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Convocation - D14.26 Designation des representants de la commune aux instances de lAgence Technique Departementale de lAude
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trèbes.
Lien du pdf (Convocation - D14.26 Designation des representants de la commune aux instances de lAgence Technique Departementale de lAude)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Éducation,
Envoyé en préfecture le 07/04/2026
Reçu en préfecture le 07/04/2026 : FOLIO 36
Publié le 07/04/2026
ID :011-211103973-20260827-14_2026-DE N° 14/2026
L'AN DEUX MILLE VINGT SIX, LE VINGT SEPT MARS, les membres du conseil municipal de la commune de Trèbes se sont réunis en salle du Conseil Municipal, en séance publique, sur la convocation qui leur a été adressée par le maire conformément aux articles L. 2121-12 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Date de la convocation du Conseil Municipal : 20 mars 2026
PRÉSENTS : M. MÉNASSI, MAIRE.
MMES. MM. CARBONNEL. GARINO. MAYNARD. MEDVES. OLLAGNIER. GALY. SENTENAC. Adjoints. MMES. MM. BILLECI. SANCHEZ. LASGOUZES. LAFON. DE PRADO. NICOLAÏ. BEAUREPAIRE. DEZARNAUD. HERNANDEZ. BIAUNÉ. DIEDRICH. PIEDRA. DE FREITAS. QUESNEL. GRAVES. CASTANS.
ABSENTS EXCUSÉS : MME LAROCHE
MME SAINT-ANDRÉ
MME PEIX
MME MITAIS
M. AZAÏS
PROCURATIONS : MME LAROCHE à MME MEDVES
MME SAINT-ANDRÉ à MME NICOLAÏ
MME PEIX à MME BILLECI
MME MITAIS à M. le Maire
M. AZAÏS à M. SANCHEZ.
Madame Nathalie BILLECI a été désignée secrétaire de séance.
OBJET : Désignation des représentants de la commune aux instances de l'Agence Technique Départementale de l'Aude
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération de la commune de Trèbes du 5 juin 2014 par laquelle la commune de Trèbes a
adhéré à l'Agence Technique Départementale de l'Aude ;
VU les statuts de l'Agence Technique Départementale de l'Aude ;
Mairie de Trèbes
Place de ia République - 11800 TRÈBES
www.ville-trebes.com Envoyé en préfecture le 07/04/2026
Reçu en préfecture le 07/04/2026 .
… 997 FOLIO 37 Publié le 07/04/2026 ”
ID :011-211103973-20260327-14_2026-DE
VU le règlement intérieur de l'assemblée générale et du Conseil d'administration de l'Agence
Technique Départementale de l'Aude ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de désigner un représentant de la commune à l’assemblée générale
de l'Agence Technique Départementale ;
VU la proposition de Monsieur le Maire ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés,
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 24
Nombre de suffrages exprimés : 29
Vote: Pour 29
Contre 00
Abstentions 00
CONFIRME l'adhésion de la commune de Trèbes à l’Agence Technique Départementale de l'Aude («ATD11 »)
APPROUVE la désignation de M. Marc MAYNARD (titulaire) et de M. Christophe BEAUREPAIRE (suppléant) pour représenter la commune de Trèbes à l'assemblée générale de l'Agence Technique Départementale de l'Aude (« ATD11 »)
HA RRAEOR
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an ci-dessus. Acte certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de Au registre ont signé tous les membres présents. sa publication le : . ne et de sa transmission en Préfecture ll
Éric MENASSI
Maire de TRÉB
DRNDNNNNUNNSNNNUNNNNNNNNNNNRENNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNUNNNNNNN NN RNNNNRNNNNNNNnun La présente décision peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le’ Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai
Mairie de Trèbes
Place de la République - 11800 TRÉBES
www.ville-trebes.com