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Compte-Rendu - CR CM 20 01 2015
Document publié le Mardi 20 janvier 2015 par la commune d'Hombourg.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 20 01 2015)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE HOMBOURG PV DU CM DU 20/01/2015
COMMUNE DE HOMBOURG
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE HOMBOURG DE LA SEANCE DU 20 JANVIER 2015
Présents : M. ENGASSER Thierry, Maire, Mmes : HANIFA Aurélie, LEMOINE Anne-Catherine,
MESSMER Sabine, PUYOL Martine, SAUPIN Lila, TRIPONEL Stéphanie, MM : BRODHAG Sébastien, GRANDIDIER Noël, LAURENT Jérôme, MOEBEL Raymond, RIEGERT Patrick, RIEGERT Roland
Excusés ayant donné procuration: Mme DA SILVA Corinne (procuration à M. ENGASSER Thierry), Mme SAUPIN Lila (procuration à M. MOEBEL Raymond) et M. BOURDALEIX Gilles (procuration à M. BRODHAG Sébastien)
2 auditeurs
A été nommé secrétaire : Le Directeur Général des Services
ORDRE DU JOUR :
Approbation du compte-rendu de la séance à huis clos du 17 décembre 2014 Approbation du compte-rendu de la séance ordinaire du 17 décembre 2014 Convention d’objectifs avec la MJC
Autorisation de défrichement
Dénomination du projet Centre Village
Achat emprise Impasse de VII et incorporation dans le domaine public Achat emprise Impasse des Fleurs et incorporation dans le domaine public Subvention voyage scolaire - KARM Nicolas
Subvention voyage scolaire - SAUPIN Axel
10. Intercommunalité
11. Divers
12. Tour de table
13. Intercommunalité
HAS
SRE
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur ENGASSER Thierry, Maire, qui souhaite la bienvenue aux présents.
1. Approbation du compte-rendu de la séance à huis clos du 17 décembre 2014
Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.
255 COMMUNE DE HOMBOURG PV DU CM DU 20/01/2015
2. Approbation du compte-rendu de la séance ordinaire du 17 décembre 2014
Une rectification est effectuée sur le compte-rendu du 17 décembre page 252 à savoir que Mme Stéphanie TRIPONEL questionnait M. le Maire sur la pose d’une clôture autour de l’espace de jeux du lotissement Plein Sud. Celui-ci ne sera pas clos.
Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.
3. Convention d’obiectifs avec la MJC
La loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations impose la signature de conventions entre les collectivités territoriales et les organismes de droit privé bénéficiant d'une subvention supérieure à 23 000€.
Cette convention a pour objet de définir les objectifs que l'association s'engage à poursuivre dans le cadre de son objet statutaire ainsi que la contribution que la commune s'engage à apporter pour en permettre la réalisation sous réserve de l'inscription des crédits correspondants aux budgets des exercices CONCETNÉs.
Dans le cadre de ces dispositions, une convention renouvelable tacitement, a été signée entre la commune et la MJC/MPT de Hombourg pour l'année 2001 et suivantes.
Il est proposé au Conseil Municipal de conclure une nouvelle convention avec la MJC/MPT pour une durée de 3 ans.
En application de cette convention, la MJC/MPT, conformément à ses statuts et dans le cadre de son projet social conclu avec la CAF, s'engage à poursuivre les objectifs qui s'articulent autour des objectifs suivants:
- redonner du lien social en faisant se rencontrer les différents publics dans leur diversité socioculturelle et intergénérationnelle
- favoriser la mixité sociale
- permettre à tous, et notamment aux enfants et aux jeunes qui n'ont pas accès aux activités existantes, de découvrir, s'initier à des pratiques dans des domaines très larges et très variés - Développer les notions de responsabilité par la mise en place de projets collectifs et favoriser l’expression sous toutes ses formes,
- Développer leur implication active dans la commune.
La commune s'engage à verser en 2015 la somme de 110 000€ revalorisé à 112 000€ en 2016 et 114 000€ en 2017.
La MJC/MPT a accueilli en 2013/2014 438 adhérents dont 55% habitent la commune. Cette structure offre de nombreux ateliers de pratique artisanale, corporelle et musicale ainsi que de nombreuses activités facilitant les échanges et le lien social.
Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir approuver les termes de la convention d'objectifs avec la MJC/MPT pour la période 2015, 2016 et 2017.
256 COMMUNE DE HOMBOURG PV DU CM DU 20/01/2015
Monsieur le Maire précise que les activités de la MJC ont été fortement remaniées depuis la prise en compte du périscolaire par la SPL. Par ailleurs, 3 salariées font partie de l’effectif du personnel dont la Directrice qui est désormais prise en charge à 100% par la mjc alors qu'auparavant 50% de ce montant était rattaché à l’activité périscolaire.
Par ailleurs, la commune est en train d’investir dans un bâtiment répondant à toutes les normes
notamment accessibilité et la mise aux normes BBC constitue un investissement important.
Le dynamisme de la MJC est reconnu dans le secteur. La présence de nombreux bénévoles permet le bon déroulement de nombreuses activités.
Après avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- __ Approuve les termes de la convention
- Autorise Monsieur le Maire à signer ce document.
4, Autorisation de défrichement
Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal a examiné le projet d'aménagement de l'espace communal situé à proximité de la RD 52. L'EARL BRODHAG souhaite rendre le champ cultivé voisin plus homogène et plus facile à irriguer et par la même occasion s'éloigner des zones
habitables non propices à l'arrosage. Il est proposé de faire un échange de terrain avec l'exploitant agricole qui est prêt à renoncer à cultiver la partie la plus à l'Ouest ce qui permettra à la commune
de l’intégrer à la partie à aménager sous forme d’espace vert.
Il explique que conformément à l’article L.311-1 et suivant du code forestier, une demande d’autorisation de défrichement est à réaliser pour la coupe rase de la partie sud.
Cette coupe rase concerne une superficie de 8 ares environ. La commune compensera la zone défrichée en intégrant le terrain récupéré dans l'espace communal et en le plantant.
La parcelle concernée est cadastrée Section 33 N° 46.
Après avoir entendu cet exposé et en avoir débattu, le Conseil Municipal - autorise Monsieur le Maire à constituer et déposer la demande d’autorisation de défrichement sur 8 ares de terrain environ à détacher de la section 33 parcelle n° 46.
- autorise Monsieur le Maire à signer tout autre document relatif à cette affaire.
5. Dénomination du projet Centre Village
Annulation de ce point.
Le Conseil Municipal étudiera les propositions faites par les architectes.
6. Achat emprise Impasse de l’IIL et incorporation dans le domaine public
La commune de Hombourg souhaite acquérir l'emprise de l'Impasse de l'IIl en vue de son incorporation dans le domaine public communal. Cette voirie, réalisée dans le cadre du lotissement
257 COMMUNE DE HOMBOURG PV DU CM DU 20/01/2015
créé par l'ASL KORNAULAENDER 2 été construite selon les règles en vigueur dans la commune et réceptionnées en novembre 2012.
Ce terrain est cadastré section 2 n° 255/51, est propriété de l'ASL Kornaulaender représentée par Monsieur Philippe RIEGERT.
Sur proposition de Monsieur le Maire, il est proposé d'acquérir gratuitement ce terrain conformément à la convention signée avec le lotisseur.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal,
- approuve l'acquisition de la parcelle 255/51 en section 2 à titre gratuit - autorise Monsieur le Maire à signer l'acte notarié,
- approuve le déclassement de cette parcelle dans le domaine public communal.
7. Achat emprise Impasse des Fleurs et incorporation dans le domaine public
La commune de Hombourg souhaite acquérir l'emprise de l'Impasse des Fleurs, en vue de son incorporation dans le domaine public communal. Cette voirie, réalisée dans le cadre du lotissement
créé par la SCI du Moulin a été construite selon les règles en vigueur dans la commune.
Ce terrain est cadastré section section 5 n° 368/37, 373/40, 383/40, 385/40, 388/40, est propriété de
la SCI du Moulin.
Sur proposition de Monsieur le Maire, il est proposé d'acquérir gratuitement ce terrain
conformément à la convention signée avec le lotisseur.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal,
- approuve l'acquisition des parcelles 368/37, 373/40, 383/40, 385/40, 388/40 en section 5 à titre gratuit
- autorise Monsieur le Maire à signer l'acte notarié,
- approuve le déclassement de cette parcelle dans le domaine public communal.
8. Subvention voyage scolaire —- KARM Nicolas
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la demande faite par M. et Mme KARM Jean- Luc.
L'Ecole Sainte Ursule de Riedisheim organise un voyage scolaire à Berlin le 14 avril 2015 et leur fils Nicolas est concerné par cette sortie.
Sur proposition de la Municipalité, le Conseil Municipal, à l'unanimité, - approuve le versement d'une subvention de 10€ (soit 10€ par jour) à M. et Mme KARM qui ont
déjà financé ce voyage.
- autorise Monsieur le Maire à signer tout document et acte y afférent
258 COMMUNE DE HOMBOURG PV DU CM DU 20/01/2015
9, Subvention voyage scolaire — SAUPIN Axel
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la demande faite par M. et Mme SAUPIN Richard.
Le Lycée Albert SCHWEITZER organise un voyage scolaire à Vienne (Autriche) du 08 au 13 février 2015 et leur fils Axel est concerné par ce séjour
Monsieur MOEBEL s’abstient au titre de sa procuration.
Sur proposition de la Municipalité, le Conseil Municipal, à l’unanimité moins 1 abstention. - approuve le versement d'une subvention de 60€ (soit 10€ par jour) à M. et Mme SAUPIN Richard qui ont déjà financé ce voyage.
- autorise Monsieur le Maire à signer tout document et acte y afférent.
10. Divers
Projet centre village La Monsieur le Maire fait le point sur l’avancement du dossier du projet de halle. Huit candidatures ont été réceptionnées. Le choix d’équipe de maîtrise d’œuvre proposé par le groupe de travail a été longuement discuté.
Les 3 équipes suivantes ont finalement été retenues :
- CRUPI Colmar
- IOEW Colmar
- KNL Rouffach.
Ce sont donc ces 3 candidats qui plancheront sur le programme concocté en lien avec l’Adauhr.
Grève à l’école maternelle |
Le personnel enseignant de l’école maternelle a déposé un préavis de grève pour le vendredi matin 23 janvier en soutien au professeur du collège VION de Mulhouse. La SPL, chargée de la prise en charge des enfants en cas de grève a été prévenue et a mise en place l’accueil des enfants. (hors réunion ; la grève n’a pas eu lieu)
Remplacement de M. Jean-Claude SCHILLING
Suite à l’annonce parue sur le site du centre de gestion, une vingtaine de candidatures ont été réceptionnées en mairie. Celles-ci feront l’objet d’une analyse par la Municipalité et les personnes intéressantes seront auditionnées.
Charte graphique
Mme Anne Catherine LEMASSON présente différentes ébauches de logo proposées par M. BRUNT7.
Le nouveau logo s’articule autour d’une spirale schématisant la force d’attraction de couleur bleu vert ou brun représentant l’eau, la forêt et la terre. La couleur orange, par contre, semble faire l’unanimité auprès de certains.
259 COMMUNE DE HOMBOURG PV DU CM DU 20/01/2015
Un sondage est fait auprès des conseillers, dont certains préfèreraient le maintien de la lionne.
D’autres opteraient pour un H (de Hombourg) majuscule.
Pour M. Raymond MEOBEL favorable au maintien de la lionne, le ressort ou la spirale correspond au projet de turbine actuellement à l’étude.
La nouvelle charte graphique s’appuiera sur le choix du logo.
Monsieur le Maire est favorable à une utilisation du nouveau logo sur le bulletin communal, le site et le bulletin. Par contre, il est pour dissocier l’affichage selon le support en maintenant l'emblème sur le courrier officiel. |
En ce qui concerne le texte proposé, la phrase, la phrase Passion commune emporte la maJorité. La seconde expression « Force d’attraction » est trop prétentieuse pour certains.
L'ensemble des discussions fera l’objet d’une synthèse et communiqué à M. BRUNTZ en vue de
l’établissement de nouvelles propositions.
Honorariat de Mme Josiane ZIMMERMANN
Monsieur le Maire remettra l’honorariat accordé par Monsieur le Préfet du Haut-Rhin à Mme
Josiane ZIMMERMANN vendredi le 23 janvier.
Vœux
Les vœux du Maire auront lieu le vendredi 30 janvier 2015 au complexe sportif.
Election départementale
Monsieur le Maire informe le Conseil de sa candidature en tant que suppléant à Monsieur Bernard NOTTER à l’occasion des prochaines élections départementales les 22 et 29 mars 2015.
11. Tour de table
Mme Martine PUVOL rend compte du déroulement de l’après-midi du 17 janvier où plus de 50 personnes âgées ont participé à la galette des Rois. L’animation a été faite par Jus de Boxe.
Les prochaines dates sont les 14 février et 14 mars.
Elle insiste également sur le revêtement du toboggan de la résidence les coquelicots qui continue à se détériorer et présente, selon elle, un risque pour les utilisateurs de cet équipement.
Mme Sabine MESSMER fait part de l’abandon d’une Golf de couleur rouge devant les établissements Offergeld dans la rue de l’Artisanat.
Monsieur Patrick RIEGERT signale que la sortie de la rue de Niffer sur la rue du Canal d’Alsace
n’est pas matérialisée par un tracé au sol.
Le lotisseur SOVIA a prévu de le faire mais il faudra attendre le retour des beaux jours. Le temps humide et hivernal n’est pas propice à l’application du marquage au sol.
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Il a constaté que le parking devant le carré de l’habitat dans la rue du Jura ainsi que le peu de
possibilités de stationnement dans le secteur posent problème.
Il s’agit en fait d’un parking privatif rattaché à la copropriété du Carré de l’habitat. Monsieur le Maire indique que la commune ne peut réglementer le stationnement sur le domaine privé. Par ailleurs, et comme cela est le cas dans d’autres quartiers, il faut que les automobilistes acceptent de stationner là où il y a de la place et que les particuliers ne s’approprient l’espace devant leur
propriété. « Le domaine public appartient à tout le monde et personne ne peut se l’approprier ».
Fin de la réunion à 22h00.
261 Tableau des signatures pour l’approbation du Procès-verbal des
délibérations du Conseil Municipal de là COMMUNE de HOMBOURG séance du 20 janvier 2015
ORDRE DU JOUR :
Approbation du compte-rendu de la séance à huis clos du 17 décembre 2014 Approbation du compte-rendu de la séance ordinaire du 17 décembre 2014 Convention d’objectifs avec la MJC
Autorisation de défrichement
Dénomination du projet Centre Village
Achat emprise Impasse de III et incorporation dans le domaine public Achat emprise Impasse des Fleurs et incorporation dans le domaine public Subvention voyage scolaire - KARM Nicolas
Subvention voyage scolaire - SAUPIN Axel
10. Intercommunalité
11. Divers
12. Tour de table
13. Intercommunalité
14. Divers / Tour de table
RASE
S
DE
Nom et Prénom Qualité Signature Procuration
ENGASSER Thierry Maire RL -
RIEGERT Roland 1% Adjoint HF |
LEMOINE Anne-Catherine | 2°" Adjoint dy
MOEBEL Raymond 3°" Adjoint
SAUPIN Lila 4m Adioint PIE J CAPES
HANIFA Aurélie Conseillère Municipale »
Lac: Conseiller HT BRODHAG Sébastien Municipal d LL TT
Conseillère > À TRIPONEL Stéphanie
Municipale |
RIEGERT Patrick Conseiller { da” Municipal |
Conseillère | MESSMER Sabine Municipale | EM. ps
LAURENT Jérôme Conseiller Municipal
PUYOL Martine Conseillère Municipale
GRANDIDIER Noël Conseiller Municipal L
Conseiller Le BOURDALEIX Gilles Municipa EL] TL
DA SILVA Corinne Conseillère Municipale
262