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Compte-Rendu - CR Succinct CM28 05 2024
Document publié le Dimanche 30 juin 2019 par la commune de Clévilliers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Succinct CM28 05 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département d'Eure et Loir
Arrondissement de CHARTRES
Commune de CLÉVILLIERS
COME DU DU CO C
DU D 0
L'an deux mille vingt-quatre, le 28 mai, les membres du Conseil Municipal de CLEVILLIERS se sont réunis à vingt heures, en
session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Alain BELLAMY, Maire.
Etaient présents : Mmes Anne CHARRIER, Marianne DUBUS, Laure LEGRAND, MM. Alain BELLAMY, Thierry
ENJELVIN, François GODET, Jean-Jacques GUIGNARD, Frédéric LAFONT, Hervé LEGRAND, Dimitri PIRON, Laurent POUSSINEAU, Jérôme RIVET, Patrick VINSOT.
Étaient excusés : _ Michèle GUIGNARD ayant donné pouvoir à Jean-Jacques GUIGNARD, Sophie PAOLI.
Était absente : /.
Secrétaire de séance : Marianne DUBUS
Monsieur le Maire remercie Monsieur Mathieu PICHON du cabinet Gilson de sa présence pour exposer les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables. Un débat sur ces dernières ont suivi cette présentation.
Délibération n°2024_16 : Participation pour le repas du 13 juillet
Monsieur le Maire rappelle que les tarifs habitants hors commune, de 2005 à 2021, étaient de 10€ adultes et 5€ enfant Puis depuis 2022 :
- gratuit pour les habitants de la commune
- 12 € pour les adultes hors commune
- 6€ pour les enfants de moins de 10 ans hors commune.
Monsieur le Maire propose conserver les tarifs de l'an passé pour le repas du 13 juillet de la façon suivante : - gratuit pour les habitants de la commune
- 12 € pour les adultes hors commune
- 6€ pour les enfants de moins de 10 ans hors commune.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve, à l'unanimité, les tarifs tels que décrits ci-dessus.
Délibération n°2024_17 : Création d’un emploi non permanent suite à un accroissement saisonnier
d'activité (article L. 332-23 2° du code général de la fonction publique)
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que L. 332-23 2° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d'agents contractuels pour un accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois sur une période consécutive de douze mois, renouvellement compris.
Monsieur le Maire expose également au conseil municipal qu'il est nécessaire de prévoir le remplacement des agents titulaires pendants leurs congés sur la période estivale.
Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose au conseil municipal de créer un emploi non permanent sur le grade de
d'adjoint technique territorial de 2è"e classe dont la durée hebdomadaire de service est de 35 heures et de l'autoriser à recruter un agent contractuel pour une durée de 1 à 2 mois sur une période des 2 mois de congés en période estivale suite à Un accroissement saisonnier d'activité des services techniques.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide
De créer un emploi non permanent relevant du grade d'adjoint technique territorial de 2ème classe, pour effectuer les missions d'agent polyvalent des services techniques, suite à l'accroissement saisonnier d'activité d'une durée hebdomadaire de travail égale à 35 heures, à compter du mois de juillet pour une durée maximale de 2 mois sur la période de congés en période estivale.
La rémunération sera fixée par référence à l'indice brut 367 indice majoré 366 à laquelle s'ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.
La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 article 6413 du budget de l’année concernée. Délibération n°2024_18 : CRAC définitif "la Tiercelle" 2023
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Marianne DUBUS, 1° adjointe, qui résume le compte rendu annuel 2023 du lotissement de la Tiercelle aux membres du conseil municipal.
Le compte CRAC définitif est disponible pour toute consultation en mairie.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve, à l'unanimité, le CRAC 2023 « la Tiercelle » de Chartres Aménagement.
Délibération n°2024_19 : Chartres Aménagement - Concession d'aménagement lotissement « la Tiercelle » - Avenant n°4
Madame Marianne DUBUS, 1® adjointe, explique que :
+ Par délibération en date du 05/04/2013, la commune a confié à Chartres Aménagement la réalisation de l'opération d'aménagement « la Tiercelle »,
+ Par délibération en date du 15/12/2016, la commune a signé un premier avenant modifiant le périmètre de la concession et prorogeant sa durée jusqu'au 30 juin 2019, adoptant le programme global prévisionnel des constructions, le bilan global prévisionnel de l'opération, le plan de trésorerie prévisionnel et le planning prévisionnel.
e Par délibération en date du 08/06/2018, la commune a signé un second avenant prorogeant la concession au 30/06/2022 afin de mettre en adéquation la durée de l'opération avec le rythme de commercialisation des terrains à bâtir.
e Par délibération en date du 04/06/2021, la commune a signé un troisième avenant prorogeant la concession au jusqu'au 31/12/2027, adoptant le bilan prévisionnel de l'opération et du plan de trésorerie prévisionnel à l'évolution du projet ainsi que l'adoption des modalités d'acquisition, de libération, de cession, de concession ou de location des immeubles et des terrains vis-à-vis de la résolution n°7 du conseil d'administration de Chartres Aménagement en date du 08/11/2018.
Le Compte Rendu Annuel à la Collectivité 2023 fait apparaitre un bilan déficitaire dû à l'augmentation du budget alloué à la communication et à l'application des frais financiers conséquents.
Il est proposé de faire un quatrième avenant incluant les nouvelles dispositions ci-dessous, sans modification des autres
clauses contractuelles de la concession et des avenants 1 à 3:
La suppression de la rémunération forfaitaire du concessionnaire relative à la clôture de l'opération, Le retrait des postes « frais financiers » du champ des charges rémunérables, L'intégration d'une participation du concédant,
L'adoption du bilan financier prévisionnel, du plan de trésorerie prévisionnel et de l'échéancier prévisionnel à l'évolution du projet
La suppression de l'annexe « le graphique financier »
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Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,
Adopte l'avenant n°4 à la concession d'aménagement n°2013-102600 - lotissement « la Tiercelle » comme expliqué ci- dessus et joint en annexe de la présente délibération.
Date de la séance : 28 mai 2024 nombre de conseillers en exercices : 15 Date de la convocation : 21 mai 2024 présents : 13 Votants : 14
Pouvoirs : 1
Affiché le 29 mai 2024 Le Maire, Alain BELLAMY.