Conseil Municipal - 20221207 29 Autorisation donnee a M. le Maire dengager de liquider des depenses dinvestissement du budget annexe du cinema avant le vote du budget 2023

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Berger-Levrault

(1012)

Ref

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 7 DÉCEMBRE 2022

Nombre de membres composant 33

le Conseil

Nombre de membres présents à 24

la séance

Nombre de membres représentés 8

Nombre de membres non 1

représentés

Le mercredi 07 décembre 2022 à 20h00 les membres

composant le Conseil Municipal de la Commune de Joinville-

le-Pont se sont réunis dans la salle du Conseil Municipal.

ETAIENT PRÉSENTS :

Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Madame Anne MAROLLEAU, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Hélène DECOTIGNIE, Monsieur Olivier LAVIGNE, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Julien KARAM, Madame Luisa DOLOGUELE, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Jean-François CLAIR, Madame Sylvie MERCIER, Monsieur Tony RENUCCI

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

ABSENTS REPRÉSENTÉS :

Madame Virginie TOLLARD donne procuration à Monsieur Michel DESTOUCHES, Monsieur Laurent OTTAVI donne procuration à Monsieur Frédéric GOMES, Madame Stéphanie BRANCO donne procuration à Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Guillaume LEVANNIER donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Laura MANACH donne procuration à Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU donne procuration à Madame Luisa DOLOGUELE, Monsieur Areski OUDJEBOUR donne procuration à Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Maxence GEORGEAUD donne procuration à Monsieur Tony RENUCCI

ABSENT(S) NON REPRÉSENTÉ (S) :

Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI

SECRÉTAIRE DE séANcE : Monsieur Maxime OUANOUNOU

PRÉSIDENT DE séANCE : Monsieur Olivier DOSNE

DELIBERATION N° 29

AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE D'ENGAGER, DE LIQUIDER DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT DU BUDGET ANNEXE DU CINÉMA AVANT LE VOTE DU BUDGET 2023

PREAMBULE - Madame Chantal ALLAIN, 6ème Adjointe au Maire déléguée à la jeunesse, au handicap et à la culture

Mes chers collègues,

Afin d'assurer la continuité des travaux et le paiement régulier des entreprises, l'instruction budgétaire et comptable M57 nous permet d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant

221207_29le vote du budget primitif 2023 qui aura lieu en avril.

L'article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que cette autorisation est plafonnée au quart des crédits ouverts au budget 2022.

Je vous propose donc de donner à Monsieur le Maire cette autorisation à hauteur du quart des crédits ouverts en 2022.

Principaux textes réglementaires |- article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales

- nomenclature comptable M57

A reçu un avis favorable en Commission Finances, Solidarité et Sécurité du 29/11/2022

LE CONSEIL,

Après en avoir délibéré par:

Monsieur Olivier DOSNE (liste "joinville avec vous"), Monsieur Francis SELLAM (liste “joinville avec vous"), Madame Chantal DURAND (liste "joinville avec vous"), Monsieur Michel DESTOUCHES (liste "joinville avec vous"), Madame Virginie TOLLARD (liste "joinville avec vous"), Monsieur Stephan SILVESTRE (liste ‘joinville avec vous"), Madame Chantal ALLAIN (liste ‘joinville avec vous"), Monsieur Maxime OUANOUNOU liste "joinville avec vous"), Madame Liliane REUSCHLEIN (liste "joinville avec vous"), Monsieur Brahim BAHMAD (liste “joinville avec vous"), Madame Corinne FIORENTINO liste “joinville avec vous"), Monsieur Laurent OTTAVI (liste "joinville avec vous"), Madame Anne MAROLLEAU (liste "joinville avec vous"), Monsieur Jérôme TAGNON (liste "joinville avec vous"), Madame Hélène DECOTIGNIE (liste "joinville avec vous"), Madame Stéphanie BRANCO (liste "joinville avec vous"), Monsieur Olivier LAVIGNE (liste “joinville avec vous"), Monsieur Frédéric GOMES (liste "joinville avec vous"), Madame Murielle VILLETELLE (liste "joinville avec vous"), Madame Béatrice NICOLAS-DARROU liste "joinville avec vous"), Madame Séverine DOS SANTOS (liste "joinville avec vous"), Monsieur Julien KARAM (), Monsieur Guillaume LEVANNIER (liste "joinville avec vous"), Madame Laura MANACH (liste "joinville avec vous")

Pour 24

Contre 4 Monsieur Jean-François CLAIR (liste "jaji j'agis j'innove pour joinville-le-pont"), Madame Sylvie MERCIER (liste "jaji j'agis j'innove pour joinville-le-pont"), Monsieur Maxence

GEORGEAUD (liste "jaji j'agis j'innove pour joinville-le-pont"), Monsieur Tony RENUCCI (liste "jaj j'agis j'innove pour joinville-le-pont")

Madame Luisa DOLOGUELE (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Madame Sandrine PARIS-PESCAROU (Liste “Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Areski OUDJEBOUR (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais"), Monsieur Philippe

LL PLATON (Liste "Un nouvel horizon avec les joinvillais")

Abstention 4

Article unique : Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122-18 du Code général des collectivités territoriales, ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L.2122-17 du même code, à engager, liquider et mandater, avant le vote du budget annexe du Cinéma pour l'exercice 2023, les dépenses d'investissement dans la limite des crédits suivants et à signer tous le documents en exécution de la présente délibération :

Budget annexe du Crédits ouverts en Montant maximum Montant maximum cinéma 2022 d'engagement d'engagement

pouvant être autorisé proposé

Chapitre 21 —

Immobilisations 72 717,87 € 18 179,47 € 18 179,47 €

corporelles

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k

PAC

- OUA OUNOU

ecrétaire de séance - Monsieur MaximeRef.

201

503

Berger-Levrault

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Je soussigné, Maxime OUANOUNOU, Adjoint au Maire, certifie le caractère exécutoire de la présente délibération :

Publiée sous format électronique le: {] Q DEC, 2022

Télétransmise au contrôle de légalité le : ÿ DEC 207? A Joinville-le-Pont le

D 9 DEC. 2022

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