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Procès Verbal - 02 PV Cl Ml du 250324 VJM040424 1
Procès Verbal - PV Cl Ml du 29.09.22
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bouilladisse.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Cl Ml du 29.09.22)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Institutions publiques,
2022/111
PROCES
VERBAL
du
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
29
septembre
2022
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
DEUX,
le 29
septembre
à 18h30,
le CONSEIL
MUNICIPAL
de
La
Commune
de
LA
BOUILLADISSE,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
en
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
José
MORALES.
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance.
Monsieur
Ambrozio
DOLFI,
élu
secrétaire
de
séance,
procède
à l’appel
nominal.
Mme
Marie-Sophie
ARNOLD
et
M.
Cédric
CATTANEO
sont
absents.
M.
Guy
BENARROCHE,
Mmes
Virginie
BOURGUE,
Sandrine
BRETAGNE,
Mireille
FERRIE,
Emilie
VERNIS,
Carole
WORMS
ont
respectivement
donné
pouvoir
à M.
José
MORALES,
Mmes
Anne
RAIMOND,
Muriel
RICARD,
M.
Jacques
SICARDI,
Mmes
Caroline
REBUFFAT,
Aurélie
CHATAIGNIER.
Le
quorum
étant
atteint
le Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
Ordre
du
jour
: “Approbation
du
compte-rendu
de
la séance
du
06
juillet
2022,
" Information
au
Conseil
Municipal
des
décisions
prises
par
Monsieur
le Maire
en
vertu
de
l’article
L2122-22
du
CGCT,
” SDIS,
convention
cadre
de
disponibilité
pour
le développement
du
volontariat
des
sapeurs-pompiers,
“ Cession
SULTANA,
"Renouvellement
de
l'adhésion
de
la commune
à l'AFCDRP.
Monsieur
le Maire
propose
l'adoption
du
compte
rendu
de
la séance
du
06
juillet
2022.
Monsieur
le Maire
: « Est-ce
qu'il
y a
des
observations
? Pas
d'observation,
je
le soumets
au
vote.
»
UNANIMITE
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
des
décisions
qu'il
a prises
en
vertu
de
l'article
L2122-22
du
CGCT
ACTES
DÉCISIONS
Date
signature
Date
retour
contrôle
légalité
7.10
Instauration
d'un
tarif
auprès
de
la régie
des
recettes
des
sports
et de
la
culture
concernant
un
stage
vidéo
:
“Stage
vidéo
150,00
€
24/05/2022
01/06/2022
7.10
La
régie
de
recettes
des
sports
et
de
la culture
modifie
la tarification
de
l'EMS
des
mercredis
scolaires
à compter
du
1°
juillet
2022.
Les
nouveaux
tarifs
s’établiront
comme
suit
:
Résidents
de
la commune
“Matin
: 150,00
€ / an
1°
enfant
“Matin
: 120,00
€ / an
2è"e
enfant
et +
Résidents
de
la commune
"Après-midi
: 180,00
€ / an
1°
enfant
“Après-midi
: 150
€ /
an
2è"
enfant
et +
Résidents
hors
commune
"Matin
ou
après-midi
: 230,00
€ /
an
1°’
enfant
et +
Pour
les
agents
en
activité
et leurs
enfants
: tarif
de
base
« résidents
commune
» avec
une
remise
de
10
%
23/06/2022
19/07/2022
1.1
Recours à un Marché
A Procédure
Adaptée
:
"Objet
: Prestation
de
service
d’un
référent
santé
et accueil
inclusif
"Procédure
: Marché
A Procédure
Adaptée
“ Attributaire
et
montant
: M.
Yves
DRAY
domicilié
18
place
de
la
Mairie
— 13950
CADOLIVE,
pour
un
montant
de
2.400,00
€ par
an.
04/07/2022 05/07/2022 2022
/112
1.1
Recours
à un
Marché
A Procédure
Adaptée
:
04/07/2022
05/07/2022
“Objet
: Prestation
de
service
d'un
référent
en
analyse
de
pratiques
"Procédure
: Marché
A Procédure
Adaptée
“ Attributaire
et
montant
: Mme
Catherine
JEAN
domiciliée
14
RN
96
— 13112
LA
DESTROUSSE,
pour
un
montant
de
450,00
€ par
an.
7.10
|
Recours
à une
ligne
de
trésorerie
interactive
auprès
de
la Caisse
d'Epargne
|
26/07/2022
02/08/2022
selon
les
modalités
suivantes
:
“Objet
du
contrat
: Ligne
de
trésorerie
interactive
2022
“ Durée:1an "Taux:
Taux
fixe
de
1,09
%
l'an
“Demande
de
tirage
: Aucun
montant
minimum
"Demande
de
remboursement
: Aucun
montant
minimum
"Paiement
des
intérêts
: Chaque
mois
civil
par
débit
d'office
"Montant
: 500.000,00
€
“ Frais
de
dossier
: 1.000,00
€
“Commission
d'engagement
: 0 €
"Commission
de
mouvement
: 0 %
"Commission
de
non
utilisation
: 0,20
% de
la différence
entre
le
montant
de
la LTI
et
l’encours
quotidien
moyen.
Périodicité
identique
aux
intérêts.
7.3
|
Recours
à un
emprunt
auprès
de
la Caisse
d'Epargne
selon
les
modalités
|
06/07/2022
02/08/2022
suivantes
:
"Objet
du
contrat
de
prêt
: Travaux
d'investissement
2022
“ Prêteur
: Caisse
d'Epargne
PAC
“Durée
: 20
ans
“Taux:
Taux
de
rémunération
du
livret
À +
0,50
%
"Périodicité
: Annuelle
“" Amortissement
du
capital
: Progressif
“Montant
400.000,00
€
" Frais
de
dossier
400,00
€
“Remboursement
anticipé
: 3 %
du
capital
remboursé
par
anticipation.
1.1
|
Recours
à un
Marché
A Procédure
Formalisée
:
28/07/2022
02/08/2022
“Objet
: Installation
et location
de
cuves,
fourniture
et
livraison
de
gaz
propane
“ Procédure
: Marché
A Procédure
Formalisée,
Appel
d'Offres
Ouvert
"Durée
du
marché:
Un
an
renouvelable
trois
fois
par
tacite
reconduction
par
période
d'un
an
sans
excéder
quatre
ans.
" Attributaire
et montant
: ANTARGAZ
SAS
-— Immeuble
Reflex
les
Renardières
— 4
place
Victor
Hugo
— 92400
COURBEVOIE,
pour
un
montant
de
:
o Les
prix
seront
conformes
au
BPU
fourni
par
l'attributaire
o
Le
total
des
prestations
de
devra
pas
excéder
400.000,00
€ HT
sur
la durée
totale
du
marché
Annulation
de
la décision
du
05
mai
2022,
suite
à une
modification
dans
le |
05/08/2022
10/08/2022
financement
des
dossiers
de
demande
de
subvention
"Programme:
Travaux
d'aménagement
extérieur
des
écoles,
protection
solaire
et traitement
acoustique
des
restaurants
scolaires
Montant
des
travaux
: 49.656,00
€ HT
"Subvention
attendue
: 34.759,00
€ HT
7.5
|
Aide
à l'investissement
des
communes
par
le CD13,
notamment
les
travaux
|
05/08/2022
10/08/2022
de
proximité
"Programme:
Traitement
acoustique
du
restaurant
scolaire
des
Hameaux,
installation
de
stores
à l'école
des
Hameaux
et création
d'une
salle
à archives
"Montant
des
travaux
: 42.683,00
€ HT
"__ Subvention
attendue
: 29.878,00
€EHT
7.5
|
Aide
à l'investissement
des
communes
par
le CD13,
notamment
les
travaux
|
05/08/2022
10/08/2022
de
proximité
"Programme
: Travaux
de
mise
en
sécurité
et amélioration
du
cadre
de
vie
"Montant
des
travaux
: 81.882,00
€ HT
"Subvention
attendue
: 57.317,00
€ HT
Annulation
de
la décision
du
05
mai
2022,
suite
à une
modification
dans
le |
05/08/2022
10/08/2022
financement
des
dossiers
de
demande
de
subvention
"Programme
: Travaux
dans
les
bâtiments
communaux
“Montant
des
travaux
: 83.268,00
€ HT
"__ Subvention
attendue
: 58.287,00
€ HT
7.5
|
Aide
à l'investissement
des
communes
par
le CD13,
notamment
les
travaux
|
05/08/2022,
de
proximité
"Programme
: Travaux
dans
les
bâtiments
communaux
de
l’école
maternelle
Isidore
Gautier
"Montant
des
travaux
: 85.481,00
€ HT
(plafonné
à 85.000,00
€)
"Subvention
attendue
: 59.500,00
€ HT 2022/113
1.1
Recours
à un
contrat
de
maintenance
du
logiciel
Aidomenu
:
11/08/2022
16/08/2022
“Objet
: Contrat
de
services
— Maintenance
et
assistance
“ Attributaire
et montant
: SARL
VICI
GESTION
COMMERCE
-— 9
rue
Georges
Auric
— 26000
VALENCE
pour
un
montant
de
880,30
€ HT
par
an
(pour
une
durée
totale
de
quatre
ans
maximum)
Annulation
de
la décision
du
05
mai
2022
suite
à une
modification
dans
le |
23/08/2022
24/08/2022
financement
des
dossiers
de
demande
de
subvention
"Programme
: Aménagement
mise
en
œuvre
du
plan
vélo
"Montant
des
travaux
: 278.073,00
€ HT
"_
Subvention
attendue
: 166.843,00
€ HT
7.5
|
Aide
à l'investissement
des
communes
par
le CD13,
notamment
le fond
|
23/08/2022
24/08/2022
départemental
pour
la mise
en
œuvre
du
plan
climat
- air-énergie-territorial
" Programme
: Aménagement
mise
en
œuvre
du
plan
vélo
"Montant
des
travaux
: 278.073,00
€ HT
"___ Subvention
attendue
: 194.651,00
€ HT
7.10
|
Instauration
auprès
de
la régie
de
recettes
des
études
surveillées
d'une
|
23/08/2022
30/08/2022
tarification
sociale
pour
ce
service,
fixée
comme
telle
:
" Quotient
familial
de
0 €
à 900,00
€ : 1,90
€
" Quotient
familial
de
901,00
€ à
1.596,00
€:
2,00
€
"___ Quotient
familial
de
1.597,00
€ et
plus
: 2,10
€
1.4
|
Recours
à un
contrat
de
maintenance
téléphonique
conclu
pour
l'entretien
06/09/2022
12/09/2022
des
installations
de
téléphonie
dans
les
bâtiments
communaux
:
“Objet
: Contrat
de
maintenance
téléphonique
“Durée
de
la convention
: Du
01/10/2022
au
31/08/2023
ferme
“ Attributaire
et montant
: ABYSS'COMMUNICATION
-— Bât
2 -
ZAC
La
Tuilerie
—- 13112
LA
DESTROUSSE,
pour
un
montant
de
1.905,00
€ HT
0e
0—e
0e
0e
0e
0e
0e
0e
0e
RAPPORT
N°
1 -
Convention
cadre
de
disponibilité
pour
le développement
du
volontariat
des
sapeurs-pompiers
Monsieur
le Maire
présente
le rapport
et
l'explicite.
Sur
la base
de
la loi
96-370
du
3 mai
1996,
relative
au
développement
du
volontariat
dans
les
corps
de
sapeurs-pompiers,
une
convention
est
proposée
entre
le Service
Départemental
d'Incendie
et
de
Secours
des
Bouches
du
Rhône
(SDIS
13)
et
la commune,
pour
permettre
d'organiser
la disponibilité
pour
des
missions
opérationnelles
et
pour
des
actions
de
formation,
des
agents
municipaux/sapeurs-pompiers
volontaires.
Cette
convention
a pour
objet
de
concilier
la disponibilité
du
sapeur-pompier
volontaire
et
l'activité
et
les
nécessités
du
service
auquel
il est
rattaché.
Elle
organise
les
conditions
d'absence
pour
les
missions
et
les
formations.
La
signature
de
cette
convention
valorise
la contribution
de
la commune
à l'effort
de
sécurité
civile
et
son
implication
aux
côtés
du
SDIS
et
permet
de
disposer
d'agents
dont
l'expérience
peut
s'avérer
précieuse
sur
leurs
lieux
de
travail
tant
en
termes
de
secours
aux
personnes,
qu'en
tant
que
conseillers
au
niveau
du
risque
incendie.
Une
charte
individuelle,
précisant
les
conditions
d'application
de
la convention
cadre
et de
la disponibilité
de
l’agent/sapeur-pompier,
sera
signée
pour
chaque
agent
par
les
3 parties
en
présence
que
sont
le SDIS
13,
la commune
et
l'agent.
C'est
en
ce
sens
que
je
vous
propose
si vous
en
êtes
d'accord
de
m'autoriser
à
signer
la convention
cadre
de
disponibilité
pour
le développement
du
volontariat
des
agents/sapeurs-pompiers.
Monsieur
le Maire
: « Est-ce
qu'il
y a
des
observations
? Pas
d'observation,
je
le soumets
au
vote.
»
UNANIMITE
RAPPORT
N°
2 —
Rétrocession
parcelle
AI
122
- Chemin
des
Escassiers
Monsieur
le
Maire
présente
le rapport
et
l'explicite.
Une
déclaration
préalable
de
division
foncière
n°01301622A0022
a été
accordée
le 04
avril
2022
à Madame
PEREZ
épouse
SULTANA
pour
le détachement
de
deux
lots
à bâtir.
Dans
le cadre
de
cette
autorisation
d'urbanisme,
il a
été
prévu
la rétrocession
de
la parcelle
Al122,
d'une
superficie
de
86
m°,
qui
appartient
à la
Commune,
au
profit
de
Madané
Maÿ
Hélène
SULTANA,
propriétaire
de
la parcelle
voisine
cadastrée
AI
121.
FA
ke
Le
plan
de
ladite
rétrocession
prévue
sera
annexé
au
projet
de
délibération. 2022
/114
Monsieur
SICARDI
: « Est-ce
la même
parcelle
que
la dernière
fois
? »
Monsieur
le Maire
: « Non
ce
n'est
pas
la même
parcelle.
C'est
une
parcelle
à faible
enjeu
pour
la commune.
»
Monsieur
le Maire
: « Est-ce
qu'il
y a
des
observations
? Pas
d'observation,
je
le soumets
au
vote.
»
UNANIMITE
RAPPORT
N°
3 —-
Renouvellement
de
l'adhésion
de
la
commune
à l'AFCDRP
|
Madame
RICARD
présente
le rapport
et
l’explicite.
À La
Bouilladisse,
la culture
de
la Paix
a été
identifiée
comme
étant
une
des
valeurs
importantes
du
service
public
afin
de
contribuer
au
bien
vivre
ensemble,
participer
à
l'éducation
d’une
culture
de
la non-violence
à tout
âge
et
dans
tous
les
domaines,
réduire
les
incivilités
pour
tendre
vers
plus
de
sécurité.
Adhérente
à partir
de
l'année
2002
à l'AFCDRP
(Association
Française
des
Communes,
Départements,
Régions
pour
la Paix)
la ville
de
La
Bouilladisse
n’a
eu
de
cesse
de
cultiver
la paix
principalement
à destination
des
enfants
mais
aussi
dans
tous
les
actes
de
la vie
municipale.
Je
vous
propose,
si vous
êtes
d'accord,
de
renouveler
l'adhésion
de
la commune
à
l’'AFCDRP
sous
l'impulsion
de
la nouvelle
équipe
municipale
élue
en
2020.
Monsieur
SCOGNAMIGLIO
: « Je
suis
contre,
c'est
un
pléonasme.
Connaissez-vous
une
commune
qui
ne
soit
pas
pour
la paix
? C'est
ridicule
comme
le panneau
à l'entrée
du
village.
»
Madame
RICARD
:
« Nous
ne
votons
pas
pour
être
pour
ou
contre
la guerre.
Nous
adhérons
à une
association
qui
promeut
la culture
de
la paix.
C'est
une
association
internationale.
»
Monsieur
SICARDI
: « Quelles
sont
les
actions
concrètes
de
cette
association
? »
Muriel
RICARD
: « Il
y a
des
actions
pour
les
jeunes,
des
conférences.
Nous
allons
mettre
en
place
un
Plan
Local
de
la Culture
de
la Paix.
»
Monsieur
le Maire
: « Est-ce
qu'il
y a
des
observations
? Pas
d'observation,
je
le soumets
au
vote.
»
POUR
:
26
ABSTENTION
:
01(m.
SCOGNAMIGLIO)
MOT
DU
MAIRE
:
Nous
subissons
de
plein
fouet
la hausse
des
prix
de
l'énergie
avec
106
% d'augmentation.
Nous
ne
bénéficions
pas
de
bouclier
énergétique,
et
c’est
un
poids
important
pour
la
commune. Sans
compter
la hausse
des
salaires
des
fonctionnaires,
ce
qui
est
une
très
bonne
action
pour
le pouvoir
d'achat
des
agents,
par
contre
l'Etat
n’a
pas
encore
compensé
cette
augmentation. Nous
sommes
rentrés
dans
la période
de
concertation
publique
du
PLUI.
Le
Préfet
a émis
un
avis
défavorable
sur
le PLUi
du
Pays
d'Aubagne
et de
l'Etoile,
mais
cela
ne
cible
pas
particulièrement
notre
commune.
Nous
avions
déjà
un
PLU
récent
et
le
PLUIi
ne
change
pas
grand-chose.
Monsieur
SICARDI
: « Les
bases
de
la taxe
foncière
ont
augmenté,
cela
fait
des
rentrées
pour
la commune
même
si nous
n'avons
pas
augmenté
le taux.
»
Monsieur
le Maire
: « Les
bases
ont
été
réévaluées.»
Monsieur
SICARDI
: « J'ai
subi
une
augmentation
de
43
%.
»
Monsieur
le Maire
: « Nous
n'avons
pas
augmenté
le taux
des
impôts.
Les
bases
ont
été
réévaluées
par
l'Etat
et
la taxe
sur
les
ordures
ménagères
perçue
par
la Métropole
a
également
augmenté.
»
La
séance
est
levée
à 18h52
Le
Secrétaire,
Le
Maire,
José
MORALE