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Convocation - D17.26 Designation des representants de la commune aux instances du SYADEN
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trèbes.
Lien du pdf (Convocation - D17.26 Designation des representants de la commune aux instances du SYADEN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé en préfecture le 07/04/2026
Reçu en préfecture le 07/04/2026
Publié le 07/04/2026
ID :011-211103973-20260327-17_26-DE
N° 17/2026
FOLIO 42
L'AN DEUX MILLE VINGT SIX, LE VINGT SEPT MARS, les membres du conseil
: à D municipal de la commune de Trèbes se sont réunis en salle du Conseil Municipal, re es. en séance publique, sur la convocation qui leur a été adressée par le maire conformément aux articles L. 2121-12 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Date de la convocation du Conseil Municipal : 20 mars 2026
PRÉSENTS : M. MÉNASSI, MAIRE.
MMES. MM. CARBONNEL. GARINO. MAYNARD. MEDVES. OLLAGNIER. GALY. SENTENAC. Adjoints. MMES. MM. BILLECI. SANCHEZ. LASGOUZES. LAFON. DE PRADO. NICOLAÏ. BEAUREPAIRE. DEZARNAUD. HERNANDEZ. BIAUNÉ. DIEDRICH. PIEDRA. DE FREITAS. QUESNEL. GRAVES. CASTANS.
ABSENTS EXCUSÉS : MME LAROCHE
MME SAINT-ANDRE
MME PEIX
MME MITAIS
M. AZAÏS
PROCURATIONS : MME LAROCHE à MME MEDVES MME SAINT-ANDRÉ à MME NICOLAÏ
MME PEIX à MME BILLECI
MME MITAIS à M. le Maire
M. AZAÏS à M. SANCHEZ.
Madame Nathalie BILLECI a été désignée secrétaire de séance.
OBJET : Désignation des représentants de la commune aux instances du SYADEN
VU le code général des collectivités territoriales ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de désigner un représentant de la commune au Conseil
d'Administration du Syndicat Audois des Énergies et à toutes les autres instances de
l'établissement ;
VU la proposition de Monsieur le Maire ;
Mairie de Trèbes
Place de la République - 11800 TRÈBES
www.ville-trebes.com Envoyé en préfecture le 07/04/2026
Reçu en préfecture le 07/04/2026 | _ FOLIO 43
Publié le 07/04/2026 > LOST
ID : 011-211103973-20260827-17_26-DE
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés,
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 24
Nombre de suffrages exprimés : 29
Vote: Pour 29
Contre 00
Abstentions 00
APPROUVE la désignation de M. Marc MAYNARD (titulaire) et de MME Jeannine GARINO
(suppléante) pour représenter la commune de Trèbes au Conseil d'administration du Syndicat
Audois des Énergies et à toutes les autres instances de l'établissement.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an ci-dessus. Acte certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de
Au registre ont signé tous les membres présents. sa publication le
et de sa transmis:
Éric MÉNASSI
Maire de TRÈBES
nunnnnn nn nn RNA ee NNNNNnNnNNNnnun La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le’ Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai
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