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Procès Verbal - PV du conseil municipal du 15 decembre 2025
Document publié le Lundi 15 décembre 2025 par la commune de Saint-Aubin-de-Médoc.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du conseil municipal du 15 decembre 2025)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire,
1
PROCÈS VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 15 DECEMBRE 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le lundi 15 décembre à dix-neuf heures, les membres du Conseil municipal dûment convoqués, se sont assemblés au lieu ordinaire de leurs délibérations, sous la présidence de Monsieur Christophe DUPRAT, Maire.
Etaient présents :
Mme Sophie ARIBAUD
Mme Barbara ATKINSON
M. Patrick BALLANGER
Mme Radia BAPTISTE
M. Bernard BARBEAU
M. Stéphane BERTIN
M. Cyril BLANCHARD
M. Grégoire CHAMBON
M. Patrice CLINQUART
M. Claude DESBATS
M. Christophe DUPRAT
M. Charles ELEGBEDE
M. Michel GANGLOFF
M. Flavien GARREAU
Mme Isabelle GARROUSTE
Mme Sylvie GROISARD
Mme Marie-Noëlle HELLEBOID
M. Samuel HERCEK
Mme Christine LANG
M. Jean-Philippe MONMARTY
Mme Amélie REMY
M. Francis RIETHER
Mme Isabelle ROUCHON
Etaient représentés :
M. Pascal ZERENI représenté par Mme Sylvie GROISARD
Mme Catherine FROMENTIN représentée par Mme Radia BAPTISTE
Mme Catherine ETCHEBER représentée par Mme Isabelle GARROUSTE
Mme Isabelle MARTIN représentée par Mme Marie-Noëlle HELLEBOID
Joëlle RONZEAUD représentée par Mme Barbara ATKINSON
M. Eric POULLIAT représenté par M. Charles ELEGBEDE
Secrétaire de Séance : M. Charles ELEGBEDE
Date de la convocation : le lundi 8 décembre 2025
Nombre de Conseillers en exercice : 29
Présents : 23
Représentés : 6
Excusés : 0
Absents : 0
Votants : 292
N° Ordre du jour RAPPORTEURS
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
Désignation d’un(e) Secrétaire de séance
Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 17/11/2025
Métropole
Avenant n°2 au CODEV 6 - Autorisation de signature donnée à Monsieur
le Maire
Ouvertures dominicales des commerces de détail pour l’année 2026
Ressources Humaines
Création de poste
Modification du tableau des effectifs
Finances
Demande de subvention auprès de Bordeaux Métropole pour le
financement du Festival Les Noctambules (Edition 2026)
Demande d’un fonds de concours auprès de Bordeaux Métropole pour les
travaux d’enfouissement du réseau Telecom, Allée du Pas de la Tourte,
dans le cadre du Plan Marche métropolitain
Approbation de la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges
Transférées) du 6 novembre 2025
Révision du niveau de service 2024-2025 entre la Commune et Bordeaux
Métropole
Actualisation de la tarification de la saison culturelle
Attribution d’une subvention exceptionnelle en faveur de l’Ecole Molière
pour participer au financement de la sortie scolaire à la Cité de l’Espace
de Toulouse
Autorisation d’engagement des dépenses d’investissement avant le vote
du Budget Primitif 2026
Budget Principal - Décision Modificative n°1
Annexes
Monsieur le Maire
Monsieur le Maire
M. Grégoire CHAMBON
Monsieur le Maire
Monsieur le Maire
M. Samuel HERCEK
M. Francis RIETHER
M. Francis RIETHER
M. Francis RIETHER
Mme Barbara ATKINSON
M. Francis RIETHER
M. Francis RIETHER
M. Francis RIETHER3
M. Bernard BARBEAU : Monsieur le Maire, s’il vous plait, pouvez-vous m’accorder un petit temps de parole ?
Monsieur le Maire : oui
M. Bernard BARBEAU : En ce début de séance, qui restera dans les dates je pense, nous avons toutes et tous, autour de cette table, des souvenirs de séance d'un conseil municipal mémorable, voire particulier. Ce soir, mes chers collègues, nous assistons à un conseil municipal qui fait date. En effet, voilà 20 ans, quasiment jour pour jour, mon cher Christophe, vous étiez élu Maire de la commune de Saint-Aubin-de-Médoc, notre beau Village Nature. Cette fonction vous a permis de présider environ 168 séances, toujours avec le souci du détail, dans le respect des opinions de chacun, y compris des membres des groupes d'opposition et avec un seul et unique objectif : la défense des intérêts de notre Commune et de ses habitants. Je ne me lancerai pas, ce soir, dans une liste de réalisations ou d'actions décidées au sein de cette assemblée, sous votre impulsion. Je me contenterai de dire « que de chemin parcouru avec vos équipes successives » ! Puisque ce sont 4 équipes qui vous ont entourées pendant ces 4 mandats, un petit mandat puis trois autres, un petit peu plus large. Qu'il me soit permis de souligner également votre rôle de Conseiller communautaire, devenu Conseiller métropolitain au sein de la CUB puis de Bordeaux Métropole. Vous avez su, avec conviction, et je pèse mes mots, acharnement, par moment, obtenir le meilleur pour notre Commune sans en dégrader son image et c'est important ! Permettez-moi, avec beaucoup de respect et de gratitude, de vous dire merci pour votre implication au service de Saint-Aubin et de ses habitants. Sachez que vos équipes successives ont fait le maximum pour vous aider dans votre action. L'aventure n'est pas finie, loin de là, il reste encore de nombreuses tâches à accomplir et n'oublions pas, mes chers collègues, que gouverner, c'est prévoir. Je ne serai pas beaucoup plus long, mais permettez-moi, pour conclure avec ma fibre forestière, par une citation, qui n’est pas de Confucius « l'arbre, qui donnera de l'ombre demain, c'est aujourd'hui qu'on le plante », vous avez 4 heures ! Encore une fois, merci mon cher Christophe et continuons ce chemin ensemble le plus longtemps possible.
Monsieur le Maire : Ce moment n'était pas forcément prévu, en début de conseil, mais c'est vrai qu'il y a 20 ans, première séance du Conseil municipal et j'ai une pensée toute particulière pour Bernard FREEL qui m'avait passé l’écharpe, qui sert d'ailleurs, depuis, et je n'ai pas l'intention de changer parce qu'elle est symbolique. C’est vrai que quand on devient Maire, on n'a pas forcément fait des études pour, on l'apprend au quotidien. Ces 20 ans font que j'ai, sans doute, mûri, changé, évolué sur certains sujets parce que c'est la vie qui est comme ça et que l’on apprend de ses erreurs, l'essentiel est de ne pas les reproduire. Mais j'ai toujours eu, chevillé au cœur et au corps, l'envie de ne pas trahir les Saint-Aubinoises et les Saint-Aubinois. J'ai eu la chance, avec mes premiers collègues, quand nous sommes arrivés, de trouver une commune qui n'avait pas été défigurée. Certains me disent que c’est parce qu'on est arrivés assez tôt et c'est ainsi. Et bien, j'ai un devoir et à chaque fois que nous avons mis en place des opérations, à chaque fois que nous avons essayé de faire évoluer les choses, ce devoir était celui de ne pas défigurer Saint-Aubin. Le dossier le plus lourd que j'ai eu dans ce domaine-là, c'est l'aménagement du centre bourg. J’ai douté, je suis allé à 7h du matin avec mon plan sur l'ancienne place pour voir ce que cela allait donner, pour voir si on ne se trompait pas, pour voir si ce détour de la route ne faisait pas une place trop grande, pour voir si les constructions de la résidence des Charmes n'allaient pas transformer ce qui avait fait l'histoire de Saint-Aubin, depuis la construction de l’Eglise et de l’école. Je pense qu’on ne s’est pas trompés, je pense que l’on a bien fait de le faire. Je l’ai fait avec quatre équipes successives, je n’aurai pas pu le faire tout seul, mais je ne voudrais pas non plus oublier, durant toutes ces années, les agents municipaux. J’ai un profond respect pour les agents municipaux, je leur dis souvent que nous ne sommes que de passage et qu’eux restent. Souvent, nous souhaitons rester le plus longtemps possible mais, en tous cas, ce sont eux qui détiennent la continuité du service public. Dans quelques semaines, auront lieu des élections municipales, nous assurerons la continuité du service public et c'est cela qui est important. C’est une belle aventure, je viens tous les matins à 7h à mon bureau avec l’envie de passer une bonne journée et de continuer. Tant que cette envie m’animera, eh bien je continuerai, tant que les saint-Aubinoises et les Saint-Aubinois me feront confiance, je continuerai, tant que mon épouse me soutiendra dans cette action, je continuerai, avec certains, qui sont autour de la table ou de nouvelles têtes, la vie est ainsi faite. Mais l'essentiel, mes chers collègues, il faut qu’on l’ait à l’esprit, toujours, nous sommes là pour l'intérêt général et nous ne sommes pas là pour un intérêt particulier, franchement ça se saurait. Merci Bernard pour ces mots extrêmement chaleureux, c’est vrai que nous faisons équipe depuis 20 ans et on ne change pas une équipe qui gagne mais ça, c’est un slogan !4
1 – Avenant n°2 au CODEV 6 - Autorisation de signature donnée à Monsieur le Maire (Rapporteur : Monsieur le Maire)
Les contrats de co-développement sont depuis 2009 devenus un élément majeur des relations entre la Métropole et ses Communes membres. Elaborés en partenariat, ils déclinent les objectifs partagés par Bordeaux Métropole et la Commune, sur le territoire de la Commune, au travers de projets métropolitains ou du soutien de la Métropole aux projets communaux.
Le Conseil Métropolitain du 1er décembre 2023 a adopté la 6ème génération de contrats de co-développement (2024-2027). Ces contrats comprennent 1047 fiches-actions, pour un montant d’investissement estimé de la Métropole de plus de 1,6Mds€.
La délibération métropolitaine n°2023-595 prévoyait le principe d’un avenant annuel aux contrats de co- développement, permettant d’intégrer en une seule fois, lors de chaque fin d’année, les demandes de substitution formulées par les communes ainsi que, des fiches relatives aux éventuelles nouvelles feuilles de route ou nouveaux règlements d’intervention.
L’objet du présent avenant n°2 est d’intégrer ces adaptations au présent contrat de co-développement 2024- 2027 :
- Les demandes de substitution formulées par les communes,
- Les ajouts ou suppressions de fiches
- Des modifications de descriptif ou de montant
En application de l’article 6 paragraphe 4, alinéa 3, le contrat de co-développement est modifié comme suit :
Les nouvelles fiches ci-dessous sont intégrées dans le contrat 2024-2027 :
- MULTI – Plan de résilience : accompagnement à la démarche de réduction de vulnérabilités (avenant 2025 : création)
- MULTI – RI Prévention des déchets (avenant 2025 : création)
Les fiches suivantes, déjà présentes dans le contrat, sont modifiées :
- SADM – Aménagement d’une voie verte vers le collège du Pian-Médoc (avenant 2025 : modification)
Les autres actions du contrat de co-développement 2024-2027 de la commune de Saint-Aubin de Médoc restent inchangées.
Ceci étant exposé,
VU la lettre de cadrage de l’élaboration des contrats de co-développement 2024-2027 présentée en bureau métropolitain du 26 janvier 2023,
VU la délibération n°2023-595 en date du 1er décembre 2023 adoptant les 28 contrats de co-développement pour la période 2024-2027,
VU la délibération n°114 de la commune en date du 18/12/2023 approuvant le contrat de co-développement 6 (2024-2027),
VU la délibération n°2024-726 en date du 6 décembre 2024 adoptant l’avenant 1 aux contrats de co- développement pour la période 2024-2027,
VU la délibération n°97 de la commune en date du 16/12/2024 approuvant l’avenant n°1 au contrat de co- développement 6 (2024-2027),
ENTENDU le rapport de présentation,
CONSIDERANT que le contrat de CODEV 6 entre la Commune de Saint-Aubin de Médoc et la Métropole nécessite les adaptations exposées ci-dessus,
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :5
Article 1 : autoriser Monsieur le Maire à signer un avenant n°2 au contrat de co-développement 2024-2027.
Article 2 : autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent au contrat de co-développement 2024- 2027, et notamment les conventions de versement de subvention, dans la limite des montants prévus par les contrats.
Article 3 : autoriser l’engagement des études et des travaux prévus par les fiches action, dans la limite des montants prévisionnels inscrits au contrat.
Monsieur le Maire : Pour la voie verte, 1 100 000€ pour nous, vous ne verrez pas de somme sur les documents parce que ce ne sont pas des sommes qui seront versées à la commune. Et sur la prévention des déchets, nous avons mis en place la collecte des biodéchets dans les logements collectifs puisqu’il y a eu une quinzaine de bornes qui ont été déployées, il y a une quinzaine de jours, dans certains quartiers. Visiblement, ils fonctionnent plutôt bien et cela permet à certains quartiers de logement collectif, d'avoir aussi accès à des collectes de biodéchets, comme nous mettons des composteurs. Pour votre information, sur les composteurs individuels, nous sommes la commune de la Métropole qui en a le plus. Alors c'est vrai, vous allez me dire, nos terrains sont suffisamment grands pour aller les poser dans un coin du terrain mais c'est nous qui en avons le plus, puisque 71% des logements sont équipés d'un composteur, ce qui est considérable alors que certaines communes ne sont à peine à 50%. J'aimerais remercier Quentin BALDUCCHI, qui suit ce dossier avec beaucoup d'intérêt, et Dieu sait qu'il en a transporté et distribué des containers depuis maintenant une bonne quinzaine d'années !
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ.
2 – Ouvertures dominicales des commerces de détail pour 2026
(Rapporteur : M. Grégoire CHAMBON)
La loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, tout en réaffirmant le principe de repos dominical donné aux salariés, a modifié l’article L3132-26 du code du travail en portant de 5 à 12 le nombre maximal de dérogations possibles à cette règle permettant ainsi l’ouverture des commerces de détail le dimanche et le report du repos hebdomadaire obligatoire pour les salariés sur un autre jour de la semaine.
Ainsi, les communes qui souhaitent mettre en place ce dispositif doivent préciser le nombre et le calendrier de ces dates d’ouverture par arrêté pris avant le 31 décembre 2025 pour l’année 2026.
Comme prévu par la loi lorsque le nombre de dérogations dominicales envisagées est supérieur à 5 dimanches, outre l’avis du conseil municipal, les communes doivent solliciter l’avis conforme de Bordeaux Métropole.
C’est pourquoi il est proposé au Conseil municipal :
- d’autoriser six ouvertures dominicales pour l’année 2026 ;
- de fixer ces ouvertures aux dimanches 11 janvier (1er dimanche des soldes d’hiver), 29 novembre (week-end du « Black Friday ») et les 4 dimanches de décembre (6 décembre, 13 décembre, 20 décembre et 27 décembre).
Monsieur le Maire : C'est une délibération habituelle que nous prenons dans les 28 communes de Bordeaux Métropole. Alors, on est peut-être moins concernés que certains puisque nous n'avons pas de commerces, à part le commerce de bouche, qui sont ouverts le dimanche et nous n'avons pas de grande surface sur notre territoire mais, par solidarité, nous prenons une délibération. Ce n’est pas que nous souhaitons faire venir des grandes surfaces, et je vous rassure, je ne changerai pas d'avis sur le sujet car il y en a suffisamment autour de nous, mais en tous cas, nous prenons tous les ans cette délibération !
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ.6
3 – Création de postes
(Rapporteur : Monsieur le Maire)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Considérant le plan de pérennisation des emplois pour l’année 2026,
Considérant le tableau des effectifs,
Il est proposé au Conseil municipal :
- La création au tableau des effectifs de la commune à compter du 1er janvier 2026 de trois postes d’adjoint technique territorial,
- La création au tableau des effectifs de la commune à compter du 1er janvier 2026 d’un poste d’auxiliaire de puériculture de classe normale,
- L’inscription des crédits correspondants au budget de la Commune.
Monsieur le Maire : il ne s'agit pas d'embauche, il s'agit simplement d'agents qui étaient, jusqu'à présent, en CDD et qui vont passer, soit en CDI, soit en titularisation, puisque nous sommes satisfaits du travail qu'ils font et on ne peut pas les laisser en CDD éternellement si on est content d'eux. Donc, nous faisons ce que l'on appelle, une pérennisation des emplois et c'est l'occasion, pour 3 agents des services techniques (deux qui sont aux services techniques et un au service entretien) et également un agent de la halte accueil, qui vont profiter de l’amélioration de leur situation vis-à-vis de la Fonction Publique.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ.
4 – Modification du tableau des effectifs
(Rapporteur : Monsieur le Maire)
Monsieur le Maire : La délibération qui suit tient simplement compte de ce que je viens de vous dire, c'est la modification du tableau des effectifs.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu la nécessité de mettre à jour le tableau des effectifs,
Considérant le plan de pérennisation des emplois pour l’année 2026,
Il est proposé au Conseil municipal :
- d’accepter ces modifications du tableau des effectifs,
- d’annoncer que les crédits nécessaires seront inscrits au chapitre 012 du budget, - de charger Monsieur le Maire de la mise en œuvre de cette décision.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ.
Emplois/Grades
Nombre de
postes
actuel
Nombre de
postes après
modification
Date
d’effet
Temps de
travail
FILIERE TECHNIQUE
Adjoint technique
territorial
14 17 01/01/2026 Temps
complet
FILIERE MEDICO-SOCIALE
Auxiliaire de puériculture
de classe normale
0 1 01/01/2026 Temps
complet7
5 – Demande de subvention auprès de Bordeaux Métropole pour le financement du Festival Les Noctambules (Edition 2026)
(Rapporteur : M. Samuel HERCEK)
La Commune programme un festival musical dénommé « Les Noctambules » à destination d'un large public, avec l'entrée gratuite. Grâce à une programmation étoffée, la notoriété de ce Festival n'a cessé de croître d'année en année, avec l’année 2025, pour la seconde édition consécutive, une fréquentation atteignant les 10 000 personnes.
Cet événement musical se déroulera le 30 mai 2026. Pour cette nouvelle édition, la Commune aura également pour cœur de cible de promouvoir des groupes locaux avec la mise en place d’un tremplin musical le 31 janvier prochain.
Les objectifs poursuivis sont les suivants :
- Susciter l'implication des jeunes dans l'élaboration d'un projet : impulser une dynamique participative ;
- Favoriser l'intergénérationnel autour d'un événement culturel ;
- Favoriser la mixité sociale ;
- Favoriser le rayonnement de la Commune au-delà de son propre territoire ; - Proposer un événement culturel sur le territoire de la Gironde en cohérence avec l'offre existante.
Bordeaux Métropole a confirmé son soutien au financement du projet prévu au sein du contrat de co- développement 2024-2027.
Il est demandé au Conseil municipal de se prononcer sur la demande de subvention auprès de Bordeaux Métropole, au regard des éléments contenus dans le dossier de demande de subvention de fonctionnement, à savoir l'obtention d'une subvention d'un montant de 7500 € pour l'édition 2026, telle que prévue par la fiche- action n°12 du contrat de co-développement 2024-2027.
M. Samuel HERCEK : Si j'avais une remarque à faire, c’est que notre subvention, qui est de l'ordre de 7500€, est du même montant depuis plusieurs années, alors qu’au départ on ne faisait même pas 1000 festivaliers. Aujourd'hui on est à 10 000 festivaliers et, on peut regretter cette faible participation de Bordeaux Métropole à ce festival alors que l'on sait que dans d'autres communes, d'autres festivals, d'autres événements culturels, soutenus par Bordeaux Métropole avec beaucoup moins de participants, ont des financements beaucoup plus importants, donc c'est un peu dommage. Heureusement, bien évidemment, que nous avons nos mécènes qui sont là pour nous soutenir et c'est une très bonne chose. Avant de passer au vote, Barbara et moi nous terminons la programmation du prochain Festival, qui devrait être choisie d’ici la fin de l’année et que nous devons présenter à Monsieur le Maire très prochainement, et le prochain tremplin des Noctambules qui aura lieu le 31 janvier prochain. On compte sur vous tous pour être présents le 30 mai 2026 et pour ma part, cela sera côté bénévoles !
Monsieur le Maire : Merci Samuel, alors non, je ne connais pas la programmation, je ne la connaitrai que dans quelques jours donc ne me posez pas de questions, je ne saurais pas y répondre. Je voudrais remercier publiquement Samuel, parce que ce festival des Noctambules c'est lui, c'est lui avec bien sûr, Xavier, avec toute une équipe de bénévoles et toute une équipe de personnes, qui ont su se remettre en cause, à un moment donné où le modèle que nous avions élaboré ne marchait plus : l’entrée payante, disons les choses comme elles sont. Nous n’avons jamais dépassé les 1000 ou 1200 personnes lorsque l'entrée était payante et nous étions toujours à regarder, et on regarde toujours d’ailleurs, le ciel pour savoir comment les choses allaient se passer. Et puis il y a une fameuse année, où on a eu une micro-tempête, pile sur le festival, rien au centre- bourg, rien sur Pinsoles, mais une tempête sur le festival ! Et c'est une des décisions les plus difficiles que j'ai eu à prendre, de ne pas organiser ce festival et de le fermer pour des raisons de sécurité. Je peux vous dire que quand je voyais le regard de toutes ces personnes qui s'étaient bougées depuis plusieurs jours et que j'ai été obligé de prendre cette décision, malgré moi, ce n’était pas facile, mais il fallait le faire et on a bien fait de le faire. On s'est alors interrogés sur le modèle et ce modèle a évolué. Quelques-uns, qui sont encore autour de la table, se souviennent encore de cette époque et, intelligemment, les mécènes ont remplacé l'entrée8
payante. Alors, effectivement, on fait plus de 1200 entrées, on en fait 10 000, ça change tout ! Ce festival est devenu un festival incontournable sur l'agglomération bordelaise et il y en a très peu qui peuvent aujourd'hui rivaliser, mis à part avec des grandes têtes d'affiche. Et surtout, avec un budget extrêmement raisonnable puisqu'on doit être autour de 108 000€ en termes de budget et les recettes, couvrent à peu près la moitié des dépenses, ce qui est exceptionnel pour un festival. Donc, quand Bordeaux Métropole nous donnait 7 500€ alors qu’on avait 1200 entrées c’était super, ils nous donnent toujours 7 500€ mais on a 10 000 spectateurs donc on pourrait avoir les mêmes subventions que d’autres où il y a beaucoup plus de zéro après le chiffre. Alors, je sais que Bordeaux Métropole ne souhaite pas réouvrir, pour l’instant du moins sous cette mandature qui se termine, de règlement d'intervention des coopérations culturelles mais, comme le disait Bernard BARBEAU tout à l'heure, avec acharnement, j'irais nouveau demander sur la mandature future pour qu'on puisse être aidé à la hauteur de ce qui est. Ce festival ne fonctionnerait pas non plus s’il n'y avait pas de nombreux bénévoles qui viennent nous aider. Et d'année en année, nous écoutons, on multiplie les billetteries pour éviter de faire la queue, on fait des préventes, la carte bleue a fait son apparition et l’année prochaine, il y aura encore quelques nouveautés qui arriveront. Mais en tous cas, on le fait de manière conviviale, de manière sympathique. Quelquefois, on le fait avec trois bouts de ficelle et un élastique parce qu'on ne veut pas que cela coûte trop cher et que c'est plus facile. C’est vrai qu'on n'a pas de grosse société de production, on n'a pas de grosse société de communication, d'ailleurs pour la 2ème année consécutive, ce sont des étudiants, d'une école de graphisme, qui nous ont fait l'affiche. Je trouve que c'est aussi une dimension que de faire confiance à des étudiants en leur disant : « voilà votre mission, c'est de créer l’affiche des Noctambules ». Alors là, je l'ai vue l'affiche, je l'ai vue avant-hier et encore une fois ils nous ont fait un sacré boulot ! Je trouve que c'est très bien, ce sont des étudiants, à qui on a fait confiance et qui seront, bien sûr, invités au Festival des Noctambules. Voilà, c’est notre méthode, on essaie de ne pas trop dépenser, pour arriver à un résultat. Mais les sourires, les yeux rieurs, les bons moments qui sont passés ce soir-là, c’est la plus belle de toutes les récompenses. Et surtout, quand on y croise de très nombreuses familles Saint-Aubinoises, qui viennent passer une soirée à deux pas de chez eux, et bien on se dit que l’on a réussi notre pari de se hisser au niveau des grands, tout en ayant des petits moyens, c’est cela que nous avons essayé de faire. Donc, nous demandons, quand même, cette subvention de 7 500€, parce que si on ne l’avait pas, cela serait ça de moins, mais on remercie, également, les mécènes qui nous accompagnent et qui sont toujours fidèles, dans les bons moments, comme dans les moments plus compliqués.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ.
6 – Demande de fonds de concours auprès de Bordeaux Métropole pour les travaux d’enfouissement du réseau Telecom, Allée du Pas de la Tourte, dans le cadre du Plan Marche Métropolitain (Rapporteur : M. Francis RIETHER)
Afin de financer la réalisation d’ouvrages de compétence communale dans le cadre du Plan Marche (Fonds de désencombrement des trottoirs), la Commune a sollicité Bordeaux Métropole pour les travaux suivants : - L’enfouissement du réseau d’éclairage public (pour lequel le Conseil municipal a sollicité l’octroi d’un fonds de concours lors de sa séance du 17 novembre dernier)
- Et, en complément, l’enfouissement du réseau Télécom.
Ainsi, c’est dans le cadre de ces travaux d’enfouissement du réseau Telecom de l’Allée du Pas de la Tourte que la commune sollicite auprès de Bordeaux Métropole le versement d’un fonds de concours plafonné à 50% du coût prévisionnel HT des travaux, hors subvention.
Le coût prévisionnel ayant été estimé à 42 052,28 € HT, le montant du fonds de concours demandé par la Commune est donc plafonné à 21 026,14 € HT.
Cette demande vient se rajouter à la demande de fonds de concours pour l’enfouissement du réseau d’éclairage public, qui nous le rappelons, est quant à lui est plafonné à 40 783,10 € HT (délibération n°85 du 17/11/2025).
Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette9
convention avec Madame la Présidente de Bordeaux Métropole pour l’octroi de ce fonds de concours relatif aux travaux d’enfouissement du réseau Télécom, dans le cadre du Plan Marche.
Monsieur le Maire : On a eu, lors du dernier conseil, une délibération sur ENEDIS, sur l'éclairage public et là, nous réclamons également pour Orange. Nous aurons, vraisemblablement, au Conseil municipal prochain, celui du 2 février qui sera le dernier de la mandature, une délibération qui permettra de s'attaquer, d’une manière générale, à l'éclairage public, puisque nous allons conventionner avec le SDEEG sur un plan de passage au LED de l'intégralité de notre parc d'éclairage public, avec un abaissement de puissance de 50% entre 23h00 et 6h00 du matin. Donc nous aurons cette délibération à vous proposer, avec un système un peu innovant d’intracting, où nous aurons la moitié de la somme par l’intracting et l’autre moitié en plusieurs échéances, de façon à faire tous les travaux d’un coup et d’avoir l’intégralité de notre parc qui passera à LED, sur l’espace d’une année, pour que l’on puisse être opérationnel. Alors, il y aura, bien sûr, le passage au LED, il y aura des mâts qui vont être relevés parce qu’ils sont trop bas, et nous aurons des canalisations qui sont enfouies dans la terre, et non pas dans des fourreaux, qui vont être également changés. Donc, c’est vraiment une remise à niveau, pour trente ans, de notre parc d’éclairage public de façon, d’abord, à être opérationnels, c’est la moindre des choses, mais surtout également d’avoir la possibilité de pouvoir évoluer en fonction des technologies qui pourraient être plus récentes. Nous avons rallumé l’éclairage public depuis quelques semaines, à la suite d’un sondage qui avait été fait auprès de la population. La majorité n’était pas énorme puisque c’était 51,5% des gens qui étaient favorables au rallumage. Bon, je prends toujours l’exemple de Valery Giscard-d’Estaing, qui avait été élu Président de la République avec 50,02% des voies mais ça ne lui a pas empêché d’exercer un septennat, comme on disait à l’époque puisque c’était pour une durée de sept ans et que la démocratie est ainsi faite. Donc tout cela est rallumé ! Notez bien sur vos agendas la date du dernier conseil de la mandature : lundi 2 février.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ.
7 – Approbation de la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées) du 6 novembre 2025
(Rapporteur : M. Francis RIETHER)
L’évaluation des charges nettes transférées entre un EPCI et ses communes membres doit être préalable au transfert de compétence et/ou d’équipement.
C’est la raison pour laquelle une Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) a été mise en place le 4 juillet 2014 au sein de la Communauté urbaine de Bordeaux (La CUB), devenue Bordeaux Métropole (BM), afin d’évaluer les charges transférées dans le cadre du processus de métropolisation. Celle- ci est composée d’un représentant par commune et des 16 membres qui représentent la Métropole, soit 44 membres au total.
A l’occasion de chaque nouveau transfert de compétences, le montant des attributions de compensation peut être révisé pour intégrer les nouveaux transferts de charges opérés.
Conformément au 1° bis du V de l’article 1609 nonies C du Code général des impôts (CGI), dans sa rédaction issue de l’article 34 de la Loi n°2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, le montant de l’attribution de compensation et les conditions de sa révision peuvent être fixés librement par délibérations concordantes du Conseil de Métropole, statuant à la majorité des deux tiers, et des Conseils municipaux des communes membres intéressées, en tenant compte du rapport de la CLECT.
Depuis 2017, en application de l’article 81 de la Loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016, ces délibérations peuvent prévoir d’imputer une partie du montant de l’attribution de compensation en section d’investissement (ACI) en tenant compte du coût des dépenses d’investissement liées au renouvellement des équipements transférés, calculés par la CLECT.
Rappel des dispositions relatives à la fixation des attributions de compensation10
Bordeaux Métropole doit communiquer le montant prévisionnel des attributions de compensation aux communes membres, et donc l’avoir préalablement délibéré, avant le 15 février de l’exercice concerné. Le montant définitif doit être fixé au plus tard le 31 décembre de l’année qui suit le transfert.
Par ailleurs, les attributions de compensation ne peuvent être indexées.
Toutefois, elles sont recalculées lors de chaque transfert de charges sur la base du rapport de la CLECT.
Les rapports déjà adoptés de la Commission locale d’évaluation des transferts de charges (CLECT)
Pour rappel, la Loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles du 27 janvier 2014 (MAPTAM) a transféré de nouvelles compétences à La CUB (article 71) dès le 28 janvier 2014, et a transformé, à compter du 1er janvier 2015 l’EPCI en Métropole avec le transfert de nouvelles compétences des communes membres (article 43). Les compétences transférées par la loi MAPTAM ont déjà fait l’objet de onze rapports d’évaluation par la CLECT : le 2 décembre 2014, le 17 novembre 2015, le 21 octobre 2016, le 27 octobre 2017, le 9 novembre 2018, le 25 octobre 2019, le 3 décembre 2020, le 9 novembre 2021, le 9 novembre 2022, le 10 novembre 2023 et le 15 novembre 2024.
Les deux premiers rapports de la CLECT ont été adoptés à la majorité qualifiée par les 28 communes membres. Sur cette base le Conseil de Métropole a procédé à la révision des attributions de compensation pour l’année 2015 puis pour l’année 2016.
Puis, les rapports de la CLECT des 21 octobre 2016, 27 octobre 2017,9 novembre 2018, 25 octobre 2019, 3 décembre 2020 et 9 novembre 2021 y compris les montants des attributions de compensation répartis entre les sections de fonctionnement et d’investissement, ont été adoptés à la majorité qualifiée par les Conseils municipaux des 28 communes membres.
Les rapports de la CLECT du 9 novembre 2022 et de la CLECT du 15 novembre 2024 ont été adoptés à l’unanimité des membres présents ou représentés. Enfin le rapport de la CLECT du 10 novembre 2023 a été adopté à l’unanimité des voix, sauf une abstention pour le point concernant le transfert de l’Ecole des Beaux- Arts de Bordeaux dans le cadre de la régularisation de la compétence « soutien à l‘enseignement supérieur ».
Puis, le Conseil de Bordeaux Métropole a adopté à la majorité des deux tiers les montants des attributions de compensation de fonctionnement et d’investissement pour 2017, 2018, 2019, 2020, 2021, 2022, 2023. Enfin, le Conseil de Bordeaux Métropole a adopté à l’unanimité moins deux abstentions les montants des attributions de compensation de fonctionnement et d’investissement pour 2024 ainsi que celles de 2025.
Le rapport de la Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) du 6 novembre 2025.
La CLECT s’est réunie le 6 novembre 2025.
Les débats se sont déroulés sous la présidence de Madame Véronique FERREIRA avec l'appui des services compétents de la Métropole.
Dans un premier point de l’ordre du jour de cette réunion, les membres de la CLECT ont été informés de la régularisation des révisions de niveaux de service qui sont intervenues depuis la mise en œuvre des cycles 1 à 9 de la mutualisation (21 communes sont concernées : Ambarès-et-Lagrave, Ambès, Artigues-près-Bordeaux, Bassens, Bègles, Blanquefort, Bordeaux, Le Bouscat, Bruges, Carbon-Blanc, Cenon, Floirac, Le Haillan, Lormont, Martignas sur Jalle, Mérignac, Pessac, Saint-Aubin de Médoc, Saint Louis de Montferrand, Le Taillan-Médoc et Talence) et de leur impact sur les attributions de compensation.
Le deuxième point de l’ordre du jour s’est attaché au cycle 10 de la mutualisation avec deux communes concernées, Parempuyre et Saint-Louis-de-Montferrand. La commune de Parempuyre mutualise à partir du 1er janvier 2026 la propreté et les espaces verts de son domaine public communal. Ce cycle de mutualisation impacte donc ses attributions de compensation de 2026.11
Pour la commune de Saint-Louis de Montferrand (mutualisation du domaine des Ressources Humaines), s’appliquent les mesures dérogatoires prévues par la délibération N° 2022-72 du 28 janvier 2022.
En effet, pour les communes dont la population est inférieure à 4 000 habitants, si les domaines support mutualisés ne donnent pas lieu à transfert de plus de 50% d’équivalent temps plein, la valorisation du poste 1 (ressources humaines) dans l’attribution de compensation ne s’applique pas. Si de plus, le potentiel financier de la commune est inférieur au potentiel financier moyen des communes de la Métropole, le forfait de charges de structures pour les fonctions support ne s’applique pas non plus. La commune de Saint-Louis de Montferrand remplit ces deux conditions et, par conséquent, la mutualisation du domaine des « ressources humaines » dans ce cycle 10 est sans impact sur ses attributions de compensation.
Le troisième point de l’ordre du jour concernait également la commune de Parempuyre et l’effet sur son attribution de compensation de fin de la convention de délégation de « gestion Propreté, Espaces Verts et mobilier urbain sur voirie espace public métropolitain ».
A l’issue de la présentation de la synthèse générale des modifications des attributions de compensation qui découlent des trois points exposés ci-dessus, les membres de la CLECT ont voté à l’unanimité le montant des attributions de compensation et ont adopté le rapport afférent.
Les impacts financiers du rapport de la CLECT du 6 novembre 2025
Les évaluations des charges transférées à compter du 1er janvier 2026 serviront de base pour déterminer, par délibération du Conseil de Métropole du 30 janvier 2026, la révision des attributions de compensation à verser ou à percevoir pour l’année 2026.
Les montants à verser ou à percevoir par Bordeaux Métropole et les 28 communes membres évalués par la CLECT et devant donner lieu à la révision des attributions de compensation, sous réserve de l’approbation du rapport de la CLECT dans les conditions de majorité requises, sont présentés dans le rapport de la CLECT du 6 novembre 2025 joint en annexe au présent rapport.
Le rapport de la CLECT indique l’attribution de compensation prévisionnelle des communes membres pour 2026 en consolidant les attributions de compensation de 2025 avec :
- la compensation financière de la modification des niveaux de services des domaines mutualisés au cours des cycles 1 à 9 pour les 21 communes précitées ;
- la compensation financière du cycle 10 pour la commune de Parempuyre ; - les modifications des attributions de compensation pour la commune de Parempuyre suite à la fin de la convention de délégation de « gestion Propreté, Espaces Verts et mobilier urbain sur voirie espace public métropolitain ».
Au total, pour 2026, l’attribution de compensation prévisionnelle à percevoir par Bordeaux Métropole s’élèverait à 143 044 193 € dont 27 009 218 € en attribution de compensation d’investissement (ACI) et 116 034 975 € en attribution de compensation de fonctionnement (ACF), alors que l’attribution de compensation de fonctionnement à verser aux communes s’élèverait à 14 787 795 €.
Pour la commune de Saint-Aubin-de-Médoc, du fait des révisions de niveaux de services des cycles précédents, l’ACI versée par la commune à Bordeaux Métropole sera majorée de 4 724 € et l’ACF sera majorée de 4 438 €. Ainsi, l’ACI à verser à Bordeaux Métropole en 2026 s’élèvera à 153 929 € et l’ACF à verser également s’élèvera à 1 522 406 €.
Ceci étant exposé,
Le Conseil municipal de la commune de Saint-Aubin de Médoc,
VU l’article 71 III de la Loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 codifié à l’article L.5215-20-1 du Code général des12
collectivités territoriales (CGCT) portant sur la prise de compétence de plein droit par la Communauté urbaine de Bordeaux, en lieu et place des communes membres, de différentes compétences,
VU l’article 43 de la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 codifié à l’article L.5217-1 du CGCT portant sur la transformation par décret du 1er janvier 2015 de la Communauté urbaine de Bordeaux en Métropole,
VU l’article 43 de la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 codifié à l’article L.5217-2 du CGCT portant sur l’exercice de plein droit par la Métropole de ces mêmes compétences,
VU l’article L.5211-41 du CGCT portant obligation de transférer à la Métropole l’ensemble des biens, droits, obligations et personnels relatifs à ces compétences,
VU l’article 81 de la Loi n°2016-1917 du 29 décembre 2016 prévoyant la possibilité d’imputer une partie du montant de l’attribution de compensation en section d’investissement ;
VU l’article 1609 nonies C du Code général des impôts,
VU la délibération du conseil municipal approuvant le rapport de la CLECT du 15 novembre 2024 et le montant des attributions de compensation pour 2025,
VU le rapport d’évaluation des charges transférées adopté par les membres de la Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) lors de la séance du 6 novembre 2025,
ENTENDU le rapport de présentation,
CONSIDERANT que le rapport de la CLECT du 6 novembre 2025 doit faire l’objet d’un accord par délibérations concordantes des Conseils municipaux des communes membres,
Il est demandé au Conseil municipal :
Article 1 :
- d’approuver le rapport définitif de la Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) en date du 6 novembre 2025 joint en annexe.
Article 2 :
- d’autoriser l’imputation d’une part de l’attribution de compensation en section d’investissement et
d’arrêter pour 2026 le montant de l’attribution de compensation d’investissement à verser à Bordeaux
Métropole à 153 929 € et le montant de l’attribution de compensation de fonctionnement à verser à
Bordeaux Métropole à 1 522 406 €.
Article 3 : Régime budgétaire et comptable
- Conformément aux dispositions prévues par les instructions budgétaires et comptables, l’attribution de compensation de fonctionnement (ACF) à verser à Bordeaux Métropole sera imputée en dépense au compte 739211 dans le budget 2026 de la commune et l’attribution de compensation d’investissement (ACI) à verser à Bordeaux Métropole sera imputée en dépense au compte 2046 dans le budget 2026 de la commune.
Article 4 :
- d’autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires en vue de l’application de la présente délibération et à signer tout document se rapportant à cette affaire.
Monsieur le Maire : Merci beaucoup Francis pour ces explications très claires. Alors voilà, le système de mutualisation, on le connaît. Donc, c'est un peu la soirée des anniversaires puisque la mutualisation a 10 ans. Elle a été mise en place en 2015 et le choix avait été fait sur Bordeaux Métropole d'avoir, ce qu'on appelle une mutualisation à la carte. Nous avons pris, effectivement cette formule à la carte, avec la formation,13
l'enlèvement des tags, le juridique et le numérique. Nous ne regrettons aucune des compétences que nous avons pu transférer à Bordeaux Métropole, tout cela se passe bien. Nous avions un Comité Numérique Communal vendredi et, avec Grégoire, nous avons pu voir que nous avions des choses qui étaient bien engagées sur ce domaine-là. Sur le juridique, je ne vous cache pas qu’il est plus facile d'avoir à faire au service juridique de Bordeaux Métropole que d'être obligés, à chaque fois qu'on a un dossier, de faire appel à des avocats spécialistes du droit de l'urbanisme, spécialistes du droit de la famille, spécialistes du droit de l'environnement, tout cela est beaucoup plus simple, pour le coût qui avait été établi au départ. Alors, nous sommes une commune qui est peu consommatrice, puisque nous n'avons qu'un seul contentieux en cours, on n’en a pas 36. On en avait deux, il y a encore quelques jours, on a gagné le deuxième et le premier, est un contentieux assez faible finalement, donc c'est une bonne chose. Nous avons fait le choix, en revanche, contrairement à ce qui a été dit dans la délibération pour la commune de Parempuyre, nous avons fait le choix de conserver la propreté et les espaces verts. Nous considérons que la réactivité, la proximité et le service rendu par nos agents municipaux est beaucoup plus proche. Et puis, parce qu'on est en fin d'année on peut essayer d'avoir des mots un petit peu plus drôles, lorsqu'on nous a proposé de mutualiser la propreté, j’ai demandé aux personnes qui sont venues nous voir si on aurait la possibilité de faire comme avant ? « Bien sûr, Monsieur le Maire, il n’y a aucun problème, vous verrez ! » « Mais, est-ce que le dimanche vous m'autoriserez à venir au dépôt du ST6 chercher les clefs camion, prendre le camion, une pelle, un râteau et ramasser ce qui est sur la route ? » « Non, non, il n’en est pas question ! » « Ah, et bien vous voyez que le service n’est pas le même parce que moi, avec mes élus c’est ce que je fais aujourd’hui ! » Je me souviens d’avoir ramassé des tuiles sur l’allée du Pas de la Tourte, d’avoir ramassé de la terre route de Germignan, et donc on prenait un camion au service technique, un balai, une pelle et puis en avant, on ramasse et puis comme ça, c’est réglé, on n'en parle plus ! Donc, la proximité et la réactivité fait que pour nous, c’est beaucoup plus efficace ! Et puis, nous avons surtout des agents techniques pour lesquels, certes, leur affectation est aux espaces verts, mais quand il y a de grosses manifestations, tout le monde travaille dans le même sens. Quand on monte et quand on démonte les noctambules, tous les agents y sont. Si on en avait fait partir la moitié à Bordeaux Métropole, on se casserait les pieds, aujourd'hui, pour monter et démonter. Le fait d'avoir ce pool d’agents municipaux, c'est une chance pour pouvoir faire fonctionner tout ça. C’est pour cela que nous avons conservé un certain nombre de compétences, y compris régaliennes, comme les RH et les Finances. Donc, nous aurons de nouvelles propositions, pour la nouvelle mandature, sur la mutualisation, puisque Bordeaux Métropole avait généreusement pris la dynamique des charges mais s’aperçoit, aujourd'hui, que cette dynamique des charges est importante et elle souhaite repartager un peu avec les communes. On verra les propositions qui nous seront faites et il y aura, ce qui n'était pas possible en 2015, la possibilité de « démutualisation » pour ceux qui le voudraient, en tout cas, il y aura la possibilité de se dire « Cette compétence, je veux la reprendre ». On sait combien cela coûtera et on sait comment cela se passera. Je vous rassure, il n’est pas question pour nous de revenir en arrière sur les compétences que nous avons choisies. Je remercie Francis parce qu'il est arrivé à nous expliquer cette délibération compliquée, qui explique beaucoup de choses, pour arriver, finalement, au chiffre de 1 600 000€. Pour vous donner un ordre de grandeur, sur 1 600 000€, il y a 1 200 000€ qui sont le mécanisme de la taxe professionnelle, puisque quand la taxe professionnelle a été prise par Bordeaux Métropole, ou en tout cas par la Communauté Urbaine de Bordeaux, et bien nous avons pu récupérer l’intégralité des impôts ménages et donc il y avait eu un échange et c’était déjà 1,2 million. Et je parle de cela, mes chers collègues, seul Bernard BARBEAU était déjà dans cette salle, c’était en 2001, donc ce n’est pas d’aujourd’hui ! La mutualisation est finalement assez raisonnable pour les services que cela nous rend.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ.
8 – Révision du niveau de service 2024-2025 entre la Commune et Bordeaux Métropole (Rapporteur : M. Francis RIETHER)
Le processus de mutualisation de la Commune est entré dans sa phase opérationnelle depuis le 1er janvier 2016.
Le contrat d’engagement ainsi que la convention de création de services communs prévoient la possibilité de faire évoluer, à la hausse ou à la baisse, le niveau de service d’un ou plusieurs domaines mutualisés.14
L’article 6 du contrat d’engagement énonce ainsi :
« Le Maire garde la souveraineté du niveau de service qu’il souhaite fixer sur sa commune pour ces services mutualisés. Les moyens des services communs seront alors ajustés en conséquence. Une révision des niveaux de service assurés par la Métropole pour le compte de la commune peut être envisagée par les parties. Elle fait l’objet d’une négociation qui prend notamment en compte l’évolution des patrimoines gérés, le niveau de prestation souhaité par la commune, l’évaluation de l’impact sur les moyens affectés et la capacité de la Métropole à prendre en compte ces évolutions. Cette révision peut déboucher sur une révision de l’attribution de compensation de la commune.
Les adaptations limitées des niveaux de services sont arrêtées entre les parties dans le cadre de la démarche d’amélioration continue et de dialogue de gestion, dans un objectif partagé d’efficience du service ».
L’article 13 de la convention cadre pour la création de services communs précise en outre que « toute révision se concrétisera par un avenant ».
Les délibérations n° 2017-757 du 22 décembre 2017 de Bordeaux Métropole et la délibération n° 2017/506 du 18 décembre 2017 ont posé les principes d’application de ces révisions de niveau de service.
Relève ainsi d’une révision de niveau de service :
- l’augmentation ou la diminution pérenne du niveau d’engagement de service rendu au sein d’un domaine mutualisé ;
- l’évolution du périmètre d’intervention des services communs, telle que la prise en gestion de nouveaux espaces publics ou de nouveaux équipements ;
- l’évolution du nombre et/ou de la gamme des matériels et services à usage communal (ex : déploiement de nouveaux équipements informatiques dans les écoles, extension du parc de matériels roulants, …).
Après plusieurs mois de mis en œuvre des différents cycles (du cycle 1 à 5) de la mutualisation, un certain nombre de corrections de la compensation financière évaluée au sein des attributions de compensation communales s’avère nécessaire. En effet, par domaine mutualisé, la quantité de matériels ou les niveaux de services ont évolué depuis l’entrée en vigueur de chacun des cycles de mutualisation.
A titre d’illustration, les corrections à apporter aux attributions de compensation relèvent en partie du parc informatique supplémentaire mis à disposition des communes ayant mutualisé ce domaine.
Compte tenu de ces éléments, des modifications affectant le montant des attributions de compensation s’avèrent nécessaires afin d’assurer la cohérence juridique et financière des dispositifs.
Ces ajustements seront directement intégrés dans l’attribution de compensation des communes et de Bordeaux Métropole.
Pour l’exercice 2025, il convient de procéder au remboursement des moyens mobilisés par les services communs entre la date de mise en œuvre du niveau de service révisé et l’intégration dans l’attribution de compensation, au prorata temporis.
Ceci étant exposé,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment son article L.5211-4-2 et L5211-4-3,
Vu l’article 1609 nonies C du Code général des impôts (CGI) modifié par l’article 163 de la loi n ° 2015-1785 du 29/12/2015 de finances pour 2015,
Vu la convention de création de services communs et le contrat d’engagement signés entre la Commune et Bordeaux Métropole,
Considérant qu’il convient d’intégrer les révisions de niveaux de services arrêtées entre la Commune et Bordeaux Métropole entre le 1er septembre 2023 et le 31 août 2024,
Il est demandé au Conseil municipal d’approuver les points suivants :15
Article 1 : acter que les évolutions de niveau de service 2024-2025 de la commune modifient le montant de son attribution de compensation de la sorte :
- A compter de l’exercice 2026, l’attribution de compensation de fonctionnement de la commune de Saint-Aubin de Médoc à verser à Bordeaux Métropole est majorée d’un montant de 4438 € (quatre mille quatre cent trente-huit euros) et son attribution de compensation d’investissement est majorée d’un montant de 4724 € (quatre mille sept cent vingt-quatre euros).
- Pour l’exercice 2025, le calcul prorata temporis des révisions de niveau de service fait ressortir un remboursement au titre du fonctionnement de la commune de Saint-Aubin de Médoc à Bordeaux Métropole de 2942,47 € (deux mille neuf cent quarante-deux euros et quarante-sept centimes) et un remboursement au titre de l’investissement de la commune de Saint-Aubin de Médoc à Bordeaux Métropole de 3322,17 € (trois mille trois cent vingt-deux euros et dix-sept centimes). Ces derniers montants seront versés à Bordeaux Métropole selon les modalités prévues par la convention annexée à la présente délibération.
Article 2 : autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n°9 à la convention de création de services communs (consultable au Secrétariat du Conseil) ;
Article 3 : autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de remboursement entre la commune et Bordeaux Métropole pour l’exercice 2024-2025 (consultable au Secrétariat du Conseil) ;
Article 4 : autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents et actes nécessaires à l’exécution de cette délibération.
Monsieur le Maire : Ce sont les demandes que l'on a fait durant cette année 2024-2025, les ordinateurs pour les agents, les téléphones portables pour les astreintes ou les logiciels, enfin tous les équipements que nous avons demandés pendant ces 2 années.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ.
9 – Actualisation de la tarification de la saison culturelle
(Rapporteur : Mme Barbara ATKINSON)
Afin d’actualiser l'ensemble des tarifs proposés dans le cadre de la saison culturelle actuelle et pour
les futures programmations, Il est demandé au Conseil municipal d'approuver les tarifs suivants
relatifs à toutes les manifestations prévues dans le cadre de la programmation culturelle actuelle et
de celles à venir :
Tarifs entrées billetterie spectacles :
- Plein tarif (adulte) : 15 €
- Gratuit pour les enfants de moins de 6 ans (hors spectacle jeune public) - Tarif réduit (enfants + 6ans / étudiants jusqu’à 25 ans / bénéficiaires de l'Allocation Adulte Handicapé) : 10€
- Spectacles jeune public : tarif unique 6 €
- Cinéma : 6€
- Concert / Bar : tarif unique 10 €
- Dîner / concert : tarif unique 15 €
Tarifs offres :
- Offre duo (2 plein tarif) : 25€
Comprenant : 1 billet adulte : 12,50€16
1 billet adulte : 12,50€
Cette offre est uniquement valable pour la même séance d’un spectacle.
- Offre Famille 4 personnes : 40€
Comprenant : 1 billet adulte à 12,50€
1 billet adulte à 12,50€
1 billet jeune/étudiant à 7,50€
1 billet jeune/étudiant à 7,50€
Cette offre est uniquement valable pour la même séance d’un spectacle.
Tarifs CARTE JEUNE :
- Spectacle : 8€
- Cinéma : 4,50 €
Tarifs consommations :
- verre consigné : 1 €
- Boisson sans alcool : 1,5 €
- Bières, vin : 2,5 €
- Bières, vin (manifestations Entrée libre en extérieures) : 3 €
- Cocktail sans alcool : 3 €
- Cocktail : 4 €
- Repas manifestations en extérieures : 14 €
- Repas / spectacle des aînés : 22 €
Tarifs droits de place “Manifestations” :
- 300 euros le droit de place des commerçants ambulants proposant la vente de restauration.
- 150 euros le droit de place des commerçants ambulants proposant la vente de glaces et boissons sans
alcool.
- Une gratuité pour les exposants des produits non alimentaires.
Imputation :
Les recettes concernant la saison culturelle seront imputées sur la régie « N°00002002833 - ACTIVITES CULTURELLES ».
Il est proposé au Conseil municipal de valider l'ensemble de ces tarifs (cette délibération annule et remplace la délibération n° 72 du 23 septembre 2024).
Monsieur le Maire : Merci Barbara pour cette présentation. Juste une information supplémentaire que je vous donne, nous aurons, à compter du mois de janvier, la possibilité de pouvoir réserver les places de la saison culturelle en ligne, puisque nous allons avoir une billetterie en ligne, on pourra imprimer ou télécharger son billet sur son téléphone et le payer. Vous aurez la possibilité, ce qui est déjà possible pour La Scène, puisque celle-ci est opérationnelle, mais demain pour la salle Ronsard, de réserver votre place. C’est-à-dire que vous aurez même la salle qui sera dessinée sur le site et vous pourrez réserver la place numéro 11B ou 13, non il n’y a pas de 13 ! Si ? Ah, vous savez que sur un bateau il n’y a jamais de place 13, ça n’existe pas. Cela vous permettra donc de faire cela en ligne et c’est beaucoup plus pratique ! Donc, il nous fallait un petit peu adapter les tarifs, et notamment, et cela est une très bonne chose, de permettre aux personnes à mobilité réduite et titulaire de l’allocation d’adulte handicapé de bénéficier de tarif réduit, ce qui leur permettra de pouvoir y assister.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ.17
10 – Attribution d’une subvention exceptionnelle en faveur de l’Ecole Molière pour participer au financement de la sortie scolaire à la Cité de l’Espace de Toulouse
(Rapporteur : M. Francis RIETHER)
Les élèves des classes de CM2 de l’école élémentaire Molière ont saisi Monsieur le Maire par courrier concernant une demande d’aide financière pour pouvoir se rendre à la Cité de l’Espace de Toulouse.
En effet, les enseignantes souhaitent effectuer cette sortie scolaire afin de permettre aux élèves de développer des thématiques liées à la découverte des secrets de l’espace, de la lune, du système solaire, des satellites, de Mars et de bien d’autres attractions et expositions.
Il est donc proposé au Conseil municipal de venir en aide à la Coopérative scolaire de l’Ecole Molière en allouant une subvention exceptionnelle de 3 600 € pour le financement de cette sortie, et notamment pour venir en aide concernant la prise en charge du coût des transports.
Cette subvention exceptionnelle sera inscrite au chapitre 65 du budget communal 2025.
Monsieur le Maire : Cela nous arrive tous les ans, une fois pour l’école Molière, une fois pour l’école Jean de la Fontaine, de donner une subvention exceptionnelle pour des sorties. Alors là, dans le cas présent, c’est le coût du bus qui est très élevé pour aller jusqu'à Toulouse et comme nous avons plusieurs classes, il y a deux bus, c'est pour cela que nous prenons en charge ce financement. C’est plutôt une bonne chose que d’aller à la Cité de l’Espace de Toulouse, qui donnera, peut-être des vocations, on ne sait jamais. Charles, cela peut, peut- être, vous faire de futurs collègues demain.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ.
11 – Autorisation d’engagement des dépenses d’investissement avant le vote du Budget Primitif 2026 (Rapporteur : M. Francis RIETHER)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.1612-1,
Considérant qu’il convient d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, jusqu’à l’adoption du budget primitif 2026, non comprises les dépenses afférentes au remboursement de la dette ainsi que les crédits inscrits en restes à réaliser (RAR).
Considérant l’affectation et le montant des crédits pouvant être engagés et mandatés avant le vote du budget :
Chapitre - Opération Crédits Ouverts 2025 (BP+BS+DM) hors RAR 2024 Montant autorisé avant le vote du budget 2026 (25%)
Chapitre 21
- Opération 141 221 250.00 € 55 312.50 € Chapitre 23
- Opération 142 2 284 971.00 € 571 242.75 € Total dépenses d’investissement
hors dette 2 506 221.00 € 626 555.25 €
Il est demandé au Conseil municipal :
- D’autoriser le Maire ou son représentant à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement de 2026 avant le vote du budget primitif 2026, dans la limite des crédits représentant 25 % maximum des crédits ouverts au budget de l’exercice 2025, non comprises les dépenses afférentes au remboursement de la dette ainsi que les crédits inscrits en restes à réaliser (RAR) 2024.
Monsieur le Maire : Oui, le budget sera voté sur la prochaine mandature. Nous avons toujours fait ce choix,18
de ne pas voter le budget avant que les élections aient lieu, pour permettre à la nouvelle équipe qui sera élue, de pouvoir avoir son propre budget, ce qui nous semble être la moindre des choses. Donc, cela nous permettra de faire des dépenses d'investissement. Alors, bien évidemment, ne sont pas dans ces sommes là, la rénovation de l’école Molière et la rénovation de la salle Ronsard, puisque nous sommes sur des AP/CP qui ont déjà été votés, donc les sommes sont disponibles pour pouvoir engager les premières dépenses.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ.
12 – Budget Principal – Décision Modificative n°1
(Rapporteur : M. Francis RIETHER)
Vu la délibération n° 24 en date du 31mars 2025 approuvant le budget principal 2025, Vu la délibération n°60 en date du 23 juin 2025 approuvant le budget supplémentaire 2025, Vu l’avis de la commission finances en date du 8 décembre 2025,
M. Francis RIETHER expose qu’il est demandé au Conseil municipal de voter la décision modificative n°1 du Budget Principal afin de prendre en compte des virements de crédits, en dépenses et recettes.
Cette décision modificative doit être votée par chapitre en section d’investissement, telle que présentée ci- dessous :
Section d’Investissement
Dépenses :
Dépenses d’ordre budgétaire :
Chapitre 041 - Constructions : 4 186.78 €
Vote : Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ.
Dépenses d’équipement :
Chapitre 13 - Annulation d’un titre antérieur : 43 032.62 €
Vote : Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ.
Total des dépenses d’Investissement : 47 219.40 €
Recettes :
Recettes d’ordre :
Chapitre 041 - Avances sur immobilisations corporelles : 4 186.78€
Vote : Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ.
DEPENSES RECETTES Opérations d'ordre entre section Opérations d'ordre entre section
041/2313 Constructions 4 186,78 € 041/238 Avances immobilisations corporelles 4 186,78 € 4 186,78 € 4 186,78 € Opérations d'équipement Recettes d'investissement
Chapitre 13 Chapitre 13 13/13173 Annulation titre antérieur 43 032,62 € 13/13273 FEADER 43 032,62 € 43 032,62 € 43 032,62 €
TOTAL 47 219,40 € TOTAL 47 219,40 €
DECISION MODIFICATIVE N°1 - BUDGET PRINCIPAL - ANNEE 2025
INVESTISSEMENT INVESTISSEMENT19
Recettes d’équipement :
Chapitre 13 - Subventions d’équipements reçues : 43 032.62 €
Vote : Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITÉ.
Total des recettes d’Investissement : 47 219.40 €
La décision modificative n°1 est présentée pour un montant total de 47 219.40 €
M. Francis RIETHER : Juste pour vous expliquer les deux décisions que l'on vous demande de voter. Sur le budget de fonctionnement, on n'a aucune modification à faire, notre budget primitif et supplémentaire nous a permis de faire les dépenses prévues que l'on a eu à faire sur cette année. Et en investissement, ce sont juste deux modifications qui sont sur des opérations d’ordre. La première, correspond à des écritures comptables suite au remboursement de l’avance faite à une entreprise dans le cadre des marchés de travaux pour l'amphithéâtre de l'Espace Villepreux. Donc, il faut faire deux écritures, que l'on retrouve en recette et en dépense d'investissement pour un montant de 4186€. Et la deuxième modification, pour un montant de 43 219€, correspond à une subvention reçue du FEDER, Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural, dans le cadre des travaux de réfection de la piste DFCI. Donc, c'est une modification que l'on fait à la demande de la trésorerie. Il faut modifier la nature comptable du type de recette qui a été émis en 2023 pour pouvoir amortir cette subvention d'équipement sur plusieurs années. C’est pour cela que l'on nous propose cette décision modificative. Ces décisions modificatives doivent se voter chapitre par chapitre.
Monsieur le Maire : Merci pour ces explications et nous allons voter, chapitre par chapitre. Mes chers collègues je vous fais quand même remarquer que sur un budget de 12 000 000 €, nous avons une décision modificative à hauteur, seulement, de 47 000€ et, nous n’avons pas, cette année, de décision modificative sur les charges de personnel, alors que nous avons eu, quand même, beaucoup d'incertitudes cette année, avec la CNRACL, avec l’URSSAF etc... Sachant que nous avons serré nos dépenses de charges de personnel qui étaient à 1,40%. Si l’on regarde notre grande voisine bordelaise, la Métropole qui est à 8%, nous sommes à 1,40%, c'est dire les efforts considérables qui ont été faits. A cet instant du vote du budget, je voudrais remercier les services et demander à notre Directeur Général, qui est derrière moi, de bien remercier l'intégralité des services Finances mais aussi tous les Chefs de service qui participent, au final, au fonctionnement de ce budget et qui ont sû rester dans la lettre de cadrage que nous avions donnée. Parce que quand on a une si petite différence par rapport à ce qui a été voté, cela veut dire que les gens sont restés dans l'esprit que nous avions donné et c'est très bien. Je vous demande de bien vouloir les remercier lorsque vous les croiserez. Nous nous retrouverons le 2 février pour le prochain conseil municipal. Je vais vous donner, en avant-première, parce que c'est arrivé aujourd'hui, le nombre d'habitants que nous aurons au 1er janvier 2026. Ce n’est pas moi qui le dis, c’est l’INSEE, donc je me réfère à l'INSEE. N’oubliez pas que nous aurons un recensement général entre le 15 janvier et le 14 février et tous les habitants de la commune seront recensés. Donc ce fameux chiffre est de 7 992 habitants, c'est le chiffre officiel qui sera mis en vigueur à partir de 2026. Je me souviens, qu’avec un certain nombre de collègues, nous avions, au sein d'une association qui s'appelle AGIR pour Saint-Aubin, travaillé sur la population 2026 et nous avions écrit 8 000 habitants. Nous n’étions pas très loin de la vérité puisque de 7992 à 8000, cela reste très près de ce que nous avions dit. Encore une fois, la promesse a été tenue, même si, je dois le dire, parce qu'il faut être toujours honnête, même si le marché immobilier, qui s'est un peu effondré et la construction nous ont bien aidés. Parce que ces dernières années, il faut le dire, les choses ne sont pas tout à fait passées comme elles auraient dû se passer. En tout cas, voilà le chiffre que nous aurons au 1er janvier 2026 et ces chiffres sont importants pour toucher les subventions de la Dotation Globale de Fonctionnement. Je vous souhaite, à tous, de bonnes fêtes de fin d'année et également à ceux qui nous regardent puisque c'est la dernière séance de la saison 2025 et nous nous retrouvons en 2026 !
13 – Annexes
- Rapport de la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées) du 06/11/2025
- Note de présentation de la DM1