Déliberation - 2025DEL191 Autorisation donnee au maire dengager liquider et mandater les depenses pour lannee 2026 avant le vote du budget primitif du budget principal

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Déliberation - 2025DEL191 Autorisation donnee au maire dengager liquider et mandater les depenses pour lannee 2026 avant le vote du budget primitif du budget principal Document publié le Jeudi 11 décembre 2025 par la commune d'Arcueil. Lien du pdf (Déliberation - 2025DEL191 Autorisation donnee au maire dengager liquider et mandater les depenses pour lannee 2026 avant le vote du budget primitif du budget principal)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances, Nombre de membres |

|Il

j

||1'

||

||

CUGI

composant le

En exercice 35 :

Présents à la 24 |

séance

Représentés 9

Excusés 0

2 [Absents

Délibération 2025DEL191

Autorisation donnée à

Monsieur le Maire

d'engager, liquider et

mandater des

dépenses pour l'année,

2026 avant le vote du

budget primitif du

budget principal ,

REPUBLIQUE FRANCAISE

LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE du 11 décembre 2025

RRRRREARERRER

L'an deux mil vingt cinq, le 11 décembre à 19h00,

Les membres composant le Conseil municipal d'Arcueil, légalement convoqués le 11 novembre 2025 se sont réunis Salle du Conseil municipal, sous la présidence de

Christian METAIRIE, Maire,

Monsieur Erwann Calvez ayant réuni la majorité des suffrages est désigné pour remplir les fonctions de Secrétaire de séance qu'il accepte, conformément à l'article L.2121-15 du code général de collectivités territoriales.

MEMBRES PRESENTS:

Christian METAIRIE, Maire

Hélène PECCOLO, François LOSCHEIDER, Sophie PASCAL-LERICQ, Anne RAJCHMAN, Juliette MANT, Maryvonne LEGOURD ROCHETEAU, Aboubacar DIABY, Elisabeth ELOUNDOU, Guillaume VIAUD, Adjoint(e)s

Francine KETFI, Jacques GRILL, Ludovic MAUSSION, Sophie LABROUSSE, Régis Guy CAILLAT-GRENIER, Rudy CAMBIER, Kamel ROUABHI, Karim BAOUZ, Clotilde GALHIE-ERIPRET, Benoit-Joseph ONAMBELE, Erwann CALVEZ, Hourya KONATE, Ulysse LESAFRE, Olivier NADIRAS, Conseiller(e)s

MEMBRES REPRESENTES :

{Monsieur VEDIE Kévin

|Madame DELAHAIE Carine

‘Monsieur SOT Ludovic |

| Monsieur PELHUCHE Antoine

; Monsieur DOUCET François |

|Par Monsieur MAUSSION Ludovic

” |Par Monsieur CAMBIER Rudy

‘ Par Madame PASCAL-LERICQ Sophie

|Par Madame RAJCHMAN Ame

: Par Madame ELOUNDOU Elisabeth

Madame BOUSLAH Shéhérazade Par Madame KETFI Francine

| Monsieur DOUBA--PARIS Benjamin ‘Par Madame MANT Juliette

Monsieur GODFERT Hugo Par Monsieur ONAMBELE Benoit-Joseph

Madame COPOL Audrey Par Monsieur LESAFRE Ulysse !

MEMBRES EXCUSES:

MEMBRES ABSENTS:

Nathalie LATOUR, Elodie LOSIAUX.

DÉLIBERATION N°2025DEL191

Nature de l'acte : Decisions budgetaires

Service : Direction des finances -REPUBLIQUE FRANCAISE

Délibération parvenue en Préfecture le :

LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE Accusé de réception de la Préfecture numéro :

Délibération publiée/notifiée le :

Affichée le :

Pièce annexe :

SEANCE OÙ CONSEIL MUNICIPAL DU du 11 décembre 2025

DELIBERATION N°2025DEL191

l'année 2026 avant le vote du budget primitif du budget principal

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 1612-1

Vu le budget primitif 2025,

Considérant la nécessité d'autoriser le maire à engager, liquider et mandater les dépenses réelles d'investissement avant l'adoption du budget primitif 2026 dans la limite du quart des dépenses réelles d'investissement ouvertes au budget primitif 2025, dans le but d'assurer le bon fonctionnement des services municipaux,

Considérant la présentation en commission technique en date du 3 décembre 2025,

Après en avoir délibéré,

Par 28 voix pour , 5 abstentions ( M. Karim BAOUZ, Mme Clotilde GALHIE-ERIPRET, M. Benoit-Joseph ONAMBELE, M. Hugo GODFERT, M. Erwann CALVEZ)

Article 1% Autorise monsieur le Maire jusqu'à l'adoption du budget 2026, de mettre en recouvrement les

recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Article 2 Autorise monsieur le Maire à mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital

des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget

Article 3: Autorise Monsieur le maire, en attendant l'adoption du budget primitif 2026, à engager, liquider et mandater les dépenses réelles d'investissement dans le cadre d'un montant maximum de 25

% des crédits ouverts au budget primitif 2025, selon la répartition suivante :

DÉLIBERATION N°2025DEL 191

Nature de l'acte : Decisions budgetaires

Service : Direction des finances -Rappel budget Crédits ouverts

Chapitres intitulés FRE 9 avant le vote du

budget 2026

Chapitre 20 Immobilisations incorporelles 1 862 815 465 704

Chapitre 21 Immobilisations corporelles 4 301 656] 1 075 414

Chapitre 23 immobilisations en cours 17 493 859] 4 373 465]

Chapitre 16 Intérêts en capital 4 463 111 1 115 778]

Total 28 121 440 7 030 360

Article 4

Article 5 :

Article 6 :

La présente délibération sera notifiée à Madame la trésorière, service de gestion comptable d'Ivry sur Seine, 94-96 Rue Victor Hugo 94250 Ivry Sur Seine Cedex

Ampliation de la présente délibération sera transmise à :

- _ Monsieur Le Préfet, Préfecture du Val-de-Marne,

- Madame la trésorière, trésorerie d'lvry sur seine, 94-96 rue Victor Hugo 94205 Ivry sur seine.

Le Maire :

- Certifie le caractère exécutoire de cette délibération compte-tenu de sa transmission en préfecture, de son affichage ou de sa publication ou de sa notification. - Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire d’Arcueil dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage ou de sa publication ; l'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours pour excès de pouvoir peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l'affichage ou de la publication ou, si un recours administratif a été préalablement déposé, à compter de la décision expresse ou implicite de rejet de l'administration. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site Internet.

Fait en Mairie, le 11 décembre 2025 Secrétaire de séance

Le Maire

œ fur

DELIBERATION N°2025DEL191

Nature de l'acte : Decisions budgetaires

Service : Direction des finances -