Convocation - Liste délibérations Cl Ml du 29.09.22

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Convocation - Liste délibérations Cl Ml du 29.09.22 Document publié le Jeudi 22 septembre 2022 par la commune de Bouilladisse. Lien du pdf (Convocation - Liste délibérations Cl Ml du 29.09.22)Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Inégalités sociales, 2022 / 007

L’an DEUX MILLE VINGT DEUX, le 29 septembre à 18h30, le CONSEIL MUNICIPAL de La Commune de LA BOUILLADISSE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur José MORALES.

Date de la Convocation du Conseil Municipal : le 22 septembre 2022.

Mme Marie-Sophie ARNOLD et M. Cédric CATTANEO sont absents.

M. Guy BENARROCHE, Mmes Virginie BOURGUE, Sandrine BRETAGNE, Mireille FERRIE, Emilie VERNIS, Mireille FERRIE, Emilie VERNIS et Carole WORMS ont respectivement donné pouvoir à M. José MORALES, Mmes Anne RAIMOND, Muriel RICARD, M. Jacques SICARDI, Mmes Caroline REBUFFAT et Aurélie CHATAIGNIER.

Inscrits : 29 Présents : 19 Votants : 27

38 - OBJET : Convention cadre de disponibilité pour le développement du volontariat des sapeurs-pompiers

Sur la base de la loi 96-370 du 3 mai 1996, relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers, une convention est proposée entre le Service Départemental d’Incendie et de Secours des Bouches du Rhône (SDIS 13) et la commune, pour permettre d’organiser la disponibilité pour des missions opérationnelles et pour des actions de formation, des agents municipaux/sapeurs-pompiers volontaires.

Cette convention a pour objet de concilier la disponibilité du sapeur-pompier volontaire et l’activité et les nécessités du service auquel il est rattaché. Elle organise les conditions d’absence pour les missions et les formations.

La signature de cette convention valorise la contribution de la commune à l’effort de sécurité civile et son implication au côté du SDIS et permet de disposer d’agents dont l’expérience peut s’avérer précieuse sur leurs lieux de travail tant en termes de secours aux personnes, qu’en tant que conseillers au niveau du risque incendie.

Une charte individuelle, précisant les conditions d’application de la convention cadre et de la disponibilité de l’agent/sapeur-pompier, sera signée pour chaque agent par les 3 parties en présence que sont le SDIS 13, la commune et l’agent.

C’est en ce sens que je vous propose si vous en êtes d’accord de m’autoriser à signer la convention cadre de disponibilité pour le développement du volontariat des agents/sapeurs- pompiers.

Entendu le rapport qui précède, le Conseil Municipal décide :

D’APPROUVER le principe de conventionnement pour les sapeurs-pompiers volontaires entre le SDIS 13 et la commune de La Bouilladisse.

D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention cadre et les chartes individuelles avec les agents concernés.

UNANIMITE

__________________________________________________________________________2022 / 008

39 - OBJET : Rétrocession parcelle AI 122 - Chemin des Escassiers

Une déclaration préalable de division foncière n°01301622A0022 a été accordée le 04 avril 2022 à Madame PEREZ épouse SULTANA pour le détachement de deux lots à bâtir. Dans le cadre de cette autorisation d’urbanisme, il a été prévu la rétrocession de la parcelle AI122, d’une superficie de 86 m², qui appartient à la Commune, au profit de Madame Marie- Hélène SULTANA, propriétaire de la parcelle voisine cadastrée AI 121.

Le plan de ladite rétrocession prévue sera annexé au projet de délibération.

Je vous propose, si vous êtes d’accord, de m’autoriser à signer ladite convention.

Entendu le rapporteur, le Conseil Municipal décide :

DE RETROCEDER la parcelle AI122, d’une superficie de 86 m², qui appartient à la Commune, au profit de Madame Marie-Hélène SULTANA, propriétaire de la parcelle voisine cadastrée AI 121.

DE SIGNER tous les documents concernant cette rétrocession.

UNANIMITE

__________________________________________________________________________

Inscrits : 29 Présents : 19 Votants : 26

40 - OBJET : Renouvellement de l’adhésion de la commune à l’AFCDRP

À La Bouilladisse, la culture de la Paix a été́ identifiée comme étant une des valeurs importantes du service public afin de contribuer au bien vivre ensemble, participer à l’éducation d’une culture de la non-violence à tout âge et dans tous les domaines, réduire les incivilités pour tendre vers plus de sécurité.

Adhérente à partir de l’année 2002 à l’AFCDRP (Association Française des Communes, Départements, Régions pour la Paix), la ville de La Bouilladisse n’a eu de cesse de cultiver la Paix principalement à destination des enfants mais aussi dans tous les actes de la vie municipale.

Je vous propose aujourd’hui de renouveler notre adhésion à l’AFCDRP sous l’impulsion de la nouvelle équipe municipale élue en 2020.

Entendu le rapporteur, le Conseil Municipal décide :

DE RENOUVELER l’adhésion de la commune à l’AFCDRP.

D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention au nom du Conseil Municipal de La Bouilladisse.

POUR : 26

ABSTENTION : 01(M. SCOGNAMIGLIO)