 euros, à l'association Spacejunk,
> DIT que cette subvention sera imputée à l'article 65-748 dans le cadre des crédits ouverts au
Chapitre 65 «( Autres charges de gestion courante -),
> AUTORISE le Maire à engager, liquider et mandater la subvention à hauteur du montant
mentionné précédemment.
Ainsi fait et délibéré à Saint-Égrève, les jour, mois et an susdits.
BÉsucï4ï ou voïÇ
Abstention
Pour
Le Maire
6 B. COIFFARD, F. PENOT, JJ. MÀRCHAIS, F. COZZI ,
27 "'>;'
PROCÈS-VERBAL Du CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE
i.aÎ'j'f""f/"iI2U2b Saint-Egrève
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE
CANTON DE SAINT-EGREVE
Conseil Municipal
Séance ordinaire du 06 mai 2026
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au En exercice Qui ont pris
CM part
à ka
délibération
33 33 33
L'an deux mille vingt-six, le six mai à 19 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué (le 30 avril) s'est réuni
sous la présidence de Monsieur Laurent AMADIEU, Maire.
La séance a été rediffusée en direct sur le site internet.
Il a été procédé à l'appel nominal.
Étaient présents dans la salle :
Laurent AMADIEU, Éléonore KAZAZIAN-BALESTAS, Philippe DELCAMBRE, Stéphanie POLIGET, Gael SOUCHET,
Priscille MOULIN, Pierre ROY, Dominique PARA, Thierry BLANC-JOUVAN, Marina ROUSSEAU, Dominique Lucile
BOTTESI, Benjamin CLAUDEL, Khalil FDAOUCH, Sophie LUCHEZ, Jean-Gaëtan COGNARD, Emmanuelle MUNOS,
Mélissa GRAF, Daniel CHATELIN, Axel DELETROY, Bruno COMMERE, Véronique ROSSI, Frédéric MIGNONI,
Amandine LAlMBERT, Nicolas KURTZROCK, Anais RIVOIRE, Frédéric BORGNON, Benjamin COIFFARD, Florine
PENOT, Jean-jacques MARCHAIS, Fabienne COZZI, Pascal RABY, Muriel DUPONT.
Etait excusée
> Brigitte GALLO donne procuration à Bruno COMMERE
Conformément à l'article L.212115 S 1erdu Code Général des Collectivités TerritoriaLes, il a été procédé à la
nomination d'un secrétaire pris dans le sein du conseil : Priscille MOULIN ayant obtenu la majorité des suffrages,
a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Délibératton n o 2026/04. 10
RESSOURCES HUMAINES - SUPPRESSIONS CREATIONS DE POSTES
DÉLIBÉRAÏION AFFICHÉE LE 11 / /05 /2026 REPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
CONSEIL MUNICIPAL DU 06 MAI 2026
Délibération N o 2026/04. 10
OBJET : RESSOURCES HUMAINES - CRÉATIONS ET SUPPRESSIONS DE POSTES
s Vu le code général de la fonction publique,
s Vu le tableau des effectifs de la Ville,
s Vu l'avis du Comité Social Territorial,
œ Considérant tes nécessités de service.
Le Maire propose à l'Assemblée, les suppressions et créations suivantes pour tenir compte des
mouvements de personnel et des recrutements ;
Service
d'affectation Poste supprimé Poste créé
Date
d'effet
Direction Enfance Jeunesse Prévention
Entretien
Restauration
Adjoint technique ppl 4 " classe
IM 373 à IM 478
Adjoint technique
TNC 50 %
IM 366 à IM 387
O1 /09 /26
Jeunesse
Prévention
Adjoint d'animation ppl 2" cl
IM 367 à IM 425
Animateur
IM 373 à IM 508 O1 /06/26
Enfance Éducation
Adjoint d'animation
IM 366 à IM 387
Animateur
IM 373 à IM 508 O1 /06/26
Adjoint d'animation ppl 2" cl
IM 367 à IM 425
Animateur
IM 373 à IM 508 O1 /06/26
Directîon Culture, Sport et Vie Associative
UNISSON
Assistant d'ens art ppl 1" classe
TNC 85 %
IM 397 à IM 592
Assistant d'ens art ppl 1 " classe
IM 397 à IM 592 O1 /09 /26
Assistant d'ens art ppl 2o classe
TNC 40 %
IM 376 à IM 539
Assistant d'ens art ppl l" classe
TNC 35 %
IM 376 à IM 539
O1 /09 /26
Assistant d'ens art ppl 1 o classe
TNC 55 %
IM 397 à IM 592
Assistant d'ens art ppl 2o classe
TNC 50 %
IM 376 à IM 539
O1 /09/26
SPORT
Éducateur Terr des APS ppl 2" cl.
IM 376 à IM 539
Éducateur Terr des APS
IM 373 à IM 508 O1 /06/26
Éducateur Terr des APS ppl 1 a d
IM 397 à IM 592
Éducateur Terr des APS
IM 373 à IM 508 O1 /06/26
PROCÈS-VERBAL Du CONSEILMUNICIPAL AFFICHE LE Th'i ila.l 2026 REPuBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
CONSEIL MUNICIPAL DU 06 MAI 2026
Délibération N o2026/04. 10b
Service
d'affectation Poste supprimé Poste créé
Date
d'effet
Direction Générale des Services
DGS Rédacteur ppl 1 a classe
IM 397 à IM 592
Attaché
IM 395 à IM 678 O1 /06/26
Ressources
Humaines
Rédacteur
IM 373 à IM 508 O1 /06/26
Communication Rédacteur
IM 373 à IM 508
Rédacteur ppl 2"' classe
IM 376 à IM 539 O1 /06/26
Directîon des Ressources
Finances et
Commande
publique
Adjoint administrattf ppl 1 " classe
IM 373 à IM 478
Rédacteur
IM 373 à IM 508 O1 /06/26
Dîrectton Aménagement et cadre de Vie
DACV Rédacteur ppl 1 " classe IM 397 à IM 592 Rédacteur IM 373 à IM 508 O1 /07 /26
Centre
Technique Agent de maÎtrise ppl IM 373 à IM 508 Adjoint technique IM 366 à IM 387 û1 /06/26
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
> DÉCIDE la suppression et la création des postes susmentionnés modifiant le tableau des effectifs de la
collectivité.
> AUTORISE Le Maire à engager les procédures correspondantes et à signer tout acte nécessaire à la
prise en compte de ces dispositions.
> DIT que la dépense afférente sera inscrite au Budget de la Ville.
Ainsi fait et délibéré à Saint-Egrève, les jour, mois et an susdits.
RÉSULTAT ou VOTE]
Délibération adoptée à l'unanimité
Le Maire
Laurent AMADIEU
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPALAFFICHE LE , 'B 'J i,';4,tç. .i' /U,26 Saint-Egrève
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE
CANTON DE SAINT-EGREVE
Conseil Municipal
Séance ordinaire du 06 mai 2026
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au En exercice Qui ont pris
CM part
à la
délibératiûn
33 33 33
L'an deux mille vingt-six, le six mai à 19 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué (le 30 avril) s'est réuni
sous la présidence de Monsieur Laurent AMADIEU, Maîre.
La séance a été rediffusée en direct sur le site internet.
Il a été procédé à l'appel nominal.
Étaient présents dans la salle :
Laurent AMADIEU, Éléonore KAZAZIAN-BALESTAS, Philippe DELCAMBRE, Stéphanie POUGET, Gael SOUCHET,
Priscilte MOULIN, Pierre ROY, Dominique PARA, Thierry BLANC-JOUVAN, Marina ROUSSEAU, Dominique LuciLe
BOTTESI, Benjamin CLAUDEL, Khalil FDAOUCH, Sophie LUCHEZ, Jean-Gaëtan COGNARD, Emmanuelle MUNOS,
Mélissa GRAF, Daniel CHATELIN, Axel DELETROY, Bruno COMMERE, Véronique ROSSI, Frédéric MIGNONI,
Amandine LAMBERT, Nicolas KURTZROCK, Anais RIVOIRE, Frédéric BORGNON, Benjamin COIFFARD, Florine
PENOT, Jean-jacques MARCHAIS, Fabienne COZZI, Pascal RABY, Muriel DUPONT.
Etait excusée
)- Brigitte GALLO donne procuration à Bruno COMMERE
Conformément à l'article L.2121-15 S lerdu Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la
nomination d'un secrétaire pris dans le sein du consetl : Prîsctlle MOULIN ayant obtenu la majorité des suffrages,
a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Délibération n " 2026/04. 11
RESSOURCES HUMAINES - SUPPRESSIONS CREATIONS DE POSTES POUR LES AVANCEMENTS DE GRADE
DÉLIBÉRAÏION AFFICHÉE LE 11 / /05 /2026 REPUBLIQuE FRANÇAISE VILLE DE SAINÏ-EGREVE
CONSEIL MUNICIPAL DU 06 MAI 2026
Délibération N o2026/04. 1l
OBJET : RESSOURCES HUMAINES - CRÉATIONS ET SUPPRESSIONS DE POSTES SUITE AUX
AVANCEMENTS DE GRADE
s Vu le code général de la fonction publique,
s Vu le tabteau des effectifs de la Ville,
œ Vu l'avis du Comité Social Territorial,
s Considérant les nécessités de service.
Le Maire propose à l'Assemblée, suite aux avancements de grades au titre de l'année 2026, les
suppressions et créations suivantes :
Service d'affectation Poste supprimé Poste créé Date d'effet
Direction Générale des Services
Police Municipale Brigadier
IM 367 à IM 425
Brigadier chef principal
IM 373 à IM 508 O1 /06/26
Directton Enfance Jeunesse Prévention
Enfance Éducafion Animateur ppl 2o classe IM 376 à IM 539
Animateur ppl 4 " cl
IM 397 à IM 592 01/11/26
Restauration et Entretien Adjoint technique
IM 366 à IM 387
Adjoint technique ppl 2' classe
IM 367 à IM 425 O1 /06 /26
Vie Scolaire ATSEM ppl 2o cLasse TNC 83 % IM 367 à IM 425 ATSEM ppl 5" classe TNC 83 % IM 373 'à IM 478 O1 /06 /26
Petite Enfance
Adjoint technique
IM 366 à IM 387
Adjoint technique ppl 2" classe
IM 367 à IM 425 O1 /06/26
Adjoint technique
IM 366 à IM 387
Adjoint technique ppl 2a classe
IM 367 à IM 425 01/10/26
Adjoint technique
IM 366 à IM 387
Adjoint technique ppl 2o classe
IM 367 à IM 425 01/10/26
Direction Culture Sport et Vie Associative
DCSVA Adjoint administratif
IM 366 à IM 387
Adjoint administratif ppl 2" classe
IM 367 à IM 425 O1 /06/16
Direction Aménagement et Cadre de Vie
DACV Adjoint administratif
IM 366 à IM 387
Adjoint administratif ppl 2" classe
IM 367 à IM 425 O1 /06/26
PROCES-VERBALDU CONSEILMUNICIPALAFFICHE LE , -J. 1.!,{,llH}.i. ;1(375 REPuBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
CONSEIL MUNICIPAL Du 06 MAI 2026
Délibération N o2026/04. 11 b
Le Conseil Municipal, après avoir détibéré,
> DÉCIDE la suppression et la création des postes susmenttonnées modifiant le tableau des effectifs de
la collectivité.
> AUTORISE Le Maire à engager les procédures correspondantes et à signer tout acte nécessaire à la
prise en compte de ces dispositions.
> DIT que la dépense afférente sera inscrite au Budget de la Ville.
Ainsi fait et délibéré à Saint-Egrève, les jour, mois et an susdits.
Le Maire
Laurent AMADIEU
RÉSULTAT ou VOTE:
Délibération adoptée à l'unanimité
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE
11,] FiAI 2026 Saint-Egrève
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE
CANTON DE SAINT-EGREVE *iConseil Municipal
Séance ordinaire du 06 ma1 2026
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au En exercice Qui ont pris
CM part
à la
délibération
33 33 33
L'an deux mille vingt-six, le six mai à 19 heures, le Conseil Municipal légatement convoqué (le 30 avril) s'est réuni
sous la présidence de Monsieur Laurent AMADIEU, Maire.
La séance a été rediffusée en direct sur le site internet.
Il a été procédé à l'appel nominal.
Étaient présents dans la salle :
Laurent AMADIEU, Éléonore KAZAZIAN-BALESTAS, Philippe DELCAMBRE, Stéphanie POUGET, Gael SOUCHET,
Priscille MOULIN, Pierre ROY, Dominique PARA, Thierry BLANC-JOUVAN, Marina ROUSSEAU, Dominique Lucile
BOTTESI, Benjamin CLAUDEL, Khalil FDAOUCH, Sophie LUCHEZ, Jean-Gaëtan COGNARD, Emmanuelle MUNOS,
Mélissa GRAF, Daniel CHATELIN, Axel DELETROY, Bruno COMMERE, Véronique ROSSI, Frédéric MIGNONI,
Amandine LAMBERT, Nicolas KURTZROCK, Anais RIVOIRE, Frédéric BORGNON, Benjamin COIFFARD, Florine
PENOT, Jean-jacques MARCHAIS, Fabienne COZZI, Pascal RABY, Muriel DUPONT.
Etait excusée
> Brigitte GALLO donne procuration à Bruno COMMERE
Conformément à l'article L.2121-15 !3 1erdu Code Général des CoLlectivités Territoriales, il a été procédé à la
nomination d'un secrétaire pris dans te sein du conseil : Priscille MOULIN ayant obtenu la majorité des suffrages,
a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Déltbération n o 2026/04. 12
RESSOURCES HUMAINES - REMBOURSEMENT DES FRAIS DE COMPENSATION DU HANDICAP ET D'ADAPTATION AU
POSTE DE TRAVAIL DES AGENTS EN SITuATION DE HANDICAP
DÉLIBÉRATION AFFICHÉE LE 11 / /05 /2026 REPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE SAINÏ-EGREVE
CONSEIL MUNICIPAL DU 06 MAI 2026
Délibération N o2026/04. 12
OBJET : RESSOURCES HUMAINES - REMBOURSEMENT DES FRAIS DE COMPENSATION DU HANDICAP
ET D'ADAPTATION AU POSTE DE TRAVAIL DES AGENTS EN SITUATION DE HANDICAP
s Vu le code général de la fonction publique,
s Vu le Code général des collectivités territoriales,
s Vu la loi n"87-517 du 10 juillet 1987 en faveur des travailleurs handicapés,
g Vu la lot no2005-102 du 11 février 20û5 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la
citoyenneté des personnes handicapées,
a Vu le décret n"2006-501 du 3 mai 2006 relatif au Fonds pour l'lnsertion des Personnes Handicapées
dans la Fonction Publique (FIPHFP).
Le FIPHFP finance des aides permettant aux employeurs publics de favoriser l'insertton professionnelle et
le maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap. Ces aides ont pour objet de permettre
l'adaptation d'un poste de travail ou la compensation du handicap.
Habituellement, c'est la collectivité qui fait l'acquisition de l'équipement et sollicite directement le
remboursement par le FIPHFP. Cependant, pour des raisons liées à l'urgence de la situatton, un agent,
remplissant les conditions d'éligibilité peut être amené à procéder à l'acquisition d'un équipement à ses
frais.
La collectivité, dans cette hypothèse, s'engage à instruire la demande de financement auprès du FIPHFP
et, le cas échéant, à procéder au remboursement des frais avancés par l'agent, dans la limite des aides
effectivement attribuées et/ou des montants restant à charge décidés par la collectivité.
Les agents éligibles doivent bénéficier d'une reconnaissance de la qualité de bénéficiaire de l'obligation
d'emplot en cours de validité et être en mesure de produire tout justificatif nécessaire (facture acquittée,
prescription médicale...).
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
> DÉCIDE de donner son accord pour le remboursement, aux agents concernés, de sommes qu'ils auront
avancées dans la limite de l'aide attribuée par le FIPHFP et perçue par la Ville. La prise en charge est
subordonnée à la reconnaissance de la qualité de bénéficiaire de l'obligation d'emploi et à la
production de justificatifs,
> PRÉCISE que la collectivité prend en charge, le cas échéant, le reste à charge après déduction des
financements obtenus auprès du FIPHFP, de la sécurité sociaLe et de tout autre organisme financeur,
dans la limite des dépenses engagées et dûment justifiées,
> AUTORISE Le Maire à engager les procédures correspondantes et à signer tout acte nécessaire à la
prise en compte de ces dispositions.
> DIT que tout remboursement est subordonné à la production des justificatifs nécessatres, notamment
facture acquittée, justificatif de reconnaissance de la qualité de bénéficiaire de l'obligation d'emploi,
prescription ou préconisation médicale ou du médecin de prévention, et nottfication de financement
du FIPHFP le cas échéant,
> DIT que la dépense afférente sera inscrite au Budget de la Ville.
Ainsi fait et délibéré à Saint-Egrève, les jour, mois et an susdits.
nÉsu5ï4ï ou voïd
Délibération adoptée à L'unanimité
PROCÈS-VERBAL Du CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE
Val 't "l"lI'l-S. '2'II)2(')
Le Maire Saint-Egrève
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE
CANTON DE SAINT-EGREVE @iConseil Municipal
Séance ordinaire du 06 2026
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au En exercice Qui ont pris
CM part
à la
délibération
33 33 33
L'an deux mille vingt-six, le six mai à 19 heures, le Conseil Municipal légatement convoqué (le 30 avril) s'est réuni
sous la présidence de Monsieur Laurent AMADIEU, Maire.
La séance a été rediffusée en direct sur le site internet.
Il a été procédé à l'appel nominal.
Étaient présents dans la salle :
Laurent AMADIEU, Éléonore KAZAZIAN-BALESTAS, Philippe DELCj!U%ABRE, Stéphanie POUGET, Gael SOUCHET,
Priscille MOULIN, Pierre ROY, Dominique PARA, Thierry BLANC-JOUVAN, Marina ROUSSEAU, Dominique LuciLe
BOTTESI, Benjamin CLAUDEL, Khalil FDAOUCH, Sophie LUCHEZ, Jean-Gaëtan COGNARD, Emmanuelle MUNOS,
Mélissa GRAF, Daniel CHATELIN, Axel DELETROY, Bruno COMMERE, Véronique ROSSI, Frédéric MIGNONI,
Amandine LAMBERT, Nicolas KURTZROCK, Anais RIVOIRE, Frédéric BORGNON, Benjamin COIFFARD, Florine
PENOT, Jean-jacques MARCHAIS, Fabienne COZZI, Pascal RABY, Muriel DUPONT.
Etait excusée :
> Brigitte GALLO donne procuration à Bruno COMMERE
Conformément à l'article L.2121-15 S 1erdu Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la
nomination d'un secrétaire pris dans le sein du conseil : Priscille MOuLIN ayant obtenu la majorité des suffrages,
a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Délibération n " 2026/04. 13
FORMATION DES ELUS
DÉLIBÉRAÏION AFFICHÉE LE 11 / /05 /2026 REPUBLIQuE FRANÇAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
CONSEIL MUNICIPAL DU 06 MAI 2026
Délibération N o 2026/04. 13
OBJET : FORMATION DES ELUS
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les dispositions des articles L.2123-12 à L.2a123-'14 du code général des collectivités territoriales,
Vu l'article L.16 21-3 du code général des cotlectivités territoriales,
loi no2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local,
Vu l'ordonnance n" 2021-45 du 21 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux
Vu l'arrêté ministériel du 12 juillet 2021 portant diverses mesures applicables au droit individuel à la
formation des élus,
Vu la délibération du conseil municipal na2020-05 du 30 septembre 2020,
Considérant que les membres d'un conseit municipal ont droit à une formation adaptée à leur
fonction,
Considérant que dans les 3 mois suivant son renouvellement le conseil municipal est tenu de délibérer
sur l'exercice du droit à l'information de ses membres en déterminant les orientations et les crédits
ouverts à ce titre,
Considérant d'une part que les membres du conseil municipal bénéficient chaque année d'un droit
individuel à la formation des élus (DIFE), d'une valeur de 400 € par an, cumutable sur toute la durée
du mandat, mais dans La limite d'un plafond de 800 € , financé par une cotisation obligatoire dont le
taux est prélevé sur les indemnités de fonction perçue par tes membres du conseil,
Considérant par ailleurs, que le droit à la formatioÛ en lien avec leur mandat est reconnu au bénéfice
des membres du conseil municipal qui ont droit à un congé formation de 24 jours au total pour la
durée de leur mandat, quel que soit le nombre de mandats détenus,
Considérant que le montant des crédits, alloué à la formation des élus, ouvert au titre de l'année
2026 s'élève à 15 000 € .
Le Maire rappelle que dans les trois mois sutvant son renouvellement le conseil municipat délibère sur
l'exercice du droit à la formation de ses membres. Il détermine les orientations et les crédits ouverts à ce
titre. Un tableau récapitulatif des actions de formation des élus financées par la commune doit être
annexé au compte financier unique et donne lieu à un débat annuel sur la formation des membres du
conseil municipal.
Le montant prévisionnel des formations ne peut être inférieur à un montant plancher égal à 2 % des
indemnités maximales théoriques des élus et ne doit pas dépasser un montant plafond de 20 % de ces
indemnités.
Les frais de déplacement ou de séjour ou des compensations des pertes de revenus des élus municipaux
sont pris en charge par la commune mais ils sont exclus du budget de formation conformément à la
réglementation (article R.2123-13 du CGCT).
Les formations en lien avec l'exercice du mandat doivent être dispensés par un organisme de formation
agréé par le ministère en charge des collectivités territoriales.
Le Maire précise que la loi prévoit qu'une formation est obligatoirement organisée au cours de la première
année de mandat, pour les élus ayant reçu une délégation. Par ailleurs, une formation est recommandée
pour les élus ayant reçu délégation en matière de prévention et de gestion des déchets ou d'économie
circulatre.
PROCÈS-VERBAL DU CONSEILMUNICIPALAFFICHE LE
al'iF'ix-'i'.'i2l-i'1'26 REPUBLIQuE FRANÇAISE VILLE DE SAINÏ-EGREVE
CONSEIL MUNICIPAL DU 06 MAI 2026
Délibération N o2026/04. 13b
Le Maire précise aussi que la loi GATEL du 22 décembre 2025 prévoit que
tout membre de l'organe délibérant d'une collectivité ou d'un EPCI peut suivre, au cours des six
premiers mois de son mandat, une session d'information sur les fonctions d'élu local
cette session comporte un rappel général du rôle assigné aux différentes catégories d'élus locaux,
inclua,nt, pour les conseillers municipaux, le détail des attributions exercées par le maire au nom
de l'Etat, une presentation detaillee des princ'ipaux droits et des obligations, notamment
déontologiques, applicables aux élus locaux de la catégorie de co(lectivité territoriale ou d'EPCl à
fiscalité propre concernée
la durée du congé de formation des élus locaux salariés, fonctionnaires ou contractuels est portée
de 18 à 24 jours pour la durée du mandat.
les orientations données à la formation des membres de conseil municipal relèvent de l'ensemble
des domaines ayant trait à l'organisation ou à la gestion des collectivités locales, à
l'accomplissement de la mission des élus et aux thèmes d'actualité concernant les collectivités.
les frais de déplacement, de séjour ou des compensations des pertes de revenus des élus
municipaux sont pris en charge par la commune dans les conditions prévues par la réglementation.
Enfin les élus peuvent également mobiliser leurs droits tndividuels à la formation (DIFE) pour suivre tes
formations de leur choix, lié au mandat ou dans une perspective de réinsertion professionnelle à l'issue du
mandat.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré,
> APPROUVE les dispositions précitées relatives à la formation des élus,
> AUTORISE Le Maire à signer toute pièce de nature administrative, technique ou financière relative à
la mise en œuvre des dispositions relatives à la formations des élus,
> DIT que le budget formation des élus inscrit au budget en cours d'exécution d'un montant de
15 000 € , soit 8,14% du montant total des indemnités de fonction des élus, non encore consommé est
engagé pour former les élus issus des élections de mars 2026,
> PRECISE que l'enveloppe financière prévue à cet effet sera votée annuellement lors du budget.
Ainsi fait et détibéré à Saint-Égrève, les jour, mois et an susdits.
RÉSULTAT ou voïd
Délibération adoptée à l'unanimité
Le Maire
Laurent AMADIEU
li;'i
PROCÈS-VERBAL DU CONSEILMUNICIPAL AFFICHE LE
ai a't 'l'-.vT-'li'i." l'0"l)b" Saint-Egrève
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE
CANTON DE SAINT-EGREVE
Conseil Mumcipal
Séance ordinaire du 06 2026
NOMBRE DE MEMBRES
Afférënts au En exercice Qui ont pris
CM part
à la
délibération
33 33 33
L'an deux mille vingt-six, le six mai à 19 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué (le 3ü avrit) s'est réuni
sous la présidence de Monsieur Laurent AMADIEU, Maire.
La séance a été rediffusée en direct sur le site internet.
Il a été procédé à l'appel nominal.
Étaient présents dans la salle :
Laurent AMADIEU, Éléonore KAZAZIAN-BALESTAS, Philippe DELCAMBRE, Stéphanie POUGET, GaeL SOUCHET,
Priscille MOULIN, Pierre ROY, Dominique PARA, Thierry BLANC-JOUVAN, Marina ROUSSEAU, Dominique Lucile
BOTTESI, Benjamtn CLAUDEL, Khalil FDAOUCH, Sophie LUCHEZ, Jean-Gaëtan COGNARD, EmmanuelLe MUNOS,
MéLissa GRAF, Daniel CHATELIN, Axel DELETROY, Bruno COMMERE, Véronique ROSSI, Frédéric MIGNONI,
Amandine LAMBERT, Nicolas KURTZROCK, Anais RIVOIRE, Frédéric BORGNON, Benjamin COIFFARD, Florine
PENOT, Jean-jacques MARCHAIS, Fabienne COZZI, Pascal RABY, Muriel DUPONT.
Etait excusée
> Brigitte GALLO donne procuration à Bruno COMMERE
Conformément à l'article L.2121-15 ! 1erdu Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la
nomination d'un secrétaire pris dans le sein du conseil : Priscille MOULIN ayant obtenu la majorité des suffrages,
a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Délibération n a2026/04. 14
ADMINISTRATION MUNICIPALE - MARCHES PUBLICS
RÈGLES DE FONCTIONNEMENT
DÉLIBÉRATION AFFICHÉE LE 11 / /05 /2026
COMMISSION DES MARCHES A PROCÉDURES ADAPTÉES REPUBLIQUE FRANÇAISE , VILLE DE SAINT-EGREVE
CONSEIL MUNICIPAL DU 06 MAI 2026
Délibération N o2026/04. 14
OBJET : ADMINISTRATION MUNICIPALE - MARCHES PUBLICS - COMMISSION DES MARCHES A
PROCÉDURES ADAPTÉES - RÈGLES DE FONCTIONNEMENT
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.1414-3 et suivants,
Vu la délibération n"2009-04.11 du 10 juin 2009 instituant la Commission des Marchés à Procédure
Adaptée et désignant comme membres siégeant les membres de la Commission d'Appel d'Offres
(CAO) et déterminant son mode de fonctionnement,
Vu la délibération n"2026/03.04 du O1 avril 2026 désignant les représentants de la Commission
d'Appet d'Offres,
Considérant que le titulaire d'un marché public passé selon une procédure formalisée et dont la
valeur estimée est égale ou supérieure aux seuils européens, est choisi par une commission d'appel
d'offres.
Considérant que les marchés publics dont la valeur estimée est inférieure aux seuils européens sont
passés selon une procédure adaptée et que l'acheteur définit librement les modalités de passation
dans le respect des principes de la commande publique.
Considérant l'évolution en 2026 du seuil de publicité obligatoire pour les marchés de travaux.
Le Maire propose de définir les r%les de fonctionnement de la commission des marchés à procédure adaptée comme suit :
la commission à procédure adaptée sera composée des membres de la commission d'appel d'offres,
complétée systématiquement par l'élu(e) déLégué(e) de la thématique concernée,
les membres de la commission à procédure adaptée seront convoqués pour les marchés publics de
fournitures et services supérieurs à 90 000 € HT et pour les marchés publics de travaux supérieurs
à 100 000 € HT et jusqu'au seuil de procédure formalisée,
La commission des marchés à procédure adaptée est une instance consultative interne chargée
d'émettre un avis préalable sur l'anaLyse des candidatures et des offres, sans préjudice des
compétences de l'autorité habilitée à signer le marché.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré,
> DECIDE que la commission à procédure adaptée sera composée des membres de la commission
d'appel d'offres, systématiquement complétée par l'élu(e) délégué(e) de la thématique concerné,
> PRECISE qu'elle se réunira pour les marchés publics de fournitures et services supérieurs à 90 000 €
HT et pour les marchés publics de travaux supérieurs à 100 000 € HT et, jusqu'aux seuils de
procédure formalisée,
> DIT qu'il sera fatt mentton de cette délibération dans la décision d'attribution des marchés, après
avis de la CAO en formation marchés à procédure adaptée.
Ainsi fait et délibéré à Saint-Égrève, les jour, mois et an susdits.
BÇsùcï4ï ou voyd
Délibératiün adoptée à t'unanimité
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MLINICIPAL AFFICHE LE l I i. f ;!;:, 7 J1:'!,.12t5
Le Maire Saint-Egrève
RÉPuBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE
CANTON DE SAINT-EGREVE *iConseil Municipal
Séance ordinaire du 06 mai 2026
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au En exercice Qui ont pris
CM part
à la
délibération
33 33 33
L'an deux mille vingt-six, le six mai à 19 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué (le 30 avril) s'est réuni
sous la présidence de Monsieur Laurent AMADIEU, Maire.
La séance a été rediffusée en direct sur le site internet.
Il a été procédé à l'appel nominal.
Étaient présents dans la salle :
Laurent AMADIEU, Éléonore KAZAZIAN-BALESTAS, Philippe DELCAMBRE, Stéphanie POUGET, Gael SOUCHET,
Priscille MOULIN, Pierre ROY, Dominique PARA, Thierry BLANC-JOUVAN, Marina ROUSSEAU, Dominique Lucile
BOTTESI, Benjamin CLAUDEL, Khalil FDAOUCH, Sophie LUCHEZ, Jean-Gaëtan COGNARD, Emmanuelle MUNOS,
Mélissa GRAF, Daniel CHATELIN, Axel DELETROY, Bruno COMMERE, Véronique ROSSI, Frédéric MIGNONI,
Amandine LAMBERT, Nicolas KURTZROCK, Anais RIVOIRE, Frédéric BORGNON, Benjamin COIFFARD, Florine
PENOT, Jean-jacques MARCHAIS, Fabienne COZZI, Pascal RABY, Muriel DUPONT.
Etait excusée
> Brigitte GALLO donne procuration à Bruno COMMERE
Conformément à l'article L.2121-15 S 1erdu Code Général des CoLlectivités Territoriales, it a été procédé à la
nomination d'un secrétaire pris dans le sein du consetl : Priscille MOULIN ayant obtenu la majorité des suffrages,
a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a accèptées.
Délibération n o 2026/04. 15
COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
DEPARTEMENTAL DES FINANCES PUBLIQUES
DÉLIBÉRAÏION AFFICHÉE LE 11/ /05/2026
LISTE DE PRESENTATION A SOuMETTRE AU DIRECTEUR REPuBLIQuE FRANÇAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
CONSEIL MUNICIPAL DU 06 MAI 2026
Délibération N o 2026/04. 15
OBJET : COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS - LISTE DE PRESENTATION A SOUMETTRE
AU DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES FINANCES PUBLIQUES
s Vu l'article L.2121-32 du Code Général des ColLectivités Territoriales,
s Vu l'article 1650 du Code Général des ImpÔts,
Le Maire rappelte au Conseil Municipal que, dans chaque commune de plus de 2.000 habitants, it est
institué une Commission Communale des ImpÔts Directs composée de neuf membres, notamment : Le
Maire ou l'Adjoint délégué (Président), huit commissaires.
Ceux-ct sont désignés par le Directeur Départemental des Finances Publiques sur une liste de
contribuables, en nombre double (soit 16 titulaires et 16 suppléants) dressée par le Conseil Municipal,
dans les deux mois de son renouvellement.
Conditions à remplir par les commtssaires
Les commissaires doivent être de nationalité française ou ressortissants d'un État membre de l'Union
européenne, être âgés de 18 ans révolus, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions
directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des
connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission.
Condittons touchant à la constitution de la commission
La désignation doit assurer une représentation équitable des personnes imposées à la taxe foncière, à la
taxe d'habitation sur les résidences secondaires et à la cotisatton foncière des entreprises.
Le Maire donne connaissance au Conseil Municipal de la liste de présentation qu'il se propose de soumettre
au Directeur des Services Fiscaux :
Titulaires Suppléants
1. Pascal METTON 1. Jean-Gaëtan COGNARD
2. Jean-Baptiste SONZOGNI 2. Jeremy BRANCO
3. Jacqueline PAULHAN 3. Régis GEORGES
4. Brigitte RUEF 4. Jacques GLEIZES
5. Jean-Pierre MOY 5. Fabienne COZZI
6. Dominique PARA 6. Jocelyne ESPINASSE
7. Annie GAUBERT 7. Dominique RONGIER
8. Véronique LLOYD 8. Aurélie PATRUNO
9. Françoise CHARAVIN 9. Marjolaine FIDON
10. Véronique ROSSI 10. Alain GRUNWALD
ll. Jean-Marcel PUECH 11. Jacques ROLLAND
12. Frédéric JACQUART 12. Céline WEILL
13. Cécile LEROY 13. François Xavier LIBER MAGNAN
14. Hassan BELRHALI 14. Philippe PEURIERE
15. Philippe DELCAMBRE 15. Janine SAINT SULPICE
16. Myriam BOTTANA 16. Bruno MONTANIER
PROCÈS-VERBAL Du CONSEILMUNICIPALAFFICHE LE
y.J] !iil',ï 2UÏD REPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
CONSEIL MUNICIPAL DU 06 MAI 2026
Délibération N o2026/04. 15b
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré
> ADOPTE la liste à soumettre à Monsieur le Directeur Départemental des FinancesaPubliques en vue de
la nomination des membres de la Commission Communale des Impôts Directs.
Airisi fait et délibéré à Saint-Égrève, les jour, mois et an susdits.
Le Maire
Laurent AMADIEU
Délibération adoptée à l'unanimité
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MuNICIPAL AFFICHE LE
î a) lliÀl ')("l'jFi Saint-Egrève
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE
CANTON DE SAINT-EGREVE *iConseil Municipal
Séance ordinaire du 06 mai 2026
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au En exercice Qui ont pris
CM part
à la
délibération
33 33 33
L'an deux mille vingt-six, le six mai à 19 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué (le 30 avril) s'est réuni
sous La présidence de Monsieur Laurent AMADIEU, Maire.
La séance a été rediffusée en direct sur le site internet.
Il a été pnocédé à l'appel nominal.
Étaient présents dans la salle :
Laurent AMADIEU, Éléonore KAZAZIAN-BALESTAS, Philippe DELCAMBRE, Stéphanie POUGET, Gael SOUCHET,
PriscilLe MOULIN, Pierre ROY, Dominique PARA, Thierry BLANC-JOUVAN, Marina ROUSSEAU, Dominique Lucile
BOTTESI, Benjamin CLAUDEL, Khalil FDAOUCH, Sophie LUCHEZ, Jean-Gaëtan COGNARD, Emmanuelle MUNOS,
Mélissa GRAF, Daniel CHATELIN, Axel DELETROY, Bruno COMMERE, Véronique ROSSI, Frédéric MIGNONI,
Amandine LAMBERT, Nicolas KURTZROCK, Anais RIVOIRE, Frédéric BORGNON, Benjamin COIFFARD, Florine
PENOT, Jean-jacques MARCHAIS, Fabienne COZZI, Pascal RABY, Muriel DUPONT.
Etatt excusée
> Brigitte GALLO donne procuration à Bruno COMMERE
Conformément à l'article L.2121-15 S 1erdu Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la
nomination d'un secrétaire pris dans le sein du conseil : Priscille MOULIN ayant obtenu la majorité des suffrages,
a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Délibération n o 2026/04. 16
GRENOBLE ALPES METROPOLE- FINANCES- COMMISSION
DESIGNATION DES COMMISSAIRES
DÉLIBÉRATION AFFICHÉE LE 11 / /05 /2026
INTERCOMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS- REPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
CONSEIL MUNICIPAL DU 06 MAI 2026
Délibération N o2026/04. 16
OBJET : GRENOBLE ALPES METROPOLE- FINANCES- COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPOTS
DIRECTS- DESIGNATION DES COMMISSAIRES
«i Vu le code général des impôts et notamment son article 1650 A modifié par l'article 34 la loi 20'10-1658
du 29 décembre 2010 disposant que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI),
soumis au régime de la fiscatité professionnelle unique, ont l'obligation de créer une commission
intercommunale des impots directs (CIID).
s Vu la délibération de la Métro en date du 16 décembre 2011 créant la commission intercommunale des impôts directs à compter du ler janvier 2012.
œ Vu l'article L2121-21 du CGCT, qui prévoit que-si une seute candidature a été déposée pour chaque
poste à pourvoir au sein des commissions muntcipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une
seule liste a été présentée après appel de candidature, les nominations prennent effet
immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le Maire -
Le Maire explique que la commission intercommunale des impôts directs a vocation à se substituer aux
commissions communales des impôts directs de chaque commune membre de l'EPCI, en ce qui concerne
les locaux commerciaux, les biens divers et les établissements industriels, en application des articles 1504
et 1505 du Code Général des Impôts.
Il précise que cette commission sera composée de
délégué et dix commissaires (dont un domicilié
qualités suivantes :
11 membres : le Président de l'EPCI ou un vice-Préstdent
hors de l'EPCI). Les commissaires doivent remptir tes
être de nationalité française ou ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne
être âgés de 18 ans révolus
jouir de leurs droits civils
être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune
être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour
l'exécution des travaux confiés à la commission.
Les dix commissaires et leurs suppléants en nombre égal, sont désignés par le Directeur Départemental
des Finances Publiques sur la base d'une liste de contribuables en nombre double remplissant les
conditions précisées ci-dessus, dressée par l'organe délibérant de l'EPCI sur propositton de ses communes
membres. La liste doit comporter lO noms et pour les commissaires titulaires et 20 noms et pour les
commissaires suppléants ; leurs adresses devront être précisées.
Le Conseil de Communauté sera prochainement amené à se prononcer pour adopter la liste de
contribuables proposés par les communes membres qui ont la faculté de désigner deux représentants
pouvant être membre de la commission communale des impôts directs. En conséquence, le Maire propose
de désigner deux représentants de la Ville, susceptibles d'être commissaires à la commission
intercommunale des impôts directs.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré
> CONSTATE qu'une seule candidature ayant été déposée pour chaque poste à pourvoir, sont donc
nommés avec effet immédiat en application de l'article L.2121-21 du CGCT,
> DESIGNE :
- T. BLANC-JOUVAN
- N. KURTZROCK
pour représenter la Ville dans la liste de contribuables proposée à Grenoble Alpes Métropole en vue de
la constitution de la commission intercommunale des impôts directs.
Ainsi fait et délibéré à Saint-Égrève, les jour, mois et an susdits.
RÉSULTAÏ DU VOTEI
Délibération adoptée à l'unanimité
PROCÈS-VERBAL Du CONSEILMuNICIPAL AFFICHE LE
y"l 'J i'iA.l' 1l,i26 Saint-Egrève
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE
CANTON DE SAINT-EGREVE @iConseil Municipal
Séance ordinaire du 06 2026
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au En exercice Qui ont pris
CM part
à la
délibération
33 33 33
L'an deux mille vingt-six, le six mai à 19 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué (le 3ü avril) s'est réuni
sous la présidence de Monsieur Laurent AMADIEU, Maire.
La séance a été rediffusée en direct sur le site internet.
Il a été procédé à l'appel nominal.
Étaient présents dans la salle :
Laurent AMADIEU, Éléonore KAZAZIAN-BALESTAS, Philippe DELCAMBRE, Stéphanie POUGET, Gael SOuCHET,
Priscille MOULIN, Pierre ROY, Dominique PARA, Thierry BLANC-JOUVAN, Marina ROUSSEAU, Dominique Lucile
BOTTESI, Benjamin CLAUDEL, Khalil FDAOUCH, Sophie LLICHEZ, Jean-Gaëtan COGNARD, Emmanuelle MUNOS,
Mélissa GRAF, Daniel CHATELIN, Axel DELETROY, Bruno COMMERE, Véronique ROSSI, Frédéric MIGNONI,
Amandine LAMBERT, Nicolas KURTZROCK, Anais RIVOIRE, Frédéric BORGNON, Benjamin COIFFARD, Florine
PENOT, Jean-jacques MARCHAIS, Fabienne COZZI, Pascal RABY, Muriel DUPONT.
Etatt excusée
> Brigitte GALLO donne procuration à Bruno COMMERE
Conformément à l'article L.2121-15 S 1erdu Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la
nomination d'un secrétaire pris dans le sein du conseiL : Priscille MOULIN ayant obtenu la majorité des suffrages,
a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Déltbération n o 2026/04. 17
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)- CONSEIL D'ADMINISTRATION- DÉTERMINATION DU NOMBRE
D'ADMINISTRATEURS- Modîfication
DÉLIBÉRATION AFFICHÉE LE 11 / /05 /2026 REPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
CONSEIL MuNICIPAL DU 06 MAI 2026
Délibération No 2026/04. 17
OBJET : CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)- CONSEIL D'ADMINISTRATION-
DÉTERMINATION DU NOMBRE D'ADMINISTRATEURS- Modificatfon
s Vu le Code de l'action sociale et des familles, et notamment son article L.123-6 relatif à la
composition du conseil d'administration du centre communal d'action sociale et à la fixation du
nombre de ses membres élus et nommés",
s Vu la délibération n"2026/Oi02 du Conseil municipal du 20 mars 2026 fixant le nombre
d'administrateurs à 13,
æ Considérant le conseil d'administration du CCAS est présidé par le maire et comprend, outre son
président, des membres élus par le conseil municipal et des membres nommés par le maire en nombre
égal, et qu'au nombre des membres nommés dotvent figurer les représentants des catégories prévues
par l'article L.123-6 :
- un représentant de l'Union Départementale des associations familiales,
- un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département,
- un représentant des associations de personnes handicapées du département,
- un représentant des associations œuvrant dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les
exclusions.
L:e Maire informe l'Assemblée qu'afin de permettre une représentation plus élargie du champ de l'action
sociale, au regard des candidatures associatives reçues, pour siéger au Conseil d'Administration du Centre
Communal d'Action Sociale, il est nécessaire de fixer à 15 le nombre d'administrateurs, répartis comme
suit :
- le Maire, Président de droit du Conseil d'Administration,
- 7 membres élus au sein du Conseil munic'ipal,
- 7 membres nommés par le Maire dans les conditions de l'article L.123-6 du code de l'action sociale.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
> DIT que la présente délibération se substitue pour l'avenir à la délibération n"2026/02.û2 du Conseil
municipal du 20 mars 2026,
> FIXE à 15 le nombre d'administrateurs du CCAS, répartis comme sutt :
- le Maire, Président de droit du Conseil d'Administration,
- 7 membres élus au sein du Conseil municipal,
- 7 membres nommés par le Maire dans les conditions de l'article
sociale.
Ainsi fatt et délibéré à Saint-Égrève, les jour, mois et an susdits.
L.123-6 du code de l'action
pg5uBï,47,çq yp7g
Délibération adoptée à l'unanimité
pqocs-vcgaùboucoxscicuuxicipùcîrrichece l:..1. ) {dl'l'l 2[)26
Le Maire Saint-Egrève
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE
CANTON DE SAINT-EGREVE *iConseil Municipal
Séance ordinaire du 06 mai 2026
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au En exercice Qui ont pris
CM part
à la
délibération
33 33 33
L'an deux mille vingt-six, le six mai à 19 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué (le 30 avrit) s'est réuni
sous la présidence de Monsieur Laurent AMADIEU, Maire.
La séance a été rediffusée en direct sur le site internet.
Il a été procédé à l'appel nominat.
Étaient présents dans la salle :
Laurent AMADIEU, Éléonore KAZAZIAN-BALESTAS, PhiLippe DELCAMBRE, Stéphanie POUGET, Gael SOUCHET,
Priscille MOULIN, Pierre ROY, Dominique PARA, Thierry BLANC-JOUVAN, Marina ROUSSEAU, Dominique Lucile
BOTTESI, Benjamin CLAUDEL, Khalil FDAOUCH, Sophie LUCHEZ, Jean-Gaëtan COGNARD, Emmanuelle MUNOS,
Mélissa GRAF, Daniel CHATELIN, Axel DELETROY, Bruno COMMERE, Véronique ROSSI, Frédéric MIGNONI,
Amandine LAMBERT, Nicolas KURTZROCK, Anais RIVOIRE, Frédéric BORGNON, Benjamin COIFFARD, Florine
PENOT, Jean-jacques MARCHAIS, Fabienne COZZI, Pascal RABY, Muriel DUPONT.
Etatt excusée
> Brigitte GALLO donne procuratton à Bruno COMMERE
Conformément à l'article L.2121-15 S 1erdu Code Général des Collectivités TerritoriaLes, il a été procédé à la
nomination d'un secrétaire pris dans le sein du conseil : Priscille MOULIN ayant obtenu la majorité des suffrages,
a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Délibération n o 2026/04. 18
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)- CONSEIL D'ADMINISTRATION- DESIGNATION DES
REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL- Modification
DÉLIBÉRAÏION AFFICHÉE LE 11 / /05 /2026 REPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
CONSEIL MUNICIPAL DU 06 MAI 2026
Délibération N o2026/04. 18
OBJET : CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)- CONSEIL D'ADMINISTRATION-
DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL- Modification
s Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment son article L.123-6 définissant les
conditions de création d'un Centre Communal d'Action Sociale et R.123-8 qui fixe les modalités
d'élection des membres élus du CCAS : scrutin de liste, représentation proportionnelle au plus fort
reste, sans panachage ni vote préférentiel,
æ Vu la délibération N" 2026/03.05 en date du 1"' avril 2026, portant élection des membres du Conseil
d'Admtnistration du CCAS,
s Vu la délibération No 2026/04.18 en date du 06 mai 2026, fixant à sept le nombre de conseillers
municipaux siégeant au Conseil d'Administration du CCAS, en plus du Maire, Président.
s Vu l'article L.2121-21 du CGCT, qui prévoit que <( si une seule candidature a été déposée pour chaque
poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une
seule liste a été présentée après appel de candidature, les nominations prennent effet
immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le Maire-,
Le Maire informe l'Assemblée qu'il convient de procéder, à l'élection des membres siégeant au Consetl
d'Administration du CCAS pour le porter à 7 conseillers municipaux.
L'élection des conseillers municipaux siégeant au Conseil d'Administration du CCAS se fait au scrutin de
liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Une
seule liste, comprenant les noms des conseillers et adjoints précédemment élus, complétée est
présentée :
Éléonore KAZAZIAN-BALESTAS
Gael SOUCHET
Priscille MOULIN
Khalil FDAOUCH
Frédéric MIGNONI
Axel DELETROY
Fabienne COZZI
Le Conseil Municipat, après avotr délibéré,
> DIT que la présente délibération se substitue pour l'aventr à la délibération no2026/03.ü5 du Conseil
municipal du O1 avril 2026,
> CONSTATE qu'une seule liste ayant été déposée, sont donc nommés avec effet immédiat en
application de l'article L2121-21 du CGCT :
Éléonore KAZAZIAN-BALESTAS
Gael SOUCHET
Priscille MOULIN
Khalil FDAOUCH
Frédéric MIGNONI
Axel DELETROY
Fabienne COZZI
Pour siéger au Conseil d'Administration du CCAS.
Ainsi fait et délibéré à Saint-Égrève, les jour, mois et an susdits.
PROCÈS-VERBAL Du CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE i i i'1/l'f'l'CJ';Æ Saint-Egrève
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE
CANTON DE SAINT-EGREVE @iConseil Municipal
Séance ordinaire du 06 mai 2026
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au En exercice Qui ont pris
CM part
à la
délibération
33 33 33
L'an deux mille vingt-six, le six mai à 19 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué (le 30 avril) s'est réuni
sous la présidence de Monsieur Laurent AMADIEU, Maire.
La séance a été rediffusée en direct sur le site internet.
Il a été procédé à l'appel nominal.
Étaient présents dans la salle
Laurent AMADIEU, Éléonore KAZAZIAN-BALESTAS, Philippe DELCAMBRE, Stéphanie POUGET, Gael SOUCHET,
Priscille MOULIN, Pierre ROY, Dominique PARA, Thierry BLANC-JOUVAN, Marina ROUSSEAU, Dominique Lucile
BOTTESI, Benjamin CLAUDEL, Khalil FDAOUCH, Sophie LuCHEZ, Jean-Gaëtan COGNARD, Emmanuelle MUNOS,
Mélissa GRAF, Daniel CHATELIN, Axel DELETROY, Bruno COMMERE, Véronique ROSSI, Frédéric MIGNONI,
Amandine LAMBERT, Nicolas KURTZROCK, Anais RIVOIRE, Frédéric BORGNON, Benjamin COIFFARD, Florine
PENOT, Jean-jacques MARCHAIS, Fabienne COZZI, Pascal RABY, Muriel DUPONT.
Etait excusée
> Brigitte GALLO donne procuration à Bruno COMMERE
Conformément à l'article L.2121-15 !3 1erdu Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la
nomination d'un secrétaire pris dans le sein du conseil : Priscille MOULIN ayant obtenu la majorité des suffrages,
a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Délibération n a2026/04. 19
MANDAT SPECIAL POUR UN DEPLACEMENT A TELSIAI EN LITUANIE EN JUIN 2026
DÉLIBÉRATION AFFICHÉE LE 11 / /05 /2026 REPuBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
CONSEIL MUNICIPAL DU 06 MAI 2026
Délibération N o 2026/04. 19
OBJET : MANDAT SPECIAL POUR UN DEPLACEMENTATELSIAI EN LITUANIE EN JUIN 2026
DELIBERATION RETIREE
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MuNICIPAL AFFICHE LE