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Compte-Rendu - CR CM 14 09 2023
Document publié le Jeudi 14 septembre 2023 par la commune d'Hombourg.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 14 09 2023)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Investissement et développement économique,
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COMMUNE DE HOMBOURG
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE HOMBOURG
SEANCE DU 14 SEPTEMBRE 2023
Présents : M. ENGASSER Thierry, Maire, Mmes : BAGARD TRIPONEL Stéphanie, RAFFA Simone et SAUPIN Lila, MM : BRODHAG Sébastien, CARCHANO Sébastien, LAURENT Jérôme, MOEBEL Raymond, RIEGERT Roland et TERNOIS James
Excusés ayant donné procuration : Mme PIERREZ Sabine (procuration à Mme BAGARD TRIPONEL Stéphanie) et M. GRANDIDIER Noël (procuration à M. MOEBEL Raymond)
Absente : Mme DA SILVA Corinne
Excusées : Mme DESPRES Cécile et Mme HAENEL Isabelle
A été nommé secrétaire : Le secrétaire de mairie, Nicolas WENTZ
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Ordre du jour :
01/ Approbation du compte-rendu de la séance du 04 juillet 2023
02/ Isolation du complexe sportif :
a) Approbation du projet
b) Demande de subvention
03/ Enfouissement d’une ligne électrique - Servitude ENEDIS
04/ Travaux de rénovation de l’orgue
05/ Convention de mise à disposition temporaire d’un local communal (Conseil de Fabrique) 06/ Convention d’occupation ponctuelle d’un bureau de la mairie (CEA)
07/ Subvention exceptionnelle à l’association Quilles Rhin Hardt
08/ Tour de table
09/ Divers
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Monsieur le Maire souhaite la bienvenue aux présents et ouvre la séance.
Monsieur le Maire ajoute un point à l’ordre du jour :
- Reprise d’un véhicule communal COMMUNE DE HOMBOURG PV DU CM DU 14/09/2023
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01/ Approbation du compte-rendu de la séance du 04 juillet 2023
Après lecture, le Conseil Municipal, à l’unanimité
- Approuve le compte-rendu du 04 juillet 2023
02/ Isolation du complexe sportif
Monsieur le Maire rappelle que la commune avait fait appel à une coloriste de Motoco pour dynamiser la façade du complexe sportif en début d’année. Or, durant cette réflexion, l’isolation du bâtiment a été constatée en très mauvais état. Une expertise a été réalisée puis une solution a été trouvée avec l’entreprise GFC FOUR, à savoir, retirer tout l’isolant actuel pour le remplacer par un nouveau de meilleure qualité. Un crépi teinté, d’après les teintes choisies par le Conseil Municipal, sera ensuite appliqué. Avant de pouvoir lancer ces travaux, d’un montant de 96 022€, il appartient au Conseil Municipal de délibérer.
a) Travaux d’isolation du complexe sportif – Approbation du projet
La commune de Hombourg s'est engagée dans une démarche de diminution de la consommation énergétique de ses bâtiments communaux.
Plusieurs actions ont déjà été menées et les premiers résultats sont très encourageants.
Monsieur le Maire propose donc de continuer cette démarche en procédant à des travaux d'isolation de façade du complexe sportif afin de diminuer la déperdition thermique qui a pu être constatée sur ce bâtiment.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- approuve le projet d'isolation du complexe sportif
- autorise Monsieur le Maire à lancer les travaux et à signer tout document et acte y afférent
b) Travaux d’isolation - Demande de subvention
La commune de Hombourg s'est engagée dans une démarche de diminution de la consommation énergétique de ses bâtiments communaux.
Dans ce cadre, des travaux d'isolation de façade du complexe sportif vont être engagés.
Le plan de financement prévisionnel de ses travaux s'établit comme suit :
Fonds propres du porteur de projet : 81 022€
Collectivité Européenne d'Alsace : 15 000€
--------------------------------------------------------------
TOTAL ESTIMATIF DU PROJET : 96 022€
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- autorise Monsieur le Maire a demandé un soutien financier de 15 000€ auprès de la Collectivité Européenne d'Alsace au titre du Fonds d'Attractivité Alsace
- autorise Monsieur le Maire à signer tout document et acte y afférent COMMUNE DE HOMBOURG PV DU CM DU 14/09/2023
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03/ Enfouissement d’une ligne électrique - Servitude ENEDIS
Dans le cadre du déplacement de la dernière ligne électrique aérienne située à l'Ouest de la commune, des travaux sont envisagés par ENEDIS. Ces derniers doivent emprunter 1 terrain communal situé lieu-dit Schwammimatten.
Ces travaux nécessitent donc la signature d'une convention de servitude pour le terrain cadastré section 26 parcelle 63.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
- approuve les termes de la convention proposée
- autorise Monsieur le Maire à signer cette convention
04/ Travaux de rénovation de l’orgue
Le Conseil de fabrique de Hombourg a pour projet la rénovation de l'orgue de l'Eglise Saint Nicolas, propriété de la commune.
Ces travaux nécessiteraient la sortie de l'orgue de son bâtiment d'origine sur une période d'environ 8 mois. Le stockage des pièces de l'orgue se ferait dans le garage communal situé rue du Canal d'Alsace durant toute la durée des travaux.
Le Conseil de fabrique a donc besoin de l’autorisation de la commune afin de pouvoir lancer ces travaux.
Le Conseil Municipal sursoit ce point et souhaite une présentation détaillée ainsi que le plan de financement de ce projet de rénovation afin de pouvoir en délibérer en toutes connaissances de cause. Le Conseil de fabrique sera donc invité à présenter son projet lors de la prochaine séance du Conseil Municipal au mois d’octobre.
05/ Convention de mise à disposition temporaire d’un local communal
Dans le cadre de son projet de rénovation de l’orgue de l'Eglise Saint Nicolas, le Conseil de Fabrique a sollicité la commune pour la mise à disposition temporaire d’un local permettant d’y entreposer des pièces détachées de l’orgue durant les travaux.
Monsieur le Maire propose de leur mettre gracieusement à disposition un des deux garages communaux de la rue du Canal d'Alsace (garage de droite) durant toute la durée du chantier, et ce, à compter du 15 septembre 2023.
Il convient d'encadrer cette mise à disposition par une convention.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- accepte la mise à disposition du garage communal (côté droit) de la rue du Canal d'Alsace au Conseil de fabrique à compter du 15 septembre 2023
- accepte les termes de la convention tels que proposés
- autorise Monsieur le Maire à signer tout document et acte afférent à cette mise à disposition COMMUNE DE HOMBOURG PV DU CM DU 14/09/2023
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Monsieur le Maire précise que des travaux seront préalablement effectués sur la toiture du bâtiment. Il propose également d’effectuer quelques travaux de peinture intérieure dès la fin de cette mise à disposition.
06/ Convention d’occupation ponctuelle d’un bureau de la mairie (CEA)
A la demande de la Collectivité Européenne d'Alsace, la commune a accepté qu'un des bureaux de la mairie soit mis à disposition de l'assistante sociale du secteur afin qu'elle puisse y tenir des permanences ponctuelles.
Ces permanences se tiendront selon un planning établi entre la mairie et l'assistante sociale, et organisé selon les horaires d'ouverture de la mairie.
Il convient à présent de formaliser cette occupation par la conclusion d'une convention de mise à disposition.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- approuve la convention telle que présentée
- autorise Monsieur le Maire à signer cette convention ainsi que tout document y afférent
Monsieur WENTZ précise que ces occupations varient selon les demandes de rendez-vous.
Monsieur CARCHANO demande si un bureau est réservé à cet effet. Monsieur WENTZ répond par la négative en précisant que le bureau ou la salle mis à disposition peut varier, à notre convenance.
07/ Subvention exceptionnelle à l’association Quilles Rhin Hardt
Dans le cadre du Festival METEO CAMPAGNE, une soirée musicale a été organisée en partenariat avec la MJC de Hombourg, le Club de Quilles Rhin Hardt et le Club de Rugby d'Ottmarsheim le 17 août dernier au complexe sportif.
Lors de la journée d'installation de cette manifestation, le club de Quilles Rhin Hardt a payé le repas de midi aux associations organisatrices et s'est donc acquittée de la facture du restaurant du golf de Hombourg, pensant se rembourser avec les bénéfices du soir.
Or, la manifestation n'a hélas pas fonctionné comme espérée et l'association des Quilles Rhin Hardt n'a pas pu rentrer dans ces frais.
Monsieur le Maire propose donc de verser une subvention exceptionnelle aux Club de Quilles Rhin Hardt afin de prendre en charge les frais de repas des associations organisatrices et très investies de cette soirée Jazz.
Lila SAUPIN propose même de verser aux associations une subvention complémentaire pour les autres pertes financières subies pour l’organisation de cette soirée.
Monsieur le Maire n’a rien contre l’idée, mais aucun bilan financier ne nous est parvenu pour pouvoir juger des dégâts budgétaires. Il propose de leur demander une copie de leurs bilans financiers afin de pouvoir en délibérer lors d’une prochaine séance. COMMUNE DE HOMBOURG PV DU CM DU 14/09/2023
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Stéphanie BAGARD s’avoue un peu réticente à cette idée car cela va créer un précédent. Elle ne voit pas la commune devoir couvrir tous les déficits des associations perdantes à chaque manifestation qui marche moins (la Fête au village en cas de pluie, etc...).
Sébastien BRODHAG partage le même avis. Il propose de les soutenir, mais pas de combler l’intégralité de leurs déficits.
Il est également précisé que la plupart du temps, les associations sont gagnantes. Surtout que la commune prend déjà en charge les frais d’animation et autres...
Monsieur le Maire propose de reparler de cette proposition lorsque nous aurons les chiffres. Stéphanie BAGARD est en charge de les demander aux associations organisatrices.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- approuve le versement d'une subvention de 369,40€ au Club de Quilles Rhin Hardt, correspondant au montant de la facture MAIRIEH/4 du 17/08/2023
- autorise Monsieur le Maire à signer tout document y afférent
08/ Reprise d’un véhicule communal
Conformément aux projets d'investissement 2023, le service technique communal va prochainement être doté d'un nouveau véhicule PIAGGIO PORTER (thermique) d’une valeur de 32 700€.
La transaction s'effectuera auprès du garage CATRA de Rixheim qui propose la reprise de l'ancien véhicule PIAGGIO PORTER pour la somme de 3000€.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- accepte la proposition de reprise du véhicule PIAGGIO PORTER immatriculé BQ 903 FP pour un montant de 3000€ du garage CATRA de Rixheim
- autorise Monsieur le Maire à signer tout document et acte y afférent
09/ Tour de table
- Stéphanie BAGARD : un nouveau boucher traiteur ambulant, J. CAGNINA, arrivera le 03 octobre prochain dans notre commune. Le marché du Comptoir n’attirant plus grand monde le mardi soir, il a été proposé aux commerçants de venir plutôt le samedi matin. PLS, Délices d’insectes et les Arboriculteurs d’Ottmarsheim seront également présents au Comptoir à partir de cette date.
- Jérôme LAURENT : profite de l’occasion pour faire un petit retour sur les emplois saisonniers de l’été en précisant que son fils a beaucoup apprécié travailler au service technique de la commune.
- Lila SAUPIN :
o Cafés souvenirs : ils reprendront samedi prochain.
o Terres de jeux : le samedi 30 septembre prochain sera le JOUR J-300 avant les Jeux Olympiques de 2024. La M2a organise donc un passage de relais symbolique entre COMMUNE DE HOMBOURG PV DU CM DU 14/09/2023
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ses 39 communes. Hombourg doit donc désigner un relayeur pour effectuer le passage de relais avec Petit-Landau et Rixheim. Mme SAUPIN estime qu’il serait sympathique de voir un élu passer le relais ce jour-là ! Elle propose donc le rôle à Monsieur Sébastien CARCHANO, le sachant amateur de cyclisme. Celui-ci accepte avec plaisir et Monsieur Jérôme LAURENT se propose en suppléant. Mme SAUPIN informe également que le jeune Axel HEINIMANN, élève de CM2 et handballeur hombourgeois, a également été invité à procéder avec elle au tirage au sort du Comité Olympique lors de cette journée festive. Une réunion aura lieu le 20 septembre prochain afin de définir le programme détaillé de cette journée.
Elle fait également part que pour le passage de la flamme olympique du 26 juin 2024 à Mulhouse, c’est Monsieur Jean-Claude MALHAUTIER, coureur hombourgeois, qui a été proposé par la commune. Un tirage au sort en janvier 2024 décidera s’il aura l’honneur de tenir la flamme ou pas.
o Départ en retraite de Jean-Pierre MULLER : Madame SAUPIN propose que la commune lui organise un pot de départ le 30 octobre prochain au club house du complexe sportif. Date à retenir !
o Date à retenir également : le repas de Noël des séniors aura lieu le 10 décembre cette année.
Arrivée de Madame Isabelle HAENEL.
- Isabelle HAENEL : le Jour de la Nuit aura lieu le samedi 14 octobre prochain à 19h30 à la MJC et au Complexe sportif.
10/ Divers
- Chasse :
o Abandon du produit de la chasse : Monsieur WENTZ informe que la consultation concernant l’affectation du produit de la chasse a été effectuée durant l’été. Plus de 2/3 des propriétaires fonciers représentant plus de 2/3 de la surface chassable se sont déclarés favorables à l’abandon du produit de la chasse à la commune. Il est rappelé que cette somme est destinée à être versé intégralement à la Caisse d’Accident Agricole chaque année, puis largement complétée par la commune (environ 6000€ de dégâts de gibiers par an environ).
o Renouvellement du bail de chasse 2024-2033 : A présent, il nous appartient de réunir la Commission Communale Consultative de la Chasse afin qu’elle définisse le mode de renouvellement du bail, tout en excluant la méthode de gré à gré puisque le chasseur actuel ne souhaite pas renouveler son bail.
- Aménagement extérieur du hangar ZI : les travaux avancent bien. Des places de parkings en pavés alvéolés ont été créés, afin que le stationnement n’empêche pas l’évacuation de l’eau. Une citerne de 20 000 litres en ciment lissé a été enfouie pour collecter l’eau de pluie. Cette eau sera utilisée pour l’arrosage et le nettoyage des véhicules techniques. L’accès jusqu’au garage de la maison a également été compté dans le projet. Monsieur le Maire se réjouit de cette belle valorisation du patrimoine. Sébastien CARCHANO demande si l’installation de panneaux photovoltaïques est toujours à l’ordre du jour. Monsieur le Maire répond par l’affirmative en indiquant qu’un bureau d’étude a été mandaté pour s’assurer que la structure du bâtiment supportera les panneaux. Selon les résultats, nous aviserons. COMMUNE DE HOMBOURG PV DU CM DU 14/09/2023
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- Groupe scolaire : les équipes enseignantes constatent un manque d’ombres dans les cours des écoles. Monsieur le Maire souhaite qu’une réflexion soit menée à ce sujet.
- Présentation des travaux de l’été en images : peinture d’une salle de classe, crépi du mur d’enceinte du cimetière et travaux d’aménagement extérieur du hangar de la zone industrielle.
- Maison forestière : Monsieur MOEBEL informe que la dalle a été coulée. Son polissage est encore en cours puisque 6 passes de polissage sont nécessaires afin d’atteindre le résultat souhaité. Cette dalle sera destinée à ne pas être recouverte (ni carrelage, ni parquet).
- Date des prochaines séances du Conseil Municipal :
o Le mardi 10 octobre 2023 à 19h30
o Le mardi 14 novembre 2023 à 19h30
o Le jeudi 14 décembre 2023 à 19h30
o Le mercredi 24 janvier 2024 à 19h30
- Personnel communal : 2 recrutements sont en cours afin de renforcer le service technique. Deux candidatures ont été retenues. Un des deux candidats vient d’accepter le poste. Le second ne devrait pas tarder à répondre. Du changement est donc attendu au service technique en cette fin d’année.
La séance est levée à 20h50.