Compte-Rendu - CR CM 22.03.2016

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM 29 03 2023

Compte-Rendu - CR CM 27 03 2025

Compte-Rendu - CR CM 25 03 2021

Compte-Rendu - CR CM 26 03 2024

Compte-Rendu - CR CM 06 04 2017

Compte-Rendu - CR CM 22 06 2020

Compte-Rendu - CR CM 20.01.2016

Compte-Rendu - CR CM 14 09 2023

Compte-Rendu - CR CM 14 10 2020

Compte-Rendu - CR CM 04 07 2023

Compte-Rendu - CR CM 22.03.2016 Document publié le Mardi 22 mars 2016 par la commune d'Hombourg. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 22.03.2016)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Justice et droit, 339

COMMUNE DE HOMBOURG

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE HOMBOURG DE

LA SEANCE DU 22 MARS 2016

Présents : M. ENGASSER Thierry, Maire,

Mmes : SAUPIN lila, HANIFA Aurélie, LEMOINE Anne-Catherine, MESSMER Sabine, PIERREZ Sabine, TRIPONEL Stéphanie, DA SILVA Corinne

MM. : BOURDALEIX Gilles, BRODHAG Sébastien, LAURENT Jérôme, MOEBEL Raymond, RIEGERT Roland, RIEGERT Patrick

Excusé : GRANDIDIER Noël (procuration à MOEBEL Raymond)

A été nommé secrétaire : M. WENTZ Nicolas, Directeur des services

-------------------------------------------------

ORDRE DU JOUR :

1. Approbation du compte-rendu de la séance du 20/01/2016

2. Approbation du Compte Administratif – Budget Communal 2015 3. Approbation du Compte de Gestion – Budget Communal 2015

4. Approbation du Budget Primitif Communal 2016

5. Approbation du Compte Administratif – Budget Assainissement 2015 6. Approbation du Compte de Gestion – Budget Assainissement 2015 7. Approbation du Budget Primitif Assainissement 2016

8. Vote des taux de la fiscalité locale

9. Vote de subventions 2016

10. Fixation des tarifs communaux

11. Projet microcentrale

12. Classement de parcelles dans le Domaine Public

13. Adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire du Centre de Gestion 14. Intercommunalité

15. Divers

16. Tour de table

--------------------------------------------------

La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Thierry Engasser, Maire, qui souhaite la bienvenue aux présents. Suite aux attentats survenus dans la journée à Bruxelles, M. le Maire propose à l’assemblée une minute de silence.COMMUNE DE HOMBOURG PV DU CM DU 22/03/2016

340

1. Approbation du compte-rendu de la séance du 20 janvier 2016

Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité des présents. Madame Lemoine demande une modification à propos des vœux du maire. Les remerciements ont également été donnés à la commission séniors.

2. Approbation du Compte Administratif – Budget Communal 2015

Monsieur le Maire, présente le compte administratif de l'exercice 2015 qui donne les résultats suivants, semblables à ceux du compte de Gestion présenté par Madame la Perceptrice.

I - Section de fonctionnement: 857 557,75€

II - Section d'investissement: 458 361,27€

Après la reprise des résultats antérieurs qui sont les suivants:

I - Section de fonctionnement: 512 459,74€

II - Section d'investissement: - 500 597.72€

Les résultats deviennent:

I - Section de fonctionnement : 1 370 017,49€

II - Section d'investissement: - 958 958,99€

soit un résultat global positif de 411 058,50€

L'assemblée, après en avoir délibéré et à l'unanimité des présents,

- constate et admet les résultats du compte administratif 2015

- décide de reporter le solde créditeur de la section de fonctionnement de 411 058,50€ au c/R002 - décide d'affecter au c/r1068 la totalité du déficit d'investissement soit 958 959,99€ - charge Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération et

- l'autorise à signer toutes pièces et actes y relatifs

3. Approbation du Compte de Gestion – Budget Communal 2015

Le compte de gestion est le document chiffré dans lequel le comptable de la collectivité, en l'occurrence la Trésorière Principale d'Ottmarsheim, récapitule l'ensemble des opérations auxquelles il a procédé durant la gestion comptable annuelle. Ce document doit être concordant avec le compte administratif établi par l'ordonnateur, et voté par le Conseil Municipal lors de la même séance.

C'est ainsi que Madame la Trésorière Principale d'Ottmarsheim a soumis, pour approbation, le compte de gestion de l'exercice 2015.

Ce document fait ressortir

- à la section de Fonctionnement un excédent de 857 557,75 €

- à la section d'Investissement un besoin de financement de 458 361,27 €

soit un excédent global de clôture de 399 196,48€ montant égal à celui apparu au compte administratif du même exercice.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité, le compte de gestion deCOMMUNE DE HOMBOURG PV DU CM DU 22/03/2016

341

l'exercice 2015 tel qu'il est présenté par la Trésorière Principale d'Ottmarsheim.

4. Approbation du Budget Primitif Communal 2016

Après avoir présenté les projets pour l’année Monsieur le Maire informe que le budget Primitif pour l'exercice 2016 s'équilibre ainsi:

Section de fonctionnement: 2 600 801,00€

Section d'investissement: 2 368 959,00 €

soit un montant total de 4 969 760,00€

L'assemblée, après en avoir délibéré, et à l'unanimité

- approuve le Budget Primitif de l'exercice 2016

5. Approbation du Compte Administratif – Budget Assainissement 2015

Monsieur le Maire informe l'assemblée des résultats du Compte Administratif de l'exercice 2015 du Budget Annexe Assainissement qui sont les suivants:

I - SECTION D'EXPLOITATION

. Dépenses: 36 989,00€

. Recettes: 24 582,00€

. Reprise 2014: 62 545,00€

. Solde 2015: 50 137,00€

II - SECTION D'INVESTISSEMENT

. Dépenses: 8 000,00€

. Recettes: 36 989,00€

. Reprise 2014: 335 091,00€

. Solde 2015 : 364 081,00€

Après en avoir délibéré, l'assemblée, à l'unanimité,

- constate et accepte les résultats du Compte Administratif 2015

- constate le report du c/R002 du Budget Annexe Assainissement 2015 de la somme de 50 137,00€ et de 364 081,00€ au c/R001.

6. Approbation du Compte de Gestion – Budget Assainissement 2015

Monsieur le Maire présente les résultats du Compte de Gestion de Madame la Receveuse- Perceptrice de l'exercice 2015 du Budget Annexe Assainissement dont les résultats sont lesCOMMUNE DE HOMBOURG PV DU CM DU 22/03/2016

342

suivants:

I - Section d'exploitation: - 12 407,44€

II - Section d'investissement: 28 989,94€

Après la reprise des résultats de clôture de l'exercice 2014, dont les résultats sont:

I - Section d'exploitation: 62 545,22€

II - Section d'investissement: 335 091,10€

Les résultats de clôture de l'exercice 2015 deviennent:

I - Section d'exploitation: 50 137,78€

II - Section d'investissement: 364 081,04€

Après en avoir délibéré, l'assemblée, à l'unanimité

- constate et approuve les résultats du compte de Gestion de l'exercice 2015 tel qu'il est présenté par Madame la Trésorière Principale.

7. Approbation du Budget Primitif Assainissement 2016

Monsieur le Maire présente le Budget Primitif du Service Annexe Assainissement qui s'équilibre aux montants suivants:

Section d'investissement : 401 100,00€

Section d'exploitation: 73 180,00€

Après avoir délibéré, l'assemblée, à l'unanimité,

- approuve le Budget Annexe Assainissement de l'exercice 2016

- charge Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération et

- l'autorise à signer toutes pièces, contrats et actes y relatifs

8. Vote des taux de la fiscalité locale

Le produit fiscal attendu des 3 contributions directes par la Commune s'élève à 415 128,00€.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- décide de fixer les taux 2016 comme suit :

. Taxe d'habitation : 4.94%

. Taxe Foncière (propriétés bâties) : 8.66%

. Taxe foncière (propriétés non bâties) : 39.76%

→ soit une baisse des taux par rapport à 2015. La perte de recette engendrée par cette diminution des taux communaux sera compensée par un versement équivalant de la communauté de communes.

M. Sebastien Brodhag explique que la baisse des taux doit être équivalente entre la taxe sur leCOMMUNE DE HOMBOURG PV DU CM DU 22/03/2016

343

foncier bâti et sur le foncier non bâti. Il demande à ce que les hausse soit proportionnelles

- charge Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération et

- l'autorise à signer toutes pièces et actes y relatifs

9. Vote de subventions 2016

Monsieur le Maire propose d'attribuer les subventions communales aux associations et organismes suivants :

Prévention Routière: 100€

Société des Amis de la BDP: 150€

Association Sclérose en plaque: 400€

Association AMIS DES LANDES 68: 500€

Banque Alimentaire du Haut-Rhin: 600€

Aide aux Personnes âgées: 760€

Association Foncière de Hombourg: 1 200€

Amicale du Personnel de la CCPFRS: 6 000€

MJC: 112 000€

Le budget primitif comprend par ailleurs une ligne de 25 000€ dont les bénéficiaires ne sont pas définis et qui feront l'objet de délibérations spécifiques.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- approuve les subventions à verser à 2016 exposées comme ci-dessus

10. Fixation des tarifs communaux

Monsieur le Maire propose les tarifs communaux pour 2016 :

I/ LOCATION DES SALLES COMMUNALES:

Salle des fêtes: 120€ Week-end (pour les habitants et résidents)

550€ par jour (pour les externes)

Club House :

- avec cuisine: 120€ Week-end (pour les habitants et résidents)

600€ par jour (pour les externes)

35€ pour les jeunes de la Commune à l'occasion de leur 18ème

anniversaire

5€ de l'heure (activités sportives associatives Communautés de

Communes Porte de France Rhin Sud et Essor du Rhin

15€ de l'heure (activités sportives hors associatif)COMMUNE DE HOMBOURG PV DU CM DU 22/03/2016

344

15€ de l'heure (autres activités associatives, hors Communauté de

Communes Porte de France Rhin Sud et Essor du Rhin)

- sans cuisine: 60€ par jour (pour les externes - sans but lucratif)

Plateau sportif: 15€ de l'heure (activités sportives hors associatif) 4€ de l'heure (activités associatives. Ex: FC Petit-Landau, etc...)

300€/jour pour le club house lié à une manifestation sportive

Dorfhisla : 150€/semaine

60€/week-end (+ option ménage: 50€)

Logement de Castandet: 120€ la semaine

60€ le week-end

Location de mobilier Tables/chaises: 15€

II/ CIMETIERES:

Ancien cimetière

Tombe simple (15 ans): 285€

Tombe double (15 ans): 570€

Emplacement spirale de la vie (15 ans): 285€

Nouveau cimetière

Tombe simple (15 ans): 285€

Tombe double (15 ans): 570€

Socle d'exposition (5 ans): 95€

Objet de dispersion (perpétuité): 60€ (paiement plaque nominative uniquement) Case de columbarium (5 ans): 95€

Case de columbarium (15 ans): 285€

Arbustes et rosiers du souvenir (5 ans): 50€

Arbustes et rosiers du souvenir (15 ans): 150€

Toutes les durées, sauf perpétuité, sont renouvelables.

III/ MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL COMMUNAL: 15€ de l'heure indivisible

IV/ MISE A DISPOSITION DE MATERIEL COMMUNAL: 20€ de l'heure indivisible

V/ PHOTOCOPIES:

PHOTOCOPIES noir et blanc: 0,10€ l'unité

PHOTOCOPIES couleur : 0,15 € l'unité

VII - TAXE ASSAINISSEMENT:

Maison individuelle dans lotissement: 1 560€ (travaux néant)

Maison individuelle hors lotissement: 1 560€ (+ le coût des travaux)COMMUNE DE HOMBOURG PV DU CM DU 22/03/2016

345

Maison jumelée dans lotissement: 1 560€ (travaux néant)

Maison jumelée hors lotissement: 1 560€ (+ le coût des travaux)

Collectif 1° logement dans lotissement: 1 560€ (travaux néant)

Collectif dans lotissement par logement supplémentaire: 780€ (travaux néant) Collectif 1° logement hors lotissement: 1 560€ (+ le coût des travaux)

Collectif hors lotissement par logement supplémentaire: 780€ (+ le coût des travaux) Autre construction: 1 560€

VIII - VAISSELLE MANQUANTE:

Verre à pied Touraine 19cl: 2,00€

Verre à pied Touraine 12cl: 2,00€

Verre: 1,00€

Ballon Coupe 13cl: 1,00€

Chope à anse 32 cl Strasbourg: 2,00€

Fourchette Valmy: 0,50€

couteau Valmy: 1,00€

Cuillère à café Valmy: 0,50€

Chope Scotland: 2,00€

Assiette: 3,00€

Soucoupe Tasse: 3,00€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité, les tarifs proposés ci-dessus avec effet au 1er avril prochain.

11. Projet microcentrale

La commune de Hombourg possède sur son ban une chute d'eau communément appelée "la cascade". Celle-ci se trouve en bordure de forêt, sur le canal d'irrigation de la Hardt, lui-même alimenté par le canal du Rhône au Rhin. Le point d'alimentation du canal d'irrigation ainsi que ladite cascade, située 3 km en aval, constituent deux biefs présentant des chutes d'eau d'une hauteur conséquente. Monsieur le Maire propose au conseil municipal une étude de faisabilité afin d'évaluer le potentiel hydroélectrique de ces deux sites.

M. le Maire informe le conseil qu’une prise en charge de la région à hauteur de 70 % est possible.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- charge Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération et

- l'autorise à signer toutes pièces, contrats et actes y relatifs

12. Classement de parcelles dans le Domaine Public

Dans le cadre du projet de création d'un lieu central de convivialité, la municipalité a décidé de clarifier la situation parcellaire du projet.

Les parcelles concernées sont situées dans le domaine privé communal.

Suite à la réalisation du procès-verbal d'arpentage, il est proposé de classer les parcelles cadastréesCOMMUNE DE HOMBOURG PV DU CM DU 22/03/2016

346

section1 n° 284, 286, 288 et 289 dans le domaine public.

Sur proposition de la Municipalité et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, - approuve le classement des parcelles cadastrées section 1, n° 284, 286, 288 et 289 dans le domaine public de la commune,

- autorise Monsieur le Maire à signer tout document et acte y afférent.

13. Adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire du Centre de Gestion

Le Conseil Municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code des Assurances ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 26 ;

Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Vu le Code des Marchés Publics et notamment l’article 35 alinéa I.2 autorisant le recours à la procédure de marché négocié après publicité et mise en concurrence, lorsque les spécifications du marché ne peuvent être établies avec une précision suffisante pour permettre le recours à l’appel d’offres ;

Vu la délibération du Conseil d’administration du Centre de Gestion en date du 20 mars 2015 approuvant le renouvellement du contrat groupe selon la procédure négociée ; Vu la délibération du Conseil d’administration du Centre de Gestion en date du 20 mars 2015, fixant les modalités de participation des collectivités aux frais du Centre de Gestion liés à la mise en concurrence et à la gestion du contrat d’assurance ;

Vu la délibération du Conseil d’administration du Centre de Gestion en date du 21 septembre 2015, autorisant le Président à signer le marché avec le candidat CNP Assurances / SOFCAP ; Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 07/09/2011 proposant de se joindre à la procédure de renégociation du contrat groupe d’assurance que le Centre de Gestion a lancé ; Vu l’exposé de Monsieur le Maire ;

Vu les documents transmis ;

CONSIDÉRANT la nécessité de conclure un contrat d’assurance statutaire ; CONSIDÉRANT que ce contrat doit être soumis au Code des Marchés Publics ; Le conseil Municipal après en avoir délibéré,

APPROUVE les taux et prestations négociés par le Centre de Gestion dans le cadre du contrat- groupe d’assurance statutaire ;

DECIDE d’adhérer à compter du 1er janvier 2016 au contrat d’assurance groupe 2016-2019 et jusqu’au 31 décembre 2019.

14. Intercommunalité

M. le Maire informe le Conseil Municipal que le Préfet a pris un arrêté de périmètre du nouveau schéma de coopération intercommunal. Celui-ci prévoit la fusion de la communauté de communes Porte de France Rhin Sud avec la communauté d’agglomération Mulhouse Alsace.COMMUNE DE HOMBOURG PV DU CM DU 22/03/2016

347

15. Divers

M. le Maire informe qu’une stagiaire sera accueillie en mairie à partir du mois d’avril et pour une période de 10 semaines.

16. Tour de table

M. Patrick RIEGERT indique qu’il a été contacté par un marchand ambulant de pizzas. Celui-ci souhaiterait pouvoir s’installer une fois par semaine sur Hombourg.

M. Jérôme LAURENT indique qu’il a eu une demande similaire de la part d’une personne proposant de la rôtisserie. Les demandes sont à transmettre au Maire. Le sujet sera discuté en réunion des adjoints.

Mme Stéphanie TRIPONEL présente le projet de Journée Citoyenne. Différents chantiers seront élaborés avec l’ensemble des bénévoles afin de contribuer à embellir la commune. Une réunion est prévue le 29 mars afin de continuer à travailler sur le sujet.

Mme Corinne DA SILVA demande si la salle de sport du complexe sportif pourrait être utilisée comme salle des fêtes lors de manifestations particulièrement grandes. M. le Maire répond que le sujet est à l’étude et qu’il sera envisagé, si une solution de protection satisfaisante du sol est trouvée.

La séance est levée à 22h15.