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Procès Verbal - PV CM du 25 mars 2024
Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Blainville-sur-Orne.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 25 mars 2024)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Handicap et inclusivité,
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 25 mars 2024
2253
I – Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 19 février 2024
2254
II – Affaires générales
1. Démission d’une conseillère municipale
Information du Conseil Municipal
2. Installation d’une nouvelle conseillère municipale
Information du Conseil Municipal
3. Conseil d’Administration du CCAS
Modification des administrateurs élus
Avis du Conseil Municipal
2254
2255
2255
III – Finances
1. Désignation d’un Président pour le vote des comptes financiers uniques 2023 Avis du Conseil Municipal
2. (A) Compte financier unique de la Ville – Année 2023
Avis du Conseil Municipal
(B) Affectation des résultats de l’année 2023 en 2024
Avis du Conseil Municipal
3. (A) Compte financier unique du budget Transport – Année 2023
Avis du Conseil Municipal
(B) Affectation des résultats du budget Transport de l’année 2023 en 2024
Avis du Conseil Municipal
4. Fiscalité locale 2024
Avis du Conseil Municipal
5. Budget primitif de la Ville – Année 2024
Avis du Conseil Municipal
6. Budget annexe Transport – Année 2024
Avis du Conseil Municipal
7. Subvention d’équilibre au budget annexe Transport – Année 2024
Avis du Conseil Municipal
8. a) Demandes de subventions communales complémentaires 2024
Avis du Conseil Municipal
8. b) Demandes de subventions communales complémentaires 2024
Union Sportive Municipale Blainvillaise (USMB)
Avis du Conseil Municipal
2256
2257
2305
2307
2308
2310
2314
2381
2382
2383
2384
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 25 mars 2024
2254
9. Services à la population
Activités jeunesse
Adhésion mensuelle
Avis du Conseil Municipal
10. Convention cadre entre la Ville de Blainville-sur-Orne et le CCAS de Blainville-sur-Orne Année 2024-2026
Avis du Conseil Municipal
2384
2387
IV – Urbanisme
1. Rapport foncier des cessions et acquisitions de l’année 2023
Avis du Conseil Municipal
2. Cession d’une parcelle BO 22 au profit de la Ville d’Hérouville-Saint-Clair pour la réalisation d’un parking pour l’activité ORNAVIK
Avis du Conseil Municipal
3. Transfert de la compétence éclairage public au SDEC ENERGIE
Avis du Conseil Municipal
2393
2396
2399
V - Informations du Maire
2420
Sous la présidence de Monsieur MARIE, Maire de Blainville-sur-Orne.
ETAIENT PRESENTS :
M. KIBACHI – Mme BENARD – M. PECKRE – Mme PALLUEL - M. COMPAORÉ – Mme BRAS – M. LEPETIT, Maires Adjoints.
Mme FIQUET – M. BORNE – M. POULIQUEN – M. LECOQ – M. LEVILLY – Mme BOUET – M. VIDAL – Mme THOMINE – M. FRANÇOISE – Mme PELCAT – M. MATHIEU – M. RIGOLAND – Mme ZANELLA – Mme VAUQUELIN.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION :
Mme BOSQUER ayant donné procuration à Mme BENARD – M. CALENGE ayant donné procuration à M. BORNE – Mme CHOTTIN ayant donné procuration à Mme PALLUEL – Mme ALLAIN ayant donné procuration à Mme ZANELLA.
Madame FIQUET est élue secrétaire de séance. (Unanimité).
I – Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 19 février 2024
Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 22 janvier 2024 est approuvé (Unanimité).
II – Affaires générales
1. Démission d’une conseillère municipale
Information du Conseil Municipal
Monsieur le Maire informe l’assemblée de la lettre de démission de Madame AUGÉ Emilie ayant la qualité de conseillère municipale, membre du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale, élue sur la liste « Vivre Ensemble à Blainville ».
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 25 mars 2024
2255
La démission est effective et définitive à la prise de connaissance de celle-ci par Monsieur le Maire, soit le 28 février dernier.
C’est pourquoi, vu l’article L 2121-4 du Code général des collectivités territoriales et de l’article L 270 du Code électoral,
Madame ZANELLA souhaite lire certains passages de la lettre de démission de Madame AUGÉ et note qu’il s’agit de la 8e démission d’élu.
Monsieur le Maire se permet d’alerter Madame ZANELLA sur le fait que certains aspects du courrier concernent une procédure juridique qui est en cours.
Madame ZANELLA procède donc à la lecture de certains passages de la lettre de Madame AUGÉ et indique que son groupe souhaite le meilleur pour la suite à Madame AUGÉ.
Le Conseil Municipal,
Prend acte de cette démission ayant pris son effet le 28 février 2024.
2. Installation d’une nouvelle conseillère municipale
Information du Conseil Municipal
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la démission de Madame AUGÉ Emilie de ses fonctions de conseillère municipale, élue sur la liste « Vivre Ensemble à Blainville », à compter du 28 février 2024.
Conformément à l’article 240 du code électoral, un courrier a été adressé le 05 mars 2024 à Monsieur HOBBÉ Jean-Michel, en sa qualité de suivant sur la liste « Vivre Ensemble à Blainville », pour l’informer de son statut de conseiller municipal et de lui demander de bien vouloir confirmer son accord ou désaccord par écrit. Celui-ci a indiqué, par lettre en date du 14 mars 2024, qu’il ne souhaitait pas siéger.
Puis, Madame ALLAIN Anne-Claude a été sollicitée en application des mêmes dispositions, par courrier en date du 15 mars 2024. Elle a fait savoir qu’elle souhaitait exercer son mandat de conseillère municipale.
Monsieur le Maire proclame donc Madame Anne-Claude ALLAIN, candidate suivante sur la liste « Vivre Ensemble à Blainville » élue et procède à son installation dans ses fonctions de conseillère municipale à compter de la présente séance.
Monsieur le Maire en profite pour ajouter qu’il souhaiterait connaître rapidement les souhaits de Madame ALLAIN concernant son intégration au sein des différentes commissions et du conseil d’administration du CCAS.
3. Conseil d’Administration du CCAS
Modification des administrateurs élus
Avis du Conseil Municipal
Monsieur le Maire annonce que :
VU la délibération du Conseil Municipal du 8 juin 2020, portant fixation du nombre de membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) et de leur désignation, pour la mandature 2020-2026,
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 25 mars 2024
2256
CONSIDÉRANT la démission de Madame Armelle ERNAULT, Conseillère Municipale de la ville de Blainville-Sur-Orne et Administratrice du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale de la liste majoritaire « Action Citoyenne pour Blainville-sur-Orne » à effet du 20 décembre 2023 ; et les renonciations à la remplacer au CA du CCAS de Monsieur François PECKRE, en date du 15 janvier 2024, de Madame Christelle CHOTTIN, en date du 15 janvier 2024, de Monsieur François POULIQUEN en date du 15 janvier 2024, de Madame Marie-Andrée FIQUET en date du 15 janvier 2024, de Monsieur Frédéric LEVILLY en date du 22 janvier 2024, de Monsieur Richard BORNE en date du 15 janvier 2024, de Madame Sarah BRAS en date du 15 janvier 2024, de Monsieur Pascal LECOQ en date du 15 janvier 2024, de Madame Sandra BOUET en date du 15 janvier 2024, de Monsieur Olivier CALENGE en date du 15 janvier 2024,
CONSIDÉRANT la démission de Madame Corinne PELCAT, en tant qu’Administratrice du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale de la liste « Vivre ensemble à Blainville », à effet du 20 janvier 2024 ; et les renonciations à la remplacer au CA du CCAS de Madame Christelle VAUQUELIN en date du 22 janvier 2024 et de Monsieur Régis RIGOLAND en date du 22 janvier 2024,
CONSIDERANT la démission de Madame Emilie AUGE, en tant qu’Administratrice du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale de la liste « Vivre ensemble à Blainville », à effet du 28 février 2024,
La nouvelle composition du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale de Blainville-sur-Orne, concernant les administrateurs élus, est fixée comme suit :
- BENARD Jennifer
- BOSQUER Catherine
- THOMINE Véronique
- VIDAL Bruno
- FRANÇOISE Daniel
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Et à l’unanimité,
DECIDE :
De donner un avis favorable à la nouvelle composition du Conseil d’Administration du CCAS, concernant les administrateurs élus, comme détaillée ci-dessus.
III – Finances
1. Désignation d’un Président pour le vote des comptes financiers uniques 2023 Avis du Conseil Municipal
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il ne peut pas présider la séance concernant les votes des Comptes Financiers Uniques 2023 de la Ville et des Transports. Par conséquent, il convient de procéder à la désignation d’un Président.
Monsieur le Maire rappelle la décision adoptée par l’assemblée, en séance du 8 juin 2020, de permettre la désignation de représentants au vote à main levée.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Et à l’unanimité,
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 25 mars 2024
2257
DECIDE :
De désigner Monsieur Mahama COMPAORÉ comme Président de séance pour procéder aux votes des Comptes Financiers Uniques de la Ville et de Transports pour l’année 2023.
2. (A) Compte financier unique de la Ville – Année 2023
Avis du Conseil Municipal
Monsieur COMPAORÉ informe l’assemblée que :
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°2021/12/095 du 13 décembre 2021 portant sur l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques ;
Vu l’avis de la Commission Municipale des Finances du 12 mars 2024 ;
Vu le rapport de présentation du CFU 2023 de la Ville de Blainville-sur-Orne ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique et des taux de contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Le CFU de l’exercice 2023, pour le budget de la Ville, se décline comme suit :
FONCTIONNEMENT
Monsieur le Maire rappelle que tous ces éléments ont déjà été évoqués lors du précédent conseil municipal, dans le cadre des orientations budgétaires.
Dépenses
8.204.779,39 €
Recettes
8.221.910,48 €
EXCEDENT
17.131,09 €
INVESTISSEMENT
Dépenses
1.772.353,33 €
Recettes
1.272.065,78 €
DEFICIT
-500.287,55 €
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 25 mars 2024
2258
Monsieur FRANÇOISE indique que concernant le budget de fonctionnement, en termes de recettes, il est intéressant de voir le total des compensations (impôts + compensations) qui permet une évolution positive à la faveur du budget de la commune. A défaut, le résultat aurait été négatif. Il ajoute qu’il n’y a rien de particulier à relever concernant les dépenses réelles. Il relève également une amélioration de la partie « fluides » qui s’était envolée l’année précédente. Concernant le budget d’investissement, le problème est plus complexe. Il souligne le rôle de la contribution apportée par l'Etat au travers du fonds de soutien, indispensable depuis l'origine du fameux prêt Dexia mais qui s’arrêtera en 2028. Ce fonds permet de contenir le budget d’investissement qui, dans le cas contraire, serait déficitaire. Egalement, il ajoute que, quand on a un résultat négatif, même contenu le plus possible, ça grignote chaque année le fonds de roulement, qui était de plus de sept millions d’euros en 2020. Et après des années successives de résultats négatifs, cette « chaussette » se réduit.
Monsieur le Maire précise que l’arrêt de la compensation de l’Etat sera en 2029, 2028 étant la dernière année de perception par la commune. Il ajoute qu’heureusement que ce fonds existe, sinon la commune aurait dû rendre les clefs à la préfecture. La municipalité a tenté de rediscuter avec l’Etat pour pousser cette aide jusqu’en 2032, puisqu’en 2029, le niveau de remboursement pour la commune sera le même mais sans compensation. Malheureusement, ça n’a pas été accordé mais heureusement qu’il y a eu renégociation du prêt SFIL qui a permis de retravailler la période 2029-2032. Pour les dépenses d’investissement, des dépenses se sont imposées à la commune notamment du fait d’installations vieillissantes et qui n’ont pas été complètement entretenues. Ce fût notamment le cas de l’école maternelle Colbert dont la tuyauterie a dû être changée pour permettre au chauffage de fonctionner. Il y a eu également l’école Joliot Curie et le CCAS. Concernant le retard pour le versement de la subvention du Conseil Départemental de 200.000 € pour la rénovation de la Salle Damien Bey, c’est le résultat d’un retard dans la réalisation du chantier. S’il n’y avait pas eu ces imprévus, le budget d’investissement aurait été en équilibre.
Après que Monsieur le Maire ait quitté la séance, le Président assure la présidence.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Vote : 19 Pour, 0 Contre, 7 abstentions (Mme PELCAT, M. RIGOLAND, Mme ZANELLA et sa procuration pour Mme ALLAIN, M. FRANÇOISE, Mme VAUQUELIN, M. MATHIEU)).
DECIDE :
D’approuver le Compte Financier Unique 2023 de la Ville de Blainville-sur-Orne, De donner pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
COMPTES FINANCIERS
UNIQUES
2023
BUDGET VILLE
BUDGET TRANSPORT
Service des Finances
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 25 mars 2024
2259 REPUBLIQUE FRANCAISE
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
Blain ii r - Orne
POSTE COMPTABLE DE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE CAEN
Numéro de SIRET : 211 400 767 00011
M57
COMPTE FINANCIER UNIQUE VILLE
voté par nature
ANNEE 2023
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 25 mars 2024
2260 COMPTE FINANCIER UNIQUE 2023
Monsieur le Maire présente le compte financier unique 2023.
L- BUDGET DE FONCTIONNEMENT :
1°) RECETTES
Les recettes réelles se sont élevées à : 8 221 910,48 €
Les prévisions budgétaires étaient de : 8 010 310,00 €
Les recettes ont donc été réalisées à : 102,64%
L'excédent de fonctionnement reporté
était de 3 152 511,01 €
Les recettes réelles sont de 4 natures :
a) Les contributions directes : 3 333 171,00 €
soit 40,54% des recettes réalisées
(38,88 % en 2022)
Elles sont constituées par :
29 311,00 soit 0,88%
3 231 840,00 soit 96,96% avec un coeff co de -820 075€
71 454,00 soit 14%
566,00
b) Les recettes de la Communauté Urbaine de Caen-La Mer : 1 462 304,59 €
soit 17,79% des recettes réalisées
(18,60 % en 2022 : 1 462 304,59 €)
Attribution de compensation 1 253 630,59
Dot. solidarité communautaire 208 674,00
c) Les participations de l'Etat comprenant :
Dotation forfaitaire 81 771,00 € Soit - 8 366,00 € par rapport à 2022
Dotation de solidarité rurale 79 770,00 € Soit +10 955,00 € par rapport à 2022
Dotation comp. Réforme de la TP (DCRTP) (748312) 18 579,00 € Soit idem qu'en 2022
Fds national garantie individuelle de ressources (FNGIR) (73221) 50 419,00 € Soit idem qu'en 2022
Compens. Pertes bases d'impos. à la CET(748311) 167,00 € Soit -115,00 € par rapport à 2022
Compensation au titre des exonérations des Taxes Foncières 1 278 875,00 € *
(article 74833)
* Soit un total impôts et compensations pour 2023 = 4 612 046,00 €
En 2022, impôts et compensations = 4 269 998,00 € soit une augmentation de 8,01% (342 048 €)
En 2021, impôts et compensations = 4 430 624,00 € soit une diminution de -3,63 % (160 626 €)
Soit un total de : 1 509 581,00 €
soit 18,36% des recettes de Fonct.
(18,34% en 2022)
1 441 939,00€ en 2022
soit une augmentation de : 67 642,00 €
(soit 4,60%)
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 25 mars 2024
2261 d) Recettes diverses
Interviennent pour 1 916 853,89 € soit 23,31% des recettes de Fonct.
24,18% en 2022
Dont 51497455€ de Fonds de soutien de l'emprunt à risque (article 76811)
et 5 142,07€ de FCTVA (article 744)
et 320 493,79€ de produit versé par la CAF (article 747888)
de taxes additionnelles aux droits de mutation ou taxe pub foncière (article 73123) : a
et 189 482,64€ ininué par rapport à 2022 (196 265,10 €)
et 582 599,55€ de produits liés aux services (chapitre 70)
et 100 820,05 € de revenus d'immeubles (article 752)
2°) DEPENSES
Les dépenses réelles se sont élevées à : 7102 891,73 €
Les prévisions budgétaires étaient de : 10 051 634,01 €
Les dépenses ont donc été réalisées à : 70,66%
Les dépenses d'ordre (Amortissement immo, 1 101 887,66 €
ammortissement financier)
Les dépenses réelles sont de 3 natures :
a) Le remboursement des intérêts d'emprunts (compris ICNE et IRA)
Ils s'élèvent à 284 806,97 € soit 4,01% des dépenses de Fonct.
13,77% en 2022
b) Les dépenses de gestion courante
Elles s'élèvent à 6817 974,72€ soit 95,99% des dépenses de Fonct.
86,22% en 2022
dont dépenses de personnel 4 597 745,51 € soit 64,73% des dépenses de Fonct
56,26% en 2022
dont subventions aux associations 205 991,00€ soit 2,90% des dépenses de Fonct.
2,68% en 2022
dont dotation au CCAS 320 000,00 € soit 4,51% des dépenses de Fonct.
3,85% en 2022
dont dépenses d'électricité 156 325,02€ soit 2,20% des dépenses de Fonct.
soit -19,31% en diminution par rapport à 2022 (193 740,21 €)
dont dépenses de chauffage 105 130,81 € soit 1,48% des dépenses de Fonct.
soit -51,97% en diminution par rapport à 2022 (218 863,97 €)
dont dépenses de carburant 8 906,87 € soit 0,13% des dépenses de Fonct.
soit -31,44% en diminution par rapport à 2022 (12 990,60 €)
dont dépenses d'alimentation 215 493,79€ soit 3,03% des dépenses de Fonct.
soit 17,11 % d'augmentation par rapport à 2022 (184 011,03 €)
c) Les dépenses diverses (Charges spécifiques)
s'élèvent à 110,04€ soit 0,00% des dépenses de Fonct.
0,01% en 2022
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 25 mars 2024
2262 IL- BUDGET INVESTISSEMENT
Les réalisations 2023 s'élèvent à :
Recettes réelles 170 178,12€
Prévisions 486 119,00 €
Dépenses réelles 1 772 353,33 €
Prévisions 4 078 081,05 €
CONCLUSION
La section d'investissement présente pour l'année 2023
un résultat de : - 500 287,55 €
Auquel on ajoute le résultat reporté 2022 2 480 775,05 €
Ce qui donne un résultat cumulé de : 980
(A)
La section de fonctionnement présente pour l'année 2023
un résultat de 17 131,09 €
Auquel on ajoute le résultat reporté 2022 3 152 511,01 €
Ce qui donne un résultat cumulé de : 8169642,10€ (E)
Le compte financier unique 2023 se solde, sans tenir compte des restes à réaliser,
par un résultat de clôture de 5150 129,60€ (A+B)
La dette communale correspond pour l'année 2023 à une annuité de 1 252 176,82 €
Intérêts 289 184,60 €
Capital 962 992,22 €
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 25 mars 2024
2263 Ville de Blainville sur Orne - Budget VILLE - CFU - 2023
[ L- INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES |
[ PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER — VUE D'ENSEMBLE B1
Total cumulé
Recettes
Dépenses 977
des réalisations de l'exercice (+/-) | 156,46
antérieurs reportés (+/-) 633 286,06
déficit 150 129,60
Différence entre les restes à réaliser à réaliser 21 930,00
déficit 272 059,60
{1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concement les opérations réelles et les opérations d'ordre
Ville de Blainville sur Orne - Budget VILLE - CFU - 2023
[ 1-1
[ DETERMINATION DU RESULTAT CUMULE A LA FIN DE L'EXERCICE B2
Section de fonctionnement Montant
ASoilde des réalisations de l'exercice N 17 131,09
précédé du signe + (excédent) ou — (déficit)
BRésultats antérieurs reportés 3 152 511,01
Ligne 002 du compte financier N
Précédé du signe + (excédent) ou — (déficit)
3169 642,10
Section d'investissement | |
DSolde des réalisations de l'exercice N -500 287,55
précédé du signe + (excédent) ou — (déficit)
ERésultats antérieurs reportés 2 480 775,05
Ligne 001 du compte financier N
Précédé du signe + (excédent) ou — (déficit)
FSolde d'exécution de la section d'investissement N 1 980 487,50
F = D+E, précédé de + ou -
é de las d'investissement H (=F+G) 2102417,50
NB : en cas de solde négatif, il s'agit d'un besoin de fi t à couvrir obligatoirement par l'aff du résultat de fonctionnement
(a) en cas de déficit reporté de la section de fonctionnement. il n'y a pas d'affectation
{b)le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris en compte pour l'affectation du résultat de fonctionnement Le solde est reporté au budget de reprise après le vote du compte financier
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 25 mars 2024
2264 Ville de Blainville sur Orne - Budget VILLE - CFU - 2023
| - INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I
EXECUTION DU BUDGET — RAR DEPENSES C1
RSA 0,00
fonds divers et réserves 0,00
Subventions d'investissement 0,00
s et dettes assimilées 0
Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
d’ n° 35 5 040,00
d’ n° 38 7 750,00
Immobilisations sauf le 204 0,00
Subventions d' versées 0,00
Immobilisations es 60 541,00
Immobilisations reçues en affectation 0.00
Immobilisations en cours 0,00
et créances rattachées 0,00
Autres immobilisations financières 0,00
Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00
à caractère 0,00
de et frais assimilés 0,00
Atténuations de s 0,00
APA 0,00
RSA } sations de RMI 0,00
65 Autres de courante 0,00
Frais fonctionnement des d'élus 0,00
66 financières 0,00
67 0,00
{1} Il s'agit des restes à réaliser établis confomnément à la comptabilité d'engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
{2j Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 25 mars 2024
2265 Ville de Blainville sur Orne - Budget VILLE - CFU - 2023
| - INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES EXECUTION DU BUDGET — RAR RECETTES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) | Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT - TOTAL ((l 195 261,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) 195 261,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT — TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations 0,00
15 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
{1} Il s'agit des restes à réaliser établis confomnément à la comptabilité d'engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
{2} Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 25 mars 2024
2266 12000 - BLAINVILLE-SUR-ORNE Exercice 2023
1 — INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES l
Bilan synthétique (en milliers d'euros) D
ACTIF NET (1) Total FONDS PROPRES ET PASSIF Total
ACTIF IMMOBILISÉ FONDS PROPRES
Immobilisations incorporelles (nettes) Apports et subventions d'investissement 21 380,94
Subventions d'investissement versées 1 452,75]Neutralisations et régularisations 2 365,28
Autres immobilisations incorporelles 94,06|Réserves 20 256,27
Immobilisations corporelles (nettes) Report à nouveau 3 152,51
Terrains 3 900,45|Résultat de l'exercice 17,13
Constructions 19 739,80|Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant 1 124,83]
Réseaux et installations de voirie 16 909,54[ TOTAL FONDS PROPRES (I) 48 296,96
Réseaux divers 2 654,71|PASSIF
Installations techniques, agencements et matériel 608,26] TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
Immobilisations mises en concessions ou affermées DETTES FINANCIÈRES
Autres 456,33|Emprunts obligataires
Immobilisations corporelles en cours 1 282,27|Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit 13 142,30
Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés 1 614,83|Dettes financières et autres emprunts 4,37
Immobilisations financières (nettes) 956,56/ TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 13 146,66]
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (1) 49 669,56|DETTES NON FINANCIÈRES
ACTIF CIRCULANT Dettes fournisseurs et comptes rattachés 94,99
Stocks Autres dettes non financières
Créances 183,60|Produits constatés d'avance
Charges constatées d'avance TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 94,99
Trésorerie 5 101,32] TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL ACTIF CIRCULANT (Il) 5 284,92[ TOTAL PASSIF (Il) = (1+2+3+4) 13 241,65
Comptes de régularisation (111) 6 584,14|Comptes de régularisation (111)
[Écarts de conversion actif (IV) Écarts de conversion passif (IV)
[roraL GÉNÉRAL (1 + 11 + II +1V) 61 538,62] TOTAL GÉNÉRAL (1 # Il + III + IV) 61 538,62
[1]Déduction faite des amortissements et des dépréciations
12000 - BLAINVILLE-SUR-ORNE Exercice 2023
E
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état 166,68 163,89
Participations 340,67 322,57
Compensations, autres attributions et autres participations 1 308,64 1 232,57
Dons et legs 1,00
Impêts et taxes 5 099,47 4 875,50
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 582,60 552,22]
Produits des cessions d'actifs 11,20
Autres produits de gestion 167,94 149,90
Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges
Reprises du financement rattaché à un actif
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 7 666,99 7 307,84
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 1 459,51 1 663,92]
Charges de personnel 4 453,84 4 380,83
Indemnités des élus (et membres du CESR) 122,17 122,18
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 95,52 95,45
Impôts et taxes 119,63 111,23
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 570,70 588,13]
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés
Neutralisation des dépréciations et provisions
Neutralisation des plus-values de cession 11,20
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (il) 6 821,37 6 972,94
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 25 mars 2024
2267 12000 - BLAINVILLE-SUR-ORNE Exercice 2023
1 —- INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d'euros) E
POSTES
D'INTERVENTION
d'intervention pour compte propre
charges
CHARGES D'INTERVENTION (Ill)
{ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = 1-11 - 111)
PRODUITS FINANCIERS (V)
CHARGES FINANCIERES (VI)
{ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI)
Ville de Blainville sur Orne - Budget VILLE - CFU - 2023
| 1 - INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES ] l | | [AUX DES CONTRIBUTIONS ET PRODUITS AFFERENTS EN ! | F |
Libellés Taux, coefficient ou forfait appliqués Variation du taux / Produit voté par Variation du
par décision de l'assemblée N-1 assemblée produit / N-1
délibérante (%) délibérante (%)
TICPE (majoration définie à l'art. 265 A bis du code des
vités d'Outre-mer
quelles la collectivité a un pouvoir de modulation
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 25 mars 2024
2268 Ville de Blainville sur Orne - Budget VILLE - CFU - 2023
] A1.1 |
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations Taux de réalisation (b/a)
018 RSA 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 19 211,00 1847413 96,16 É
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 571 114,05 384 416,91 14,95 60 541,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 333 388,00 329 301,57 98,77 0,00
Total des opérations d'équipement (2) 184 005,00 74 168,50 40,31 12 790,00
Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 967 363,00 962 992,22 99,55 0,00 Cpte de liaison : affectation (BA.régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
Participations et créances rattachées 3 000,00 3 000,00 100,00 0,00
Opérations ordre transf. entre sections (4)
0,00
4 078 081,05
001 Solde d'exécution négatif reporté 0,00
4 078 081,05
{1) Dépenses engagées non mandatées {2) Voir l'état 1-C1 1 pour le détail des opérations d'équipement {3) Voir l'état 1V-B5 pour le détal des opérations pour compte de bers (4) DI 040 = RF 042 {S) D 041 = RiG41
Ville de Blainville sur Orne - Budget VILLE - CFU - 2023
[ | A1.2 |
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations Taux de réalisation (b/a) | Restes à réaliser au 31 {BP + DM + RARN-1) {titres émis) (b) ñ2(1
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 195 761,00 7 464,67 3,81 195 261,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 19 236,00 19 236,00 100,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 69 000,00 59 115,45 85,67 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA.régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 84 362,00 84 362,00 100,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 117 760,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
486 119,00 195 261,00
0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 1 111 187,00 1 101 887,66 99,16 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0.00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordi n sement 1111 187,00 l 0,00
1 597 306,00 Fi 195 261,00
2 480 775,05
4 078 081,05 | 27 3 195 261,00
(1) Recettes justifées non titrées.
{2) Voir l'état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers
{3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget maïs ne faisant pas l'objet d'émission de titres (opérations sans réalisation)
{4) Di 040 = RF 042
{5)Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 pewvert figurer dans k détail du chépitre si la collectivité a opté pour le régme des prwisions budgétaires, conformément aux dispositions égislatwes et régkmentaires applicables
{6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »).
(7) D! 041 = RIO41
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 25 mars 2024
2269 Ville de Blainville sur Orne - Budget VILLE - CFU - 2023
0,00
11162 821,01
{1) Dépenses engagées non mandatées {2)Les comptes 68 peuvent figurer dans le détai du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables 16 Ville de Blainville sur Orne - Budget VILLE - CFU - 2023
| SETAIRE | Il
| IT —- VUE D'ENSEMBLE | A21
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations Rattachements (c) Total réalisations Taux de réalisation (d/a) Restes à réaliser au 31/12
{BP + DM + RAR N:1) Mandats émis {(d=b+c) (1)
011 Charges à caractère 1 886 214,00 1 437 546,52 27 080,91 1 464 627,43 77,65 0,00
général (3)
012 Charges de personnel 4 662 000,00 4 597 745,51 0,00 4 597 745,51 98,62 0,00 et frais assimilés (3)
014 Atténuations de 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
produits
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
de RMI
65 Autres charges de 3 196 612,01 755 601,78 0,00 755 601,78 23,64 0,00
gestion courante (sauf
6586)
6586 Frais fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
des groupes d'élus
otal des dépenses de gestioi 9 754 826,01 6 790 893,81 69,89 0,00
66 Charges financières 284 808,00 245 009,71 39 797,26 284 806,97 100,00 0,00
67 Charges spécifiques 3 000,00 110,04 0,00 110,04 3,67 0,00
68 Dotations aux 9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
provisions,
dépréciations (semni-
budgétaires)
Ti k penses réelles et 10 051 634,01 66 878,17 70,66 0,00
023 Virement à la section 0,00
d'investissement
042 Opérations ordre 1111 187,00 1 101 887,66 0,00 1 101 887,66 99,16 0,00 transf. entre
sections (2)
043 Opérations ordre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
intérieur de la section
nses d'ordre de 1111 187,00 0,00 4101 887,66 99,16 0,00
11162 821,01 73,50 0,00
Chapitre
Atténuations de charges
APA
Intitulé
RSA / Régularisations de RMI
Prod. services, domaine, ventes diverses
Impôts et taxes (sauf 731)
Fiscalité locale
Dotations et participations
Produits financiers
Produits spécifiques
Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-
Opérations ordre transf. entre sections (2)
{1)Recattes justifées non titrées
Prévisions (a)
{BP + DM + RAR NA)
15 900,00
0,00
0,00
540 190,00
1571 783,00
3 560 194,00
1 691 619,00
7 481 786,00
525 524,00
3 000,00
0,00
8 010 310,00
0,00
0,00
8 010 310,00
11162 821,01
Réalisations
Titres émis (b)
SETAIRE
— VUE D'ENSEMBLE
29 392,23
0,00
0,00
582 599,55
1 578 790,59
3 520 679,01
1 813 859,26
525 524,67
434,24
0,00
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
29 392,23
0,00
0,00
582 599,55
1 578 790,59
3 520 679,01
1 815 988,06
525 524,67
{2)Les comptes 78 peuvent figurer dans le détai du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables
3) RF 042 = Di 040
Taux de
réalisation (d/a)
184,86
0,00
0,00
107,85
100,45
98,89
107,35
102,86
100,00
14,47
0,00
102,64
0,00
0,00
102,64
| Il
| A2.2
Restes à réaliser au 31
ñ2(1)
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 25 mars 2024
2270 12000 - BLAINVILLE-SUR-ORNE Exercice 2023
Il - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE Il
Se | issement - Vue détaillée B1
Réalisations nettes Solde prévisions Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) (d=b-c) réalisations
(a-d)
Chapitre /
Article
chapitre 018
1 et droits similaires 5 18 474,1
incorporelles (sauf 204)
chapitre 204 d'équipement versées
21 d'arbres et d'arbustes
28 agencements et aménagements
316 du cimetière
318 bâtiments publics
321 de rapport 1
351 publics 9 410
352 privés 4 220,
38 constructions 41 196
534 d'électrification 64 019
538 réseaux 5 396,
58 installations, matériel et outillage techniques 63 478,
sous-jacents 22 007,
informatique scolaire 3 856,
matériel informatique 72 252,
de bureau et mobilier scolaires 3 537,61
matériels de bureau et mobiliers 15 645,
36 037
corporelles 2571114 384 416,91 2186 697,
chapitre 22 reçues en affectation
3 329 301 329 301
en cours (sauf 2324) 329 301
35 106
18
12000 - BLAINVILLE-SUR-ORNE Exercice 2023
Il - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE Il
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Réalisations nettes Solde prévisions Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) (d=b-c) réalisations
(a-d)
Chapitre /
Article
d'équipement n° 35 43 35 106 7 945,
et aménagements de terrains 6 074,
1
d'équipement n° 36
d'études
et aménagements de terrains
d'équipement n° 37 21
d'études 9
d'insertion 1 661
d'équipement n° 38 11 228,
806 913,11
chapitre 10 fonds divers et réserves
chapitre 13 d'investissement
1 en euros
et dettes assimilées (sauf 1688 non
de liaison : affectation (budgets annexes -
chapitre 18 non personnalisées)
de participation
et créances rattachées à des
chapitre 27 immobilisations financières
d'opérations pour compte de tiers
4 078 081 2 305 727
chapitre 040 d'ordre de transferts entre sections
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 25 mars 2024
2271 12000 - BLAINVILLE-SUR-ORNE Exercice 2023
Il - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Solde prévisions /
12000 - BLAINVILLE-SUR-ORNE
Chen Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) RRsAlons neue réalisations Article {d=b-c) {a-d)
total chapitre 041 Opérations patrimoniales
Total des dépenses d'ordre
4 078 081,05) 1 772 905,33 552,00 4 772 353,33 2 305 727,72
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
4 078 081,05 1772 905,33 552,00 1772 353,33 2 305 727,72
20
Exercice 2023
B2
Chapitre /
Article
chapitre 018
chapitre 16
chapitre 20
chapitre 204
chapitre 21
chapitre 22
2
3
chapitre 18
chapitre 26
chapitre 024
chapitre 021
Intitulé Prévisions (a)
d'investissement 195 761
et dettes assimilées
incorporelles (sauf 204)
d'équipement versées
corporelles
reçues en affectation
et aménagements de terrains
en cours (sauf 2324)
.C.TVA.
axe d'aménagement
fonds divers et réserves
de liaison : affectation (budgets annexes -
non personnalisées)
et créances rattachées à des
de rattachement
84 362,
117 760
immobilisations financières
des cessions d'immobilisations
d'opérations pour compte de tiers
Virement de la section de fonctionnement
d'études, d'élaboration, de modifications et de
des documents d'urbanisme
21
Émissions (b)
170 178,
Annulations (c) Réalisations nettes (d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
188 296
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 25 mars 2024
2272 12000 - BLAINVILLE-SUR-ORNE Exercice 2023
I1- EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre / Article Intitulé Prévisions (a)
d'études
et installations
et installations
mobiliers, matériel et études
et installations
mobiliers, matériel et études
et droits similaires, brevets, licences,
et valeurs similaires
d'arbres et d'arbustes
de rapport
réseaux
matériel et outillage de voirie
installations, matériel et outillage techniques
générales, agencements et
divers
matériels de transport
informatique scolaire
matériel informatique
de bureau et mobilier scolaires
matériels de bureau et mobiliers
de renégociation de la dette
d'ordre de transferts entre sections 1111 187,
chapitre 041 patrimoniales
1111 187,
1597
Émissions (b)
33 653,
288
22 488,
2716,
698,
10 200,
23
6 516,
4 799,
13 196,
783,
33 854
2 418,
10 765,
12
37 764,
2 797,
15 066,
45 582,
531 186,
1 101 887,
1 101 887
Réalisations nettes Annulations (c)
(d=b-c)
33 653,
288
22 489,
2716,
698,
10
23
783,
33
2 418,
10 765,
12
37 764,
2 797,
15 066,
45 582,
531 186,
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
12000 - BLAINVILLE-SUR-ORNE Exercice 2023
IL - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE Il
F sement - Vue détaillée B2
x Solde prévisions /
EE / Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) RRsAlons neue réalisations cle {d=b-c) (a-d)
2480 775,05]
4 078 081,05) 1 272 065,78 1 272 065,78 2 806 015,27
23
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 25 mars 2024
2273 Ville de Blainville sur Orne - Budget VILLE - CFU - 2023
I1- EXECUTION BUDGETAIRE
OP l =
OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 35(1)
LIBELLE : RESTAURANT J. CUR
Eléments afférents à l'exercice
Chap art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations Taux de réalisation (b/a)
24
Ville de Blainville sur Orne - Budget VILLE - CFU - 2023
Eléments afférents à l'exercice
Recettes Libellé Prévisions (a) Réalisations Taux de réalisation (b/a)
(répartition) Titres émis (b)
I c1 ]
Pour mémoire
Restes à réaliser au 31 Cumul des réalisations
(4)
Pour mémoire
Restes à réaliser au 31 Cumul des réalisations
1126) (4)
[ Solde du financement (7) | Pour l'exercice |
Î Recettes - Dépenses [c-A -35 106,25 | D-B —_—_———
es engag
téneures + réahksalions de l'ex
20,204, 2
sations
3 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats dannant lieu à reversement
{7) Indiquer le signe al
25
En cumulé |
-35 589,79 ||
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 25 mars 2024
2274 Ville de Blainville sur Orne - Budget VILLE - CFU - 2023
I1- EXECUTION BUDGETAIRE
OPERATIONS D'EQUIPEMENT - DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES
PERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 36(1)
LIBELLE: LE HAMEAU MEDICAL ET LA MAISON
Eléments afférents à l'exercice
Chap art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations Taux de réalisation (b/a)
Agencements et aménagements de terrains 10 027,00 6 074,13
26
Ville de Blainville sur Orne - Budget VILLE - CFU - 2023
Eléments afférents à l'exercice
Réalisations
Titres émis (b)
Recettes
(répartition)
Libellé Prévisions (a) Taux de réalisation (b/a)
Restes à réaliser au 31
Restes à réaliser au 31
1126)
il |
c1 |
Pour mémoire
Cumul des réalisations
(4)
18 283,10
Pour mémoire
Cumul des réalisations
(4)
[ Solde du financement (7) | Pour l'exercice |
| Recettes - Dépenses
ation
formément au plan de comptes
ou racattas ées non ftréas
{4) Réalisations anténeures + réaksalions de l'exercice
{5) Exceptionnellement omptes 20,204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annuläion de mandats dannant lieu à reversement
27
653413 [D-8
En cumulé
19787,30 ||
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 25 mars 2024
2275 Ville de Blainville sur Orne - Budget VILLE - CFU - 2023
I1- EXECUTION BUDGETAIRE
OP l =
OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 37(1)
LIBELLE : SKATEPARK
Eléments afférents à l'exercice
Chap. art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations Taux de réalisation (b/a)
28
Ville de Blainville sur Orne - Budget VILLE - CFU - 2023
Eléments afférents à l'exercice
Recettes Libellé Prévisions (a) Réalisations Taux de réalisation (b/a)
(répartition) Titres émis (b)
I c1 ]
Pour mémoire
Restes à réaliser au 31 Cumul des réalisations
(4)
Pour mémoire
Restes à réaliser au 31 Cumul des réalisations
1126) (4)
[ Solde du financement (7) Î Pour l'exercice |
Î Recettes — Dépenses [c-a -7 200,00 |
ormément au plan de comptes
as ou racettas justifiées non ttréas
salions anténeures + réabksalions de l'exercice comptes 20,204,21,
ont en recettes réelles en cas de réduction où d'annulaion de mandists donnent lieu à reversement
29
En cumulé |
14100,00 ||
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 25 mars 2024
2276 Ville de Blainville sur Orne - Budget VILLE - CFU - 2023
Chap art. (2)
Frais d'études
Recettes
(répartition)
Il EXECUTION BUDGETAIRE
OP =
OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 3
LIBELLE : RENOVATION GYMNASE LE
Eléments afférents à l'exercice
Libellé Prévisions (a) Réalisations Taux de réalisation (b/a)
105 136,00
30
Ville de Blainville sur Orne - Budget VILLE - CFU - 2023
Eléments afférents à l'exercice
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a)
I c1 ]
Pour mémoire
Restes à réaliser au 31 Cumul des réalisations
(4)
7 750,00
Pour mémoire
Restes à réaliser au 31 Cumul des réalisations
1126) (4)
Solde du financement (7) |
Recettes —- Dépenses | C-A
Pour l’exercice |
609212 [D-8
En cumulé |
1122812 ||
ormément au plan de comptes
as ou racettas justifiées non ttréas
salions anténeures + réabksalions de l'exercice comptes 20,204,21,
ont en recettes réelles en cas de réduction où d'annulaion de mandists donnent lieu à reversement
31
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 25 mars 2024
2277 12000 - BLAINVILLE-SUR-ORNE Exercice 2023
IL - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE Il
ses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Réalisations nettes Solde prévisions / Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) (d=b-c) réalisations
(a-d)
Chapitre /
Article
et assainissement 19 19 820
- Électricité 156 325 156 325
urbain 147 031 105 130,81
9 446 8 906
215 763, 215 493
fournitures non stockées 1 837 1 837
d'entretien 23 596 23 565
de petit équipement 79 231 77 226,
de voirie 5 089, 5 089,
et Vêtements de travail 9171 8 839
administratives 13 213,31 13 213,31
disques, cassettes ... (bibliothèques et 23 23 163
scolaires 20 20
matières et fournitures. 1
de prestations de services 102 020
roulant 8 284
13 459,
immobilières 144
roulant 908
locatives et de copropriété
errains
publics
bâtiments
12000 - BLAINVILLE-SUR-ORNE Exercice 2023 11 - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE Il Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1 Réalisations nettes Solde prévisions / Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) (d=b-c) réalisations (a-d) Chapitre / Article roulant 2 492,21 2 492,21 biens mobiliers 8973 8
121 876 116 772,21
11 976 11 976
9 9 863
et recherches 1 1776
générale et technique 9 o
à des organismes de formation
frais divers
médicaux et paramédicaux 945
honoraires, conseils. 8
d'actes et de contentieux 3
27 230
et insertions 2 046
et cérémonies 177 156 897
et imprimés et publications 27 26 593
déplacements et missions 2161,7 2161
d'affranchissement 11 677 11 677
de télécommunications 20 950 20 950
bancaires et assimilés 1 544,81 1 544,81
divers (cotisations...) 5 641 5 641
de nettoyage des locaux 32 370 32 370
GFP de rattachement 16 16
axes foncières 12 12 572,
impôts, taxes et versements assimilés
organismes) 8 752,21 8 752,21
1 886 214 1 594 420 129 793,11 421 586
33
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 25 mars 2024
2278 12000 - BLAINVILLE-SUR-ORNE Exercice 2023
11 - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article
chapitre 014
chapitre 016
chapitre 017
31
1
Intitulé Émissions (b) Prévisions (a)
affecté par le GFP de rattachement 16 208
42 434,21
versées au F.N.A.L. 12
mobilité
au CNFPT et au centre de gestion de la
publique territoriale 43 067
principale 2 428 119
familial de traitement et indemnité de 39 766
20 077,61
indemnités. 425
530 471,
209 620
699 836
aux AS.S.E.D.I.C 15 524
à l'UR.S.SAF.
aux caisses de retraite
pour assurance du personnel 62 394
au F.N.C du supplément familial 4
aux oeuvres sociales 20 564
du travail, pharmacie 13 838,
charges sociales diverses 13 561
4 662 000 4 598 275,
de produits 10 000,
3 320
de fonction 110 009,61
de mission et de déplacement 168,
de retraite
34
12000 - BLAINVILLE-SUR-ORNE
Réalisations nettes Annulations (c)
(d=b-c)
16 208
42 434
12 803
43 067
2 427 946,
39 766
20 077,61
425
530 114
209 620
699
3 320
110 009
168,
4 539
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Exercice 2023 11 - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1 Chapitre / Article
chapitre 6586
chapitre 68
chapitre 023
1
Intitulé Prévisions (a) Émissions (b)
de sécurité sociale - part patronale 6 784
125
supplémentaires 542,71
admises en non-valeur 816,
éteintes 593,
contributions
personnes de droit privé
des budgets annexes à caractère
1
3 196 612,01 763 601
de fonctionnement des groupes d'élus (1)
9 754 826,01 6 956 297
réglés à l'échéance 289 184
- rattachement des ICNE 39 797
328 981
annulés (sur exercices antérieurs) 110
3 110
aux provisions 9 000
10 051 634,01
Virement à la section d'investissement
aux amortissements des immobilisations
et corporelles 570.700,
aux amortissements des charges
à répartir 591 186,
1111 187, 1 101 887,
Réalisations nettes Annulations (c)
(d=b-c)
6 784
125
542,71
816,
593,
8 709,
320 000
205 991
94 000
1
289 184
-4 377
182 497
570 700,
531 186,
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
2 441 010
2 936 851
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 25 mars 2024
2279 12000 - BLAINVILLE-SUR-ORNE Exercice 2023
Il - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Émissions (b) Intitulé Prévisions (a)
chapitre 043 d'ordre à l'intérieur de la section de
1 111 187, 1 101 887
11 162 821,01 8 387 277
Résultat de
reporté
11 162 821,01 8 387 277
{1) Collectivités de plus de 100 000 habitants
36
12000 - BLAINVILLE-SUR-ORNE
Réalisations nettes Annulations (c) (d=b-c)
182 497
182 497
Solde prévisions /
réalisations
{a-d)
2 958 041
2 958 041
Exercice 2023
Il - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
D2
Chapitre / Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b)
sur rémunérations du personnel 29
29
chapitre 016
chapitre 017 de RMI
1 dans les cimetières (produit net)
de stationnement et de location sur la voie
d'occupation du domaine public
et droits des services à caractère "
caractère de loisirs 218 408
et droits des services à caractère 12 570
et droits des services périscolaires et 213 900
diverses (autres qu'immeubles) 540
budgets annexes et aux régies 73
GFP de rattachement
le GFP de rattachement 23
des tiers
596 539
1 267 379
208 674
50 419
de compensation
de solidarité communautaire
de péréquation des ressources communales
intercommunales 57 207
départemental des DMTO pour les
de moins de 5 000 habitants s'est
1571 783, 1 592 539
37
32 454,
Réalisations nettes Annulations (c) (d=b-c)
29
1
218 119
12 570
213 900
540
4
23
32 454 1
1 253 630
208 674
50 419
57 207
8 860
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 25 mars 2024
2280 12000 - BLAINVILLE-SUR-ORNE Exercice 2023
Il - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE Il
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Réalisations nettes Solde prévisions Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) (d=b-c) réalisations
(a-d)
Chapitre /
Article
directs locaux 3 333 171 3333 171
axe communale additionnelle aux droits de 135 135
ou à la taxe de publicité foncière
axe sur les pylônes électriques 2 800 2 800
axe sur la consommation finale d'électricité 49 031,41 49 031,4
de place 1
sur les cercles et maisons de jeux 0
3 560 194 3 520 679,01
forfaitaire des communes 81 771
de solidarité rurale (DSR) des communes 79 770
51
2 234
5
12
320 493 320
des pertes de bases d'imposition à CET 167 167
-C.R.T.P. 18 579
- Compensation au titre des exonérations de
foncières 1278 875
de recensement 11 11
1 691 619, 1815 -124 369
des immeubles 100 820 100 820
et pénalités perçus 5 5
reçues
sur créances admises en non valeur
102 100 38 12000 - BLAINVILLE-SUR-ORNE Exercice 2023 Il - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE Il Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2 Réalisations nettes Solde prévisions Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) (d=b-c) réalisations (a-d) Chapitre / Article 7723 -214
le GFP de rattachement 10 545 10 545
des emprunts à risques avec IRA capitalisées 514 974 514 974
5, 5,
525 524 525 524
annulés (sur exercices antérieurs) ou
par la déchéance quadriennale 434
434
chapitre 78 sur provisions
chapitre 042 d'ordre de transfert entre sections
chapitre 043 d'ordre à l'intérieur de la section de
des recettes d'ordre de
11 162 821,01
39
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 25 mars 2024
2281 12000 - BLAINVILLE-SUR-ORNE Exercice 2023
111 — ÉTATS FINANCIERS
Bilan (en euros) A
Exercice N Exercice N-1
boss Note BRUT EE NET NET dépréciations
ACTIF IMMOBILISÉ
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Subventions d'investissement versées 4741 578,41 3 288 824,30 1452 754,11 1777 192,72]
Autres immobilisations incorporelles 340 259,40 246 197,62] 94 061,78 110 901,88
Immobilisations incorporelles en cours
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains 3 972 239,01 71 791,73 3 900 447,28 3 887 494,36
Constructions 19 785 741,61 45 944,72 19 739 796,89) 19 664 836,31
Réseaux et installations de voirie 16 909 541,42 16 909 541,42 16 909 541,42
Réseaux divers 2 804 031,75 149 324,17) 2654 707,58 2 598 488,00
Installations techniques, agencements et matériel 961 905,43 353 643,26] 608 262,17 579 422,22]
Immobilisati mises en ions ou aff
Autres 2513 667,85 2057 334,34 456 333,51 429 465,20]
Immobilisations corporelles en cours 1 282 265,29 1 282 265,29 924 403,54
DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS À DISPOSITION OU AFFECTÉS 1614 830,85] 1614 830,85 1 614 830,85)
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 956 556,59 956 556,59) 1 037 918,59]
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (1) 55 882 617,61 6 213 060,14 49 669 557,47) 49 534 495,09
ACTIF CIRCULANT
STOCKS
CRÉANCES
nr des entités publiques, des organismes internationaux et la Commission 64 646.80 64 646.80 69 942 78)
Créances sur les redevables et comptes rattachés 78 607,95 3 000,00 75 607,95 25 883,58
Avances et acomptes versés par la collectivité
Créances correspondant à des opérations pour compte de tiers
Créances sur budgets annexes
Créances sur les autres débiteurs 43 349,02 43 349,02 13 488,98
CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE
40
12000 - BLAINVILLE-SUR-ORNE Exercice 2023
Ill — ÉTATS FINANCIERS il
Bilan (en euros) A
Exercice N Exercice N-1
ACTE More BRUT ne NET NET dépréciations
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (Il) 186 603,77 3 000,00 183 603,77 109 315,34
TRÉSORERIE
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT
DISPONIBILITÉS 5 101 317,14 5 101 317,14 5 715 587,08
AUTRES
TOTAL TRÉSORERIE (Ill) 5101 317,14 5101 317,14 5 715 587,08
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de remboursement des obligations) (IV) 6 584 138,24 6 584 138,24) 7111532517
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V)
TOTAL GÉNÉRAL (1 + Il + III + IV + V) 67 754 676,76 6 216 060,14 61 538 616,62 62 474 722,68
41
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 25 mars 2024
2282 12000 - BLAINVILLE-SUR-ORNE Exercice 2023
11 — ÉTATS FINANCIERS Ill
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES
APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ
Dotations 6 184 822,56 6 184 822,56
Fonds globalisés 8 951 606,56 8 892 491,11
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Rattachées à un actif amortissable 6 680,00
Rattachées à un actif non amortissable 6 237 829,75 6 237 045,08
NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS 2 365 283,21 2 365 283,21
RÉSERVES 20 256 270,45 20 256 270,45
REPORT A NOUVEAU 3152 511,01 3 693 380,74
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 17 131,09 -540 869,73
DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT 1 124 826,00 1 124 826,00]
TOTAL FONDS PROPRES (1) 48 296 960,63 48 213 249,42
PASSIF
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUES
PROVISIONS POUR CHARGES
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
DETTES FINANCIÈRES
EMPRUNTS OBLIGATAIRES
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 13 142 295,49) 14 109 665,34
DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS 4 366,45 4 366,45]
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 13 146 661,94 14114 031,79
94 993,05 147 440,29]
42
12000 - BLAINVILLE-SUR-ORNE Exercice 2023
Ill — ÉTATS FINANCIERS il
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
Fonds gérés par la collectivité
Dettes sur budgets annexes
Autres dettes non financières
PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 94 993,05 147 440,29
TRÉSORERIE
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE
TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL PASSIF (Il) = (1+2+3+4) 13 241 654,99 14 261 472,08
COMPTES DE RÉGULARISATION (11) 1,00 1,18
ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I+11+111#1V) 61 538 616,62 62 474 722,68
43
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 25 mars 2024
2283 12000 - BLAINVILLE-SUR-ORNE Exercice 2023
B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état 166 683,07 163 888,00) 2 795,07
Participations 340 665,99 322 565,54 18 100,45
Compensations, autres attributions et autres participations 1 308 639,00 1 232 568,00 76 071,00
Dons et legs 1 000,00 1 000,00
Impôts et taxes 5 099 469,60 4 875 503,84 223 965,76
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 582 599,55 552 217,05 30 382,50
Produits des cessions d'actifs 11 200,00 -11 200,00
Autres produits de gestion 167 936,37 149 900,75) 18 035,62
Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges
Reprises du financement rattaché à un actif
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (1) 7 666 993,58 7 307 843,18 359 150,40
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 1 459 511,42 1 663 919,69 -204 408,27.
Charges de personnel 4 453 840,15 4 380 827,54 73 012,61
Dont salaires, traitements et rémunérations diverses 3 414 485,54 3 325 944,63] 88 540,91
Dont charges sociales 1 039 354,61 1 054 882,91 -15 528,30
Indemnités des élus (et membres du CESR) 122 170,24 122 181,02 -10,78
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 95 521,18 95 449,00 72,18
Impôts et taxes 119 629,14 111 229,69 8 399,45
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 570 700,73 588 129,79 -17 429,06
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés
Neutralisation des dépréciations et provisions
44
12000 - BLAINVILLE-SUR-ORNE Exercice 2023
111 — ÉTATS FINANCIERS ll
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
Neutralisation des plus-values de cession 11 200,00 -11 200,00
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (Il) 6 821 372,86 6 972 936,73 -151 563,87
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre 529 311,00 529 456,00 -145,00
Dont ménages 3 320,00! 3 660,00! -340,00
Dont personnes morales de droit privé 205 991,00! 215 796,00! -9 805,00)
Dont coliectivités territoriales
Dont autres organismes publics 320 000,00! 310 000,00! 10 000,00!
Dont établissements d'enseignement
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité
Autres charges 8 709,40 10 731,84 -2 022,44
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (Ill) 538 020,40 540 187,84 -2 167,44
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = 111-111) 307 600,32 -205 281,39 512 881,71
PRODUITS FINANCIERS
Produits des participations et des prêts
Produits des valeurs mobilières de placement
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres produits financiers 525 524,67 527 867,85 -2 343,18
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges 776 000,00 -776 000,00
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 525 524,67 1 303 867,85 -778 343,18
CHARGES FINANCIERES
Charges d'intérêts 284 806,97 332 269,26 -47 462,29
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres charges financières 776 000,00 -776 000,00
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières 531 186,93 531 186,93
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 815 993,90 1 639 456,19 -823 462,29
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -290 469,23 -335 588,34 45119,11
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII) 17 131,09 -540 869,73 558 000,82
45
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 25 mars 2024
2284 AFFECTATION DU RESULTAT VILLE
DE L’ANNEE 2023 en 2024
A. RESULTAT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT DE L’ANNEE 2023
Résultat d’investissement de l’exercice 2023 A= n 287 55
Résultat antérieur reporté (positif ligne 001 du Budget) B= 2 480 77 s 05
Résultat de financement cumulé (001) : A+B = C= ET
Restes à réaliser en dépenses d’investissement D = 73 331.00
Restes à réaliser en recettes d’investissement E= 195 26 00
Résultat de financement cumulé corrigé des RAR : F = C-D+E F= 2 102 417,50
B. AFFECTATION DU RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
DE L’ANNEE 2023 Euro
Résultat de l’exercice 2023 G1 = 17 131.09
Résultat antérieur reporté (positif ligne 002 du Budget) G2 = 3 15251101
Résultat cumulé à affecter : G =G1+G2 G= 3 169 642,10
Affectation minimum obligatoire : H =
siF>0=>H=0
si F<0ets G>FalorsH=F
si F<0etsi G
Affectation supplémentaire au financement des investissements de I =
2024 dans la limite de G-H :
Montant total du titre à émettre au 1068 en 2024 accompagné de la J=
délibération d'affectation du résultat : J=H+I - €
Montant de l’excédent de fonctionnement reporté en 2024: K=G-J K = os F 3 169 642,10 €
9 150 129,60 €
46
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 25 mars 2024
2285 REPUBLIQUE FRANCAISE
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
Blain ii r - Orne
POSTE COMPTABLE DE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE CAEN
Numéro de SIRET : 211 401 815 000
COMPTE FINANCIER UNIQUE
TRANSPORT
ANNEE 2023
47
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 25 mars 2024
2286 Ville de Blainville sur Orne - BUDGET TRANSPORTS - CFU - 2023
| | - INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES | 1 |
| PRÉSENTATION GÉNÉRALES DU COMPTE FINANCIER — VUE D'ENSEMBLE A ]
Recettes
Dépenses
Investissement Exploitation
Prévision budgétaire totale 1 485,00 94 000,00
Restes à réaliser 0,00 0,00
Autorisation budgétaire totale 191 285,07 128 161,62
Restes à réaliser 0,00 0,00
Différences entre les titres et les Solde des réalisations de l'exercice 565,60 17 682,28
Solde (investissement) ou résultat de Excédent /déficit 190 365,67 51 843,90
(1) Les recettes réalisées et ies dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre
48
Total cumulé
95 485,00
0,00
319 446,69
0,00
18 247,88
242 209,57
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 25 mars 2024
2287 Ville de Blainville sur Orne - BUDGET TRANSPORTS - CFU - 2023
L— INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES
DETERMINATION DU RESULTAT CUMULE A LA FIN DE L’'EXERCICE B
17 682,28
i 34 161 +
Section d'investissement
D 565,60
É 189 800,07
NF=DtE,
: en cas de in de financement à
{a} en cas de déficit reporté de la section d'exploitation, il n'y a pas d'affectation, en cas d'excédent, il est affecté en priorité au financement des investissements (recette sur le compte
1064) pour le montant des plus-values nettes sur cessions d'éléments d'actif.
{b)le solde des restes à réaliser de la section d'exploitation n'est pas pris en compte pour l'affectation du résultat d'exploitation. Le solde est reporté au budget de reprise du résultat de l'
exercice après le vote du compte financier.
{c) différence entre le montant des titres émis sur le compte 775 et celui des mandats émis sur le compte 675
49
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 25 mars 2024
2288 Ville de Blainville sur Orne - BUDGET TRANSPORTS - CFU - 2023
L— INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES l
DETAIL DES RESTES A REALISER — RAR DEPENSES D1
fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
et dettes assimilées
de liaison : affectat°
Immobilisations i
Immobilisations
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
Parti et créances rattachées
Autres immobilisations financières
d’ ons de tiers
à caractère
de frais assimilés
Atténuations de s
65 Autres charges de gestion courante
66 financières
67 e
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés
{1} ll s'agit des restes à réaliser établis confomnément à la comptabilité d'engagement annuelle. Ces restes à réaliser Seront repris au BP ou au BS N+1. {2} Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante
50
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 25 mars 2024
2289 Ville de Blainville sur Orne - BUDGET TRANSPORTS - CFU - 2023
L— INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES l
DETAIL DES RESTES A REALISER - RAR RECETTES D2
10 Dotati fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 et dettes assimilées
18 de liaison : affectat°
20 Immobilisations es
21 Immobilisations
22 Immobilisations en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Partici et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 d’ e de tiers
70 Ventes
73 Produits issus de la fiscalité
74 Subventions ation
75 Autres produits de gestion courante
Atténuations de
76 Produits financiers
17 Produits exceptionnels
{1} ll s'agit des restes à réaliser établis confomnément à la comptabilité d'engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
{2} Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante
51
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 25 mars 2024
2290 12002 - TRANSPORT-BLAINVILLE-SUR-ORNE Exercice 2023
| — INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES
Bilan synthétique (en milliers d'euros)
incorporelles (nettes)
errains
et installations de voirie et réseaux divers
corporelles en cours
mises en concession, affermage ou à disposition et immobilisations affectées
immobilisations corporelles
immobilisations corporelles (nettes)
financières
ACTIF IMMOBILISE
mobilières de placement
actifs circulant
ACTIF CIRCULANT
de régularisation
TAL ACTIF
e des amortissements et <
lets émis pendant la joum
ciations
{2)Y compris lémentaire et réglés sur l'exercice N+1
globalisés
sur réalisation d'immobilisations
à nouveau (1)
de l'exercice (excédent ou déficit) (1) (2)
transférables
non transférables
de l'affectant, du concédant, de l'affermant et du remettant
réglementées
FONDS PROPRES
POUR RISQUES ET CHARGES
financières à long terme
(2)
dettes à court terme
otal des dettes à court terme
DETTES
de régularisation
PASSIF
52
12002 - TRANSPORT-BLAINVILLE-SUR-ORNE Exercice 2023
1 —- INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES 1
Compte de résultat synthétique (en milliers d'euros) F
POSTES
et taxes perçus
et subventions reçues
des services
produits
ransferts de charges
courants non financiers
raitements, salaires, charges sociales
et charges externes
et interventions
aux amortissements et provisions
charges
courantes non financières
TAT COURANT NON FINANCIER
courants financiers
courantes financières
TAT COURANT FINANCIER
TAT COURANT
exceptionnels
exceptionnelles
TAT EXCEPTIONNEL
sur les bénéfices
53
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 25 mars 2024
2291 Ville de Blainville sur Orne - BUDGET TRANSPORTS - CFU - 2023
DEPENSES D'EXPLOITATION — VUE D’'ENSEMBLE A1.1
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chapitre Intitulé Prévisions | Réalisations | Rattachements Total Taux de Restes à (a) Mandats (c) réalisations | réalisation | réaliser
émis (b) (d = b+c) (d/a) (1)
Charges à caractère général 46 220,00 15 069,81 0,00 15 069,81 32,60 0,00
Chapitre Charges de personnel, frais assimilés 72 000,00 60 068,10 0,00 60 068,10 83,43 0,00
012
Chapitre Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014
Chapitre Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65
Total des dépenses de gestion courante 118 220.00 75 137.91 0.00 15 137.91 63.56 0,00
Chapitre Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66
Chapitre Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67
Chapitre | Dotations aux provisions et dépréciat® 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68
Chapitre Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69 (2)
Chapitre Dépenses imprévues 8 761,62
022
Total des dépenses réelles d'exploitation 126 981.62 75 137,91 0.00 75 137,91 59,17 0,00
Chapitre Virement à la section d'investissement 0,00
023
Chapitre Opérat” ordre transfert entre sections 1 180,00 1 179,81 0,00 1 179,81 99,98 0,00
042 (3)
Chapitre Opérat* ordre intérieur de la section (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 1 180,00 1 179,81 1 179,81 99,98 0,00
Total des 128 161,62 76 317,72 0,00 76 317,72 59,55 0,00
exercice
002 Résultat d'exploitation reporté 0,00
Total des dépenses de la section d’ 128 161,62 76 317,72 0,00 76 317,72 0,00
exploitation
{1} dépenses engagées non mandatées
{2} ce chapitre n'existe pas en M49
(3) DE 042 = RI 040 ; DE 043 =RE 043
54
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 25 mars 2024
2292 Ville de Blainville sur Orne - BUDGET TRANSPORTS - CFU - 2023
exploitation
RECETTES D'EXPLOITATION — VUE D'ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé
Prévisions Fallen 20 Rattachements Total JE ain se Restes à Titres émis ; Pire réalisation Le
(a) (b) (c) réalisations (d/a) réaliser (1)
(d = b+c)
Chapitre Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013
Chapitre Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70
Chapitre | Produits issus de la fiscalité(2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73
Chapitre | Subventions d'exploitation 94 000,00 94 000,00 0,00 94 000,00 100,00 0,00
74
Chapitre Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75
Total des recettes de gestion courante 94 000,00 94 000,00 0.00 94 000.00 100.00 0.00 EE ER Chapitre Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76
Chapitre Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77
Chapitre Reprises sur provisions et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 dépréciations
Total des rec: 94 000.00 94 000,00 0.00 94 000.00 100.00 0.00 |
Chapitre Opérat” ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 (3)
Chapitre Opérat® ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043
Total des recettes d'ordre d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'exploitation de l’ 94 000,00 94 000,00 0,00 94 000,00 100,00 0,00
exercice
002 Résultat d'exploitation reporté 34 161,62
Total des recettes de la section d’ 128 161,62 94 000,00 0,00 94 000,00 0,00
{1j recettes justifiées non titrées {2} ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44 {3)RE 042 = DI 040
55
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 25 mars 2024
2293 Ville de Blainville sur Orne - BUDGET TRANSPORTS - CFU - 2023
IL- EXÉCUTION BUDGÉTAIRE Il
DÉPENSESD'INVESTISSEMENT — VUE D'ENSEMBLE A2.1
Chapitre
20
21
22
23
Chapitre
020
Total des
Total
Chapitre
040
Chapitre
041
TOTAL DES
Intitulé
Immobilisations
Immobilisations
Immobilisations reçues en affectation
Immobilisations en cours
Total des opérations d'équipement (2)
Dotations, fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
et dettes assimilées
Compte de liaison : affectat” (BA régie) (3)
et créances rattachées
Autres immobilisations financières
Dépenses imprévues
Chapitres d'opérations pour compte de tiers
Opérat* ordre transfert entre sections (5)
Opérations patrimoniales (6)
DÉPENSES D’INVESTISSEMENT DE
001 Solde d'exécution de la section d’
investissement
TOTAL DES DÉPENSES DE LA SECTION D’
{1} dépenses engagées non mandatées
{2) voir l'état IED1 pour le détail des opérations d'équipement
{3j A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée. {4} voir l'état 1V-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers
{5) DI 040 = RE 042
(6) DI 041 = R1041
Réalisations
Mandats émis
00 00
07 919,40
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
Prévisions (a)
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 00
0,00 00
0,00
10 000,00
10
0,00 0,00
191 285,07 919,40
0,00 0,00
0,00 0,00
191 285,07
0,00
191 285,07
56
Taux de
réalisation
Restes à
réaliser
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 25 mars 2024
2294 Ville de Blainville sur Orne - BUDGET TRANSPORTS - CFU - 2023
57
Il - EXECUTION BUDGETAIRE Il
RECETTES D'INVESTISSEMENT — VUE D'ENSEMBLE A2.2
SRI IIEUIÉ Prévisions (a) RÉAIISSHONS Taux de réalisation (b/a) PAIE - Titres émis (b) réaliser (1)
Chapitre Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
13
Chapitre Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
16
Chapitre Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
20
Chapitre Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21
Chapitre Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
22
Chapitre Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
23
Chapitre Dotations, fonds divers et réserves 305,00 305,19 100,06 0,00
10
Chapitre Compte de liaison : affectat” (BA, 0,00 0,00 0,00 0,00
18 régie)(2)
Chapitre Participat” et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
26
Chapitre Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
27
Total | Chapitres d’opérations pour 0,00 0,00 0,00 0,00
compte de tiers (3)
Total des recettes réelles d’ 305,00 305,19 100,06 0,00
investissement
Chapitre Virement de la section d'exploitation 0,00
021 (4)
Chapitre Opérat® ordre transfert entre 1 180,00 1 179,81 99,98 0,00
040 sections (5)
Chapitre Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
041
Total des recettes d'ordre d’ 1 180,00 1 179,81 99,98 0,00
investissement
TOTAL DES RECETTES D’ 1 485,00 1 485,00 100,00 0,00
INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
001 Solde d'exécution de la section d’ 189 800,07
investissement reporté
TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION 191 285,07 1 485,00 0,00
D'INVESTISSEMENT
{1} recettes justifiées non titrées
{2} A servir uniquement, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement {3 ) voir l'état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers
{4) pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l'objet d'émission de titres (opérations sans réalisation) (5) DI 040 = RE 042
(6) DI 041 = R1041
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 25 mars 2024
2295 12002 - TRANSPORT-BLAINVILLE-SUR-ORNE Exercice 2023
Il - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE Il
enses d'exploitation - Vue détaillée B1
Réalisations nettes Solde prévisions / Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) (d=b-c) réalisations
(a-d)
Chapitre /
Article
fournitures d'entretien et de petit équipement
roulant
et déplacements 335
à caractère général 15 069,81 31 150,1
affecté par la collectivité de rattachement 60 068,
de personnel et frais assimilés 60 068,
chapitre 014 de produits
chapitre 65 charges de gestion courante
75 137,91
chapitre 66 financières
chapitre 67 exceptionnelles
chapitre 68 aux provisions et aux dépréciations (semi-
chapitre 69 sur les bénéfices et assimilés
chapitre 022 imprévues 8 761
126 981 75 137,91 51 843,71
chapitre 023 Virement à la section d'investissement
aux Amortissements sur immobilisations
fl et corporelles
chapitre 043 d'ordre à l'intérieur de la section
58 12002 - TRANSPORT-BLAINVILLE-SUR-ORNE Exercice 2023 Il - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE Il
Dépenses d'exploitation - Vue détaillée B1
. Solde prévisions /
Chen Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) RRsAlons neue réalisations Article {d=b-c) {a-d)
128 161,62 76 317,72 76 317,72 51 843,90
128 161,62 76 317,72 76 317,72 51 843,90
59
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 25 mars 2024
2296 12002 - TRANSPORT-BLAINVILLE-SUR-ORNE Exercice 2023
IL - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE Il
s d'exploitation - Vue détaillée B2 es d'expl
Réalisations nettes Solde prévisions Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) (d=b-c) réalisations
(a-d)
Chapitre /
Article
chapitre 013 de charges
de produits fabriqués, prestations de
chapitre: 70 marchandises
chapitre 73 issus de la fiscalité
4
chapitre 75 produits de gestion courante
chapitre 76 financiers
chapitre 77 exceptionnels
chapitre 78 sur provisions et dépréciations (semi-
chapitre 042 d'ordre de transferts entre sections
chapitre 043 d'ordre à l'intérieur de la section
des recettes d'ordre
Résultat d'exploitation
60 12002 - TRANSPORT-BLAINVILLE-SUR-ORNE Exercice 2023 IL - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE Il
ses d'i issement - Vue détaillée c1
Réalisations nettes Solde prévisions Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) (d=b-c) réalisations
(a-d)
Chapitre /
Article
chapitre 20 incorporelles
181 285,
chapitre 22 reçues en affectation ou en
chapitre 23 en cours
chapitre 10 fonds divers et réserves
chapitre 13 d'investissement
chapitre 16 et dettes assimilées
de liaison : affectation (budgets annexes,
chapitre 18 non personnalisées)
chapitre 26 et créances rattachées à des
chapitre 27 immobilisations financières
chapitre 020 imprévues
d'opérations pour compte de tiers
chapitre 040 d'ordre de transfert entre sections
chapitre 041 patrimoniales
des dépenses d'ordre
investissement
61
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 25 mars 2024
2297 12002 - TRANSPORT-BLAINVILLE-SUR-ORNE Exercice 2023
Il - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE Il
Dépenses d'investissement - Vue détaillée c1
x Solde prévisions /
EE / Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) RRsAlons neue réalisations cle {d=b-c) (a-d)
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
191 285,07 919,40 919,40 190 365,67
62
12002 - TRANSPORT-BLAINVILLE-SUR-ORNE Exercice 2023
(l
C2
Réalisations nettes Solde prévisions Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) (d=b-c) réalisations
(a-d)
Chapitre /
Article
chapitre 13 d'investissement
chapitre 16 et dettes assimilées
chapitre 20 incorporelles
chapitre 21 corporelles
chapitre 22 reçues en affectation où en
chapitre 23 en cours
compensation taxe valeur ajoutee (FCTVA)
de liaison : affectation (budgets annexes, chapitre 18
non personnalisées)
chapitre 26 et créances rattachées à des
chapitre 27 immobilisations financières
d'opérations pour compte de tiers
chapitre 021 Virement de la section d'exploitation
58
88
chapitre 041 patrimoniales
Solde d'exécution de la
d'investissement
63
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 25 mars 2024
2298 12002 - TRANSPORT-BLAINVILLE-SUR-ORNE Exercice 2023
Il - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
Recettes d'investissement - Vue détaillée C2
Solde prévisions /
4 Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) CRE
sien 191 285,07 1 485,00 4 485,00 189 800,07
64
12002 - TRANSPORT-BLAINVILLE-SUR-ORNE Exercice 2023
Ill — ÉTATS FINANCIERS ll
Bilan (en euros) A
IMMOBILISÉ
incorporelles
d'établissement
d'études, de R et D
brevets. licences marques,droits et valeurs similaires
commercial, droit au bail
immobilisations incorporelles
incorporelles en cours
corporelles
) En toute propriété
errains
sur sol d'autrui
matériels et outillage techniques
d'art
immobilisations corporelles 312 055,91
corporelles en cours
affectées à un service non personnalisé
mises en concession ou à disposition et immobilisations affectées
Reques au titre d'une mise à disposition
errains
sur Sol d'autrui
matériels et outillage techniques
immobilisations corporelles
en cours
65
Exercice N
ENTS ET
DEPRECIATIONS
311 136,51
Exercice N-1
NET
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 25 mars 2024
2299 12002 - TRANSPORT-BLAINVILLE-SUR-ORNE Exercice 2023
Ill — ÉTATS FINANCIERS Ni
Bilan (en euros) A
Exercice N Exercice N-1
ENTS ET
DEPRECIATIONS REF
Reçues en affectation ou en concession
errains
sur sol d'autrui
matériels et outillage technique
immobilisations corporelles
financières
et créances rattachées à des participations
titres immobilisés
créances
! 312 555,11 311 386,11 1 429,41
CIRCULANT
et en cours
premières et autres approvisionnements
cours de production (biens et services)
intermédiaires et finis
d'exploitation
et comptes rattachés
irrécouvrables admises en non valeur
diverses
sur l'état et les collectivités publiques
66 12002 - TRANSPORT-BLAINVILLE-SUR-ORNE Exercice 2023 Ill — ÉTATS FINANCIERS Ni Bilan (en euros) A Exercice N Exercice N-1 ACTIF ENTS ET DEPRECIATIONS NET sur les budgets annexes ou le budget principal
pour le compte de tiers (créances)
créances
mobilières de placement
223 961
de trésorerie
constatées d'avance
Il 223 961
DE RÉGULARISATION
à répartir sur plusieurs exercices
de remboursement des obligations
à classer et à régulariser
de conversion - Actif
[ll
GÉNÉRAL {1 + II + Ill) 555 219, 311 386,11 225 391,1
67
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 25 mars 2024
2300 12002 - TRANSPORT-BLAINVILLE-SUR-ORNE Exercice 2023
Ill — ÉTATS FINANCIERS
Bilan (en euros) A
PASSIF
PROPRES
internes
à disposition (chez le bénéficiaire)
{par la collectivité de rattachement)
de réévaluation
à nouveau (1)
de l'exercice (excédent ou déficit) (1) (2)
d'investissement
réglementées
fonds
globalisés
de l'affectant
1
POUR RISQUES ET CHARGES
pour risques
pour charges
financières
obligataires
auprès des établissements de crédit
et dettes financières divers
et lignes de trésorerie
d'exploitation
et comptes rattachés
12002 - TRANSPORT-BLAINVILLE-SUR-ORNE
Exercice N Exercice N-1
190 856, 190 856,
40 767,11
-6 605,
225 391,1
Exercice 2023 Ill — ÉTATS FINANCIERS Bilan (en euros) A PASSIF fiscales et sociales diverses d'immobilisations
envers l'État et les collectivités publiques
fiscales (impôts sur les bénéfices)
envers les budgets annexes ou le budget principal
pour le compte de tiers (dettes)
dettes
constatés d'avance
(ll
DE RÉGULARISATION
à classer ou à régulariser
de conversion - Passif
IV
GÉNÉRAL {1 + 11 + III + 1V)
moins en cas d
l'exercice app:
{1) Précédé du si
{2) Égal au résul
en section d'exploitation (tableau kB)
69
Exercice N Exercice N-1
225 391,1
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 25 mars 2024
2301 12002 - TRANSPORT-BLAINVILLE-SUR-ORNE Exercice 2023
Ill — ÉTATS FINANCIERS Ill
Compte de résultat (en euros) B
POSTES Exercice N Exercice N-1
de marchandises
vendue
de services
stockée
immobilisée
issus de la fiscalité
d'exploitation
sur dépréciations et provisions
ransferts de charges
produits
de marchandises
de stock
de matières premières et autres approvisionnements
de stock
achats et charges externes
taxes, et versements assimilés
rémunérations
et traitements
sociales
aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions
aux amortissements sur immobilisations
aux dépréciations des immobilisations
aux dépréciations des actifs circulants
12002 - TRANSPORT-BLAINVILLE-SUR-ORNE Exercice 2023 Ill —- ÉTATS FINANCIERS (LL Compte de résultat (en euros) B POSTES Exercice N Exercice N-1 aux provisions pour risques et charges charges 100 605, 6 605,
FINANCIERS
mobilières et créances de l'actif immobilisé
intérêts et produits assimilés
sur dépréciations et provisions
ransferts de charges
de change
net sur cessions de valeurs mobilières de placement
[ll]
FINANCIÈRES
aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions
et charges assimilées
de change
nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
IV
- RÉSULTAT FINANCIER (III-1V)
EXCEPTIONNELS
opérations de gestion
exceptionnelles
opérations
opérations en capital
des cessions d'immobilisations
opérations
sur dépréciations et provisions
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 25 mars 2024
2302 12002 - TRANSPORT-BLAINVILLE-SUR-ORNE Exercice 2023
Ill —- ÉTATS FINANCIERS (LL
Compte de résultat (en euros) B
POSTES Exercice N Exercice N-1
ransferts de charges
v
EXCEPTIONNELLES
opérations de gestion
exceptionnelles
opérations
opérations en capital
Valeur comptable des immobilisations cédées
opérations
aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions
v
- RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI)
sur les bénéfices (VII)
94 000,
100 605,
6
72
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 25 mars 2024
2303 AFFECTATION DU RESULTAT BUDGET TRANSPORT
DE L’ANNEE 2023 en 2024
A. RESULTAT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT DE L’ANNEE 2023 Euro
Résultat d’investissement de l’exercice 2023 A = 565.60
Résultat antérieur reporté (ligne 001 du Budget) B = 189 800,07
Besoin de financement cumulé : A+B = C= 190 365,67
Restes à réaliser en dépenses d’investissement D = 0. 00
Restes à réaliser en recettes d’investissement E= 0.00
Besoin de financement cumulé corrigé des RAR : F = C-D+E F = 190 365,67
B. AFFECTATION DU RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DE
L’ANNEE 2023 Euro
Résultat de l’exercice 2023 G1= 17 682,28
Résultat antérieur reporté (ligne 002 du Budget) G2 = 34 161.62
Résultat cumulé à affecter : G =G1+G2 G= 51 843.90
D
Affectation minimum obligatoire : H = [|
Si F>0=>H=0
si F<0etsiG>Falors H=F
si F
Affectation supplémentaire au financement des investissements de I =
2024 dans la limite de G-H : - €
Montant total du titre à émettre au 1068 en 2024 accompagné dela J=
délibération d’affectation du résultat : J = H +I
Montant de l’excédent de fonctionnement reporté en 2024 : K=G-J S1 843.90 €
13
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 25 mars 2024
2304
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 25 mars 2024
2305
(B) Affectation des résultats de l’année 2023 en 2024
Avis du Conseil Municipal
Monsieur le Maire reprend la présidence de la séance.
Monsieur COMPAORÉ, compte tenu de l’analyse du Compte Financier Unique 2023 du budget de la
Ville effectuée par le Conseil Municipal, propose d’affecter, au budget communal 2024, les résultats
comme indiqués sur le document annexé.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Et à l’unanimité,
DECIDE :
De reporter une somme de 3 169 642,10 Euros en recettes de fonctionnement à la ligne 002 du BP 2024. AFFECTATION DU RESULTAT VILLE
DE L’ANNEE 2023 en 2024
A. RESULTAT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT DE L’ANNEE 2023
Résultat d’investissement de l’exercice 2023 A= n 287 55
Résultat antérieur reporté (positif ligne 001 du Budget) B= 2 480 77 s 05
Résultat de financement cumulé (001) : A+B = C= ET
Restes à réaliser en dépenses d’investissement D = 73 331.00
Restes à réaliser en recettes d’investissement E= 195 26 00
Résultat de financement cumulé corrigé des RAR : F = C-D+E F= 2 102 417,50
B. AFFECTATION DU RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
DE L’ANNEE 2023 Euro
Résultat de l’exercice 2023 G1 = 17 131.09
Résultat antérieur reporté (positif ligne 002 du Budget) G2 = 3 15251101
Résultat cumulé à affecter : G =G1+G2 G= 3 169 642,10
Affectation minimum obligatoire : H =
siF>0=>H=0
si F<0ets G>FalorsH=F
si F<0etsi G
Affectation supplémentaire au financement des investissements de I =
2024 dans la limite de G-H :
Montant total du titre à émettre au 1068 en 2024 accompagné de la J=
délibération d'affectation du résultat : J=H+I - €
Montant de l’excédent de fonctionnement reporté en 2024: K=G-J K = os F 3 169 642,10 €
9 150 129,60 €
U:\magal\ BUDGETS VILLE\BUDGET VILLE 2024\BP 2024\AFFECTATION DU RESULTAT VILLE 2023 27/02/2024
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 25 mars 2024
2306
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 25 mars 2024
2307
3. (A) Compte financier unique du budget Transport – Année 2023
Avis du Conseil Municipal
Monsieur COMPAORÉ informe l’assemblée que :
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°2021/12/095 du 13 décembre 2021 portant sur l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques ;
Vu l’avis de la Commission Municipale des Finances du 12 mars 2024 ;
Vu le rapport de présentation du CFU 2023 du budget transport de la Ville de Blainville-sur-Orne ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique et des taux de contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Le CFU de l’exercice 2023, pour le budget transport de la Ville, se décline comme suit :
FONCTIONNEMENT
Après que Monsieur le Maire ait quitté la séance, le Président assure la présidence.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Et à l’unanimité,
DECIDE :
D’approuver le Compte Financier Unique 2023 du budget transport de la Ville de Blainville-sur- Orne,
Dépenses
76.317,72 €
Recettes
94.000,00 €
EXCEDENT
17.682,28 €
INVESTISSEMENT
Dépenses
919,40 €
Recettes
1.485,00 €
EXCEDENT 565,60 €
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 25 mars 2024
2308
De donner pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
(B) Affectation des résultats du budget Transport de l’année 2023 en 2024 Avis du Conseil Municipal
Monsieur le Maire reprend la présidence de la séance.
Monsieur COMPAORÉ, compte tenu de l’analyse du Compte Financier Unique du budget des Transports effectuée par le Conseil Municipal, propose d’affecter, au budget transport 2024, les résultats comme indiqués sur le document annexé.
Monsieur RIGOLAND s’interroge sur le résultat d’investissement 2023. Il demande si le bus a été amorti.
Madame ROCQUE répond qu’il est amorti depuis 2 ans.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Et à l’unanimité,
DECIDE :
De reporter une somme de 51 843,90 Euros en recettes de fonctionnement à la ligne 002 du BP 2024. AFFECTATION DU RESULTAT BUDGET TRANSPORT
DE L’ANNEE 2023 en 2024
A. RESULTAT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT DE L’ANNEE 2023 Euro
Résultat d’investissement de l’exercice 2023 A = 565,60
Résultat antérieur reporté (ligne 001 du Budget) B = 189 800.07
2
Besoin de financement cumulé : A+B = C= 190 365,67
Restes à réaliser en dépenses d’investissement D = 0.00
2
Restes à réaliser en recettes d’investissement E= 0,00
Besoin de financement cumulé corrigé des RAR : F = C-D+E F= 190 365,67
B. AFFECTATION DU RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DE
L’ANNEE 2023 Euro
Résultat de l’exercice 2023 G1= 17 682,28
Résultat antérieur reporté (ligne 002 du Budget) G2 = 34 161.62
Résultat cumulé à affecter : G =G1+G2 G= 51 843.90
D
Affectation minimum obligatoire : H = [|
Si F>0=>H=0
si F<0etsiG>Falors H=F
si F
Affectation supplémentaire au financement des investissements de I =
2024 dans la limite de G-H : - €
Montant total du titre à émettre au 1068 en 2024 accompagné dela J=
délibération d’affectation du résultat : J = H +I
Montant de l’excédent de fonctionnement reporté en 2024 : K=G-J 51 843,90 €
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 25 mars 2024
2309
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 25 mars 2024
2310
4. Fiscalité locale 2024
Avis du Conseil Municipal
Monsieur COMPAORÉ annonce que, lors de sa séance du 12 mars 2024, la Commission Municipale des Finances a procédé à l’examen des diverses pièces constituant le projet de budget pour l’exercice en cours.
A ce titre, les élus ont pris connaissance des éléments concernant la fiscalité communale, à savoir une estimation des bases d’imposition pour les trois taxes (taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe foncière sur le bâti et taxe foncière sur le non bâti) en attendant les notifications de ces dernières par l’administration fiscale.
Pour rappel, la loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 a institué des mesures fiscales qui s’appliquent pour la plupart depuis le 1er janvier 2020, et notamment la suppression de la Taxe d’Habitation (TH) sur les résidences principales (RP).
La progression des bases fiscales est liée au taux de revalorisation forfaitaire voté en loi de finances et au volume de bases nouvelles arrivées sur la commune. En 2023, la revalorisation a été de 7,1%.
Pour rappel, également, la loi de finances prévoit la compensation intégrale, à partir de 2021, des effets, pour les communes, de la suppression de la TH sur les locaux à usage d’habitation principale, par le transfert de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). Cette compensation est garantie par le mécanisme de coefficient correcteur visant à neutraliser les situations de surcompensation ou de sous-compensation. Le coefficient correcteur définitif de la commune est de 0,845759.
Ont ensuite été rappelés, à la Commission, les taux appliqués en 2023.
Après échanges, au vu du projet de budget 2024 présenté en équilibre réel et sincère, avec un produit assuré reposant sur une non augmentation des taux pratiqués en 2023, les membres de la Commission ont validé cette hypothèse et ont proposé le maintien des taux en vigueur pour les trois taxes communales (Taxe d’habitation sur les résidences secondaires, Taxes foncières bâti et non bâti).
Monsieur le Maire rappelle qu’il s’agit de prévisions. Parfois, entre les prévisions et le réel, il peut y avoir de mauvaises nouvelles. Cette année, cela a concerné la taxe d’habitation qui aurait été réclamée à des concitoyens qui n’auraient pas dû la payer. Pour ne pas être pénalisée, la commune a été compensée cette année mais ce ne sera pas le cas l’année prochaine. Il ne s’agit donc pas de recettes fixes assurées.
Monsieur FRANÇOISE relève que, depuis quatre ans, le Maire a souvent reproché les taux élevés de la commune. Sauf que les bases étaient certainement parmi les plus basses de France ce qui permet de faire un impôt normal. Sauf que l’Etat ayant décidé une revalorisation des bases, celles-ci ont augmenté pour notre commune. Elles sont annoncées à + 3,4% encore pour 2024. Il y a donc, à taux identiques, depuis ces dernières années, 14% d’augmentation des impôts fonciers pour les blainvillais et ce n’est pas la majorité municipale qui l’a décidée.
Monsieur COMPAORÉ ne comprend pas cette précision, puisque les élus savent que la commune peut agir sur les taux mais pas sur les bases.
Monsieur le Maire ajoute qu’il ne s’agit en effet que d’un constat de l’évolution de la situation mais ne cerne pas la demande de Monsieur FRANÇOISE. Il rappelle que toutes les communes de France ont vu les bases augmenter de la même manière. L’Etat a augmenté les bases notamment du fait de l’inflation et du coût de la vie qui a augmenté considérablement. Donc, cette hausse permet de maintenir les recettes de la commune du fait de ce contexte. De plus, les frais engendrés par la rénovation des installations
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 25 mars 2024
2311
communales ont pu être assurés par ces recettes supplémentaires. Le budget de la commune n’aurait jamais pu tenir. La question est de savoir si la minorité demande une baisse des taux.
Monsieur MATHIEU conteste l’affirmation selon laquelle les bâtiments n’étaient pas entretenus. Concernant les taux, en début de mandat, c’était la principale critique. Ne pouvons-nous pas profiter de l’augmentation des bases pour baisser légèrement les taux pour que les citoyens puissent alléger ou stabiliser leurs dépenses ?
Monsieur COMPAORÉ sait que ça ne plait pas à la minorité de rappeler certaines évidences. Par exemple, pour l’école COLBERT, la municipalité souhaite mettre en place un self. Or, aujourd’hui, le bâtiment souffre de fissures importantes et n’a pas été entretenu. C’est un constat. Il est donc nécessaire de rénover ce bâtiment pour les enfants et le personnel qui y mangent tous les jours. De plus, il rappelle que la contribution de l’Etat ne cesse de diminuer. La municipalité s’était engagée durant la campagne à baisser les taux dès que ce serait possible. Or, les besoins de la Ville sont tellement importants, notamment en investissement, qu’il est nécessaire de laisser les bases ainsi. Il ne s’agit pas de faire des propositions démagogiques qui seront reprochées plus tard. C’est tromper les blainvillais de laisser croire que c’est possible.
Monsieur le Maire demande quel taux souhaite baisser la majorité, sachant qu’il y a 3 taux.
Monsieur FRANÇOISE répond que la vraie recette est le foncier bâti, le reste représentant un niveau de recettes fiscales extrêmement faible. Il rappelle qu’il y a eu 15% d’augmentation des bases ces dernières années et donne des exemples. Ainsi, les augmentations successives représentent aujourd'hui pour un appartement T3, sur les dernières années, 230 euros d'augmentation des bases ; une habitation dans l'habitat groupé, c’est 90 euros d’augmentation et pour un pavillon normal, ça représente 160 euros. Voilà concrètement ce que représente l'augmentation des bases sur ces dernières. Concernant l’excuse de l’entretien des bâtiments, il estime que c'est de la mesquinerie. Il ajoute que lorsqu'on prend une commune en gestion, c'est comme quand on a une entreprise, il y des choses à mettre en place, des aléas et des réparations à effectuer.
Madame THOMINE répond que, lorsqu’elle gère son budget, il y a effectivement des dépenses incompressibles. Elle relève qu’il y a une augmentation de ces dépenses pour la commune et l’augmentation de ces bases ne compensent pas ces charges supplémentaires. Il suffit de prendre l’alimentation qui a augmenté de 17%. Tous les postes incompressibles ont, aujourd’hui, augmenté bien au-delà des 14%. Blainville serait bien la seule commune à baisser ses taux au vu du contexte économique actuel. Il s’agit de gérer le budget de la commune avec bon sens.
Monsieur le Maire ajoute que, par exemple, la taxe d’habitation n’est plus payée. Mais réduire le taux de cette taxe réduirait la compensation perçue par la commune. Ce ne serait donc pas neutre du point de vue de la recette. Le problème à un moment donné, c'est qu'il va falloir trouver les financements qui vont permettre d'assumer le fonctionnement de la ville et d'investir. Or, on sait que si on n'a pas un résultat positif du budget de fonctionnement pour pouvoir réaliser des reports sur le budget d'investissement, la commune aura des difficultés pour investir. Il rappelle le discours récent de Monsieur Le Maire, ministre des finances, qui annonce récupérer dix milliards cette année sur des engagements pris par l’Etat, comme par exemple sur les fonds verts. Il faut regarder les choses en face. La commune vient de recevoir l'évaluation sur le prix d'électricité. Ça va doubler la facture d'électricité sur 2024. Demander à baisser les taux dans un tel contexte, c'est de la stratégie politicienne.
Madame ZANELLA conclut pour son groupe : il s’agit bien d’une diminution du taux de la taxe foncière. De plus, elle souhaite que soit précisé lors d'un prochain conseil municipal qu’il y avait bien des contrats d'entretien pour toutes les chaudières de la commune ; que dans ces contrats d'entretien, il y avait un entretien quotidien. Il y avait aussi des investissements de prévus sur plusieurs années. Elle trouve que
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 25 mars 2024
2312
c'est facile de dire devant tout le monde que ce n’était pas entretenu ou mal fait, alors que c’est faux. Pour les bâtiments scolaires, une classe minimum était rénovée chaque année. Or, ce n’est pas le cas pour la municipalité actuelle. Pour PICASSO, des études avaient été faites, les élus de l’époque ont commencé à regarder des choses mais ça n’a pas été mis en place parce qu'il faut faire des choix, notamment budgétaires. Pour conclure, elle pense que la commune pourrait faire un effort pour ses habitants parce qu'effectivement si la commune a eu plus d'électricité, plus d'alimentation, c'est la même chose pour tous ses habitants. Son groupe demande de faire un effort de 1% sur le taux de la taxe foncière bâtie.
Monsieur FRANÇOISE estime qu’on ne peut pas toujours accuser les autres. La municipalité est déjà à mi-mandat. Les économies dont il est question auraient déjà pu être faites en 2023.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
(Vote :19 Pour, 7 Contre (Mme PELCAT, M. RIGOLAND, Mme ZANELLA et sa procuration pour Mme ALLAIN, M. FRANÇOISE, Mme VAUQUELIN, M. MATHIEU) et 0 abstention).
DECIDE :
D’émettre un avis favorable au maintien pour l’année 2024, des taux en vigueur pour les trois taxes communales (Taxe d’Habitation sur les Résidences Secondaires, Taxes Foncières bâti et non bâti), tels que figurant en annexe. CONTRIBUTIONS DIRECTES 2024
previsionnelles en attente de l'état 1259 COM
BASES
PREVISIONNELLES PRODUIT
2024
18,62 21
67 4 229 61
Application du
-856 567 SIZS DAT) TA 0.845759 Application coefficient correcteur
77 69
CONTRIBUTIONS DIRECTES 2024
previsionnelles selon l'état 1259 COM
BASES
PREVISIONNELLES Taux PRODUIT
2024
18,62 21
67 4 229
Application du
-856 223 HO78277| 0,845759 Application coefficient correcteur
77 69
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 25 mars 2024
2313
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 25 mars 2024
2314
5. Budget primitif de la Ville – Année 2024
Avis du Conseil Municipal
Monsieur COMPAORÉ annonce que :
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°2021/12/094 du 13 décembre 2021 portant mise en place de la nomenclature M57, à compter du 1er janvier 2022 ;
Vu la délibération n°2023/02/015 du 19 février 2024 portant prise acte du débat d’orientations budgétaires 2024 ;
Vu l’avis des membres de la Commission Municipale des finances réunie en date du 12 mars 2024 ;
Vu la délibération du 25 mars 2024 portant adoption du Compte Financier Unique 2024 de la Ville de Blainville-sur-Orne ;
Vu la délibération du 25 mars 2024 portant affectation du résultat de clôture de l’année 2023 sur le budget primitif 2024 de la Ville de Blainville-sur-Orne ;
Vu la maquette budgétaire du budget primitif 2024 de la Ville de Blainville-sur-Orne ;
Considérant que le budget primitif 2024 sera voté par nature ;
Considérant qu’au regard de la nomenclature M57, le calcul de l’amortissement pour chaque catégorie d’immobilisation est désormais au prorata temporis, avec un aménagement pour deux catégories : les biens de faible valeur (inférieur à 500 euros TTC) et les subventions d’équipement versées ;
Considérant que la nomenclature permet la mise en place de la fongibilité des crédits (hors les dépenses de personnel) permettant les mouvements de crédits de chapitre à chapitre et ce, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections ;
Considérant que le budget primitif 2024 de la Ville de Blainville-sur-Orne est en équilibre réel et sincère en section d’investissement et en section de fonctionnement, comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
Dépenses 11.532.457,10 Euros
Recettes 11.532.457,10 Euros
SECTION D’INVESTISSEMENT :
Dépenses 4.153.292,50 Euros
Recettes 4.153.292,50 Euros
Considérant les éléments susvisés ;
Monsieur FRANÇOISE rappelle que certains investissements prévus ont été abordés en commission urbanisme. En revanche, pour les recettes d’investissement, la municipalité a fait certains choix notamment de vendre la maison médicale aux médecins pour 535.000 euros. Son groupe a voté contre en commission. Elle ne devrait pas être vendue puisque c’est un outil pour le service public. Il estime que
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 25 mars 2024
2315
c’est une erreur magistrale sur ce mandat. De plus, la maison médicale rapporte des recettes de fonctionnement grâce aux loyers, soit 36.000 euros annuels. Son groupe avait proposé d’attendre sept ans par rapport à sa date d’ouverture, ce qui permettrait d’engendrer 200.000 euros de recettes de fonctionnement réel. De plus, il existe 3 terrains à vendre sur cette zone et qui ne le sont toujours pas à ce jour. Cette maison va donc devenir un outil du privé alors qu’il avait vocation à être au service des blainvillais. De plus, concernant le budget d’investissement et le PPI 2024-2028, il relève un cumul de projets ce qui sera une catastrophe pour la commune budgétairement. Dans le PPI, il est précisé que, pour les travaux de l’Avenue de la République, Caen la mer va abonder sur la première tranche à hauteur d’un million d’euros grâce au travail du Maire. Mais pour les 5 ou 6 millions restants, rien n’est noté. Il n’y a que deux solutions : soit Caen la mer continue d’abonder à 100% ce qui est inimaginable, soit la commune assurera les travaux. Il manque donc des millions d’euros de fonds de concours de la Ville qui ne sont pas notés. De plus, la municipalité a le projet de réaliser une salle des fêtes. Si le cumul d’investissements est conservé, la commune ira dans le mur, car ne sont pas prévus les gros travaux imprévus notamment liés à l’entretien des bâtiments. De plus, concernant le fonctionnement, il est rappelé que le transfert de la compétence éclairage au SDEC engendrera une perte de recettes de 49.000 €.
Monsieur le Maire rappelle que la vente de la maison médicale sera décidée au conseil municipal. Le budget primitif a pour objet de prévoir des choses, dont une potentielle vente. Les médecins ont en effet fait savoir qu’ils souhaitaient acheter la maison médicale mais il n’y a pas d’accord écrit à ce jour. Concernant l’Avenue de la République, il rappelle que les fonds ont été attribués jusqu’en 2026, soit jusqu’aux prochaines élections. Le PPI de Caen la mer n’est pas encore établi au-delà. Pour autant, le Maire n’a pas d’inquiétude sur une prise en charge, au moins en partie dans le futur. La municipalité mènera le même combat pour que soit prise en charge la deuxième tranche. Concernant les travaux de COLBERT, le groupe d’opposition a voté favorablement en commission, demandant même que soient installés des équipements pour les traiteurs. Concernant le gymnase, le groupe a également voté favorablement à la mise en œuvre de ce dossier. Le Maire rappelle que les vitres du toit sont récemment tombées. La rénovation devient donc urgente et est inévitable. Pour ce qui est de la salle des fêtes, le groupe d’opposition reconnait que c’est un bon projet mais que c’est trop tôt. Forcément, cela fait 20 ans que c’est dans les starting blocks. Il rappelle que l’ARPA a dû demander à Bénouville le prêt de sa salle des fêtes pour organiser un repas, la commune ne bénéficiant pas d’un tel équipement. Lors de la campagne, les blainvillais ont manifesté en nombre leur souhait de voir cette salle. En réalité, la municipalité maitrise son budget. A titre d’exemple, le 012 a été contenu en 2023 malgré des mesures de revalorisation. Un travail est en cours pour optimiser le temps agent, repenser le fonctionnement des services et permettre de continuer de maintenir une qualité de service aux blainvillais. De plus, il rappelle que son groupe recherche beaucoup de subventions. A ce titre, il annonce que la commune va percevoir 60% de subvention dans le cadre des fonds verts pour le remplacement de 118 candélabres et les passer en LED, soit près de 60.000 €. Il ajoute que le budget n’est pas fait en un claquement de doigts mais a bien été travaillé. De plus, il confirme l’accord de M. DEFEVER pour l’acquisition d’un terrain connexe. Enfin, pour ce qui est de la vente des terrains sur le hameau médical, la commune est actuellement en discussion pour se faire accompagner. C’est donc bien en cours.
Madame ROCQUE précise que le PPI a été construit de plusieurs façons. Plusieurs cas ont été présentés et a été retenu celui proposé au conseil. Il ne faut pas confondre prospective et PPI. A été pris l’ensemble des grands projets de la municipalité jusqu’à la fin du mandat, plus deux ans. Est également prise en compte une demande maximale de subventions, à hauteur de 80%. Pour ce qui concerne les travaux de l’Avenue de la République, il est difficile de prévoir l’avenir.
Monsieur le Maire rappelle que la commune apporte, dans les fonds de tirage du secteur plaine mer, un peu plus d’un million d’euros. La logique est donc simple. L’état général de la voirie est bon à Blainville, le seul problème concerne cette avenue. Il s’agissait donc de dire que la commune ne demandait rien d’autre comme investissement de Caen la Mer, que la rénovation de l’avenue. Il est donc légitime de
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 25 mars 2024
2316
demander de retrouver les sommes injectées au budget du secteur plaine nord, pour la réalisation de ce projet.
Madame ROCQUE précise que, pour la salle socio-culturelle, une autorisation de programme pourra être votée dès l’année prochaine, permettant de lisser 2,9 millions d’investissement en 2 ans. Seront ensuite réalisées les demandes de subventions, qui ne seront perçues que l’année suivante. Pour la prospective, l’investissement au chapitre 011 est figé à 1,6 million pour les années à venir. Pour le 012, une augmentation de 0,5% par an a été envisagée par sûreté. Elle développe les autres chapitres compris au PPI.
Monsieur le Maire rappelle qu’un PPI est d’abord un projet. Il est réalisé en fonction des subventions obtenues.
Monsieur RIGOLAND souhaite revenir sur la rénovation énergétique du gymnase. Il regrette qu’il n’y ait pas eu d’approche plus globale, et pas seulement énergétique. Par exemple, il aurait pu être envisagé une extension ou encore des études pour la pose de panneaux photovoltaïques.
Monsieur le Maire est surpris de cette demande, Monsieur MATHIEU faisant partie de la commission urbanisme et du jury qui va retenir la maîtrise d’œuvre. Certains détails du projet restent à définir, et le seront en concertation avec l’opposition. Concernant l’extension, elle ne sera pas réalisée pour des raisons de coûts supplémentaires trop importants. L’urgence est de rénover la structure et de permettre un confort d’utilisation.
Monsieur RIGOLAND relève qu’il n’y a pas eu d’étude de faite concernant les coûts d’un agrandissement. Il souhaite que soit intégrée la possibilité d’installer des panneaux solaires sur la structure.
Monsieur le Maire répond que rien n’est écarté de ce point de vue. Il convient d’isoler le bâtiment avant de s’attaquer à la source de chauffage. Concernant la pose de panneaux, il faut déjà s’assurer que la charpente soit capable de recevoir de tels équipements.
Monsieur RIGOLAND demande sur quoi se basent les montants proposés pour la rénovation.
Monsieur le Maire rappelle qu’il fallait déterminer une enveloppe pour déposer un dossier de demande de subvention avant le 29 février. Mais si l’enveloppe devait être réévaluée, une demande complémentaire pourra être déposée auprès du Département. De plus, il s’agit du gymnase du Collège donc le Conseil départemental est prêt à accompagner la commune sur ce projet. Le montant subventionné devrait s’élever à 80% du coût total. Le Maire rappelle que l’ancienne municipalité ne demandait que très peu de subventions sur ses projets.
Monsieur RIGOLAND répond que des demandes ont été faites mais refusées. Une demande a d’ailleurs été accordée pour la mise en sécurité de l’école COLBERT. Il regrette que le Maire soit dans la provocation. Suite à la lecture des documents transmis, il relève que sont mises en avant les difficultés financières de la commune, alors que le PPI relève une volonté importante d’investir mais sans recours à l’emprunt. C’est très ambitieux. Il convient de ne pas oublier les travaux de rénovation de bâtiments communaux, qui ne sont pas prévus au PPI. De plus, si son groupe ne conteste pas le besoin d’une salle polyvalente, il estime que la commune n’a pas les moyens de la réaliser à court terme, et qu’elle n’a pas prévu les coûts de fonctionnement qu’elle engendrera. Egalement, il maintient qu’il n’est pas prévu une compensation de Caen la Mer pour la réalisation de l’Avenue de la République. Quant au 012, l’augmentation de 0.5% lui semble irréaliste. Pour toutes ces raisons, son groupe ne votera pas favorablement pour ce budget primitif 2024.
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2317
Monsieur LEPETIT a bien acté que son groupe ne comprenait rien au budget, selon les dires de Monsieur FRANÇOISE. En attendant, ils arrivent à gérer la situation notamment au travers de demandes de subvention mais également, il rappelle que la municipalité actuelle n’a pas recours à l’emprunt, contrairement à l’équipe précédente.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
(Vote : 19 Pour, 7 Contre, (Mme PELCAT, M. RIGOLAND, Mme ZANELLA et sa procuration pour Mme ALLAIN, M. FRANÇOISE, Mme VAUQUELIN, M. MATHIEU) et 0 abstention).
DECIDE :
D’adopter le budget primitif 2024 de la Ville de Blainville-sur-Orne en équilibre réel et sincère par nature, comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
Dépenses 11.532.457,10 Euros
Recettes 11.532.457,10 Euros
SECTION D’INVESTISSEMENT :
Dépenses 4.153.292,50 Euros
Recettes 4.153.292,50 Euros
D’approuver le principe de la fongibilité des crédits (hors les dépenses de personnel) permettant les mouvements de crédits de chapitre à chapitre et dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections ;
D’adopter que le principe de calcul de l’amortissement pour chaque catégorie d’immobilisation est désormais au prorata temporis, avec un aménagement pour deux catégories : les biens de faible valeur (inférieur à 500 euros TTC) et les subventions d’équipement versées ;
De donner pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
BUDGETS PRIMITIFS
2024
BUDGET VILLE BUDGET TRANSPORT
Service des Finances
Commune de Blainville sur Orne
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2318 REPUBLIQUE FRANCAISE
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
Blain ii r - Orne
POSTE COMPTE DE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE CAEN
Numéro de SIRET : 211 400 767 00011
M57
Budget Primitif VILLE
voté par nature
ANNEE 2024
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 25 mars 2024
2319 Ville de Blainville sur Orne - Budget VILLE - BP - 2024
DEPENSES RECETTES
| vore | créas investissement votés au titre au présent budget (y compris le compte 1068) 4 079 961,50 4,977 544,00
Fr + +
Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) (1) 73 331,00 195 261,00
REPORTS (si solde négatif) {si solde positif)
0,00
Total de la section d'investissement (2) 4153 292,50 4153 292,50
DEPENSES RECETTES
| vore 11 532457,10 8 362 815,00
+ +
0,00 0,00
REPORTS (si déficit) (si excédent)
9,00
Total de la section de fonctionnement (3) 11 532457,10 11532 457,10
| TOTAL DU BUDGET (4) | 15 685 749,60 | 15 685 749,60 |
es résultats
ni prise
8 réaliser de k
(1) À Servir uréqui 6 précèdent, soit après le e du compte administrabf, soit en
le repnse des résultats de l'exe
Les re: on de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattaché: nt de la comptebilté des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission
d'un titre et non rattachées
Les restes 4 réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au de l'exercice précédent telles qu'elles res sortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux receltes certaines n'ayant pas donné lieu à
stissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement
fonctionnement = RAR + résultat é + de fonctionn on d é
al de la section de fonctionnement + total de la section d'investissement (4) Total du budget =
Ville de Blainville sur Orne - Budget VILLE - BP - 2024
[ IL- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Lu
[ SE | DES AP Let]
Chapitre(s) Montant
[ « AP de dépenses imprévues » (2) [ 020 [ 0,00 |
[ TOTAL GENERAL I 0,00 |
{1} ll s'agit das AP nouvellas qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela conceme des AP relatives à de nouvelles programmatons plunannuslles mais également des 4P modifant un stock d'AP existant
iles de la section pondante. En fin d'ex nprévues » Leur montant est limité à 2 % des dé nt automatiquement annulées si elles n'ont pas été engagées
cter des AP de « dépens
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 25 mars 2024
2320 Ville de Blainville sur Orne - Budget VILLE - BP - 2024
Numéro Libellé
Chapitre(s) Montant
[ « AE de dépenses imprévues » (2) | 022 [ 0,00 |
[ TOTAL GENERAL [ 0,00 |
{111 s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget Cela concet es AE relatives à de nouveaux engagements plunannuels mais également des AE modifiant un stock d'AE existant
{21 L'assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues »*. Leur montant est limité 4 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d'exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n'ont pas été engagées
5
Ville de Blainville sur Orne - Budget VILLE - BP - 2024
[__ SECTION D'INVESTISSE — VUE D'ENSEMBLE — DEPENSES — AP NOUVELLES ET CREDITS DE L'EXERCICE A |
DEPENSES, Chapitre Pour mémoire, RAR N4 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL
budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée information, information, (RAR N-1 +
précédent (1) les AP lors de la dépenses dépenses Vote)
séance gérées dans le | gérées hors AP
1 budgétaire (2) IL cadre d'une AP IW=1+1
TOTAL 4 078 081,05 73 331,0 0 0,00 4 079 961,50 4 079 961,50 0,00 4 079 961,50 4 153 292,50
018 | RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 19 211,00 0,00 0,00 106 360,00 106 360,00 0,00 106 360,00 106 360,00
204 | Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2571 114,05 60 541,00 0,00 1 298 647,50 1 298 647,50 0,00 1 298 647,50 1 359 188,50
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 333 388,00 0,00 0,00 178 375,00 178 375,00 0,00 178 375,00 178 375,00
Total des opérations d'équipement (3) 184 005,00 12 790,00 0,00 1 514 300,00 1 514 300,00 0,00 1 514 300,00 1 527 090,00
Total des d lé ment 3107 718,05 13 331,00 0,00 3 097 682,50 3 097 682,50 0,00 3 097 682,50 3171 013,50 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 967 363,00 0,00 982 279,00 982 279,00 982 279,00 982 279,00 1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 | Participations et créances rattachées 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 | Dépenses imprévues (dans le cadre 0,00
d'une AP)
des 970 363,00 0,00 0,00 982 279,00 982 279,00 0,00 982 279,00 982 279,00 |
Chapitres d'opérations pour compte de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
tiers (4) —
4 078 081,05 _73 331,00 0,00 4 079 961,50 4 079 961,50 0,00 4 079 961,50 4 153 292,50 |
040 | Opérations ordre transf. entre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
sections (5) (6)
041 | Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
| D001 Solde d'exécution négatif reporté ou anticipé (8) | 0,00 |
[ Total des dépenses d'investissement cumulées | 4153292,50]
{1) Voir étet |-B pou ontenu du budget peécédent
{2) N s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adophon du budoët Cela conceme les AP relatives 8 de nouvelles progremmetions pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant
6
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 25 mars 2024
2321 Ville de Blainville sur Orne - Budget VILLE - BP - 2024
| ill = VOTE DU BUDGET | il | [ ECTION D'INVESTI A |
Chapitre Pour mémoire, budget RAR NA Propositions nouvelles Vote de l'assemblée TOTAL précédent (1) (RAR N-1 + Vote)
1 I WL=L+11
TOTAL 1 597 306,00 1 977 544,00 1 977 544,00 2172 805,00 |
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 85 900,00 85 400,00 84 206,00 84 206,00 169 606,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165, 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
166 et 1688 non budgétaire)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Immoblisations en cours ——— 2324) 19 236,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ai des recettes d'équipeme 105 136,00 | 84 206,00 84 206,00 169 606,00 |
. Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 69 000,00 0,00 87 300,00 87 300,00 87 300,00
138 Autres subventions invest. non transf. 109 861,00 109 861,00 0,00 0,00 109 861,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
166)
18 Cpte de liaison : affectation (BA.régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 84 362,00 0,00 74 988,00 74 988,00 74 988,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 117 760,00 0,00 657 363,00 657 363,00 657 363,00
Total des recettes financières 380 983,00 109 861,00 819 651,00 #19 651,00 929 512,00 | Sue Ê opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 486 119,00 195 261,00 8 903 857,00 Vrement de la section de fonctionnement 0,00 — 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 1 111 187,00 1 073 687,00 1 073 687,00 1 073 687,00
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre 1 111 187,00 1 073 687,00 1 073 687,00 1 073 687,00
[ 2001 Solde d'exécution positif reporté ou anticipé { 980 487,50
[
[ tal des recettes d'investissement cumulées
{1) Voir état 1-B pour le contenu du budget précédent
7
Ville de Blainville sur Orne - Budget VILLE - BP - 2024
| I I | M | L [ION D'INVESTISSEME! — DETAIL PAR ARTICLE A1 |
Chap. / art. (1) Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour information | Pour information TOTAL
budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée Crédits gérés Crédits gérés (RAR N-1 + précédent (2) les AP lors de la dans le cadre hors AP Vote)
séance d’une AP
1 budgétaire (3) il
HL=1+ Il
TOTAL 4 078 081,05 73 331,00 0,00 4 079 961,50 4 079 961,50 0,00 4 079 961,50 4 153 292,50
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 19 211,00 0,00 0,00 106 360,00 106 360,00 0,00 106 360,00 106 360,00
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études 0,00 0,00 100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00
2051 Concessions, droits similaires 19 211,00 0.00 6 360,00 6 360,00 0,00 6 360,00 6 360,00
204 Subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
versées (9
2041512 | Subv. Grpt : Bätiments, 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
installations _
21 Immobilisations corporelles 2 571 114,05 60 541,00 0,00 1 298 647,50 1 298 647,50 0,00 1 298 647,50 1 359 188.50 2118 Autres terrains 1 904 727,05 0,00 927 797,50 927 797,50 0,00 927 797,50 927 797,50
2121 Plantations d'arbres et 2 500,00 0,00 2 500,00 2 500,00 0,00 2 500,00 2 500,00 d'arbustes
2128 Autres agencements et 17 440,00 0.00 1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00 aménagements
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21316 Equipements du cimetière 17 645,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 11 395,00 6 587,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 587,00
21321 Immeubles de rapport 1 486,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 78 302,00 0,00 19 500,00 19 500,00 0,00 19 500,00 19 500,00 21352 Bâtiments privés 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 47 080,00 0,00 7 000,00 7 000,00 0,00 7 000,00 7 000,00 2152 Installations de voirie 0,00 0,00 3 710,00 3 710,00 0,00 3 710,00 3 710,00 21534 Réseaux d'électrification 185 267,00 0.00 182 760,00 182 760,00 0,00 182 760,00 182 760,00 21538 Autres réseaux 5 400,00 0,00 1 800,00 1 800,00 0,00 1 800,00 1 800,00 2158 Autres inst. matériel, outil. 69 418,00 1 326,00 11 400,00 11 400,00 0,00 11 400,00 12 726,00 techniques
21621 Biens sous-jacents 74 000,00 41 401,00 10 600,00 10 600,00 0,00 10 600,00 52 001,00 21828 Autres matériels de transport 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21831 Matériel informatique scolaire 4 292,00 0,00 2 010,00 2 010,00 0,00 2 010,00 2 010,00 21838 Autre matériel informatique 80 653,00 7 500,00 31 220,00 31 220,00 0,00 31 220,00 38 720,00 21841 Matériel de bureau et mobilier 4 000,00 0,00 1 015,00 1015,00 0,00 1 015,00 1 015,00 scolaire
21848 Autres matériels de bureau et 17 102,00 0,00 5 050,00 5 050,00 0,00 5 050,00 5 050,00 mobiliers
2188 Autres immobilisations 42 107,00 3 727,00 90 785,00 90 785,00 0,00 90 785,00 94 512,00
corporelles
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 25 mars 2024
2322 041
Chap. / art. (1)
Immobilisations reçues en
Immobilisations en cours (sauf
Total des opérations
Dotations, fonds divers et
Subventions d'investissement
Emprunts en euros
Dépôts et cautionnements
Cpte de liaison : affectation
Participations et créances
Autres immobilisations
Dépenses imprévues (dans le
Opérations pour compte de
Opérations ordre transf. entre
Reprise sur autofinancement
Charges transférées (7)
Opérations patrimoniales (8)
Total des dépenses d'ordre
(1) Détailer les articles conformément au plan de comptes
Pour mémoire,
budget
précédent (2)
0,00
333 388,00
184 005,00
3 107
0,00
967 363,00
962 993,00
4 370,00
0,00
Ville de Blainville sur Orne - Budget VILLE - BP - 2024
RAR N-1 Vote de
l'assemblée sur
les AP lors de la
Séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
0,00
0,00
977 909,00
4 370,00
0,00
0,00
Vote de
l'assemblée
0,00
178 375,00
1514 300,00
3 097
0,00
982 279,00
977 909,00
4 370,00
0,00
0,00
Pour information | Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d'une AP
Crédits gérés
hors AP
0,00
178 375,00
1 514 300,00
3 097
0,00
982 279,00
977 909,00
4 370,00
0,00
0,00
0,00
178 375,00
977 909,00
4 370,00
0,00
0,00
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 25 mars 2024
2323 Ville de Blainville sur Orne - Budget VILLE - BP - 2024
Ill — VOTE DU BUDGET
SECTION D'’INVESTISSEMENT — VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d'ensemble des chapitres des opérations d'équipement
N° Libellé de l'opération | N° AP | Pour mémoire RAR N-1 Propositions Vote de Pour Pour
Opération (1) réalisations nouvelles l'assemblée information information
cumulées au Crédits gérés | Crédits gérés
O1/01/N dans le cadre hors AP
d’une AP
35 RESTAURANT J. 35 589,79 5 040,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CURIE
36 LE HAMEAU MEDICAL 860 123,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ET LA MAISON
37 SKATEPARK 28 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
38 RENOVATION 16 364,12 7 750,00 1 514 300,00 1 514 300,00 0,00 1 514 300,00
GYMNASE
LENORMAND
TOTAL 940 277.74 12 790.00 1 514 300.00 1 514 300.00 0.00 1 514 300.00
{1j Colonne à renseigner uniquement lorsque l'opération d'équipement est afférente à une AP
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 25 mars 2024
2324 Ville de Blainville sur Orne - Budget VILLE - BP - 2024
Ill - VOTE DU BUDGET Il
SECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 35
LIBELLE : RESTAURANT J. CURIE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Libellé Réalisations cumulées Propositions Vote de l'assemblée
Immobilisations incorporelles (sauf
Subventions d'équipement versées
FINANCEMENT EXTERNE r information
Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
affectées à l’opération nouvelles
au 01/01/N
Subventions
d'investissement (reçues) (sauf le
Immobilisations
Subventions d'équipement versées
Immobilisations reçues en
| Solde = (c + d) — (a + b) (5) | -5040,00 |
{1} Ouvrir une page par chapitre d'opération
{2} Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449
{5} Indiquer le signe algébrique.
(6)
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 25 mars 2024
2325 Ville de Blainville sur Orne - Budget VILLE - BP - 2024
Ill — VOTE DU BUDGET Ill
SECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 36 LIBELLE : LE HAMEAU MEDICAL ET LA MAISON
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Libellé Réalisations cumulées Propositions Vote de l'assemblée
Immobilisations incorporelles (sauf 56 505,00
Subventions d'équipement versées 10 484,58
Agencements et aménagements de 410 641,98
terrains
FINANCEMENT EXTERNE r information
Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
affectées à l’opération nouvelles
au 01/01/N
Subventions
d'investissement (reçues) (sauf le
Immobilisations 32 130,00
Subventions d'équipement versées
Immobilisations reçues en
| Solde = (c + d) — (a + b) (5) | 0,00 |
Ouvrir une page par chapitre d'opération
Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes
Sauf 165, 166 et 16449
(1)
(2)
{3} Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4)
{5j Indiquer le signe algébrique.
(6) 6)Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324
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2326 Ville de Blainville sur Orne - Budget VILLE - BP - 2024
Ill — VOTE DU BUDGET Ill
SECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 37 LIBELLE : SKATEPARK
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Libellé Réalisations cumulées Propositions Vote de l'assemblée
Immobilisations incorporelles (sauf 14 100,00
Subventions d'équipement versées
Agencements et aménagements de 14 100,00
FINANCEMENT EXTERNE r information
Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
affectées à l’opération nouvelles
au 01/01/N
Subventions
d'investissement (reçues) (sauf le
Immobilisations
Subventions d'équipement versées
Immobilisations reçues en
Agencements et aménagements de 14 100,00
| Solde = (c + d) — (a + b) (5) | 0,00 | {1} Ouvrir une page par chapitre d'opération {2j Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes {3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
{5} Indiquer le signe algébrique.
(6) 6)Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324
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2327 Ville de Blainville sur Orne - Budget VILLE - BP - 2024
Ill — VOTE DU BUDGET Ill
SECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 38
LIBELLE : RENOVATION GYMNASE LENORMAND NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
Immobilisations incorporelles (sauf 11 228,12 7 750,00 152 300,00 152 300,00
Frais d'études 9 566,36 7 750,00 150 000,00 150 000,00
Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE r information
Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
affectées à l’opération nouvelles
au 01/01/N
Subventions
d'investissement (reçues) (sauf le
Immobilisations
Subventions d'équipement versées
Immobilisations reçues en
| Solde = (c + d) — (a + b) (5) | 1 522050,00 |
{1} Ouvrir une page par chapitre d'opération
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
{5} Indiquer le signe algébrique.
(6) 6)Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324
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2328 Ville de Blainville sur Orne - Budget VILLE - BP - 2024
Chap. / art. (1)
Subv. non transf. Départements
Autres subventions d'équip. non transf.
Autres fonds équip. transférables
Dot. équip.territoires ruraux non transf
Dotation de soutien à l'invest local
et dettes assimilées 1688 non
Immobilisations
Agencements et aménagements de terrains
FCTVA
Taxe d'aménagement
et dettes assimilées (16449, 165 et 166)
ECTION D’INVES
T
Pour mémoire,
budget précédent (2)
1 597
85 900,00
0,00
500,00
0,00
0,00
85 400,00
0,00
0,00
14 100,00
1051
69
54 000,00
15 000,00
109 861
0,00
DETAIL PAR ARTICLE
Propositions
nouvelles
195 261
0,00
0,00
0,00
0,00
85 400,00
23 510,00
800,00
0,00
0,00
0,00
0,00 00
0,00 0,00
82 000,00
5 300,00
Vote de l'assemblée
1 977
84 206,00
23 510,00
800,00
0,00
0,00
0,00
84
87
82 000,00
5 300,00
0
0,00
TOTAL
(RAR N- + Vote)
2172
23 510,00
800,00
0,00
0,00
85 400,00
0,00
0,00
82 000,00
5 300,00
380 819 651
de tiers 0,00 0
486 1 903 857
Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
1 111 187,00 1 073 687,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00 0,00
15
Ville de Blainville sur Orne - Budget VILLE - BP - 2024
Chap. / art. (1) Pour mémoire, RAR N“4 Propositions Vote de l'assemblée TOTAL budget précédent (2) nouvelles (RAR N-1 + Vote)
1 IL I=1+ 11
2802 Frais liés à la réalisation de document 580 000,00 542 500,00 542 500,00 542 500,00 28031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00
28041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études 0,00 0,00 0,00 0,00
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat® 0,00 0,00 0,00 0,00
280421 Privé - Biens mob.. matériel et études 0,00 0,00 0,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00
281321 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00 0,00
281538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00
2815738 Autre matériel et outillage de vorie 0,00 0,00 0,00 0,00
28158 Autres inst. matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 0,00 0,00 0,00 0,00
281828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00
281831 Matériel informatique scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00
281838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
4817 Indemnités de renégociation de la dette 531 187.00 531 187,00 531 187,00 531 187,00 041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre 1 111 187,00 1 073 687,00 1 073 687,00 1 073 687,00
(1) Détailler les articles uttisés conformément au plan dé comptes
{ auf t 16
(4) Excsptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en ces de réduction ou d'annulation de mandats donnent lieu à reversement
{5) Voir l'annexe 1V-B5 pour le détail des opérations p ompte de tiers
{ définition du chapitre de =DF
gislatwes et réglementaires applicables
figurer dans k détail du chapitre s o lité a opté pour le régme des pl ons budgétaires, conformément aux dispositions
ne prévi: 2 (cf chapitre 024 « produit
(9) Cf définition du chapitre de rations d'or = RI041}
{10}Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est Un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 25 mars 2024
2329 Ville de Blainville sur Orne - Budget VILLE - BP - 2024
Ville de Blainville sur Orne - Budget VILLE - BP - 2024
I B ]
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire, RAR N<4 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL
budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée information, information, (RAR NA +
précédent (1) les AE lors de la dépenses dépenses Vote)
séance gérées dans le | gérées hors AE
1 budgétaire (2) Il cadre d'une AE = 1+1
TOTAL 11162 821,01 0,00 0,00 11 532 457,10 11 532 457,10 0,00 11 532 457,10 11 532 457,10
011 Charges à caractère général (3) 1 886 214,00 0,00 0,00 1 959 057,00 1 959 057,00 0,00 1 959 057,00 1 959 057,00
012 Charges de personnel et frais 4 662 000,00 0,00 4 620 000,00 4 620 000,00 4 620 000,00 4 620 000,00 assimilés (3)
014 Atténuations de produits 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion 3 196 612,01 0,00 0,00 3 601 746,10 3 601 746,10 0,00 3 601 746,10 3 601 746,10 courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'élus
F 9 754 826,01 0,00 0,00 10 190 803,10 40 190 803,10 0,00 10 190 803,10 | 10 190 803,10 66 Charges financières 284 808,00 0,00 262 967,00 262 967,00 262 967,00 262 967,00
67 Charges spécifiques (3) 3 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
68 Dotations aux provisions, 9 000,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre 0,00
d'une AE)
Total des dépenses financières 296 808,00 0,00 0,00 267 967,00 267 967,00 267 967,00 267 967,00 Total des dépenses réelles 10 051 634,01 0,00 0,00 10458 77 0,1 0 10458 770,10 0,00 10 458 770,10 10458 770,10 | 023 Virement à la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre 1 111 187,00 1 073 687,00 1 073 687,00 1 073 687,00 1 073 687,00 sections (4)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
section
Total des dépenses d'ordre 1111 187,00 1 073 687,00 1 073 687,00 1 073 687,00 1 073 687,00
[ D002 Résultat reporté ou anticipé (5) | 0,00 |
{ état |-B pour le contenu du budget précédent
(2) 11 s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors dé la séance d'adoption du budost. Cela concéme les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant
17
[ | M |
[ I B ]
RECETTES q
Chap. Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée Total budget nouvelles (RAR N-1 + Vote)
précédent (1) L IL IL=1+1L
TOTAL 8 010 310,00 0,00 8 362 815,00 8 362 815,00 8 362 815,00
013 Atténuations de charges (2) 15 900,00 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 540 190,00 0,00 561 850,00 561 850,00 561 850,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 1 571 783,00 0,00 1 569 723,00 1 569 723,00 1 569 723,00 731 Fiscalité locale 3 560 194,00 0,00 3 651 385,00 3 651 385,00 3 651 385,00
74 Dotations et participations (2) 1 691 619,00 0,00 1 791 992,00 1 791 992,00 1 791 992,00 75 Autres produits de gestion courante (2) 102 100,00 0,00 246 450.00 246 450,00 246 450,00
Total des recettes de gestion des services 7 481 786,00 0,00 7 836 400,00 7 836 400,00 7 836 400,00 76 Produits financiers 525 524,00 0,00 523 415,00 523 415,00 523 415,00
77 Produits spécifiques (2) 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
| Total des recettes financières 528 524,00 0,00 526 415,00 526 415,00 526 415,00 | : . 50 0.00 362 815.00 2 : 362 815.0
Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre 0,00 0,00 0,00 0,00
{1) Voir état 1-8 pour le contenu du budget préc
(2) Hors racattes imputéas aux ch ô
tion du chapitre des o
{4)Les comptes 76 peuvent figurer dans la détail du
(3) Cf. défini
{5) Aucu
> prévision budgétairé ne doit figurer aux art:
chapitre si la ca
à à retracer érations particuli £ de reprise des résultats de l'exe + produit des cessio tocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié
vité a opté naur la régime des provisions budgétaire
d'immobilisations »
te du compte administratif) où si reprise anticipée des résultats
5, conformément aux dispositions législatives et réglementaires appleables
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 25 mars 2024
2330 Ville de Blainville sur Orne - Budget VILLE - BP - 2024
[ I | M | [ AIL PAR ARTICLE [ B1 ]
Chap. / art. Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL
(1) budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée information information (RAR NA +
précédent (2) les AE lors de la Crédits gérés Crédits gérés Vote)
séance dans le cadre hors AE
1 budgétaire (3) Il d'une AE W=1+1
11 162 821,01 0,00 0,00 11 532 457,10 11 532457,10 0,00 11532457,10 11 532 457,10
1 886 214,00 0,00 1 959 057,00 0,00 1 959 057,00 1 959 057,00
60611 19 825,00 19 825,00 19 825,00 0,00 19 825,00 19 825,00
60612 Energie - Electricité 322 000,00 300 000,00 300 000,00 0,00 300 000,00 300 000,00
60613 Chauffage urbain 203 800,00 182 500,00 182 500,00 0,00 182 500,00 182 500,00
60622 Carburants 10 000,00 11 000,00 11 000,00 0,00 11 000,00 11 000,00
60623 Alimentation 195 100,00 223 850,00 223 850,00 0,00 223 850,00 223 850,00
60628 Autres fournitures non stockées 2 090,00 5 740,00 5 740,00 0,00 5 740,00 5 740,00
60631 Fournitures d'entretien 26 265,00 27 715,00 27 715,00 0,00 27 715,00 27 715.00
60632 Fournitures de petit équipement 99 213,00 90 595,00 90 595,00 0,00 90 595,00 90 595,00
60633 Fournitures de voirie 14 000,00 13 000,00 13 000,00 0,00 13 000,00 13 000,00
60636 Habillement et vêtements de travail 14 000,00 14 900,00 14 900,00 0,00 14 900,00 14 900,00
6064 Fournitures administratives 16 485,00 15 710,00 15 710,00 0,00 15 710,00 15 710,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 26 000,00 26 000,00 26 000,00 0,00 26 000,00 26 000,00
6067 Fournitures scolaires 19 988,00 21 897,00 21 897,00 0,00 21 897,00 21 897,00
6068 Autres matières et fournitures 6 600,00 1 080,00 1 080,00 0,00 1 080,00 1 080,00
611 Contrats de prestations de services 93 506,00 117 095,00 117 095,00 0,00 117 095,00 117 095,00
61221 Matériel roulant 8 340,00 8 340,00 8 340,00 0,00 8 340,00 8 340,00
61228 Autres 17 005,00 17 005,00 17 005,00 0,00 17 005,00 17 005,00
6132 Locations immobilières 150,00 150,00 150,00 0,00 150,00 150,00
61351 Matériel roulant 5 000,00 5 400,00 5 400,00 0,00 5 400,00 5 400,00
61358 Autres 56 900,00 59 988,00 59 988,00 0,00 59 988,00 59 988,00
614 Charges locatives et de copropriété 4 500,00 4 000,00 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments 38 570,00 44 912,00 44 912,00 0,00 44 912,00 44 912,00 ublics
615228 Entretien, réparations autres 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 bâtiments
615231 Entretien, réparations voiries 2 500,00 2 500,00 2 500,00 0,00 2 500,00 2 500,00
615232 Entretien, réparations réseaux 23 000,00 21 620,00 21 620,00 0,00 21 620,00 21 620,00
61551 Entretien matériel roulant 5 000,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 2 810,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
6156 Maintenance 137 935,00 138 985,00 138 985,00 0,00 138 985,00 138 985,00
6161 Multirisques 12 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 9 450,00 32 520,00 32 520,00 0,00 32 520,00 32 520,00
617 Etudes et recherches 5 000,00 4 000,00 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00
Ville de Blainville sur Orne - Budget VILLE - BP - 2024
Chap. / art. Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL
(1) budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée information information (RAR NA +
précédent (2) les AE lors de la Crédits gérés Crédits gérés Vote)
séance dans le cadre hors AE
1 budgétaire (3) il d'une AE W=1+11
6182 Documentation générale et technique 10 390,00 0,00 5 440,00 5 440,00 0,00 5 440,00 5 440,00
6184 Versements à des organismes de 28 500,00 0,00 39 352,00 39 352,00 0,00 39 352,00 39 352,00 formation
6188 Autres frais divers 81 740,00 0,00 93 346,00 93 346,00 0,00 93 346,00 93 346,00
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux] 1 200,00 0,00 1 200,00 1 200,00 0,00 1 200,00 1 200,00
62268 Autres honoraires, conseils 8 920,00 0,00 6 200,00 6 200,00 0,00 6 200,00 6 200,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 500,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00
6228 Divers 27 500,00 0,00 27 500,00 27 500,00 0,00 27 500,00 27 500,00
6231 Annonces et insertions 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00
6232 Fêtes et cérémonies 173 490,00 0,00 190 030,00 190 030,00 0,00 190 030,00 190 030,00
6234 Réceptions 500,00 0,00 500,00 500,00 0,00 500,00 500,00
6236 Catalogues et imprimés 27 620,00 0,00 28 300,00 28 300,00 0,00 28 300,00 28 300,00
6238 Divers 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
6251 Voyages, déplacements et missions 2 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00
6261 Frais d'affranchissement 16 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00
6262 Frais de télécommunications 22 917,00 0,00 22 917,00 22 917,00 0,00 22 917,00 22 917,00
627 Services bancaires et assimilés 1 415,00 0,00 1 565,00 1 565,00 0,00 1 565,00 1 565,00
6281 Concours divers (cotisations) 6 490,00 0,00 6 680,00 6 680,00 0,00 6 680,00 6 680,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 33 700,00 0,00 33 700,00 33 700,00 0,00 33 700,00 33 700,00
62876 Remb. frais à un GFP de 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00
rattachement
63512 Taxes foncières 14 000,00 0,00 24 000,00 24 000,00 0,00 24 000,00 24 000,00
63513 Autres impôts locaux 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6354 Droits d'enregistrement et de timbre 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres 9 000,00 0,00 9 000,00 8 000,00 9 000,00 9 000,00 organismes)
012 Charges de personnel et frais 4 662 000,00 0,00 4 620 000,00 4 620 000,00 4 620 000,00
6216 Personnel affecté par GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
rattachement
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 Ë 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 4 662 000,00 0,00 4 620 000,00 4 620 000,00 4 620 000,00 4 620 000,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.AF. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 25 mars 2024
2331 Ville de Blainville sur Orne - Budget VILLE - BP - 2024
Chap. / art. Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL
(1) budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée information information (RAR NA +
précédent (2) les AE lors de la Crédits gérés Crédits gérés Vote)
séance dans le cadre hors AE
1 budgétaire (3) Il d'une AE W=1 +11
6455 Cotisations pour assurance du 0,00 0,00 0,00 0,00
personnel
6456 Versement au F.N.C. supplément 0,00 0,00 0,00 0,00
familial
6474 Versement aux autres oeuvres 0,00 0,00 0,00 0,00
sociales
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
7392221 | Fonds péréquation ress. com. et 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000.00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion 3 196 612,01 0,00 0,00 3601 746,10 3 601 746,10 0,00 3 601 746,10 3 601746,10
65131 Bourses 4 100,00 0,00 4 100,00 4 100,00 0,00 4 100,00 4 100,00
65311 Indemnités de fonction 112 000,00 0,00 112 000,00 112 000,00 0,00 112 000,00 112 000,00
65312 Frais de mission et de déplacement 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
65313 Cotisations de retraite 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 8 500,00 0,00 8 500,00 8 500,00 0,00 8 500,00 8 500,00
65315 Formation 8 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00
65328 Frais supplémentaires 0,00 0,00 600,00 600,00 0,00 600,00 600,00
6541 Créances admises en non-valeur 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00
6542 Créances éteintes 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
6553 2 391 012,01 0,00 837 1C 2 837 421,10 0,00 2 837 421,10 421,10
65568 Autres contributions 14 000,00 0,00 15 325,00 15 325,00 0,00 15 325,00 15 325,00
657362 Subv. Fonct. BArégies 320 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657363 Subv. fonct. étab. à caract. adm. 0,00 0,00 300 000,00 300 000,00 0,00 300 000,00 300 000,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit 235 000,00 0,00 206 000,00 206 000,00 0,00 206 000,00 206 000,00 privé
65811 Droits d'utilisat® - informatique nuage 0,00 0,00 24 700,00 24 700,00 0,00 24 700,00 24 700,00
65821 Déficit des budgets annexes 94 000,00 0,00 75 100,00 75 100,00 0,00 75 100,00 75 100,00 administrati
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00
d'élus
a — 9 754 826,01 0,00 10 190 803,10 10190 803,10] 10 190 803,10 | 66 Charges financières 284 808,00 0,00 262 967,00 262 967,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 289 185,00 0,00 267 497,00 267 497,00 267 497,00 267 497,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -4 377,00 0,00 -4 530,00 -4 530,00 -4 530,00 -4 530,00
Ville de Blainville sur Orne - Budget VILLE - BP - 2024
Titres annulés (sur exercices
Dot. prov. pour risques fonct. courant
Dot. actifs circulants
Dépenses imprévues (dans le cadre
d'une
Virement à la section
Opérations ordre transf. entre
Différences sur réalisations
(positives)
Dot. amort. immos incorporelles
Dot. amort. financ. à
Opérations ordre intérieur de la
Pour mémoire,
budget
précédent (2)
3 000,00
3 000,00
9 000,00
5 000,00
4
296 808,00
0,00
1111 187,00
0,00
580 000,00
531 187,00
0,00
1111 187,00
RAR N-1 Vote de
l'assemblée sur
les AE lors de la
séance
Propositions
nouvelles
0,00
1 073 687,00
0,00
542 500,00
531 187,
0,00
Vote de Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
l'assemblée
1 000,00
1 000,00
4 000,00
0,00
267 967,00
0,00
1 073 687,00
0,00
542 500,00
531 187,
0,00
1 073 687,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
1 000,00
1 000,00
4 000,00
0,00
267 967,00
0,00
1 073 687,00
0,00
542 500,00
531 187,
0,00
1 073 687,00
0,00
1 073 687,00
Montant des ICNE de l'exercice Montant des ICNE de l'exercice N-1 35 267,00 39 797,00
{1) Détailer les articles utdisés conformément eu plan de comptes
{2) Voir état 1-B pour le contenu du budget précédent
{3) 1 s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adophon du budget. Cela conceme les AE relatives à de nouveaux engagements plunannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant
{4)Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017
{5)Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autonsations d'engagement
{6)Les comptes 68 peuvent figurer dans le détai du chapitre si la collectivité à opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dspositions législatives et réglementaires applicables
{7)Ct définitions des chapitres des opérations d'ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
{8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux artides 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations *)},
{9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent
{10} Si le montant des ICNE de l'exercice est inféneur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 25 mars 2024
2332 Ville de Blainville sur Orne - Budget VILLE - BP - 2024
24
[ I | Ill | L S - DETAIL PAR ARTICLE I B2 |
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire, RAR N41 Propositions Vote de l'assemblée Total
budget nouvelles (RAR N-1 + Vote)
précédent (2) 1 Il N=1+11
TOTAL 8 010 310,00 0,00 8 362 815,00 8 362 815,00 8 362 815,00
013 15 900,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0
6419 Remboursements rémunérations personnel 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / RARES de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 o 6 540 190,00 0,00 561 850,00 561 850,00 561 850,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 4 650,00 0,00 4 650,00 4 650,00 4 650,00
70321 Stationnement et location voie publique 0,00 0,00 220,00 220,00 220,00
70323 Red. occupation dom. public 4 180,00 0,00 4 500,00 4 500,00 4 500,00
7062 Redevances services à caractère culturel 1 250,00 0,00 2 700,00 2700,00 2 700,00
70632 Redevances services à caractère loisir 191 200,00 0,00 148 000,00 148 000,00 148 000.00
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 54 000,00 54 000,00 54 000,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 200 000,00 0,00 210 000,00 210 000,00 210 000,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 50,00 0,00 500,00 500,00 500,00
70841 Mise à dispo personnel CL de rattach. 67 000,00 0,00 70 500,00 70 500,00 70 500,00
70846 Mise à dispo personnel GFP de rattach. 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 22 000,00 0,00 23 000,00 23 000,00 23 000,00
70878 Remb. frais par des tiers 29 860,00 0,00 23 780,00 23 780,00 23 780,00
73 [Impôts et taxes (sauf 731) 1 571 783,00 0.00 1 569 723.00 1 569 723,00 1 569 723,00 73211 Attribution de compensation 1 253 630,00 0,00 1 253 630,00 1 253 630,00 1 253 630,00 73212 Dotation de solidarité communautaire 208 674,00 0,00 208 674,00 208 674,00 208 674,00 73221 FNGIR 50 419,00 0,00 50 419,00 50 419,00 50 419,00
732221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 59 060,00 0,00 57 000,00 57 000,00 57 000,00
73223 Fonds départ. DMTO pour com - 5000 hab. 0,00 0,00 _— 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 3 560 194,00 0,00 3 651 385,00 3 651 385,00 3 651 385.00
73111 Impôts directs locaux 3 321 894,00 0,00 3 463 955,00 3 463 955,00 3 463 955,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 185 000,00 0,00 135 400,00 135 400,00 135 400,00
73132 Taxe sur les pylônes électriques 2 660,00 0,00 2 800,00 2 800,00 2 800,00
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité 50 590,00 0,00 49 030,00 49 030,00 49 030,00
73154 Droits de place 50,00 0,00 200,00 200,00 200,00
731731 Impci sur les cercles st maisons de jeux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Ü s 1 691 619,00 0,00 { } 1 791 992,00 32,0
74111 Dotation forfaitaire des communes 90 132,00 0,00 81 771,00 81 771,00 81 771,00
741121 DSR des communes 68 800,00 0,00 79 770,00 79 770,00 79 770,00
744 FCTVA 6 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
23
Ville de Blainville sur Orne - Budget VILLE - BP - 2024
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire, RAR N4 Propositions Vote de l'assemblée Total
budget nouvelles (RAR N-1 + Vote)
précédent (2) 1 Il I=1+1
74718 Autres participations Etat 1 160,00 0,00 1 160,00 1 160,00 1 160,00
7472 Participation régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 13 048,00 0,00 12 616,00 12 616,00 12 616,00
747888 Autres 280 000,00 0,00 330 000,00 330 000,00 330 000,00
748311 Compens. pertes bases imposition CET 200,00 0,00 167,00 167,00 167,00
748312 D.C.RTP. 18 579,00 0,00 18 579,00 18 579,00 18 579,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 1 213 700,00 0,00 1 264 929,00 1 264 929,00 1 264 929,00
7484 Dotation de recensement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Autres produits de gestion courante (3) 102 100,00 0,00 Ë 246 450,00 0
752 Revenus des immeubles 85 200,00 0,00 81 200,00 81 200,00 81 200,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
756 Libéralités reçues 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7584 Recouvr./créances admises en non valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 15 900,00 0,00 Le 250. 00 165 250,00 165 250,00
ta 7 481 786,00 0,00 836 7 836 400,00
525 524,00 0.00 523 415,00 523 415,00
76232 Remb. intérêts emprunts GFP rattachement 10 545,00 0,00 8 436,00 8 436,00 8 436,00
76811 Sortie empr. risque avec IRA capital. 514 975,00 0,00 514 975,00 514 975,00 514 975,00
7688 Autres 4,00 0,00 4,00 4,00 4,00
77 s 3 000,00 0.00 3 000,00 3 000.00 x
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
8 010 310,00 0,00 8 362 815,00 8 362 815,00 l
042 ET ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 25 mars 2024
2333 REPUBLIQUE FRANCAISE
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
Blain ii r - Orne
POSTE COMPTABLE DE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE CAEN
Numéro de SIRET : 211 401 815 000
Budget Primitif TRANSPORT
voté par nature
ANNEE 2024
25
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 25 mars 2024
2334 Ville de Blainville sur Orne - BUDGET TRANSPORTS - BP - 2024
I1- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
VUE D’ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION
D'EXPLOITATION
V
O|| CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES 426 943,90 75 100,00
T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1)
LE
+ + +
S RESTES À REALISER (R.A.R) DE 0.00 0.00
B L'EXERCICE PRECEDENT (2) ’ ’
Oo sn à nr
R 002 RESULTAT D'EXPLOITATION ÉREGSRE] F'exesdent)
ï SERIE 0,00 51 843,90
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
V
oÙ DU ù y 191 156,67 791,00 E a les comptes : 4064 et: 4068)
+ + +
F RESTES A REALISER (R.A.R) DE 0.00 0.00
5 L'EXERCICE PRECEDENT (2) ' ’
e 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif)
SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
l (2) 0,00 190 365,67
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) | 318 100,57 318 100,57
{1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice. {2j A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Pour la section d'exploitation, les RAR sont constitués par l'ensemble des dépenses engagées et n'ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l'exercice précédent. En recettes, il s'agit des recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent Pour la section d'investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent {3) Total de la section d'exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d'exploitation votés Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés Total du budget = Total de la section d'exploitation + Total de la section d'investissement
26
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 25 mars 2024
2335 Ville de Blainville sur Orne - BUDGET TRANSPORTS - BP - 2024
SECTION D'EXPLOITATION — CHAPITRES A2
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR +
précédent (1) (2) vote)
011 Charges à caractère général 46 220,00 0,00 47 180,00 47 180,00 47 180,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 72 000,00 0,00 70 500,00 70 500,00 70 500,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 118 220,00 0,00 117 680,00 117 680,00 117 680.00 66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat® (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 8 761,62 8 553,90 8 553,90 8 553,90
al des dé lc 126 981.62 0.00 126 233.90 126 233.90 126 233,90
023 Virement à la section d'investissement (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat® ordre transfert entre sections (6) 1 180,00 710,00 710,00 710,00
043 Opérat” ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 1 180,00 710,00 710,00 710,00
TOTAL 128 161,62 0,00 126 943,90 126 943,90 126 943,90
+
[ D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 126 943,90 |
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 (2) nouvelles (= RAR +
précédent (1) vote)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 94 000,00 0,00 75 100,00 75 100,00 75 100,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 94 000,00 0,00 75 100,00 Z5 100,00 75 100.00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'exploitation 94 000,00 0.00 75 100.00 75 100.00 75 100.00
042 Opéraf” ordre transfert entre sections (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat® ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 94 000,00 0,00 75 100,00 75 100,00 75 100,00
+
I R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) || 51 843,90 |
[ TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 126 045,00 |
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (38) 710,00
27
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. || sert à financer le remboursement du
capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 25 mars 2024
2336 Ville de Blainville sur Orne - BUDGET TRANSPORTS - BP - 2024
Il —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION D’INVESTISSEMENT — CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
mémoire réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote)
budget (2)
précédent (1)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 500,00 500,00 500,00
21 Immobilisations corporelles 181 285,07 0,00 180 656,67 180 656,67 180 656,67
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 181 285.07 0,00 181156,67 181 156,67 181 156.67 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat” (BA régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
Total des dépenses financières 10 000.00 0.00 10 000.00 10 000.00 10 000.00
45... I Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0.00 0.00 0,00
Total des dépenses réelles d’investiss t 191 285.07 0.00 191 156.67 191 156,67 191 156.67
040 Opérat” ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 191 285.07 0.00 191 156,67 191 156,67 191 156.67
+
I D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (1) || 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 101 156,67 |
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL
budget précédent (1) N-1 (2) nouvelles {= RAR + vote)
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement
16 Emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
assimilées (hors 165)
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles
21 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
corporelles
22 Immobilisations reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
en affectation
23 Immobilisations en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
cours
Total des recettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'éq uip ement
10 Dotations, fonds divers 305,00 0,00 81,00 81,00 81,00
et réserves
106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
cautionnements reçus
18 Compte de liaison : 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectat” (BArégie) (5)
26 Participat” et créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
rattachées
27 Autres immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
financières
Total des recettes financières 305.00 0.00 81,00 81.00 81.00
45... Total des opérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
pour le compte de
tiers (6)
Total des recettes réelles 305,00 0,00 81,00 81,00 81,00
d'investissement
021 Virement de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
d'exploitation (4)
28
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 25 mars 2024
2337 Ville de Blainville sur Orne - BUDGET TRANSPORTS - BP - 2024
040 Opérat® ordre transfert 1 180,00 710,00 710,00 710,00
entre sections (4)
041 Opérations 0,00 0,00 0,00 0,00
atrimoniales (4)
Total des recettes d'ordre 1 180,00 710,00 710,00 710,00
d'investissement
TOTAL 1 485,00! 0,00 791,00 791,00 791.00 |
+
[ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) | 190 365,67 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 191 156,67
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur || AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE 710,00
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements FONCTIONNEMENT (8)
de la régie.
{1} cf. Modalités de vote |.
{2j Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent {après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats)
{3} Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles
(4) DE 023 = RI 021 ; DJ 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041; DE 043 = RE 043.
{5} A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état {voir le détail Annexe IV-A7)
{7j Le compte 106 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
{8} Solde de l'opération DE 023 + DE 042 — RE 042 ou solde de l'opération R/ 027 + R} 040 — D} 040
29
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 25 mars 2024
2338 Ville de Blainville sur Orne - BUDGET TRANSPORTS - BP - 2024
___1ll - VOTE DU BUDGET __— Ill
SECTION D'EXPLOITATION — DETAIL DES DEPENSES A1
Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
budget précédent (2) nouvelles (3)
Fournitures entretien et petit équipt 4 500,00 4 500,00 4 500,00
Carburants 16 000,00 16 000,00 16 000,00
Entretien matériel roulant 23 000,00 23 000,00 23 000,00
Autres 1 900,00 2 860,00 2 860,00
Voyages et déplacements 800,00 800,00 800,00
00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 118 220,00 117 680,00 117 680,00 = (011 + 012 + 014 + 65)
financières 00
8 761 8:
TOTAL DES DEPENSES REELLES 126 981,62 126 233,90 126 233,90
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L’EXERCICE 128 161,62 126 943,90 126 943,90
| RESTES À REALISER N-1 (13) | 0,00 | + | D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (13) || 0,00 | | TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 126 943,90 | Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8) Montant des ICNE de l'exercice 0,00 - Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00 = Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00
{1j Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
{2j Cf. Modalités de vote |.
{3} Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
{5j Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41
{7j Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
{8} Sile mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de foumitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
{10) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
{11} Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = R/ 040
{12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
{13} Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats)
30
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 25 mars 2024
2339 Ville de Blainville sur Orne - BUDGET TRANSPORTS - BP - 2024
___ Ill - VOTE DU BUDGET__ Ill
SECTION D'EXPLOITATION — DETAIL DES RECETTES A2
Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
budget nouvelles (3)
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 94 000,00 75 100,00 75 100,00 =013+70+73+74+
TOTAL DES RECETTES REELLES 94 000,00 75 100,00 75 100,00
=a+b+c+d
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION 94 000,00 75 100,00
DE L’EXERCICE
| RESTES À REALISER N-1 (10) | 0,00 | + | R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) | 51 843,90 | [ TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 126 943,90 |
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
- Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00
{1} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote |
{3j Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
{5j Le compte 699 n'existe pas en M. 49.
{6} Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
{7 jSi la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de foumitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
{8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = Dj 040, RE 043 = DE 043.
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires
{10} Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
31
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 25 mars 2024
2340 Ville de Blainville sur Orne - BUDGET TRANSPORTS - BP - 2024
Eu _1lL- VOTE DU BUDGET Il SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES DEPENSES B1
Chap } art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions
budget précédent nouvelles (3)
180 285,07 180 656,67
de liaison : affectat°
Total des
Total des d de tiers
TOTAL DEPENSES REELLES
Reprises sur autofinancement antérieur
Charges transférées
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 191 285,07 191 156,67
Vote (4)
180 656,67
191 156,67
| RESTES À REALISER N-1 (10) | 0,00 | + | D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (10) || 0,00 | | TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 191 156,67 | {1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie {2j Cf. Modalités de vote | {3} Hors restes à réaliser. {4} Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles
{5) Voir état Il B3 pour le détail des opérations d'équipement
{6
{7} Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 040 = RE 042.
{8j Le compte 15...2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires
{9} Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 041 = RI 041
{
}
}
}
}
)
} Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
}
}
}
10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent {après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
32
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 25 mars 2024
2341 Ville de Blainville sur Orne - BUDGET TRANSPORTS - BP - 2024
— _1ll - VOTE DU BUDGET | Ill SECTION D'INVESTISSEMENT -— DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions
budget précédent nouvelles (3)
et dettes assimilées
T
Total des recettes d’ de tiers
28158 Autres 250,00 250,00
28182 Matériel de transport 0,00 0,00
28188 Autres 00 00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D'EXPLOITATION
Vote (4)
250,00
0,00
460,00
TOTAL DES RECETTES D’'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 1485,00
È
| RESTES À REALISER N-1 (9) | 0,00 |
+
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (9 || 190 365,67 |
| TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES || 191 156,67 |
{1j Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie
(2) Cf. Modalités de vote |.
{3} Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles
{5) Voir annexe |V A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, R/ 040 = DE 042.
{7)Le compte 15...2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 041 = Rj 041
{9} Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent {après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats)
33
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 25 mars 2024
2342
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
16 EMPRUNTS (Capital)
165 Dépôts at cautionnements
10 Taxe aménagement
2118 Terrains
20/21/23 IMMOBILISATIONS EN COURS (Reports)
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
26 TITRES DE PARTICIPATION
Sous-total dépenses réelles
040 OPERATION D'ORDRE
041 OPERATION PATRIMONIALE
Sous-total dépenses d'ordre
001 SOLDE D'EXECUTION REPORTE
977 909,00
4 370,00
927 797,50
73 331,00
258 660,0
370 850,00
1 540 375,00
4 153 292,50
| TOTAL 4115329250 |
[RECETTES D'INVESTISSEMENT
024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS
10 FCTVA
10 Taxe d'aménagement
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé
Report
13 SUBVENTIONS
276351 REMBOURSEMENT CU CAPITAL
Sous-total recettes réelles
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
040 OPERATION D'ORDRE Amortissement immos
040 OPERATION D'ORDRE Etalement charge emprunt CA
040 OPERATION D'ORDRE Etalement charge emprunt SFIL
040 OPERATION D'ORDRE Plus ou moins-values sur cessions d'ir
041 OPERATION PATRIMONIALE
Sous-total recettes d'ordre
001 SOLDE D'EXECUTION REPORTE
657 363,00
82 000,00
84 206,00
74 988,00
1 099 118,00
EL
542 500,00
531 187,00
1 073 687,00
| TOTAL
Résultat sur le réel
4153292,50 |
- 3 054 174,50
[Résurtat sur le total budget
Prévisionnel invt 2024 12/03/2024
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 25 mars 2024
2343
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL
012 CHARGES DE PERSONNEL
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
dont 6553 - Service d'incendie
66 CHARGES FINANCIERES
66112 ICNE
67 CHARGES SPECIFIQUES
68 Dotations aux amortissements aux dépréciations
014/739223 FDS PEREQ DES RESSOURCES INTERC. ET COMMUNALES
Sous-total dépenses réelles
042 OPERATION D'ORDRE
042 OPERATION D'ORDRE
042 OPERATION D'ORDRE
42 OPERATION D'ORDRE
O23 VIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT
Amortissement immos
Etalement charge emprunt CA
Etalement charge emprunt SFIL
Sous-total dépenses d'ordre
002 RESULTAT REPORTE
1 959 057,00
4 620 000,00
3 601 746,10
2 837 421,10
267 497,00
- 4 530,00
1 000,00
4 000,00
10 000,00
10 458 770,10
542 500,00
531 187,00
Différences sur réalisations (positives) transfé
1 073 687,00
[ TOTAL 11 532 457,10
[RECETTES DE FONCTIONNEMENT
70 PRODUITS DES SERV. DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES
73 IMPOTS ET TAXES
731 FISCALITE LOCALE
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS
Dont 744 FCTVA
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
76811 FONDS DE SOUTIEN
76232 RBT INTERETS CU
7688 Intérêt CA
77 PRODUITS SPECIFIQUES
013 ATTENUATION DE CHARGES
Sous-total recettes réelles
Sous-total dépenses d'ordre
002 RESULTAT REPORTE
561 850,00
1 569 723,00
3 651 385,00
1 791 992,00
3 000,00
246 450,00
514 975,00
8 436,00
4,00
3 000,00
15 000,00
8 362 815,00
3169642140
[ TOTAL
Résultat sur le réel
11 532 457,10
- 2 095 955,10
Résuitat sur le total budget
Prévisionnel fonct 2024
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 25 mars 2024
2344
Ban D
Projet VILLE
Version 4 du 26 février 2024
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 25 mars 2024
2345 61 100
0
48 160
10 210
25 500
7 690
750
0
0
()
0
0
0
0
0
0
30 860
0
1 965 815
BUDGET PRIMITIF 2024 - PROJETS
97 772
30 000
1 008 200
25 500
219 800
23 897
38 850
6 800
1 500
110 200
39 764
29 715
1 670
2 500
9 450
27 400
29 350
49 850
2 500
2 230
7 640
102 117
1 500
0
158 872
30 000
1 056 360
35710
245 300
31 587
39 600
6 800
1 500
115 500
39 764
32 415
1 670
2 500
12 250
27 400
35 9590
92 650
2 500
2 230
7 640
132 977
1 500
1 965 815
4 0358 090
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 25 mars 2024
2346 BUDGET PATRIMOINE - 2024
ESPACE JEUNESSE
MEDIATHEQUE
RUE
MAISON MEDICALE
MATERIEL
Mairie 020/BAT
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 25 mars 2024
2347 Service Technique
020/BAT/SPE
60632/020/BAT,
ECOLE MATERNELLE COLBERT
211/BAT/ECO1
60632/211/BAT,
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 25 mars 2024
2348 ECOLE MATERNELLE JOLIOT CURIE
211/BAT/ECO2
extérieurs 2188/211/BAT
ECOLE PRIMAIRE COLBERT
212/BAT/ECO3
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 25 mars 2024
2349 ECOLE PRIMAIRE JOLIOT CURIE
212 /BAT/ECO4
3 Porte d'entrée 60632/212/BAT
4
RESTAURANTS SCOLAIRES
281/BAT
615221/281/BA
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 25 mars 2024
2350 GYMNASE ANDRE LENORMAND ET PARADIS
321/BAT
mur des vestiaires 60632/321/BA
STADES
322/BAT
main courante
21538/322/BA
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 25 mars 2024
2351 ESPACE JEUNESSE
331/BAT
ESPACE CULTUREL
338/BAT
TT 200! 2135 7238/EAT) T Entreprise l | TOTAL] 1 200! 1 200! 0! Î ]
—
MEDIATHEQUE 313/BAT
salle,
opposé au et pose film UV 21351/313/BA
lecteurs
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 25 mars 2024
2352 HALTE-GARDERIE
4221
SALLES MAURICE HERVY ET DIDIER MANSON
020/BAT/MANSON ou DIV
020/BAT/RAM
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 25 mars 2024
2353 CCAS
420/BAT
| | NEC TINN LIEL | DESIGNATION #5 MONTANT FE INVEST 1 FONCT } FOURNISSEUR } OBSER
TCuisne Peinture ; OT 60632/420/BATT — Régiel
Logements situés au 6 Rue du Général de Gaulle
020/BAT/6GAULLE
Maison Médicale (attention budget en HT)
020/BAT/HAMEAU
Entretien T 500! 60632/020/BATATAMEAUT Régiel TOTAL] ol 500! > 17
DIVERS
BAT/DIV
T
60632/XX/BAT/SECURI ravaux
borne incendie 2158/847/XX/SECURI
ravaux 615221/XX/BAT/SECURI
toiture
du planétaire du cadran 615221/312/BAT
lustre 2158/312/BAT
climatisation 6156/020/BAT
des chaudières 6156/331/BAT
fin de travaux 611
accès 2188/020/BAT
de commandes 60632/XX/BAT. F
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 25 mars 2024
2354 MATERIEL PATRIMOINE
020/BAT/MAT
Sous-total
|
À
Z
Z
a
TV
e]
À 1390Nn8
Sous-total
llage divers 2158/020/BAT/MA
Malette outil 300 | 60632/020/BAT/MA
Sous-total
TOTAL FONCTIONNEMENT 2 300
TOTAL INVESTISSEMENT 600
—
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 25 mars 2024
2355
Gestionnaire : GARA
essence
Entretien
Entretien
Location de bouteilles de gaz (chariot
60632/020/GARA
61551/020/GARA
à 61358/020/GARA teur et à souder
+ MONTANT :
20
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 25 mars 2024
2356 SECTEUR URBAIN
GESTIONNAIRE : URB
SECTION INVESTISSEMENT
clai blic
oste G4
artici
a
a
du SDEC
bâtiments communaux
des bâtiments P3/3
TOTAL INVESTISSEMENT 0
SECTION FONCTIONNEMENT
21534/512/URB
1328/512/URB
2158/XX/URB/CHAUF
=. DESIGNATION | _ DEPENSES | RECETTES ARTICLE Chauffage bâtiments communaux + gaz XX/URB/CHAUF
IP1/c molécule de gaz naturel 180 000 60613
IP1/c abonnements annuels 17 000 611
IP1/c TICGN annuelle 16 000 611
IPi/c Contribution tarifaire d'acheminement (CTA) 1 500 611
[P1/e Eau Chaude Sanitaire (ECS) 1 200 60613
IP2 20 000 611
P3/1 renouvellement de matériel chaufferies sur marché 3 500 611
hors investissements
P3/2 renouvellement de matériel chaufferies sur marché . . 3 500 611
hors investissements
[Petits contrats RAM LOCAL JEUNES 1 300 60613/331/URB/CHAUF
Remboursement TCE (local ados) 22 000|70878/316/URB
Remboursement la poste 6 600[/5888/020/URB/POST
| Sous-total 244 000 28 600
Entretien éclairage public - ENV
Gestion de l'énergie G1 7 700 6156/512/URB
lEclairage public poste G2 63 000 6156/512/URB
Réparation poste G3 21 620 615232/512/URB
Géoréférencement des réseaux d'éclairage public sur 3 27 500 6228/512/URB
ans (3ème année)
Sous-total 119 820 0
Îlumination de fin d'année - ENV Poste G5
Illuminations festives et de fin d'année location 12 580 61358/023/URB/NOEL
Îlluminations festives et de fin d'année pose dépose 11 800 6232/023/URB/NOEL
Sous-total 24 380 0
Fourniture d'électricité (contrats EDF, Direct Energie et Octopus) 60612/XX/URB
Bâtiments 150 000
Eclairage public 150 000
| Sous-total 300 000 0
Ensemble des divers contrats 320 000
| Sous-total 320 000 0
Il TOTAL FONCTIONNEMENT 1 008 200 28 600
—
| TOTAL FONCTIONNEMENT HORS CONTRATS| 688 200|
21
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 25 mars 2024
2357 metière
Entretien
relle
Entretien des allées
Location engins
Déchetterie
cs déchets canins
Marqua et divers
ts sapins de Noël 2024
Petits travaux espaces verts privés
mmunaux
Passerelle bois Rue Albert Catherine
Gestionnaire : ENV
3 000
5 000
2 000
1 000
2 500
1 000
10 000
1000
60633/02S/ENV
61351/020/ENV
6 O20/ENV
NV
615231/020/ENV
60632/023/ENV/NOEL
615231/60633/020/ENV
60632/020/ENV
MONTANT, COMPIE | OBSERVATIONS E t SPACES ETS arbres 2 500 2121/020/ENV communaux Signalétique [Commune 4 000 2188/518/ENV Sur Te 3 Tables de ping pong 3 710 2152/020/ENV commune 10 210 —
22
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 25 mars 2024
2358 0
êtement de travail 1 500 60636/020/XX/SPE
—?
23
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 25 mars 2024
2359
L ___ MONTANT _ | ARTICLE
EQUIPEMENTS
Vidéoprotection entrée de ville côté Biéville- 8 500 21838/020/PATRI
Beuville
Migration vidéoprotection sur gymnase 16 840 21838/020/ PATRI
Augmentation des capacités de stockage disques durs 5 180 21838/020/PATRI
TOTAL EQUIPEMENT 25 340,00
BATIMENTS
Rénovation et aménagement du restaurant 178 375
scolaire Pablo Picasso et de sa cuisine 2313/281/PATRI/RESTCOL
Travaux 76 560
Equipements self-service et cuisine 99 415
Aléas 2 400
Rénovation énergétique du gymnase André
Lenormand Sr Opération 38
Maitrise œuvre archi et SPS 150 000 38/2031/321/PATRI/GYMN1
Frais insertions 2 300 38/2033/321/PATRI/GYMN1
Travaux 1 350 000 38/2313/321/PATRI/GYMN1
Aléas 12 000 38/2313/321/PATRI/GYMN1
Salle socio-culturelle
Etudes (AMO et architecte) 100 000 39/2031/020/PATRI/SSC
TOTAL BATIMENTS| 1 792 675,00
AMENAGEMENTS DIVERS
Eclairage public 120 000 21534/512/PATRI
Participation éclairage public pour opération
effacement des réseaux "Route de 17 200 21534/512/PATRI
Ouistreham" avec la Cu Caen la mer et le
SDEC Energie
Monument 80ème anniversaire du 10 600
Débarquement 21621/518/PATRI
TOTAL AMENAGEMENTS DIVERS 147 800,00
—>
| TOTAL GENERAL 1 965 815]
Investissement 1 965 815
Fonctionnement 0
24
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 25 mars 2024
2360 OLAIRE (281) GESTIONNAIRE : REST ur le cou mes 2188/281/RÈE riot Inox 20 niveaux r cellule refroidissement 2188/281/REÈE lule de refroidissement avec à distance 2188/281/RÈE Matériels divers témoins 2 300 60632/281 Forum + frais de ur 1 000 6251/281/RE imentation restaurant scolaire 200 000 60623/281/RE imentation secteur jeunesse 15 000 60623/331/REST/JEUN imentation 1 500| 60623/4221/REST/HAL un d 25 Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 25 mars 2024 2361 BUDGET PRIMITIF 2024 - ECOLES
INVESTISSEMENT
1 PC Portable
Vélos, tricycles et trottinettes 266€
Nbre d'élèves
livre de récréation {peuvent être fractionnés] R-A.5.E.D. Colbert 250 Pres 200 1 7 _R.AS.E.D. Joliot ps _Ime ECO! | 0 | LE Ton 87 |
5 lecteurs graveurs CD 115
1 este de rengement [355 LL 1 Stylo pen reader 6 ordinateurs pour classes CM 335) 1075|2 Etagères présentoirs à ss 660 Jeux en résine thermocollée pour la cour
im Matériels (coussins, anti- j stress, tente LES
__ ACTIONS
Camaval des écoles (Goûters,
spectacles, vidéo)
ARTICLE
6232/213/CULTUR/CARN
26
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 25 mars 2024
2362 MEDIATHEQUE Gestionnaire : BIBLIO Sous-Total Livres, CD, DVD livres divers et cintres Sous-T 60632/3 de bureau et matériel d'arts manuels 6065/313/BI 6065/313/BIBLIO/MUSI { convention CU SIGB 6065/313/BIBLI Sous-Total adultes 6065/313/B| ados 6065/313/B| 6065/313/B| 6065/313/B| 6065/313/BIBLI "Facile à lire" 6065/313/B| Sous-Total livres Sous-Total 1 couverture livres Sous-Total 6188/31 et divers Sous-Total INVESTISSEMENT (par ordre de prior MONTANT [ARTICLE Vidéo projecteur 750 2188/313/BIBLIO TOTAL INVESTISSEMENT 750 ACTIONS MEDIATHEQ GESTIONNAIRE : CULTUR utos des tordus mars, mai novem musicales avril décem Ribambelle / Marathon littéraire Développement (expo, conférence, ateliers) / printemps Hors-les-murs culturelle / automne Ma Parole (juin) d'auteur d'auteur adultes de la science (octobre) ation de fin d'année (décembre Fait si acceptation de l'Appel à de la lecture (janvier) 27 Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 25 mars 2024 2363 GESTIONNAIRE : ESPCUL ni ARTICLE MONTANT | FONCTIONNEMENT] Petit matériel pour animations 900 60632/338/ESPCUL 500 INVESTISSEMENT [MONTANT | ARTICLE TOTAL ACTIONS CULTURELLES DE L'ESPACE CULTUREL ACTION [___ MONTANT | Gestionnaire : CULTUR EEE ———————_—_——— Noël des scolaires 2500| 6232/311/CULTUR/NOEL [Ciné plein air 800 6232/311/CULTUR [animations estivales "Les Jeudis fleuris" 3 000 6232/311/CULTUR/ÉTÉ TOTAL GENERAL 6 300 28 Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 25 mars 2024 2364 ACCESSIBILITE (020) FONCTIONNEMENT Actions pour l'accessibilité et le handicap GESTIONNAIRE 1 900 : HANDI RTICLE | 6232/020/HANDI TOTAL 1 500 Al J INVESTISSEMENT TOTAL 29 Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 25 mars 2024 2365 FESTIVITES DE LA VILLE (023)
GESTIONNAIRE : ANIMAT
Tentes (3*3)
1 Tente (3*4,50
Poids de lestage
>
TOTAL FONCTIONNEMENT
TOTAL INVESTISSEMENT
5 300
2188/023/ANIMA
2188/023/ANIMA
2188/023/ANIMA
GESTIONNAIRE : CULTUR
| ACTION” MONTANT ___ ARTICLE ] Carnaval (animations) 25 000 6232/023/CUL TUR/CARNI
Carnaval (location de tente) 5 000 61358/023/CULTUR/CARNI
Journée des droits de la femme à mars 200 _ 6232/023/CULTUR
I80ième anniversaire du Débarquement 35 000 6232/023/CULTUR/S80IE
Fête de juillet 0 6232/020/CUL TUR/JUIL
ournée du patrimoine 500 6232/023/CULTUR
Fête des normands 0 6232/023/CULTUR
|Balcons fleuris 0] 6232/023/CULTUR/BALCONI
Noël (1 jour) 8 000 6232/023/CULTUR/NOEL]
AD (bouquets, boissons, médailles, 30 000 6232 23]
ITOTAL GENERAL 104 000 6232/023||
Eclats de Rue
Eclats de Rue (r
AL GENERAL
6232/311/CULTU
6232/311/CULTU
30
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 25 mars 2024
2366 GED:
AIME ARIMATINMRIG MES AIR
SERVICE ANIMATIONS DES AI
imentation
les et autres
ournitures de ui
Intervenants extérieurs
Gestionnaire : SENIOR
| MONTANT |
= « (4 NAQ\
? (evo
60623/4238/SENI
60628/4238/SENI
60632/4238/SEN
6188/4238/SEN
ANIMATIONS ATELIERS 1000! 6232/4238/SENIOR/ATELIER
856 6188/4238/SENIOR/SB]
350 60623/4238/SENIOR/SB]
REMAUNE BLEUE 168 61358/4238/SENIOR/SB]
150 6236/4238/SENIOR/SB|
ACTION BIEN-ÊTRE : EQUILIBRE 2 050 6188/4238/SENIOR/ABE
ALIMENTAIRE 150 6236/4238/SENIOR/ABE
IREPAS AINES ROSERAIE 1000! 6232/4238/SENIOR/REPAS
ICINEMA 1000! 6232/4238/SENIOR/CINEMA)
[Excursions (sorties et repas) 2 000| 6232/4238/SENIOR/EXCURS
JANIMATIONS DIVERSES 500 6232/4238/SENIOR
ICOLIS DE FIN D'ANNÉE 15 000| 6232/4238/SENIOR/COLINO]
IREPAS FESTIF DES SENIORS 13000| 6232/4238/SENIOR/REPAS
[Noces D'OR 300| 6232/4238/SENIOR/NOCEOR
[100 ANS ET PLUS 500] 6232/4238/SENIOR/100ANS
ITOTAL GENERAL 38 024
—
31
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 25 mars 2024
2367 f PROPRETE ET VIE SCOLAIRE
Gestionnaire : PROPRE
r'
ve
li Ecoles 2188/213/PROPR
riot de Ecoles 2188/213/PROPR
FONCTIONNEMENT
Fournitures d'entretien ADMIN. GENERALE 21 119 60631/020/PROPRE
Fournitures d'entretien SPE 600 60631/020/PROPRE
Fournitures d'entretien COVID ADMIN. GENERALE 0 60631/020/CORONA/PROPRE
Fournitures d'entretien HALTE-GARDERIE 800 60631/4221/PROPRE
Fournitures d'entretien MEDIATHEQUE 1 000 60631/313/PROPRE
Fournitures d'entretien GYMNASE 1 500 60631/321/PROPRE
Fournitures d'entretien ESPACE JEUNESSE 1 000 60631/331/PROPRE
Sacs poubelle ADMIN. GENERALE 1 500 60631/020/PROPRE
Vêtements de travail SERVICE PROPRETE 1 000 60636/020/PROPRE
Chaussures de sécurité SERVICE PROPRETE 800 60636/020/PROPRE
Chaussures de sécurité CUISINE 400 60636/281/PROPRE
TOTAL 29 715
—
32
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 25 mars 2024
2368 PREVENTION
Gestionnaire : PREV
ournitures diverses ADMIN. GENERALE accination du nel 60628/020/P ormation prévention 6184/020/P
33
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 25 mars 2024
2369 PHARMACIE-PARAPHARMACIE
Gestionnaire : PROPRE
Fournitures pharmacie et
ra rmacie
lhydroalcoolique et masques 60628/020/CORONA/PROPR
60628/020/PROPR
34
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 25 mars 2024
2370 MULTI-ACCUEIL (4221)
GESTIONNAIRE : HALTE
Machine à laver fessionnelle
vélos draisiennes, autres ...
2188/4221/HALT
2188/4221/HALT
I Désignation _ Montant Corr
[Couches = 2000 60628/4221/HALTE]
[Alimentation 500 60623/4221/HALTE
Pharmacie 550 60628/4221/HALTE
Livres 500 6065/4221/HALTE
Fournitures petit équipement 1 200 60632/4221/HALTE
[Fournitures administratives 600 6064/4221/HALTE
Documentation 200 6182/4221/HALTE
Intervenants extérieurs et autres frais divers 2 000 6188/4221/HALTE
[Honoraires médecin vacataire 1 200 62261/4221/HALTE
[Vêtements de travail 700 60636/4221/HALTE
I 9 450
12250 | | [ TOTAL GENERAL]
35
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 25 mars 2024
2371 COMMUNICATION |
GESTIONNAIRE : COM
| SECTEURS |! DÉSIGNATION
HARIBIE ny plaquette été, bulletins, affiches, 15-300 6236/022/COM
lESPACE JEUNESSE lAffiches, programme JO, divers 1 000 6236/331/COM
Magazine annuel, invitation et affiche repas ANIMATION , , nor cages : .
ERIOES festif, courrier distribution colis, petites et 4 500 6236/4238/COM
grandes enveloppes, divers
Cartes de vœux personnel et population,
ÉREMONIE carnaval, cérémonie du 7 juin, programme 14 3 000 6236/023/COM
juillet, marché de Noël
lENVIRONNEMENT Divers 400 6236/020/COM/ENV
IMEDIATHEQUE Flyers, affiches 400 6236/313/COM Journée internationale des personnes
handicapées (flyers, affiches) 400! 6236/020/COM/HANDI JaccessiBIuTe
LP oaucre Stylos, clefs USB, enveloppes 1 000 6236/022/CO0M PUBLICITAIRES
DIVERS Flyers, affiches 1 000 6236/022/COM
36
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 25 mars 2024
2372 SPORT (321)
GESTIONNAIRE : SPORT
GYMNASES
[Matériel pédagogique éducateur 800 60632/321/SPORT
[Filets (Handball, Football, Tennis, Badminton) 800 60632/321/SPORT Matériel escalade 190 60632/321/SPORT
Matériel entretien et de maintenance 950 60632/321/SPORT
Sous total 3 300
Tenues professionnelles service des sports 1 000 60636/321/SPORT
Sous total 1 000
MATERIELS SPORTIFS MUNICIPAL POUR JEUNESSE |
[Matériel sportif 2 400 60632/321/SPORT|
| Sous total 2 400
entretien
ournitudes stades
Sous total
néaire bancs et vestiaires 1 an
: assiettes a ises
et médailles
écom scolaires
ee-shirts bénévolats
60632/322/SPOR
21848/321/SPORT/GYMN1
2188/321
6188/326/SPORT/SPORT1
6188/326/SPORT/SPORT1
6188/326/SPORT/SPORT1
6188/326/SPORT/SPORT1
6188/326/SPORT/SPORT1
IL _ANIMATIONS MONTANT _[ ARTICLE
[Ecole des sports 750) 6188/326/SPORT/SPORT3
Manifestations sportives scolaires 1200| 6188/326/SPORT/SPORT3
|Course d'orientation 1800| 6232/326/SPORT/SPORT3
|Course du 14 juillet 2000] 6232/326/SPORT/SPORT3
[Marathon 1500! 6232/326/SPORT/SPORT3
|Prestation matériel 1000! 6188/326/SPORT/SPORT3
Fête du sport 2500] 6232/326/SPORT/SPORT3
Récompenses sportives 1000! 6188/326/SPORT/SPORT3
| TOTAL 11 750
Projet jeux olympiques (pour tous les services) 6 000 6232/321/SPORT/JO
TOTAL FONCTIONNEMENT 29 350
6 200 TOTAL INVESTISSEMENT
—>
37
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 25 mars 2024
2373 GESTIONNAIRE : 331 - JEUN FONCTIONNEMENT DÉSIGNATION MONTANT COMPTE Fournitures administratives 800 6064/331/JEUN Abonnements et revues 600 6182/331/JEUN Produits pharmaceutiques 900 60628/331/JEUN Vacances 6 000 60632/331/JEUN/VAC 12 000 6188/331/JEUN/VAC Périscolaire, temps du midi, mercredis 000 SCOR SMAEUBIETM | | 2 100 6188/331/JEUN/PTM 300 60632/331/JEUN/CAMPS Camps été 7 000 6188/331/JEUN/CAMPS 4 000 60623/331/JEUN/CAMPS 300 61358/331/JEUN/CAMPS Petits matériels - Décoration 200 60632/331/JEUN Spectacles manifestations 500 SGEN LAERAENIENNE 1 500 6188/331/JEUN/MANIF Aménagements 500 60632/331/JEUN Ludothèque 1 500 60632/331/JEUN/LUDOI Filmolux 500 60632/331/JEUN] Adhésion asso des ludothèques 80 6281/331/JEUN/LUDO] . . ut 1 000 60632/331/JEUN Jeux et jouets (service enfance, espace imitation) Alimentation, ateliers pédagogiques, repas 2 100 60623/331/JEUN Projet ateliers cuisine (vaisselle, ustensiles) 300 60632/331/JEUN Projet tri sélectif 200 60632/331/JEUN Gaz, essence, location (camps) 300 61358/331/JEUN/CAMPS Location 9 places (PTM et vacances) 400 61351/331/JEUN Piles 80 6068/331/JEUN SACEM 130 6232/331/JEUN Actions préventions 200 60632/331/JEUN/CITOY 500 6184/331/JEUN/CITOY 3 Tables pliantes PVC Camps et ateliers ext 260 60632/331/JEUN Formations BAFA 1 200 6184/331/JEUN TOTAL 49 850 INVESTISSEMENT en entes 3 38 2188/331/JEUN Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 25 mars 2024 2374 FONC
Citoyenneté (remise cartes électeurs, flyers, conseils de quartier...) 2 500
IARSECTICCE
INVESTISSE
39
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 25 mars 2024
2375 FONCTIONNEMENT
n annuelle
lidaires
urnée de l'Euro
umelage Allemagne
INVESTISSEMENT
ACTION INTERNATIONALE
GESTIONNAIRE : INTER
6281/020/INTER
6232/020/INTER
Chaunu 6232/020/INTER
40
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 25 mars 2024
2376 POLICE MUNICIPALE
êtements de travail 60636/11
Petit matériel 60632/11
nnement à police municipale 6182/11
nalétique 6238/11
Fourrière 6188/11
41
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 25 mars 2024
2377 SERVICES ADMINISTRATIFS ET INFORMATIQUES
GESTIONNAIRE : ADM
= SERVICES ADMINISTRATIFS - INFORMATIQUE
Fournitures administratives 13 910 6064/020/ADMI
Sous total 13 910 |
Formation renouvellement et habilitation obligatoire 15 000 6184/020/ADM/SECURI| Formation du personnel 7 500 6184/XX/ADM]
Formation iNOE 4 410 6184/020/ADM|
Formation sur Liger multi-accueil 1 600 6184/4221/ADMI
Formation Salamandre restaurant scolaire 3 150 6184/281/ADM/REST|
Formation Arpège Sonate seniors 1 200 6184/4238/ADM|
Formation permis poids lourds 2 112 6184/81/ADM|
Formation cybersécurité la gestion de crise (10 pers) 980 6184/020/ADM|
Formation sensibilisation cybersécurité 1 200 6184/020/ADM|
Sous total Formation 37 152 6184]
Extensions de garantie des serveurs I
Sous total extensions de garantie 0 ral
Mise en place et contrat annuel iINOË 6 315 61 Foot]
Mutation SSD 4 postes à la médiathèque 950 6188/313/ADM|
Revue des habilitations arborescence serveur 3 900 6188/020/ADM|
Renouvellement VADE 365 pour 3 ans 9 830 6188/020/ADM|
Souscription annuelle à Microsoft 365 24 700 65811/020/ADM|
Abonnement logiciel CANVA 10 utilisateurs (médiathèque, co 480 6188/020/ADM|
Abonnement manche numérique 1 160 6188/213/ADM|
Assistance pour contrat assurance statutaire agents 1 200 62268/020/ADM| Mesure de la cybermaturité 2 520 6188/020/ADM|
Sous total 51 055 |
TOTAL FONCTIONNEMENT 102 117 |
| Logiciel INOË 6 360 2051/020/ADM|
Sous total Licences 6 360 2051
Imprimante ecotank (service senior) 200 21838/4238/ADM]
Wifi salle Damien BEY 780 21838/020/ADM|
Borne wifi espace jeunesse (local ados) 440 21838/331/ADMI
2 écrans ordinateur (service espace jeunesse) 400 21838/331/ADM|
1 écran ordinateur et bras 250 21838/020/ADM]
5 Clients légers 2 810 21838/020/ADM]
Sous total matériels informatiques 4 880 21838
Téléphones 1 000 2188/020/ADM|
flotte 46 téléphones IP et 10 modules 17 000 2188/020/ADMI]
Plieuse Mairie 610 2188/020/ADM|
Destructeur accueil mairie 560 2188/020/ADM|
Fauteuil multi-accueil 450 21848/4221/ADMI
Sous total 19 620 |
TOTAL INVESTISSEMENT 30 860 | =>
42
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2378
Blainville S u r -
Orne
PPI ET PROSPECTIVE
2023 A 20238
Service des Finances Commune de Blainville sur Orne
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 25 mars 2024
2379 PROGRAMME PLURIANNUEL D'INVESTISSEMENT DE 2023 A 2028 Ein D
2023 2024 2025 TOTAL
:1522381€TIC-1268651€HT 8 081,00 € 1514 300,00 1522 38100 €
possibles : Département (60%) 761 191 € / DSIL (20 4,
730 € = 1 014 921€ 482 087,00 € 532 834,00 € 1014 921,00 €
:178 375 € TIC - 148 243 € HT 178 375,00 178 375,00 €
35 578,00 € 83 016,00 € 118 594,00 €
Fonds de concours Avenue de la
possibles : Département (40%) 59 297 € / DETR
estimatif : € TTC -€ HT Pas de participation de la commune
possibles : CU qui perçoit
: 3 000 000 € TTC - 2 500 000 € HT 100 000,00 € 1 450 000,00 € 1450 000,00 € 3 000 000,00 €
possibles : Département contrat de territoire 30 225 000,00 € 525 000,00 € 750 000,00 €
DISCUSSIONS À LANCER
:ÉTIC-€ HT
possibles : compétence CU Caen la mer
PROSPECTIVES FINANCIERES DE 2024 A 2028
Hwpolhése. Mise en place d'une autorisation de programme (AP) sur la construction de la salle socio-culturelle
De 2025 à 2028. en plus des Investissements prévus dans le PPI, on prévoit 250 000 € de dépenses d'investissement (investissement des services)
1 700 0 250 00 250 0x +260 000 € de D
espérées
espérées
£urla secuon de fonctionnement: Cancemant les dépenses de fonctionnement: maîtrise des charges à caractères générales (chapitre D11)- Surle chapitre 012 - personnel : prévision d'augmentation de 0,5 % par an avec un travail sur les effectits pour rationaliser l'organisation Les recettes de fonctionnement connaissent une évolution constante, mais limitée dans ce scénario. Les habitants de 13 ZAC Terres d'Aveni vont amvés. On ne peut pas nous donner aujourd'hui ce que les chiffres en taxe cale vont donnés. On reste sur un estimatif. Pour rappel, à compter de 2029. l'aide de l'Etat concernant l'emprunt SFIL de 514 915 € s'arrête Sur la section dinvestonnement: Le remboursement du capitat est à son maximum en 2027 Pes d'affectation de résutat de là section de fonctionnement vers là section d'investissement de prévue sur ce scénario, Par contre, au vu Qu résultat attendu en fonctionnement, il serait souhatable de le faire vers 2027 ou 2028 afin de pouvoir Investir En 2026, en recettes d'investissement, les 1 657 834 € comprennent les 600 000 € de FONCIM
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2380
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6. Budget annexe Transport – Année 2024
Avis du Conseil Municipal
Monsieur COMPAORÉ informe que :
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la nomenclature budgétaire et comptable M43 ;
Vu la délibération n°2023/02/015 du 15 février 2024 portant prise acte du débat d’orientations budgétaires 2024 ;
Vu l’avis des membres de la Commission Municipale des finances réunie en date du 12 mars 2024 ;
Vu la délibération du 25 mars 2024 portant adoption du Compte Financier Unique 2023 du budget transport de la Ville de Blainville-sur-Orne ;
Vu la délibération du 25 mars 2024 portant affectation du résultat de clôture de l’année 2023 sur le budget primitif 2024 du budget transport de la Ville de Blainville-sur-Orne ;
Vu la maquette budgétaire du budget primitif 2024 du budget transport de la Ville de Blainville-sur-Orne ;
Considérant que le budget primitif transport de la Ville de Blainville-sur-Orne est voté par nature ;
Considérant que le budget primitif 2024 transport de la Ville de Blainville-sur-Orne est en équilibre réel et sincère en section d’investissement et en section d’exploitation, comme suit :
SECTION D’EXPLOITATION :
Dépenses 126.943,90 Euros
Recettes 126.943,90 Euros
SECTION D’INVESTISSEMENT :
Dépenses 191.156,67 Euros
Recettes 191.156,67 Euros
Considérant les éléments susvisés ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Et à l’unanimité,
DECIDE :
D’adopter le budget primitif 2024 transport de la Ville de Blainville-sur-Orne en équilibre réel et sincère par nature, comme suit :
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SECTION D’EXPLOITATION :
SECTION D’INVESTISSEMENT :
Dépenses 191.156,67 Euros
Recettes 191.156,67 Euros
De donner pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
7. Subvention d’équilibre au budget annexe Transport – Année 2024
Avis du Conseil Municipal
Monsieur COMPAORÉ informe que, le budget d’un SPIC (Service Public Industriel et Commercial) doit être équilibré en dépenses et en recettes.
Afin de prévenir toute distorsion de concurrence et d’éviter que le service soit financé par les contribuables en lieu et place des usagers, il est interdit aux collectivités territoriales de prendre en charge dans leur budget propre des dépenses d’un SPIC.
Toutefois, des cas dérogatoires à cette interdiction ont été prévus par le législateur.
La décision de l’organe délibérant fait l’objet, à peine de nullité, d’une délibération motivée. Cette délibération fixe les règles de calcul et les modalités de versement des dépenses du service prises en charge par la commune, ainsi que le ou les exercices auxquels elles se rapportent.
En aucun cas, cette prise en charge ne peut se traduire par la compensation pure et simple d’un déficit de fonctionnement.
Vu la délibération n°2012/8/096 du 10 décembre 2012, créant le Budget Annexe du Transport,
Considérant que conformément à l’article L.2224-2 du CGCT, il est interdit aux collectivités territoriales, établissements publics locaux, EPCI ou syndicats mixtes de prendre en charge dans leur budget propre des dépenses au titre d’un SPIC,
Considérant que conformément à ce même article, cette interdiction connaît trois exceptions, à savoir : 1. Lorsque les exigences du service public conduisent la collectivité à imposer des contraintes particulières de fonctionnement ;
2. Lorsque le fonctionnement du service public exige la réalisation d’investissements qui, en raison de leur importance et eu égard au nombre d’usagers, ne peuvent être financés sans augmentation excessive des tarifs ;
3. Lorsque, après la période de réglementation des prix, la suppression de toute prise en charge par le budget principal aurait pour conséquence une hausse excessive des tarifs,
Considérant les exigences du service,
Considérant la délibération du 25 mars 2024, approuvant le budget primitif de la Ville pour 2024,
Considérant la délibération du 25 mars 2024, approuvant le budget primitif du Budget Annexe du Transport pour 2024,
Dépenses 126.943,90 Euros
Recettes 126.943,90 Euros
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2383
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Et à l’unanimité,
DECIDE :
D’attribuer une subvention d’équilibre, d’un montant de 75 100,00 €, au titre de l’année 2024 ; D’inscrire les crédits nécessaires, comme suit : en dépense au budget principal de 2024 de la ville de Blainville-Sur-Orne à l’article 65821 et en recette à l’article 7474 du Budget Annexe du Transport de 2024 ;
D’autoriser Monsieur le Maire à faire procéder aux écritures correspondantes.
8. a) Demandes de subventions communales complémentaires 2024
Avis du Conseil Municipal
Monsieur COMPAORÉ annonce que, les subventions communales 2024 ont été votées le 19 février dernier par le Conseil Municipal.
Trois demandes de subventions complémentaires sont arrivées après ce vote : - La MFR de Mortagne-au-Perche pour un montant de 50,00 € (1 élève habitant la commune) ; - La MFR de Maltot pour un montant de 100,00 € (2 élèves habitant la commune) ; - L’ADMR (Aide à Domicile en Milieu Rural) pour un montant de 500,00 €.
Lors de sa réunion du 12 mars 2024, la Commission Municipale des Finances a procédé à l’examen de ces demandes de subvention.
Il en ressort une proposition cumulée de 650,00 €.
Monsieur RIGOLAND demande un vote séparé entre la subvention de l’USMB et les autres subventions. Il trouve dommage qu’il ne soit pas accordé une augmentation plus importante à l’USMB. En effet, le risque est que soient supprimées les offres de sport moins rentables. Depuis 2017, leur subvention n’a pas été réévaluée, alors que l’association a mis des choses supplémentaires en place et qu’il y a eu une évolution des coûts de fonctionnement. Egalement, il s’interroge sur l’absence de subvention accordée à l’association « don du sang », estimant que c’est d’utilité publique.
Monsieur BORNE estime que c’est du chantage de parler de suppression de sections sportives en contrepartie d’une augmentation de la subvention de l’USMB.
Monsieur COMPAORÉ précise que la commune a demandé des documents auprès de l’association du « don du sang » pour pouvoir prendre une décision d’octroi. Or, les documents transmis ne sont pas exploitables. Il sera donc demandé de nouveaux documents pour pouvoir se prononcer. Il rappelle que le budget public relève de la responsabilité de la municipalité, qui ne peut prendre de risque dans sa gestion.
Madame THOMINE comprend la demande d’effort supplémentaire pour l’USMB. Mais cette décision d’augmentation de 2000€ a fait l’objet de négociations avec le dirigeant de l’USMB, et qu’il a validé. Donc, à partir du moment où cela convient à tout le monde, pourquoi envisager d’augmenter encore ? Elle votera donc favorablement.
Madame ZANELLA relève qu’en commission des finances, elle avait demandé si le montant proposé convenait à l’USMB mais elle n’avait pas eu de réponse.
Monsieur le Maire répond qu’il y a eu une rencontre depuis cette commission avec M. LEROUX. Il ajoute que la mairie met à disposition les installations sportives et paie le matériel. L’évolution des coûts est donc d’abord pour la commune. L’opposition demande à ce que soit contenu le budget mais demande une
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 25 mars 2024
2384
augmentation des subventions. Le contexte économique actuel pousse les communes à réduire certains postes. Si le seul critère devait être l’évolution du nombre d’adhérents pour fixer le montant attribué par la commune, l’ARPA aurait dû bénéficier aussi d’une augmentation. L’investissement de la Ville sur le sport est très important, mais il y a des limites à poser. Enfin, il valide le fait de faire deux votes séparés.
Madame BENARD tire un bilan des propositions de l’opposition : baisse des recettes, augmentation des dépenses, tenir un budget. La différence est que la majorité est en responsabilité et que l'opposition est en campagne.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Et à l’unanimité,
DECIDE :
D’émettre un avis favorable à l’attribution des subventions communales au titre de l’année 2024 pour un montant total de 650,00 €, comme détaillé ci-dessus,
De préciser que les crédits correspondants sont inscrits au budget de l’exercice en cours, D’autoriser Monsieur le Maire à faire procéder aux mandatements correspondants.
8. b) Demandes de subventions communales complémentaires 2024
Union Sportive Municipale Blainvillaise (USMB)
Avis du Conseil Municipal
Les subventions communales 2024 ont été votées le 19 février dernier par le Conseil Municipal.
La demande de subvention de l’USMB avait été mise en suspens dans l’attente d’informations complémentaires. Aujourd’hui, il est proposé la somme de 132 000,00 €, de laquelle il convient de retrancher 55 000,00 € d’avances, votées par l’assemblée réunie en séance le 22 janvier 2024.
Lors de sa réunion du 12 mars 2024, la Commission Municipale des Finances a procédé à l’examen de cette demande de subvention.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Vote : 18 Pour, 0 Contre et 8 Abstentions (Mme PELCAT, M. RIGOLAND, Mme ZANELLA et sa procuration pour Mme ALLAIN, M. FRANÇOISE, Mme VAUQUELIN, M. MATHIEU et M. KIBACHI).
DECIDE :
D’émettre un avis favorable à l’attribution de la subvention communale au profit de l’USMB au titre de l’année 2024 pour un montant de 132 000,00 €,
De préciser que les crédits correspondants sont inscrits au budget de l’exercice en cours, D’autoriser Monsieur le Maire à faire procéder aux mandatements correspondants.
9. Services à la population
Activités jeunesse
Adhésion mensuelle
Avis du Conseil Municipal
Monsieur COMPAORÉ annonce que, le 3 juillet 2024, le Conseil Municipal a voté les tarifs 2023/2024 pour le secteur jeunesse avec, notamment, la mise en place d’une adhésion annuelle et d’une adhésion
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 25 mars 2024
2385
estivale mensuelle pour les activités jeunesse. Or, il s’est avéré que la fréquentation du service a ralenti en raison de cette adhésion annuelle.
C’est ainsi, qu’il est proposé, qu’à compter du 1er avril 2024, un retour à une adhésion mensuelle toute l’année pour les activités jeunesse (voir tableau ci-joint).
La Commission Municipale des Finances, réunie le 12 mars 2024, a émis un avis favorable à l’unanimité.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Et à l’unanimité,
DECIDE :
D’émettre un avis favorable à la mise en place de l’adhésion mensuelle pour les activités jeunesse en lieu et place de l’adhésion annuelle et de l’adhésion estivale mensuelle, comme détaillée ci- dessus,
De préciser que la prise d’effet de cette proposition se fera, à compter du 1er avril 2024,
D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces ou documents nécessaires à cette réalisation, ainsi que de faire procéder à l’encaissement des recettes correspondantes.
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Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 25 mars 2024
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10. Convention cadre entre la Ville de Blainville-sur-Orne et le CCAS de Blainville-sur-Orne Année 2024-2026
Avis du Conseil Municipal
Monsieur COMPAORÉ indique que :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles et, notamment les articles L.123-4 et L.123-9 et R123-1 à R123-26,
Vu la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les régions, les départements et l’Etat en matière d’action sociale et de santé,
Vu la loi n°86-17 du 6 janvier 1986 adaptant la législation sanitaire et sociale aux transferts de compétence en matière d’aide sociale et de santé,
Vu la loi n°86-972 du 19 août 1986 portant diverses dispositions relatives aux collectivités territoriales,
Considérant que le CCAS est un établissement public administratif, présidé de droit par le Maire et régi par les articles L.123-4 à L.123-9 et R123-1 à R123-26 du Code de l’Action Sociale et des Familles, Considérant qu’il exerce, de par son statut, des missions réglementaires qui découlent des textes précités, Considérant que :
- Le CCAS anime notamment une action générale de prévention et de développement social dans la commune, en liaison étroite avec les institutions publiques et privées, - Le CCAS procède à l’analyse des besoins sociaux de l’ensemble de la population et notamment des familles, des jeunes, des personnes âgées, des personnes handicapées et des personnes en difficulté. Cette analyse donne lieu à un rapport présenté au Conseil d’Administration qui lui permet de mettre en œuvre, une action sociale générale et des actions spécifiques,
- Le CCAS participe à l’instruction des demandes d’aides sociales dans les conditions fixées par voie réglementaire,
- Le CCAS constitue et tient à jour un fichier des personnes bénéficiaires d’une prestation d’aide sociale,
- Le CCAS constitue et tient à jour la liste des personnes sensibles sur la base d’une démarche volontaire des bénéficiaires,
Considérant par ailleurs que le Conseil d’Administration peut décider de développer des missions facultatives dans le but de participer à la mise en œuvre d’une politique sociale globale, Considérant que la ville a pour objectif le développement d’une politique sociale sur l’ensemble du territoire communal en complément des dispositifs existants mis en œuvre par l’Etat et le Conseil Départemental, et ce en faveur de la globalité de la population, tous âges confondus, Considérant qu’outre les missions précitées, le CCAS s’engage à collaborer avec les services de la ville dans le cadre d’opérations spécifiques qui nécessiteraient l’expertise de ses agents, Considérant que les services ressources de la ville peuvent être mis à disposition du CCAS, Considérant que les services ressources du CCAS peuvent être mis à disposition de la ville, Considérant qu’une convention doit être passée avec les établissements publics administratifs des communes de 3 500 habitants et plus, attribuant une subvention pour un montant dépassant 75 000 euros, Considérant que la ville et le CCAS définissent dans cette convention les modalités de leur collaboration,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Et à l’unanimité,
DECIDE :
D’approuver la convention cadre entre la ville de Blainville-sur-Orne et le CCAS de Blainville- sur-Orne 2024-2026, telle qu’annexée ;
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 25 mars 2024
2388
D’autoriser Monsieur le Maire à signer les documents permettant la mise en œuvre de la convention et de faire procéder aux écritures correspondantes.
CONVENTION CADRE ENTRE LA VILLE DE BLAINVILLE SUR ORNE
ET LE C.C.ASS. DE LA VILLE DE BLAINVILLE SUR ORNE
2024-2026
La Ville de Blainville-sur-Orne, représentée par son Maire en exercice, Monsieur Lionel Marie, agissant en vertu de la délibération n°2020/6/052 du Conseil Municipal en date du 8 juin 2020, Ci-après dénommée « La Ville de Blainville-sur-Orne », d'une part
ET
Le Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.) représenté par sa Vice-Présidente en exercice, Madame Jennifer BENARD, agissant en vertu de la délibération n° 25 du Conseil d'Administration en date du 1er juillet 2020,
Ci-après dénommé « Le C.C.A.S. », d'autre part,
IL À ETE EXPOSE CE QUI SUIT
Préambule :
La loi détermine le statut des C.C.A.S. (Code de l'Action Sociale et des Familles : article L123-5 et suivants). En tant qu'établissements rattachés aux communes, ils disposent de compétences propres (une personnalité juridique de droit public, une existence administrative et financière distincte de la commune, un conseil d'administration qui détermine ses orientations).
Le C.C.A.S. est par conséquent un établissement public administratif de la Ville de Blainville-sur-Orne, chargé d'animer et de coordonner l’action sociale municipale sur le champ de la solidarité, de la gérontologie et de la petite enfance, principalement. Le C.C.A.S. constitue ainsi, conformément à son statut, l'outil privilégié de la commune pour animer et développer ses actions dans le champ social (personnes fragiles, personnes âgées, petite enfance, développement des liens intergénérationnels, de la solidarité de la citoyenneté...)
Le C.C.A.S. de Blainville-sur-Orne exerce l'intégralité de ses compétences en matière d'action sociale générale, telle qu'elle est définie par les articles L.1253-4 et L.123-5 du Code de l'Action Sociale et des Familles ainsi que dans le cadre du décret n°95-562 du 6 mai 1995, qui précise les attributions de cet établissement public.
Le C.C.AS. de Blainville-sur-Orne fonctionne avec son propre tableau des emplois. || organise la gestion de ses effectifs et il a créé par délibération le tableau des emplois.
Avec la mise en œuvre de son propre tableau des emplois, le C.C.A.S., dispose de son Conseil d'Administration et de son budget, possède une autonomie de fonctionnement qui lui permet de mieux affirmer sa politique sociale et de davantage valoriser ses interventions sociales.
Conformément à l’article 25 du décret du 6 mai 1995, qui prévoit que les recettes d'exploitation et de fonctionnement du Centre communal d'Action Sociale peuvent comprendre notamment les subventions versées par la commune, le C.C.A.S. reçoit une subvention de la Ville de Blainville-sur-Orne, évaluées annuellement, afin d'équilibrer son budget de fonctionnement et son budget d'investissement.
En tant qu'établissement autonome, rattaché à la Ville de Blainville-sur-Orne, le C.C.A.S. dispose de la faculté d'organiser les modalités techniques d'organisation et d'exercice de ses propres services opérationnels. Dans le respect de l'autonomie du C.C.A.SS. et dans l'intérêt d’une bonne organisation des services, la Ville de Blainville-sur-Orne s'engage toutefois à apporter au C.C.A.S. et pour certaines fonctions son savoir-faire et son expertise.
Pour lui permettre d'assurer ces missions, la Ville attribue au C.C.A.S. une subvention d'équilibre annuelle et lui apporte divers concours permettant d'optimiser l’utilisation des fonds publics et de garantir de la sorte la cohérence globale du fonctionnement des services municipaux et du C.C.A.S. Dans un souci de clarification, la ville de Blainville-sur-Orne et le C.C.A.S. ont décidé de conclure une
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 25 mars 2024
2389 convention définissant, outre celles qui lui sont dévolues par la loi, les missions confiées par la ville au C.C.A.S. Cette convention prévoit également, d'une part l'étendue des concours apportés par la ville, en dehors de la subvention d'équilibre, étant précisé qu'un rapport annuel d'activités sera communiqué chaque année par le C.C.A.S. à la ville. D'autre part, elle précise la nature des prestations assurées par le C.C.A.S. pour le compte de la ville.
IL A ETE CONVENU ENTRE LES PARTIES CE QUI SUIT
Article 1 : obiet
La présente convention a pour but de définir :
- D'une part le champ d'action du C.C.A.S. en vertu des textes qui en déterminent le cadre, et de rappeler celles qui ont été développées par le Conseil d'Administration. - D'autre part de préciser la nature des missions confiées par la ville de Blainville-sur-Orne à son Centre Communal d'Action Sociale ainsi que la nature et l'étendue des concours apportés par la ville au C.C.A.S.
Le Centre Communal d'Action Sociale de Blainville-sur-Orne, établissement public administratif, exerce les compétences qui lui sont confiées par la loi et les décrets :
1 - Concertation
Formaliser et mettre en œuvre les aides financières et matérielles.
Établir un partenariat entre le C.C.A.S. et les organismes d'aide et d'action sociale au service des habitants en situation de difficulté.
2 - Information
Sensibiliser la population aux différentes situations de précarité, notamment auprès des jeunes dans les établissements scolaires, les clubs de retraités.
Assurer la diffusion des informations utiles à toutes les démarches nécessaires à la vie des personnes en situation de précarité.
3 - Logement
Recenser les logements sociaux
Ceux adaptés aux personnes en situation de handicap.
Mettre des logements en adéquation avec leurs besoins.
Former et informer les personnels communaux sur les besoins des personnes en situation de précarité et de
handicap.
Mettre en place des concertations pour l'adaptation et l'attribution des logements.
Aider les personnes et familles en situation de précarité à conserver leur logement, par le payement des loyers et
des factures de type électricité, gaz, eau, impôts, etc.
Aider ces mêmes personnes aux démarches administratives, et les orienter vers des conseillers juridiques si
nécessaire.
4 - Emploi
Contribuer à faire reconnaître le statut de travailleur en milieu protégé, en informant la population sur l'obligation faite
à toute entreprise d'employer des personnes en situation de handicap.
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 25 mars 2024
2390 Aider les personnes en difficulté dans la recherche d'un emploi.
5 - Enfance - Éducation
Promouvoir et mettre en place les conditions permettant l'aide financière aux enfants dont les parents sont en situation
de précarité (cantine scolaire, frais d'éducation etc...) dans les structures de la petite enfance.
Travailler à modifier le regard de tous sur les personnes en situation de précarité par des informations dans les
établissements scolaires.
Développer l'information et la formation du personnel concerné.
Étudier et programmer des financements pérennes (Ville, Département, Région, DDASS, CPAM, CAF) destinés à
l'aide auprès de ces familles.
6 - Culture, sport, loisirs, vacances
Faciliter la participation réelle des personnes en situation de précarité et de handicap physique, mental, sensoriel,
psychique, aux activités culturelles, artistiques, sportives
Favoriser l'accès aux vacances et à la culture.
7 - Vie à domicile
Favoriser le développement de dispositifs municipaux et associatifs en matière d'aide à domicile auprès des
personnes en situation notamment de précarité.
Encourager toute action bénévole des habitants à la rencontre des personnes en situation de précarité.
8 - Vie sociale
Assurer l'accompagnement social des personnes en situation de précarité et de leur famille, suivie et complétée par
l'action des membres du C.C.AS.
Soutenir toutes les initiatives à caractère associatif pour favoriser l'aide des personnes et familles en difficulté avec
des bénévoles formés.
Organiser, chaque fin d'année, un temps commun de convivialité pour les personnes âgées ou retraités ou le portage
d'un colis à domicile afin de créer ou perpétuer le lien social auprès des personnes en situation d'isolement.
9 - Formation
Favoriser des formations pour les membres du C.C.A.S. ainsi que pour les employés municipaux concernés qui le
souhaiteraient.
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- Domiciliation de personnes en précarité au sein du C.C.AS.
- Insertion sociale pour les bénéficiaires du RSA dont les pathologies ne permettent pas un retour à l'emploi
Article 4 : Montant de la subvention d’équili
Pour permettre au C.C.A.S. de remplir les missions visées ci-dessus, la Commune de BLAINVILLE-SUR-ORNE versera une subvention totale d'équilibre qui sera votée annuellement.
Article 5 : Echéancier de pai :
Le versement de la subvention s'effectuera en deux fois, le premier en début d'exercice au cours du mois de janvier sous forme d'avance et le solde au moment du vote des subventions dès février.
Article 6 : Liens foncti le C.C.A.S, et la ville de Blainville-sur-C
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 25 mars 2024
2391 La direction du Centre Communal d'Action Sociale peut adresser directement aux services compétents de la ville, toutes demandes utiles à la mise en œuvre des tâches et des missions qui lui sont nécessaires. Elle en valide la réalisation.
Article 7 ; Movens communs
La Ville de Blainville-sur-Orne s'engage à mettre à disposition du C.C.A.S. les moyens suivants :
- Locaux
- Produits d'entretien
- Eau/gaz/électricité
- Téléphonie
- Matériel de bureau / informatique / copieurs
- Assurances
didier GestiordesE Hum
La ville met à disposition le personnel nécessaire à la gestion des ressources humaines, aussi la ville et le C.C.A.S. disposent d'instances paritaires communes (CST).
Article 9 : di tif de suivi de la présent ti
Un bilan annuel d'activités sera transmis par le Centre Communal d'Action Sociale à la ville durant le 1°' semestre N+1.
Article 10 : durée de | ti
La présente convention prend effet à compter du 1° janvier 2024 pour une durée de 3 ans soit jusqu'au 31 décembre 2026. Toute modification fera l’objet d'un avenant ou d’une nouvelle convention.
Article 11: Liti tits 3 lrnrésent d
Tout litige pouvant survenir dans le cadre de l'application de la présente convention relèvera de la compétence du tribunal administratif de Caen. Les parties s'engagent toutefois à rechercher préalablement une solution amiable au litige.
Fait à Blainville-sur-Orne, le 26 mars 2024.
La Vice-Présidente du C.C.AS. Le Maire
Jennifer BÉNARD Lionel MARIE
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 25 mars 2024
2392
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 25 mars 2024
2393
IV – Urbanisme
1. Rapport foncier des cessions et acquisitions de l’année 2023
Avis du Conseil Municipal
Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales, en son article L.2241- 1, précise que le Conseil Municipal doit délibérer sur la gestion des biens communaux chaque année.
En effet, le bilan des acquisitions et cessions immobilières opérées sur le territoire communal doit être annexé au compte financier unique de l’exercice de référence.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Et à l’unanimité,
DECIDE :
De prendre acte de la présentation du rapport foncier communal de l’année 2023 qui ne comporte aucune cession et aucune acquisition. VILLE DE BLAINVILLE SUR ORNE
RAPPORT FONCIER
ANNÉE 2023
ACQUISITIONS ET CESSIONS
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 25 mars 2024
2394 Conformément à la circulaire du 12/02/1996 relative à l'article 11
de la Loi n° 95-127 du 8 Février 1995 concernant les opérations
immobilières réalisées par les collectivités territoriales et
certains de leurs établissements publics, fait obligation au Conseil
Municipal de débattre annuellement de la politique foncière menée
par la Commune.
Pour l'année 2023, la politique foncière de la Commune a porté sur
BUDGET VILLE
À. Acquisitions
Aucune acquisition
B.Cessions
Aucune cession
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 25 mars 2024
2395
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 25 mars 2024
2396
2. Cession d’une parcelle BO 22 au profit de la Ville d’Hérouville-Saint-Clair pour la réalisation d’un parking pour l’activité ORNAVIK
Avis du Conseil Municipal
Monsieur KIBACHI rappelle que la commune de Blainville-Sur-Orne a acquis un ensemble de parcelles à M. LEBAILLY pour une surface totale de 12 686 m² au prix de 199 0000 francs et dont l’acte de vente a été établi le 05/07/1999 par Maître COQUELIN de Ouistreham, dont fait partie le bien concerné et cadastré BO 14 (zone naturelle (N) au PLU en vigueur et classé en zone Rouge S au PPRM approuvé le 10/08/2021.
La commune d’Hérouville-Saint-Clair s’est manifestée pour proposer un échange de terrain entre ceux qu’elle a acquis de la SCI du Dan sur le territoire de Blainville-sur-Orne (cadastrés BO 10, 12, et 13) et notre parcelle BO14 afin de pouvoir réaliser un parking de stationnements pour permettre l’accueil des visiteurs d’ORNAVIK.
Après moult discussions, la commune de Blainville-sur-Orne a proposé une cession de parcelle car elle n’était pas intéressée par un échange de terrains.
Vu la décision à l’unanimité, de la commission d’Urbanisme, Travaux, Patrimoine, Eau, Transport et Équipement réunie le 19/12/2023, de céder la moitié de la parcelle à la commune d’Hérouville-Saint-Clair et de garder la partie contenant le portail d’accès et le hangar de stockage.
Considérant que cette cession contribue par son aménagement de stationnements, essentiel à l’activité de l’association ORNAVIK, à son développement économique et renfonçant ainsi l’attractivité du parc.
Vu la décision à l’unanimité, de la commission d’Urbanisme, Travaux, Patrimoine, Eau, Transport et Équipement réunie le 31/01/2024, d’envisager de céder à l’euro symbolique, et selon le plan de division établi par GEOSAT le 12/03/2024, la parcelle cadastrée BO 22 d’une superficie d’environ 3 593 m² qui sera confirmée dès que les services cadastraux l’auront validée. Il est spécifié que la clôture de séparation sera réalisée au frais de l’acquéreur ainsi que tous les frais inhérents à cette cession (frais de division, bornage, frais notariés etc...).
Monsieur le Maire confirme l’engagement de la Commune d’Hérouville-Saint-Clair, de procéder au nettoyage des parcelles leur appartenant et à la destruction des bâtiments existants afin de rendre au site un environnement plus agréable.
Vu l’avis des domaines émis par le Pôle d’évaluation domaniale de la DGFIP en date du 15/02/2024.
Considérant les enjeux du développement du parc d’ORNAVIK qui deviendra le plus grand centre d’interprétation Viking d’Europe du sud et du soutien de la commune dans son évolution.
Monsieur le Maire précise que le projet de délibération a été validé par la Ville d’Hérouville.
Monsieur MATHIEU souhaite féliciter la commission urbanisme pour la construction commune de cette délibération. Il se réjouit que ce futur parking puisse servir à Ornavik.
Monsieur le Maire
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Et à l’unanimité,
DECIDE :
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 25 mars 2024
2397
De céder à l’euro symbolique une parcelle cadastrée BO 22, pour une superficie d’environ 3 593 m² qui sera confirmée dès que les services cadastraux l’auront validée, au profit de la Ville d’Hérouville-Saint-Clair, afin de réaliser un parking de stationnement destiné à accueillir les visiteurs du parc ;
De confirmer que les travaux de nettoyage et de destruction sur les parcelles, acquises par Hérouville-Saint-Clair, seront entrepris dans les meilleurs délais ;
D’acter que les frais inhérents à cette cession (division, bornage, clôture, frais notariés etc...) seront à la charge de l’acquéreur ;
D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à cette cession.
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Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 25 mars 2024
2398
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 25 mars 2024
2399
3. Transfert de la compétence éclairage public au SDEC ENERGIE
Avis du Conseil Municipal
Monsieur KIBACHI expose que le SDEC ENERGIE, Syndicat départemental d’énergies du Calvados, est un syndicat mixte, fermé, régi par le Code général des collectivités territoriales (CGCT) et ses statuts modifiés par arrêté préfectoral du 27 décembre 2016.
Il exerce une compétence fondatrice et fédératrice, l’électricité (article L. 2224-31 du CGCT et article 3.1 des statuts du SDEC ENERGIE), et propose à ses adhérents des compétences à la carte (article 3.2 à 3.8 des statuts).
A ce titre, la commune a transféré la compétence "Electricité" au SDEC ENERGIE et souhaite maintenant lui transférer la compétence "Eclairage public" – article 3.4 des statuts du SDEC ENERGIE.
La compétence « Eclairage public » est une compétence à la carte qui concerne : La réalisation de travaux sur les installations d’éclairage public et, en particulier, les extensions, renforcements, renouvellements, rénovations, mises en conformité et améliorations diverses, ainsi que toutes les études générales ou spécifiques corrélatives à ces travaux et à leur réalisation, et toutes les actions visant à la performance énergétique et organisant la collecte des certificats d’économies d’énergie ;
La maintenance et le fonctionnement des installations d’éclairage public, comprenant notamment l’achat d’électricité, l’entretien préventif et curatif.
La notion d’installations d’éclairage public s’entend notamment par des installations permettant l’éclairage de la voirie et des espaces publics, l’éclairage des aires de jeux, l’éclairage extérieur des installations sportives, ainsi que des prises d’illuminations, de la mise en valeur par la lumière des monuments et/ou bâtiments et des divers éclairages extérieurs ainsi que tous les accessoires de ces installations.
Lorsque ces installations accueillent un dispositif ou équipement communicant (tel que, par exemple, équipements de vidéo-surveillance, de signalisation routière lumineuse, d’information à la population), l’exercice de la compétence par le Syndicat peut comprendre l’acquisition et/ou la gestion, des dispositifs de raccordement de l’équipement communicant à l’installation d’éclairage public et, des dispositifs ou équipements périphériques et terminaux, ainsi que des logiciels nécessaires au fonctionnement de tous ces dispositifs ou équipements communicants.
Dans le cadre du transfert de la maîtrise d’ouvrage, les installations d’éclairage public existantes au moment du transfert de compétence, restent la propriété de la collectivité membre. Elles sont mises à disposition du SDEC ENERGIE pour lui permettre d'exercer la compétence. Les installations créées par le SDEC ENERGIE dans le cadre des travaux sont inscrites en actif du syndicat durant l’exercice de cette compétence et remises gratuitement à la collectivité membre à la fin de cet exercice. La décision d’engager des travaux d’investissement est de la responsabilité du SDEC ENERGIE sous la condition d’une décision concordante de la collectivité membre et sous réserve de l’accord de financement de la contribution de celle-ci.
Dans le cadre du transfert de la maintenance et du fonctionnement des installations d’éclairage, la commune peut également choisir d’opter pour une ou plusieurs des prestations optionnelles, détaillées aux conditions techniques, financières et administratives d’exercice de la compétence « Eclairage public », adoptées par le comité syndical du SDEC ENERGIE le 30 mars 2023.
Monsieur le Maire présente lesdites conditions, et précise qu’elles pourront faire l’objet d’adaptations ou d’améliorations ultérieures, par délibération du comité syndical du SDEC ENERGIE.
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 25 mars 2024
2400
Monsieur le Maire donne lecture des estimations de contribution de la commune pour la maintenance et le fonctionnement des installations d’éclairage public, tenant compte du patrimoine de la commune et en fonction des prestations optionnelles pouvant être choisies par le conseil municipal.
Lors de sa réunion du 13 mars 2024, la Commission Municipale « Urbanisme, Travaux, Patrimoine, Eau, Transports, Equipements » a émis un avis favorable à l’unanimité.
Monsieur le Maire ajoute que le coût annuel d’entretien devrait baisser puisque les coûts tiennent compte de l’état du parc. Donc, si le transfert prend effet au 1er janvier 2025, plus d’une centaine de candélabres auront été changés d’ici là.
Monsieur FRANÇOISE relève que cette mission a été confiée auparavant à une société privée. Mais il reconnaît qu’à l’époque, M. COUESPEL élu en charge de ce dossier, accompagnait de façon pointue le personnel pour gérer le marché de l’éclairage. Mais aujourd’hui, cela représente une charge difficile pour le personnel sans cette expertise. Il ajoute que le SDEC peut permettre d’obtenir des coûts intéressants du fait de commandes de matériels en masse. Cependant, il souhaite que la commune conserve la main sur le choix du matériel, notamment d’un point de vue esthétique et qualitatif. A titre d’exemple, dans le cadre des travaux réalisés récemment sur la route de Ouistreham (Bénouville/Blainville), des grands mats routiers ont été posés alors que cette route n’est plus un axe routier, du fait de la quatre voies à proximité.
Monsieur le Maire reconnaît que CITEOS peut proposer des gammes plus esthétiques en matière de matériel mais la commune n’a plus le luxe de financer un tel contrat. En effet, la taxe afférente à l’éclairage ne sera plus perçue par la commune mais cette somme sera récupérée d’une autre façon puisque le SDEC finance systématiquement 40% des travaux de rénovation.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Et à l’unanimité,
DECIDE :
De décider de transférer au SDEC ENERGIE la compétence « Eclairage public » portant sur la maîtrise d’ouvrage de tous les investissements, de maintenance et de fonctionnement des installations d’éclairage public à compter de la délibération concordante de l’organe délibérant du Syndicat (article 5 des statuts du syndicat) ;
De mettre la totalité des ouvrages d’éclairage public existants à la disposition du SDEC ENERGIE ;
D’acter le transfert de la compétence ainsi que l’instauration du service qui seront constatés par la signature d’un état contradictoire du patrimoine ;
De décider d’inscrire chaque année les dépenses correspondantes au budget communal et donne mandat à Monsieur le Maire pour régler les sommes dues au SDEC ENERGIE. <
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La compétence Eclairage Public 2023
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 25 mars 2024
2401 Maintenance préventive
* Une visite annuelle d'entretien par commune
* Renouvellement des lampes en fin de vie
* Vérification de toutes les installations d'éclairage
* Nettoyage complet des luminaires et des armoires.
fixation de luminaire
Mission complémentaire :Sécurisation du réseau :
* Programme de tests de stabilité des candélabres
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 25 mars 2024
2402 Maintenance curative - Dépannages et réparations 7j /7j et 24h /24h - Délais d'intervention: Pour les dépannages courants : au plus tard dans un délai de 72 heures Pour les dépannages accélérés : les délais sont réduits à 24 heures maximum. Pour la mise en sécurité d’un appareil accidenté : délai maximum de 4h Adaptations d'heures de fonctionnement. Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 25 mars 2024 2403 Maintenance curative
Les dommages aux ouvrages
Avec Tiers identifié Sans Tiers Identifié
* constat amiable d'accident ou + dépôt de plainte :
reconnaissance du tiers ;
+ le SDEC ÉNERGIE gère le dossier
avec l'assurance adverse.
PME | TA
+ le SDEC Énergie finance les
travaux.
MAINTIEN DE L'ECLAIRAGE
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 25 mars 2024
2404 L'exploitation
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 25 mars 2024
2405 L'exploitation
La gestion des factures d'énergie
L'analyse détaillée des contrats et leurs optimisations :
*- Adaptation des puissances souscrites
+ Comparaison des éléments de consommation et de
facturation sur une période donnée sur plusieurs sites
- Suivi des relèves ...
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 25 mars 2024
2406 L'exploitation La réponse aux DT, DICT et ATU Réponse aux Demandes de Travaux, aux Déclaration d'intention de Commencement des Travaux et Avis de Travaux Urgents : Pour une année, nous répondons en moyenne à 10 000 demandes. Géolocalisation de classe À (article 1 de l'arrêté du 15 février 2012) des ouvrages existants Extrait : l'obligation d'utiliser, pour répondre aux déclarations réglementaires de travaux, des plans des réseaux géoréférencés fondés sur le meilleur fond de plan déponible auprès de l'autorité locæle compétente entre en vgueur, dans le cæ de travaux à proximité de réseaux enterrés sensibles pour la sécurité, le ler janvier 2019 s'æisant de travaux situés dans les unités urbaines ou le 1er janvier 20265s'æësant de travaux hors des unités urbaines Le À] ne NH CART A TRAUPIS MUC" | ns cie nue + DCE San duitonLsrdrere DRE REA su $ ‘ LU se nee ce par nee ven on Pianient ss LCL 2 RELE.)] pere, = + CNE Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 25 mars 2024 2407 mapéo Calvados Chine
Un service d’information géographique proposé par Ô CA
L'exploitation
LE DÉPARTEMENT -_ Mise à jour de la cartographie en ligne et suivi du patrimoine - Déclaration des demandes de dépannages....
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Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 25 mars 2024
2408 PROGRAMME DE RENOUVELLEMENT DES
LUMINAIRES DE PLUS DE 30 ANS
- Plus le foyer est ancien, plus il nécessite une prise en charge
importante en frais de maintenance : le taux de panne est
proportionnel à l'âge du foyer :
Age moyen des foyers
Inférieur à 30 ans | Supérieur à 30 ans
Départemental 2,4% 4,3%
* Programme de travaux incitatif visant les foyers de plus 30 ans:
aide financière de 40% (devis ou convention si les travaux sont
réalisés sur plusieurs années)
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 25 mars 2024
2409 Le 100 % lumière : permet le renouvellement immédiat des appareils hors service et assure ainsi la continuité du service de l'éclairage par appareil provisoire en attendant la livraison d'un matériel plus spécifique Les services en option le 100 % lumière MAINTIEN DE L'ECLAIRAGE SE A À Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 25 mars 2024 2410 Les services en option
Les éclairages festifs
La pose et la dépose de motifs festifs
La commune doit être propriétaire des motifs.
* Vérification et petit dépannage préalable des décorations ;
* Accrochage et le raccordement des
motifs sur des prises normalisées ;
* Maintenance des décorations pendant
la période :
+ Dépose et le rapatriement sur le lieu
de stockage habituel des motifs festifs.
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 25 mars 2024
2411 La contribution de la collectivité
Forfait 2023 basé sur l'âge des réseaux
La maintenance et l'exploitation
FORFAIT ANNUEL 2021
PAR FOYER
les 2 premières années 10,10 €
2,3,4 ans 24,20 €
de 5à9 ans 28,30 €
de 10 à 19 ans 32,30€
de 20 à 24 ans 36,40€
de 25 à 29 ans 40,40 €
supérieur à 30 ans 44,40 €
Balisage inférieur à 25 ans 17,60 €
Balisage supérieur ou égal à 25 ans 28,30 €
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 25 mars 2024
2412 O La contribution de la collectivité
L'énergie
| au coût réel
Fourniture d'énergie Ko R A 38 € TIC coût prévisionnel 2023 :
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 25 mars 2024
2413 La compétence éclairage public
L'investissement 8
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 25 mars 2024
2414 L'investissement
La maitrise d'ouvrage
La collectivité décide de l'engagement des travaux
d'investissement :
O
* extension,
* renouvellement.
* amélioration.
Les travaux d'investissement décidés par la commune bénéficient
en 2021 d'une aide financière de 25% et de l'avance du FCTVA.
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 25 mars 2024
2415 Et demain : un réseau d'éclairage
mutualisé pour de nouveaux services
Communication (panneaux à messages variables) J
Vidéo protection |
Sonorisation
Mesure des conditions atmosphériques
COCKPIT DE
SUPERVISION
er — SHOPPING Us AUMENTATEN L 1 DL 7 7 Li 48 1 : Ce L LS PORTAIL CLIENT
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 25 mars 2024
2416
SERVICE ECLAIRAGE PUBLIC ET CONTACT :
SIGNALISATION LUMINEUSE | W 0231066165
@À eclairage@sdec-energie.fr
David VAUDORNE Responsable Eclairage
et signalisation
Eric COLOMBERT
Responsable adjoint
\ // TECHNICIENS MAINTENANCE
Pascal Logan K. BALLOCHE FEUGERES / VAN BRABANT LAURENT GOUSSIN à TECHNICIENS INVESTISSEMENT R
Mickael Gulllaume Maxime Simon + BORDE ACCARD CHARPENTIER MARIE A
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 25 mars 2024
2417 BLAINVILLE SUR ORNE Forfait pour la maintenance Coût unitaire Foyers Coût total annuel Foyers agés de moins de 2 ans 107 10,10 € 1 080,70 € Foyers agés de 2 à 4 ans 60 24,20 € 1 452,00 € Foyers agés de 5 à 9 ans 200 28,30 € 5 660,00 € Foyers agés de 10 à 19 ans 372 32,30 € 12 015,60 € Foyers agés de 20 à 24 ans 615 36,40 € 22 386,00 € Foyers agés de 25 à 29 ans 126 40,40 € 5 090,40 € Foyers agés de plus de 30 ans 33 44,40 € 1:465,20 € Foyers de faible puissance { < 40W) agés de moins de 25 ans 0 17,60€ 0,00 € Foyers de faible puissance { < 40W) agés de 25 ans ou plus 0 28,30 € 0,00 € Sous total (A) 1513 48 069,20 € Options Foyers Ceût pnbalre Coût total annuel 100 % lumière La collectivité n'a pas choisi cette option 15 432,60 € Visite au sol La collectivité n'a pas choisi cette option 0,00 € Nettoyage supplémentaire La collectivité n'a pas choisi cette option 0,00 € Eclairage festif La collectivité n'a pas choisi cette option 0,00 € [Sous total (B) 15 432,60 € Changement d'horaires en dehors de la visite annuelle La collectivité n'a pas choisi cette option 0,00 € [Sous total (C) 0,00 € Consommations d'électricité Base de la facture 2022 (D) 53 898,49 € [Contribution annuelle nette TOTALE (A) + (B) + (C) + (D) 117 400,29 € Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 25 mars 2024 2418 S819lDUPUL 58PIY EDGE Ass suormid se6essed 580 « S1qeISpUE ep SUIIQEIS SP 1582 E EUNS JUEUEOEICLUEY + sejost e1ej00s eessEuLE) ep QUIOd S8Q » NOILVSIUND23S 3Q XNVAVUAL = = nessgi NP SUUOPIOO JUELLEDEUS SOU “SBIUEISDE SUOQE/(IEISUI P wewsoedep no pneu >yaqnd eBesepe,p UONEEISULP LOGESC)
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V - Informations du Maire
Suite des échanges concernant le TCE
Suite à notre dernier conseil municipal, j’ai été reçu par J. BRUNEAU et M. POTTIER. Je leur ai remis la lettre ouverte que les membres de notre conseil ont adopté à l’unanimité. J’ai développé les demandes du conseil contenu dans cette lettre. A la suite de l’entretien, j’ai reçu un courrier, daté du 29/02/24 qui confirme ce qui m’avait été dit lors de l’entretien. Je vous ai adressé ce courrier par mail.
Je retiens de ce courrier que l’engagement de construire un théâtre à Blainville est confirmé et que les 245 000 euros alloués pour 2024 aux études sont maintenus. J’ai par ailleurs noté, lors de la présentation du budget 2024 en Conseil Communautaire de jeudi dernier, que l’enveloppe d’autorisation de programme de 6,6 millions d’euros est également confirmée.
Ceci étant je constate avec regret que l’enveloppe consacrée au budget de fonctionnement du TCE reste bloquée à 270 000 euros pour 2024 soit au même niveau depuis 2019. Le TCE avait demandé 323 000 pour être en mesure d’assumer le cahier des charges qui s’impose en tant que scène d’intérêt national. Ce blocage est d’autant plus dommageable qu’il va amener la région à, lui aussi, plafonner sa participation au même niveau que les années précédentes.
Pour ce qui concerne le reste, je retiens que pour des prétextes très contestables, dans sa lettre, le président nous écrit qu’il est obligé « de repenser le projet du TCE » et » qu’un groupe projet va soumettre dans les prochains mois des scénarios de fonctionnement et d’investissement »
Je ne vous étonnerai pas, en vous indiquant, que cette décision inquiète énormément l’équipe du TCE qui ne comprends pas que des années de travail menés avec les différents partenaires soient ainsi remises en cause sans véritable justification.
Cette décision ouvre une grande période d’incertitude sur l’avenir même du projet, sur la capacité du TCE à assumer jusqu’en 2027 et au-delà ses engagements en tant que scène d’intérêt national d’autant que les locaux actuels (Espace P. ELUARD et maison des artistes) sont vétustes et insuffisants.
En résumé, comme l’équipe du TCE, les informations reçues sont loin de nous rassurer sur l’avenir. Il va falloir faire preuve de vigilance et de fermeté pour que les engagements pris soient tenus
Devenir LEADER PRICE
Des rumeurs circulent à propos de la fermeture prochaine de ce commerce et d’une reprise par HYPER U.
Après prise de renseignements, je confirme que ce commerce est effectivement à vendre. Concernant la reprise par Hyper U, la direction m’a indiqué qu’il n’en était rien pour le moment.
Je profite de cette situation pour rappeler que nous avons modifié le PLU l’année dernière afin d’éviter de voir nos commerces disparaitre. Ainsi, un commerce qui ferme ne peut pas être transformé en autre chose pendant 3 ans. J’ai d’ailleurs rappelé cette obligation à un commerçant de la commune qui s’était cru autoriser à ne pas respecter le PLU en lui dressant un procès-verbal.
Evolution bureau de poste
Pour rappel, j’ai reçu, à sa demande, Mr LETOURNEUR, délégué territorial du groupe la poste, le 12 février. Celui-ci nous a fait part de la volonté de la poste de modifier à nouveau les horaires d’ouverture à partir de juin ou septembre. Lors de cette rencontre, il avait été admis que je consulte le conseil et le comité consultatif des services publics afin de pouvoir donner une réponse de la commune courant mars.
Le 11 mars dernier, nous avons reçu un courrier de Mr LETOURNEUR, daté du 19 février! nous indiquant, sans avoir reçu notre réponse, que la poste avait décidé unilatéralement de mettre en œuvre les horaires qui nous avait été présentés le 12 février. (Voir courrier envoyé par mail le 22/03), ceci alors que la poste était informée que la réunion du conseil consultatif n’avait pas eu lieu.
Pour votre information, les membres du comité consultatif des services publics de notre commune ont, à l’unanimité, rejeté les propositions de la poste et suggéré soit de maintenir les horaires actuels, soit d’ouvrir
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tous les matins de 9h à 13h du lundi au samedi inclus, à l’exception du mercredi où la fermeture serait ramenée à 12h (soit 23h au total).
Dans la semaine qui a suivi la réunion du conseil consultatif, j’ai reçu un appel de Mr Letourneur qui m’a indiqué qu’il n’était pas tenu de prendre l’avis du conseil municipal et qu’il appliquerait ses décisions sans qu’une nouvelle rencontre puisse être organisée.
J’estime que ce comportement du représentant de La Poste n’est pas du tout dans l’esprit du contrat de présence postale territoriale 2023/2025 signé par l’Etat, l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité et le groupe La Poste, contrat de présence postale dont je rappelle qu’il est doté d’un financement public annuel de 177 millions d’euros. En l’espèce, l’interlocuteur qui est le nôtre a un comportement irrespectueux des élus et des usagers de ce service public alors que le contrat prévoit que le maire est placé comme étant au « cœur du dialogue territorial sur la présence postale » et qu’il doit être « associé à chaque décision avec un droit de véto lors de la transformation d’un bureau de poste en agence postale ou en relais poste chez un commerçant. De ce point de vue, je dénonce le mensonge contenu dans la lettre que nous avons reçu à propos de la mise en place d’une offre postale nouvelle en lien avec hyper U.
Pour toutes ces raisons, je vous informe que j’ai l’intention de demander à être reçu par la direction régionale du groupe la poste et j’invite les usagers de la commune à exprimer leur mécontentement par tous moyens de leur convenance.
Commémoration du 80ème anniversaire dans la commune
Comme vous le savez, nous préparons activement cette commémoration à Blainville afin non seulement d’honorer les acteurs de notre libération et nos victimes civiles mais aussi, dans un contexte de guerre de plus en plus prégnant, d’affirmer notre exigence de paix.
Je vous informe qu’après examen par le comité départemental de labellisation, le préfet a accordé la labellisation « 80ème anniversaire » de l’Etat à notre ville, labellisation s’appuyant notamment sur la création du mémorial que nous sommes en train de réaliser. Le programme de la journée du 7 juin prends corps et sera bientôt communiqué avec le temps fort que va représenter l’inauguration du mémorial et l’ensemble des festivités prévues.
J’informe d’ores et déjà les entreprises, autoentrepreneurs, artisans commerçants et autres professions libérales notamment de santé du secteur de la ZAC « les terres d’avenir » et de la zone artisanale rue « arts et métiers » que la circulation sur la zone sera interdite autour du rond-point « ROYAL NORFOLK » entre 13h30 et 17h le 7 juin.
Par ailleurs, la réalisation de ce programme va nécessiter un engagement fort des élus et services mais également de la population.
Aussi, en lien avec les associations de la commune, je voudrai d’ores et déjà lancer un appel à toute les bonnes volontés pour qu’elle s’engage, par leur participation bénévole, dans la réussite de cette grande journée.
Merci donc à nos concitoyennes et concitoyens qui seront disponibles pour donner « le coup de main », de s’inscrire sur la liste des bénévoles acceptant de se mettre à disposition de la commune pour nous aider de s’inscrire soit par l’intermédiaire d’une association de la commune soit directement à l’accueil de la mairie.
Zone d’accélération communale de production d’énergie renouvelable (ZAER)
Une loi dite « d’Accélération de la Production d’Energies Renouvelables » a été promulguée le 10 mars 2023.
En matière d’EnR, l’objectif pour 2030 est d’atteindre 33% d’énergie renouvelable dans la consommation finale brute d’énergie. En 2020, la part été de 19.3%.
Chaque commune doit définir des ZA EnR après consultation des habitants avant fin mai de cette année.
Cela concerne tous les types d’EnR (photovoltaïque, solaire thermique, éolien, biogaz, géothermie,)
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Ces zones, après validation au niveau régional, sont considérées comme favorables au développement des EnR, ce qui ne veut pas dire qu’en dehors de celles-ci rien ne peut être fait.
Une première réunion de la commission urbanisation a eu lieu le 13 mars dernier qui a traité de ce sujet. Les commissions urbanisation et environnement traiteront de ce sujet à nouveau en Avril et en mai
Un atelier organisé par la CU va avoir lieu le jeudi prochain sur ce thème.
Concernant la consultation publique, celle-ci se déroulera du 8 avril au 7 mai 2024. Un dossier sera mis à disposition sur le site internet et en mairie avec un registre permettant de recueillir les avis de la population. Egalement, une réunion publique aura lieu le 20 avril à 10h30 salle D. BEY.
Le conseil municipal délibérera lors de sa séance du 13 mai 2024.
Prochains rendez-vous
05/04/24 à 16h : Visite de chantier de la résidence « René VERHEECKE » ZAC « Les terres d’avenir »
06 et 07/04/24 : Carnaval municipal avec la parade nocturne à partir de 20h30 le 06/04 et la grande parade le Dimanche à partir de 14h30
13/04/24 : Réunion publique, plan d’action communal de lutte contre le frelon asiatique
Prochain conseil municipal : 15 Avril 2024
L’ordre du jour étant épuisé,
La séance est levée à 23h00.