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Arrêté - AM2025 07 220 Lacces du public autorise au bois de Bel Air et au bois de Menespey
Document publié le Samedi 14 juin 2025 par la commune d'Haillan.
Lien du pdf (Arrêté - AM2025 07 220 Lacces du public autorise au bois de Bel Air et au bois de Menespey)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Le Haillan
Mairie du Haïllan
Département de la Gironde
Arrêté Municipal n°AM2025_07_220 Portant sur la règlementation d'accès du public aux bois municipaux.
La Maire de la Commune du Haillan,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212
3, L2213-5 et L2213-6,
, L2212-2, L2213-1à L2213-
VU le Code de la Route
VU le code de la sécurité intérieure
VU L'AM2025-06-188 qui interdisait l'accès,
CONSIDERANT les travaux de mises en sécurité terminés suite aux dégâts importants résultant
des conditions météorologiques (orage, vent violent) du 13 au 14 juin 2025 dans les bois de
Menespey et Bel Air,
ARRETE
Article 1 : Disposition générale
L'accès du public au bois de Bet Air et au bais de Menespey est de nouveau autorisé à compter de ce jour les travaux de mise en sécurité étant achevés
Quelques arbres nécessitent encore une ‘intervention et font l'objet d'une mise en sécurité particulière
l'évacuation des arbres et branches au sol sera traitée dans les meilleurs délais et ne
représentent pas de risque pour les usagers.
Atticle 3 : Périmètre d'application
Sont concemés par cette réouverture les 2 bois municipaux ci-dessous
= Bois de Menespey (parcelle municipale 200AE313) Rue de Menespey
- Bois de Bel Air / Domaine de Bel Air (parcelles municipales 200AR169 — 200AR45 —
200AR51 — 200ARSD) allée Jarousse de Sillac / Rue de Los Héros
Lo présent arrêté peut fair l'objet, dans un délai de 2 mois à conter de sa publication etou notification, 'ur recours cortantiaux par courier agressé au Tribunal Administrauf de Bordeaux ou par l'applicalion télérecours citoyens
accessible à pari du site am telerecours.fr, Dans ce même délai. un recours gracieux interompant le délai de recaurs contentieux pourra êfre adressé à l'auteur Ge l'acte. Aticle 4 : Signalisation
Le présent arrêté sera porté à la connaissance des administrés par les moyens de communication habituels.
: infraction
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la loi
Article 6: Exécution
Madame la Directrice Générale des services, Madame la Cheffe de la Police Municipale, et tout agent de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera acressée à :
«Monsieur le Président de BORDEAUX METROPOLE
+ Monsieur le Directeur du Pôle Territorial Ouest - BORDEAUX METROPOLE - Le Haillan
CGEP - 90 allée des Marronniers — Mérignac
BORDEAUX METROPOLE Service Signalisation
Police Nationale Eysines
Sapeurs-Pompiers de Saint Médard en Jalles
Police Municipale du Haillan
+ Services Techniques du Haillan
# INFOTRAFIC
Fait au Haillan, le ;
La Maire, 3 IL 2025
A. 63 KISS.
Ceriié exécutoire par Mme La Mairs compte tenu : - De sa réception en Préfecture
= Etde sa publication le
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication evou noëfication, d'un recours contentieux par courrier adressé au Trhumal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours cloyens.
accessible à parir du se wwux lelerecours.f, Dans ce même délai, un recours gracieux interrampant le délai ce recours. contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte