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Procès Verbal - PV CM du 09 mars 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Blainville-sur-Orne.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 09 mars 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Budget,
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 9 mars 2026
4224
I – Informations du Maire 4225
II - Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 09 février 2026 4232
III – Finances
1. Désignation d’un Président pour le vote des comptes financiers uniques 2025 ➢ Avis du Conseil Municipal
2. (A) Compte financier unique de la Ville – Année 2025
➢ Avis du Conseil Municipal
(B) Affectation des résultats de l’année 2025 en 2026
➢ Avis du Conseil Municipal
3. (A) Compte financier unique du budget Transports – Année 2025
➢ Avis du Conseil Municipal
(B) Affectation des résultats du budget Transports de l’année 2025 en 2026
➢ Avis du Conseil Municipal
4. Fiscalité locale 2026
➢ Avis du Conseil Municipal
5. Budget primitif 2026 de la Ville
➢ Avis du Conseil Municipal
6. Budget annexe Transports 2026
➢ Avis du Conseil Municipal
7. Subvention d’équilibre au budget annexe Transports – Année 2026
➢ Avis du Conseil Municipal
8. (A) Demandes de subvention communale complémentaires 2026
➢ Avis du Conseil Municipal
(B) Subventions communales 2026 – Association « Les loisirs nautiques »
➢ Avis du Conseil Municipal
9. Services à la population
➢ Loyer 2026
➢ Les jardins familiaux
➢ Avis du Conseil Municipal
4232
4233
4265
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4337
4338
4339
IV – Urbanisme
1. Rapport foncier 2025
➢ Etat des cessions et acquisitions
➢ Avis du Conseil municipal
4340
Sous la présidence de Monsieur MARIE, Maire de Blainville-sur-Orne. Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 9 mars 2026
4225
ETAIENT PRESENTS :
Mme BOSQUER – M. KIBACHI – Mme BENARD – M. PECKRE – Mme PALLUEL – M. COMPAORÉ – Mme BRAS – M. LEPETIT, Maires Adjoints.
M. BORNE – M. POULIQUEN – M. LECOQ – M. CALENGE jusqu’à 20h26 – Mme CHOTTIN – M. VIDAL – Mme THOMINE – M. FRANÇOISE – Mme PELCAT – M. MATHIEU – M. RIGOLAND – Mme ZANELLA – Mme COTREL à partir de 18h33 – Mme ALLAIN.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION :
Mme FIQUET ayant donné procuration à M. COMPAORÉ – M. CALENGE ayant donné procuration à M. BORNE à partir de 20h26 –M. LEVILLY ayant donné procuration à Mme BOSQUER – Mme BOUET ayant donné procuration à M. le Maire.
ABSENTE :
Mme COTREL jusqu’à 18h33.
Madame BRAS est élue secrétaire de séance. (Unanimité).
I – Informations du Maire
• Futur théâtre du champ exquis à Blainville : Un très grand bonheur !
Je vous confirme que la Communauté urbaine Caen la mer a désigné l’équipe de maîtrise
d’œuvre chargée de la conception du futur Théâtre du Champ Exquis à Blainville-sur-Orne. À
l’issue de la procédure de concours et d’une phase de négociation, le jury, auquel j’ai participé,
a retenu l’Atelier Stéphane Fernandez.
Comme vous le savez, le futur équipement sera implanté avenue de la République à Blainville-
sur-Orne, sur le terrain que nous allons céder à l’euro symbolique à la Communauté urbaine,
terrain situé à proximité du groupe scolaire Joliot-Curie.
Les études de conception débuteront prochainement, suivies de la consultation des entreprises,
pour un démarrage des travaux prévu à l’été 2027. L’ouverture au public est envisagée fin 2028.
Ce nouvel équipement, financé par Caen la mer à hauteur de 6,6 millions d’euros, concrétise le
protocole d’accord conclu entre la Communauté urbaine et notre conseil municipal en janvier
2025. Je vous rappelle que cet accord prévoit également que le nouveau théâtre sera complété
par la Maison des artistes - bâtiment mis à disposition du TCE par la Ville de Blainville-sur-
Orne, (bail emphytéotique) dédié à l’accueil d’artistes en résidence et à l’hébergement - et par
une structure mobile destinée à la diffusion de petites formes artistiques dans des lieux non
dédiés (écoles, gymnases, équipements de proximité…).
Cette décision, très attendue, est l’aboutissement d’un compromis intelligent entre CAEN LA
MER, son président Nicolas JOYAUX et le vice-président Marc POTTIER, l’équipe du TCE
notamment Mme RUNGETTE et notre conseil municipal. J’en suis très fier, parce que tous les
aléas connus, du fait du COVID et ses conséquences notamment sur l’explosion des prix des
matériaux, ont compliqué voire requestionné l’aboutissement même de ce dossier. Je rappelle
que depuis 2020, la CU a revu à la hausse l’enveloppe dédiée à ce projet (La portant à 5,5
millions puis 6,6 millions d’euros) et qu’il aura fallu 4 réunions de jury pour déboucher sur
cette décision. Cela étant, l’essentiel est là : nous tenons notre théâtre. Et nous le tenons parce
chacun a mis du sien, au-delà des différences, faisant ainsi la démonstration qu’il est possible
de s’accorder sur des dossiers aussi importants dès lors que l’on privilégie l’intérêt général. Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 9 mars 2026
4226
La réalisation de cet équipement constitue une très grande nouvelle pour notre ville, pour sa
notoriété et son rayonnement, pour les jeunes et les familles. Cela va renforcer son identité
culturelle déjà bien affirmée.
Présentation de l’esquisse et des plans :
Le programme prévoit notamment : • un espace d’accueil intégrant billetterie et espaces dédiés aux
publics ; • une salle de spectacle de 150 places ; • des espaces modulables ; • des loges, bureaux et locaux
logistiques ; des aménagements extérieurs comprenant stationnement et théâtre de verdure.
Il s'agit bien sûr, de plans qui restent des plans à peaufiner puisque le programme définitif n'est pas
encore complètement adopté et on va pouvoir vous les présenter.
Sur la première vue, vous avez une première approche, ici c'est comme si on était à l'école Joliot Curie.
Vous voyez, vous êtes sur l'entrée, là on va dire qu'on est sur le parking du restaurant scolaire et celui
utilisé par les enseignants.
Sur la vue suivante, on le voit sous une autre approche et sur la vue d'après qui permet de grossir, vous
voyez en fait, ce qu'il faut comprendre c'est que pour rentrer dans le théâtre, en venant de là où on se
situait tout à l'heure, vous ferez un tour, qui va vous permettre de prendre toute la dimension du théâtre.
Déjà de l'extérieur, dans votre déplacement, vous allez rentrer dans le théâtre dans toute sa dimension.
C’est ici que va se situer le théâtre.
À gauche, on a la D10041. Sur la droite, complètement à droite, vous avez le parking actuel. Je rappelle
que dans la négociation, à l'époque en 2020 et 2019, il y avait un sujet bloquant sur la question du
parking qui était de savoir si effectivement on allait céder cette parcelle de terrain et comment allaient
être réalisés les parkings. Finalement, la transaction a fait qu’on a convenu de garder notre parking.
Ce qui est intéressant, par rapport à Joliot Curie, que ce soit pour les enseignants ou pour nos personnels
qui travaillent au restaurant scolaire, c’est qu’ils gardent leur parking tel qu'ils le connaissent
aujourd'hui. On voit que l'entrée se fait sur le haut là avec un premier parking dont je rappelle qu’il n'est
pas prévu d'y faire stationner des bus. C’est une décision qu'on a prise ensemble. Ils s'arrêteront là où
vous voyez le point rouge pour déposer les enfants et les familles et repartiront pour stationner à un autre
endroit. On a recensé différents endroits, y compris le parking qui se trouve à l'entrée du gymnase Marie
Paradis. Il n’y a pas de stationnement prévu pour les bus, les piétons contourneront le bâtiment à partir
de l'allée pour y entrer.
À gauche sur le bâtiment, cet endroit est prévu pour réaliser des ateliers, des animations dès lors que le
temps le permet à l'extérieur du théâtre.
À partir de l'entrée, vous avez un circuit pour la logistique pour permettre d'amener ici les équipements
qui sont nécessaires à certains spectacles.
Sur la vue suivante, les aménagements restent à finaliser, mais vous avez une vue sur l’entrée du théâtre,
tout de suite en bas au milieu. Vous entrez et vous avez un accueil-billetterie sur votre gauche. Sur votre
droite, vous avez un bar, un lieu d'accueil sympa. Et puis tout autour, l'entrée à l'intérieur du théâtre se
fait ici dans l'axe des sorties de sécurité de chaque côté. On y trouve également un ensemble de bureaux,
de loges, d'équipements qui vont permettre à l'ensemble de l'équipe de pouvoir fonctionner.
J'ai récupéré ces quelques vues pour pouvoir vous donner une idée de ce que sera ce théâtre, un très bel
équipement situé à côté de l'école Joliot Curie, de la p’tite ourse et du centre de loisirs. Ce théâtre va
permettre de bénéficier d'un ensemble, très cohérent, destiné et particulièrement privilégié pour
l'enfance. Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 9 mars 2026
4227
La salle de spectacle prévoit 150 places assises. Les espaces que j'évoque, sont des espaces modulables,
puisque c'était un souhait fort de l'équipe du TCE de pouvoir adapter l'organisation en fonction des types
de spectacles et des différents programmes qui sont prévus.
Bien sûr, avec des bureaux, des locaux logistiques qui sont tout en haut, en haut à droite, ici à gauche
aussi. Ici on a des locaux consacrés à la logistique. Cela paraît cohérent puisque l'accès des camions qui
viendront apporter du matériel se fera ici.
On aura sur la gauche un théâtre de verdure à l'extérieur. Et puis le toit sera végétalisé.
Donc une belle et grande nouvelle pour la commune. Maintenant, il faut le construire. Et c'est l'étape
prochaine qui doit nous amener à une inauguration en septembre 2028. Li F
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 9 mars 2026
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Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 9 mars 2026
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Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 9 mars 2026
4230
• Transfert d’office des voiries du parc Blainville/Bénouville
Une très bonne nouvelle n’arrivant jamais seule, je viens d’avoir confirmation que l'acte de transfert
d'office des voiries du parc concernant nos deux communes a été régularisé le 6 mars en l'étude Maître
JOUEN.
Je rappelle que cette longue procédure a été initiée en 2021 par moi-même et Mme Lemarrec, maire de
Bénouville avec le concours important de Caen la mer et du notaire.
C'est Monsieur Patrick LECAPLAIN, vice-président délégué à la voirie et aux espaces publics qui a
signé l’acte permettant la délivrance de l'attestation d'acquisition.
Cette acquisition constituait, comme j’avais pu l’indiquer aux habitants du parc Blainville/Bénouville,
un préalable à l’autorisation de travaux concernant les rues du parc et du château. Désormais, la
programmation des travaux par CAEN LA MER est devenue possible. Il nous appartiendra avec la
commune de Bénouville et Caen la mer de déterminer comment et dans quel calendrier intégrer ces
travaux dans nos PPI de secteurs.
• Salle socio-culturelle
À la suite de l’autorisation donnée par le conseil municipal du mois dernier, j’ai signé le contrat avec
l’architecte. Le 3 mars, j’ai présidé une réunion de lancement en présence du cabinet d’architecte, de
notre Directrice Générale des Services, de la Directrice du Pôle Technique et d’une personne de la
Direction de la Transition Écologique et Énergétique de Caen la Mer.
Le planning des opérations a été actualisé, l’esquisse étant considérée comme terminée.
À retenir :
- Validation Avant-Projet définitif le 10 juillet 2026 ce qui impliquera au moins une réunion publique
en amont ainsi qu’une réunion de la commission urbanisation entre le 6 et le 10 juillet 2026
- Permis de Construire déposé le 21 juillet 2026-
- Consultation entreprises en janvier 2027 et attribution des marchés mi-mars 2027 Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 9 mars 2026
4231
- Lancement des travaux mi-mars 2027 et livraison septembre 2028
• Motion présentée par l’équipe enseignante, les représentants des parents et la municipalité de Blainville-
Sur-Orne au CA du 3 mars 2026
Un conseil d’administration du collège Langevin Wallon s’est tenu le 3 mars 2026. Mme BENARD y
représentait la commune. La question des moyens pédagogiques alloués pour la prochaine rentrée
inquiète fortement les enseignants et les représentants des parents. Ceux-ci ont adopté une motion à
laquelle Mme BENARD s’est associée pour la commune. Je vous en donne connaissance :
« Nous, représentants des personnels et des parents d’élèves, représentant de la municipalité au
conseil d’administration du collège Langevin Wallon (Blainville sur Orne) avons pris
connaissance des moyens pédagogiques dont l’établissement disposera à la rentrée prochaine.
Nous remettons en cause la dotation globale basée sur des prévisions d’effectifs d’élèves sous-
estimées et avoisinant les effectifs seuils en 5ème et 3ème pour 2026-2027.
Dotation pour 3 classes de 5ème à la rentrée 2026
Pour rappel nous avons 87 élèves inscrits cette année en 6ème plus deux arrivées en cours. Parmi
eux, 16 élèves ont une reconnaissance de handicap (PAP / GEVASCO) et un tiers des élèves ont
des déficiences reconnues en lecture.
Avec vos prévisions, une classe de 5ème à la rentrée 2026 aura le profil suivant :
- 30 élèves : dont 3 élèves avec accompagnement de 2 AESH ainsi que 3 élèves à besoin mais sans
accompagnement humain.
Deux conséquences à cela : D’abord, seulement 4 salles peuvent accueillir 32 personnes.
Ensuite, les efforts mis en place dans le cadre du choc des savoirs, qui avaient permis des effectifs
de 6ème à 17 en groupes de besoin, 22 en classe entière, seront réduits à néant.
Dotation pour 3 classes de 3ème à la rentrée 2026
À ce jour nous avons 89 élèves inscrits en 4ème, dont 4 sont arrivés récemment. Parmi eux, 19 ont
une reconnaissance de handicap. Nous faisons état également d’un niveau très fragile pour
presque la moitié d’entre eux.
Si on ajoute les élèves actuellement en 3ème, susceptibles de redoubler faute d’orientation
satisfaisante, on se retrouverait pour nos élèves de 3eme à la rentrée 2026 avec le même profil de
classe que celui décrit en 5ème, annulant, là encore, tous les efforts faits pour mettre en réussite
tous nos élèves. Cela est d’autant plus inquiétant quand on évoque l’obligation de l’obtention du
brevet pour la poursuite de la scolarité.
Il est à noter aussi que depuis 5 ans les arrivées en cours d’année sur les niveaux 4ème et 3ème
sont nombreuses, avec des profils à besoin.
Enfin, la municipalité de Blainville alerte sur le fait que les arrivants sur les nouvelles livraisons
de logement du programme Terre d’Avenir, ne pourraient inscrire leurs enfants sur ces niveaux,
ce qui est inacceptable.
Pour toutes ces raisons, nous demandons que soit réétudiée la dotation, avec l’ouverture de deux
classes supplémentaires, accompagnée des (2x26h) pour les financer.
En plus de cette dotation globale insuffisante, le ratio que vous nous allouez en Heures postes /
Heures Supplémentaires annuelles ne nous permet pas de construire une répartition acceptable.
En effet, étant un petit établissement nous disposons de 21 postes fixes : 5 enseignants devraient
faire un CSD ; certaines disciplines n’ont que peu de besoin d’HSA (les supports couvrent les
besoins) ; par conséquent quelques professeurs restants devront assurer beaucoup trop d’HSA. Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 9 mars 2026
4232
Cette situation ne permettra pas d’assurer toutes les missions comme devoirs faits, le principalat,
fluence, remédiation etc.
Un professeur ayant 4 heures supplémentaires ou en poste partagé avec heures sup. n’acceptera
pas d’assurer en plus une fonction de professeur principal, ou de mener des projets ambitieux
pour nos élèves (débats citoyens en anglais, fluence...etc.)
En conclusion, l’ouverture de 2 classes, en plus de donner de bonnes conditions de travail à nos
élèves, permettra à tous les enseignants de les accompagner de manière ambitieuse. »
• Prochains rendez-vous
15/03 -22/03/26 : Élections municipales :
J’invite nos concitoyens à exercer leur droit de vote en vue d’élire leurs conseillers municipaux et leurs
représentants au sein de la CU CAEN LA MER. Pour rappel les quatre bureaux de vote seront ouverts
de 8h à 18h00. Une modification : le bureau numéro 4 qui se situait dans le gymnase LENORMAND
est installé dorénavant salle Damien BEY. Se munir de votre pièce d’identité (obligatoire) et de votre
carte d’électeur.
19/03/26 à 11h30 monuments aux morts : Commémoration en mémoire des victimes civiles et militaires
de la guerre d’Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc suivi d’un apéritif fraternel salle Maurice
HERVY.
11 et 12/04/26 : Carnaval municipal avec la parade nocturne à partir de 20h30 le 11/04 et la grande
parade le dimanche à partir de 14h30.
II - Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 09 février 2026
Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 9 février 2026 est approuvé. (Vote : 24 Pour, 0 contre et 2 absentions (Mme ALLAIN et Mme BRAS)
III – Finances
1. Désignation d’un Président pour le vote des comptes financiers uniques 2025 ➢ Avis du Conseil Municipal
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il ne peut pas présider la séance concernant les votes des Comptes Financiers Uniques 2025 de la Ville et des Transports. Par conséquent, il convient de procéder à la désignation d’un Président.
Monsieur le Maire rappelle la décision adoptée par l’assemblée, en séance du 8 juin 2020, de permettre la désignation de représentants au vote à main levée.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Et à l’unanimité,
DECIDE :
➢ De désigner Monsieur Mahama COMPAORÉ comme Président de séance pour procéder aux votes des Comptes Financiers Uniques de la Ville et de Transports pour l’année 2025. Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 9 mars 2026
4233
2. (A) Compte financier unique de la Ville – Année 2025
➢ Avis du Conseil Municipal
Monsieur COMPAORÉ :
Bonjour et bonsoir à toutes et tous qui êtes là et qui êtes chez vous.
Toutes ces questions touchent un moment important de notre ville et nous allons présenter les dossiers à 3 voix
avec Madame ROCQUE qui est à mes côtés à gauche.
Compte tenu de la technicité des documents, Madame ROCQUE se propose de nous éclairer sur toute la partie
technique. Lorsque Monsieur le Maire se retirera, je procéderai aux différents votes et je lirai ou résumerai les
différentes délibérations qui touchent à l'ensemble des sujets.
C’est la méthode que je vous propose pour être efficace et pour ne pas non plus perdre trop de temps, sinon on
passera la nuit pour la présentation du Compte Financier Unique des comptes.
Avant de passer la parole à Madame ROCQUE, je voudrais rappeler qu’il s'agit pour l'essentiel de nos 2 budgets,
le budget ville et le budget annexe transports, et de rendre compte à notre Conseil et par-delà notre Conseil, aux
concitoyens et concitoyennes blainvillaises et blainvillais de l'exécution du budget primitif que nous avons voté
pour l'année 2025.
Le compte administratif, c'est la gestion de l'équipe municipale et il y a un compte de gestion qui est assuré par
le comptable. Ces 2 comptes sont fusionnés en compte de financement unique. C’est le petit rappel qui était
nécessaire pour que vous puissiez nous suivre dans ce maniement de chiffres qui va maintenant commencer.
Madame ROCQUE :
Bonsoir à tous et à toutes.
Je vais procéder à la présentation du Compte Financier Unique de l'exercice 2025 concernant la ville, puis plus
tard du transport.
Cette année a été assez particulière parce que toutes les collectivités au niveau national ont connu le grand bug
au niveau des DGFIP, Direction Générales des Finances Publiques, ce qui nous a engendré pas mal de retard.
Je suis ravie de pouvoir vous présenter ce soir le Compte Financier Unique 2025 de la ville qui va pouvoir être
définitivement voté.
Je vous invite à prendre ce document le Compte Financier Unique de la Ville. Il est à la suite de votre projet de
délibération. Je vais vous présenter les chiffres principaux, dont le budget de fonctionnement et les recettes.
Les recettes réelles se sont élevées à 9 237 939,55€. Les prévisions budgétaires étaient de l'ordre de
8 642 132,00€, soit un taux de réalisation supérieur à 106,89%. Il s'agit de recettes pour nous, c'est tout à fait
positif. On est au-delà des 100% de prévisions. L'excédent de fonctionnement des années passées qui a été
reporté était de l'ordre de 3 327 653,61€.
Les recettes réelles de fonctionnement sont de 4 natures.
Vous avez premièrement les principales, les contributions directes. C'est à dire les taux que nous allons voter un
peu plus tard dans la séance de ce Conseil municipal. Il s'agit de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires
pour 12 241€, la taxe sur le foncier bâti à hauteur de 3 539 115,00€, la taxe sur le foncier non bâti, je rappelle
ce sont les terres, pour 60 367,00€.
Cette année, en 2025 par rapport à l'année dernière, nous avons eu un peu plus de rôles complémentaires et
supplémentaires à hauteur de 761,00€ et 556,00€, mais ça fait toujours un petit plus.
Soit un total de 3 613 040,00€. Cela correspond à peu près à nos recettes réelles d'un peu plus de 39%.
Les recettes de la Communauté urbaine de CAEN la mer sont fixes depuis plusieurs années, suite au transfert
de compétences depuis 2017. Vous retrouvez l'attribution de compensation pour 1 253 630,59€ et la dotation de Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 9 mars 2026
4234
solidarité communautaire pour 208 674,00€, soit un total de 1 462 304,59€, sommes identiques depuis plusieurs
années. Ça représente 15,83% des recettes réelles.
Ensuite, vous retrouvez les participations de l'État, comprenant les dotations forfaitaires de 68 701€, soit une
perte de plus de 18 000,00€ par rapport à l'année passée. Elles ne cessent de descendre et vu que la loi de finances
2026 n'est pas indexée, on va constater encore une descente. C'est sûr qu'on va vraiment tendre à 0 sachant qu'on
a connu une commune où notre DGF était beaucoup plus élevée. On approchait le 1 000 000 d'euros quand
même.
Pour la dotation de solidarité rurale, on a connu une augmentation. C'est lié à l'augmentation entre autres, de la
population soit 99 180,00€, les fonds nationaux de garanties individuelles de ressources sont identiques à 2024,
2023 et 2022, soit 50 419,00€, pour le FPIC, nous avons eu une petite baisse, on est à 58 209€ et par contre pour
la compensation au titre des exonérations des taxes foncières, nous avons perçu 1 368 595€, il s'agit de la
compensation des taxes foncières que la commune perçoit en raison d'une exonération à hauteur de 50% que
l'État octroie aux industries. Vous verrez plus tard pourquoi j'insiste bien.
Sur le budget du BP 2026, nous allons perdre une recette conséquente car l'État va nous ponctionner 19,3% de
ce montant pour 2026. C'est pour ça que j'insiste bien.
Si on cumule les impôts, c'est à dire nos 3 contributions directes plus la compensation pour 2025, nous avons
touché 4 981 635,00€.
En dessous, je vous ai laissé 2024, 2023, 2022 et 2021, ça vous permet de comparer et de voir qu’en 2021 on
avait une petite diminution.
Après une augmentation liée aux différentes augmentations des bases fiscales, depuis 2024, nous touchons une
petite dotation aux élus locaux de 163,00€ et une compensation pour perte de taxe additionnelle au droit
d'enregistrement et à la taxe publicité foncière à hauteur de 198,00€. Pourquoi cette nouveauté 2025 ? Tout
simplement, c'est que tout ce qui est déclaration de taxe additionnelle, taxe foncière qui sont maintenant opérées
par la DDFI et ce qui se passe, c'est qu'ils ont un gros retard de traitement, donc ils essaient de compenser un
peu, pour certaines communes, la perte qu'on peut avoir.
Ensuite, nous touchons une nouveauté de cette année, l'attribution du Fonds départemental de péréquation de la
taxe professionnelle. Nous ne l'avons pas au niveau national, mais nous la touchons au niveau départemental à
hauteur de 3 719,00€, soit un total de participation de l'État à hauteur de 1 649 184,00€, qui correspond à 17,85%
de nos recettes de fonctionnement.
Par rapport à l'année dernière, cela nous fait une augmentation de 66 933€,
Pour la 4ème nature de recettes de fonctionnement, vous allez retrouver ce qui passe tout au long de l'année au
Conseil municipal, à hauteur de 2 513 410,96€. Cela correspond à 514 974,55,00€ du Fonds de soutien à
l'emprunt à risque.
Le FCTVA à hauteur de 3 255,99€, les produits de la CAF que nous percevons dans le cadre des CTG et PSU
du multi accueil et de l'espace Jeunesse à hauteur de 361 091,69€, la taxe additionnelle au droit de mutation et
la taxe sur la publicité foncière pour 176 489,00€. Nous avons donc vu une petite baisse par rapport à 2024 de
1 927,00€. Mais ce sont des recettes qui sont toujours difficiles à chiffrer parce que tout tombe dans les mains
de la DDFI. C'est plutôt compliqué de savoir donc on fait des fourchettes. Ensuite, nous avons touché
574 428,91€ de produits liés aux services. C'est le fameux chapitre 70, cela correspond aux recettes que nous
percevons pour les tarifs que nous votons au Conseil municipal.
Ensuite les revenus d'immeubles, toutes nos locations à hauteur de 70 536,92€. Le dispositif cantine à 1 euro
pour l'année dernière était de 110 140€. L'aide de l'État concernant l'accueil de la petite enfance, c'est une
nouveauté de cette année que l'État a donné aux communes concernant la politique de la petite enfance à hauteur
de 20 328,13€.
Monsieur le Maire : Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 9 mars 2026
4235
Sachant qu'ils nous ont transféré la compétence.
Madame ROCQUE
C'est ça, ils nous remettent 20 000€. Nous prenons 49 913,98€ d'accise sur l'électricité. Il s'agit de la taxe
concernant le cheminement qui passe par notre commune et nous avons perçu 550 500,00€ concernant la cession
de la maison médicale et la cession de la parcelle à FONCIM. Ceci pour la partie recettes de fonctionnement.
Dépenses de fonctionnement, les dépenses réelles se sont élevées à 7 226 580,44€. Les prévisionnels budgétaires
étaient de l'ordre de 10 911 270,61€, soit un taux de réalisation de dépenses réelles à hauteur de 66,23%.
Honnêtement, moins ce taux est élevé, mieux on se porte, moins on dépense.
Les dépenses d'ordre, il s'agit des amortissements des immobilisations et des amortissements financiers liés à
l'étalement de nos 2 dettes. Nous en avons eu pour 1 581 884,02€.
Les dépenses réelles sont de 3 natures. Nous avons le remboursement des intérêts d'emprunt (compris les ICNE,
Intérêts Courus Non Échus) à hauteur de 239 542,65€. Les dépenses de gestion courante, elles sont élevées à
6 986 996,39€ dans lesquels vous retrouvez les dépenses de personnel à hauteur de 4 711 854,27€, soit 65,20%
des dépenses de fonctionnement. C'est à peu près la moyenne qu'on retrouve au niveau national.
Les subventions aux associations à hauteur de 214 531,00€, quant à elles, représentent 2,97% des recettes de
fonctionnement en 2025, la dotation au CCAS qui se compose de 2 parties, 300 000,00€ de dotations et 4 230€
au titre du tiers concession de cimetière. Je rappelle que quand il y a des concessions de cimetière, les 2/3 partent
sur le marché de la ville et 1/3 part sur le budget du CCAS.
Les dépenses d'électricité 185 391,79€. Nous pouvons constater une baisse de 25,53% par rapport à 2024 parce
que 2024 a été une année où notamment il y a eu énormément de rattrapage au niveau de l'État, augmentation
des taxes, tout un rappel de non-facturation.
Les dépenses de chauffage à hauteur de 132 128,06€. Nous avons constaté une augmentation de 23,22% dans
notre contrat de chauffage actuel Je rappelle que la molécule P1est bloquée à 62€ le mégawattheure. Mais c'est
lié aussi à un hiver qui a été très froid et on a dû allumer les chauffages plus tôt que d'habitude parce que l'hiver
a été très long et très froid donc les DGU ont été très importants.
Ensuite, les dépenses de carburant 5 998,74€. On a constaté une baisse de 35% à peu près, c'est lié à une non-
utilisation de véhicule. On a aussi constaté une baisse du prix du carburant. Ce n'est plus vrai aujourd'hui, mais
c'était encore vrai l'année dernière.
Les dépenses d'alimentation à hauteur de 237 305,26€ soit une augmentation de 6,95%. Cette augmentation
s'explique d'une part par l'inflation qui existe toujours même si elle reste inférieure à 2%. Mais pour
l'alimentation elle est plus importante parce que quand on parle de 1,8% d'inflation vous êtes sur un taux avec
le tabac, l'alimentation est un peu plus élevée. D'autre part, il y a plus d'enfants qui mangent à la cantine donc le
coût est plus élevé du fait de l’alimentation.
Vous avez aussi les dépenses diverses à hauteur de 41,40%. Si quelqu'un me demande ce que cela représente,
c’est des créances douteuses où on m'a demandé de provisionner à hauteur de cette somme.
Monsieur le Maire :
Alors on peut peut-être en profiter pour dire par rapport au prix de la molécule sur le chauffage qui est fixe, c'est
pas mal quand on voit ce qui se passe tout de suite où le prix du gaz est en train d'exploser.
Compte tenu de ce qui se passe au niveau international, on n'aura pas d'incidence, en tout cas budgétairement
avant le mois de juillet puisque je le rappelle, on a renouvelé le contrat avec IDEX. On va voir ce qui va se
passer dans les mois qui viennent. Mais en tout cas pour le moment, quand vous voyez les prix augmenter, on
n'a pas d'impact direct sur la commune puisqu’on a fait le choix d'avoir un prix fixe. Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 9 mars 2026
4236
Madame ROCQUE :
Et ça devrait être pareil aussi sur l'électricité parce que l'électricité en Europe est indexée sur le prix du gaz, donc
nous normalement c'est fixe du fait du SDEC, un groupement de commandes.
Monsieur le Maire :
Monsieur Françoise ?
Monsieur FRANÇOISE :
Merci Monsieur le Maire.
Je serai bref, j'interviendrai plutôt sur le potentiel recette puisque nous parlerons du résultat global de cet
exercice.
En fonctionnement, puisque c'est la question que vous avez abordée, l’excédent, le résultat est de 432 000€ en
positif. Tout simplement pour 2 raisons : parce qu'il y a les 550 500€ de cession de la maison médicale dans les
recettes et la cession de 15 000€ à FONCIM sur le petit bout de terrain de l'ancienne salle des fêtes.
Il y a aussi une autre remarque que je voulais formuler puisque dans la présentation des budgets, il y a une autre
particularité : les participations fournies à la commune par FONCIM dans l'opération Terre d'avenir étaient
fixées à 2022-2026-2030 pour un peu plus de 700 000€ à chaque fois. Et Monsieur le Maire a fait le choix, dans
l'exercice 2025, de prendre à l'avance 50% de la subvention de 2026, c'est à dire 353 000€ de recettes
exceptionnelles.
Je le signale simplement, c'est la réalité des chiffres et ça contribue à un résultat qui va être consolidé par la
vente de la maison médicale que nous avions refusée et par la prise d'une avance de la moitié de la subvention
2026 sur Terres d'avenir.
Donc, lorsqu'on fait de la bonne gestion en investissement, il vaut mieux attendre que la date arrive pour prendre
la participation de FONCIM plutôt que de la dépenser avant l'heure.
Merci.
Monsieur le Maire :
Vous avez tout à fait raison, Monsieur FRANÇOISE.
Simplement de dire que, comme vous venez de le rappeler, on va avoir à traiter cette question tout à l'heure.
L'excédent de fonctionnement, on va vous proposer de le basculer en investissement.
Il est de 432 000€. C'est un choix de la commune, c'est à la fois d'assumer son fonctionnement, mais aussi et en
faisant très attention, de continuer à investir et de se mettre en situation budgétaire d'assumer les investissements
qui sont faits parce que vous savez très bien que l'année 2025 a été une année de très gros investissements, une
année à plus de 3 000 000 d'euros., Monsieur FRANÇOISE.
Mais ce que vous venez de dire est tout à fait juste, alors peut être sous réserve de précision de Mme ROCQUE.
Madame ROCQUE :
Précision purement technique et comptable, concernant la session médicale, je m'y attendais totalement. Session
médicale partielle pour 15 000€ donc nous sommes à 550 500€. Je vous rappelle que ces sommes là avaient été
inscrites en recettes d'investissement au BP 2025 au chapitre 024.
Ce qui ne serait pas passionnant concernant la comptabilité publique c'est s’il n’y avait pas des spécificités par
rapport au privé. C'est à dire que quand ont été émises les écritures, j'ai émis 550 500€ en recettes de
fonctionnement. Toutes mes écritures d'ordre budgétaire, j’ai dû faire des écritures d'ordre où j'ai dépensé Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 9 mars 2026
4237
550 500,00€ en recettes, enfin en dépenses de fonctionnement que j'ai réinjecté en recettes d'investissement.
C'est pour ça que j'ai 1 581 884€ d'écriture d'ordre.
Si je dois annuler les 550 moins les dépenses, je suis à 0 en fonctionnement et je suis à plus en recettes d'ordre
de 550 500€. Au final mes 550 500,00€ je les retrouve en investissement de recettes.
Attention à la lecture, je préfère le préciser, vu la technicité des écritures de cession, c'est toujours particulier,
c'est du produit en croix et c'est vrai qu'on voit la somme, on se dit en recettes réelles on est à 550. Je vous le
présente en recettes réelles sauf qu'avec les écritures d'ordre, je ne suis pas à 1 061 000€ d'amortissement
d'immobilisation ou d'amortissement financière. J'ai en plus dedans, ma maison médicale et c'est une obligation
légale. Si je dois faire une opération, elle est vierge, elle est 0 en fonctionnement.
Par contre j'ai +550 500€. Je préfère toujours le préciser parce que des fois on peut me dire où, sont passés les
sous au chapitre 024 ? Ils sont ici.
Budget d'investissement, les réalisations 2025 s'élèvent à en recettes réelles à 1 193 564,29€. Les prévisions
étaient de l'ordre de 2 625 501,50€. Dépenses réelles : 3 103 879,46€, les prévisions étaient de l'ordre de
5 743 155,99€.
Je rappelle, qu’en investissement, la prévision était de 5 743 155,99€ et on a réalisé 3 103 879,46€, tout
simplement parce qu’on se retrouve aussi avec un point d'équilibre, comme en fonctionnement au chapitre 21,
article 21-18.
En conclusion, la section d'investissement présente pour l'année 2025 résultat négatif de 331 103,15€, auquel on
ajoute le résultat reporté 2024 de 2 059 139,49€, ce qui donne un résultat cumulé de 1 728 036,34€.
La section de fonctionnement, quant à elle, pour l'année 2025, présente un résultat de 432 147,09€ auquel j'ajoute
le résultat reporté 2024 de 3 327 653,61€, ce qui donne un résultat cumulé de 3 759 800,70€.
Soit un résultat de clôture de 5 487 837,04€. Je rappelle ce qui est très important, la dette communale pour
l'année 2025 a une annuité de 1 237 753,40€ qui comprennent les intérêts que vous retrouvez en dépenses de
fonctionnement de 244 232,41€ et en capital dépenses d'investissement, chapitre 16, 993 520,99€.
Monsieur le Maire :
Il faut, par rapport au résultat de -331 000€, quand même rappeler que, par rapport au report sur l'année 2026,
on a une somme de 881 780€ sachant que sur les subventions liées notamment aux travaux du gymnase, on a à
percevoir en 2026, puisqu’il y a toujours des décalages, plus de 800 000,00€.
En réalité, quand on regarde les choses, on s'aperçoit que si on devait intégrer dans les chiffres, les reports, que
ça soit en dépenses ou en recettes, en fait, on finirait en excédent au niveau du résultat d'investissement. Je tiens
à le souligner. Mais ça, c'est normal, c'est le jeu des écritures et les reports et les temps pour percevoir les
subventions qui nous sont attribuées. C'est utile me semble-t-il de le dire.
Je vais évidemment laisser la main pour la présidence pour le vote du Compte Financier Unique 2025 à Monsieur
COMPAORÉ comme nous l'avons décidé tout à l'heure, de manière à ce que vous puissiez procéder au vote et
je me retire.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°2021/12/095 du 13 décembre 2021 portant sur l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques ;
Vu l’avis de la Commission Municipale des Finances du 25 février 2026 ;
Vu le rapport de présentation du CFU 2025 de la Ville de Blainville-sur-Orne ; Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 9 mars 2026
4238
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique et des taux de contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Le CFU de l’exercice 2025, pour le budget de la Ville, se décline comme suit :
FONCTIONNEMENT
Après que Monsieur le Maire ait quitté la séance, le Président assure la présidence.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Vote : 17 Pour, 0 Contre et 7 Absentions (M. MATHIEU, M. RIGOLAND, M. FRANÇOISE, Mme PELCAT, Mme ZANELLA, Mme COTREL et Mme ALLAIN),
DECIDE :
➢ D’approuver le Compte Financier Unique 2025 de la Ville de Blainville-sur-Orne, ➢ De donner pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Dépenses 8.808.464,46 €
Recettes 9.240.611,55 €
EXCEDENT 432.147,09 €
INVESTISSEMENT
Dépenses 3.248.889,38 €
Recettes 2.917.786,23 €
DEFICIT -331.103,15 € COMPTES
FINANCIERS
UNIQUES
2025
BUDGET VILLE
Service des Finances
Commune de Blainville sur Orne
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 9 mars 2026
4239 REPUBLIQUE FRANCAISE
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
Blain ile ur-Orne
POSTE COMPTABLE DE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE CAEN
Numéro de SIRET : 211 400 767 00011
M57
COMPTE FINANCIER UNIQUE VILLE
voté par nature
ANNEE 2025
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 9 mars 2026
4240 COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025
Monsieur le Maire présente le compte financier unique 2025.
| - BUDGET DE FONCTIONNEMENT :
1°) RECETTES
Les recettes réelles se sont élevées à : 9 237 939,55 €
Les prévisions budgétaires étaient de : 8 642 132,00 € Les recettes ont donc été réalisées à : 106,89%
L'excédent de fonctionnement reporté
était de 3 327 653,61 €
Les recettes réelles sont de 4 natures :
a) Les contributions directes : 3 613 040,00 €
soit 39,11% des recettes réalisées
(39,24 % en 2024)
Elles sont constituées par :
12 241,00
3 539 115,00
60 367,00
761,00
soit
soit
soit
34
97
Î
avec un coeff co de -892 213€
00
b) Les recettes de la Communauté Urbaine de Caen-La Mer : 1 462 304,59 €
soit 15,83% des recettes réalisées
(16,41 % en 2024 : 1 462 304,59 €)
Attribution de compensation 1 253 630,59
Dot. solidarité communautaire 208 674,00
c) Les participations de l'Etat comprenant:
Dotation forfaitaire 68 701,00 € Soit -18 158,00 € par rapport à 2024 Dotation de solidarité rurale 99 180,00 € Soit +9 613,00 € par rapport à 2024 Dotation comp. Réforme de la TP (DCRTP) 0,00 € Soit - 15 669,00 € par rapport à 2024 Fds national garantie individuelle de ressources (FNGIR) (73221) 50 419,00 € Soit idem qu'en 2024
FPIC 58 209,00 € Soit -1 031,00 € par rapport à 2024
Compens. Pertes bases d'impos. à la CET(748311) 0,00 € depuis 2024
Compensation au titre des exonérations des Taxes Foncières 1 368 595,00 € *
(article 74833)
* Soit un total impôts et compensations pour 2025 = 4 981 635,00 €.
En 2024, impôts et compensations = 4 836 952,00 € soit une augmentation de 2,99% (144 683,00 €). En 2023, impôts et compensations = 4 612 046,00 € soit une augmentation de 4,88% (224 906 €). En 2022, impôts et compensations = 4 269 998,00 € soit une augmentation de 8,01% (342 048 €). En 2021, impôts et compensations = 4 430 624,00 € soit une diminution de -3,63 % (160 626 €)
Dotation aux élus locaux 163,00 € Soit idem qu'en 2024
Compensation pour perte de taxe additionnelle aux droits
d'enregistrement ou la taxe de publicité foncière (7482)
Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe
198,00 € Nouveauté 2025
professionnel (74836 - compensation des produits syndicaux 3 719,00 € Nouveauté 2025
Soit un total de : 1 649 184,00 €
soit 17,85% des recettes de Fonct.
(17,75% en 2024)
1 582 251,00 € en 2024
soit une augmentation de : 66 933,00 €
(soit 0,55%)
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 9 mars 2026
4241 d) Recettes diverses
interviennent pour 2 513 410,96 € soit 27,21% des recettes de Fonct.
26,60% en 2024
Dont 514974,55€ de Fonds de soutien de l'emprunt à risque (article 76811)
et 3 255,99 € de FCTVA (article 744)
et 361 091,69 € de produit versé par la CAF (article 747888) de taxes additionnelles aux droits de mutation ou taxe pub foncière (article 73123) :
et 176 489,00 € à diminué par rapport à 2024 (- 1 927,00 €)
et 574 428,91€ de produits liés aux services (chapitre 70)
et 70 536,92€ de revenus d'immeubles (article 752)
et 110 140,00 € de l'Etat concernant le dispositif cantine à "1 €"
et 20 328,13€ d'aide de l'Etat concernant l'accueil de la petite enfance
et 49 913,98 € d'accise sur l'électricité (cheminement) (article 73141) et 550 500,00 € de la cession de la maison médicale et de la cession à Foncim
2°) DÉPENSES
Les dépenses réelles se sont élevées à : 7 226 580,44 €
Les prévisions budgétaires étaient de : 10 911 270,61 €
Les dépenses ont donc été réalisées à : 66,23%
Les dépenses d'ordre (Amortissement immo, 1 581 884,02 € amortissement financier)
Les dépenses réelles sont de 3 natures :
a) Le remboursement des intérêts d'emprunts (compris ICNE)
Ils s'élèvent à 239 542,65€ soit 3,31% des dépenses de Fonct.
3,62% en 2024
b) Les dépenses de gestion courante
Elles s'élèvent à 6 986 996,39€ soit 96,68% des dépenses de Fonct.
96,38% en 2024
dont dépenses de personnel 4 711 854,27 € soit 65,20% des dépenses de Fonct
64,01% en 2024
dont subventions aux associations 214 531,00€ soit 2,97% des dépenses de Fonct.
2,83% en 2024
dont dotation au CCAS 304 230,00 € soit 4,21% des dépenses de Fonct.
300 000 € dotation et 4 230 € au titre du 1/3
concessions 4,16% en 2024
dont dépenses d'électricité 183 391,79€ soit 2,54% des dépenses de Fonct.
soit -25,53% par rapport à 2024 (-62 855,57 €)
dont dépenses de chauffage 132 128,06€ soit 1,83% des dépenses de Fonct.
soit +23,22% par rapport à 2024 (+24 901,75 €)
dont dépenses de carburant 5 998,74€ soit 0,08% des dépenses de Fonct. soit -35,48% par rapport à 2024 (-3 298,91 €)
dont dépenses d'alimentation 237 305,26 € soit 3,28% des dépenses de Fonct.
soit + 6,95% par rapport à 2024 (+15 416,42 €)
c) Les dépenses diverses (Charges spécifiques et dotations aux provisions)
s'élèvent à 41,40€ soit 0,00% des dépenses de Fonct.
0,00% en 2024
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 9 mars 2026
4242 IL- BUDGET INVESTISSEMENT
Les réalisations 2025 s'élèvent à :
Recettes réelles 1 193 564,29 €
Prévisions 2 625 501,50 €
Dépenses réelles 3 103 879,46 €
Prévisions 5 743 155,99 €
CONCLUSION
La section d'investissement présente pour l'année 2025
un résultat de : - 331 103,15 € Auquel on ajoute le résultat reporté 2024 2 059 139,49 €
Ce qui donne un résultat cumulé de : 1 728 036,34 €
La section de fonctionnement présente pour l'année 2025
un résultat de 432 147,09 € Auquel on ajoute le résultat reporté 2024 3 327 653,61 € Ce qui donne un résultat cumulé de : 8 à
Le compte financier unique 2025 se solde, sans tenir compte des restes à réaliser,
par un résultat de clôture de ‘ 5487 837,04€ (A+B)
La dette communale correspond pour l'année 2025 à une annuité de 1 237 753,40 €
Intérêts 244 232,41 €
Capital 993 520,99 €
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 9 mars 2026
4243 Ville de Blainville sur Orne - Budget VILLE - CFU - 2025
1- INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES Û PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER — VUE D'ENSEMBLE B1
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Prévision totale 831 102,50 644 804,00 12475
12158 397
17 699
des réalisations de l'exercice (+/-)
Résultats antérieurs 386 793,10
Excédent /déficit 487 837,04
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) 492,27
déficit 894 329,31
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernert les opérations réelles et les opérations d'ordre
6
12000 - BLAINVILLE-SUR-ORNE Exercice 2025
1 - INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES Il
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B2
Résultat A 14 clôture de Part affectée à RUE nsB ou ISEMION de Résultat de clôture de
l'exercice précédent : exercice résultat par opération d'ordre é l'investissement : exercice N l'exercice N : l'exercice N N-1 non budgétaire
1 - Budget principal
Investissement 2 059 139,49 -331 103,15 1 728 036,34]
[Fonctionnement 3 643 678,61 316 025,00 432 147,09 3759 800,70)
TOTALI 5 702 818,10 316 025,00 101 043,94 5 487 837,04
Il - Budgets des services à caractère
administratif
TOTAL Il
Ill - Budgets des services à caractère
industriel et commercial
12002-TRANSPORT-BLAINVILLE-SUR-
ORNE
Investissement 190 778,86 988,52 191 767,38
Fonctionnement 59 167,18 3 026,78] 62 193,96
Sous-Total 249 946,04 4 015,30 253 961.34
TOTAL Ill 249 946,04 4 015,30 253 961,34
TOTAL 1 +11 +11 5 952 764,14 316 025,00 105 059,24 5 741 798,38
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 9 mars 2026
4244 Ville de Blainville sur Orne - Budget VILLE - CFU - 2025
| — INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET — RAR DEPENSES C1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) | Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT - TOTAL (1) 475 289,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
38 Opération d'équipement n° 38 366 271,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) 22 205,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 31 207,00
21 Immobilisations corporelles (3) 55 606,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT — TOTAL (1) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
{
(
{
{
(
1}1l s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1
2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante
}
}
3) Hors dépenses imputées au chapitre 018
4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
} 5)Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 9 mars 2026
4245 Ville de Blainville sur Orne - Budget VILLE - CFU - 2025
| — INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES
EXECUTION DU BUDGET — RAR RECETTES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) | Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT - TOTAL (l 881 781,27
Il)
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 881 781,27
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT — TOTAL (Il 0,00
V)
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
17 Produits spécifiques (4) 0,00
{
(
{
{
(
1
2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante
4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017
5)Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324
}
}
3) Hors recettes imputées au chapitre 018
}
}
ll s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 9 mars 2026
4246 12000 - BLAINVILLE-SUR-ORNE Exercice 2025
1 — INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
BE étique (en milliers d'euros) -
ACTIF NET (1) Total FONDS PROPRES ET PASSIF Total
ACTIF IMMOBILISÉ FONDS PROPRES
Immobilisations incorporelles (nettes) Apports et subventions d'investissement 22 551,12]
Subventions d'investissement versées 827,92]Neutralisations et régularisations 2 631,98]
Autres immobilisations incorporelles 269,42|Réserves 20 572,30
Immobilisations corporelles (nettes) Report à nouveau 3 327,65]
Terrains 4 252,58|Résultat de l'exercice 432,15
Constructions 20 461,51|Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant 1 124,83]
Réseaux et installations de voirie 16 913,21] TOTAL FONDS PROPRES (1) 50 640,03
Réseaux divers 2 848,13]PASSIF
Installations techniques, agencements et matériel 568,33] TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
Immobilisations mises en concessions ou affermées DETTES FINANCIÈRES
Autres 525,33|Emprunts obligataires
Immobilisations corporelles en cours 1 665,36|Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit 11 161,65]
Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés 1 614,83|Dettes financières et autres emprunts 1,07
Immobilisations financières (nettes) 815,95| TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 11162,71
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (1) 50 762,57|DETTES NON FINANCIÈRES
ACTIF CIRCULANT Dettes fournisseurs et comptes rattachés 471,84
Stocks Autres dettes non financières 7,23
Créances 151,31|Produits constatés d'avance
Charges constatées d'avance TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 479,07
Trésorerie 5 846,39] TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL ACTIF CIRCULANT (Il) 5 997,70] TOTAL PASSIF (11) = (1+2+3+4) 11 641,78
Comptes de régularisation (111) 5 521,76|Comptes de régularisation (111) 0,22
[Écarts de conversion actif (IV) Écarts de conversion passif (IV)
[roraL GÉNÉRAL (1 + II + Ill +1V) 62 282,03|TOTAL GÉNÉRAL (1 + Il + III + IV) 62 282,03
[1]Déduction faite des amortissements et des dépréciations
12000 - BLAINVILLE-SUR-ORNE Exercice 2025
1 — INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES Il
< É ue (en milliers d'euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état 171,30 181,17
Participations 375,22 466,03]
Compensations, autres attributions et autres participations 1 372,51 1 356,58
Dons et legs
Impôts et taxes 5 414,35 5 315,58]
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 574,43 575,00]
Produits des cessions d'actifs 550,50 122,36
Autres produits de gestion 222,90 332,80
Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 2,92
Reprises du financement rattaché à un actif 2,67
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 8 683,88 8 352,44
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 1 554,61 1 622,77)
Charges de personnel 4 559,29 4 498,95
Indemnités des élus (et membres du CESR) 117,70 117,84
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 69,65 75,29
Impôts et taxes 115,65 126,14
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 500,24 518,64
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 402,50 3,66]
Neutralisation des dépréciations et provisions
Neutralisation des plus-values de cession 148,00 118,70
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (Il) 7 467,63 7 081,98
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 9 mars 2026
4247 12000 - BLAINVILLE-SUR-ORNE Exercice 2025
1 — INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES
Compte de résultat synthétique (en milliers d'euros)
POSTES
D'INTERVENTION
d'intervention pour compte propre
charges
CHARGES D'INTERVENTION (Ill)
(ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = 1 - Il - Ill)
PRODUITS FINANCIERS (V)
CHARGES FINANCIERES (VI)
(ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI)
(VII = IV + VII)
Ville de Blainville sur Orne - Budget VILLE - CFU - 2025
[ 1= INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES L__] | TAUX DES CONTRIBUTIONS ET PRODUITS AFFERENTS EN N LrF
Libellés Taux, coefficient ou forfait appliqués par décision de l’assemblée
délibérante
TICPE (part définie à l'art. 265 du code des douanes) SP
Gazole
TICPE (majoration définie à l'art. 265 À bis du code des
douanes) Gazole
Taxe sur les de conduire
Taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules
Taxe de consommation de
Taxe sur le aérien et maritime (1
Taxe relative à l'octroi de mer
Droits assimilés au droit d'octroi de mer sont soumis les rhums et
Part des ressources
Taxe
Taxe de foncière et droit d'
Taxe sur la consommation finale d'électricité
Taxe sur les remontées des zones de
Part communale des ressources
s parles collectivités d'Outre-mer.
vité 8 un por de modulation
Variation du taux/
N-1
(4)
Produit N Variation du
produit / N-1
(%)
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 9 mars 2026
4248 Ville de Blainville sur Orne - Budget VILLE - CFU - 2025
Intitulé
RSA
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
Subventions d'équipement versées (6)
Immobilisations corporelles
Immobilisations reçues en affectation
Immobilisations en cours
Total des opérations d'équipement (2)
Dotations, fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
ES D'INVESTISSEMENT
Il —- EXECUTION
[SSEN
Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)
Cpte de liaison : affectation (BA régie)
Participations et créances rattachées
Autres immobilisations financières
d' de tiers
Opérations ordre transf. entre sections (4)
001 Solde d'exécution négatif reporté
{1 Dépenses engagées non mandatées
{2) Voir l'état 11-C1.1 pour le détail des opérations d'équipement
13) Vorr l'état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de ters
(4) DY 040 = RF 042
{5101041 = RI 041
{6) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324
BUDGETAIRE
IENT
Prévisions (a)
+ DM + RAR
0,00
160 656,00
35 000,00
2 456 213,99
0,00
177 767,00
1 918 928,00
4 748
0,00
0,00
994 591,00
0,00
0,00
0,00
5 743
2 672,00
144 41
147 086,00
5 890 241,99
0,00
5 890 241,99
VUE D'ENSEMBLE
Réalisations
0,00
41707,81
230,91
354 108,52
0,00
171 239,75
1 543 071,48
0,00
0,00
993 520,99
0,00
0,00
2 672,00
142 337,92
Taux de réalisation (b/a)
| A1.1 |
0,00
22 205,00
31 207,00
55 606,00
0,00
0,00
366 271,00
14
Ville de Blainville sur Orne - Budget VILLE - CFU - 2025
| Il - EXECUTION BUDGETAIRE Il | "INVESTIS ENT — VUE D'ENSEMBLE | A1.2 |
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations Taux de réalisation (b/a) | Restes à réaliser au 31 (BP + DM + RAR N-1} {titres émis) (b) ñ2(1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 1 569 770,50 693 458,48 44,18 881 781,27
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées(8) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 436 615,00 434 490,81 99,51 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 65 615,00 65 615,00 100,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 553 501,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
2 625 501,50 1193 564,29 45,46
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 1 061 187,00 1 581 884,02 149,07 0,00 patrimoniales (7) 144 414,00 142 337.92 98,56 0.00|
e en investissement 1 205 601,00 1724 221,94 143,02 0,00
3 831 102,50 86,23 76,16
5 890 241,99
{Recettes justifiées non btrées
{2) Voir l'état 1V-85 pour le détail des opérations pour compte de tiers
{3Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l'objet d'émission de titres {opérations sans
(4) D! 040 = RF 042
réalisation)
{5)Les comptes 15, 29, 39,49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si le collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions Kgislatres et réglementaires spplicsbles.
{5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'ertde 192 (cf chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »)
(7) Di D41 = RI041
{8)Le chapitre 204 est un chapitre globaiisé qui inclut lé 204 et le 2324
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 9 mars 2026
4249 Ville de Blainville sur Orne - Budget VILLE - CFU - 2025
11 972 457,61
{1} Dépenses engagées non mandatées
Ville de Blainville sur Orne - Budget VILLE - CFU - 2025
Il — EXECUTION BUDGETAIRE Il NNEMENT — VUE D'ENSEMBLE A2.1
Chapi Intitulé Prévisions (a) Réalisations Rattachements (c) Total réalisations (d Taux de réalisation (d/a) Restes à réaliser au 31/12
tre {BP + DM + RAR N1) Mandats émis = b+c) (1)
011 Charges à caractère 1 925 424,10 1 468 893,69 83 988,59 1 552 882,28 80,65 0,00 général (3)
012 Charges de personnel 4711 900,00 4711 854,27 0,00 4711 854,27 100,00 0,00
et frais assimilés (3)
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA/ Régularisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 de RMI
65 Autres charges de 4 029 402,51 722 259,84 0,00 722 259,84 17,92 0,00 gestion courante (sauf
6586)
6586 | Frais fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 des ne d'élus
d 10 666 726,61 6 903 007,80 83 988,59 65,50 0,00
66 Charges financières 239 544,00 208 965,43 30 577,22 239 542,65 100,00 0,00
67 Charges spécifiques 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux 4 000,00 41,40 0,00 41,40 1,04 0,00 provisions,
dépréciations (serni-
budgétaires)
10 911 270,61 66,23 0,00
023 Virement à la section 0,00
d'investissement
042 Opérations ordre 1 061 187,00 1 581 884,02 0,00 1 581 884,02 149,07 0,00 transf. entre sections (2)
043 Opérations ordre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 intérieur de la section
lord 1 061 187,00 0,00 1 581 884,02 149,07 0,00
11 972 457,61 73,57
me 11 972457,61
{1) Recettes justifiées non ttrées
{23Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collecté a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux disposibons légisiatves et réglementaires applicables
{33 RF 042 = Di 040
I — EXECUTION BUDGETAIRE Il FONCTIONNEMENT - VUE D'ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations Rattachements (c) Total réalisations Taux de Restes à réaliser au 31
{BP + DM + RAR N-1) Titres émis (b) (d =b+c) réalisation (d/a) ñn2(1)
013 Atténuations de charges 15 000,00 35 188,53 0,00 35 188,53 234,59 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA/ Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 551 083,00 574 428,91 0,00 574 428,91 104,24 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 1 579 723,00 1 570 932,59 0,00 1 570 932,59 99,44 0,00
731 Fiscalité locale 3 798 898,00 3 843 414,41 0,00 3 843 414,41 101,17 0,00
74 Dotations et participations 1 956 967,00 1 919 028,88 0,00 1 919 028,88 98,06 0,00
75 Autres de Ses courante 215 920,00 171 625,94 40 812,00 212 437,94 98,39 0,00
recette: 8117 591,00 8 100,47 0,00
76 Produits financiers 521 541,00 521 542,99 0,00 521 542,99 100,00 0,00
77 Produits spécifiques 3 000,00 560 965,30 0,00 560 965,30 18 698,84 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi- 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 ee]
s e es et 8 642 132,00 0 812,00 106,89 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 2 672,00 2672.00 0,00 100,00 0.00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
otal des ri les r 2 672,00 2,0 0,00 100,00 0,00
à rcic 8 644 804,00 40 812,00 106,89 0,00
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 9 mars 2026
4250 12000 - BLAINVILLE-SUR-ORNE Exercice 2025
Il - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE Il
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre/
Article
chapitre 018
chapitre 22
3
Intitulé Prévisions (a)
d'études
d'insertion
et droits similaires
incorporelles (sauf 204)
et installations
d'équipement versées
agencements et aménagements
bâtiments publics
publics
d'électrification
réseaux
installations, matériel et outillage techniques
informatique scolaire
matériel informatique
de bureau et mobilier scolaires
matériels de bureau et mobiliers
corporelles 2 456 213
reçues en affectation
en cours (sauf 2324) 177 767,
d'équipement n° 35
d'études
d'insertion
Émissions (b)
34
1281,
5 454
41 707,81
230,91
230,91
54
171 239
171 239
5 040
5 040
99 690,
619
Annulations (c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Réalisations nettes
(d=b-c)
118 948,
2102105,
171 239
12000 - BLAINVILLE-SUR-ORNE Exercice 2025
Il - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE Il
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
4
Chapitre/
Article
chapitre 10
chapitre 13
chapitre 18
chapitre 26
chapitre 27
Intitulé Prévisions (a)
versées sur commandes d'immobilisations
d'équipement n° 38 1913 888
4748
fonds divers et réserves
d'investissement
en euros
7 dettes assimilées (sauf 1688 non 994 591,
de liaison : affectation (budgets annexes -
non personnalisées)
et créances rattachées à des
immobilisations financières
d'opérations pour compte de tiers
d'ordre de transferts entre sections
et installations
d'infrastructures d'intérêt national
de rapport
patrimoniales 144 414,
147
Émissions (b)
1328 775
110
993 520
993
3105
2 672,
2 672,
1
7 170,
24 375,
110 614,
142 337,
145
Annulations (c)
1 366
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Réalisations nettes
(d=b-c)
1327 409,
110
375 856
2638
893 520
1 070,01
1 070,01
1
7 170,
24
110 614,
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 9 mars 2026
4251 12000 - BLAINVILLE-SUR-ORNE Exercice 2025
Il - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE Il
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
: e Solde prévisions / ss f Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nous réalisations icle (d=b-c) (a-d)
5 890 241,99 3 250 256,18 1 366,80 3 248 889,38 2 641 352,61
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
5 890 241,99 3 250 256,18 1 366,80 3 248 889,38] 2 641 352,61
20
12000 - BLAINVILLE-SUR-ORNE Exercice 2025
Il - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE Il
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre / . . : Réalisations nettes | Solde prévisions/ ‘ Intitulé Prévisions (a) Emissions (b) Annulations (c) réalisations Article (d=b-c) (a-d)
chapitre 018
365 057 365 057
5 5 493
d'équipement des territoires ruraux 111 707 111 707
59 59
151 303 151 303
d'investissement 1 569 770 693 458,
chapitre 16 et dettes assimilées
chapitre 20 incorporelles (sauf 204)
chapitre 204 d'équipement versées
chapitre 21 corporelles
chapitre 22 reçues en affectation
chapitre 23 en cours (sauf 2324)
.C.TVA. 115 294 115 284
axe d'aménagement 3 170 3 170
de fonctionnement capitalisés 316 316
fonds divers et réserves 434 490,81
de liaison : affectation (budgets annexes -
chapitre 18 non personnalisées)
chapitre 26 et créances rattachées à des
de rattachement
immobilisations financières
chapitre 024 des cessions d'immobilisations
d'opérations pour compte de tiers
2 075 001 f 881 437,21
chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 9 mars 2026
4252 12000 - BLAINVILLE-SUR-ORNE Exercice 2025
Il - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE Il
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
ss f Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Rasa nous De icle (d=b-c) (a-d)
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations 147 998,23 147 998,23
2112 Terrains de voirie 5 550,00 5 550,00
21321 immeubles de rapport 396 951,77] 396 951,77]
puce Re RÉ 70852 70020 28031 Frais d'études 6 809,74 6 809,74 28033 Frais d'insertion 521,42] 521,42) 2804132 Bâtiments et installations 280 000,00] 280 000,00) 28041512 Bâtiments et installations 22 489,65] 22 489,65] 28041581 Biens mobiliers, matériel et études 2 716,62] 2 716,62 28041582 Bâtiments et installations 698,97 696,97 2804182 Bâti ts et installati 71,84 71,84 280421 Biens mobiliers, matériel et études 10 200,00 10 200,00) 2804412 et installati 98,00) 98,00 2804413 Projets d'infrastructures d'intérêt national 34,00! 34,00) 2805 ee brevets, licences, droits et valeurs 7 677.89 7 677.89
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 1 298,00) 1 298,00
281538 Autres réseaux 14 439,13] 14 439,13
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 1 306,50] 1 306,50)
28158 Autres installations, matériel et outillage techniques 24 886,10] 24 886,10)
28181 RU nt, agencoments et 2 418,44 2 418,44
281828 Autres matériels de transport 6 284,55 6 284,55
281831 Matériel informatique scolaire 12 199,69] 12 199,69
281838 Autre matériel informatique 52 922,82] 52 922,82
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 3 918,72] 3 918,72
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 11 548,06 11 548,06
22
12000 - BLAINVILLE-SUR-ORNE Exercice 2025
Il - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE Il
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Réalisations nettes
(d=b-c)
Chapitre/
Article Émissions (b) Intitulé Prévisions (a) Annulations (c)
33 961
531 186,
1 581 884,
d'études 26 751,
nus 7 170,
33 961,
de renégociation de la dette 531 186,
d'ordre de transferts entre sections 1 611 687,
26 751,
7 170,
de voirie 1 1
versées sur commandes d'immobilisations 108 238, 108 238,
patrimoniales 144 142 337,
1 756 101 1 724 221
3831 2917
5 890 241 2972455,
23
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 9 mars 2026
4253 Ville de Blainville sur Orne - Budget VILLE - CFU - 2025
| 11- EXECUTION BUDGETAIRE | Il | [ OPERATIONS D'EQUIPEMENT - DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES [ C1
OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 35(1)
LIBELLE : RESTAURANT J. CUR
Eléments afférents à l'exercice
Chap. art. (2 Réalisations
Mandats émis (b)
DEPENSES 5
Total
Total
Libellé Prévisions (a) Taux de réalisation (b/a)
Immobilisations
Subventions versées
Total
Total
2313
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
Constructions
24
Ville de Blainville sur Orne - Budget VILLE - CFU - 2025
Eléments afférents à l'exercice
Réalisations
Titres émis (b)
Recettes
(répartition)
Libellé Prévisions (a) Taux de réalisation (b/a)
TOTAL RECETTES AFFECTEES
Total 13 Subventions d'investissement
204 Subventions
21 Immobilisations
versées
Pour mémoire
Restes à réaliser au 31 Cumul des réalisations
112(3) (4)
40
Pour mémoire
Restes à réaliser au 31 Cumul des réalisations
112(3) (4)
Solde du financement (7) Pour l'exercice En cumulé
Recettes - Dépenses C-A -5 040,00 | D-B 40 629,79
{13 Ousnir une page par chapitre d'opératior
(2) Détailer les articles uttisés conformément au plan de comptes
{3)Dépenses 8 Jées non mandatées ou recettes justifiées non titrées
es + réalisations de fexercice
les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recelles réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement
3249
{?} indiquer le signe algébrique
25
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 9 mars 2026
4254 Ville de Blainville sur Orne - Budget VILLE - CFU - 2025
| 11- EXECUTION BUDGETAIRE | Il | [ OPERATIONS D'EQUIPEMENT - DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES [ C1
OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 36 1 LIBELLE : LE HAMEAU MEDICAL ET LA MA AISON
Eléments afférents à l'exercice
Chap. art. (2 Libellé Prévisions (a) Réalisations Taux de réalisation (b/a)
Mandats émis (b)
DEPENSES
Total Immobilisations
Total Subventions versées
Total Immobilisations en affectation
Total Immobilisations en cours
2312 Agencements et aménagements de terrains
2313 Constructions
26
Ville de Blainville sur Orne - Budget VILLE - CFU - 2025
Eléments afférents à l'exercice
Recettes Libellé Prévisions (a) Réalisations Taux de réalisation (b/a)
(répartition) Titres émis (b)
TOTAL RECETTES AFFECTEES
Total 13 Subventions d'investissement
Subventions versées
Immobilisations
Pour mémoire
Restes à réaliser au 31 Cumul des réalisations
112(3) (4)
19 787.
Pour mémoire
Restes à réaliser au 31 Cumul des réalisations
112 (3) (4)
Solde du financement (7) Pour l'exercice En cumulé
Recettes - Dépenses C-A 0,00 |D-B -19 787,30
(1) Ousnr une page par Chapitre d'opérabor
(2) Détailler les articles uttisés contormérne it au plan de corr
es justiiéés non litrées
(4 )Réaisetions anténeures + réalisations de l'exercice
Exceptionnel 23 sort en recelles réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement
4t 165, 1
{?} indiquer le signe algébrique
27
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 9 mars 2026
4255 Ville de Blainville sur Orne - Budget VILLE - CFU - 2025
| 11- EXECUTION BUDGETAIRE | Il | | OPERATIONS D'EQUIPEMENT - DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES | C1 |
OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 37(1)
LIBELLE : SKATEPARK
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Chap.' art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31 Cumul des réalisations
Mandats émis (b) 112(3) (4)
DEPENSES
Total 20 Immobilisations
2031 Frais d'études
Total Immobilisations
Total Immobilisations en affectation
Total Immobilisations en cours
2312 et de terrains
28
Ville de Blainville sur Orne - Budget VILLE - CFU - 2025
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Recettes Libellé Prévisions (a) Réalisations Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31 Cumul des réalisations
(répartition) Titres émis (b) 112(3) (4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES
Subventions
Immobilisations
de terrains , , 14 100,00
Solde du financement (7) Pour l'exercice En cumulé
Recettes - Dépenses C-A 0,00 |D-B 14 100,00
{13 Ouvrir une p ge par chapitre d'opération
nonttrées
3 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annuletion de mandats donnant lieu à réversement
{7 } indiquer # signe algébrique
29
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 9 mars 2026
4256 Ville de Blainville sur Orne - Budget VILLE - CFU - 2025
| 11- EXECUTION BUDGETAIRE | Il | [ OPERATIONS D'EQUIPEMENT - DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES [ C1 |
Chap.J art. (2) Libellé
DEPENSES
Total 20
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
Immobilisations
Immobilisations
Immobilisations en cours
Constructions
Avances commandes immo
Recettes Libellé
(répartition)
TOTAL RECETTES AFFECTEES
Total 13
13461 Dot.
Subventions d'investissement
LIBELLE : RENOV,
en affectation
territoires ruraux non transf
Prévisions (a)
1913
127
127 468,00
1786
1 676 105,00
110 31
30
OPERATIONS DEQUIPERENT NA VATION GYMNASE LENORMAND
Eléments afférents à l'exercice
Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a)
100
99 690,49
61
1437
1 327 409,12
110 312,60
Ville de Blainville sur Orne - Budget VILLE - CFU - 2025
Prévisions (a)
Eléments afférents à l'exercice
Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a)
Restes à réaliser au 31
112 (3)
20
20 476,00
345
345 795,00
Restes à réaliser au 31
112 (3)
225
225
225
Pour mémoire
Cumul des réalisations
(4)
133
181 110,53
2
1 442 857.
1 332 545,12
110 312,60
Pour mémoire
Cumul des réalisations
(4)
Total Immobilisations
Total Subventions versées
Constructions
Solde du financement (7) Pour l'exercice En cumulé
Recettes - Dépenses C-A -1 441 240,53 | D-B -1 524 322,33
{1} Ouvrir une ar chapitre ératior
mément au plar
s réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement
31
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 9 mars 2026
4257 12000 - BLAINVILLE-SUR-ORNE Exercice 2025
Il - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE Il
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre/
Article Intitulé
et assainissement
- Électricité
urbain
fournitures non stockées
d'entretien
de petit équipement
de voirie
et Vêtements de travail
administratives
Prévisions (a)
disques, cassettes … (bibliothèques et
produits pharmaceutiques
scolaires
matières et fournitures.
de prestations de services
roulant
immobilières
roulant
locatives et de copropriété
publics
bâtiments
Émissions (b)
24 852
183 391
132
5
237
2 198,
24 197
75 461,81
3 019
11 380,
12 369,21
23 010,21
1 017
23 767
47,
Annulations (c) Réalisations nettes (d=b-c)
24
183 391
1321
5 998
237
2
12
23 010,21
1 017
23 767
47
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
12000 - BLAINVILLE-SUR-ORNE Exercice 2025
Il - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE Il
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre/
Article Intitulé
roulant
biens mobiliers
et recherches
générale et technique
à des organismes de formation
frais divers
médicaux et paramédicaux
honoraires, conseils.
et insertions
et cérémonies
et imprimés
déplacements et missions
d'affranchissement
de télécommunications
bancaires et assimilés.
divers (cotisations...)
de nettoyage des locaux
Prévisions (a) Émissions (b)
5 641,
7 875,31
113 387
43 731
2
129
P
193 400
22 919
250,
1 762,81
9 433,11
23 377
1367
2 813,01
32
Annulations (c)
60
Réalisations nettes
(d=b-c)
5 580
7 875,31
112 967
35
2
22
250,
1 762,81
9 433,11
23 377
1 367
2 813,01
327
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
GFP de rattachement 17 314
des tiers
axes foncières
4
14
axes et impôts sur les véhicules 57,
1 584 524 à caractère général 1 925 424, 372 541
33
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 9 mars 2026
4258 12000 - BLAINVILLE-SUR-ORNE Exercice 2025
Il - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE Il
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Réalisations nettes Solde prévisions? Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) (d=b-c) réalisations
Fe (a-d)
Chapitre/
Article
affecté par le GFP de rattachement 14 294, 14 294,
personnel extérieur 1 909, 1 909,
mobilité 44 933, 44 933,
versées au F.N.A.L. 12 890 12
au CNFPT et au centre de gestion de la 43 351 43 351
publique territoriale
principale 2524 2 524 823
familial de traitement et indemnité de 44 517, 44 517,
23 611 23 611
indemnités. 412 424, 412 424
397 987,51 397 987.51
à l'U.R.S.S.AF. 221 994 221 994
aux caisses de retraite 825 825 658
aux AS.S.E.D.I.C 11 11
pour assurance du personnel 73 73
au F.N.C du supplément familial
aux oeuvres sociales 23
du travail, pharmacie 14 063
charges sociales diverses 11 594,
de personnel et frais assimilés 4711 900 4711 854
chapitre 014 de produits
chapitre 016
chapitre 017 de RMI
31 2 120
1 de fonction 106 899
de retraite 4 407
34
12000 - BLAINVILLE-SUR-ORNE Exercice 2025
Il - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE Il
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Réalisations nettes Solde prévisions? Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) (d=b-c) réalisations
Fe (a-d)
Chapitre/
Article
de sécurité sociale - part patronale 5 950 5 950
supplémentaires 439
éteintes
au fonds de compensation des
territoriales (établissement public de
contributions 13 13
304 230 304 230
personnes de droit privé 214 531 214 531
d'utilisation - informatique en nuage 4 4
des budgets annexes à caractère 64
Sur opérations de gestion 10
1,21
charges de gestion courante (sauf 6586) 4 029 402,51 722 259
chapitre 6586 de fonctionnement des groupes d'élus (1)
10 666 726,61 7018
réglés à l'échéance 244 232,41 244 232,41
- rattachement des ICNE 30 577 -4 689,
financières 239 544 274 809
chapitre 67 spécifiques 1 000
Fé aux dépréciations des actifs circulants
aux provisions 4 000 3
10 911 270,61 3 684 690,
chapitre 023 Virement à la section d'investissement
Valeurs comptables des immobilisations cédées
35
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 9 mars 2026
4259 12000 - BLAINVILLE-SUR-ORNE Exercice 2025
IL - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE Il Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Réalisations nettes Solde prévisions? Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) (d=b-c) réalisations
(a-d)
Chapitre/
Article
sur réalisations (positives) transférées à 5 147 147
investissement
aux amortissements des immobilisations 500 197, 500 197,
et corporelles
aux amortissements des charges
à répartir 531 186, 531 186,
d'ordre de transfert entre sections 1 611 687, 1 581 884,
chapitre 043 d'ordre à l'intérieur de la section de
1 611 687, 29
12 522 957,61 3 714 493,
Résultat de
reporté
12 522 957,61 66 909, 3 714493,
{1} Collectistés de plus de 100 000 habitants
36
12000 - BLAINVILLE-SUR-ORNE Exercice 2025
Il - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE Il
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Réalisations nettes Solde prévisions? Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) (d=b-c) réalisations
(a-d)
Chapitre/
Article
sur rémunérations du personnel 10 10
sur charges de Sécurité Sociale
de prévoyance.
de charges
chapitre 016
chapitre 017 de RMI
1 dans les cimetières (produit net)
de stationnement et de location sur la voie
d'occupation du domaine public
et droits des services à caractère 8 700 8 564
caractère de loisirs 192 786,91 192 663,91
et droits des services à caractère 47 108, st 47 105,91
et droits des services périscolaires et 197 197 317
diverses (autres qu'immeubles)
la collectivité de rattachement
GFP de rattachement
le CCAS/CIAS 9
le GFP de rattachement za
des tiers 22 714,
des services, du domaine et ventes 579 779 -23 345,91
de compensation 1253 1253
de solidarité communautaire 208 674 208 674
50 419 50
de péréquation des ressources communales és 58 209,
intercommunales
37
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 9 mars 2026
4260 12000 - BLAINVILLE-SUR-ORNE Exercice 2025
Il - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
tionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Émissions (b) Intitulé Prévisions (a) Annulations (c)
1570
3 612 484
ettaxes (sauf 731) 1 579 723,
directs locaux
contributions directes
axe communale additionnelle aux droits de
ou à la taxe de publicité foncière 176 489
axe sur les pylônes électriques 3
sur lélectricité 49
de place
sur les cercles et maisons de jeux 0,
3 798 898 3 843 470,41
68 701
locale
forfaitaire des communes
de solidarité rurale (DSR) des communes 9g
aux élus locaux
a
1 077
13
361 091
pour perte de taxe additionnelle aux
d'enregistrement ou la taxe de publicité
.C.RT.P.
- Compensation au titre des exonérations de
foncières
du fonds départemental de péréquation
la taxe professionnelle
et participations 1 956 967
des immeubles
sur opérations de gestion
12000 - BLAINVILLE-SUR-ORNE
Réalisations nettes
(d=b-c)
3 612 484
176 489
3
49
13
361 091
1 368 595
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
8 790,41
-44 516,41
Exercice 2025
Il - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
Recettes de fonc D2
chapitre 78
chapitre 043
Chapitre /
Article Émissions (b) Intitulé Prévisions (a) Annulations (c)
produits de gestion courante 215 920 263 061 50 623,
8117 591 8217 62 559,
le GFP de rattachement 6 561
514 974
FA
des emprunts à risques avec IRA capitalisées
financiers 521 541 521
annulés (sur exercices antérieurs) ou
par la déchéance quadriennale 10 465
550 500
560 965
des cessions d'immobilisations
spécifiques 553 500,
sur provisions
et quote-part des subventions
transférées au compte de résultat
d'ordre de transfert entre sections
d'ordre à l'intérieur de la section de
62 559,
12 522 957,61
39
Réalisations nettes
(d=b-c)
6 561
514 974
F
10 465
550 500
Solde prévisions /
réalisations
{a-d)
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 9 mars 2026
4261 12000 - BLAINVILLE-SUR-ORNE Exercice 2025
Ill — ÉTATS FINANCIERS
Bilan (en euros) A
Exercice N Exercice N-1
ACTE tot BRUT Re NET NET dépréciations
ACTIF IMMOBILISÉ
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Subventions d'investissement versées 4 595 568,11 3 767 649,40] 827 918,71 1 136 648,88]
Autres immobilisations incorporelles 532 997,76 263 575,66] 269 422,10 172 860,20
Immobilisations incorporelles en cours
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains 4 326 963,77 74 387,73 4 252 576,04 3 905 719,78
Constructions 20 506 116,72 44 611,61 20 461 505,11 20 146 785,30
Réseaux et installations de voirie 16 913 213,42 16 913 213,42 16 913 213,42
Réseaux divers 3 025 241,96 177 111,88 2 848 130,08 2795 358,11
Installations techniques, agencements et matériel 981 035,62 412 705,35 568 330,27] 586 542,35]
Immobilisations mises en concessions ou affermées
lAutres 2 826 566,88 2 301 238,79 525 328,09 503 646,42
Immobilisations corporelles en cours 1 665 357,77] 1 665 357,77] 956 177,52
DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A DISPOSITION OU AFFECTÉS 1614 830,85 1614 830,85 1 614 830,85
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 815 953,59 815 953,59] 881 568,59]
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (1) 57 803 846,45 7 041 280,42 50 762 566,03 49 613 351,42
ACTIF CIRCULANT
STOCKS
CRÉANCES
us des entités publiques, des organismes internationaux et la Commission 18 650.69 18 650.69 82 569,30)
Créances sur les redevables et comptes rattachés 83 528,81 76,19 83 452,62 49 935,79
Avances et acomptes versés par la collectivité
Créances correspondant à des opérations pour compte de tiers
Créances sur budgets annexes
Créances sur les autres débiteurs 49 250,07 41,40 49 208,67 53 224,55]
CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE
40
12000 - BLAINVILLE-SUR-ORNE Exercice 2025
Ill — ÉTATS FINANCIERS nl
Bilan (en euros) A
Exercice N Exercice N-1
ne Fets BRUT AmprHssements, NET NET dépréciations
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (Il) 151 429,57) 117,59 151 311,98, 185 729,64
TRÉSORERIE
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT
DISPONIBILITÉS 5 846 390,28 5 846 350,28 6 297 990,62
AUTRES
TOTAL TRÉSORERIE (Ill) 5 846 390,28 5 846 390,28] 6 297 990,62
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de remboursement des obligations) (IV) 5521 764,74 5 521 764,74 6052 951,31
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V)
TOTAL GÉNÉRAL (1 + Il + III + IV + V) 69 323 431,04 7 041 398,01 62 282 033,03 62 150 022,99
41
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 9 mars 2026
4262 12000 - BLAINVILLE-SUR-ORNE Exercice 2025
111 — ÉTATS FINANCIERS (IL
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES
APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ
Dotations 6 202 220,56 6 195 050,56
Fonds globalisés 9 182 557,45 9 064 091,64
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Rattachées à un actif amortissable 9 501,00 6 680,00
Rattachées à un actif non amortissable 7 156 845,55 6 468 880,07
NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS 2631 983.94 2483 985,71
RÉSERVES 20 572 295,45] 20 256 270,45)
REPORT À NOUVEAU 3 327 653,61 3 169 642,10
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 432 147,09 474 036,51
DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT 1 124 826,00) 1 124 826,00
TOTAL FONDS PROPRES (I) 50 640 030,65 49 243 463,04
PASSIF
PROVSIONS POUR RISQUES ET CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUES
PROVISIONS POUR CHARGES
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
DETTES FINANCIÈRES
EMPRUNTS OBLIGATAIRES
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 11 161 645,97 12159 856,72)
DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS 1 068,05) 1 068,05
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 11162 714,02 12160 924,77
DETTES NON FINANCIÈRES
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 471 839,97 98 832,12
Dettes fiscales et sociales 3 000,00 324,64
Avances et acomptes reçus
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers
42
12000 - BLAINVILLE-SUR-ORNE Exercice 2025
111 — ÉTATS FINANCIERS (IL
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
Fonds gérés par la collectivité
Dettes sur budgets annexes
Autres dettes non financières 4 230,00 3 824,55
PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 479 069,97 102 981,31
TRÉSORERIE
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE
TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL PASSIF (11) = (1+2+3+4) 11 641 783,99 12 263 906,08
COMPTES DE RÉGULARISATION (111)
ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV)
218,39 642 653,87
TOTAL GÉNÉRAL (1#11+111+1V) 62 282 033,03 62 150 022,99
43
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 9 mars 2026
4263 12000 - BLAINVILLE-SUR-ORNE Exercice 2025
Ill — ÉTATS FINANCIERS
B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état 171 299,99 181 170,91 -8 870,92
Participations 375 216,89 466 027,76 -90 810,87
Compensations, autres attributions et autres participations 1 372 512,00 1 356 578,00 15 934,00
Dons et legs
Impôts et taxes 5 414 347,00 5 315 578,80 98 768,20
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 574 428,91 575 000,67 -571,76
Produits des cessions d'actifs 550 500,00! 122 360,00 428 140,00
Autres produits de gestion 222 903,24 332 797,34 -108 894,10
Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 2 923,81 -2 923,81
Reprises du financement rattaché à un actif 2 672,00 2 672,00
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (1) 8 683 880,03 8 352 437,29 331 442,74
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 1 554 608,97 1 622 767,57 -68 158,60)
Charges de personnel 4 559 286,50 4 498 950,35 60 336,15
Dont salaires, traitements et rémunérations diverses 3 392 469,07 3 397 854,99) -5 385,92
Dont charges sociales 1 166 817,43] 1 101 095,36 65 722,07]
Indemnités des élus (et membres du CESR) 117 696,20 117 842,85 -146,65
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 69 647,74. 75 285,02 -5 637,28
Impôts et taxes 115 652,55) 126 136,89 -10 484,34
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 500 238,49 518 641,79 -18 403,30
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 402 501,77. 3 657,50 398 844,27
Neutralisation des dépréciations et provisions
44
12000 - BLAINVILLE-SUR-ORNE Exercice 2025
Ill — ÉTATS FINANCIERS Ill
sultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
Neutralisation des plus-values de cession 147 998,23 118 702,50 29 295,73
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (Il) 7 467 630,45 7 081 984,47 385 645,98
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre 521 223,54 510 355,97 10 867,57)
Dont ménages 2 120,00] 2 440,00! -320,00
Dont personnes morales de droit privé 214 531,00! 205 442,00] 9 089,00]
Dont collectivités territoriales
Dont autres organismes publics 304 572,54 302 473,97] 2 098,571
Dont établissements d'enseignement
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité
Autres charges 13 692,36 15 325,00 -1 632,64
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (Ill) 534 915,90 525 680,97 9 234,93
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV =1 - 11 - Ill) 681 333,68 744 771,85 -63 438,17
PRODUITS FINANCIERS
Produits des participations et des prêts
Produits des valeurs mobilières de placement
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres produits financiers 521 542,99 523 417,99 -1 875,00
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 521 542,99 523 417,99 4 875,00
CHARGES FINANCIERES
Charges d'intérêts 239 542,65 262 966,40 -23 423,75
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres charges financières
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières 531 186,93 531 186,93
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 770 729,58 794 153,33 -23 423,75
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -249 186,59) -270 735,34 21 548,75
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII) 432 147,09 474 036,51 -41 889,42
45
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 9 mars 2026
4264 Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 9 mars 2026
4265
(B) Affectation des résultats de l’année 2025 en 2026
➢ Avis du Conseil Municipal
Monsieur COMPAORÉ
Affectation du résultat ville qui nous est proposé pour l'année 2025. En 2026, nous avons le résultat de la section
d'investissement de l'année 2025 dont nous venons de voir qu’il s'est soldé par un résultat négatif de -331 103,15€.
Un résultat antérieur reporté positif pour 2 059 139,49€.
Soit un résultat cumulé pour cette section investissement qui se monte à 1728 036,34€ qui est l'addition
arithmétique du résultat antérieur reporté et du résultat réel de cette section.
Le reste à réaliser monte à 475 289€. Le reste à réaliser en recettes d'investissement pour 881 781,27€, soit un
résultat de financement cumulé corrigé des restes à réaliser pour 2 134 528,61€.
Monsieur le Maire
Les 475 000€ à reporter et les 880 000€ à encaisser en recettes d'investissement, qui donnent effectivement ce
résultat à 2 134 528,61€.
Monsieur COMPAORÉ
2ème élément, l'affectation du résultat de la section de fonctionnement de l'année 2025 au profit de la section
d'investissement.
Nous venons de quitter, dans le Compte Financier Unique, le résultat de l'exercice 2025 de cette section qui s'est
monté à 432 147,09€ auquel on ajoute un résultat antérieur reporté pour 3 327 653,61€, soit un cumul de résultats
à affecter qui atteint 3 759 800,70€. Il n'y a pas d'affectation minimum obligatoire.
On propose à notre Assemblée sur les 432 147,09€ d'affecter à la section investissement un montant de
300 000€ qui aideront certainement au financement d'autres investissements pour l'année qui vient. Donc le
montant de l'excédent de fonctionnement reporté se monterait à 3 459 800,70€.
Monsieur le Maire
Pour compléter Monsieur FRANÇOISE, par rapport à votre question sur le fait qu'on ait demandé à FONCIM
d'anticiper pour moitié, ce qu'il faut bien prendre en compte, c'est qu’on propose de mettre 300 000€ sur
l'investissement. Il ne faut pas oublier que les fonds qui sont versés dans le cadre de la ZAC par FONCIM sont
des fonds qui sont fléchés obligatoirement par la loi sur des investissements liés à l'agrandissement de la
commune du fait de la création de la ZAC.
Or, pour rappeler, la salle socioculturelle qu'on va installer sur le terrain derrière l'hyper U, a vocation à répondre,
au moins pour partie en tout cas, au besoin d'agrandissement lié à la construction de la ZAC. Et il apparaissait
normal que dès lors qu'on a une promesse de vente du terrain qu'on va devoir réaliser avant la fin de l'année
2026 et qu’on a signé le contrat avec l'architecte, ce qui va amener des paiements dans le terme du contrat, il
apparaissait logique, de ne pas attendre l'échéance de 2027 pour pouvoir percevoir au moins en partie la dotation
prévue par FONCIM.
Soyons clairs, quand on fait ça, on fait pas de la cavalerie, on anticipe pour prendre en charge des dépenses qui
sont des dépenses réelles qui vont être consacrées à la mise en place d'équipements liés à la réalisation de la
ZAC.
Juste pour le l'éclaircissement mais ça me paraît quand même important de le dire. Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 9 mars 2026
4266
Monsieur FRANÇOISE
Dans le document de participation de FONCIM de l'avenant numéro 1 de la concession d'aménagement que
nous avons voté en Conseil municipal, il était bien prévu qu’en 2026, la commune percevrait 706 000€. La
même chose en 2030, ce sont les choses claires.
Ce que je vous ai signalé Monsieur le Maire, c'est qu’il est jamais bon de prendre avant l'heure les financements
qui ont la destination que vous avez rappelé parce qu’on respecte pas effectivement l'engagement de recette, la
participation et quelque part on dépense avant l'heure.
Lorsque vous nous avez présenté le fameux document de la salle des fêtes et au dernier Conseil municipal et
vous l'avez redit d'ailleurs tout à l'heure, nous avons eu effectivement l'aspect technique et malgré tout ce que
vous avez dit ce soir sur le calendrier que vous avez déjà fixé, vous nous avez dit l'autre jour au doigt mouillé,
pas de problème, il y aura le financement.
Et ben moi en investissement, je fonctionne pas comme ça.
Pour l'instant, la salle des fêtes, il y a l'acquisition du terrain qui est prévue dans l'exercice, on va y venir tout à
l'heure. Pour le reste il n'y a aucun financement de prévu sauf à prendre, y compris les 700 000€ de 2030 que
devra FONCIM à la commune et avec ça on paie cash.
Et non, en investissement on gère pas comme ça Monsieur le Maire. Notre désaccord il est là-dessus et votre
raisonnement ne tient pas, ça veut dire qu'on prend des recettes qui sont prévues pour faire ce que vous dites et
nous sommes d'accord là-dessus.
Mais parce que vous précipitez le mouvement, vous allez chercher les recettes avant l'heure. Dans un couple
quand on fonctionne comme ça et ben effectivement on s'en sort pas.
J'ai une 2ème remarque à faire concernant le document d'affectation du résultat de la ville que nous allons voter
après. On obtient effectivement une trésorerie en fond de roulement si je me suis pas trompé de 5 187 837€ à
fin 2025.
Je ne me trompe pas Madame la comptable ?
Madame ROCQUE
2026, enfin pour le début de l'exercice 2026, 300 000 d'affectés sur les recettes d'investissement.
Monsieur FRANÇOISE
On est d'accord, mais ça veut dire la même chose.
Je voulais rappeler que, en 2020, ce même chiffre était de l'ordre de 7 000 100€. Ça veut dire que depuis 2020,
la commune a consommé 2 000 000€ sur sa trésorerie, mais non mais ne souriez pas Monsieur le Maire, c'est la
vérité des chiffres. Et si je vous prenais même 2019, la commune disposait de 7 600 000€ de trésorerie pour la
simple raison qu'il y avait les fameux 3 000 000€ des terrains.
Je le signale en tant qu'élu, c'est un constat réel, chiffré. Vous faites des choses, vous étiez élu pour ça.
Néanmoins, ça a coûté 2 000 000 d'euros à la réserve de trésorerie de la ville à compter d'aujourd'hui. Merci.
Monsieur le Maire
Mais Monsieur Françoise, les 2 chiffres sont vrais mais vous oubliez déjà une chose, c'est qu'en 2020, quand au
début sur les 7 000 000€ en question, vous aviez prévu de construire une maison médicale.
Attendez Monsieur Françoise, s'il vous plaît, si vous voulez réintervenir vous demanderez. S'il vous plaît, moi
je vous ai laissé parler et je vous demande de respecter l'ordre de parole, d'accord.
Sauf que la maison médicale en question, vous n'en aviez pas sorti un centime.
Non, la maison médicale a été payée intégralement sur l'exercice 2020. Vous n'avez rien payé sur la maison
médicale, excusez-moi. Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 9 mars 2026
4267
Dans les 7 000 000€ dont vous me parlez, il y avait déjà quelque chose comme 700 000€ à charge de la commune
parce qu’en plus, vous n'aviez même pas obtenu la moindre subvention pour cette maison médicale.
N'oubliez pas les effets reports de 2019 des choses que vous aviez prévues et que vous n'aviez pas financées,
qui ont été financées sur 2020 premièrement.
Deuxièmement, mais non, mais Monsieur Françoise c'est la vérité, on peut reprendre les chiffres, j'ai pas de
problème, effectivement on a investi dans la commune, mais de toute manière si vous aviez été à notre place,
vous auriez fait la même chose du point de vue d'investissement qui s'imposait à la commune.
Et ce que je veux dire là, c'est que l'équipe municipale majoritaire ici, n'a pas dépensé n'importe comment l'argent
de la commune. C'est facile de dire, on est passé de 7 000 000€ à 5 000 000€. Et puis vous oubliez ce qui s'est
passé avec le COVID et la crise économique derrière. Vous y auriez été confronté de la même manière.
Si vous voulez la réalité des choses, c'est qu’aujourd’hui on présente effectivement un niveau de bas de laine
comme on le dit souvent, qui est un niveau important, plus de 5 000 000 d'euros, malgré qu'on ait continué à
investir dans une situation de crise très forte.
Ce qu'il faut dire aussi, Monsieur Françoise, c'est que sur les 2 dernières années-là, on reconstitue, parce que
chaque année qu'est-ce qu'on fait ? Et ce qu'on va vous proposer encore ce soir, c'est sur la base des excédents
de fonctionnement qu'on a réalisé, c'est de réattribuer ça en investissement, ce qui va venir dans le fameux bas
de laine global.
Donc, je demande simplement de constater aujourd'hui qu'on a une situation du point de vue du bas de laine, qui
est une situation qui permet d'assurer l'avenir au cas où. Et quand je dis au cas où, regardons ce qui se passe
encore tout de suite au niveau international, moi je suis très inquiet de ce qui va se passer au niveau économique,
dans les mois qui viennent.
Et je pense que là-dessus on est tous d'accord. Et on sait qu’aujourd’hui, malgré les investissements qu'on a
réalisés, malgré l'importance du niveau de remboursement qu'on a à faire chaque année par rapport à la dette,
on a une situation qu'on maîtrise. C'est ça qu'il faut surtout se dire.
Maintenant je suis d'accord avec les chiffres que vous venez de d'annoncer, il y a pas de quiproquo. De toute
manière, j'allais dire c'est mathématique, enfin je veux dire les comptes tels qu'ils sont présentés, ils sont tout à
fait vérifiables et c'est la réalité de la situation de la commune. Mais on a une maîtrise réelle du budget et des
finances de la commune.
Monsieur le Maire, compte tenu de l’analyse du Compte Financier Unique 2025 du budget de la Ville
effectuée par le Conseil Municipal, propose d’affecter, au budget communal 2026, les résultats
comme indiqués sur le document annexé.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Et à l’unanimité,
DECIDE :
➢ D’affecter au budget communal 2026, le résultat de fonctionnement de l’exercice 2025 comme suit :
o Affecter la somme de 300 000,00 € en recettes d’investissement à la ligne 1068 du BP 2026 ;
o Reporter la somme de 3 459 800,70 € en recettes de fonctionnement à la ligne 002 du BP 2026. AFFECTATION DU RESULTAT VILLE
DE L’ANNEE 2025 en 2026
À. RESULTAT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT DE L’ANNEE 2025
Euro
Résultat d'investissement de l’exercice 2025 A= _331 103.15
Résultat antérieur reporté (positif ligne 001 du Budget) B= 2 059 130. 49
Résultat de financement cumulé (001) : A+B = C= 1 728 036,34
Restes à réaliser en dépenses d’investissement D = 475 289 00
Restes à réaliser en recettes d’investissement E= e81 78 5
Résultat de financement cumulé corrigé des RAR : F = C-D+E F= 2 134 528,61
B. AFFECTATION DU RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
DE L’ANNEE 2025
Euro
Résultat de l’exercice 2025 G1= 432 147.09
Résultat antérieur reporté (positif ligne 002 du Budget) G2 = 3 327 653.61
Résultat cumulé à affecter : G =G1+G2 G= 3 759 800,70
Affectation minimum obligatoire : H =
si F>0=>H=0
si F<0ets G>FalorsH=F
si F<0etsi G
Affectation supplémentaire au financement des investissements de I=
2026 dans la limite de G-H :
Montant total du titre à émettre au 1068 en 2026 accompagné de la J =
délibération d’affectation du résultat : J=H+I 300 000,00 €
Montant de l’excédent de foncti t rté en 2026: K=G-J K= a e l’excédent de fonctionnement reporté en 3 459 800,70 €
9 187 837,04 €
46
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 9 mars 2026
4268 Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 9 mars 2026
4269
3. (A) Compte financier unique du budget Transports – Année 2025
➢ Avis du Conseil Municipal
Madame ROCQUE
Compte Financier Unique 2025 du budget transport.
Sur la partie investissement, les recettes réalisées ont été de l'ordre de 988,52€, les dépenses réalisées de 0€
parce que sur l'année 2025, le budget transport n'a connu aucun investissement.
Soit un résultat de 988,59€ auquel je rajoute les résultats antérieurs reportés de 190 778,86€. Soit un excédent
de 191 767,38€.
On va parler d'exploitation parce que nous sommes en SPIC, nous sommes en M403, donc nous avons eu en
recettes d'exploitation, c'est l'équivalent du fonctionnement 64 500€, cela correspond à la subvention
d'exploitation que la commune, le budget principal verse au budget annexe du transport.
En dépenses réalisées, 61 473,22€, cela correspond au 011 en charges générales à 19 442,13€. Il s'agit de
l'entretien du bus, des différentes fournitures qu’il y a besoin, le carburant, l'assurance et les charges de personnel
à hauteur de 41 193,39€.
Je rappelle que le budget principal de la ville verse l'ensemble des salaires à nos 2 chauffeurs et le budget du
transport pour quelque chose qui soit lisse et lisible budgétairement, reverse à l'article 6215, 41 193,39€ pour
2025.
Ainsi, nous dégageons un résultat positif de 3 026,78€ pour 2025. Résultat antérieur 59 167,18€ et résultat
cumulé 62 193,96€.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°2021/12/095 du 13 décembre 2021 portant sur l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques ;
Vu l’avis de la Commission Municipale des Finances du 25 février 2026 ;
Vu le rapport de présentation du CFU 2025 du budget transport de la Ville de Blainville-sur-Orne ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique et des taux de contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Le CFU de l’exercice 2025, pour le budget transport de la Ville, se décline comme suit : Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 9 mars 2026
4270
FONCTIONNEMENT
Après que Monsieur le Maire ait quitté la séance, le Président assure la présidence.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Et à l’unanimité,
DECIDE :
➢ D’approuver le Compte Financier Unique 2025 du budget transport de la Ville de Blainville- sur-Orne,
➢ De donner pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Dépenses 61.473,22 €
Recettes 64.500,00 €
EXCEDENT 3.026,78 €
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 €
Recettes 988,52 €
EXCEDENT 988,52 € 6
Blainile \ 2
COMPTES
FINANCIERS
UNIQUES
2025
BUDGET TRANSPORTS
Service des Finances
Commune de Blainville sur Orne
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 9 mars 2026
4271 REPUBLIQUE FRANCAISE
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
Blain ile ur-Orne
POSTE COMPTABLE DE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE CAEN
Numéro de SIRET : 211 401 815 000
COMPTE FINANCIER UNIQUE
TRANSPORT
ANNEE 2025
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 9 mars 2026
4272 Ville de Blainville sur Orne - BUDGET TRANSPORTS - CFU - 2025
| 1 - INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES PRÉSENTATION GÉNÉRALES DU COMPTE FINANCIER — VUE D'ENSEMBLE
Investissement
Prévision budgétaire totale 965,00
Recettes
0,00
Autorisation budgétaire totale 191 743,86
1
Restes à réaliser 0,00
Solde des réalisations de l'exercice 988,52
Solde (investissement) ou résultat de Excédent /déficit G+H 191 767,38 clôture
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/ l=C-F
{déficit G+H+1
{1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre
Exploitation
64 500,00
123 667,18
0,00
3 026,78
62 193,96
Total cumulé
65 465,00
65
0,00
315 411,04
614
0,00
4 015,30
253 961,34
12002 - TRANSPORT-BLAINVILLE-SUR-ORNE Exercice 2025
|- INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B
Résultat à la clôture de
précédent : exercice
N-1
Part affectée à
l'investissement : exercice N
- Budget principal
TOTAL
- Budgets des services à caractère
TOTAL
- Budgets des services à caractère
et commercial
-BLAINVILLE-SUR-ORNE
249 946
TOTAL
TOTAL I +11 +
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre l'exercice N
non
Résultat de clôture de
l'exercice N
253 961
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 9 mars 2026
4273 Ville de Blainville sur Orne - BUDGET TRANSPORTS - CFU - 2025
| - INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES | DETAIL DES RESTES À REALISER — RAR DEPENSES D1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) | Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT - TOTAL [ 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 26 Participat° et créances rattachées 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 SECTION D'EXPLOITATION — TOTAL {) 0,00 011 Charges à caractère général 0,00 012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 014 Atténuations de produits 0,00 65 Autres charges de gestion courante 0,00 66 Charges financières 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
{1} Il s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1
{2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 9 mars 2026
4274 Ville de Blainville sur Orne - BUDGET TRANSPORTS - CFU - 2025
| - INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES
DETAIL DES RESTES A REALISER - RAR RECETTES D2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) | Libellé Titres restant à émettre
SECTION D'INVESTISSEMENT — TOTAL qu) 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 26 Participat® et créances rattachées 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 SECTION D'EXPLOITATION — TOTAL uv) 0,00 70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 73 Produits issus de la fiscalité 0,00 74 Subventions d'exploitation 0,00 15 Autres produits de gestion courante 0,00 013 Atténuations de charges 0,00 76 Produits financiers 0,00 71 Produits exceptionnels 0,00
{1} Il s'agit des restes à réaliser établis confomnément à la comptabilité d'engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1
{2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 9 mars 2026
4275 12002 - TRANSPORT-BLAINVILLE-SUR-ORNE Exercice 2025
1 — INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES l
Bilan synthétique (en milliers d'euros) E
incorporelles (nettes)
errains
et installations de voirie et réseaux divers
corporelles en cours
mises en concession, affermage ou à disposition et immobilisations affectées
immobilisations corporelles
otal immobilisations corporelles (nettes)
financières
ACTIF IMMOBILISE
mobilières de placement
actifs circulant
ACTIF CIRCULANT
de régularisation
ACTIF
{1Déduction faits des amortisse
{23Y compris mandats émis per
ents et dépréciations
ant la joumée complémentaire et réglés sur l'exercice N+1
globalisés
sur réalisation d'immobilisations
à nouveau (1)
de l'exercice (excédent ou déficit) (1) (2)
transférables
non transférables
de l'affectant, du concédant, de l'affermant et du remettant
réglementées
FONDS PROPRES
POUR RISQUES ET CHARGES
financières à long terme
(2)
dettes à court terme
otal des dettes à court terme
DETTES
de régularisation
PASSIF
12002 - TRANSPORT-BLAINVILLE-SUR-ORNE Exercice 2025
1 — INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d'euros) F
POSTES
ettaxes perçus
et subventions reçues
des services
produits
ransferts de charges
courants non financiers
raitements, salaires, charges sociales
et charges externes
et interventions
aux amortissements et provisions
charges
courantes non financières
TAT COURANT NON FINANCIER
courants financiers
courantes financières
TAT COURANT FINANCIER
TAT COURANT
exceptionnels
exceptionnelles
TAT EXCEPTIONNEL
sur les bénéfices
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 9 mars 2026
4276 Ville de Blainville sur Orne - BUDGET TRANSPORTS - CFU - 2025
DEPENSES D'EXPLOITATION — VUE D’'ENSEMBLE A1.1
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chapitre Intitulé Prévisions | Réalisations | Rattachement Total Taux de | Restes à (a) Mandats sc) réalisations | réalisatio réaliser
émis (b) (d = b+c) n (d/a) {1)
ne Charges à caractère général 54 590,00 19 44213 0,00 19 442,13 35,61 0,00
Chapitre Charges de personnel, frais assimilés 60 000,00 41 193,39 0,00 41 193,39 68,66 0,00
012
Chapitre Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014
Chapitre Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65
Total des dépenses de gestion courante 114 590,00 60 635,52 0,00 60 635,52 52,92 0,00
Chapitre Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66
Chapitre Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67
Chapitre Dotations aux provisions et dépréciat® 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68
Chapitre | Impôts sur les bénéfices et assimilés(2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69
Chapitre Dépenses imprévues 8 237,18 022
Total des dépenses réelles d'exploitation 122 827,18 60 635,52 0,00 60 635,52 49,37 0,00
Chapitre Virement à la section d'investissement 0,00
023
Chapitre Opérat” ordre transfert entre sections (3) 840,00 837,70 0,00 837,70 99,73 0,00
042
Chapitre Opérat° ordre intérieur de la section (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 840,00 837,70 0,00 837,70 99,73 0,00 Total des dépenses d'exploitation de l” 123 667,18 61 473,22 0,00 61 473,22 49,71 0,00 exercice
002 Résultat d'exploitation reporté 0,00
Total des dépenses de la section d’ 123 667,18 61 473,22 0,00 61 473,22 0,00 exploitation
{1} dépenses engagées non mandatées
{2) ce chapitre n'existe pas en M49
(3) DE 042 = RI 040 ; DE 043 =RE 043
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 9 mars 2026
4277 Ville de Blainville sur Orne - BUDGET TRANSPORTS - CFU - 2025
exploitation
RECETTES D'EXPLOITATION — VUE D'ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé
Prévisions BESIBAHONS Rattachemen Total TAUX Restes à Titres émis 5 js sé réalisatio 5
(a) (b) ts (c) réalisations n (d/a) réaliser (1)
(d = b+c)
Chapitre Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013
Chapitre Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70
Chapitre Produits issus de la fiscalité(2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73
Chapitre | Subventions d'exploitation 64 500,00 64 500,00 0,00 64 500,00 100,00 0,00 74
Chapitre Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75
Total des recettes de gestion courante 64 500,00 64 500,00 0,00 64 500,00 100,00 0,00
Chapitre Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76
Chapitre Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77
Chapitre Reprises sur provisions et dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78
Total des recettes réelles d'exploitation 64 500,00 64 500,00 0,00 64 500,00 100,00 0,00
Chapitre Opérat” ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 (3)
Chapitre Opérat” ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043
Total des recettes d'ordre d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'exploitation de l’ 64 500,00 64 500,00 0,00 64 500,00 100,00 0,00
exercice
002 Résultat d’exploitation reporté 59 167,18
Total des recettes de la section d’ 123 667,18 64 500,00 0,00 64 500,00 0,00
{1} recettes justifiées non titrées
{2) ce chapitre existe uniquement en M4, M41 et M43
{(3)RE 042 = DI 040
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 9 mars 2026
4278 Ville de Blainville sur Orne - BUDGET TRANSPORTS - CFU - 2025
Il- EXÉCUTION BUDGÉTAIRE Il
DÉPENSESD'INVESTISSEMENT-— VUE D'ENSEMBLE A2.1
. M ÿ Réalisations Taux de Restes à
Chapitre Intitulé Prévisions (4) | Mandats émis (b) | réalisation (b/a) réaliser (1) Chapitre 20 | Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 Chapitre 21 | Immobilisations corporelles 181 743,86 0,00 0,00 0,00 Chapitre 22 | Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 Chapitre 23 | Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des opérations d'équipement (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses d'équipement 181 743,86 0,00 0,00 0,00 Chapitre 10 | Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 Chapitre 13 | Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 Chapitre 16 | Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 Chapitre 18 | Compte de liaison : affectat” (BA régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 Chapitre 26 | Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 Chapitre 27 | Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 Chapitre Dépenses imprévues 10 000,00
020
Total des dépenses financières 10 000,00 0,00 0,00 0,00
Total | Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
(4)
Total des dépenses réelles d'investissement 191 743,86 0,00 0,00 0,00
Chapitre 04] Opérat” ordre transfert entre sections (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 0411 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT DE 191 743,86 0,00 0,00 0,00 L'EXERCICE
001 Solde d'exécution de la section d’ 0,00
investissement reporté
TOTAL DES DÉPENSES DE LA SECTION D’ 191 743,86 0,00 0,00 INVESTISSEMENT
dépenses engagées non mandatées
voir l'état II-D1 pour le détail des opérations d'équipement À servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée pour le détail des opérations pour compte de tiers
DI 040 = RE 042
1) 2)
3) 4} voir l'état V-B5
S) 6)DI 041 =RI041
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 9 mars 2026
4279 Ville de Blainville sur Orne - BUDGET TRANSPORTS - CFU - 2025
IL- EXÉCUTION BUDGÉTAIRE Il
RECETTES D’INVESTISSEMENT — VUE D'ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé ,o Réalisations Taux de réalisation (b Restes à Prévisions (a) . , 2 1 Titres émis (b) Ja) réaliser (1)
Chapitre Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
13
Chapitre Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
16
Chapitre Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
20
Chapitre Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21
Chapitre Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
22
Chapitre Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
23
Chapitre Dotations, fonds divers et réserves 125,00 150,82 120,66 0,00
10
Chapitre Compte de liaison : affectat” (BA, 0,00 0,00 0,00 0,00
18 régie)(2)
Chapitre Participat’ et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
26
Chapitre Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
21
Total | Chapitres d’opérations pour 0,00 0,00 0,00 0,00
compte de tiers (3)
Total des recettes réelles d’ 125,00 150,82 120,66 0,00
investissement
Chapitre Virement de la section d'exploitation 0,00
021 (4
Chapitre Opérat® ordre transfert entre sections 840,00 837,70 99,73 0,00
040 (5
Chapitre Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
041
Total des recettes d’ordre d’ 840,00 837,70 99,73 0,00 investissement
TOTAL DES RECETTES D’ 965,00 988,52 102,44 0,00
INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
001 Solde d'exécution de la section d’ 190 778,86
investissement reporté
TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION 191 743,86 988,52 0,00 D'INVESTISSEMENT
recettes justifiées non titrées
A servir uniquement, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement voir l'état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers
DI 040 = RE 042
(1)
G) {4) pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l'objet d'émission de titres (opérations sans réalisation)
(5)
(6) DI 041 = RI 041
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 9 mars 2026
4280 12002 - TRANSPORT-BLAINVILLE-SUR-ORNE Exercice 2025
Il - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE Il
Dépenses d'exploitation - Vue détaillée B1
Chapitre/ Article Intitulé Prévisions (a)
fournitures d'entretien et de petit équipement
roulant
et déplacements
à caractère général
affecté par la collectivité d le rattachement
de personnel et frais assimilés
chapitre 014 de produits
chapitre 65 charges de gestion courante
chapitre 66 financières
chapitre 67 exceptionnelles
chapitre 68
chapitre 69 sur les bénéfices et assimilés
chapitre 022 imprévues
aux provisions et aux dépréciations (semi-
8 237,
122 827,
chapitre 023 Virement à la section d'investissement
aux Amortissements sur immobilisations
et corporelles
d'ordre de transferts entre sections
chapitre 043 ‘exploitation d'ordre à l'intérieur de la section
Émissions (b) Annulations (c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Réalisations nettes
(d=b-c)
18 806,61
12002 - TRANSPORT-BLAINVILLE-SUR-ORNE Exercice 2025
Il - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE Il
Dépenses d'exploitation - Vue détaillée B1
Chapitre/ Article Intitulé
Résultat d'exploitation
Prévisions (a)
123 667,
123 667,
Émissions (b) Annulations (c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Réalisations nettes
(d=b-c)
621
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 9 mars 2026
4281 12002 - TRANSPORT-BLAINVILLE-SUR-ORNE Exercice 2025
Il - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE Il
Recettes d'exploitation - Vue détaillée B2
Chapitre/
Article
chapitre 013
chapitre 70
chapitre 73
4
chapitre 75
chapitre 76
chapitre 77
chapitre 78
chapitre 042
chapitre 043
des recettes d'ordre
Émissions (b) Intitulé Prévisions (a)
de charges
de produits fabriqués, prestations de
marchandises
issus de la fiscalité
d'exploitation
produits de gestion courante
financiers
exceptionnels
sur provisions et dépréciations (semi-
d'ordre de transferts entre sections
d'ordre à l'intérieur de Ja section
123 667,
Annulations (c) Réalisations nettes (d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
12002 - TRANSPORT-BLAINVILLE-SUR-ORNE Exercice 2025
Il - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE Il
Dépenses d'investissement - Vue détaillée c1
Chapitre/
Article
chapitre 20
chapitre 21
chapitre 22
chapitre 23
des dépenses
chapitre 10
chapitre 13
chapitre 16
chapitre 18
chapitre 26
chapitre 27
chapitre 020
des dépenses
chapitre 040
chapitre 041
Solde d'exécution de la
d'investissement
Intitulé Prévisions (a) Émissions (b)
incorporelles
corporelles 181 743
reçues en affectation ou en
en cours
fonds divers et réserves
d'investissement
et dettes assimilées
de liaison : affectation (budgets annexes,
non personnalisées)
et créances rattachées à des
immobilisations financières
imprévues
d'opérations pour compte de tiers
d'ordre de transfert entre sections
patrimoniales
Annulations (c) Réalisations nettes (d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
181743
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 9 mars 2026
4282 12002 - TRANSPORT-BLAINVILLE-SUR-ORNE Exercice 2025
Il - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE Il
Dépenses d'investissement - Vue détaillée c1
: e Solde prévisions / RER Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nous réalisations icle (d=b-c) {a-d)
des dépenses de la {sec j nvestissem 191 743,86 191 743,86]
17
12002 - TRANSPORT-BLAINVILLE-SUR-ORNE Exercice 2025
Il - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE Il
Recettes d'investissement - Vue détaillée c2
Réalisations nettes Solde prévisions? Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) (d=b-c) réalisations
Fe (a-d)
Chapitre/
Article
chapitre 13 d'investissement
chapitre 16 et dettes assimilées
chapitre 20 incorporelles
chapitre 21 corporelles
chapitre 22 reçues en affectation ou en
chapitre 23 en cours
compensation taxe valeur ajoutee (FCTVA)
fonds divers et réserves
de liaison : affectation (budgets annexes,
chapitre 18 non personnalisées)
chapitre 26 et créances rattachées à des
chapitre 27 immobilisations financières
d'opérations pour compte de tiers
chapitre 021 Virement de la section d'exploitation
brevets, licences, marques,
logiciels, droits et valeurs similaires
autres
d'ordre de transfert entre sections
chapitre 041 patrimoniales
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 9 mars 2026
4283 12002 - TRANSPORT-BLAINVILLE-SUR-ORNE Exercice 2025
Il - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE Il
Recettes d'investissement - Vue détaillée c2
Solde prévisions /
RER Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) PARTS PRE
otal des recettes de la _— en 191 743,86 988,52 988,52) 190 755,34
19
12002 - TRANSPORT-BLAINVILLE-SUR-ORNE Exercice 2025
Il — ÉTATS FINANCIERS il
Bilan (en euros) A
IMMOBILISÉ
incorporelles
d'établissement
d'études, de R et D
brevets licences marques, droits et valeurs similaires
commercial, droit au bail
immobilisations incorporelles
incorporelles en cours
corporelles
En toute propriété
errains
sur sol d'autrui
matériels et outillage techniques
d'art
immobilisations corporelles 312 055,91
corporelles en cours
affectées à un service non personnalisé
mises en concession ou à disposition et immobilisations affectées
Reçues au titre d'une mise à disposition
errains
sur sol d'autrui
matériels et outillage techniques
immobilisations corporelles
en cours
20
Exercice N
ENTS ET
DEPRECIATIONS
312 055,91
Exercice N-1
NET
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 9 mars 2026
4284 12002 - TRANSPORT-BLAINVILLE-SUR-ORNE Exercice 2025
Ill — ÉTATS FINANCIERS (II
Bilan (en euros) A
Reçues en affectation ou en concession
errains
sur sol d'autrui
matériels et outillage technique
immobilisations corporelles
financières
et créances rattachées à des participations
titres immobilisés
créances
1 312 933,11
CIRCULANT
et en cours
premières et autres approvisionnements
cours de production (biens et services)
intermédiaires et finis
d'exploitation
et comptes rattachés
irrécouvrables admises en non valeur
diverses
sur l'état et les collectivités publiques
21
Exercice N
ENTS ET
DEPRECIATIONS
312 933,11
Exercice N-1
NET
12002 - TRANSPORT-BLAINVILLE-SUR-ORNE Exercice 2025
Ill — ÉTATS FINANCIERS (II
Bilan (en euros) A
ACTIF
sur les budgets annexes ou le budget principal
pour le compte de tiers (créances)
créances
mobilières de placement
de trésorerie
constatées d'avance
Il
DE RÉGULARISATION
à répartir sur plusieurs exercices
de remboursement des obligations
à classer et à régulariser
de conversion - Actif
GÉNÉRAL (1 + Il + Ill)
22
Exercice N
ENTS ET
DEPRECIATIONS
312 933,11
Exercice N-1
NET
262 471
262 471
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 9 mars 2026
4285 12002 - TRANSPORT-BLAINVILLE-SUR-ORNE Exercice 2025
Ill — ÉTATS FINANCIERS
Bilan (en euros) A
PASSIF
PROPRES
internes
à disposition (chez le bénéficiaire)
{par la collectivité de rattachement)
de réévaluation
à nouveau (1)
de l'exercice (excédent ou déficit) (1) (2)
d'investissement
réglementées
fonds
globalisés
de l'affectant
1
POUR RISQUES ET CHARGES
pour risques
pour charges
financières
obligataires
auprès des établissements de crédit
et dettes financières divers
et lignes de trésorerie
d'exploitation
et comptes rattachés
Exercice N Exercice N-1
190 856, 190 856,
59 167,1
3
250 783,
12002 - TRANSPORT-BLAINVILLE-SUR-ORNE Exercice 2025
Ill — ÉTATS FINANCIERS il
Bilan (en euros) A
PASSIF
fiscales et sociales
diverses
d'immobilisations
envers l'État et les collectivités publiques
fiscales (impôts sur les bénéfices)
envers les budgets annexes ou le budget principal
pour le compte de tiers (dettes)
dettes
constatés d'avance
ll
DE RÉGULARISATION
à classer ou à régulariser
de conversion - Passif
IV
GÉNÉRAL (1 + Il + III + IV)
da)
(2) Égal & & du signe m résultat de l'exercice apparaissant en section d'exploitation {tableau kB]
24
Exercice N Exercice N-1
12525,
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 9 mars 2026
4286 12002 - TRANSPORT-BLAINVILLE-SUR-ORNE Exercice 2025
Ill - ÉTATS FINANCIERS Ill
Compte de résultat (en euros) B
POSTES Exercice N Exercice N-1
D'EXPLOITATION
de marchandises
vendue
de services
stockée
immobilisée
issus de la fiscalité
d'exploitation
sur dépréciations et provisions
ransferts de charges
produits
1
D'EXPLOITATION
de marchandises
de stock
de matières premières et autres approvisionnements
de stock
achats et charges externes
taxes, et versements assimilés
rémunérations
et traitements
sociales
aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions
aux amortissements sur immobilisations
aux dépréciations des immobilisations
aux dépréciations des actifs circulants
12002 - TRANSPORT-BLAINVILLE-SUR-ORNE Exercice 2025
Ill - ÉTATS FINANCIERS Ill
Compte de résultat (en euros) B
POSTES Exercice N Exercice N-1
aux provisions pour risques et charges
charges
Il
- RÉSULTAT D'EXPLOITATION (1-11)
FINANCIERS
mobilières et créances de l'actif immobilisé
intérêts et produits assimilés
sur dépréciations et provisions
ransferts de charges
de change
net sur cessions de valeurs mobilières de placement
ll
FINANCIÈRES
aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions
et charges assimilées
de change
nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
IV
- RÉSULTAT FINANCIER (II4V)
+ B - RÉSULTAT COURANT
EXCEPTIONNELS
opérations de gestion
exceptionnelles
opérations
opérations en capital
des cessions d'immobilisations
opérations
sur dépréciations et provisions
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 9 mars 2026
4287 12002 - TRANSPORT-BLAINVILLE-SUR-ORNE Exercice 2025
Ill - ÉTATS FINANCIERS Il
Compte de résultat (en euros) B
POSTES Exercice N Exercice N-1
ransferts de charges
V
EXCEPTIONNELLES
opérations de gestion
exceptionnelles
opérations
opérations en capital
Valeur comptable des immobilisations cédées
opérations
aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions
MI
- RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI)
sur les bénéfices (VII)
DES PRODUITS (I#III+V)
DES CHARGES (II+1V+VI+VII)
TAT DE L'EXERCICE
27
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 9 mars 2026
4288
(B) Affectation des résultats du budget Transports de l’année 2025 en 2026 ➢ Avis du Conseil Municipal
Monsieur COMPAORÉ
Pour ce 2ème budget transport et l'affectation de l'année 2025 en 2026, dans un premier temps, le résultat de la
section d'investissement pour ce budget s’est monté à 988,52€ auquel il convient d'ajouter le résultat antérieur
reporté pour 190 778,86€.
Soit un total pour cette section investissement du même budget qui se monte à 191 767,38€.
Il n'y a pas de reste à réaliser en dépenses d'investissement. Pas de reste non plus à réaliser en recettes
d'investissement. Soit un résultat de cette même section qui se monte à 191 767,38€.
En ce qui concerne la section exploitation du même budget pour 2025, le résultat 2025, comme on vient de le
voir, c'est monté à 3 026,78€ avec un report du résultat antérieur pour 59 167,18€.
Soit un résultat cumulé pour cette section investissement qui se monte à 62 193,96€.
Si on se résume, le montant de l'excédent de fonctionnement à reporter en 2026 correspond à la somme en
question de 62 193,96€.
Monsieur le Maire
Peut-être une précision. C'est un sujet qui avait été abordé, je crois en commission des finances. On s'était posé
la question de la situation du bus de 35 places. C'est vrai qu'il commence à être fatigué mais le projet est de
l'emmener au bout. Il y a quelques fois des pannes, là il y en a. Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 9 mars 2026
4289
Ce qu'il faut se dire par rapport à ça, c'est que vous avez vu la situation. Le résultat de cumulé de financement
au niveau investissement, 191 000€. Donc si on devait le changer dès cette année, on a le financement pour le
faire.
Je veux rassurer par rapport à cette question. Peut être effectivement, on en rediscutera au niveau du service,
mais si on a vraiment des pannes trop importantes à un moment donné et qu'il faudra investir et changer le bus,
c'est important de pouvoir se dire qu'on a en financement le moyen de le faire sans difficulté.
Monsieur le Maire, compte tenu de l’analyse du Compte financier Unique 2025 du budget des Transports effectuée par le Conseil Municipal, propose d’affecter, au budget transports 2026, les résultats comme indiqués sur le document annexé.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Et à l’unanimité,
DECIDE :
➢ De reporter une somme de 62 193,96 Euros en recettes de fonctionnement à la ligne 002 du BP 2026. AFFECTATION DU RESULTAT BUDGET TRANSPORT
DE L’ANNEE 2025 en 2026
A. RESULTAT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT DE L’ANNEE 2025
Euro
Résultat d'investissement de l’exercice 2025 À = 988.52
Résultat antérieur reporté (ligne 001 du Budget) B = 190 778.86
Résultat de financement cumulé : A+B = C = 191 767.38
Restes à réaliser en dépenses d’investissement D = 0. 00
Restes à réaliser en recettes d’investissement E= 0.00
Résultat de financement cumulé corrigé des RAR : F = C-D+E F= 191 767,38
B. AFFECTATION DU RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DE
L’ANNEE 2025
Euro
Résultat de l’exercice 2025 G1= 3 026.78
Résultat antérieur reporté (ligne 002 du Budget) G2 = 59 167.18
Résultat cumulé à affecter : G =G1+G2 G= 62 193,96
Affectation minimum obligatoire : H = [|
si F>0=>H=0
si F<0etsi G>Falors H=F
si F
Affectation supplémentaire au financement des investissements de I =
2026 dans la limite de G-H : - €
Montant total du titre à émettre au 1068 en 2026 accompagné dela J=
délibération d’affectation du résultat : J=H +I
Montant de l’excédent de fonctionnement reporté en 2026 : K=G-J 62 193,96 €
28
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 9 mars 2026
4290 Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 9 mars 2026
4291
4. Fiscalité locale 2026
➢ Avis du Conseil Municipal
Monsieur COMPAORÉ
Fiscalité locale qui concerne les contributions directes qui ont fait l'objet de la première intervention
de Madame ROCQUE à propos du Compte Financier Unique.
Je rappelle que la fiscalité locale directe est composée actuellement, à la suite de la réforme de la taxe
d'habitation, puisque la taxe d'habitation ne concerne plus que les résidences secondaires, la taxe du
foncier bâti et la taxe du foncier non bâti.
Lors de la réunion de la commission des finances du 25 février dernier et pour tenir compte du fait que
notre Conseil doit simplement voter les 3 taux que je rappelle : la taxe d'habitation sur les résidences
secondaires, ça fait depuis un certain temps qu’elle reste au taux de 18 62%, la taxe sur le foncier bâti,
idem, depuis un certain temps il est plafonné à 70,67%. Vous savez par ailleurs aussi que dans le cadre
de cette question, il y a un coefficient correcteur qui est appliqué par les services de l'État, et puis le
dernier taux pour la taxe sur le foncier non bâti qui se monte à 89,77%.
Lors de cette réunion du 25 février de la Commission des finances, les élus présents ont admis à la
majorité que l'on devait reconduire les 3 taux en 2026 pour leur montant compte tenu aussi du
coefficient correcteur.
Je finis en disant que le produit de la fiscalité locale directe est lié aux taux que nous votons, qui sont
appliqués à une base qui ne dépend pas de nous et qui donne le produit de des recettes fiscales locales
directes.
Lors de sa séance du 25 février 2026, la Commission Municipale des Finances a procédé à l’examen des diverses pièces constituant le projet de budget pour l’exercice en cours.
À ce titre, les élus ont pris connaissance des éléments concernant la fiscalité communale, à savoir une estimation des bases d’imposition pour les trois taxes (taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe foncière sur le bâti et taxe foncière sur le non bâti) en attendant les notifications de ces dernières par l’administration fiscale.
Pour rappel, la loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 a institué des mesures fiscales qui s’appliquent pour la plupart depuis le 1er janvier 2020, et notamment la suppression de la Taxe d’Habitation (TH) sur les résidences principales (RP).
La progression des bases fiscales est liée à l’indice des prix à la consommation harmonisé calculé sur la période de novembre de l’année n-2 à novembre de l’année n-1 publié par l’INSEE, et au volume de bases nouvelles arrivées sur la commune. En 2025, la revalorisation a été de 1,7 %.
Pour rappel, également, la loi de finances prévoit la compensation intégrale, à partir de 2021, des effets, pour les communes, de la suppression de la TH sur les locaux à usage d’habitation principale, par le transfert de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). Cette compensation est garantie par le mécanisme de coefficient correcteur visant à neutraliser les situations de sur-compensation ou de sous-compensation. Le coefficient correcteur définitif de la commune est de 0,845759.
Ont ensuite été rappelés, à la Commission, les taux appliqués en 2025. Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 9 mars 2026
4292
Après échanges, au vu du projet de budget 2026 présenté en équilibre réel et sincère, avec un produit assuré reposant sur une non-augmentation des taux pratiqués en 2025, les membres de la Commission ont validé cette hypothèse et ont proposé le maintien des taux en vigueur pour les trois taxes communales (Taxe d’habitation sur les résidences secondaires, Taxes foncières bâti et non bâti).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Et à l’unanimité,
DECIDE :
➢ D’émettre un avis favorable au maintien pour l’année 2026, des taux en vigueur pour les trois taxes communales (Taxe d’Habitation sur les Résidences Secondaires, Taxes Foncières bâti et non bâti), tels que figurant en annexe. + Fiscalité 2026
CONTRIBUTIONS DIRECTES 2025
AVEC L'ETAT 1288 M
BASES 2025 PRODUIT
62 12 241
70,67 4 431 328
Application du
-892 213 3 539 115)
0,845759
Application
coefficient correcteur
89,77 60 367
TOTAL 3 611 723
CONTRIBUTIONS DIRECTES 2026
previsionnelles en attente de l'état 1259 COM
BASES
PREVISIONNELLES Taux PRODUIT
2026
18,62 12 339
70,67 4 465 1
du
-897 822 3 567 331| "5"
0,845759
Application
coefficient correcteur
89,77 60
TOTAL 3 640 518
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 9 mars 2026
4293 Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 9 mars 2026
4294
5. Budget primitif 2026 de la Ville
➢ Avis du Conseil Municipal
Madame ROCQUE
Je vais vous présenter les grandes lignes du budget primitif 2026 de la Ville.
Je pars d'abord sur le budget primitif. Il s'agit du budget primitif de la Ville 2026, les dépenses d'investissement.
Vous allez retrouver aux emprunts 1 009 756,00€.
Je tiens à vous préciser, comme ça a été mis dans le ROB, c'est que cette année 2026 et l'année prochaine 2027,
nous sommes au pic de notre remboursement de capital. On sera à 1 000 100€ l'année prochaine et après nous
allons redescendre vers 986 800€ et c'est là qu'à partir de 2031 où nous allons pouvoir faire ouf, de 600 000 et
on va tomber après à 531 000€. Il ne restera plus que la file numéro 2 à rembourser jusqu'en 2041.
Ensuite, article 165 dépôts et cautionnements 1070€. Comme nous sommes propriétaires d'appartements et que
nous louons des appartements, nous avons des cautions et le jour où nous devons rembourser ces cautions à
hauteur de 1070€, c'est sur ce chapitre.
Ensuite, le 2118 terrain 1 440 566,61€, c'est notre fameux point d'équilibre sur la section d'investissement des
dépenses.
Chapitre 202123, immobilisation en cours. Il s'agit de la ligne des reports. Pour l'essentiel, dans ces reports, vous
allez retrouver les travaux concernant la rénovation énergétique du gymnase pour la plus grosse majorité, une
autre petite partie, il s'agit du chauffage, c'est à dire le fait d'avoir de l'investissement sur notre chauffage. Et là
tous les ans au mois de décembre, je reporte une petite somme.
Ensuite les immobilisations incorporelles prévues dans le projet de budget livret 2026 à hauteur de 475 870€,
chapitre 215, il s'agit d'immobilisation incorporelle. Il s'agit surtout des fonds de concours du SDEC 160 000,00€
pour la tranche ferme, avenue de la République et 50 000,00€ concernant l'éclairage annuel, les remplacements
des lampadaires. On est toujours dans le mouvement de remplacement vers le LED afin d'avoir tout de suite des
économies d'énergie sur l'utilisation et répondre aux demandes climatiques tout simplement.
Chapitre 21, vous retrouverez le même montant dedans, 1 018 134,00€,
Chapitre 23, les immobilisations en cours, 5 000€. Cela concerne essentiellement la rénovation du gymnase
parce que nous avons eu 2 petits avenants plus 2-3 petites choses donc c'est 5 000,00€.
Soit un sous total de dépenses réelles de 4 635 685,61€.
En opération d'ordre, vous allez retrouver une dépense d'investissement en recette de fonctionnement. Il s'agit
d'un amortissement d'une subvention d'équipement que nous avons reçu pour 1 350€.
041 opération patrimoniale pour 2 076,08€. Vous allez retrouver le pendant pour la même somme, plus bas, en
recettes d'investissement. Ce sont des opérations patrimoniales qui s'annulent. Il s'agit de la reprise des avances
que le service comptable a opéré sur le gymnase parce que nous avons versé des avances aux entreprises. Elles
ont perçu ces avances, ce qui était prévu dans le marché de travaux. Et nous, comptablement au fur et à mesure,
on les remet tout doucement dans le chapitre 2313 pour ensuite après, une fois que tout sera fini, les mettre en
travaux définitifs. C'est assez technique, mais nous sommes obligés de passer par là.
Soit un sous total de dépenses d'ordre de 3 426,08€.
Soit un total de la section de dépenses d'investissement à hauteur de 4 639 111,69€.
Concernant les recettes d'investissement, je n'ai pas de produit de cession de prévu. FCTVA estimé à 65 500,00€,
c'est déjà parti, j'attends le retour, j'espère en avoir un tout petit peu plus, mais au moins on reste prudent.
Taxe d'aménagement 3 200,00€, on s'est un peu basé sur ce qu'on a perçu l'année dernière Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 9 mars 2026
4295
Le 1068, l'excédent de fonctionnement capitalisé, c'est ce que vous venez de voter précédemment, les 300 000€,
Les reports, essentiellement les subventions, contrat de territoire départemental et l’État, DSIL au niveau du
gymnase André Lenormand pour 881 781,27€. J'ai aussi quelques subventions de la CAF que je dois aller
récupérer.
En subventions prévues 541 090€. Pour la plus grosse majorité, il s'agit de FONCIM, c'est à dire les 593 000€
de prévus au titre de la participation et 185 000€ qui étaient prévus dans l'avenant qui a été signé l'année dernière.
C'est les logements, le terrain c'est déjà fait. C'est la valorisation des logements.
Ensuite chapitre 27 vous retrouvez le remboursement communauté CU capital pour 56 241€. Je rappelle que
quand la commune de BLAINVILLE a été transférée à Caen la mer, la compétence a été transférée à Caen la
mer. La commune avait fait un emprunt pour payer les travaux de voirie. Et, du fait à l'époque, les négociations
avaient porté sur le fait que vous récupérez la compétence, vous récupérez l'emprunt associé à cette dépense.
Donc tous les ans depuis 2018, nous récupérons au fur et à mesure, toutes les années ça descend, 56241,00€
pour 2025.
Soit un sous total de recettes réelles de 1 847 812,27€
Opérations d'ordre, il s'agit des amortissements d'immobilisation pour 530 000€. C'est le même montant que
l'année dernière, c'est estimé à peu près à l'équivalent.
Et ensuite les opérations d'ordre, tout ce qui est étalement de charges, d'emprunt financier à hauteur de 531 187€,
ce sont les 2 emprunts fils SFIL plus un emprunt Crédit Agricole.
Ensuite l'opération patrimoniale à hauteur de 2 076,08€ ce que vous retrouvez le pendant en dépenses
d'investissement.
Soit un sous total de recettes d’ordre de 1 063 263,08€ auquel je rajoute un solde d'exécution reporté que vous
avez vu sur l'affectation des résultats de 1 728 036,34€.
Soit un total à l'équilibre de la section recettes et dépenses de 4 639 111,69€.
Section de fonctionnement : les dépenses de fonctionnement, chapitre 011, les fameuses charges à caractère
général prévues pour 1 924 603,00€, les charges de personnel, chapitre 012 pour 4 843 000€ parce que la
CNRACL continue toujours de grimper et au 1er janvier, il y a eu des augmentations notamment aussi du SMIC.
Chapitre 65, autres charges de gestion courante pour 3 896 247,70€. Dans ce chapitre 65, il est important de
préciser que vous avez le point d'équilibre de la section de fonctionnement, le fameux service d'incendie pour
3 128 967,70€.
Charges financières, c'est les intérêts de l'emprunt, vous allez constater que depuis l'année dernière, le capital
monte, donc forcément plus de capital et nos charges de financière en remboursement d'emprunt diminuent. On
passe à 220 917€ sur lesquels je vais retirer les ICNE, - 4 856,00€.
Charges spécifiques pour 1 000€.
Dotation aux amortissements, dépréciations 4 000€.
Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales pour 10 000E.
Soit un sous total de dépenses réelles de 10 894 911,70€.
Vous retrouvez en dessous les opérations d'ordre, c'est à dire les amortissements d'immobilisation pour 530 000€,
le pendant des recettes d'investissement tout à l'heure et les amortissements des étalements de charges des
différents emprunts pour 531 187€.
Soit un sous total d'ordre d'un 1 061 187,00€.
Cela nous donne ne section de dépenses de fonctionnement à hauteur de 11 956 098,70€. Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 9 mars 2026
4296
Recettes de fonctionnement, chapitre 70, c'est toutes les recettes liées au patrimoine, c'est à dire tous les tarifs
que nous votons pendant le Conseil municipal à hauteur de 571 623€
Impôts et taxes 1 570 932€.
Fiscalité locale, 3 844 353,00€.
Dotations et participations pour 1 778 569,00€, dont 6 600€ estimés de FCTVA. Attention, dans ce chapitre,
c'est là qu'intervient la loi de finance, à notre grand malheur, c'est que on estime une perte à peu près à hauteur
de 185 000€ sur cette sur ce chapitre sinon on aurait 185 000€ de plus, c'est pas une bonne nouvelle.
Chapitre 75 autres produits de gestion courante pour 191 570,00€. Dedans, vous retrouvez principalement à peu
près à hauteur de 111 000€ la cantine à l'euro.
Fonds de soutien 514 975€. Je rappelle que ce fonds de soutien, nous allons le toucher jusqu'à fin 2028.
Remboursement des intérêts d'emprunts liés à la CU 4 921€ comme ça continue aussi de descendre
Les intérêts Crédit Agricole, 5€.
Produits spécifiques 3 000€.
Atténuations de charges, 15 000€, il s'agit des intérêts, des indemnités journalières en cas d'un agent ou d'un non
titulaire souffrant et la CPAM ou notre assurance statutaire nous rembourse.
Soit un sous total de recettes réelles de 8 494 948,00€
Les opérations d'ordre, c'était le pendant tout à l'heure des dépenses d'investissement que nous retrouvons en
recettes de fonctionnement à hauteur de 1 350€, soit un sous total de dépenses d'ordre de 1 350€.
Et vous retrouvez le résultat reporté 3 459 800,70€, soit un total de la section de recettes de fonctionnement de
11 956 098,70€.
Monsieur FRANÇOISE
Dans la fiscalité locale, vous annoncez 3 844 353€, ça intègre bien les 9% que vous venez d'indiquer
précédemment ?
Madame ROCQUE
Les - 19, 3% avec un plafond à hauteur de 2% des recettes réelles de l'année d'avant ? Non, c'est chapitre 74 où on perd 185 000€ d'accord parce que la ligne devrait être de quasiment 1800 000€.
Monsieur le Maire
Quand je dis que l'État fait la poche des communes quand même, franchement déjà bon prendre la décision, il y
avait déjà un moment, d'exonérer les grandes entreprises industrielles de la taxe foncière, mais s'autoriser
derrière de dire finalement jusqu'à présent je vous reversais la compensation intégralement. Je vais m'autoriser
maintenant de retirer quasiment 20%, 19 ,3 % c'est insupportable par rapport aux communes quand même, quand
on sait les compétences qu'on a assumées, les attentes qui sont celles des habitants.
J'ai reçu une lettre du Premier ministre, qui n’est pas adressée spécifiquement à Lionel Marie je vous rassure, il
l'a adressé à l'ensemble des maires de France, mais pour nous expliquer que finalement les communes s'en
tiraient très bien. Faut quand même oser !
Madame ROCQUE
Le projet ville.
Comme ça je vais pouvoir vous présenter les grandes lignes du projet ville et vous faire un petit comparatif
avec celui de l'année dernière. Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 9 mars 2026
4297
Monsieur le Maire
C'est important parce que ça permet de donner du sens là où évidemment il y a beaucoup de chiffres. Mais ça
permet de donner du sens à ce projet de budget primitif sur lequel vous aurez à vous prononcer parce que là,
concrètement, on va aborder ce que sont à la fois les investissements et les dépenses de fonctionnement qui sont
prévues dans le cadre de ce budget.
Madame ROCQUE
Budget primitif, il s'agit du projet du livret nous qui nous sert au quotidien, ainsi que l'ensemble de nos services.
Dès demain matin d'ailleurs, l'ensemble de nos services auront leur budget notifié.
Le budget primitif 2026, page 2 : les investissements 2026 sont prévus de l'ordre de 1 709 004,00€.
À titre comparatif, avec l'année dernière nous étions à un total de 2 386 787€. Les 1 709 004,00€ ça reprend les
3 lignes de tout à l'heure chapitre 20 201, 281 et 23 où ça vous fait un total de 1 709 004,00€. Au moins toutes
les lignes sont détaillées ici.
Patrimoine et bâtiment, nous sommes à 239 100€ en investissement. Je vais être sur la partie investissement.
L'année dernière nous étions sur 200 906€. Là cette année essentiellement, vous allez pouvoir retrouver
notamment de la réparation de toiture, de l'étanchéité de joint au niveau des services techniques. Vous l'avez
déjà vu au mois de janvier sur l'ouverture anticipée des crédits, l'installation de l'ensemble des clôtures autour
de l'école Joliot Curie pour plus de sécurité, notamment le portail, des clôtures plus hautes.
On continue toujours dans l'éclairage des LED de l'ensemble des bâtiments, même si là on arrive quasiment au
bout.
Nous avons toujours les créations de portails au niveau de Joliot Curie, des mises aux normes nécessaires au
niveau de bâtiments publics comme de garde-corps au niveau de l'école Colbert. Réflexion toujours sur la toiture
au niveau de l'école Colbert parce qu'il y a eu tout un audit sur les toitures. Et là c'est vrai que les toitures
reviennent énormément, notamment Joliot Curie aussi pour 35 000€.
Restaurants scolaires : nous terminons au niveau du remplacement des soupiraux. On est toujours en train de
terminer au niveau des menuiseries extérieures pour éviter que l’énergie s'en aille par les fenêtres et la peinture
du réfectoire de la maternelle à Joliot Curie.
Ensuite, les gymnases, il y a tout un ensemble, ça fait l'objet d'une demande de subvention auprès de la DETR
et du contrat de territoire départemental à hauteur de 58 000€. On est à 62 320€ mais 58 000€ hors taxes pour
tout ce qui est peinture afin de terminer au mieux le gymnase André Lenormand (peinture de salle de sport,
rénovation plafond, etc.).
Ensuite l'espace Jeunesse, cela va faire l'objet d'une demande CAF, l'installation de volets dans la salle
« Roudoudoudou « et aussi une réfection de toiture parce qu'il y a quelques fuites, pour 8 000€.
Nous avons aussi à l'Espace Culturel et suite à un incident, l'installation d'une robe pour l'accès au premier étage
afin que plus personne ne tombe parce qu'il manque une un petit bout de rampe pour 3 000€.
Ensuite la halte, ça fait l'objet d'une subvention CAF qui est repartie ce matin, l'aménagement d'enclos du jardin
extérieur et l'aménagement du coin repas pour permettre aux enfants de fonctionner un peu en self chez les tout
petits.
Ensuite, réalisation au CCAS d'un bloc sanitaire PMR et au 6 rue du général de Gaulle, la rénovation d'un des
logements, le logement numéro 6 pour 15 000€. Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 9 mars 2026
4298
Ensuite, vous avez divers travaux, nous avons dû abonder au niveau des entretiens suite aux différents contrôles
que nous avons eu, parce qu’il y a eu un renforcement des contrôles de sécurité suite malheureusement à
l'incendie qu'il y a eu dans une boîte de nuit en Suisse.
Au niveau du garage, ce qu'il y a à préciser, c'est l'acquisition d'un véhicule utilitaire 5 places parce que
malheureusement le Kangoo qui est connu sous CCAS est hors service malgré les réparations. Ensuite à
l'urbanisme vous retrouvez le poste investissement en éclairage public prévu 50 000€.
Nous avons aussi au chauffage bâtiment 1 300€ pour terminer le premier semestre 2026. 2e semestre 2026, nous
allons passer au nouveau contrat avec IDEX, c'est à dire que nous avons mis 43 200,00€, cela comprend par
exemple l'installation des 2 packs aux 2 groupes scolaires et qui font l'objet d'une demande. Donc là on part sur
un financement, c'est inclus dedans, non pas sur 11 ans des 2 packs mais sur 4 parce que la DCI nous permet de
faire sur 4 ans maximum le paiement.
Vous retrouvez en dessous, l'ancien contrat de chauffage et le nouveau contrat de chauffage et les différents
petits contrats avec l'éclairage public. Quelque chose de tout à fait classique, et on estime l'ensemble des divers
contrats que nous avons, à hauteur de 320 000€.
Environnement, nous avons le relevage de 5 tombes 8 000€, les colombariums 2 étages 12 cases 12 500 €, ça
on l'avait vu en ouverture anticipée de crédit, cavurne de 12 unités pour 10 000€, rénovation maçonnerie mur
d'enceinte 7 000€. On continue à faire les travaux sur l'ensemble du cimetière.
Fourniture et pose de piétons figurines pour 17 300€, c'est suite à l'accident de travail d'un de nos collègues PM.
Ce sera installé sur les 2 écoles et près de l'espace Jeunesse.
Nous avons de la signalétique liée au RLPI, tout ce qui est règlement local de publicité intercommunal. 20 000€.
Monsieur le Maire
Juste peut être préciser par rapport à ce qui a été dit tout à l'heure sur les relevages de tombes, procédure
compliquée sur laquelle on travaille depuis un moment. Mais 2026 va être la première année où nous allons faire
ces opérations de relevage de tombes dans notre cimetière communal, sachant que on n'en fera pas énormément,
parce que ce sont des opérations très compliquées à mener, mais là, on a prévu un budget sur 5 tombes.
Madame ROCQUE
Oui 5 tombes, 8 000€.Mais c'est très long.
Ensuite, au parc fleuri, création d'une borne électrique pour 18 000€.
En gros investissement en environnement pour 96 500€, c'est un peu plus élevé que l'année dernière.
Patrimoine, vous allez retrouver pour 31 120€, migration système vidéo SPE, l'installation de nouvelles caméras
au rondpoint Bloomlitz.
Pour information, la demande de FIPD a été envoyée avant le 31 décembre parce que cette année il fallait
l'envoyer très tôt, le dossier est en cours de traitement.
Salle socioculturelle, vous retrouvez ici l'étude d'architecte SPS, c'était pour 416 400€. Dedans vous trouvez 2
fois 19 800 € qui correspondent aux 2 primes des concours architectes et 378 000€ qui correspondent au marché
d'AMO qui a été signé récemment, au mois de mars où il y avait la délibération. Attention cette ligne, au cours
de l'année 2026, parce que malheureusement j'ai eu un problème informatique, fera l'objet d'une autorisation de
programme parce que dans ces 378 000€, il y aura une partie sur 2026, une autre partie sur 2027 et une autre
partie sur 2028. Ça sera fait sous forme d'autorisation de programme. Mais à ce stade malheureusement
l'informatique ne m'a pas permis de le faire.
Achat de terrain à la société BLAINVIDIS, plus frais de notaire pour 311 800€ c'est le terrain dont on doit faire
l'acquisition avant le 31 décembre 2026. Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 9 mars 2026
4299
Rénovation énergétique du gymnase Lenormand, c'est les fameux 5 000,00€, le petit plus dont on avait besoin,
ça nous fait un total de bâtiment à 733 200€.
Terrain synthétique de football, une étude pour 5 000€.
Couverture des tennis, une étude pour 5 000€.
Réserve foncière ZAC les terres d'avenir, aménagement dits éphémères pour 10 000€.
Terrain des banquet, aménagement d'un point d'eau pour 10 000€.
Sur la commune, aménagement de loisirs pour 10 000,00€.
Ce dont je vous parlais tout à l'heure, SDEC tranche ferme quartier République pour 160 000€ soit un total de
964 320€.
Concernant les autres secteurs, on retombe sur l'équivalent des années précédentes. L'ensemble des budgets reste
équivalent.
Démocratie participative, dedans a été mis un budget participatif à hauteur de 100 000€. Vous avez 4 conseils
de quartier, 100 000,00€ au titre d'un budget participatif qui sera suivi sous un nom spécifique, opération BP
2026.
Alors c'est pas budget primitif mais budget participatif 2026. Comme ça, on fera des points d'étapes toute l'année
au fur et à mesure de l'utilisation des fonds et ce qui nous permettra d'avoir un regard tout à fait correct.
Monsieur le Maire
Un élément marquant du budget 2026 puisque on en parlait depuis un temps, mais très concrètement, on met en
place le budget participatif.
On le fait de manière globale, on a aujourd’hui 4 conseils de quartier, on attribue une somme globale de 100
000€ pour l'ensemble des conseils de quartier.
Aux conseils de quartier de faire des propositions en matière d'investissement puisque on est bien sur le budget
investissement et on sait que concernant les conseils de quartier, l'essentiel des dépenses, si ce n'est la quasi-
totalité des dépenses, se feront sur le budget investissement.
Les conseils de quartier sur le budget de fonctionnement étant assumés autrement et notamment dans le cadre
de l'organisation démocratie participative à l'échelle du fonctionnement de la commune.
Mais, il faut signaler qu’une fois après avoir permis aux habitants de la commune de s'organiser à l'échelle des
quartiers pour faire valoir leurs attentes, on va jusqu'au bout de la démarche, comme d'ailleurs ça se fait dans
d'autres communes, jusqu'à allouer des budgets qui leur permettent de boucler la boucle et de décider de
l'ensemble de la démarche.
Je crois qu'il faut le signaler parce que c'est vrai que politiquement, c'est quelque chose quand même qui a
vraiment du sens et qui s'inscrit dans une vraie volonté d'impliquer complètement les habitants dans la politique
municipale.
Madame ROCQUE
Au niveau de l'informatique, on reste toujours sur le renouvellement quinquennal des différents serveurs. Nous
avons l'installation, ça a été fait au niveau de l'installation du serveur, ça fait l'objet d'une ouverture anticipée de
crédit au niveau des services techniques. Et il va y avoir la migration partielle des serveurs virtuels de la mairie.
C'est à dire que l'année dernière en 2025, nous avons fait la partie physique et là ça va être la partie virtuelle.
Ce sont vraiment les grandes lignes de ce BP 2026.
Madame BÉNARD
J'avais découvert lors de la commission des Finances, le budget investissement sur les petits bonhommes
réfléchissants au niveau des écoles pour réduire la vitesse. Je trouve ça vraiment une bonne idée. Et on m'a
précisé que ça serait des petits bonhommes comme à Hérouville. Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 9 mars 2026
4300
Monsieur le Maire
Et d'ailleurs à priori, c'est de la fabrication locale. Ça se fait, je crois, à Bretteville l'Orgueilleuse. Mais c'est
intéressant parce que, en même temps, c'est faire travailler en local sur des besoins de sécurité qui semblent
efficaces puisque les communes les unes après les autres sont en train d'installer ce type d'éléments.
On peut aussi évoquer, concernant les financements liés aux études, couverture des terrains de tennis et terrain
de football synthétique qu’on crée les conditions de lancer ces études sans attendre, de manière rapide, parce
qu’il est évident que concernant ces besoins, on aura besoin d'une assistance à maîtrise d'ouvrage parce qu’on
est sur des sujets qui méritent vraiment réflexion avant d'engager l'investissement. Il y aura donc besoin de crédit
d'études pour pouvoir, sans perdre de temps, engager ces 2 actions qui sont tant attendues.
Madame ROCQUE
Nous avons plus au niveau de l'environnement à cause des relevages de tombes, moins en festif.
On est quasiment à l’équivalent. Là on était à 1 821 000€.
Monsieur le Maire
Non, ce qu'on a, c'est sur l'action internationale.
En 2026, on va recevoir nos amis de WALSRODE dans le cadre du jumelage donc évidemment on a prévu un
financement un peu plus important.
Et sur le patrimoine et l’urbanisme.
Madame ROCQUE
Sur l’urbanisme on a un peu plus, c'est lié au nouveau au nouveau marché.
Monsieur le Maire
De toute manière, au niveau du fonctionnement, pour rappel, on est vraiment sur les mêmes budgets que l'année
dernière puisque on a là un budget de 1 884 088€. L'année dernière, on avait un budget de 1 821 411€ On
maintient le même niveau.
Il y avait un sujet en matière de nettoyage. On va faire un grand nettoyage au niveau des sièges du théâtre du
champ exquis, sur nos gradins parce que ils ont pas été nettoyés depuis très longtemps, une opération assez
coûteuse.
Le nouveau théâtre c'est septembre 2028. Il faut donc entretenir notre équipement actuel. On est en plein festival
Ribambelle, d'ailleurs qui se passe très bien, mais il faut que l'activité continue jusqu'à 2028 et c'est important
d'entretenir les équipements.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°2021/12/094 du 13 décembre 2021 portant mise en place de la nomenclature M57, à compter du 1er janvier 2022 ;
Vu la délibération n°2026/02/013 du 9 février 2026 portant prise acte du débat d’orientations budgétaires 2026 ;
Vu l’avis des membres de la Commission Municipale des finances réunie en date du 25 février 2026 ;
Vu la délibération du 9 mars 2026 portant adoption du Compte Financier Unique 2025 de la Ville de Blainville-sur-Orne ; Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 9 mars 2026
4301
Vu la délibération du 9 mars 2026 portant affectation du résultat de clôture de l’année 2025 sur le budget primitif 2026 de la Ville de Blainville-sur-Orne ;
Vu la maquette du budget primitif 2026 de la Ville de Blainville-sur-Orne ;
Considérant que le budget primitif 2026 sera voté par nature ;
Considérant qu’au regard de la nomenclature M57, le calcul de l’amortissement pour chaque catégorie d’immobilisation est désormais au prorata temporis, avec un aménagement pour deux catégories : les biens de faible valeur (inférieur à 500 euros TTC) et les subventions d’équipement versées ;
Considérant que la nomenclature permet la mise en place de la fongibilité des crédits (hors les dépenses de personnel) permettant les mouvements de crédits de chapitre à chapitre et ce, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections ;
Considérant que le budget primitif 2026 de la Ville de Blainville-sur-Orne est en équilibre réel et sincère en section d’investissement et en section de fonctionnement, comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
Dépenses 11.956.098,70 Euros
Recettes 11.956.098.70 Euros
SECTION D’INVESTISSEMENT :
Dépenses 4.639.111,69 Euros
Recettes 4.639.111,69 Euros
Considérant les éléments susvisés ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Vote : 19 Pour, 0 Contre et 7 Abstentions (M. MATHIEU, M. RIGOLAND, M. FRANÇOISE, Mme PELCAT, Mme ZANELLA, Mme COTREL, Mme ALLAIN),
DECIDE :
➢ D’adopter le budget primitif 2026 de la Ville de Blainville-sur-Orne en équilibre réel et sincère par nature, comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
Dépenses 11.956.098,70 Euros
Recettes 11.956.098,70 Euros
SECTION D’INVESTISSEMENT :
Dépenses 4.639.111,69 Euros
Recettes 4.639.111,69 Euros
➢ D’approuver le principe de la fongibilité des crédits (hors les dépenses de personnel) permettant les mouvements de crédits de chapitre à chapitre et dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections ; Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 9 mars 2026
4302
➢ D’adopter que le principe de calcul de l’amortissement pour chaque catégorie d’immobilisation est désormais au prorata temporis, avec un aménagement pour deux catégories : les biens de faible valeur (inférieur à 500 euros TTC) et les subventions d’équipement versées ;
➢ De donner pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération. BUDCETS
PRIMITIFS
2026
BUDGET VILLE
Service des Finances
Commune de Blainville sur Orne
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 9 mars 2026
4303 REPUBLIQUE FRANCAISE
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
Blain ile ur-Orne
POSTE COMPTE DE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE CAEN
Numéro de SIRET : 211 400 767 00011
M57
Budget Primitif VILLE
voté par nature
ANNEE 2026
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 9 mars 2026
4304 BUDGET PRIMITIF VILLE 2026
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
16 EMPRUNTS (Capital)
165 Dépôts at cautionnements
10 Taxe aménagement
2118 Terrains
20/21/23 IMMOBILISATIONS EN COURS (Reports)
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
26 TITRES DE PARTICIPATION
Sous-total dépenses réelles
040 OPERATION D'ORDRE
041 OPERATION PATRIMONIALE
Sous-total dépenses d'ordre
001 SOLDE D'EXECUTION REPORTE
1 009 756,00
1 070,00
1 440 566,61
475 289,00 475 870,00
210 000,00
1 018 134,00
5 000,00
4 635 685,61
1 350,00
2 076,08
3 426,08
EE
| TOTAL
[RECETTES D'INVESTISSEMENT
024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS
10 FCTVA
10 Taxe d'aménagement
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé
Report
13 SUBVENTIONS
276351 REMBOURSEMENT CU CAPITAL
Sous-total recettes réelles
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
4 639 111,69
65 500,00
3 200,00
881 781,27
541 090,00
56 241,00
1 847 812,27
040 OPERATION D'ORDRE Amortissement immos 530 000,00
040 OPERATION D'ORDRE Etalement charge emprunt CA
040 OPERATION D'ORDRE Etalement charge emprunt SFIL 531 187,00 040 OPERATION D'ORDRE Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations
041 OPERATION PATRIMONIALE 2 076,08 Sous-total recettes d'ordre 1 063 263,08
001 SOLDE D'EXECUTION REPORTE 1728 036,34
Ü TOTAL 4639111,69 ||
Résultat sur le réel 2787 873,34
Résuitat sur le total budget
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 9 mars 2026
4305 BUDGET PRIMITIF VILLE 2026
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 1 924 603,00
012 CHARGES DE PERSONNEL 4 843 000,00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 3 896 247,70
dont 6553 - Service d'incendie 3 128 967,70
66 CHARGES FINANCIERES 220 917,00
66112 ICNE - 4 856,00
67 CHARGES SPECIFIQUES 1 000,00
68 Dotations aux amortissements aux dépréciations 4 000,00
014/739223 FDS PEREQ DES RESSOURCES INTERC. ET COMMUNALES 10 000,00
Sous-total dépenses réelles 10 894 911,70
042 OPERATION D'ORDRE Amortissement immos 530 000,00
042 OPERATION D'ORDRE Etalement charge emprunt CA
042 OPERATION D'ORDRE Etalement charge emprunt SFIL 531 187,00
42 OPERATION D'ORDRE Différences sur réalisations (positives) transfé
O23 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT RE |
Sous-total dépenses d'ordre 1 061 187,00
002 RESULTAT REPORTE | me i
I TOTAL 11 956 098,70 Î
[RECETTES DE FONCTIONNEMENT |
70 PRODUITS DES SERV. DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 571 623,00
73 IMPOTS ET TAXES 1 570 932,00
731 FISCALITE LOCALE 3 844 353,00
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 1 778 569,00
Dont 744 FCTVA 6 600,00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 191 570,00
76811 FONDS DE SOUTIEN 514 975,00
76232 RBT INTERETS CU 4 921,00
7688 Intérêt CA 5,00
77 PRODUITS SPECIFIQUES 3 000,00
013 ATTENUATION DE CHARGES 15 000,00
Sous-total recettes réelles 8 494 948,00
042 OPERATION D'ORDRE 1 350,00
Sous-total dépenses d'ordre 1 350,00
002 RESULTAT REPORTE f 3459 800,70
| TOTAL 11 956 098,70 |
Résultat sur le réel = 2 399 963,70
Résuitat sur le total budget
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 9 mars 2026
4306 Ville de Blainville sur Orne - Budget VILLE - BP - 2026
11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUED'ENSEMBLE DU BUDGET — VOTE ET REPORTS
DEPENSES RECETTES
| VOTE | Crédits d'investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 4163 822,69 2 029 294,08
+ + +
Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) (1) 475 289,00 881 781,27
RER | . _ : . (si solde négatif) {si solde positif)
001 Solde d'exécution de la sectiond'investissement reporté (1) Es 0,00 1 728 036,34
Total de la section d'investissement (2) 4 639 111,69 4 639 111,69
DEPENSES RECETTES
| vore | crédits de fonctionnement votés au titre du présent buaget 41 956 098,70 8 496 298,00 + + +
Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
REPORTS (si déficit) (si excédent) 002 Résultat defonctionnement reporté (1) ss 0,00 3459 800,70
Total de la section de fonctionnement (3) 11 956 098,70 11 956 098,70
| TOTAL DU BUDGET (4) | 16 595 210,39 16 595 210,39 |
{1) A imputer uni
Les restes à r
l'émission d'un lit
{2)Tc
{317
de la se
(Total du budget = total ce
de le section de for
anficipés ou définéifs d
en dépenses non mandatées et non rattact pondert
tion d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandalées au 31/1 der
solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés
+ + résullat regorté + crédits de fonctionner votés
e la section de fonctionnement + total dé la section d'investissement
Ville de Blainville sur Orne - Budget VILLE - BP - 2026
2 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la comptébiité des engagements , et en recettes, au
es teles qu'elles ressortissent de le comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayent pass donné lieu à l'émission
x recaltes certaines n'ayant pas donné lieu &
11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
PRESENTATION DES AP VOTEES B1
Chapitre(s) Montant
« AP de dépenses imprévues » (2) 0,00 |
TOTAL GENERAL
qui sont vi s lors de le séance d'adoption du budget. Cela co programmations plunann
F de « dépenses Impré Leur montant est limité à 2 % resoondants. En fin d'ex
mais égelement des AP modifiant un stock d'AP xistant
es AP sont automatiquement ennulées si elles n'ont pas été engagées
0,00 |
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 9 mars 2026
4307 Ville de Blainville sur Orne - Budget VILLE - BP - 2026
Il PRESENTATION PRESENTATR GENERALE DU BUDGET pN DES AE VOTEES B2
Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL
[ « AE de dépenses imprévues » (2) | 022 | 0,00 |
[ TOTAL GENERAL [ ,00
{1}1l s'agit des AE nouvelles qui Sont votées lors de l& séance d'adoption du budget, Cela concerne des 4E relatives à de nolweaux engegements plunannuels mas également des AE modifiant un stock d'AE existent
{2)L'assemblés peut voter des AE de « dépenses Imprévues » Leur montant ast limité à 2 % des dépanses réelles de le section correspondante. En fin d'exercice, ces AE sont automat quement annulées si alles n'ont pas été engagées
7
Ville de Blainville sur Orne - Budget VILLE - BP - 2026
Ill —- VOTE DU BUDGET | ll | — VUE D'ENSEMBLE — DEPENSES — AP NOUVELLES ET CREDITS DE L'EXERCICE | A |
d
Chapitre Pour mémoire, RAR N4 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL budget ! blée sur Il l blé inf. ti information, (RAR N<1 + précédent (1) les AP lors de la dépenses dépenses Vote) séance gérées dans le gérées hors AP 1 budgétaire {2} Il cadre d'une AP IWH=1+i
TOTAL 5 890 241,99 475 289,00 0,00 4163 822,69 4 163 822,69 0,00 4 163 822,69 4 639 111,69
018 | RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 160 656,00 22 205,00 0,00 475 870,00 475 870,00 0,00 475 870,00 498 075,00
204 | Subventions d'équipement versées (9) 35 000,00 31 207,00 0,00 210 000,00 210 000,00 0,00 210 000,00 241 207,00
21 Immobilisations corporelles 2 456 213,99 55 606,00 0,00 2 458 700,61 2 458 700,61 0,00 2 458 700,61 2514 306,61
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 177 767,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement (3) 1 918 928,00 366 271,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 371 271,00
Total des dépenses d'équipement 4 748 564,99 475 289,00 0,00 3149 570,61 3449 570,61 0,00 3 149 570,61 3 624 859,61 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 994 591,00 0,00 1 010 826,00 1 010 826,00 1 010 826,00 1 010 826,00 1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 | Dépenses imprévues (dans le cadre 0,00
d’une AP) :
Total des dépenses financières 994 591,00 0,00 0,00 1 010 826,00 1 010 826,00 0,00 1 010 826,00 1 010 826,00 45 Chapitres d'opérations pour compte de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 tiers (4)
Total des dépenses réelles 5 743 155,99 475 289,00 0,00 4 160 396,61 4160 396,61 0,00 4 160 396,61 4 635 685,61
040 | Opérations ordre transf. entre 2 672,00 1 350,00 1 350,00 1 350,00 1 350,00
sections (5) (6)
041 | Opérations patrimoniales (7) 144 414,00 2 076,08 2076,08 2 076,08 2 076,08
tal des dépenses d'ordre 147 086,00 3 426,08 3426,08 3 426,08 3426,08
| D001 Solde d'exécution négatif reporté ou anticipé (8) | 0,00 |
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 9 mars 2026
4308 Chapitre Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL
budget l blée sur Il l blé f tion, information, {RAR N-1 + précédent (1) les AP lors de la dépenses dépenses Vote) séance gérées dans le | gérées hors AP 1 budgétaire (2) Il cadre d'une AP IW=1+1
Total des dépenses d'investissement cumulées | 4639 111,69
de la séance d'adoption du budget Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmätions plunannuéles mais également les AP mogifiant un Stock d'AP existant
oir l'état I-A2 1 pour le détail Ges opérations d'équipement
{4 Voir l'état 1V-65 pour le détail des opérations pour compte dé tiers
{5301 définition du chapitre des opérations d'ordre {D 04G = RF@421
(8) Aucune prévison budc > 192 (ct chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »]
{73Ct définition du chapitre des opérations d'ordre (D 047 = Ri Gt}
{8}Le solde d'exécution reporté est la résultat constaté de l'axercica précédant qui fait l'objet d'un raport et non c'un vote de l'assemblée déliéranta Inscnre an cas de reprise das résuitats définitifs ou anbapés de l'axercics précédent
{9)Le chapitre 204 « Subwentons d'équipement versées » est un chapitre glabalisé regroupant les comptes 204 at 2324
9
| Ill - VOTE DU BUDGET | (Il | | N D’ TISSEMENT -— VUE D'ENSEMBLE-— RECETTES | A |
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget RAR NA Propositions nouvelles Vote de l'assemblée TOTAL précédent (1) (RAR N-1 + Vote)
l Il W=1+1
TOTAL 3 515 077,50 881 781,27 1 729 294,08 1 729 294,08 2 611 075,35
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 797 337,50 260 651,27 541 090,00 541 090,00 801 741,27
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165, 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
166 et 1688 non budgétaire)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Kaimobilisahions en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
: 797 337,50 260 651,27 541 090,00 541 090,00 801 741,27 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 120 590,00 0.00 68 700.00 68 700,00 68 700,00 138 Autres subventions invest. non transf, 772 433,00 621 130,00 0,00 0,00 621 130,00 16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 166)
18 Cpte de liaison : affectation (BA.régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 65 615,00 0,00 56 241,00 56 241,00 56 241,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 553 501,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total de es ères 1 512 139,00 621 130,00 124 941,00 124 941,00 746 071,00 45 I Chapitres d'opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 2 309 476,50 881 781,27 666 031,00 666 031,00 1 547 812,27 021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 1 061 187,00 1 061 187,00 1 061 187,00 1 061 187,00
041 Opérations patrimoniales (6) 144 414,00 2 076,08 2 076,08 2076,08
Total des recettes d'ordre 1 205 601,00 1 063 263,08 1 063 263,08 1 063 263,08
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 9 mars 2026
4309 Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR NA Propositions nouvelles Vote de l'assemblée TOTAL (RAR N-1 + Vote)
H=1+1
{13 Voir état 1-8 pour le contenu du budget précédent
(2) Voir l'étst lV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers
{3)C£ définition du chapitre des opérstions d'ordre (R{ 040 = DF 042)
{4)Les comptes
(8)Ct
l'exercice précédent
15, 29,39 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectinté a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions Égislatves et réglementaires spplicebles
Ville de Blainville sur Orne - Budget VILLE - BP - 2026
n du chapitre des apérabons d'ordre (D 041 = RJG4t1) Le solde d'exécution reporté est le résultat constaté de l'exercice précèdent qui lait l'objet un report at non d'un vols ce l'assemblée délibérante Inscrire an cas de repnse des résultats définitifs ou antiapés de
scolaire
| | il | SECTION D'INVESTISSEMI | A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour information | Pour information TOTAL
budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée Crédits gérés Crédits gérés (RAR NA + précédent (2) les AP lors de la dans le cadre hors AP Vote) Séance d’une AP
1 budgétaire (3) il
Wi=1 +11
TOTAL 5 890 241,99 475 289,00 0,00 4163 822,69 4163 822,69 0,00 4 163 822,69 4 639 111,69
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 160 656,00 22 205,00 0,00 475 870,00 475 870,00 0,00 475 870,00 498 075,00 incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études 152 806,00 22 205,00 428 900,00 428 900,00 0,00 428 900,00 451 105,00
2033 Frais d'insertion 2 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
[2051 Concessions, droits similaires 5 550,00 __0.00 46 970,00 46 970,00 0,00 46 970,00 46 970,00
204 Subventions d'équipement 35 000,00 31 207,00 0,00 210 000,00 210 000,00 0,00 210 000,00 241 207,00 versées (9)
204182 Autres org pub - Bât. et 35 000,00 31 207,00 210 000,00 210 000,00 0,00 210 000,00 241 207,00 installations = _ 21 Immobilisations corporelles 2 456 213,99 55 606,00 0,00 2458 700,61 2 458 700,61 0,00 2 458 700,61 2514 306,61
2111 Terrains nus 0,00 0,00 311 800,00 311 800,00 0,00 311 800,00 311 800,00
2113 Terrains aménagés autres que 9 000,00 0,00 9 000,00 9 000,00 0,00 9 000,00 9 000,00
voirie
2118 Autres terrains 2 000 755,99 0,00 1 440 566,61 1 440 566,61 0,00 1 440 566,61 1 440 566,61
2121 Plantations d'arbres et 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 d'arbustes
2128 Autres agencements et 69 200,00 10 595,00 226 830,00 226 830,00 0,00 226 830,00 237 425,00 aménagements
21316 Equipements du cimetière 0,00 0,00 22 500,00 22 500,00 0,00 22 500,00 22 500,00
21318 Autres bâtiments publics 54 000,00 5 989,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 989,00
21351 Bâtiments publics 41 478,00 0,00 114 070,00 114 070,00 0,00 114 070,00 114 070,00 2138 Autres constructions 31 000,00 31 000,00 53 000,00 53 000,00 0,00 53 000,00 84 000,00
2152 Installations de voirie 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 29 949,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 37 300,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00
2158 Autres inst. matériel outil. 14 209,00 5 716,00 51 000,00 51 000,00 0,00 51 000,00 56 716,00 techniques
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 21 000,00 21 000,00 0,00 21 000,00 21 000,00
21831 Matériel informatique scolaire 9170,00 0,00 1 965,00 1 965,00 0,00 1 965,00 1 965,00
21838 Autre matériel informatique 73 610,00 0,00 96 810,00 96 810,00 0,00 96 810,00 96 810,00
21841 Matériel de bureau et mobilier 15 010,00 0,00 5 949,00 5 949,00 0,00 5 949,00 5 949,00
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 9 mars 2026
4310 Chap. / art. (1) Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour information | Pour information TOTAL
budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée Crédits gérés Crédits gérés (RAR N-1 + précédent (2) les AP lors de la dans le cadre hors AP Vote) séance d’une AP
I budgétaire (3) Il
Wi=1 +1
21848 Autres matériels de bureau et 6 582,00 0,00 13 055,00 13 055,00 0,00 13 055,00 13 055,00
mobiliers
2188 Autres immobilisations 59 950,00 2 306,00 89 155,00 89 155,00 0,00 89 155,00 91 461,00 corporelles
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00 affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 177 767,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2324)
2313 Constructions 177 767,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Totaldes opérations 1918 928,00 366 271,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 371 271,00 d'équipement (4)
Total des dépenses d'équipement 4 748 564,99 475 289,00 0,00 3149 570,61 3149 570,61 0,00 3 149 570,61 3 624 859,61 10 Dotations, fonds divers et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 réserves
13 Subventions d'investissement 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes 994 591,00 0,00 1010 826,00 1 010 826,00 1 010 826,00 1 010 826,00 assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
1641 Emprunts en euros 993 521,00 0,00 1 009 756,00 1 009 756,00 1 009 756,00 1 009 756,00
165 Dépôts et cautionnements 1 070,00 0,00 1 070,00 1 070,00 1 070,00 1 070,00 reçus
18 Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(BArégie)
26 Participations et créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 rattachées
27 Autres immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 financières
020 Dépenses imprévues (dans le 0,00
cadre d'une AP)
Total des dépenses financières 994 591,00 0,00 0,00 1 010 826,00 1 010 826,00 0,00 1 010 826,00 1 010 826,00
45... Opérations pour compte de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
tiers (5)
Total des dépenses réelles 5 743 155,99 475 289,00 0,00 4 160 396,61 4 160 396,61 0,00 4 160 396,61 4 635 685,61
040 Opérations ordre transf. entre 2672.00 1 350,00 1 350,00 1 350,00 1 350,00
sections (6)
Reprise sur autofinancement 267200 1 350,00 1 350,00 1 350,00 1 350,00
antérieur
13
Chap. / art. (1) Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour information | Pour information TOTAL
budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée Crédits gérés Crédits gérés (RAR N-1 + précédent (2) les AP lors de la dans le cadre hors AP Vote) séance d’une AP
I budgétaire (3) Il
Wi=1 +1
13938 Autres fonds équip. 2 672,00 1 350,00 1 350,00 1 350,00 1 350,00
transférables
Charges transférées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 144 414,00 2 076,08 2 076,08 2 076,08 2 076,08
204412 Sub nat org pub - Bât. et 178,00 0,00 0,00 0,00 0,00 installations
204413 Sub nat org pub-Proj infrastruct 7 170,00 0.00 0,00 0,00 0,00
int nat
21321 Immeubles de rapport 24 375,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 112 691,00 2 076,08 2 076,08 2 076,08 2 076,08
Total des dépenses d'ordre 147 086,00 3 426,08 3 426,08 3 426,08 3 426,08
{1)Détailler les articles conformément au plan de comptes
{5311 y a autant de ligne que te da tiers
1 définition du c
r à l'article 19
(8) finition du < x pitre des opéra
{93Le chapitre 20 * Subventions d'équi
ordre (DI 041 =RI 041]
cf chapitre 024 « produit des cassions dimmobilisations »]
ent versées * est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324
rations pluriannueles mais également les AP mocifiant un stock d'AP existant
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 9 mars 2026
4311 Ville de Blainville sur Orne - Budget VILLE - BP - 2026
Il —- VOTE DU BUDGET
SECTION D’INVESTISSEMENT — VUE D’'ENSEMBLE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.1
Vue d'ensemble des chapitres des opérations d'équipement
N° Libellé de Popération | N°AP | Pour mémoire RAR N-1 Propositions Vote de Pour Pour
Opération (1) réalisations nouvelles l'assemblée information information
cumulées au Crédits gérés | Crédits gérés
O1/O01/N dans le cadre hors AP
d’une AP
35 RESTAURANT J. 40 629,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CURIE
36 LE HAMEAU MEDICAL 860 123,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ET LA MAISON
37 SKATEPARK 28 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
38 RENOVATION 1 626 249,28 366 271,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00
GYMNASE
LENORMAND
TOTAL 2 555 202,90 366 271,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00
{1} Colonne à renseigner uniquement lorsque l'opération d'équipement est afférente à une AP.
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 9 mars 2026
4312 Ville de Blainville sur Orne - Budget VILLE - BP - 2026
Il - VOTE DU BUDGET Ill
SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 35
LIBELLE : RESTAURANT J. CURIE NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. / Libellé Réalisations cumulées Propositions Vote de l'assemblée
art. au 01/01/N nouvelles
DEPENSES 40
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204 Subventions d'équipement versées
Immobilisations
Immobilisations en affectation
Immobilisations en 40
Constructions 40 79 00
FINANCEMENT EXTERNE r information
Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
affectées à l’opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES
13 Subventions
d'investissement (reçues) (sauf le
1
et dettes assimilées
Immobilisations
le
Subventions d'équipement versées
Immobilisations
Immobilisations reçues en
affectation
Immobilisations en cours
| Solde = (c + d) — (a + b) (5) | 0,00 |
1} Ouvrir une page par chapitre d'opération
2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes
4) Sauf 165, 166 et 16449
(1)
(2)
{3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement
(4)
{5) Indiquer le signe algébrique
(6) 6)Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 9 mars 2026
4313 Il — VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 36
LIBELLE : LE HAMEAU MEDICAL ET LA MAISON
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. / Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
art. (2) au 01/01/N nouvelles
DEPENSES 860 123,83 | a 0,00 0,00 | b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 56 505,00 0,00 0,00 0,00
204)
2031 Frais d'études 56 505,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 10 484,58 0,00 0,00 0,00
(6)
2041582 | Autres grpts - Bâtiments et installat° 10 484,58 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 340,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 1 340,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 791 794,25 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de 410 641,98 0,00 0,00 0,00
terrains
2313 Constructions 381 152,27 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE r information
Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Vote de l'assemblée
affectées à l’opération
(2) au 01/01/N
Propositions
nouvelles
TOTAL RECETTES AFFECTEES 32 1
13 Subventions 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
1
et dettes assimilées
Immobilisations
le
Frais d'études
Subventions d'équipement versées
32 130,00
32 130,00
0,00
Immobilisations
Immobilisations
affectation
reçues en
Immobilisations en cours
| Solde = (c + d) — (a + b) (5) 0,00 |
{1} Ouvrir une page par chapitre d'opération
{2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes
{3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement
(4) Sauf 165, 166 et 16449
{5) Indiquer le signe algébrique
{6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 9 mars 2026
4314 Il — VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 37 LIBELLE : SKATEPARK
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. / Libellé Réalisations cumulées Propositions Vote de l'assemblée
art. au 01/01/N nouvelles
DEPENSES 28
20 Immobilisations incorporelles (sauf 14 100,00
Frais d'études 14 100,00
Subventions d'équipement versées 0,00
Immobilisations
Immobilisations en affectation
Immobilisations en 141
Agencements et aménagements de 14 100,00
terrains
FINANCEMENT EXTERNE r information
Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
affectées à l’opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES 141
13 Subventions
d'investissement (reçues) (sauf le
1
et dettes assimilées
Immobilisations
le
Subventions d'équipement versées
Immobilisations
Immobilisations reçues en
affectation
Immobilisations en cours 141
Agencements et aménagements de 14 100,00
terrains
| Solde = (c + d) — (a + b) (5) | 0,00 |
1} Ouvrir une page par chapitre d'opération
2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes
4) Sauf 165, 166 et 16449
(1)
(2)
{3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement
(4)
{5) Indiquer le signe algébrique
(6) 6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 9 mars 2026
4315 Il — VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N°: 38
LIBELLE: RENOVATION GYMNASE LENORMAND
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. / Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
art. (2) au 01/01/N nouvelles
DEPENSES 1 626 249,28 | a 366 271,00 5 000,00 | b 5 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 183 391,56 20 476,00 0,00 0,00
204)
2031 Frais d'études 181 110,53 20 476,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 2 281,03 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 1 442 857,72 345 795,00 5 000,00 5 000,00
2313 Constructions 1 332 545,12 345 795,00 5 000,00 5 000,00
238 Avances commandes immo corporelles 110 312,60 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
f'art. affectées à l’opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 210 165,87 | c 225 845,55 0,00 | d 0,00
13 Subventions 96 790,95 225 845,55 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
13461 | Dot. équipterritoires ruraux non 96 790,95 225 845,55 0,00 0,00
transf
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (2324) 113 374,92 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 5 136,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo 108 238,92 0,00 0,00 0,00
corporelles
| Solde = (c + d) — (a + b) (5) 44542545 |
{1} Ouvrir une page par chapitre d'opération
{2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes
{3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement
(4) Sauf 165, 166 et 16449
{5) Indiquer le signe algébrique
{6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 9 mars 2026
4316 Ville de Blainville sur Orne - Budget VILLE - BP - 2026
111 - VOTE DU BUDGET
21
Î [ES —- DETAIL PAR ARTICLE | A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, RAR N4 Propositions Vote de l'assemblée TOTAL budget précédent (2) nouvelles (RAR N-1 + Vote)
1 Il W=1+1
TOTAL 3 515 077,50 881 781,27 1 729 294,08 1 729 294,08 2 611 075,35
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 797 337,50 260 651,27 541 090,00 541 090,00 801 741,27 1328 Autres subventions d'équip. non transf. 359 590,00 0,00 541 090,00 541 090,00 541 090,00 1338 Autres fonds équip. transférables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf 372 358,50 260 651,27 0,00 0,00 260 651,27 1348 Autres fonds non transférables 65 389,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 797 337,50 260 651,27 541 090,00 541 090,00 801 741,27 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 120 590,00 0,00 68 700,00 68 700,00 68 700,00
10222 FCTVA 115 290,00 0,00 65 500,00 65 500,00 65 500,00
10226 Taxe d'aménagement 5 300,00 0,00 3 200,00 3 200,00 3 200,00
138 Autres subventions invest. non transf. 772 433,00 621 130,00 0,00 0,00 621 130,00
1383 Subv non transf Départements 772 433,00 621 130,00 0,00 0,00 621 130,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 65 615,00 0,00 56 241,00 56 241,00 56 241,00 276351 Créance GFP de rattachement 65 615,00 0,00 56 241,00 56 241,00 56 241,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 553 501,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 1 512 139,00 621 130,00 124 941,00 124 941,00 746 071,00 45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20
Chap. / art. (1) Pour mémoire, RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée TOTAL
budget précédent (2) nouvelles (RAR N-1 + Vote)
1 Il HE=1 +11
Total des recettes réelles 2 309 476,50 881 781,27 666 031,00 666 031,00 1 547 812,27
021 Virement de ja section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 1 061 187.00 1 061 187,00 1 061 187,00 1 061 187,00
192 Pius ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 21321 Immeubles de rapport 0.00 0,00 0,00 0,00
2802 Frais liés à la réalisation de document 530 000,00 530 000,00 530 000,00 530 000,00
28031 Frais d'études 0.00 0,00 0,00 0,00
28033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 0.00 0,00 0,00 0,00
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00
28041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études 0,00 0,00 0,00 0,00
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat® 0,00 0,00 0,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bäâf. et installations 0.00 0,00 0,00 0,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 0,00 0,00 0,00 0,00
2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 0,00 0,00 0,00 0,00
2804413 Sub nat org pub-Proj infrastruct int nat 0,00 0,00 0,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00
28121 Piantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00
281538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00
28158 Autres inst. matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 28181 Installations générales, aménagt divers 0.00 0,00 0,00 0,00
281828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00
281831 Matériel informatique scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00
281838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
4817 Indemnités de renégociation de la dette 531 187,00 531 187,00 531 187,00 531 187,00
041 Opérations patrimoniales (9) 144 414,00 2 076,08 2 076,08 2076,08
2031 Frais d'études 26 751,00 0,00 0,00 0,00 2111 Térrains nus 7 170,00 0,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 178,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 110 315,00 2 076,08 2 076,08 2 076,08
Total des recettes d'ordre 1 205 601,00 1 063 263,08 1 063 263,08 1 063 263,08
{1)Détailler les articles uttisés conformément au plan de comptes
{23 Voir état 1-B pour le contenu du budget précécent
{3) Sauf 165 at 16449
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 9 mars 2026
4317 Ville de Blainville sur Orne - Budget VILLE - BP - 2026
111 - VOTE DU BUDGET Ill B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL
budget r blée sur (ll l' blé information, information, (RAR N41 +
précédent (1) les AE lors de la dépenses dépenses Vote)
séance gérées dans le gérées hors AE
l budgétaire (2) Il cadre d'une AE W=1+1
TOTAL 11 972 457,61 0,00 0,00 11 956 098,70 11 956 098,70 0,00 11 956 098,70 11 956 098,70
011 Charges à caractère général (3) 1 925 424,10 0,00 0,00 1 924 603,00 1 924 603,00 0,00 1 924 603,00 1 924 603,00
012 Charges de personnel et frais 4711 900,00 0,00 4 843 000,00 4 843 000,00 4 843 000,00 4 843 000,00
assimilés (3)
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion 4 029 402,51 0,00 0,00 3 896 247,70 3 896 247,70 0,00 3 896 247,70 3 896 247,70 courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 666 726,61 0,00 0,00 | 10673850,70| 10673 850,70 0,00 10673 850,70 | 10 673 850,70
239 544,00 0,00 216 061,00 216 061,00 216 061,00 216 061,00
67 Charges spécifiques (3) 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
68 Dotations aux provisions, 4 000,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00 dépréciations (semi-budgétaires) (3)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre 0,00
d'une AE)
Total des dépenses financières 244 544,00 0,00 0,00 221 061,00 221 061,00 221 061,00 221 061,00
Total des dépenses réelles 10 911 270,61 0,00 0,00 10 894 911,70 10 894 911,70 0,00 10 894 911,70 10 894 911,70
023 Virement à la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre 1 061 187,00 1 061 187,00 1 061 187,00 1 061 187,00 1 061 187,00
sections (4)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 061 187,00 1061 187,00 1 061 187,00 1 061 187,00 4 061 187,00
| D002 Résultat reporté ou anticipé (5) | 0,00 |
22
Chap. Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL
budget l blée sur Il l' blé information, information, (RAR N-1 +
précédent (1) les AE lors de la dépenses dépenses Vote)
séance gérées dans le | gérées hors AE
! budgétaire (2) Il cadre d’une AE W=1+1
11 956 098,70
{1} Voir état I-8 pour le contenu du budget précédent
{2)1l s'agit des AE nouvelles qui sont
{3)Hors dépen:
{4)Les com
{5)Inscnre
5 imputées aux chspi 116 et 017.
peuvent figurer da
e repnse des résultats définbfs ou anticipées de l'es ace précédent
23
3 de la séance c'adoption du buciget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, confommément aux dsposibons kgislatives et réglementaires spplicebles
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 9 mars 2026
4318 Ill - VOTE DU BUDGET (I ONCTIONNEMENT — VUE D'ENSEMBLE B
Chap. Libellé Pour mémoire, RAR N4 Propositions Vote de l'assemblée Total
budget nouvelles (RAR N-1 + Vote)
précédent (1) | Il W=1+1
TOTAL 8 644 804,00 0,00 8 496 298,00 8 496 298,00 8 496 298,00
013 Atténuations de charges (2) 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 551 083,00 0,00 571 623,00 571 623,00 571 623,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 1 579 723,00 0,00 1 570 932,00 1 570 932,00 1 570 932,00
731 Fiscalité locale 3 798 898,00 0,00 3 844 353,00 3 844 353,00 3 844 353,00
74 Dotations et participations (2) 1 956 967,00 0,00 1 778 569,00 1 778 569,00 1 778 569,00
75 Autres produits de gestion courante (2) 215 920,00 0,00 191 570,00 191 570,00 191 570,00
'o ss recettes de gestion des services 8 117 591,00 0,00 9 7 972 047,00 ï
76 Produits financiers 521 541,00 0,00 519 901,00 519 901,00 519 901,00
77 Produits spécifiques (2) 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 0,00 0,00
524 541,00 0,00 522 901,00
8 642 132,00 0,00 8 494 948,00 348,0
2 672,00 1 350,00 1 350,00
0,00 0,00 0,00 0,00
2672,00 4 350,00 1 350,00 4350,00
RO02 Résultat reporté ou anticipé
[ Cotal des recettes de fonctionnement cumulée:
Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre
Chapitre destiné à retracer les opérations part
{7 inscrire en cas de repnse des résultats défintifs ou anticioés de l'exercice précédent
Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articies 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immotxlisations »}
liéres telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié
24
Ville de Blainville sur Orne - Budget VILLE - BP - 2026
vité à opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux disposibons légisiatwes et réglementaires applicables
25
I1- VOTE DU BUDGET il NEW EPEN — DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap./ art. Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL
(1) budget l'assemblée sur Il l' blé inf i information (RAR NA +
précédent (2) les AE lors de la Crédits gérés Crédits gérés Vote)
séance dans le cadre hors AE
1 budgétaire (3) Il d'une AE W=1+1
11972457,61 0,00 0,00 11 956 098,70 11 956 098,70 0,00 11 956 098,70 11 956 098,7
011 1 925 424,10 0,00 0,00 + 924 603,00 1 924 603,00 0,00 1 924 603,00 41924 603,00
60611 24 925,00 0,00 24 925,00 24 925,00 0,00 24 925,00 24 925,00
60612 Energie - Electricité 300 000,00 0,00 300 000,00 300 000,00 0,00 300 000,00 300 000,00
60613 Chauffage urbain 153 800,00 0,00 153 150,00 153 150,00 0,00 153 150,00 153 150,00
60622 Carburants 11 000,00 0,00 11 000,00 11 000,00 0,00 11 000,00 11 000,00
60623 Alimentation 222 500,00 0,00 235 000,00 235 000,00 0,00 235 000,00 235 000,00
60628 Autres fournitures non stockées 2 740,00 0,00 2 040,00 2 040,00 0,00 2 040,00 2 040,00
60631 Fournitures d'entretien 27 115,00 0,00 27 115,00 27 115,00 0,00 27 115,00 27 115,00
60632 Fournitures de petit équipement 101 695,00 0,00 100 900,00 100 900,00 0,00 100 900,00 100 900,00
60633 Fournitures de voirie 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00
60636 Habillement et vêtements de travail 15 400,00 0,00 16 600,00 16 600,00 0,00 16 600,00 16 600,00
6064 Fournitures administratives 15 860,00 0,00 16 900,00 16 900,00 0,00 16 900,00 16 900,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 24 102,00 0,00 26 200,00 26 200,00 0,00 26 200,00 26 200,00
60662 Vaccins et sérums 0,00 0,00 150,00 150,00 0,00 150,00 150,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 2 100,00 0,00 2 600,00 2 600,00 0,00 2 600,00 2 600,00
6067 Fournitures scolaires 24 259,00 0,00 24 023,00 24 023,00 0,00 24 023,00 24 023,00
6068 Autres matières et fournitures 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
611 Contrats de prestations de services 116 510,00 0,00 96 045,00 96 045,00 0,00 96 045,00 96 045,00
61221 Matériel roulant 8 370,00 0,00 5 910,00 5 910,00 0,00 5 910,00 5 910,00
61228 Autres 17 005,00 0,00 17 000,00 17 000,00 0,00 17 000,00 17 000,00
6132 Locations immobilières 160,00 0,00 450,00 450,00 0,00 450,00 450,00
61351 Matériel roulant 5 400,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
61358 Autres 81 418,00 0,00 75 150,00 75 150,00 0,00 75 150,00 75 150,00
614 Charges locatives et de copropriété 4 200,00 0,00 4 200,00 4 200,00 0,00 4 200,00 4 200,00
615221 Entretien, réparations bâtiments 69 670,00 0,00 53 500,00 53 500,00 0,00 53 500,00 53 500,00
publics
615228 Entretien, réparations autres 4 500,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 bâtiments
615231 Entretien, réparations voiries 18 000,00 0,00 18 000,00 18 000,00 0,00 18 000,00 18 000,00
61551 Entretien matériel roulant 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 9 mars 2026
4319 27
Chap. / art. Libellé Pour mémoire, RAR N41 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL
(1) budget l'assemblée sur ll 1 blé inf ti inf ti (RAR NA +
précédent (2) les AE lors de la Crédits gérés Crédits gérés Vote)
séance dans le cadre hors AE
1 budgétaire (3) il d'une AE W=1+i
61558 Entretien autres biens mobiliers 10 820,00 0,00 15 220,00 15 220,00 0,00 15 220,00 15 220,00
6156 Maintenance 76 195,10 0.00 113 875,00 113 875,00 0,00 113 875,00 113 875,00
6168 Autres primes d'assurance 35 900,00 0,00 35 900,00 35 900,00 0,00 35 900.00 35 900,00
617 Etudes et recherches 5 500,00 0,00 18 600,00 18 600,00 0,00 18 600,00 18 600,00
6182 Documentation générale et technique 5 365,00 0,00 5 540,00 5 540,00 0,00 5 540,00 5 540,00
6184 Versements à des organismes de 34 030,00 0,00 27 400,00 27 400,00 0,00 27 400,00 27 400,00 formation
6188 Autres frais divers 112 790,00 0.00 96 370,00 96 370,00 0,00 96 370,00 96 370,00
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 1 400,00 0,00 1 400,00 1 400,00 0,00 1 400,00 1 400,00
62268 Autres honoraires, conseils 3 500,00 0,00 4 100,00 4 100,00 0,00 4 100,00 4 100,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 3 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00
6228 Divers 500,00 0,00 400,00 400,00 0,00 400,00 400,00
6231 Annonces et insertions 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00
6232 Fêtes et cérémonies 209 470.00 0,00 197 010,00 197 010,00 0,00 197 010,00 197 010,00
6234 Réceptions 500,00 0.00 500,00 500,00 0,00 500,00 500,00
6236 Catalogues et imprimés 35 600,00 0,00 31 310,00 31 310,00 0,00 31 310,00 31 310,00
6238 Divers 2 000,00 0,00 6 190,00 6 190,00 0,00 6 190,00 6 190,00
6251 Voyages, déplacements et missions 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00
6261 Frais d'affranchissement 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00
6262 Frais de télécommunications 24 380,00 0,00 24 390,00 24 390,00 0,00 24 390,00 24 390,00
627 Services bancaires et assimilés 1 565,00 0,00 1 550,00 1 550,00 0,00 1 550,00 1 550,00
6281 Concours divers (cotisations) 6 680,00 0,00 5 790,00 5 790,00 0,00 5 790,00 5 790,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 33 700,00 0,00 33 700,00 33 700,00 0,00 33 700,00 33 700,00
62876 Remb. frais à un GFP de 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 rattachement
62878 Remb. frais à des tiers 1 800,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 16 000,00 0,00 16 000,00 16 000,00 0,00 16 000,00 16 000,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 500,00 500,00 0,00 500,00 500,00
6378 Autres impôts taxes et versements 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 assim.
Fo12 et frais 4711 900,00 0,00 4 843 000,00 4 843 000,00 4 843 000,00
assimilés (4) (5)
6216 Personnel affecté par GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 rattachement
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00
26
Chap. / art. Libellé Pour mémoire, RAR N41 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL
(1) budget l'assemblée sur ll 1 blé inf ti inf ti (RAR NA +
précédent (2) les AE lors de la Crédits gérés Crédits gérés Vote)
séance dans le cadre hors AE
1 budgétaire (3) il d'une AE W=1+i
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 4711 900,00 0,00 4 843 000,00 4 843 000,00 4 843 000,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.AF. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations à l'assurance chômage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 personnel
6456 Versement au F.N.C. supplément 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 familial
6474 Versement aux autres oeuvres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 sociales
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
[o14 | Atténuations de produits 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00 7392221 | Fonds péréquation ress. com. et 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00 intercom
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 029 402,51 0,00 0,00 3 896 247,70 3 896 247,70 0,00 3 896 247,70 3 896 247,70
courante (sauf le 6586) (4)
65131 [Bourses 4 100,00 0,00 4 100,00 4 100,00 0,00 4 100,00 4 100,00 65311 Indemnités de fonction 112 000,00 0,00 120 780,00 120 780,00 0,00 120 780,00 120 780,00 65312 Frais de mission et de déplacement 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 65313 Cotisations de retraite 5 000,00 0,00 5 300,00 5 300,00 0,00 5 300.00 5 300,00 65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 8 500,00 0,00 8 500,00 8 500,00 0,00 8 500,00 8 500,00 65315 Formation 1 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 65328 Frais supplémentaires 600,00 0,00 600,00 600,00 0,00 600,00 600,00 6541 Créances admises en non-valeur 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 6542 Créances éteintes 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 6553 Service d'incendie 3251 702.61 0,00 ‘3128 967,70 3 128 967,70 0,00 3 128 967,70 3128 967,70
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 9 mars 2026
4320 Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions TOTAL
budget l'assemblée sur (Il {RAR NA +
précédent (2) les AE lors de la Crédits gérés Crédits gérés Vote)
séance dans le cadre hors AE
budgétaire (3) il d'une AE IW=1+1
Contrib fonds compens. ch. 9 999,90 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 territoriales
Autres contributions 15 500,00 15 500,00 0,00 15 500,00 15 500,00
Subv.Fonct. CCAS/CIAS 304 500,00 263 000,00 0,00 263 000,00 263 000,00
Subv.fonct.autres personnes droit 220 000,00 220 000,00 0,00 220 000,00 220 000,00 privé
Droits d'utilisat® - informatique nuage 27 000,00 27 000,00 0,00 27 000,00 27 000,00
Déficit des budgets annexes 64 500,00 64 500,00 0,00 64 500,00 64 500,00 administrati
Déficits sur opérations de gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres 0,00 8 000,00 0,00 8 000.00 8 000,00
Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00
d'élus
10 666 726,61 10 673 850,70 10 673 850,70
239 544,00 j 216 061,00 216 061,00
Intérêts réglés à l'échéance 244 233,00 220 917,00 220 917,00 220 917,00 220 917,00
Intérêts - Rattachement des ICNE -4 689,00 -4 856,00 -4 856,00 -4 856,00 -4 856,00
1 000,00 1 000,00 1 000,00
Titres annulés (sur exercices 1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
4 000,00 4 000,00 4 000,00
(4)
Dot. prov. dépréc. actifs circulants 4 000,00 4 000,00 4 000,00
Dépenses imprévues (dans le cadre
d'une AE)
221 061,00 221 061,00
10 894 91 10 894
Virement à la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement
Opérations ordre transf. entre 1 061 187,00 1061 187,00 1 061 187,00 1 061 187,00 1 061 187,00
sections (6) (7) (8)
Valeurs comptables immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
cédée
Différences sur réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(positives)
Dot. amort. immos incorporelles 530 000,00 530 000,00 530 000,00 530 000,00 530 000,00
Chap. / art. Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour TOTAL
(1) budget l'assemblée sur Ill l' blé inf ti (RAR N-1 +
précédent (2) les AE lors de la Crédits gérés Crédits gérés Vote)
séance dans le cadre hors AE budgétaire (3) Il d'une AE I=1 +1
Dot. amort. charges financ. à répartir 531 187,00 531 187,00 531 187,00 531 187,00 531 187,00
Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
section (7) (9)
1 061 187,00 1 061 187,00 1 061 187,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10
Montant des ICNE de l'exercice 25 722,00
Montant des ICNE de l'exercice N-1 30 578,00
= Différence IGNE N —ICNE NA
{1) Détailler les articles utiisés conformément au plan de comptes.
{2} Voir état 1-8 pour le contenu du budget précédent.
{3311 s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cala concerne les AE ralativas à de nouveaux engagaments pluriannuels mais également las AE modifiant un stock d'£E existant
4)Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017
{5)Les dépenses de frais de personnel sont exdues des autonsations d'engagement.
{6}Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, confommément aux dispositions Kgislatives et réglementaires applicables.
{7)Cf définitions des chapitres des opérstions d'ordre (DF 042 = RI 0409) (DF 045 = RF 0431.
{8) Aucune prévision budgétaire ne doit flourer aux articles 675 at 876 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immoilisatons ».
{93 Cheoitre destiné à retracer kes opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent
{10}Sile montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exerco N-1, 1e montant du compte 65112 sera négatif
29
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 9 mars 2026
4321 Ville de Blainville sur Orne - Budget VILLE - BP - 2026
Ill - VOTE DU BUDGET | [I | NCTIONNEMENT — RECETTES — DETAIL PAR ARTICLE | B2 |
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire, RAR N“4 Propositions Vote de l'assemblée Total
budget nouvelles (RAR N-1 + Vote)
précédent (2) 1 ll W=1+1
TOTAL 8 644 804,00 0,00 8 496 298,00 8 496 298,00 8 496 298,00 013 tions de charges (3) 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 45 000,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA/ Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ve: 551 083,00 0,00 571 623,00 571 623,00 571 623,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 7 000,00 0,00 7 000,00 7 000,00 7 000,00
70321 Stationnement et location voie publique 430,00 0,00 470,00 470,00 470,00
70323 Red. occupation dom. public 4 760,00 0,00 4 760,00 4 760,00 4 760,00
7062 Redevances services à caractère culturel 4 500,00 0,00 6 200,00 6 200,00 6 200,00
70632 Redevances services à caractère loisir 177 700,00 0,00 192 400,00 192 400,00 192 400,00
7066 Redevances services à caractère social 51 000,00 0,00 47 100,00 47 100,00 47 100,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 180 000,00 0,00 190 000,00 190 000,00 190 000,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 500,00 0,00 500,00 500,00 500,00
70841 Mise à dispo personnel CL de rattach. 60 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00
70846 Mise à dispo personnel GFP de rattach. 13 480,00 0,00 13 480,00 13 480,00 13 480,00
70873 Remb. frais par le CCAS/CIAS 4 600,00 0,00 4 600,00 4 600,00 4 600,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 23 113,00 0,00 23 113,00 23 113,00 23 113,00
70878 Remb. frais par des tiers 24 000,00 0,00 22 000,00 22 000,00 22 000,00
73 mp 1 579 723,00 0,00 1 570 932,00 1 570 932,00 4 570 932,00
73211 Attribution de compensation 1 253 630,00 0,00 1 253 630,00 1 253 630,00 1 253 630,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 208 674,00 0,00 208 674,00 208 674,00 208 674,00
73221 FNGIR 50 419,00 0,00 50 419,00 50 419,00 50 419,00
732221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 59 000,00 0,00 58 209,00 58 209,00 58 209,00
73223 Fonds départ. DMTO pour com - 5000 hab. 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 3 798 898,00 0,00 3 844 353,00 3 844 353,00 3 844 353,00
73111 Impôts directs locaux 3 603 038,00 0,00 3 640 518,00 3 640 518,00 3 640 518,00
73118 Autres contributions directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 141 925,00 0,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00
73132 Taxe sur les pylônes électriques 3 235,00 0,00 3 235,00 3 235,00 3 235,00
30
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire, RAR N<4 Propositions Vote de l'assemblée Total
budget nouvelles (RAR N-1 + Vote)
précédent (2) 1 Il IW=1+1
73141 Accise sur l'électricité 50 000,00 0,00 49 900,00 49 900,00 49 900,00
73154 Droits de place 700,00 0,00 700,00 700,00 700,00
731731 Impêt sur les cercles et maisons de jeux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 ions et participations 1 956 967,00 0,00 1 778 569,00 1 778 569,00 1 778 569,00 74111 Dotation forfaitaire des communes 68 701,00 0,00 68 701,00 68 701,00 68 701,00 741121 DSR des communes 99 180,00 0,00 99 180,00 99 180,00 99 180,00 742 Dot. aux élus locaux 163,00 0,00 163,00 163,00 163,00 744 FCTVA 4 000,00 0,00 6 600,00 6 600,00 6 600,00 74718 Autres participations Etat 1 077,00 0,00 110,00 110,00 110,00 7473 Participation départements 16 149,00 0,00 13 048,00 13 048,00 13 048,00 747888 Autres 401 000,00 0,00 401 850,00 401 850,00 401 850,00 7482 Compens. perte taxe add. droits enreg. 0,00 0,00 198,00 198,00 198,00 74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 1 366 697,00 0,00 1 185 000,00 1 185 000,00 1 185 000,00 74836 Attrib. fonds départ. péréquat. de la TP 0,00 0,00 3 719,00 3 719,00 3 719,00
75 Autres produits de ges! urante (3) 215 920,00 0.00 491 570,00 191 570,00 191 570,00 752 Revenus des immeubles 68 200,00 0,00 69 000,00 69 000,00 69 000,00 75883 Excédents sur opérations de gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75888 Autres 147 720,00 0,00 122 570,00 122 570,00 122 570,00
Total « 8 117 591,00 0,00 7 972 047,00 7 972 047,00 7 972 047,00
521 541,00 0,00 519 901,00 519 901,00 519 901,00 |
76232 Remb. intérêts emprunts GFP rattachement 6 561,00 0,00 4 921,00 4 921,00 4 921,00
76811 Sortie empr. risque avec IRA capital. 514 975,00 0,00 514 975,00 514 975,00 514 975,00
7688 Autres 5,00 0,00 5,00 5,00 5,00
77 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 3000,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 — —— >
8 642 132,00 0,00 8 494 948,00 8 494 948,00 8 494 948,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 2 672,00 1 350,00 1 350,00 1 350,00
717 Rec... subv inv transférées cpte résuit 267200 1 350,00 1 350,00 1 350,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre 2 672,00 1 350,00 1 350,00 1350,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut 0,00
31
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 9 mars 2026
4322 Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N —ICNE N-1 0,00
{1) Détaillée les articles uttisés conformément au plan de comples
{2} Voir état 1-8 pour le contenu du budget pré cétent
{3)Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
{4)Cf définitions du chepitre des opérations d'ordre {RF (42 = DJ G40) {RF 043 = DF G43)
{5) Aucune prévison budgétaire ne doit figurer aux &tites 775 et 776 (01, chegitre 024 « produit des cessions d'immobilsatons #1
ctité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux Gsposibons éoislatyas et réglementaires applicables {6)Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si le col
{?)Ce chapitre est destiné 4 retracer les opérations particuléres teles que les opérations de stacks ou liées à la tenue d'un inventars permanent simolifé
{2 Destiné à ratracar la prélévament de la part non départementale de la taxa
ce est inférieur au montant de l'exercice N-1, 16 montant du compte 7622 sera négelif {8)Si lé montent des ICNE de l'axe
32
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 9 mars 2026
4323
6. Budget annexe Transports 2026
➢ Avis du Conseil Municipal
Madame ROCQUE
Budget primitif du transport.
Il est simple en exploitation : sont prévus 126 693,96€, en recettes de section d'exploitation 64 500€, résultat
reporté 62 196,96€ donc 126 696,96€. Section d'exploitation à l'équilibre.
Plus en détail, chapitre 011, 66 693,96€, charges de personnel, 60 000. Ça correspond à 126 693,96€.
En recettes les 64 500€, il s'agit de la subvention d'équilibre qui va vous être présentée juste après le BP.
Si on est OK sur le BP, subvention d'équilibre pour pouvoir abonder le budget du transport.
En investissement, crédit prévu en dépenses de section d'investissement 191 829,38€.,
Total de la section en dépenses d'investissement 191 829,38€
En recette de la section d'investissement, 62€ SCTVA.
Solde reporté de la section antérieure d'investissement 191 767,38€, soit une section à l'équilibre à hauteur de
191 829,38€.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la nomenclature budgétaire et comptable M43, modifiée le 1er janvier 2026, en supprimant les chapitres de dépenses imprévues et en permettant la fongibilité des crédits ; Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 9 mars 2026
4324
Vu la délibération n°2026/02/014 du 9 février 2026 portant prise acte du débat d’orientations budgétaires 2026 ;
Vu l’avis des membres de la Commission Municipale des finances réunie en date du 25 février 2026 ;
Vu la délibération du 9 mars 2026 portant adoption du Compte Financier Unique 2025 du budget transports de la Ville de Blainville-sur-Orne ;
Vu la délibération du 9 mars 2026 portant affectation du résultat de clôture de l’année 2025 sur le budget primitif 2026 du budget transports de la Ville de Blainville-sur-Orne ;
Vu la maquette du budget primitif 2026 du budget transports de la Ville de Blainville-sur-Orne ;
Considérant que le budget primitif transports de la Ville de Blainville-sur-Orne est voté par nature ;
Considérant que la nomenclature permet la mise en place de la fongibilité des crédits (hors les dépenses de personnel) permettant les mouvements de crédits de chapitre à chapitre et ce, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections ;
Considérant que le budget primitif 2026 transports de la Ville de Blainville-sur-Orne est en équilibre réel et sincère en section d’investissement et en section d’exploitation, comme suit :
SECTION D’EXPLOITATION :
Dépenses 126.693,96 Euros
Recettes 126.693,96 Euros
SECTION D’INVESTISSEMENT :
Dépenses 191.829,38 Euros
Recettes 191.829,38 Euros
Considérant les éléments susvisés ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Et à l’unanimité,
DECIDE :
➢ D’adopter le budget primitif 2026 transports de la Ville de Blainville-sur-Orne en équilibre réel et sincère par nature, comme suit :
SECTION D’EXPLOITATION :
SECTION D’INVESTISSEMENT :
Dépenses 191.829,38 Euros
Recettes 191.829,38 Euros
Dépenses 126.693,96 Euros
Recettes 126.693,96 Euros Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 9 mars 2026
4325
➢ D’approuver le principe de la fongibilité des crédits (hors les dépenses de personnel), permettant les mouvements de crédits de chapitre à chapitre et dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections ;
➢ De donner pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération. Blain Do
BUDGETS
PRIMITIFS
2026
BUDGET TRANSPORTS
Service des Finances
Commune de Blainville sur Orne
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 9 mars 2026
4326 REPUBLIQUE FRANCAISE
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
Blain ile ur-Orne
POSTE COMPTABLE DE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE CAEN
Numéro de SIRET : 211 401 815 000
Budget Primitif TRANSPORT
voté par nature
ANNEE 2026
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 9 mars 2026
4327 Ville de Blainville sur Orne - BUDGET TRANSPORTS - BP - 2026
Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
VUE D'ENSEMBLE Aî
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION
D'EXPLOITATION D'EXPLOITATION
V
O|| CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES 126 693,96 64 500,00 T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1)
E
+ + +
S RESTES A REALISER (R.A.R) DE 0.00 0.00 x L’EXERCICE PRECEDENT (2) ’ ’
R 002 RESULTAT D'EXPLOITATION ERAREIE (exEHans) 7 REPORTE (2) 0,00 62 193,96
| EE 426 693,96 126 693,96
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
û CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES de . T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 191 829,38 62,00 E compris les comptes 1064 et 1068)
+ + +
É RESTES A REALISER (R.A.R) DE 0.00 0.00 R L’EXERCICE PRECEDENT (2) ’ ?
è ". RE D'EXECUTI NN DI (si solde négatif) (si solde positif)
cl 0,00 191 767,38
TOTAL DE LA SECTION NES TRS TEE D'INVESTISSEMENT (3) 191 829,38 191 829,38
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 318 523,34 318 523,34
{1) Crédits votés uniquement lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire {sans prise en compte des précédents mouvements de
crédits de l'exercices)
{2j Arenseigner uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent. Pour la section d'exploitation, les RAR sont constitués par l'ensemble des dépenses engagées et n'ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l'exercice précédent. En recettes, il s'agit des recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent Pour la section d'investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des
engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent {3) Total de la section d'exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d'exploitation votés.
Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
Total du budget = Total de la section d'exploitation + Total de la section d'investissement
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 9 mars 2026
4328 Ville de Blainville sur Orne - BUDGET TRANSPORTS - BP - 2026
Il —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il SECTION D'EXPLOITATION — CHAPITRES A2
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 (2) nouvelles (= RAR +
précédent (1) vote)
011 Charges à caractère général 54 590,00 0,00 66 693,96 66 693,96 66 693,96
012 Charges de personnel, frais assimilés 60 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 114 590,00 0,00 126 693,96 126 693,96 126 693,96
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat® (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'exploitation 122 827,18 0,00 126 693,96 126 693,96 126 693,96
023 Virement à la section d'investissement (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat” ordre transfert entre sections (6) 840,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat” ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d'exploitation 840,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 123 667,18 0,00 126 693,96 126 693,96 126 693,96 +
I D 002 DEFICIT D'EXPLOITATION REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0,00 ||
I TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES || 126 693,96 ||
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 (2) nouvelles (= RAR +
précédent (1) vote)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 64 500,00 0,00 64 500,00 64 500,00 64 500,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 64 500,00 0,00 64 500,00 64 500,00 64 500,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'exploitation 64 500,00 0,00 64 500,00 64 500,00 64 500,00
042 Opérat® ordre transfert entre sections (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat® ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 64 500,00 0,00 64 500,00 64 500,00 64 500,00
+
I R 002 EXCEDENT D'EXPLOITATION REPORTE OÙ ANTICIPE (2) || 62 193,96 ||
I TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES || 126 693,96 ||
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (38)
0,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. || sert à financer le remboursement du
capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. (Solde de
l'opération DE 023 + DE 042 — RE 042)
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 9 mars 2026
4329 Ville de Blainville sur Orne - BUDGET TRANSPORTS - BP - 2026
Il —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il SECTION D’INVESTISSEMENT — CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT Chap. Libellé Pour Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
mémoire réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote)
budget (2)
précédent (1)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 181 743,86 0,00 191 829,38 191 829,38 191 829,38
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 181 743,86 0,00 191 829,38 191 829,38 191 829,38
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat” (BA régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45... | Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 191 743,86 0,00 191 829,38 191 829,38 191 829,38
040 Opérat” ordre fransfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 191 743,86 0,00 191 829,38 191 829,38 191 829,38
+
| D 001 SOLDE DEFICITAIRE D'INVESTISSEMENT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0,00 |
I TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 191 829,38 |
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL
budget précédent (1) N-1 (2) nouvelles (= RAR + vote)
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement
16 Emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
assimilées (hors 165)
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles
21 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
corporelles
22 Immobilisations reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
en affectation
23 Immobilisations en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
cours
Total des recettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'équipement
10 Dotations, fonds divers 125,00 0,00 62,00 62,00 62,00
et réserves
106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 cautionnements reçus
18 Compte de liaison : 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectat’ (BA régie) (5)
26 Participat’ et créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
rattachées
27 Autres immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
financières
Total des recettes financières 125,00 0,00 62,00 62,00 62,00
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 9 mars 2026
4330 45... Total des opérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
pour le compte de
tiers (6)
Total des recettes réelles 125,00 0,00 62,00 62,00 62,00
d'investissement
021 Virement de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
d'exploitation (4)
040 Opérat® ordre fransfert 840,00 0,00 0,00 0,00
entre sections (4)
041 Opérations 0,00 0,00 0,00 0,00
patrimoniales (4)
Total des recettes 840,00 0,00 0,00 0,00 d'investissement
965,00 0,00 62,00 62,00 62,00
+
I R 001 SOLDE EXCEDENTAIRE D'INVESTISSEMENT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 191 767,38 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 101 820,38 |
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la régie.(Solde de l'opération DE 023 + DE 042 - RE 042)
1) cf. Modalités de vote |
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (8)
0,00
{
{2} Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
{ 3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = Ri 021 ; D{ 040 = RE 042; RI 040 = DE 042; DJ 041 = RI 041; DE 043 = RE 043.
{5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
{7) Le compte 106 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
{8) Solde de l'opération DE 023 + DE 042 — RE 042 ou solde de l'opération R/ 021 + Rj 040 — Dj 040
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 9 mars 2026
4331 Ville de Blainville sur Orne - BUDGET TRANSPORTS - BP - 2026
Il — VOTE DU BUDGET Ill
SECTION D'EXPLOITATION — DETAIL DES DEPENSES A1
Libellé (1) Pour mémoire Propositions
budget précédent (2) nouvelles (3)
54 00
Fournitures entretien et petit équipt 4 500,00 12 373,96
Carburants 16 000,00 16 000,00
Entretien matériel roulant 30 000,00 34 000,00
Autres 3 270,00 3 500,00
Voyages et déplacements 800,00 800,00
Services bancaires et assimilés 20,00 20,00
60 00 60
Personnel affecté CL de rattachement 60 00 60 00
Atténuations de 00 00
Autres de courante 0,00 00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION COURANTE 114 590,00 126 693,96
financières 00 00
00 00
Dotations aux et 00 00
sur les bénéfices et assimilés 00 00
122 827,18
Virement à la section d'investissement
ordre transfert entre sections
Dot. amort. Immos et
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
ordre intérieur de la section
Vote (4)
12 373,96
16 000,00
34 000,00
3 500,00
800,00
20,00
60
60 00
126 693,96
123 667,18 126 693,96 126 693,96
= Total des ons réelles et d'ordre
[ RESTES À REALISER N-1 (13) | 0,00 | +
| D 002 DEFICIT D'EXPLOITATION REPORTE OU ANTICIPE (13) || 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 126 693,96 |
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
- Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00
1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
2) Cf. Modalités de vote |.
3) Hors restes à réaliser.
4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles
}
6)Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41
7)Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43
}
{
(
(
{
{5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012
{
{
{8) Sile mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif
{ 9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de foumitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers
{10} Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
{11) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = R/ 040.
{12} Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
{13} Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote des résultats définitifs ou si reprise anticipée des résultats).
7
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 9 mars 2026
4332 Ville de Blainville sur Orne - BUDGET TRANSPORTS - BP - 2026
Ill — VOTE DU BUDGET Ill
SECTION D'EXPLOITATION — DETAIL DES RECETTES A2
Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
budget nouvelles (3)
Atténuations de
Ventes
Produits issus de la fiscalité
64
De la collectivité de rattachement 0,00 64 500,00 64 500,00
Subv. Communes 64 500,00 0,00 0,00
Autres de courante 00 00
Produits financiers
Produits
Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7)
ordre transfert entre sections
ordre intérieur de la section
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION 64 500,00 64 500,00 64 500,00 DE L'EXERCICE
= Total des réelles et d'ordre
| RESTES À REALISER N-1 (10) || 0,00 | Fr
Ï R 002 EXCEDENT D'EXPLOITATION REPORTE OÙ ANTICIPE (10) || 62 193,96 ||
| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 126 693,96 |
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
- Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie
{2) Cf. Modalités de vote |
{3) Hors restes à réaliser.
{4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
{5) Le compte 699 n'existe pas en M. 49
{6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41 et M. 43
{7 )Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de foumitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers
{8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = D} 040, RE 043 = DE 045.
{9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
{10} Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote des résultats définitifs ou si reprise anticipée des résultats)
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 9 mars 2026
4333 Ville de Blainville sur Orne - BUDGET TRANSPORTS - BP - 2026
II] — VOTE DU BUDGET Ill
SECTION D’INVESTISSEMENT -— DETAIL DES DEPENSES B1
Chap } art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
budget précédent nouvelles (3)
Autres
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
et dettes assimilées
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
et créances rattachées
Autres immobilisations financières
Total des dépenses financières
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers
ordre transfert entre sections
Reprises sur autofinancement antérieur
Charges transférées
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE 191 743,86 191 829,38 191 829,38 = Total des réelles et d’ordre
[ RESTES À REALISER N-1 (10) | 0,00 | +
[ D 001 SOLDE DEFICITAIRE D'INVESTISSEMENT REPORTE OÙ ANTICIPE (10) | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 191 829,38 |
1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
2) Cf. Modalités de vote |.
3) Hors restes à réaliser.
4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 040 = RE 042
8)Le compte 15...2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires
9) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D{ 041 = Ri 041
{
(
{
(
{5) Voir état 111 B3 pour le détail des opérations d'équipement
{
{
{
{
{10} Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote des résultats définitifs ou si reprise anticipée des résultats)
}
}
}
}
}
6) Voir annexe 1V A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers
}
}
}
0
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 9 mars 2026
4334 Ville de Blainville sur Orne - BUDGET TRANSPORTS - BP - 2026
Il — VOTE DU BUDGET
SECTION D’INVESTISSEMENT -— DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions
budget précédent nouvelles (3)
Subventions d'investissement
Emprunts et dettes assimilées (hors 165)
Immobilisations
Immobilisations
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
Total des recettes
FCTVA
et cautionnements
de liaison : affectat°
et créances rattachées
Autres immobilisations financières
Total des recettes financières
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers
021 Virement de la section
040 ordre transfert entre sections
2805 Licences, logiciels, droits similaires 380,00
28188 Autres 460,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D'EXPLOITATION
041
TOTAL RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE 965,00 Total des recettes réelles et d'ordre
Vote (4)
| RESTES À REALISER N-1 (9) | 0,00 | +
| R 001 SOLDE EXCEDENTAIRE D'INVESTISSEMENT REPORTE OÙ ANTICIPE (9 || 191 767,38 |
| TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES || 191 829,38 |
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
{2) Cf. Modalités de vote |.
{3) Hors restes à réaliser.
{4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
{5) Voir annexe |V A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
{6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, R/ 040 = DE 042.
{7j Le compte 15...2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
{8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 041 = RI 041
{9} Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote des résultats définitifs ou si reprise anticipée des résultats).
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 9 mars 2026
4335 Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 9 mars 2026
4336
7. Subvention d’équilibre au budget annexe Transports – Année 2026
➢ Avis du Conseil Municipal
Monsieur COMPAORÉ
La subvention d'équilibre au budget annexe de transport est liée au budget du service public industriel et
commercial qui doit naturellement être voté en équilibre.
Cette délibération a pour objet de demander l'avis de notre conseil municipal pour qu'au titre justement du
budget SPIC, on accorde une somme de 64 500€ pour la réalisation de ce budget.
Le budget d’un SPIC (Service Public Industriel et Commercial) doit être équilibré en dépenses et en recettes.
Afin de prévenir toute distorsion de concurrence et d’éviter que le service soit financé par les contribuables en lieu et place des usagers, il est interdit aux collectivités territoriales de prendre en charge dans leur budget propre des dépenses d’un SPIC.
Toutefois, des cas dérogatoires à cette interdiction ont été prévus par le législateur.
La décision de l’organe délibérant fait l’objet, à peine de nullité, d’une délibération motivée. Cette délibération fixe les règles de calcul et les modalités de versement des dépenses du service prises en charge par la commune, ainsi que le ou les exercices auxquels elles se rapportent.
En aucun cas, cette prise en charge ne peut se traduire par la compensation pure et simple d’un déficit de fonctionnement.
Vu la délibération n°2012/8/096 du 10 décembre 2012, créant le Budget Annexe du Transport,
Considérant que conformément à l’article L.2224-2 du CGCT, il est interdit aux collectivités territoriales, établissements publics locaux, EPCI ou syndicats mixtes de prendre en charge dans leur budget propre des dépenses au titre d’un SPIC,
Considérant que conformément à ce même article, cette interdiction connaît trois exceptions, à savoir : 1. Lorsque les exigences du service public conduisent la collectivité à imposer des contraintes particulières de fonctionnement ;
2. Lorsque le fonctionnement du service public exige la réalisation d’investissements qui, en raison de leur importance et eu égard au nombre d’usagers, ne peuvent être financés sans augmentation excessive des tarifs ;
3. Lorsque, après la période de réglementation des prix, la suppression de toute prise en charge par le budget principal aurait pour conséquence une hausse excessive des tarifs,
Considérant les exigences du service,
Considérant la délibération du 9 mars 2026, approuvant le budget primitif de la Ville pour 2026,
Considérant la délibération du 9 mars 2026, approuvant le budget primitif du Budget Annexe du Transport pour 2026,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Et à l’unanimité,
DECIDE : Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 9 mars 2026
4337
➢ D’attribuer une subvention d’équilibre, d’un montant de 64 500,00 €, au titre de l’année 2026 ; ➢ D’inscrire les crédits nécessaires, comme suit : en dépense au budget principal de 2026 de la Ville de Blainville-Sur-Orne à l’article 65821 et en recettes à l’article 741 du Budget Annexe du Transport de 2026 ;
➢ D’autoriser Monsieur le Maire à faire procéder aux écritures correspondantes.
8. (A) Demandes de subvention communale complémentaires 2026
➢ Avis du Conseil Municipal
Monsieur COMPAORÉ
Délibération numéro 8 de notre conseil de ce soir qui concerne la suite des demandes de subventions
complémentaires qui sont arrivées en mairie. Alors que cette question avait déjà été traitée par notre conseil, il
ressort de ces demandes, 2 demandes.
L'une qui concerne l’USMB avait été d'une certaine façon reportée, en tout cas l'examen de la demande de
l'USMB qui nous avait adressé une demande de 160 000€.
Nous avons cherché à comprendre pourquoi alors que l'année dernière ils avaient demandé 141 000€, ils
demandaient 160 000€.
On les a reçus dans le bureau de Monsieur le Maire et les questions qui ont été posées ont obtenu une réponse,
Nous ne les avons pas, alors qu'on attendait des explications, empêchés de fonctionner normalement.
Notre conseil, par 2 fois, à raison de 55 000€ qu'on leur a offert en avance, ce qui a fait 110 000€, a permis à
cette association de fonctionner.
Et la 2ème demande nous vient de l'aide à domicile en milieu rural, l'ADMR. Ils nous ont adressé une demande
de 500,00€.
La commission des finances qui s'est réunie dernièrement, le 25 février, a examiné ces 2 demandes et nous
propose, compte tenu de ce que je viens de vous dire, d'accorder 500,00€ à l’ADMR et d'accorder 141 000€ à
l'USMB.
Si bien que le total de ces 2 propositions qui sont faites à notre conseil se monte à 141 500,00€.
Monsieur le Maire
Je vais me permettre de compléter la présentation qui a été faite en rappelant que les demandes de subventions
qui sont faites, ce sont des demandes de subventions de fonctionnement.
Dans les échanges qu'on a eu avec l'USMB, on s'est aperçu qu'il y avait des demandes qui étaient liées à des
investissements, en particulier pour la section escalade qui est confrontée à des problèmes de changement de
réglementation au niveau sécurité et qui est obligée de réinvestir sur du matériel (cordes, etc.).
Et je crois qu'il faut qu'on ajoute que les demandes de matériel, c'est la commune qui les finance dans le cadre
de l'investissement et en attribuant un budget spécifique sur cette question au service des sports.
J'indique d'ailleurs pour la complète information que cette année dans le budget que vous venez de voter, il y a
28 000€ d'investissement en achat de matériel complémentairement aux demandes de subventions et dans ces
28 000€, on a intégré plus de 4 000,00€ d'achat de matériel pour la section escalade.
Ces 4 000,00€ faisaient partie des éléments de la demande d'augmentation de la subvention de l’USMB,
En réalité aujourd'hui, on vous propose d'attribuer 141 000,00€, mais, vous avez voté parallèlement une
subvention complémentaire via de l'investissement, à hauteur d'un peu plus de 4 000,00€ pour financer des
besoins de la section escalade.
Les subventions communales 2026 ont été votées le 9 février dernier par le Conseil Municipal. Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 9 mars 2026
4338
Une demande de subvention complémentaire est arrivée en mairie après ce vote : - L’ADMR (Aide à Domicile en Milieu Rural) pour un montant de 500,00 €.
Concernant la demande de subvention de l’USMB, il est proposé la somme de 141 000,00 €, de laquelle il convient de retrancher les 110 000,00 € d’avances déjà votées en janvier et en février 2026.
Lors de sa réunion du 25 février 2026, la Commission Municipale des Finances a procédé à l’examen de ces demandes de subvention et a émis un avis favorable.
Il en ressort une proposition cumulée de 141 500,00 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Et à l’unanimité,
DECIDE :
➢ D’émettre un avis favorable à l’attribution de ces subventions communales au titre de l’année 2026 pour un montant total de 141 500,00 €, comme détaillé ci-dessus,
➢ De préciser que les crédits correspondants sont inscrits au budget de l’exercice en cours, ➢ D’autoriser Monsieur le Maire à faire procéder aux mandatements correspondants.
(B) Subventions communales 2026 – Association « Les loisirs nautiques » ➢ Avis du Conseil Municipal
Monsieur COMPAORÉ
Pour ce point, c'est un peu comme pour l'USMB, nous avions reçu la demande des loisirs nautiques dont le
président est un élu.
À ce titre, lorsqu’on procédera au vote de cette délibération, pour éviter les conflits d'intérêts, Monsieur François
POULIQUEN, en l'occurrence, ne doit pas participer au vote.
On avait reçu une demande de 700€de cette association que préside Monsieur POULIQUEN.
Il manquait des informations financières concernant l'état de cette association. Madame HUE est rentrée en
contact avec Monsieur POULIQUEN pour lui demander de fournir les informations financières qui permettent
à notre commission de statuer sur la demande des loisirs nautiques.
Monsieur François POULIQUEN a apporté à Madame HUE les informations qui manquaient, ce qui a fait que
dans sa séance du 25 février 2026, notre commission des finances a pu examiner ce dossier et propose à notre
Conseil, alors que la demande initiale est de 700€ d’attribuer aux loisirs nautiques 400€.
Lors de sa séance du 25 février 2026, la Commission Municipale des Finances a procédé à l’examen des demandes de subventions émanant des diverses associations de la Commune, ainsi que d’entités extérieures.
Dans ce cadre, la Commission Municipale des Finances a proposé d’attribuer une subvention d’un montant de 400,00 € au profit de l’association « Les loisirs nautiques ».
Monsieur POULIQUEN François, Conseiller Municipal Délégué et par ailleurs Président de cette association, afin d’éviter un conflit d’intérêt, ne prendra part ni au débat ni au suffrage lors du vote de cette subvention communale.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 9 mars 2026
4339
Et à l’unanimité,
DECIDE :
➢ D’émettre un avis favorable à l’attribution d’une subvention d’un montant total de 400,00 € au profit de l’association « Les loisirs nautiques » au titre de l’année 2026,
➢ De préciser que le crédit correspondant est inscrit au budget de l’exercice en cours, ➢ D’autoriser Monsieur le Maire à faire procéder au mandatement correspondant.
9. Services à la population
➢ Loyer 2026
➢ Les jardins familiaux
➢ Avis du Conseil Municipal
Monsieur COMPAORÉ
Dernière délibération pour ce Conseil municipal, il s'agit du loyer à appliquer en 2026 pour les jardins familiaux.
Lorsque nous avons traité de ces questions, nous ne pouvions pas fixer le loyer pour cette association, puisque
le service financier, n'avait pas reçu l'indice qui permettait de déterminer le loyer. Entre-temps, on a donc pris
connaissance de cet indice.
Vous avez la formule de calcul qui se trouve en bas du tableau et par application de cet indice de construction
du 3ème trimestre 2025, alors que l'année dernière, l'association des jardins familiaux avait acquitté un loyer de
162,31€ du fait de l'indice pour le 3e trimestre 2025, elle acquittera au titre de 2026, 155,72€.
Monsieur le Maire
Oui, l'indice étant négatif donc c'est assez original, mais comme il y a pas de clause de prévue pour maintenir le
niveau du loyer, et bien on vous propose de voter un loyer inférieur à celui de l'année dernière.
Les membres de la Commission Municipale des Finances, réunis en séance le mercredi 25 février 2026, ont évoqué le montant du loyer 2026 pour les Jardins Familiaux.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Et à l’unanimité,
DECIDE :
➢ D’émettre un avis favorable au loyer annuel 2026 pour les Jardins Familiaux, tel que détaillé ci-dessus,
➢ De préciser que la prise d’effet se fera au 1er janvier 2026,
➢ D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces ou documents nécessaires à cette réalisation, ainsi que de faire procéder à l’encaissement des recettes correspondantes.
LOYERS DE TERRAINS
COMMUNAUX TARIFS 2024 TARIFS 2025 VARIATION DU TARIF TARIFS 2026 Observation
JARDINS FAMILIAUX
BP 211P
BN 224
159,52 € 162,31 €
Indice du coût de la
construction du
3ème trimestre
2025***
155,72 €
LOYERS ANNUELS DE TERRAINS COMMUNAUX
Indice 3e tri 2025: 2056 /Indice 3eTri 2024 : 2143 = 0,9594 Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 9 mars 2026
4340
IV – Urbanisme
1. Rapport foncier 2025
➢ Etat des cessions et acquisitions
➢ Avis du Conseil municipal
Monsieur KIBACHI
Bonjour à tous,
Merci beaucoup donc un autre sujet passionnant, après la finance, l'urbanisme. La délibération qu'on vous
propose aujourd'hui, c'est un exercice qu'on fait chaque année.
Pour l'année 2025, la politique foncière de la commune a porté sur 0 acquisition.
Concernant la cession, il y en a eu une seule, c'est la parcelle B408 qui fait une superficie de 222 m². C'est la
parcelle qui est située à l'entrée de la ZAC, au niveau de la crèche, qui est enclavée dans une autre parcelle, la
BE143 qui fait 1796 m².
Cette parcelle était destinée à la création d'un équipement public, salle des fêtes, et cette parcelle était insuffisante
au regard du projet, la commune a décidé de céder cette parcelle.
La délibération d'aujourd'hui porte sur le petit morceau de 222 m² pour un montant de 15 000€ hors taxes au
profit de FONCIM, l’acte notarié a été signé en date du 28 août 2025.
Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales, en son article L.2241- 1, précise que le Conseil Municipal doit délibérer sur la gestion des biens communaux chaque année.
En effet, le bilan des acquisitions et cessions immobilières opérées sur le territoire communal doit être annexé au compte financier unique de l’exercice de référence.
Le Conseil Municipal,
DECIDE :
➢ De prendre acte de la présentation du rapport foncier communal de l’année 2025 qui comporte
une cession et aucune acquisition.
Monsieur le Maire
Étant arrivé au terme de ce Conseil municipal, je voudrais d'abord, vous demander d'attendre avant de partir
pour signer comme d'habitude les documents et vous dire quand même que ça n'est pas sans émotion que nous
arrivons au terme de ce mandat.
D'abord remercier l'ensemble des élus du Conseil municipal pour avoir travaillé, quelles que soient les
différences, les désaccords qui ont pu s'affirmer. Je dirais quand même les points d'accord puisque quand on
regarde la situation et c'est pas le Conseil municipal de ce soir qui va remettre en cause cette situation, c’est plus
de 80% des délibérations qui ont été présentées au Conseil municipal.
Vous remerciez toutes et tous, quelles que soient encore les positions des uns et des autres pour avoir participé
pendant ce mandat à l'évolution de la commune, pour avoir participé aux prises de décision, dire à ceux qui ne
se représenteront pas aux prochaines élections et qui donc ne rejoindront pas le prochain conseil municipal, leur
souhaiter un bon moment de vie personnelle parce que c'est vrai que c'est très prenant d'être investi au niveau
d'un conseil municipal.
Et encore une fois, vraiment vous remercier tous pour avoir œuvré chacun à votre manière, mais œuvré à faire
en sorte que la commune de BLAINVILLE continue à évoluer et à faire en sorte que la commune de
BLAINVILLE soit une commune où il fait bon vivre. Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 9 mars 2026
4341
Je vous remercie de votre participation.
Je vous ai tous invités à trinquer à la fin de ce mandat.
Je vous invite vraiment une nouvelle fois à rester et à prendre, j'allais dire de la hauteur par rapport aux
différences pour saluer cette fin de mandat et je vous souhaite à toutes et à tous une bonne soirée. Merci pour
votre participation.
Le Conseil municipal est clos.
L’ordre du jour étant épuisé,
La séance est levée à 21h05.