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Procès Verbal - 20180530 PV CM 30 05 2018
Document publié le Mercredi 30 mai 2018 par la commune de Saint-Cyr-l'École.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20180530 PV CM 30 05 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Éducation,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
-------------------------------------
COMMUNE DE SAINT-CYR-L’ECOLE
-------------------------------------
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 30 MAI 2018
(Exécution de l’art. L.2121-25 du Code Général des collectivités territoriales)
-------------------------------------
Présidence : Monsieur Bernard DEBAIN, Maire.
Présents : M. DEBAIN, Mme RICART-BRAU, M. BUONO-BLONDEL, Mme ARANEDER, M. LANCELIN, Mme GENEVELLE, M. HEMET, Mme DUCHON, M. QUINTARD, Mmes CHENEVIER, VERENNEMAN, MM. CHAMAYOU, BRAME, Mme CAILLON, M. DUSSEAUX, Mme AUBONNET, MM. DO LAGO DANTAS DE MACEDO, OUDIOT, Mmes DJAOUANI, BULLIER, M. DURAND, Mmes BRAUN, FRAQUET, MM. STEINER, FONTENEAU.
Absents excusés : Mme CHENEVIER donne pouvoir à Mme ARANEDER jusqu’au point n° 2 inscrit à l’ordre du jour,
M. COUTON donne pouvoir à Mme CAILLON,
Mme du MESNIL donne pouvoir à M. CHAMAYOU,
Mme BULLIER donne pouvoir à M. LANCELIN jusqu’au point n° 13 inscrit à l’ordre du jour,
M. GUYARD donne pouvoir à M. OUDIOT,
M. DOUBLET donne pouvoir à Mme BRAUN,
Mme MOULIN donne pouvoir à M. DURAND,
M. BELKACEM donne pouvoir à M. DUSSEAUX,
Mme KHALDI donne pouvoir à M QUINTARD.
Absents : M. DO LAGO DANTAS DE MACEDO jusqu’au point n° 10 inscrit à l’ordre du jour, Mme BARRÉ.
Membre du Conseil Municipal sorti de la séance en application de l’article L2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales : M. HEMET pour le point n° 17.
Secrétaire: Mme RICART-BRAU.
OUVERTURE DE LA SEANCE A 20 HEURES
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir désigné Madame RICART-BRAU comme secrétaire de séance.
Adoption à l’unanimité.
Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 14 mars 2018.
Adoption à l’unanimité. 2
Réf : 2018/05/1
OBJET : Convention avec Madame PARIS pour l’utilisation d’un local communal. Article unique : Habilite, à l’unanimité, Monsieur le Maire à conclure avec Madame Claire PARIS la convention l’autorisant, à utiliser, à titre gracieux, un local à la Maison de la Famille sise 34, rue Gabriel Péri à Saint-Cyr-l'Ecole, la contrepartie de cette utilisation étant que, dans le cadre d’une permanence hebdomadaire destinée à recevoir des personnes domiciliées ou résidant à Saint- Cyr-l’Ecole rencontrant des difficultés en matière de rédaction de courriers, elle apportera, à titre gratuit, sous sa seule et entière responsabilité, son concours à celles ou ceux en exprimant le besoin.
Monsieur DURAND :
« Nous souhaitons remercier Madame PARIS pour la proposition qu’elle fait et le service qu’elle apporte à nos concitoyens. Juste une petite question sur le protocole. Il y a la question de la prise en charge des frais d’assurance. Dans le protocole, on comprend que c’est Madame PARIS qui prend en charge l’assurance. N’est-il pas possible que cette charge soit prise en charge par la commune dans la mesure où déjà Madame Paris fait de façon bénévole auprès de la population un service régulier ? »
Monsieur le Maire :
« Le problème c’est que c’est une personne individuelle et que ce n’est pas une association, elle est toute seule. »
Réf : 2018/05/2
OBJET : Approbation du protocole de « participation citoyenne » à signer entre Monsieur le Préfet des Yvelines, Monsieur le Procureur de la République de Versailles, Monsieur le Commissaire de Police de Plaisir et la commune de Saint-Cyr- l’Ecole.
Article 1er : Approuve, avec 27 voix pour, 2 voix contre (Mmes MOULIN et FRAQUET) et 2 abstentions (MM. FONTENEAU et DOUBLET), le protocole de participation citoyenne à signer entre Monsieur le Préfet des Yvelines, Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Versailles, Monsieur le Commissaire de Police de Plaisir et la commune de Saint-Cyr-l’Ecole.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer ce protocole et tous documents s’y rapportant.
Monsieur DURAND :
« Ce sera plus une explication de vote du groupe qu’une question. Ce dispositif est un dispositif qui fait débat partout en France, entre efficacité et risque que cela peut engendrer, et je dois dire qu’il fait débat également dans notre groupe. C’est pourquoi nous aurons des positions différentes sur ce sujet. »
Monsieur le Maire :
« Cela fait quand même à peu près deux ans qu’on est en discussion avec la Police Nationale pour mettre en place ce dispositif. On parle de citoyens, de participation citoyenne, pourquoi ? Parce que le terme vigilant est une marque plus ou moins déposée. Alors que là, c’est sous l’égide de la Police Nationale avec l’aval de la Préfecture, c’est uniquement pour faire une remontée d’information de façon à ce qu’il y ait une tranquillité dans certains quartiers.»
Madame FRAQUET :
« Oui, très clairement, Monsieur le Maire, si vous dites qu’il ne s’agit pas de faire les cowboys c’est heureux, on en est content. Néanmoins quand on lit le protocole, soit on ne voit pas bien à quoi servent ces gens, soit on peut avoir les plus grandes suspicions. Il est écrit en effet, qu’ils n’interviennent pas sur du flagrant délit et c’est normal, ce n’est pas leur rôle, qu’en cas de flagrant délit notre position à tous, citoyens, si nous constatons des faits délictueux, nous sommes 3
tenus d’avertir la Police surtout si une personne ou un bien est en danger. Que vont-ils faire apparaître de plus ? Faire remonter des informations c’est écrit, c’est bien là le problème, quelles informations ? Qui contrôle la qualité des informations qu’ils vont remonter ? Comment sont-ils formés ? Deux heures par année ? En République, le maintien de la loi, la garantie de l’ordre public, c’est l’affaire de gens spécialisés qui sont la Police et ce n’est pas l’affaire des citoyens. En conséquence de ça, nous sommes un certain nombre de ce groupe à voter contre. »
Monsieur le Maire :
« Nous voulons sensibiliser un certain nombre de personnes de manière à ce qu’elles ouvrent un peu plus l’œil que leurs voisins. Vous me dites que c’est le travail de la Police, mais elle ne peut pas être présente partout. La Police Municipale encore moins et ce sont des gens qui seront un peu des référents qui auront un petit peu plus de contacts avec le Commissariat et que quand par exemple ils appelleront au téléphone, ils seront un peu plus crédibles que Monsieur Pierre, Paul ou Jacques. A l’heure actuelle, on se retrouve dans une situation où la Police Nationale ne peut pas répondre dans l’immédiat à tous les appels. Ce sera un petit plus. Je n’ai pas dit que ce serait la panacée universelle, mais je veux dire que par rapport aux événements qui peuvent se produire dans certains quartiers, il y a des gens qui se portent volontaires, encadrés par la Police Nationale et que ces gens-là seront peut-être un peu plus écoutés que les autres, c’est tout, ça ne va pas plus loin. Le reste, vous parlez de la véracité des informations, qui contrôle ? Il est évident que c’est la Police Nationale. Il y a un volet prévention de manière à alerter.»
Madame BRAUN :
« Comment vont être sélectionnés les gens qui vont candidater ? »
Monsieur DUSSEAUX :
« Alors, pour répondre à votre question sur la sélection. Bien évidemment c’est majoritairement, pour des raisons évidentes, des personnes retraitées, de manière qu’elles soient un peu plus disponibles que des gens qui sont « actifs ». Ces personnes-là, bien entendu, moi je les ai déjà approchées. Ce sont des gens complètement volontaires, dévoués, retraités, bénévoles bien entendu et qui veulent donc faire avancer des choses, même si les choses n’avanceront jamais à la vitesse que nous pourrions le souhaiter. »
Monsieur le Maire :
« Je rajoute que c’est la Police Nationale qui les choisit après les avoir entendus et auditionnés. »
Madame BRAUN :
« Monsieur DUSSEAUX est allé rencontrer des personnes, donc ce ne sont pas elles qui se sont portées volontaires. Il n’y a pas de problème. »
Monsieur le Maire :
« Vous avez des gens qui sont déjà actifs dans leur quartier, donc ce sont les premiers à qui on s’adresse, c’est évident. »
Madame BRAUN :
« Je ne suis pas contre, je voulais vous le dire. Michel DOUBLET est réservé, donc on votera l’abstention pour lui. Je voulais juste vous demander quel est le nombre de personnes, comment ça va se dérouler ?»
Monsieur DUSSEAUX :
« On va aller doucement, comme on dit, mais sûrement. Donc, on commence avec ce qu’on appelle un quartier test. On a déjà les éléments qui vont bien et par rapport à ce quartier test, ça va s’étendre progressivement sur toute la ville. Donc, le quartier c’est La Borne Blanche pour démarrer. » 4
Madame BRAUN :
« C’est quoi La Borne Blanche ? »
Monsieur le Maire :
« La Borne Blanche c’est un petit quartier qui se trouve au nord du Mail Fabien et au nord du Foyer Paroissiale. Il est nommé ainsi dans les documents cadastraux. »
Madame BRAUN :
« On a répondu à mes question. Si j’ai bien compris, vous êtes engagés deux ans avec ce protocole avec la Police et avec tous les partenaires pour deux ans. En revanche les personnes qui seront sélectionnées, c’est pour deux ans aussi ? »
Monsieur le Maire :
« Non, je n’ai pas dit qu’on signait pour deux ans. »
Madame BRAUN :
« Je n’ai pas dit que c’était pour les personnes, j’ai dit que c’était la signature que vous allez apporter sur le document, puisqu’il est marqué que ce protocole est conclu pour une durée de deux ans à compter de sa signature. »
Monsieur DUSSEAUX :
« Tout à fait. »
Monsieur le Maire :
« Exactement.
En fait, comme vous a dit Monsieur DUSSEAUX, on va faire un test, on a pris un quartier test et dans deux ans on fera le bilan. »
Monsieur DURAND :
« Monsieur le Maire, j’ai un vote contre de Madame MOULIN, puisque j’ai son pouvoir. »
Réf : 2018/05/3
OBJET : Création d’un Centre de Supervision Urbain Intercommunal entre les communes de Fontenay-le-Fleury, Bois-d’Arcy et Saint-Cyr-l’Ecole – Convention tripartite relative aux modalités de fonctionnement du Centre de Supervision Urbain Intercommunal. Article 1er : Décide, à l’unanimité, la création d’un Centre de Supervision Urbain Intercommunal entre les communes de Fontenay-le-Fleury, Bois-d’Arcy et Saint-Cyr-l’Ecole. Article 2 : Autorise Monsieur le Maire à signer la convention tripartite entre les communes de Fontenay-le-Fleury, Bois-d’Arcy et Saint-Cyr-l’Ecole fixant les modalités de fonctionnement du Centre de Supervision Urbain Intercommunal.
Monsieur le Maire :
« C’est l’aboutissement de plusieurs années de travail, parce que ça remonte à au moins 3-4 ans. Suite à la mise en place et au déploiement de la vidéo-protection, il est bien évident qu’à l’intérieur de Versailles Grand Parc, certaines communes étaient presque auto-suffisantes comme Le Chesnay ou Vélizy, et que les autres communes se sont toutes plus ou moins regroupées en fonction des positions géographiques et aussi en fonction des fibres optiques qui passaient d’une commune à l’autre. Donc, ça fait partie aussi de la mutualisation que nous mettons en œuvre depuis un certain temps. Y a-t-il des questions ? » 5
Monsieur DURAND :
« Ce sujet a été évoqué déjà ici en conseil municipal et à d’autres reprises en conseil communautaire à Versailles Grand Parc. J’avais essayé d’obtenir des informations sur ce possible et futur centre de supervision, et je dois dire que c’était le flou le plus complet, y compris en commission où manifestement le Président de la commission ne savait pas toujours comment ça fonctionnait et même ne savait pas ce qu’il voulait faire de ce centre. Donc aujourd’hui, avec le protocole qui nous est présenté, on a des informations supplémentaires, on commence un petit peu à mieux voir les choses, mais il y a toujours des zones d’ombre, donc j’aurais aimé avoir des explications. La première question c’est : on a compris qu’il y aura un agent par commune, donc ça veut dire que c’est un agent à temps plein de Police Municipale qui sera là-bas. »
Monsieur le Maire :
« Non, il n’est pas écrit policier municipal. »
Monsieur DURAND :
« Donc, expliquez-nous qui ce sera. C’est un recrutement ? »
La Directrice Générale des Services :
« Ce sera une mise à disposition de personnel. Une personne sera mise à disposition de Fontenay, mais restera hiérarchiquement rattachée à la Ville de Saint-Cyr. »
Monsieur DURAND :
« Oui j’ai bien compris. Je voulais connaître le statut. C’est une personne en plus qui sera rattachée ? »
La Directrice Générale des Services :
« Un reclassement. »
Monsieur DURAND :
« D’accord. Mais aujourd’hui c’est un agent municipal qui travaillera là-bas et qui sera en temps plein. Donc, ce qui veut dire que les congés aidants on peut s’imaginer qu’il y a à peu près deux personnes en permanence sur le centre de surveillance, c’est ça, c’est ce qui est prévu à peu près ? »
La Directrice Générale des Services :
« Dans les périodes les plus difficiles au niveau surveillance, on essayera d’en mettre trois, ils seront trois, mais la majorité du temps effectivement, avec les roulements, les congés, les formations ils ne seront que deux la plupart du temps sur le site. »
Monsieur DURAND :
« D’accord. Ensuite, j’avais posé une autre question qui était restée sans réponse, c’était le mode de fonctionnement. Sur la vidéo-protection il y a deux écoles. Il y a ceux qui sont en permanence derrière l’écran. On voit ça dans des grands centres urbains ou qui nécessitent une surveillance et éventuellement des actions en direct, et il y a ceux au contraire qui n’ont personne derrière les écrans et qui attendent qu’il y a un fait qui se produise, et si un fait se produit il y a réquisition judicaire et on va chercher la bande pour un fait qui s’est produit un ou deux jours auparavant. Donc, là on a vu que le centre serait ouvert qu’en soirée et en début de nuit, ça veut dire qu’il y aura des enregistrements bien sûr, mais sur la visualisation directe également, que le soir ? »
Monsieur le Maire :
« C’est-à-dire que si vous voulez, à l’heure actuelle, la loi sur les écrans que nous avons dans les locaux de la Police Municipale, nous pouvons revenir en arrière pendant 24h, et revenir en arrière pendant 24h c’est après coup. Si vous voulez, c’est d’être capable de réagir, c’est de la prévention. 6
Exemple : des bagarres, sorties de lycées, sorties de collèges et autres, si jamais il y a un phénomène qui peut devenir important ou inquiétant on a les images tout de suite, on peut grossir les images. S’il y a des problèmes de voiture, de moto, on peut aller rechercher la plaque en ayant une image agrandie, chose qui est difficile à partir d’images normales, puisque dès qu’on agrandit on perd de la définition et souvent par exemple pour des plaques de voitures ou de moto, on est incapable de les lire. Tandis que là, on a tout de suite ça, donc l’intérêt si vous voulez, c’est d’avoir des gens qui sont capables de réagir, ils ont une douzaine d’écrans avec 4 images par écran, donc ils arrivent sur l’ensemble des trois villes à pouvoir surveiller la majorité des endroits, il est bien évident qu’on n’a pas des caméras partout, mais bon peut-être qu’année après année cela s’étoffera. »
Madame BRAU :
« Simplement parce que je suis titulaire de la formation de vigisurveillance sur des écrans, donc je sais à peu près de quoi on parle. Sur les horaires d’ouverture, la fiche de poste des agents c’est de regarder les écrans et grâce à une formation qui permet d’habituer l’œil à regarder les incidents, de pouvoir être capable de visualiser à quel endroit il peut se passer quelque chose, et donc là on est dans la réaction immédiate. La loi dont parlait Monsieur DEBAIN et qui concerne l’ensemble des vidéosurveillances qu’elles soient pénitentiaires, policières ou autres valables 24 heures permet, sur appel du commissariat, sur un élément qui aurait eu lieu après 1h, après 2h du matin en tous les cas en temps de fermeture sur le CSU, d’aller de suite visualiser l’incident, au-delà de ce délai, simplement comme partout en France, c’est un procureur qui fait un réquisitoire et qui demande la bande. »
Monsieur DURAND :
« Donc, il y a deux choses. Le soir, il y a quelqu’un et on visualise en direct et éventuellement on fait une intervention tout de suite et par contre en journée, il n’y a personne derrière l’écran.»
Madame BRAU :
« Si je peux me permettre qu’on rappelle les horaires, Bernard, parce que c’est ça l’important. »
Monsieur le Maire :
« Je ne souhaite pas trop qu’on fasse la publicité. Il est évident qu’on ne pourra pas faire 24h/24 parce qu’on n’en a pas les moyens, je préfèrerais qu’on ne fasse pas trop de publicité sur les horaires. Voilà. Non, mais c’est écrit, point final, mais que ce n’est pas la peine non plus de le crier sur les toits, que 5 minutes avant l’heure ou 5 minutes après l’heure on peut faire ce qu’on veut, il n’y aura personne sur l’écran. »
Monsieur DURAND :
« C’est un sujet sur lequel il y a beaucoup d’incompréhension et certainement beaucoup de mythes, ça ouvre à 16 ou 17h, on comprend bien que s’il se passe un fait grave à midi naturellement il y a personne devant l’écran, mais on peut supposer s’il y a réquisition judiciaire qu’on ait gardé les images, ce n’est pas tabou non plus. »
Monsieur le Maire :
« Mais par contre là on est dans les 24 heures et on aura du personnel qui aura le temps pour aller regarder, saisir et ainsi de suite, avec toujours le même inconvénient que je vous ai dit tout à l’heure, les caméras sont à grand angle et si vous voulez voir quelque chose de précis, reconnaître un visage, une plaque d’immatriculation, si vous agrandissez a postériori, la définition est telle que c’est difficilement exploitable. » 7
Monsieur DURAND :
« Je reviens sur les délais. Vous me parlez de 24 heures, le centre est fermé dimanche et lundi, c’est-à-dire que s’il y a un fait grave qui se passe un dimanche matin, mardi il n’y aura plus d’images. »
Monsieur le Maire :
« Alors, si vous parlez de fait grave, je vous signale que les mêmes écrans sont au commissariat de la Police Nationale. S’il y a fait grave, il est évident qu’ils regarderont avant 24 heures, on parle là d’un centre de surveillance au niveau des Polices Municipales. »
Monsieur DURAND :
« Et ça veut dire que s’il y a une réquisition judiciaire, les autorités judiciaires se tournent vers notre centre à nous ou se tournent vers la Police qui a les mêmes images, c’est plus vite fait d’aller vers la Police, non ? »
Monsieur le Maire :
« On a les mêmes images. »
Monsieur DURAND :
« Oui, la différence c’est que la Police n’est plus ouverte à partir d’une certaine heure. »
Monsieur le Maire :
« Mais la Police a la possibilité d’y avoir accès comme nous, soit en direct, mais sans passer par un magistrat. Elle a 24 heures. Vous parliez de faits graves. Il est bien évident qu’elle n’attendra pas 24 heures. Après 24 heures, on est obligé de passer par un magistrat que ce soit la Police Municipale ou la Police Nationale. Autres questions ? »
Monsieur DURAND :
« Dernier point pour les délais, parce que j’entends parler de 24 heures, il faut clarifier également les choses. Il y a le code de la sécurité intérieure qui prévoit que les images soient gardées 30 jours, donc ce n’est pas 3 mois.»
Monsieur le Maire :
« Ce n’est pas pareil, conserver ça ne veut pas dire regardables. »
Monsieur DURAND :
« Je ne parle pas de l’intervention d’un magistrat. Je pense que les images, j’entends 3 mois ou 24 heures, c’est 30 jours prévus par la loi, on peut faire moins si on veut, mais ensuite l’intervention d’un magistrat, de toute façon s’il y a un fait grave, ce ne sera pas une difficulté de faire signer un magistrat pour avoir une réquisition judiciaire. »
Monsieur le Maire :
« De toute façon, vous le voyez aussi bien dans les journaux, on vous dit à propos de telle ou telle affaire, que les données enregistrées vont essayer d’être exploitées. A ce moment-là, elles sont mises sous scellé, elles sont saisies, mais ce n’est pas de notre ressort, ce n’est pas le travail des trois Polices Municipales, les trois Polices Municipales c’est de la surveillance urbaine, ce n’est pas des problèmes qui peuvent arriver au niveau judiciaire. »
Monsieur DURAND :
« Et combien de temps vont-ils garder les images alors, puisque vous me dites que… »
Monsieur le Maire :
« Pardon ? » 8
Monsieur DURAND :
« Combien de temps vous conservez les images alors ? »
Monsieur le Maire :
« Elles sont conservées 30 jours, mais elles ne sont pas consultables. »
Monsieur DURAND :
« Oui, je l’ai lu aussi. »
Madame FRAQUET :
« J’ai une autre question sur ce point. Sans divulguer à l’ensemble de la population des choses qui peut-être n’ont pas à l’être, il me semblerait bien de communiquer aux Conseil Municipal l’emplacement de ces caméras. Moi personnellement, je ne sais pas où il y a des caméras dans Saint-Cyr. »
Monsieur le Maire :
« Il n’y a pas de nouvelles depuis 2 ans, elles n’ont pas changé, elles ont été données à l’époque lorsqu’on a eu le schéma de surveillance urbaine, il y a à peu près 2 ans, je peux vous le redonner. Ne vous inquiétez pas, les jeunes de Saint-Cyr savent très bien où elles sont, il suffit de lever la tête. »
Réf : 2018/05/4
OBJET : Création d’un Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (C.H.S.C.T) commun entre la commune et le C.C.A.S de Saint-Cyr-l’Ecole. Article unique : Décide, à l’unanimité, la création d’un Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) unique compétent pour les agents de la commune et du C.C.A.S. de Saint-Cyr-l’Ecole.
Monsieur STEINER :
« On votera les 4 prochaines délibérations. Simplement pour que vous nous confirmiez bien que vous avez sollicité pour avis les organisations syndicales représentées en Comité Technique. Vous alliez peut-être le dire du coup ? »
Madame BRAU :
« Oui, ça fait en effet partie des affirmations qu’il fallait donner en même temps que les obligations eu égard à ces élections. En effet, bien entendu, à la fois les délégués du personnel et les syndicats ont été consultés et sont d’accord avec le maintien de ces délibérations. »
Réf : 2018/05/5
OBJET : Création d’un Comité Technique commun entre la commune et le C.C.A.S de Saint- Cyr-l’Ecole.
Article unique : Décide, à l’unanimité, la création d’un Comité Technique unique compétent pour les agents de la commune et du C.C.A.S. de Saint-Cyr-l’Ecole. 9
Réf : 2018/05/6
OBJET : Fixation du nombre de représentants du personnel et institution du paritarisme au sein du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) de Saint-Cyr- l’Ecole.
Article 1er : Fixe, à l’unanimité, le nombre de représentants titulaires du personnel à CINQ (et en nombre égal le nombre de représentants suppléants) au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
Article 2 : Décide le maintien du paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité de Saint-Cyr-l’Ecole égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants. Article 3 : Décide le recueil, par le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, de l’avis des représentants de la commune de Saint-Cyr-l’Ecole en relevant.
Réf : 2018/05/7
OBJET : Fixation du nombre de représentants du personnel au Comité Technique et institution du paritarisme au sein du Comité Technique (CT) de Saint-Cyr-l’Ecole. Article 1er : Fixe, à l’unanimité, le nombre de représentants titulaires du personnel à CINQ (et en nombre égal le nombre de représentants suppléants), au sein du comité technique, Article 2 : Décide le maintien du paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la commune de Saint-Cyr-l’Ecole égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants, Article 3 : Décide le recueil, par le comité technique, de l’avis des représentants de la commune de Saint-Cyr-l’Ecole en relevant.
Réf : 2018/05/8
OBJET : Actualisation de la tarification des services municipaux.
Article 1er : Adopte, avec 26 voix pour et 5 voix contre (MM. DURAND, STEINER, FONTENEAU et Mmes MOULIN, FRAQUET), l’actualisation à compter du 1er septembre 2018 des tarifs des services municipaux telle que présentée ci-dessous :
I – PASS JEUNESSE :
Le pass jeunesse est destiné aux Saint-Cyriens de moins de 26 ans afin qu’ils bénéficient d’une réduction de 50 % applicable aux pleins tarifs pour la piscine, le cinéma et le théâtre. II – CULTURE :
1 - Théâtre Gérard Philipe :
1-1) Tarifs pour le tout public (à partir de la saison culturelle 2018-2019)
Intitulé de catégorie Tarif plein Abonnement 3 spectacles (1) Tarif réduit (2)
Soirée d’ouverture gratuit gratuit gratuit
Jeune Public 8,20 € 5,15 € 7,20 €
Spectacles A 19,40 € 11,35 € 14,35 €
Spectacles B 24,60 € 16,40 € 19,40 €
Spectacles C 29,65 € 22,45 € 26,60 €
Spectacles D 34,70 € 26,60 € 30,65 €
Spectacles E 39,85 € 31,80 € 35,80 €
(1): L’abonnement à au moins 3 spectacles permet de bénéficier du tarif abonné pour le reste de la saison,
(2) : groupes de 4 personnes et plus (1 achat groupé), -26 ans, + 65 ans, étudiants, demandeurs d’emploi, personnes bénéficiant de minima sociaux, familles nombreuses, personnes handicapées. 10
1-2) Tarifs publics spécifiques :
Intitulé de catégorie Tarif Défi Action Culturelle (3)
Soirée d’ouverture Gratuit
Jeune Public 6,20 €
Spectacles A 6,20 €
Spectacles B 6,20 €
Spectacles C 6,20 €
Spectacles D 15,40 €
Spectacles E 15,40 €
(3) : réservé aux étudiants inscrits au « Défi Action Culturelle » de l’université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines (sur présentation de justificatif)
1-3) Tarifs structures enfance
1-4) Tarifs groupe
Intitulé de catégorie Tarif groupe écoles, collèges, lycées (4) Tarif groupe (5)
Soirée d’ouverture Gratuit Gratuit
Jeune Public 6,20 € 6,20 €
Spectacles A 7,20 € 12,35 €
Spectacles B 8,20 € 17,40 €
Spectacles C 9,20 € 23,60 €
Spectacles D 15,40 € 27,60 €
Spectacles E 15,40 € 32,80 €
(4) groupes de 10 personnes et plus écoles, collèges, lycées, écoles et ateliers de pratique artistique, service jeunesse et sport,
(5) : groupe de 10 personnes et plus, limité à 80 personnes (associations, comité d’entreprises…)
1-5) Frais d’envoi :
Tarif
Billet de spectacle * 1.00 €
*Pour les envois demandés par l’usager (paiement par CB)
2 – Case O arts :
2-1) Tarifs du studio de répétition
Intitulé de catégorie Tarif horaire 15 h 30 h
Groupes Saint-Cyriens collégiens, lycéens et étudiants 7,10 € 86,90 € 153,30 €
Groupes Saint-Cyriens 9,60 € 122,60 € 235,10 €
Groupes non Saint-Cyriens 12,30 € 153,30 € 296,40 €
Individuels Saint-Cyriens 5,20 €
Individuels non Saint-Cyriens 7,20 €
Intitulé de catégorie Tarif
Spectacles pour les structures enfance de la commune (scolaires, périscolaires, petite enfance.) (tarif unique) 4,10 € Spectacles pour les structures enfance hors commune (scolaires, périscolaires, petite enfance.) (tarif unique) 6,15 € 11
2-2) Tarifs du studio d’enregistrement
Tarif horaire Forfait « journée » 8h 2
ème journée
8h
3ème journée
et plus 8h
Saint-Cyriens collégiens,
lycéens et étudiants 12,10 € 81,80 € 57,30 € 40,90 €
Saint-Cyriens 17,00 € 114,60 € 80,10 € 57,30 €
Non Saint-Cyriens 24,60 € 163,50 € 114,60 € 81,80 €
3 - Salon des Arts :
Tarif par œuvre exposée
Tarif
Par œuvre exposée 12,90 €
4 – Cinéma :
Tarif unitaire
Tarif plein 6,00 € Tarif réduit* 5,00 € Tarif abonné 4,50 €
Tarif comités d’entreprise, groupes et évènements 3,60 €
Tarif Pass Jeunesse** 3,00 €
Tarif Vendredi des Séniors 3,00 €
Tarif scolaire 3,00 €
Tarif écoles et cinéma (dispositif Education Nationale) 2,00 €
Tarif Collégiens au cinéma et Lycéens au cinéma 2,50 €
Tarif rentrée du cinéma, Fête du Cinéma et Printemps du cinéma 4,00 €
Majoration 3 D 1,50 €
Carte d'abonnement 2,00 €
*Le Tarif Réduit s’applique, sur présentation d’un justificatif, aux familles nombreuses, aux chômeurs, aux personnes âgées de plus de 60 ans, aux handicapés, aux jeunes de moins de 18 ans, aux étudiants, et pour tous les publics le mercredi et le dimanche matin **Le Tarif Pass’Jeunesse s’applique, sur présentation de la carte « PASS JEUNE », aux Saint- Cyriens de moins de 26 ans.
Le Tarif rentrée du cinéma, fête du cinéma et printemps du cinéma est un tarif unique en France de 4 €.
5 – Bibliothèque :
Pénalités de retard en cas de non respect
du délai de restitution des documents
empruntés auprès de la bibliothèque.
Applicable à partir de 15 jours de retard.
0,10 €
par jour et par
document
0.20 € par jour et par
document si boite à
livres installée
III – ETAT CIVIL :
1 – Concessions :
Concessions Tarif
15 ans pleine terre 185.51 €
30 ans pleine terre 572.39 €
30 ans avec caveau 826.38 €
50 ans (caveau ou pleine terre) 1 635.39 €
Columbarium 10 ans 393.52 €
Columbarium 15 ans 674.60 €
Cavurne 10 ans 168.65 €
Cavurne 30 ans 449.73 € 12
2- Livrets de famille :
Tarif
Duplicata livret de famille 10.22 €
Envoi d’un livret de famille 1.53 €
Tarif appliqué en cas de perte ou de destruction par les intéressés
IV – SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE :
Rappel des tranches de quotient :
Tranches Quotients
de 0 à 103,14 € S
de 103,15 € à 308,96 € A
de 308,97 € à 514,77 € B
de 514,78 € à 720,58 € C
de 720,59 € à 926,38 € D
au-delà de 926,39 € E
1 - Restauration scolaire :
S A B C D E
Tarif normal 1,53 € 2,16 € 2,70 € 3,23 € 3,77 € 4,30 € Tarif PAI (sans
repas)* 0,77 € 1,07 € 1,35 € 1,61 € 1,88 € 2,15 €
* Encadrement de la gestion et du temps de restauration
2 - Garderie du soir :
Accueil du soir (15h45-17h30)
S A B C D E
Tarif normal 1,50 € 1,97 € 2,49 € 2,97 € 3,48€ 3,96 €
Tarif PAI (sans
goûter) 1,21 € 1,64 € 2,07 € 2,47 € 2,89 € 3,30 €
Accueil du soir (15h45-19 h)
S A B C D E
Tarif normal 2,07 € 2,73 € 3,44 € 4,11 € 4,81€ 5,46 € Tarif PAI (sans
goûter) 1,78 € 2,40 € 3,02 € 3,60 € 4,23 € 4,80 €
3 - Accueil du matin du lundi au vendredi (7h30-8h30):
S A B C D E
Tarif normal 1,13 € 1,49 € 1,87 € 2,25 € 2,63€ 2,99 €
4 - Mercredi demi-journée (13h30-19h) avec repas :
S A B C D E
Tarif Normal 3,65 € 4,93 € 6,20 € 7,40 € 8,66 € 9,86 €
Tarif PAI (sans repas ni goûter) 2,59 € 3,51 € 4,44 € 5,27 € 6,19 € 7,04 €
5 - Journée centre de loisirs (vacances scolaires / 8h30-19h) avec repas :
S A B C D E
Tarif Normal 6,33 € 8,47 € 10,65 € 12,70 € 14,88 € 16,93 €
Tarif PAI (sans repas ni goûter) 5,28 € 7,04 € 8,89 € 10,58 € 12,41 € 14,11 €
6 - Stage découverte (8h30-19h) avec repas :
S A B C D E
Tarif Normal 6,94 € 9,27 € 11,67 € 13,92 € 16,31 € 18,54 €
Tarif PAI (sans repas ni goûter) 5,90 € 7,85 € 9,90 € 11,79 € 13,83 € 15,73 € 13
7 - Sortie exceptionnelle avec repas (8h30-19h) :
S A B C D E
Tarif Normal 12,84 € 17,04 € 21,44 € 25,54 € 29,95 € 34,06 €
Tarif PAI (sans repas ni goûter) 12,55 € 16,70 € 21,02 € 25,05 € 29,37 € 33,40 €
8 - Tarifs hors commune :
Tarif Tarif PAI (sans repas ni gouter)
accueil du matin 3,67 €
Restauration 6,18 € 3,09 €
forfait garderie 1 (avec TAP) 8,81 € 7,86 €
forfait garderie 2 11,36 € 10,41 €
Mercredi demi-journée avec repas 13,96 € 9,92 € Vacances avec repas 22,43 € 21,47 € Stage découverte avec repas 25,80 € 21,76 €
Sortie exceptionnelle avec repas 40,07 € 36,02 €
9 - Pénalités :
1. Absence d’inscription :
Une pénalité forfaitaire journalière de 7 € sera appliquée en cas de défaut d’inscription dans la journée à l’une des quelconques activités (restauration scolaire, vacances, activités périscolaires…).
2. Retard des parents :
Retard dans le cadre de la garderie : facturation de 10 € supplémentaires
3. Retard de paiement des factures :
1ere facture en retard : avertissement
2ème facture en retard : pénalité de 10 €
A partir de la 3ème facture en retard : pénalité pour toute facture en retard correspondant à 10 % du montant de la facture avec un minimum de 10 €.
Le décompte des factures s’effectue par année scolaire, soit du 1er septembre de l’année au 31 août de l’année suivante.
V – JEUNESSE :
1 – Cyrado :
1-1) Carte annuelle : 5 €
Pour les enfants passant en 6ème et pour les nouveaux Saint-Cyriens, la carte annuelle délivrée à partir du 1er juillet de l’année en cours sera valable jusqu’au 31 août de l’année N+1. 1-2) Aide aux devoirs : tarif fixe de 25,20€/semestre du 1er septembre au 31 janvier et du 1er février au 30 juin.
1-3) Activités :
TU (Tarif unique) : 3 €15 repas, sorties gratuites avec transport, Fais tes devoirs 1-4) Kermesse journée « Jeunesse Solidaire » : 0,30 € le ticket ou 2 € le carnet de 10 tickets
« Vide ta chambre » : 2 € les 2 mètres linéaires
Quotients
Activité structure ou
Commune / Atelier
ponctuel (1 jour)
Sortie de
proximité
Sortie
ponctuelle/Stage
d'initiation (5
jours)
Sortie
exceptionnelle
Tarif
unique
E 4,15 € 8,20 € 21,60 € 31,80 € 3,15 €
D 3,65 € 7,20 € 18,90 € 27,65 € 3,15 €
C 3,15 € 6,20 € 15,90 € 23,60 € 3,15 €
B 2,65 € 5,20 € 13,40 € 19,95 € 3,15 €
A 2,15 € 4,15 € 10,75 € 15,90 € 3,15 €
S 1,65 € 3,15 € 8,20 € 11,85 € 3,15 € 14
VI – SPORTS :
1 – Salles des Fêtes :
Jours d’occupation Occupants Tarif commune Tarif hors commune
Semaine (du lundi midi au
vendredi midi)
Particuliers 306,60 €
Syndics 204,50 € 408,90 €
Associations Saint-
Cyriennes gratuit
Week-end (du vendredi soir
au lundi matin)
Particuliers –Syndics et
Association 6 13,30 € 1 405,50 €
Jours fériés en semaine Particuliers –Syndics et Association 447,20 € 894,40 €
2 – Installations sportives :
2-1) Entraînements installations extérieures :
Installations Tarif horaire
Grand terrain semi stabilisé 50,40 €
Petit terrain semi stabilisé 65,50 €
Piste d’athlétisme 26,70 €
Aire de saut 16,20 €
Traçage spécifique 13,90 €
Vestiaire supplémentaire 13,90 €
2-2) Compétitions :
Installations Tarif horaire
Grand terrain semi stabilisé 58,70 €
Petit terrain semi stabilisé 67,80 €
Terrain synthétique 81,80 €
Piste d’athlétisme 60,10 €
Aire de saut 23,30 €
Traçage spécifique 13,90 €
Vestiaire supplémentaire 13,90 €
Terrain engazonné honneur I et II 89,50 €
VII – TECHNIQUES :
1 – Occupation du domaine public ou privé communal :
1-1) Installations temporaires pour travaux :
Type d’occupation Unité Tarif
Echafaudages tout type (pied et ou roulant d’une largeur d’un
mètre)
ml par semaine 8.20 €
ml par quinzaine 10.20 €
ml par quinzaine
supplémentaire 15.30 €
Echafaudage volant gratuit
Palissage en frontière du domaine public d’une largeur
supérieure à 0.30 m
ml par quinzaine 10.20 €
ml par quinzaine
supplémentaire 15.30 €
Benne en dehors des palissades Par jour 20.40 €
Benne forfait pour particuliers 48 heures 25.30 €
Toutes autres occupations du sol pour chantier maximum 20
m² Par jour 30.70 € 15
Câble électrique d’alimentation de chantier et canalisations
diverses privées en installation temporaire
ml/mois forfait
minimum 20ml 2.04 €
Support d’installation temporaire (tout mois commencé est
dû) Par unité/mois 5.10 €
Armoire de comptage pour raccordement d’installation de
chantier (tout mois commencé est dû) Unité/mois 51.10 €
Neutralisation ponctuelle d’une voie de circulation (grue,
livraison) Par jour 154.00 €
Neutralisation ponctuelle de 2 voies de circulation 307.00 €
1-2) Installations pour activités commerciales :
Type d’occupation Unité Tarif
Terrasse ouverte (au prorata la 1ère année selon date
d’ouverture) m²/an 40.90 €
Terrasses fermées, kiosque (au prorata la 1ère année selon la
date d’installation) m²/an 81.80 €
Bulles de vente au prorata selon la date d’installation et de
retrait payable au moment de l’installation au tarif en vigueur m²/an 368.00 €
Commerces ambulants alimentaires (pizzas, food trucks) Par jour/véhicule 15.30 €
Stationnement de scooters pour livraison pizza maximum 1
place de parking (1 à 6 véhicules) (au prorata la 1ère année
selon date d’ouverture)
Par an 368.00 €
Stationnement ponctuel de véhicule (vente outillage, bus de
jeux, vente ponctuelle alimentaire) Par jour 51.00 €
Activités commerciales motos, cycles et véhicules Véhicule/jour 20.40 €
Exposition et stationnement m²/an 41.00 €
Installation stop Park sur Domaine Public Par dispositif et par an 101.00 €
Appareils distributeurs (type publicités immobilières) Unité/an 51.00 €
Etalage barnum m²/jour 2.65 €
Emplacement foire au grenier Saint-Cyriens 3 ml/jour 13.00 €
Emplacement foire au grenier non Saint-Cyriens 3 ml/jour 26.00 €
Emplacement vide grenier « vide ta chambre » 2ml/jour 2.00 €
Petits cirques inférieurs à 200 places Par jour 51.00 €
Cirques moyens compris entre 200 et 1 000 places Par jour 153.30 €
Grands cirques supérieurs à 1 000 places Par jour 511.00 €
Manège seul < 35 m² (hors fluides) Par semaine 71.50 €
Manège seul > 35 m² (hors fluides) Par semaine 102.00 €
Occupation du domaine public par les forains manège < 10 m² 3 jours 71.60 €
Forfait électrique en mono phase 3 jours 61.30 €
Occupation du domaine public par les forains manège entre
10 et 35 m² 3 jours 153.30 €
Forfait électrique en mono phase 3 jours 92.00 €
Occupation du domaine public par les forains manège > 35 m² 3 jours 307.00 € 16
Forfait électrique en mono phase 3 jours 123.00 €
forfait eau (si pas de compteur) Par jour 10.20 €
1-3) Déménagement /emménagement :
Type d’occupation Unité Tarif
Mise en place de panneaux d’interdiction de
stationnement (neutralisation de 2 places de
stationnement)
Par jour 30.70 €
Emplacement supplémentaire Par jour 15.50 €
Mise en place de panneaux d’interdiction de
stationnement (en épi 4 emplacements dans la
largeur)
Par jour 41.00 €
1-4) Autres occupations et tarifs divers :
Type d’occupation Unité Tarif
Banques (distributeurs automatiques de billets) m² /an 127.80 €
Tournage de film (excepté projet scolaire ou
étudiant) Par jour 511.00 €
Forfait électrique (ex pour cirque) Par jour 5.10 €
Location de fourreaux communaux ml/an 2.60 €
Tarifs spéciaux pour les associations saint-cyriennes
pour stationnement divers (bus) Par jour gratuit
VIII – RELATIONS PUBLIQUES :
Magazine municipal - tarifs de commercialisation des espaces publicitaires :
Page entière
(HT)
1/2 page
(HT)
1/4 page
(HT)
1/6 page
(HT)
2ème de couverture 1 922,80 € 1 113,20 € 556,60 €
Page intérieure 1 518,00 € 860,20 € 435,16 € 293,48 €
3ème de couverture 1 720,40 € 910,80 € 495,88 €
4ème de couverture 2 226,40 €
IX – MARCHE COMMUNAL :
Tarifs Par séance
ABONNES
Par mètre linéaire de place occupée (profondeur maximale de 2 mètres) 2.65 €
Supplément encoignures 1.52 €
Axe de nettoyage par mètre linéaire de façade 0.20 €
Droits de déchargement :
Véhicule jusqu’à 2.5 T 1.27 €
Véhicule de plus de 2.5 T 1.66 €
Redevance d’animation et de publicité par commerçant et par séance 1.59 €
VOLANTS
Par mètre linéaire de place occupée (comprenant taxe de nettoyage, droit de déchargement) 2.20 € Une pénalité de 10 % sera appliquée pour retard de paiement de la facture mensuelle. 17
X – AUTRES TARIFS :
1 – Bar :
Tarif
Café, thé, petite bouteille d’eau minérale et pétillante 1.50 €
Soda, jus de fruits, bière sans alcool 2.00 €
Bière (hors TGP) 2.50 €
Barre chocolatée 1.50 €
Sachet de bonbons 2.00 €
2 - Photocopies :
Tarif
Photocopie noir et blanc format A4 (hors communication
actes administratifs) 0,20 €
Photocopie noir et blanc format A3 (hors communication
actes administratifs) 0,40 €
3 – Impressions :
Tarif
Impression noir et blanc 0,20 €
Article 2 : Prend acte que les tarifs maximaux de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) étant relevés chaque année par arrêté ministériel (application de l’article L.2333-12 du Code Général des Collectivités Territoriales), l’actualisation de ces tarifs s’applique automatiquement sans délibération préalable de l’assemblée communale et, par voie de conséquence, les tarifs de la TPLE en vigueur à compter du 1er janvier 2019 pour les dispositifs publicitaires, les pré-enseignes, les enseignes dont la somme des superficies est supérieure à 12 m² et inférieure à 50 m² et les enseignes dont la somme des superficies est supérieure à 50 m², sont ceux figurant dans le tableau ci-dessous, y compris pour les enseignes dont la somme des superficies est supérieure à 4 m² et inférieure ou égale à 12 m² :
Taxe Locale sur la Publicité Extérieure
Taxation par face et par affiche
Tarif maximal selon
l’article L 2333-9-B
du Code Général des
Collectivités Locales -
tarif en vigueur en
2018
tarif actualisé
applicable à
compter du
1/01/2019 (1)
Dispositifs publicitaires et pré-enseignes
dont l’affichage se fait au moyen d’un
procédé non numérique
15.50 € / m² 15.70 € / m²
Dispositifs publicitaires et pré-enseignes
dont l’affichage se fait au moyen d’un
procédé numérique
3 x 15.50 € / m²
Soit 46.50 € / m²
3 x 15.70 € / m²
Soit 47.10 € / m²
Enseignes dont la somme des superficies
est supérieure à 4 m² et inférieure ou
égale à 12 m²
Enseignes dont la somme des superficies
est supérieure à 12 m² et inférieure ou
égales à 50 m²
Enseignes dont la somme des superficies
est supérieure à 50 m²
15.50 € / m²
2 x 15.50 € / m²
Soit 31.00 € / m²
4 x 15.50 € / m²
Soit 62.00 € / m²
15.70 € / m²
2 x 15.70 € / m²
Soit 31.40 € / m²
4 x 15.70 € / m²
Soit 62.80 € / m²
(1) revalorisation conformément à l’article L.2333-9 du CGCT
Monsieur DURAND :
« Oui, sur l’ensemble des tableaux, une augmentation du taux d’inflation est prévue de 1,2 % sur l’année, le principe de revalorisation annuelle basée sur l’inflation est un principe général qui n’est pas choquant en soit. Ce qui nous gêne aujourd’hui, c’est que cette augmentation arrive après 18
l’augmentation, nous l’avons suffisamment répété, massive des impôts et après une augmentation extrêmement importante il y a quelques années des tarifs municipaux, donc c’est pourquoi nous allons voter contre cette augmentation des tarifs estimant qu’aujourd’hui elle n’est pas nécessaire. »
Réf : 2018/05/9
OBJET : Commission locale d’évaluation des transferts de charges (CLETC) – Approbation du rapport d’évaluation des subventions habitat transférées par Versailles Grand Parc aux communes au 1er janvier 2018.
Article unique : Approuve, avec 26 voix pour et 5 abstentions (MM. DURAND, STEINER, FONTENEAU et Mmes MOULIN, FRAQUET), le rapport de la Commission Locale d’Evaluation du Transfert des Charges de la Communauté d’Agglomération de Versailles Grand Parc du 5 avril 2018 relatif à l’évaluation des subventions habitat transférées par Versailles Grand Parc aux communes à compter du 1er janvier 2018.
Monsieur le Maire :
« Oui, c’est formidable ce truc, enfin je dis que c’est formidable, parce que ça va permettre à certains d’avoir une déduction au moment de leur prélèvement RSU, comme Saint-Cyr n’est pas concerné. Y a-t-il des questions ? »
Monsieur DURAND :
« Tout d’abord, une précision pour rappeler le principe, ses modalités, également à l’assemblée qui n’est peut-être pas au courant de ce fonctionnement. Aujourd’hui, il y a un dispositif qui n’est pas applicable aux agglomérations et ces agglomérations ne pouvaient pas récupérer de l’argent directement sur ces subventions. Donc, artificiellement en fait, peut-être que c’est un oubli de la loi, je ne sais pas si ça avait été fait pour, mais en tout cas c’est corrigé en transférant l’apport aux communes qui vont récupérer financièrement quelque chose que l’agglomération n’aurait pas retiré. Donc, les communes, je crois qu’il y en a 14 qui en bénéficient, qui ont effectivement trouvé un avantage financier parfois conséquent dans ce dispositif. Arrêtez-moi si je me trompe, les communes qui n’en bénéficient pas ne vont rien perdre, elles ne vont rien gagner, on peut dire qu’elles sont les dindons de la farce ou l’expression qui conviendra, en tout cas Saint-Cyr ne va rien perdre. »
Monsieur BUONO :
« Alors, les seuls qui gagnent dans cette affaire, sont ceux qui vendent les terrains, mais ça c’est parce que il y a suffisamment de communes qui ont un PLU suffisamment tordu. La valeur des terrains augmente tellement qu’un bailleur social ne peut pas les acheter pour construire dessus. Donc le seul gagnant, ce ne sont pas les communes, en fait c’est le vendeur du terrain et le perdant c’est le contribuable, mais c’est juste le fait d’un PLU qui renchérit la valeur des terrains dans ces communes. Pour le coup, il y a une vraie double peine. »
Monsieur DURAND :
« Vous me confirmez qu’à Saint-Cyr on n’est pas financièrement pénalisé. »
Monsieur BUONO :
« Aucune commune n’est financièrement pénalisée. On ne fait que distribuer l’argent et il y en a qu’un seul qui en profite finalement, grâce au PLU, c’est celui qui détient le terrain, qui peut le vendre à prix d’or à des bailleurs sociaux grâce à cette subvention. »
Monsieur DURAND :
« Dans l’explication de la délibération, les choses sont dites un peu différemment, moi je cite : « ainsi Versailles Grand Parc privilégie une fois de plus les communes les plus favorisées », on 19
comprend bien, ça veut dire que les communes les plus favorisées qui bénéficient de ce dispositif vont s’y retrouver. On a tous compris la phrase. »
Monsieur BUONO :
« Le propriétaire du terrain oui, ça il va en bénéficier, mais la commune va juste payer un petit peu moins de pénalités SRU, mais enfin bon … »
Monsieur DURAND :
« Versailles Grand Parc privilégie une fois de plus les communes les plus favorisées. »
Monsieur BUONO :
« Oui, on est obligé de l’écrire. »
Monsieur DURAND :
« J’entends ici et, peut-être moins souvent, mais parfois si à Versailles Grand Parc, ce qui est inscrit ici, que Versailles Grand Parc a tendance à penser à certaines communes qui sont les plus favorisées et certaines communes sont moins bien loties. On pense à Saint-Cyr-l’Ecole qui se retrouve défavorisée financièrement notamment avec les calculs de richesse fiscale. »
Monsieur BUONO :
« Je peux vous rassurer, ça ne changera rien. »
Monsieur DURAND :
« Non, non, mais je parle de façon générale. On a l’occasion d’intervenir à Versailles Grand Parc en indiquant que Versailles Grand Parc avait des dispositifs qui favorisaient certaines communes et qui se retournaient contre Saint-Cyr-l’Ecole, donc c’est quelque chose qui est réinscrit aujourd’hui. En parallèle, tout le monde a entendu parler je pense des propos du Président de l’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines qui invitait un certain nombre de communes à rejoindre son agglomération pour faire une communauté urbaine, il pensait nommément par exemple aux communes de notre canton… »
Monsieur BUONO :
« Si vous savez à quel point on y pense aussi. »
Monsieur DURAND :
« … dont Saint-Cyr-l’Ecole et il se vantait d’avoir eu des contacts avec ces communes, donc ma question est toute simple : avez-vous eu des contacts, avez-vous un projet en tête, au moins des réflexions à ce sujet, où est-ce que ça en est ? »
Monsieur BUONO :
« Cela fait des années qu’on y pense, ça fait des années qu’on y pense…enfin, vous avez bien comparé quand même le projet de Versailles Grand Parc avec celui de Saint-Quentin-en-Yvelines, et puis on n’a pas les mêmes problématiques non plus, enfin, on est plus proche en population de Saint-Quentin-en Yvelines que de Versailles en termes de problématique. »
Monsieur DURAND :
« Les deux agglomérations, c’est vrai, pour des raisons historiques notamment, sont fondamentalement différentes, entre une agglomération Saint-Quentin-en-Yvelines, qui ne fait pas tout, mais qui fait beaucoup et qui a l’investissement, donc qui a les dettes par exemple avec des communes moins endettées et de l’autre côté Versailles Grand Parc qui ne veut manifestement pas faire grand-chose, donc les communes investissent, ce sont les communes qui ont des dettes et ainsi de suite. Donc, on a deux modèles, un modèle avec une communauté d’agglomération qui est très ambitieuse et un modèle avec une communauté d’agglomération minimaliste. » 20
Monsieur BUONO :
« On a un modèle à Versailles Grand Parc qui est voué à l’échec financier, on va être clair, il est voué à l’échec financier. On est hors délibération là, mais le coefficient d’intégration fiscale est tellement faible à Versailles Grand Parc que de toute façon la manne financière va s’épuiser. Ce qui n’est pas le cas à Saint-Quentin-en-Yvelines. »
Monsieur DURAND :
« Sur ce point on vous rejoint amplement et vous savez qu’on a eu l’occasion d’intervenir récemment pour la piscine, mais sur d’autres sujet aussi en expliquant que Versailles Grand Parc ne faisait manifestement pas assez, il ne s’agit pas de copier bêtement ce que fait Saint-Quentin-en- Yvelines, mais peut-être qu’on pourrait s’inspirer sur des compétences, avoir beaucoup plus d’ambitions… »
Monsieur BUO NO :
« Et vous avez constaté que le marbre de Versailles Grand Parc est plus dur que vos dents, vous pouvez y retourner à chaque fois… »
Monsieur DURAND :
« Mais ce qui veut dire que vous me confirmez que Saint-Cyr-l’Ecole a étudié ou continue d’étudier une possible intégration à Saint-Quentin-en-Yvelines ? »
Monsieur BUONO :
« C’est un peu notre boulot de voir s’il y a des opportunités d’améliorer la vie des Saint-Cyriens, oui. »
Monsieur DURAND :
« Puisque nous sommes dans les confidences, avec Bois d’Arcy et Fontenay vous avez des discussions également ? »
Monsieur le Maire :
« Mais tout n’est pas forcément vert de l’autre côté, il faut le savoir.
Monsieur DURAND :
« Pardon ? »
Monsieur le Maire :
« Je peux dire que ce n’est pas le rouge et le noir, il ne faut pas croire. »
Monsieur DURAND :
« Non, ce n’est pas le propos, il n’y a pas le gentil d’un côté et le tout méchant de l’autre. »
Monsieur BUONO :
« Non, la vraie question c’est qui sera chef de l’ensemble à la fin. »
Monsieur le Maire :
« Sachant que de toute façon, je pense que d’ici 3-4 ans, 5 ans maximum les intégrations et les regroupements de communautés d’agglomération vont s’accélérer à marche forcée. »
Monsieur BUONO :
« Voilà, donc on va les laisser faire mumuse avec leurs joujoux et puis… » 21
Réf : 2018/05/10
OBJET : Fonds de solidarité de la Région Ile-de-France – Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale – Rapport d’utilisation pour l’année 2017.
Article unique : Approuve, à l’unanimité, le rapport d’utilisation pour l’année 2017 du Fonds de Solidarité des communes de la Région Ile-de-France et de la Dotation de Solidarité Urbaine tel que présenté ci-dessous :
I II III IV V VI
Domaine
d’intervention Localisation
Equipement :
construction,
travaux,
acquisition de
matériels……
Fonctionnement :
subvention à une
association,
animation…
Montant
global en
euros 2017
Dont
F.S.R.I.F. et
D.S.U. euros
Educatif Ecoles maternelles Travaux 158 608 € 71 500 €
Educatif Ecoles primaires Travaux
équipement
623 903 €
828 556 €
281 000 €
373 000 €
Petite Enfance Multi accueil Travaux 269 060 € 121 500 €
Voirie
Réfection
trottoirs/chaussées et
parkings
Travaux 881 468 € 397 000 €
Espaces Publics Agencement et aménagement Travaux 567 740 € 255 500 €
Aménagement urbain Mise aux normes arrêts de bus Travaux 274 880 € 124 000 €
Sportif
Gymnase Travaux 108 006 € 48 920 €
Stade
Travaux 33 239 € 15 000 €
Equipement 3 350 € 1 600 €
TOTAL 3 748 810 € 1 689 020 €
Madame FRAQUET :
« Il s’agit là d’un bilan de l’utilisation des subventions, c’est un constat, donc nous pensons qu’il y aurait peu de sens à voter contre. Donc nous voterons pour, néanmoins en faisant une remarque. Certes, l’utilisation de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale n’est pas ciblée, et certes, l’emploi qui en a été fait n’est pas en cause, l’amélioration du mobilier urbain, la voirie, les écoles, les complexes sportifs touchent tous les quartiers et tous les Saint-Cyriens, la question n’est pas là. Cependant nous aurions aimé voir une ligne dédiée peut-être à la politique sociale de la ville et ciblée sur les quartiers les plus défavorisés.»
Monsieur BUONO :
« Oui, mais le social ce n’est ni des travaux, ni de l’équipement, donc ça ne marche pas. »
Madame FRAQUET :
« Nous en profitons pour vous dire que cet axe de la politique de la ville nous paraît peu développé sur Saint-Cyr, insuffisamment développé et que donc nous le regrettons. Si je peux me permettre, à titre personnel, je pense que ça éviterait de mettre des citoyens vigilants. »
Madame BRAU :
« Juste pour vous rappeler que la personne qui a fait que Saint-Cyr sorte du CUCS, moi je n’ai pas voté pour elle, juste le rappeler, parce que les problèmes que j’avais avant la zone CUCS, pendant la zone CUCS et aujourd’hui sur la zone CUCS, je les ai toujours. Le constat c’est que nous ne sommes pas plus en politique de la ville, le département ne peut plus nous financer, parce que nous ne sommes pas en politique de la ville et que tous les moyens qui sont mis en œuvre sur la politique de la ville, ils le sont à la sueur du front, et en aucun cas aidé par l’Etat. » 22
Monsieur le Maire :
« Et quand vous parliez de politique de la ville ou de rénovation urbaine, je disais que 51 millions d’euros qui sont avec l’aide du Conseil Départemental de Madame BRAU mais aussi les demandes que je fais depuis à peu près 12 ans avec, 4 fois, 4 études qui ont été faites, trois diagnostiques en 12 ans, et bien ça a porté ses fruits. Alors, je sais bien Madame, mais je ne pense pas que vous ayez retenu ce que j’ai dit lors de mes vœux, mais j’en remettrais une couche la prochaine fois, j’ai beau ne pas avoir de baguette magique, mais la politique des petits pats, à un moment ou à un autre, ça paye. La première réunion publique concernant la rénovation du plus gros parc de logements sociaux de la ville est le 16 juin et peut-être un jour vous reconnaîtrez que les équipes municipales arrivent à faire quand-même du travail. »
Réf : 2018/05/11
OBJET : Mise en place d’un Règlement de Fonctionnement des accueils de loisirs maternels et élémentaires.
Article 1er : Adopte, à l’unanimité, le règlement de fonctionnement des accueils de loisirs maternels et élémentaires annexé à la délibération.
Article 2 : Fixe la date d’application de ce règlement au 15 juin 2018.
Monsieur DURAND :
« A défaut de questions, nous avons un certain nombre d’éléments dont nous voulons discuter et peut-être pour amender le règlement en question.
Je vous les fais à la suite.
Premièrement c’était à propos du délai de réservation et d’annulation : il y a le portail famille, ou indirectement, les parents, les familles qui vont à la Maison de la Famille. Vous indiquez que le délai d’annulation est de 8 jours francs, si la demande est faite à la Maison de la Famille. Je trouve ça un petit peu sévère. On comprend que le délai doit être un peu plus important que sur le portail famille, parce que le portail famille est automatisé et c’est plus simple d’avoir une synthèse pour la commune. 8 jours ça me semble sévère, d’autant plus que quand les familles en viennent à annuler une activité, c’est souvent pour un impondérable. Cela peut être un entretien, ça peut être le médecin, ça peut être le médecin pour un enfant qu’on va retirer de l’accueil par exemple et avoir l’information 8 jours à l’avance ça me semble être un petit peu compliqué. D’autant plus, que pour beaucoup de familles, se rendre à la Maison de la Famille, c’est faisable à certains horaires le jeudi par exemple, mais pas tous les jours, donc 8 jours ça me semble être un peu sévère, je souhaiterais qu’on descende un petit peu sur ce délai pour ceux qui n’ont pas accès à internet. La seconde question concerne la facturation. C’est la question qui a déjà été abordée des factures papier. Aujourd’hui, les familles qui utilisent ce portail famille ont les factures disponibles en PDF sur le site, donc avec un accès très facile, mais ça n’empêche pas les familles de recevoir également une facture en papier. On dit toujours qu’on cherche des petites économies, mais sur les centaines de familles saint-cyriennes, à chaque fois tous les mois, on envoie sous pli, sous enveloppe timbrée une facture que de toute façon les familles peuvent récupérer, enfin une grande majorité certainement des familles, peuvent récupérer sur le portail famille. Donc, certainement on pourrait ici simplifier les choses et se passer de plusieurs centaines d’enveloppes à envoyer tous les mois. Sur le troisième point, je suis au chapitre 4F qui concerne les objets personnels. Alors, je ne suis pas sûr d’avoir bien compris, c’est peut-être une disposition qui n’est peut-être pas bien classée. On parle des objets personnels et on nous dit qu’en cas de détérioration volontaire les frais occasionnés pourront être imputés à la famille. Mais si les frais occasionnés concernent des objets personnels, on voit mal la commune demander une compensation financière. Alors détérioration de quoi ? Est-ce qu’on ne parle pas plutôt des objets qui appartiennent à l’école ou à la collectivité ? Je ne suis pas sûr d’avoir compris, je suis même sûr de ne pas avoir compris la disposition. » 23
Monsieur LANCELIN :
« Je pense que sur ce point effectivement il y a une erreur, c’est sur les biens de la commune. Alors pour les délais d’annulation, donc effectivement on est attentif aussi aux demandes des Saint- Cyriens quand ils ont des raisons sérieuses d’annuler. Dire que s’ils annulent 5 jours avant pour des raisons médicales ou autres effectivement on ne leur fait pas payer, ça fait partie des choses qu’on fait. En même temps, votre question est ambigüe parce que vous dites qu’un certain nombre de personnes n’a pas internet et ce serait bien de faciliter l’annulation quand elles se présentent à la Maison de la Famille, mais d’un autre côté vous demandez à ce que les factures soient envoyées par internet. »
Monsieur DURAND :
« Non, je parle des factures envoyées par internet naturellement pour ceux qui sont utilisateurs du portail famille forcément. Il y a deux publics différents, un public qui n’a pas accès à internet, qui ne peut pas ou ne veut pas et il ne faut pas les oublier… »
Monsieur LANCELIN :
« Pour l’instant, on n’a pas la dématérialisation totale, donc je pense qu’on va rester sur les factures papier. On est en train de travailler sur une nouvelle dématérialisation, une nouvelle interface, donc je pense que ça se fera après, mais pour l’instant on va rester sur des factures papier tant qu’on n’a pas mis en place le nouveau portail. »
Monsieur DURAND :
« Et pour les délais de réservation qui sont de 8 jours, nous sur l’ensemble de ce qui nous est présenté, il y a des points qui nous gênent. Celui-ci en fait partie. Si jamais vous pouvez baisser un petit peu les délais pour ce public, on vous soutiendrait avec plaisir sur la délibération, c’est long 8 jours francs. Ça me paraîtrait plus raisonnable pour avoir constaté les choses quand des familles se présentent à la Maison de la Famille, souvent la demande d’inscription ou d’annulation est faite en direct par la personne qui est au guichet, donc c’est fait tout de suite, ça ne pose pas de difficultés, c’est enregistré.
Monsieur LANCELIN :
« 5 jours ouvrés ? »
Monsieur DURAND :
« Oui, si on pouvait essayer de baisser la différence entre ceux qui ont accès à internet et ceux qui ne l’ont pas, 5 je pense que c’est un bon compromis. »
Monsieur LANCELIN :
« 5 jours ouvrés, oui, je pense que c’est jouable. En cas de maladie c’est différent, quand il y a un certificat on le prend en compte. »
Monsieur le Maire :
« Ça peut être 5. »
Monsieur DURAND :
« On partirait sur du 5 ? »
Monsieur LANCELIN :
« Oui. »
Monsieur DURAND :
« Et j’avais un dernier point, au chapitre 4A qui concerne le départ d’un enfant accompagné d’un mineur. Il est prévu qu’un mineur puisse récupérer un enfant d’âge maternel, en pratique on a 24
constaté que ce n’est pas toujours le cas. Donc, si on a cette disposition avec des familles qui vont dire voilà j’inscris mon fils qui va être capable d’aller chercher à l’école les plus petits, ce n’est pas si simple, il y a déjà eu des cas de refus des directeurs d’école de laisser partir un enfant parce que le grand frère par exemple qui est allé le chercher est considéré par le directeur ou la directrice d’école comme étant trop jeune. Donc, on a cherché à creuser un peu le sujet, parce que le règlement est un peu laconique sur le sujet, il y a deux circulaires qui nous en parlent. Il y a une circulaire du 9 juillet 2014 qui nous rappelle que les modalités pratiques d’accueil et de remise des élèves sont rappelées par le règlement intérieur de l’école, je dis bien de l’école, c’est-à-dire qu’il est bien d’avoir un règlement de notre côté, mais il faut aussi s’assurer qu’il soit compatible avec celui de l’école pour que les familles qui pensent de toute bonne foi avoir fait le nécessaire, ne se retrouvent pas avec un enfant bloqué, parce que le directeur n’est pas du même avis. Et enfin, la seconde circulaire du 18 septembre 1997 est intéressante et… »
Monsieur LANCELIN :
« C’est un règlement scolaire, donc ça dépend de l’Education Nationale. Or, on n’est pas dans l’Education Nationale, on est dans le périscolaire. »
Monsieur DURAND :
« D’accord, mais en tout cas je voulais rappeler la situation. Aujourd’hui, dans les faits, des enfants ont pu être refusés sur les sorties et peut-être qu’il faudrait au moins se rapprocher avec les écoles pour s’assurer que cette situation ne se représente pas, pour que les familles ne soient pas bloquées. Je sais que le cas s’est produit, à qui le tort, je ne peux pas le dire, mais il y a peut-être quelque chose qu’il faudrait assurer. C’est peut-être simplement ça, les directeurs qui refusent le départ de l’enfant le font de toute bonne foi. »
Monsieur LANCELIN :
« Sur un temps scolaire, ce n’est plus de notre décision. Alors effectivement, on peut en discuter avec l’Inspection Académique pour savoir comment on peut organiser tout ça, mais je ne suis pas certain qu’ils reviennent sur leur décision. »
Monsieur DURAND :
« Mais sur le temps périscolaire, vous nous confirmez que quel que soit l’âge de l’enfant qui vient chercher un enfant d’âge maternel ça ne posera pas de difficultés ? »
Monsieur LANCELIN :
« Oui, dans le cas où la personne est mineure, la signature d’une décharge doit être effectuée à la Maison de la Famille, donc il faut qu’il y ait une décharge. »
Monsieur DURAND :
« Après, c’est sous la responsabilité des parents qui signent la décharge, on est d’accord. »
Monsieur le Maire :
« C’est le problème du grand frère ou de la grande sœur. Je pense que cette personne mineure elle est plus proche de 15-16 ans que de 8-9 ans. »
Madame BRAUN :
« Oui, moi j’ai deux choses à vous demander. Je ne comprends pas pourquoi le règlement c’est à partir du 15 juin et non à partir du 7 juillet. »
Monsieur LANCELIN :
« Parce que quand les familles vont venir s’inscrire en périscolaire pour l’année prochaine, on va leur faire signer le règlement qui va s’appliquer à partir de l’année prochaine, il faut que le document soit officiel pour qu’elles puissent signer. » 25
Madame BRAUN :
« Donc, ça veut dire que celles qui sont déjà là se verront appliquer le règlement de cette année. »
Monsieur le Maire :
« Le précédent. »
Madame BRAUN :
« Ah, le précédent, on ne va pas appliquer le nouveau sur ceux qui sont déjà là. »
Monsieur le Maire :
« Ah non. »
Monsieur LANCELIN :
« Non, c’est pour l’inscription. »
Madame BRAUN :
« Oui, c’est que pour les gens qui s’inscrivent. En revanche, c’est pas mal, je ne sais pas si ça existait déjà, que les futurs enfants déjà inscrits puissent profiter des centres, être accueillis pendant les vacances. Les enfants inscrits en petite section peuvent être accueillis pendant les vacances d’été à condition qu’ils aient 3 ans, est-ce que ça se faisait déjà ? »
Monsieur LANCELIN :
« Oui, ça se faisait avant. »
Madame BRAUN :
« Non, mais c’est bien, parce que comme c’est marqué cas des enfants nouvellement inscrits, j’ai cru que c’était nouveau. C’est très bien. »
Réf : 2018/05/12
OBJET : Nouvelle convention de réservation de places au sein de la crèche collective privée « les Mini-Pousses » et habilitation de Monsieur le Maire pour la signer. Article 1 : Rejette avec 27 voix contre et 5 voix pour (MM. DURAND, STEINER, FONTENEAU et Mmes MOULIN, FRAQUET) l’amendement proposé par le groupe « Saint- l’Ecole, avançons ensemble » : Dans le cadre du nouveau contrat avec la Maison Bleue SAS et pour une durée de 4 ans, conserver une réservation de 20 places à la charge de la commune dans la crèche collective privée « les Mini Pousses » suivant la formule inscrite dans la première convention de réservation de places conclue le 7 mai 2013.
Article 2 : Décide, avec 27 voix pour et 5 abstentions (MM. DURAND, STEINER, FONTENEAU et Mmes MOULIN, FRAQUET), de conclure avec la Maison Bleue SAS, gestionnaire de la crèche collective privée « les Mini-Pousses » sise rue Francisco Ferrer, une nouvelle convention de réservation de places pour la commune afin qu’elles puissent être attribuées à des familles saint-cyriennes.
Article 3 : Précise que ce nouveau contrat prendra effet à compter du 5 mai 2018, pour une durée de 3 ans et 4 mois, soit jusqu’au 31 août 2021 inclus, avec une diminution progressive du nombre de places réservées par la commune pendant cette durée, selon les modalités suivantes : - du 5 mai au 31 août 2018 inclus : 20 places,
- du 1er septembre 2018 au 31 août 2019 inclus : 15 places,
- du 1er septembre 2019 au 31 août 2020 inclus : 10 places,
- du 1er septembre 2020 au 31 août 2021 inclus : 5 places.
Article 4 : Indique que le prix de la réservation est fixé par place et par an à 9 354 €, et que le montant à régler à la Maison Bleue SAS prendra en compte le nombre de places réservées en 26
fonction de chaque période annuelle indiquée ci-dessus et, en particulier, avec un calcul au prorata temporis pour celle du 5 mai au 31 août 2018 inclus avec 20 places réservées (prix de réservation annuel de la place x 4/12ème du prix annuel du berceau).
Article 5 : Habilite Monsieur le Maire à signer avec la Maison Bleue SAS, la nouvelle convention de réservation de places dans la crèche collective privée précitée.
Madame FRAQUET :
« Cette délibération nous pose problème. En effet, on voit bien dans la délibération et dans ce qui est dit que la commune essaye de trouver une solution pour que ce soit le moins dur et le moins difficile possible pour les Saint-Cyriens sur des engagements du contrat sur ce qui était prévu, puisqu’on passe de 20 places, 15 places, 10 places, 5 places, donc on sent qu’il y a une volonté de trouver une solution adaptée. Néanmoins, on est inquiet et donc ça nous pose problème, parce qu’on voudrait savoir où en sont les places de crèche sur la commune ? Quel est le taux de demandes non satisfaites et surtout quelles sont les prévisions d’évolution ? Parce que c’est quand même un tout petit peu ennuyeux tandis qu’on a une ville qui pousse très vite, c’est bien, on a beaucoup d’enfants potentiellement des jeunes couples qui arrivent et on est là sur une délibération de désengagement. Donc, on comprend bien qu’il y a une volonté de faire quelque chose, néanmoins on aimerait savoir où on en est des places de crèche. »
Monsieur le Maire :
« Oui, Madame DUCHON va vous répondre, mais je voulais juste dire qu’à l’occasion des discussions que nous avons eues avec la Maison Bleue, je me suis fait communiquer les chiffres au niveau régional, départemental et municipal. Au niveau régional, nous sommes à peu près à 54-55 % de satisfaction de garde d’enfants, au niveau du département je crois qu’on est à 56 % et au niveau de Saint-Cyr à 57 %, donc vous voyez Madame que nous n’avons pas à rougir.»
Madame FRAQUET :
« Moi je constate que 57 % ça fait quand même 33 % qui n’ont pas satisfaction. Parce qu’on peut voir le verre tout le temps à moitié plein, mais on peut aussi essayer de regarder l’autre point de vue. D’autre part, nous avons une proposition qui est de revoir la convention avec les Mini-Pousses et de tenter de maintenir 15 ou 20 places pour la commune sur les 4 ans à venir. »
Monsieur le Maire :
« Oui, je vous signale quand même que nous avons une crèche qui va bientôt ouvrir quand les travaux seront finis sur la ZAC Renard. »
Madame FRAQUET :
« Est-ce qu’elle absorbera tout ? »
Madame DUCHON :
« On ne pourra pas absorber tout. »
Monsieur le Maire :
« Et que ces berceaux vont s’ajouter à l’offre déjà consentie. »
Madame DUCHON :
« Ce qu’il faut noter sur cette délibération c’est qu’on avait une réservation de 20 places qui arrive à échéance, on pouvait tout à fait s’arrêter à la convention et dire qu’on ne réservait plus de places, donc il faut noter quand même la volonté de la Ville de maintenir des places. »
Madame FRAQUET :
« C’est bien ce qu’on disait au départ, effectivement on note une volonté de la Ville. Néanmoins, on note aussi finalement qu’on se désengage de 20 places. » 27
Madame DUCHON :
« La Ville sort de ce contrat progressivement, mais les enfants qui sont accueillis dans cette crèche sont des enfants de la ville. La plupart des enfants qui sont accueillis au sein de la crèche les Mini- Pousses sont des enfants saint-cyriens, même si ce sont les entreprises qui réservent des places pour leurs employés, ça reste quand même des enfants saint-cyriens, donc le contrat change, mais ça reste quand même une offre de service à la population saint-cyrienne. »
Monsieur BUONO :
« Oui, dès le départ, il était prévu qu’on se désengagerai, on a passé un contrat avec eux, on a pris 20 berceaux de manière à assurer à cette crèche un volant financier suffisant pour démarrer son activité le temps qu’elle trouve elle-même ses propres clients. Il y a quand même un monopole de cette crèche qui est « un monopole de quartier ». Comme votre boulanger, il ne craint pas la concurrence du boulanger qui est à 1 km parce qu’il y a peu de gens qui vont faire 1 km pour aller chez leur boulanger s’il y en un à 200 m, à moins qu’il soit vraiment mauvais. Donc, là elle est sur un monopole de fait autour de Saint-Cyr, il y a personne de Versailles qui vient mettre son gamin ici, il y a peut-être un gamin de Montigny, mais il faudrait qu’à la rigueur la personne travaille à Saint-Cyr et qu’elle le dépose en passant. Donc, on a pris des places dans cette crèche pour lui assurer de quoi vivre le temps qu’elle s’assure sa clientèle et puis maintenant il est temps qu’elle vole de ses propres ailes, tout simplement. L’offre de places reste la même, on a accompagné la crèche dans son démarrage, c’est tout. »
Monsieur DURAND :
« Madame FRAQUET avait fait une proposition, c’est qu’on voulait proposer un amendement qui se vote avant la délibération pour garder les 20 places de crèche.»
Monsieur le Maire :
« Un amendement chiffré financièrement pour la ville ? Je dis bien un amendement chiffré du coût pour la ville, parce qu’un amendement comme ça en l’air c’est bien gentil, mais il faudra bien trouver l’argent du coût de cet amendement. »
Monsieur DURAND :
« Monsieur le Maire, il ne vous a pas échappé que quand vous avez préparé le Budget 2018, je suis persuadé que ce point-ci vous ne l’avez pas inscrit précisément. »
Monsieur le Maire :
« Si, c’est prévu. »
Monsieur DURAND :
« Donc, l’amendement que nous souhaitons passer aujourd’hui c’est sur une période de 4 ans pour terminer et repartir pour 4 ans, et conserver ces 20 places de la commune tout simplement. »
Monsieur BUONO :
« Sur l’amendement je voudrais qu’on soit plus clair que ça, vous voulez un amendement, on conserve ces 20 places à la charge de la commune plutôt que de les mettre à la charge des entreprises des personnes qui en bénéficie, c’est bien ça que vous voulez ? »
Monsieur DURAND :
« Ce que je veux c’est qu’ils bénéficient à des Saint-Cyriens de façon sûre, c’est-à-dire via la commune. »
Madame DUCHON :
« Aujourd’hui c’est déjà le cas. » 28
Monsieur DURAND :
« C’est une charge effectivement pour la commune, mais c’est une charge qu’on assume.»
Monsieur BUONO :
« Je voudrais que vous soyez clair dans votre amendement, que ce soit à la charge de la commune et non à la charge des entreprises. »
Monsieur DURAND :
« Et oui, mais c’est contre un service qui est rendu.»
Monsieur BUONO :
« Il n’y a pas de service quand c’est une entreprise qui paye. »
Monsieur le Maire :
« Le service sera le même pour l’enfant accueilli. »
Monsieur DURAND :
« Ce qui est incroyable, c’est qu’on ne peut pas s’exprimer. »
Monsieur BUONO :
« Non, mais je ne voudrais pas que vous tortillez comme ça pour que les choses soient bien claires et nettes, parce qu’après je suis sûr que vous allez faire une communication dans le magazine municipal pour expliquer qu’on est très vilains, parce qu’on a privé les Saint-Cyriens de 20 places, ce qui ne sera pas le cas, donc je voudrais que ce soit clair dans votre amendement : vous voulez qu’on mette 20 berceaux à la charge de la commune, alors qu’on peut les mettre à la charges des entreprises qui accueillent des enfants des Saint-Cyriens. »
Monsieur DURAND :
« Le prix vous l’avez effectivement. Les 20 que nous demandons naturellement c’est une convention avec la commune et c’est forcément un financement qui sera fait avec la commune, que nous assumons parfaitement dans la mesure où c’est un service que nous rendons aux Saint-Cyriens. Et vous avez noté tout à l’heure que 57 % des demandes étaient satisfaites. On n’a pas eu le nombre de demandes qui étaient en liste d’attente, j’aimerais l’avoir également, ce serait intéressant. Après vous me dites que ce soit privé ou que ce soit la commune, de toutes façons, les 40 places seront occupées par des enfants saint-cyriens, parce que c’est un quartier saint-cyrien. Quand on discute avec les habitants de l’Epi-d’Or, ils nous disent clairement que sur l’Epi-d’Or le matin il y a beaucoup de personnes qui viennent des communes autour et qui passent sur l’Epi-d’Or parce qu’ils vont à la gare de Saint-Cyr-l’Ecole, donc on ne peut pas s’imaginer que sur le quartier de l’Epi-d’Or… »
Monsieur le Maire :
« Monsieur DURAND vous noyez le poisson. »
Monsieur DURAND :
« On m’a demandé de … »
Monsieur le Maire :
« Non, non, Monsieur BUONO a raison, on a essayé de vous dire que le service était rendu quand l’enfant était accueilli. Reste à savoir si c’est à la charge de la Ville ou à la charge des entreprises. » 29
Monsieur DURAND :
« Donc, vous nous garantissez que les 40 places sont occupées par des Saint-Cyriens, c’est ce que vous dites, pour vous ça ne change rien ? »
Monsieur BUONO :
« Absolument pas. »
Monsieur DURAND :
« Vous n’êtes pas très clair sur le sujet. »
Monsieur le Maire :
« La crèche existera toujours. Simplement, la commune se désengage pour que ce soit les entreprises qui prennent les places. En même temps, il y a un certain nombre d’entreprises, y compris de Saint-Cyr, qui vont démarrer leur activité dès le mois de juin ou le mois de septembre, c’est pour ça qu’on laisse le temps de pouvoir offrir à leurs employés la possibilité d’une place dans cette crèche, comme étant une sorte d’avantage en nature. Cela fait partie d’un certain nombre d’avantages qu’offrent des entreprises. Donc pour la Maison Bleue, la possibilité d’aller rechercher des entreprises et certaines de ces entreprises d’ailleurs contactées l’ont été de la part de Saint-Cyriens qui ont eux-mêmes demandé à leurs entreprises de prendre en charge la part dans cette crèche. Donc, la question elle est simple : est-ce que ces places sont à la charge des Saint- Cyriens sur le budget de la ville ou prises en charge par des entreprises ? Comment est-ce que vous rédigez votre demande ? »
Monsieur STEINER :
« Oui, excusez-moi, mais enfin, ça ne se limite pas uniquement à ça. En fait le débat c’est aussi est- ce que les 40 places de la crèche sont réservées uniquement à des familles dont les entreprises assurent la prise en charge ou est-ce qu’il y a une partie des places en crèche qui sont aussi ouvertes à des Saint-Cyriens dont l’entreprise ou l’administration ne prend pas en charge la place de crèche ? »
Monsieur le Maire :
« D’abord, je vous signale que vous mettez déjà de côté l’aide de la CAF qui est la même quelle que soit la prise en charge, et simplement moi je veux bien que vous habitiez à Sartrouville, à Mantes- la-Jolie et que vous veniez déposer votre enfant à la crèche de Saint-Cyr, à 80 ou à 99 % les enfants sont Saint-Cyriens. »
Monsieur STEINER :
« Mais ce n’est pas ça que je vous ai dit. Si je peux me permettre Monsieur le Maire, on est bien d’accord que très majoritairement effectivement, comme l’a indiqué Monsieur BUONO, on est d’accord, les gens ne vont pas aller mettre leurs enfants en crèche à 40 km. La seule question, vous dites que la différence c’est est-ce qu’on peut faire porter la charge sur les entreprises ou sur le budget municipal, mais c’est tout simplement occulter le fait que toutes les entreprises ne prennent pas en charge les places de crèche de leurs salariés. »
Monsieur le Maire :
« Mais je suis bien d’accord avec vous, c’est pour ça qu’il y a des places dans les crèches municipales ou les assistantes maternelles qui sont de la mairie. C’est une diversification de l’offre. »
Madame FRAQUET :
« Je pense que le fond du problème, c’est la crèche commerciale. C’est-à-dire qu’on avait dit qu’il faut qu’ils lancent leur activité, le fond du problème c’est le service public ou pas le service public, et le service public intégralement, c’est-à-dire pas de crèche privée. » 30
Monsieur le Maire :
« Donc, pour vous c’est la commune qui paye et pas les entreprises ? »
Madame FRAQUET :
« Le service public figurez-vous. »
Monsieur le Maire :
« L’enfant sera accueilli d’une manière ou d’une autre, c’est de savoir qui paye. »
Monsieur DURAND :
« Monsieur le Maire vous avez une convention qui est proposée pour 4 ans avec un nombre de places 15-10-5 et là c’est la même chose, mais c’est 20-20-20, on reste à 20 sur les 4 ans. »
Monsieur le Maire :
« 20-20-20, d’accord, très bien. »
Monsieur le Maire :
« De même que les 15, absolument. Vous remplacez 15-10-5 par 20. »
Monsieur le Maire :
« Avec modification du budget de la commune, naturellement, il va falloir le financer, puisque le budget est voté pour l’année 2018 et que là on s’arrête au 1er septembre. »
Monsieur DURAND :
« Oui, mais j’ai une bonne nouvelle pour vous Monsieur le Maire, c’est que quand vous rentrez les dotations de l’Etat vous les sous-estimez dans le budget primitif, donc il va en rester des sous. »
Monsieur le Maire :
« Vous êtes bien gentil, mais ça ce n’était pas une dépense prévue.
Allez, quels sont ceux qui sont pour l’amendement présenté par Madame FRAQUET ? Quels sont ceux qui s’abstiennent ?
Je vous remercie.
On va passer au vote.
Pour cette délibération, quels sont ceux qui s’abstiennent ?
Quels sont ceux qui votent contre ?
Je vous remercie. »
Monsieur DURAND :
« Oui, c’est abstention effectivement, mais j’ai bien noté que sur les 15 places que vous maintenez les premières années vous avez préféré les faire payer par la commune, plutôt que par les sociétés. »
Monsieur le Maire :
« Pardon ? »
Monsieur DURAND :
« Ça marche pour 20, ça marche pour 15 aussi. »
Monsieur le Maire :
« Oh oui, on se rattrape comme on peut. Ce qui n’empêchera pas la ville d’avoir quand même des places supplémentaires qui ouvriront. » 31
Réf : 2018/05/13
OBJET : Réactualisation du Règlement de Fonctionnement des E.A.J.E. Article 1er : Adopte, à l’unanimité, le nouveau règlement de fonctionnement des Etablissements d’Accueil du Jeune Enfant.
Article 2 : Fixe la date d’application de ce nouveau règlement au 1er juillet 2018 et abroge en conséquence à compter de la même date les précédents règlements de fonctionnement.
Monsieur DURAND :
« Comme pour le règlement précédent, nous sommes disposés à soutenir les modifications sous une réserve sur une disposition qui nous semble peut-être gênante. Il est indiqué que « par souci d’équité entre toutes les familles, un nouveau point est ajouté : toute modification des besoins de la famille (nombre de jours souhaités) entraînera la réattribution de la place. » Ça me semble être un petit peu gênant et cela risque d’inciter les familles à garder les créneaux dont elles n’ont plus besoin, de peur de se retrouver mises à la porte. C’est un peu un travers que l’on retrouve en logement social où les familles à 4-5 personnes ont un grand logement social, un jour les enfants s’en vont, ils se retrouvent à 2, ils veulent plus petit, mais on leur dit si vous prenez plus petit du coup vous perdez tous les avantages et vous partez à zéro, et du coup ils bloquent un logement. J’ai vraiment cette crainte que des familles gardent des créneaux dont elles n’auraient plus besoin de peur de tout perdre. »
Madame DUCHON :
« En fait, c’est tout le contraire, c’est tout le contraire qui se passe depuis quelques années. Les familles demandent une journée ou deux journées et une fois qu’elles ont eu l’attribution pour 2 journées, parce que justement on compense, il y a des familles qui demandent 3 journées, donc on compense en prenant 2 journées + 3 journées, ça fait 5 jours et après une fois qu’elles ont l’attribution elles demandent 5 jours, ce n’est pas la même chose. Ces personnes ont eu la place parce qu’elles demandaient 2 jours et qu’il y avait une proposition pour compléter et on les a prises, donc leur attribuer en cours de route de contrat 3 jours supplémentaires, ce n’est pas juste, parce qu’avant ces personnes-là il y avait des personnes qui demandaient 5 jours qu’on n’a pas prises. »
Monsieur DURAND :
« Je comprends, effectivement vous êtes dans les cas où les personnes demandent plus. Moi je raisonnais plutôt dans les cas où les personnes demandent moins. Alors peut-être qu’on pourrait préciser que si les personnes souhaitent se désengager d’un certain nombre de créneaux, évidemment elles ne perdent pas les créneaux qu’elles souhaitent conserver, il ne faudra pas décourager les familles…je parle vraiment des familles qui souhaitent avoir moins de créneaux, parce qu’en cours d’année la vie change et il n’y a plus forcément les mêmes besoins. On pourra peut-être préciser les deux. »
Madame DUCHON :
« Non, moi ça ne me gêne pas comme ça. »
Monsieur DURAND :
« Les familles vont lire le règlement et vont se dire moi j’avais 3 créneaux, maintenant j’en veux plus que 2 et surtout je ne dis rien, je baisse la tête et je garde mes 3. »
Madame DUCHON :
« Les familles qui souhaitent diminuer le nombre de jours n’ont pas du tout de problèmes. Au contraire, ça permet de libérer un créneau pour d’autres familles, donc ça ne nous pose pas de problème dans la mesure où le plus important pour nous c’est de pouvoir occuper les places. Ça ne pose pas de problèmes dans ce sens, au contraire. C’est dans l’autre sens où ça pose un problème et ce n’est pas équitable. » 32
Monsieur DURAND :
« On est d’accord que concrètement ça ne pose pas de difficultés. Mais ce que je voulais dire c’est que dans les dispositions, ce n’est pas indiqué et moi si j’ai mes enfants qui sont dans ce dispositif et je veux moins, je lis le règlement et je me dis attention je vais tout perdre et je peux avoir la tentation de ne rien libérer. Peut-être doit-on expliquer aux parents que s’ils souhaitent libérer des créneaux, naturellement ils sont les bienvenus. »
Madame DUCHON :
« On peut peut-être rajouter un nombre de jours supplémentaires. »
Monsieur DURAND :
« Pour ne pas dissuader ceux qui pourraient libérer des places pour ceux qui en ont besoin. »
Madame DUCHON :
« Les services expliquent bien cela aux familles quand elles arrivent, mais il se trouvent qu’une fois qu’elles sont en place, elles demandent à augmenter, mais le sens contraire ne pose absolument pas problème. »
Monsieur DURAND :
« Simplement si dans le document on pouvait mettre le petit mot qui convient. »
Madame DUCHON :
« Ça il n’y a pas de soucis, je pense qu’on pourrait rajouter : pour ceux qui souhaitent des jours supplémentaires, effectivement on pourrait rajouter. »
Monsieur DURAND :
« Je vous remercie. »
Réf : 2018/05/14
OBJET : Dénomination des allées de la Maison Saint Louis et du Commandant Joseph Parison dans le quartier Charles Renard.
Article 1er : Décide, à l’unanimité, que les allées situées entre le boulevard Georges Marie Guynemer et l’allée Maurice Farman, d’ouest en est, seront dénommées respectivement « allée de la Maison Saint Louis » et « allée Commandant Joseph Parison »,
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches administratives nécessaires à ces dénominations de voiries.
Monsieur DURAND :
« On a dit que c’est une allée privée et interne, mais c’est la commune qui fait sa dénomination dans ce cas-là ? C’est l’usage ? »
Monsieur le Maire :
« Oui, il y en a plein, l’allée du comte de La Vaulx, l’allée Jacqueline Auriol, l’allée Maurice Farman, tout ça c’est à l’intérieur d’ensembles, c’est pour desservir des immeubles, pour desservir les habitations, ce qui n’empêche pas qu’il y ait des gens qui aient ça comme adresse, mais c’est à l’intérieur d’un ensemble privé fait par un constructeur et que depuis le début Grand Paris Aménagement nous a demandé de donner des noms.»
Madame BRAUN :
« Je voulais juste vous dire, je ne comprends pas quand vous nous signalez qu’il n’y a aucune rue de Saint-Cyr qui rappelle…attendais que … » 33
Monsieur le Maire :
« La Maison Saint-Louis. »
Madame BRAUN :
« Oui, mais il y a quand même la Promenade des Anges et… »
Monsieur le Maire :
« Non, on parlait de la Maison Saint-Louis Madame. La Promenade des Anges, c’est l’Abbaye Notre Dame des Anges. »
Madame BRAUN :
« Ah, il y a plusieurs bâtiments, c’est ça ? »
Monsieur le Maire :
« L’abbaye Notre Dame des Anges, d’où la Promenade des Anges et pas comme m’a dit quelqu’un un jour Monsieur le Maire vous auriez pu trouver autre chose que de rappeler qu’il y avait une faiseuse d’anges à cet endroit. »
Madame BRAUN :
« Ah oui, mais bon, écoutez quand j’ai lu j’ai cru que c’était ça, j’ai regardé sur internet. D’autre part, pourquoi vous ne l’appelez pas rue de l’Institution Saint-Louis ? »
Monsieur le Maire :
« Rue ? »
Madame BRAUN :
« Ou allée de l’Institution Saint-Louis, plutôt qu’allée Saint-Louis…
Je comprends, je comprends rue du Commandant Marie-Louis Joseph Parison, je vous dis que celui qui va avoir ça sur son enveloppe… »
Monsieur le Maire :
« On va raccourcir, mais j’en ai d’autres encore, il en reste d’autres.»
Madame BRAUN :
« Oui, mais l’Institution Saint-Louis c’est plus parlant pour les gens.»
Monsieur le Maire :
« Maison Saint-Louis…si les gens cherchent un peu…»
Madame BRAUN :
« Ou pourquoi pas allée de la Maison Royale de Saint-Louis ? »
Monsieur le Maire :
« Je trouve qu’on aurait pu trouver une rue un peu plus belle.
A part ça, je voulais simplement dire qu’en dehors de tout ce qu’on pouvait lui reprocher, je tire mon chapeau à Serge Dassault pour ce qu’il a réussi à faire pour avoir conservé, développé cette formidable entreprise que son père avait créé et je pensais à lui il y a encore quelques jours lorsqu’on parlait de l’inauguration de la rue Marcel Dassault où je pensais qu’il serait là. Voilà, c’est comme ça. »
Madame ROUSSEAU : 34
« Je reviens un tout petit peu en arrière, je suis d’accord avec Madame BRAUN pour dire qu’allée de la Maison Saint-Louis, c’est beaucoup plus significatif qu’allée Saint-Louis.»
Monsieur le Maire :
« Moi je veux bien qu’on mette allée de la Maison Saint-Louis, moi ça ne me gêne pas. »
Madame ROUSSEAU :
« La Maison Saint-Louis ça représente vraiment la Maison qui est à Saint-Cyr. »
Monsieur le Maire :
« Si vous êtes d’accord, on met allée de la Maison Saint-Louis.»
Madame BRAUN :
« Oui, je voulais reprendre ce que vous avez dit tout à l’heure en parlant de Monsieur Dassault, en fait ce n’est pas la rue Marcel Dassault qui va exister, vous aviez dit que c’était l’avenue… »
Monsieur le Maire :
« L’avenue Marcel Dassault… »
Madame BRAUN :
« Vous parliez de la rue. »
Monsieur le Maire :
« J’ai dit la rue ? Non, c’est l’avenue.
On ne s’est pas compris. J’ai dit l’autre jour que lorsque j’avais écrit à Serge Dassault pour lui demander, même si on n’est pas obligé, l’autorisation d’appeler une rue de Saint-Cyr Marcel Dassault, il m’a dit je vais voir quelles sont les rues autour et il m’avait dit ça d’un ton un peu sec. Donc, on lui a envoyé le plan de la ZAC avec les noms des rues qui étaient données et il a renvoyé un courrier en disant qu’il était d’accord à une condition, c’est qu’au lieu de rue, ce soit une avenue. Donc, à l’heure actuelle sur le plan c’est écrit rue, mais on posera avenue. »
Madame BRAUN :
« D’accord. »
Réf : 2018/05/15
OBJET : Demande de subvention auprès du Conseil Départemental des Yvelines pour le complexe sportif Pierre Mazeaud.
Article 1er : Sollicite, à l’unanimité, les subventions auprès du Conseil Départemental des Yvelines pour la réalisation d’un complexe sportif dans le quartier Charles Renard. Article 2 : Autorise Monsieur le Maire à signer les actes y afférents, notamment la convention de mise à disposition gratuite de l'équipement au collège Jean Racine.
Article 3 : Indique que les recettes en résultant seront imputées au budget de la Ville.
Réf : 2018/05/16
OBJET : Attribution des subventions aux associations locales, aux coopératives scolaires, aux classes transplantées, aux classes à projet éducatif artistique et culturel et aux foyers socio- éducatifs des établissements scolaires pour l’année 2018.
Article 1er : Décide, à l’unanimité, d’accorder dans le cadre du montant global de 225 000 € adopté au Budget Primitif 2018, une subvention annuelle aux associations locales, aux coopératives scolaires, aux classes à projet éducatif artistique et culturel, aux foyers socio-éducatifs des 35
établissements scolaires et aux écoles élémentaires publiques de la commune pour organiser une ou des classes transplantées durant l’année scolaire, qui figurent dans le tableau ci-dessous et selon la répartition suivante :
NOM DE L’ASSOCIATION MONTANTS PROPOSES (en €)
SECOURS CATHOLIQUE 1500 LES RESTAURANTS DU CŒUR – LES RELAIS DU
COEUR DES YVELINES
2500
SHIN GI TAI JITSU SELF DEFENSE 1000 JUDO SAINT CYR CLUB 1300 RETRAITE SPORTIVE ST CYRIENNE 4000 LES SAINT CYRIENNES 3000 UNION MUSICALE LA ST CYRIENNE 4500 YPRL SAINT CYR TRIATHLON 6000 SECOURS POPULAIRE COMITE ST CYR/FONTENAY 1500 COMITE DE JUMELAGE DE ST CYR L’ECOLE 2000 LA MAISON DES ARTS DE ST CYR 2500 ENSEMBLE ET SOLIDAIRES UNRPA 2000 ASSOCIATION SPORTIVE MUNICIPALE 78 500 ENERG'YM SAINT CYR 1500 L’OASIS ASSOCIATION CULTURELLE ET SPORTIVE 2000 SAINT CYR TENNIS CLUB 2500 LE SOUVENIR FRANCAIS 200 ASSOCIATION SPORTIVE ST CYR/FONTENAY HB 78 6000 CLUB AU FIL DES ANS 500 SQY RUGBY 1000 ASSOCIATION CULTURELLE ET SPORTIVE LUSO
FRANCAISE
2000
GYMSTCYR 2500 MULTISPORTS ST CYR L’ECOLE 78 2500 SAINT CYR L’ECOLE DANSE 1000 COMITE LOCAL POUR LE LOGEMENT AUTONOME DES
JEUNES DE VERSAILLES ET SES ENVIRONS
1000
SAINT CYR L’ECOLE TENNIS DE TABLE 1800 LA BULLE ST CYRIENNE 1800 SAINT CYR VOLLEY BALL 450 LA DIVINE COMEDIE 2200 YOGA SAINT CYR CLUB 500 LES MORDUS D’ATHLETISME DE SAINT CYR 780 AIKIDO ST CYR CLUB 800 SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE – ARCHANGE
GABRIEL
1000
CROIX ROUGE FRANCAISE – DELEGATION LOCALE DE
VERSAILLES
2400
DU FUN POUR TOUS 1000 Sous total 67 730
Association sportive Collège Racine
Association sportive Lycée Mansart
Association sportive Lycée Perrin
194,79
103,20
21,93
Sous total 319,92
Foyer socio-éducatif Collège Racine
Foyer socio-éducatif Lycée Mansart
Foyer socio-éducatif Lycée Perrin
950,40
1801,80
33,00
Sous total 2785,20 36
Coopérative scolaire R.Rolland
Coopérative scolaire I J.Curie
Coopérative scolaire E.Bizet
Coopérative scolaire J.Jaures
Coopérative scolaire L.Jouannet
Coopérative scolaire R.Desnos
Coopérative scolaire J.De Romilly
Coopérative scolaire V.Hugo
Coopérative scolaire J.Macé
Coopérative scolaire H.Wallon
720,53
490,22
369,05
386,53
285,09
208,93
654,14
285,09
333,91
226,51
Sous total 3960,00
FCPE
GPEI
968,62
717,38
Sous total 1686
Classe transplantée école E.Bizet
Classe transplantée école I J.Curie
Classe transplantée école R.Rolland
756
1004
1476
Sous total 3236
TOTAL 79 717,12
Article 2 : Précise que les crédits correspondants figurent à la nature 6574 du budget primitif 2018.
Monsieur le Maire :
« Je rappelle que les élus dans des conseils d’administration des associations qui sont concernés sont priés de sortir pour le vote. »
Monsieur DURAND :
« Plus une question sur la forme. On a une première liste. On se doute bien qu’il y a des listes complémentaires qui vont apparaître dans les prochains conseils municipaux. Est-ce que vous savez quand ces listes complémentaires nous seront présentées ? Parce qu’on essaye d’avoir une vue d’ensemble, c’est toujours un petit peu difficile d’avoir une idée, puisqu’on ne peut pas trop comparer. »
Monsieur BUONO :
« La vue d’ensemble c’est qu’on ne dépassera pas les 225 000 €, ça c’est une première vue d’ensemble. »
Monsieur DURAND :
« J’entends bien. »
Monsieur BUONO :
« Ensuite, il y a des associations dont le dossier n’était pas assez mature pour passer ce soir, donc elles passeront plus tard en fonction de l’avancement des discussions et de la construction des projets qu’elles ont avec nous, notamment je crois qu’il y a l’AFC et puis Chorénergie. C’est en cours, ils sont juste un petit peu moins rapides. »
Monsieur DURAND :
« Donc, au prochain conseil municipal on devrait avoir la liste définitive ? »
Monsieur BUONO :
« Tout ne dépend pas que de moi. Il faut aussi qu’elles travaillent, mais elles travaillent. »
Monsieur DURAND :
« OK. » 37
Madame BRAUN :
« Oui, je suppose que l’AFC passera la prochaine fois ? »
Monsieur BUONO :
« C’est très probablement la même réponse que je viens de donner à Monsieur DURAND. »
Monsieur le Maire :
« Il manquait des papiers, à la fois entre l’ancienne équipe et la nouvelle équipe, on en a reçu de la part de l’ancienne équipe, on en attend de la nouvelle équipe.»
Madame BRAUN :
« Et l’école Jaurès, il y a les coopératives, j’ai regardé… »
Monsieur le Maire :
« Oui, elles sont dedans. »
Madame BRAUN :
« Il me semble que c’était 620 € l’année dernière, c’est 386 €, il y a une baisse, il y a moins d’élèves peut-être ? »
Monsieur BUONO :
« Oui, c’est au prorata du nombre d’élèves. »
Monsieur le Maire :
« C’est au prorata du nombre d’élèves. Or, beaucoup sont partis à Jacqueline de Romilly. »
Madame BRAUN :
« Ah, effectivement, j’avais oublié. »
Monsieur le Maire :
« Par contre, vous n’aviez pas Jacqueline de Romilly l’année dernière. »
Madame BRAUN :
« C’est sûr. »
Réf : 2018/05/17
OBJET : Attribution de la subvention annuelle 2018 à l’association locale « Union Française des Anciens Combattants Section de Saint-Cyr-l’Ecole».
M. HEMET sorti pour ce point.
Article 1er : Décide, avec 31 voix pour, d’accorder dans le cadre du montant global de 225 000 € adopté au Budget Primitif 2018, une subvention annuelle à l’association figurant dans le tableau ci- dessous :
NOM DE L’ASSOCIATION MONTANT (en €) UNION FRANCAISE DES ANCIENS
COMBATTANTS SECTION DE SAINT-CYR-
L'ECOLE
500
Article 2 : Précise que les crédits correspondants figurent à la nature 6574 du budget primitif 2018. 38
Monsieur le Maire :
« Ce qui est important c’est le montant et comme on n’a pas détaillé les montants avant. »
Monsieur BUONO :
« Je donnerai mon exemplaire aux personnes souhaitant connaitre le détail du montant des subventions. »
Madame BRAUN :
« Non, mais peut-être que pour les associations, on peut peut-être donner à l’occasion… »
Monsieur le Maire :
« Mais elles, elles sont avisées par contre. Elles reçoivent ensuite un courrier. »
Madame BRAUN :
« Non, mais je parle des gens qui sont là Monsieur, qui se sont déplacés pour le conseil. »
Monsieur BUONO :
« De toute façon après le conseil, si quelqu’un veut mon dossier, il n’y a pas de problème. »
Réf : 2018/05/18
OBJET : Attribution de la subvention annuelle 2018 à l’association locale « Ecole de Musique de Saint-Cyr-l’Ecole ».
Article 1er : Décide, à l’unanimité, d’accorder dans le cadre du montant global de 225 000 € adopté au Budget Primitif 2018, une subvention annuelle à l’association figurant dans le tableau ci- dessous :
NOM DE L’ASSOCIATION MONTANT PROPOSE (en €)
ECOLE DE MUSIQUE DE ST CYR
L’ECOLE
104 000
Article 2 : Précise que les crédits correspondants figurent à la nature 6574 du budget primitif 2018.
Entend le compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de la délégation de pouvoir du Conseil municipal en date du 22 avril 2014 en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur DURAND :
« On va quitter les rues et on va aller sur l’allée Royale de Villepreux, avec la décision n° 2018/4/45, c’est une procédure judiciaire, je vous laisse le temps de vous mettre à la page. C’était l’occupation de l’allée Royale de Villepreux par Monsieur et Madame REYNARD. On sait qu’il y a eu une tentative de conciliation ou des rapprochements avec des tentatives pour trouver des solutions, notamment avec Versailles Grand Parc. Aujourd’hui il y a un règlement judiciaire, ça veut dire que les tentatives ont échoué, où est-ce que nous en sommes sur ce dossier ? »
Monsieur le Maire :
« Est-ce que vous acceptez que Monsieur BOIRE… »
Monsieur DURAND :
« Bien sûr. » 39
Monsieur le Maire :
« Il y a une mémoire et qui suit ça de très, très, près. »
Monsieur DURAND :
« Il a la mémoire, mais pas le micro apparemment. »
Monsieur le Maire :
« Mais on va lui en passer un. »
Monsieur BOIRE :
« Alors, en fait c’est la suite d’une longue histoire. Les membres de la famille REYNARD qui avaient fait des travaux illégaux sur leur terrain dont ils sont propriétaires ont été condamnés à remettre les lieux en l’état par un arrêt de la Cour d’appel de Versailles du 10 mai 2011 et à la suite de cet arrêt, l’équipe municipale de l’époque avait temporisé pour des raisons humanitaires, mais ils ont commis d’autres infractions et donc le maire de l’époque avait essayé de ce fait-là d’appliquer l’arrêt de la Cour d’arrêt de Versailles. Et à la suite de cela, deux arrêtés de recouvrement d’astreinte ont été émis à l’égard dons des membres de la famille REYNARD, afin qu’ils payent cette astreinte, tant qu’ils n’auront pas remis les lieux en l’état. Et donc la procédure qui est en cours devant le Tribunal de Grande Instance, la saisie immobilière, il s’agit en fait pour la commune de faire valoir ces droits pour récupérer justement les sommes qui concernent donc les deux arrêtés d’astreinte qui ont été émis, et cette affaire devait passer au début du mois de mai, le 2 mai, mais elle a été reportée au 27 juin afin de permettre aux avocats des membres de la famille REYNARD de pouvoir faire valoir les droits de leurs clients. Et donc, la procédure a été lancée en fait par la Direction Générale des Finances Publiques des Yvelines et la commune est donc entrée dans cette action pour faire valoir ses droits à la suite des deux arrêtés municipaux de recouvrement d’astreintes émis. Et à la suite de ces deux arrêtés municipaux, c’est l’Etat qui a pris la relève et qui a émis à son tour d’autres états de recouvrement d’astreintes qui normalement devraient être aussi encaissés par la commune. »
Monsieur DURAND :
« Je vous remercie. »
Monsieur le Maire :
« Je vais ajouter quelque chose Monsieur DURAND. Il y a deux choses en même temps qui sont un petit peu concomitantes, c’est d’abord la réhabilitation de l’allée de Villepreux et je voulais qu’on préserve les droits de la commune par rapport à la dette de la famille REYNARD, sachant que le terrain de la famille REYNARD sera récupéré par Versailles Grand Parc. Je voulais quand même qu’on préserve les droits de la commune. La deuxième chose, c’est qu’à un moment il y a un an et demi, deux ans, la trésorière de la commune est venue me demander pour ce qui concerne le contentieux de la famille REYNARD, qui remonte quand même à 15-16 ans, si je poursuivais ou pas. Moi, en tant que Maire de la ville, je ne peux pas me permettre, vis-à-vis de quelqu’un qui doit plusieurs centaines de milliers d’euros, même si je doute qu’on récupère cette somme astronomique, je ne peux pas me permettre de dire que j’abandonnais, alors que quelqu’un qui a une dette vis-à-vis d’une cantine ou d’un centre de loisirs pour une somme bien inférieure on lui réclame. Donc j’ai dit à ce moment-là à la comptable de la commune : « je suis désolé, vous y allez, vous réclamez ».C’était aussi pour préserver les droits de la commune. »
Monsieur DURAND :
« Dans cette affaire on est sur un règlement financier et pour le terrain lui-même, la libération du terrain, alors, moi je vous vois faire des gestes, ça veut dire que c’est sans espoir ? » 40
Monsieur le Maire :
« Non, ce n’est pas ça. Vous savez, le terrain théoriquement c’est de la terre agricole, alors dans le coin c’est aux alentours de 3 € / m², la terre agricole de la ville de Marly pour les tennis…les terrains de foot et de rugby ça a été hors de prix, parce que ça a été 7 €. La Ville de Marly ayant dit à Versailles Grand Parc c’est ça ou rien, mais entre 3 et 7 € je veux bien, mais de toute façon le prix des terrains n’atteindra jamais le montant de la dette de la famille. »
Monsieur DURAND :
« Je ne parle pas du prix des terrains, je parle de la libération elle-même, est-ce qu’on a avancé sur ce sujet ? Il y a le prix et il y a le fait que le terrain soit un jour ou pas libéré… »
Monsieur le Maire :
« Et là ce sont des discussions entre la famille REYNARD, leurs exigences, le fait qu’ils veulent être relogés, vous savez… »
Monsieur DURAND :
« Pour synthétiser, on n’a pas avancé sur le sujet. »
Monsieur le Maire :
« On en était là pour la préservation des droits de la commune, ce qui ne veut pas dire que…il y a le Préfet qui a nommé un organisme de conciliation pour essayer de trouver une solution, mais ce n’est pas une solution facile. Voilà. »
Madame BRAUN :
« Oui, Monsieur le Maire, c’est juste la décision suivante : recours de la commune de Fontenay auprès du Tribunal etc. Eh bien, Fontenay-le-Fleury fait ça parce qu’elle n’est pas d’accord avec le terrain qui se situe à côté de LIDL pour la salle de prière, c’est ça ? Enfin, vous l’appelez comme vous voulez, moi je l’appelle salle de prière.»
Monsieur le Maire :
« Bon, c’est pas du tout ça Madame, c’est l’annulation du PLU. »
Madame BRAUN :
« Oui, mais c’est à ce sujet-là, je pense qu’ils vous… »
Monsieur le Maire :
« C’est bien ce qui est écrit sur ce recours. »
Madame BRAUN :
« Oui, j’ai quand même le droit de savoir. Ils ne vous ont pas donné de raison peut-être ? »
Monsieur le Maire :
« Révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune, annulation de la délibération approuvant le plan d’urbanisme de la commune. »
Madame BRAUN :
« OK, merci. »
Monsieur DURAND :
« Oui, effectivement ce qui est en cause par la commune de Fontenay c’est de façon très précise ce terrain-là et en particulier ce terrain-là. Il y a un recours gracieux qui avait été exercé à l’époque contre le projet, sur ce sujet et là c’est la suite logique avec le Maire de Fontenay qui avait dit que si le recours gracieux n’aboutissait pas, il attaquerait le PLU étant en désaccord avec ce terrain. 41
Donc, il ne vise pas l’annulation du PLU, parce qu’il n’aime pas le PLU dans son ensemble, mais il vise l’annulation, parce qu’il attaque une disposition précise qui est ce terrain précisément. »
Monsieur le Maire :
« On peut gesticuler comme on veut, voilà, je ne sais pas combien de temps ou d’années ça demandera, mais je ne suis pas très inquiet. »
Madame BRAUN :
« La décision n° 60, je vais juste la lire : la barrière mobile qui a abimé la société ELIOR, l’assureur de la commune va payer, mais va se retourner, je suppose. »
Monsieur le Maire :
« Exactement. Je vous remercie et si jamais vous avez l’occasion dans une dizaine de jours d’aller faire un tour, je vous invite à venir à la Fête de la Ville. Merci à tous et bonne soirée. Je rappelle que vous pouvez venir déguisés. »
CLOTURE DE LA SEANCE A 21H52