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Déliberation - 2 Liste des deliberations examinees du Conseil Municipal du 15 avril 2024
Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune d'Alençon.
Lien du pdf (Déliberation - 2 Liste des deliberations examinees du Conseil Municipal du 15 avril 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
CONSEIL MUNICIPAL
15 AVRIL 2024
HALLE AUX TOILES D'ALENÇON
18 H 30
***
TABLE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
N° Objet Décision Observations
20240415-
001
PATRIMOINE Futur pôle hospitalier et médical -
Modification des limites communales - Poursuite de
la procédure suite à l’avis favorable du Commissaire
enquêteur
à l'unanimité
20240415-
002
MARCHES PUBLICS Délégation donnée au Maire
pendant toute la durée de son mandat - Liste des
marchés, accords-cadres conclus en 2023 -
Information au Conseil
Prise d’acte
20240415-
003
MARCHES PUBLICS Délégation donnée au Maire
pendant toute la durée de son mandat - Liste des
avenants conclus en 2023 - Information au Conseil
Prise d’acte
20240415-
004
FINANCES Budget de la Ville d'Alençon - Créances
éteintes n°1 - Exercice 2024 à l'unanimité
20240415-
005
FINANCES Octroi d'une garantie d'emprunt à
Logissia - Réhabilitation de 247 logements dans le
quartier de Villeneuve à Alençon
à l'unanimité
20240415-
006
AFFAIRES GENERALES Gestion de flotte pour
véhicules industriels, engins industriels et
équipements - Prestations de maintenance préventive
et curative - Autorisation donnée à Monsieur le Maire
pour signer la convention d'exécution et de mandat
d'un marché subséquent sur le fondement d'un
accord-cadre avec l'Union des Groupements d'Achats
Publics (UGAP)
à l'unanimité
20240415-
007
PERSONNEL Présentation du bilan d'activité des
services pour l'année 2022 Prise d’acte
20240415-
008 PERSONNEL Modification du tableau des effectifs à l'unanimité 20240415-
009
PERSONNEL Création d'emplois non permanents
pour faire face à des besoins liés à un accroissement
saisonnier d'activité
à l'unanimité
20240415-
010
PERSONNEL Démarche d'accompagnement dans le
cadre de l'apprentissage à l'unanimité
20240415-
011
SPORTS Union Sportive Basket Damigny Alençon -
Rugby Club Alençonnais - Attributions de
subventions exceptionnelles
à l'unanimité
20240415-
012
ANIMATIONS SPORTIVES Soutien aux
évènements sportifs 2024 - 2ème répartition à l'unanimité
20240415-
013
ANIMATIONS SPORTIVES Soutien aux
évènements sportifs 2024 - 3ème répartition -
Complément de subvention pour la course "Alençon -
La Croix Médavy"
à l'unanimité
20240415-
014
AFFAIRES CULTURELLES ET
ANIMATIONS Festival "Les Échappées Belles"
2024 - Tarifs de vente - Commissions sur les ventes -
Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour signer
une convention de dépôt-vente avec l'office de
Tourisme de la Communauté urbaine d'Alençon
(CUA)
à l'unanimité
20240415-
015
AFFAIRES CULTURELLES ET
ANIMATIONS Association "Artistes sur le fil" -
Organisation du salon "Art sur le Fil"- Autorisation
donnée à Monsieur le Maire pour signer une
convention de partenariat avec l'association
à l'unanimité
20240415-
016
POLITIQUE DE LA VILLE Contrat de Ville 2024-
2030 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour
signer le contrat
à l'unanimité
20240415-
017
POLITIQUE DE LA VILLE Association Zone 61 -
Attribution d'une subvention de fonctionnement -
Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour signer
une convention financière au titre de l'année 2024
à l'unanimité
20240415-
018
TRANQUILITE PUBLIQUE Extension de la
prestation fourrière animale avec la SARL
KIK’DECLIC – Autorisation donnée à Monsieur le
Maire pour signer le contrat
à l'unanimité
20240415-
019
TRANQUILITE PUBLIQUE Modification du
périmètre de l'abonnement "professionnel" de
stationnement et évolution du tarif - Création d'un
abonnement "étudiant"
à l'unanimité
des suffrages
exprimés
2 abstentions
(Mme Marie-Noëlle
VONTHRON pour elle-
même et en qualité de
mandataire de
M. Pascal MESNIL) 20240415-
020
SANTÉ Organisation de deux modules de
sensibilisation des élus de la Ville d'Alençon à la lutte
contre les pratiques addictives dans le cadre du plan
crack - Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour
signer la convention de partenariat avec l'association
Addictions France
à l'unanimité
20240415-
021
DEMOCRATIE PARTICIPATIVE Installation
d'un budget participatif "nature en ville" à l'unanimité
20240415-
022
EDUCATION - ENFANCE - JEUNESSE Fonds
d'innovation associé à la démarche "Notre école,
faisons-la ensemble" - Subvention accordée par l’État
pour la mise en œuvre de projets pédagogiques des
écoles Molière, Robert Desnos et Jules Verne -
Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour signer
une convention
à l'unanimité
20240415-
023
JEUNESSE Fonds d'Initiatives Jeunes - Attribution
de prix à l'unanimité
20240415-
024
VIE ASSOCIATIVE Comités de jumelages -
Répartition du fonds de réserve au titre de l'année
2024
à l'unanimité
20240415-
025
VIE ASSOCIATIVE Association "Les Courts
Circuits" - Attribution d'une subvention
d'investissement
à l'unanimité
Conformément aux
dispositions de l'article
L2131-11 du CGCT,
M. Romain DUBOIS ne
prend part ni au débat ni au
vote.
20240415-
026
VIE ASSOCIATIVE Don de la Ville d'Alençon à
l'association FIZ de Quakenbrück à l'unanimité
20240415-
027
ESPACES VERTS ET URBAINS Partenariat avec
la Maison Familiale Rurale (MFR) de Pointel - Mise
à disposition de sites de travaux pratiques -
Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour signer
une convention
à l'unanimité
20240415-
028
VOIRIE Travaux divers de voirie pour la Ville et la
Communauté urbaine d'Alençon (CUA) -
Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour signer
la convention de groupement de commandes et
l'accord-cadre multi-attributaires à marchés
subséquents
à l'unanimité
20240415-
029
VOIRIE Travaux de signalisation verticale et
horizontale pour la Ville et la Communauté urbaine
d'Alençon (CUA) - Autorisation donnée à Monsieur
le Maire pour signer la convention de groupement de
commandes et l'accord-cadre
à l'unanimité 20240415-
030
VOIRIE Fête du vélo au titre des années 2024 et
2025 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour
signer la convention de partenariat avec l'association
"Les Courts-Circuits"
à l'unanimité
Conformément aux
dispositions de l'article
L2131-11 du CGCT,
M. Romain DUBOIS ne
prend part ni au débat ni au
vote.
20240415-
031
PATRIMOINE Ex cinéma - Prolongation du
relogement temporaire de "Atelier Beauté" -
Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour signer
l'avenant n° 2
à l'unanimité
20240415-
032
PATRIMOINE Ex cinéma - Acquisition de l'ancien
cinéma, après démolition, auprès de l'Établissement
Public Foncier de Normandie (EPFN)
à l'unanimité
20240415-
033
PATRIMOINE Ex camping de Portbail -
Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour signer
une convention d'intervention Fonds Friche (Travaux
remise en état du site) et une convention de réserve
foncière avec l'Établissement Public Foncier de
Normandie (EPFN)
à l'unanimité
20240415-
034
PATRIMOINE Convention de gestion conclue avec
LOGISSIA (ex SAGIM) - Autorisation donnée à
Monsieur le Maire pour signer un avenant n° 16
à l'unanimité
20240415-
035
PATRIMOINE Prestations de maintenance et de
dépannage des unités de climatisation et des tubes
radiants et aérothermes gaz y compris les prestations
spécifiques d’électrotechnicien - Autorisation donnée
à Monsieur le Maire pour signer la convention de
groupement de commandes avec la Communauté
urbaine d'Alençon (CUA) et les accords-cadres
à l'unanimité
20240415-
036
PATRIMOINE Acte constitutif du groupement de
commandes pour l’achat d’énergies géré par le
syndicat Te61 - Autorisation donnée à Monsieur le
Maire pour signer un avenant
à l'unanimité
Conformément aux
dispositions de l'article
L2131-11 du CGCT,
M. Philippe DRILLON, pour
lui-même et en qualité de
mandataire de Mme
Patricia BOISNARD et
M. Armand KAYA ne
prennent part ni au débat ni
au vote
20240415-
037
LOGEMENT Règles applicables aux réservations de
logements sociaux relevant du contingent réservé par
la Ville d'Alençon sur le patrimoine du bailleur social
Logissia - Autorisation donnée à Monsieur le Maire
pour signer la convention
à l'unanimité 20240415-
038
DEVELOPPEMENT DU
NUMERIQUE Acquisition, installation et
maintenance des photocopieurs et imprimantes -
Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour signer
la convention de groupement de commandes entre la
Ville d'Alençon, le Centre Communal d'Action
Sociale (CCAS), la Communauté urbaine d'Alençon
(CUA) et le Centre Intercommunal d'Action Sociale
(CIAS) et les accords-cadres
à l'unanimité
20240415-
039
HABITAT Versement des subventions d'Opération
Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) et
d'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat
et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) pour la
réhabilitation de 9 logements
à l'unanimité
20240415-
040
DEVELOPPEMENT DURABLE Renouvellement
de l'opération de lutte contre la prolifération du frelon
asiatique (Vespa Velutina) - Années 2024 et 2025 -
Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour signer
la convention avec le Groupement de Défense
Sanitaire de l'Orne (GDS)
à l'unanimité
20240415-
041
ATTRACTIVITE Office de Commerce et de
l'Artisanat d'Alençon (OCAA) - Attribution d'une
subvention 2024 - Autorisation donnée à Monsieur le
Maire pour signer une convention de partenariat
à l'unanimité
20240415-
042
ATTRACTIVITE Office du Commerce et de
l'Artisanat d'Alençon (OCAA) - Attribution d'une
subvention pour un poste d'animateur - Autorisation
donnée à Monsieur le Maire pour signer une
convention
à l'unanimité
20240415-
043
INFORMATIONS Point sur le budget du Centre
Communal d'Action Sociale (CCAS) d'Alençon Prise d’acte
20240415-
044
SPORTS Création de vestiaires au stade de
Courteille - Actualisation du plan de financement à l'unanimité