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Déliberation - Déliberations 10 juillet 2020
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Luisant.
Lien du pdf (Déliberation - Déliberations 10 juillet 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Banque,
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
DE LUISANT
10 JUILLET 2020 DEPARTEMENT EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DIEUREPREOIR DU CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT N° 20.07.01
DE CHARTRES L'an deux mil vingt,
ne Le dix juillet à dix-neuf heures,
CANTON DE
CHARTRES SUD OUEST |© Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous TT la présidence du Maire, M. Bertrand MASSOT,
VILLE DE Etaient présents : M. MASSOT, M. BOUTELEUX, Mme DUNAS, M. MARAIS, Mme FABLE, M. LAMBRECO,
LUISANT Mme LETERTRE, M. PAPPALARDO, Mme LALLIER, Mme PEREZ, Mme DAVID, M. KREMER, M. MICHEL, Mme
Membres en exercice : 29 RUELLO, Mme METIVIER, Mme BEAUSSE, M. ZEDOUARD, M. SUREAU, M. LAIMECHE, M. COUVERT, Mme , ROUSSEAU, M. COURTIOL, M. BOIRET. Membres présents : 23
Membres votants : 29
Convocation : 03/07/2020 Absents ayant donné pouvoir : M. PELLETIER à M. MASSOT, Mme LE CORRONC à M. MARAIS, Mme RAPP
Affichage convocation : à M. KREMER, M. GOUIN à M. MICHEL, Mme MASSE à M. BOIRET et Mme GREARD à M. COURTIOL
03/07/2020
Dépôt Préfecture : Madame FABLE a été élue secrétaire de séance. Publication :
OBJET : Convention destinée au recueil du consentement de la commune de Luisant en tant qu’actionnaire de Chartres Aménagement SPL
Pour simplifier leur fonctionnement, les entreprises publiques locales de l’agglomération de Chartres se sont engagées dans un projet de digitalisation de leurs instances avec l’utilisation d’une solution logicielle dédiée.
Leur objectif est d’alléger le formalisme auquel elles se trouvent assujetties et de faciliter la communication avec leurs
actionnaires et leurs représentants. Or, pour mettre en œuvre la dématérialisation de l’envoi des convocations
aux assemblées générales des actionnaires, il leur est nécessaire de recueillir préalablement le consentement écrit
de ceux-ci. C’est pourquoi, conformément à l’article R.225-63 du code de commerce, chaque entreprise publique locale
qui adoptera la voie dématérialisée pour la transmission des avis, des convocations, des documents et des informations
nécessaires à l’organisation des assemblées générales, devra préalablement soumettre aux actionnaires inscrits au nominatif une proposition écrite, en ce sens.
La convention proposée aux représentants de la commune est jointe en annexe.
Il est demandé au conseil municipal d'approuver la convention recueillant l’accord de l'actionnaire pour recevoir
par télétransmission les avis, les convocations, les documents et les informations dont il est destinataire
pour les assemblées des actionnaires. Il est aussi demandé au conseil municipal d'autoriser le représentant
de la commune, actionnaire de Chartres Aménagement SPL, à signer ladite convention et tous les actes afférents.
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, à l'unanimité,
- APPROUVE la convention recueillant l’accord de l'actionnaire pour recevoir par télétransmission les avis,
les convocations, les documents et les informations dont il est destinataire pour les assemblées des actionnaires,
- AUTORISE le représentant de la commune, actionnaire de Chartres Aménagement SPL, à signer ladite convention et tous les actes afférents.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
RES Bertrand MASSÔT DEPARTEMENT
D’EURE ET LOIR
ARRONDISSEMENT
DE CHARTRES
CANTON DE
CHARTRES SUD OUEST
VILLE DE
LUISANT
Membres en exercice : 29
Mernbres présents : 23
Membres votants : 29
Convocation : 03/07/2020
Affichage convocation :
03/07/2020
Dépôt Préfecture :
Publication :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 20.07.02
L’an deux mil vingt,
Le dix juillet à dix-neuf heures,
Le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence du Maire, M. Bertrand MASSOT,
Etaient présents : M. MASSOT, M. BOUTELEUX, Mme DUNAS, M. MARAIS, Mme FABLE, M. LAMBRECQ,
Mme LETERTRE, M. PAPPALARDO, Mme LALLIER, Mme PEREZ, Mme DAVID, M. KREMER, M. MICHEL, Mme
RUELLO, Mme METIVIER, Mme BEAUSSE, M. ZEDOUARD, M. SUREAU, M. LAIMECHE, M. COUVERT, Mme
ROUSSEAU, M. COURTIOL, M. BOIRET.
Absents ayant donné pouvoir : M. PELLETIER à M. MASSOT, Mme LE CORRONC à M. MARAIS, Mme RAPP
à M. KREMER, M. GOUIN à M. MICHEL, Mme MASSE à M. BOIRET et Mme GREARD à M. COURTIOL
Madame FABLE a été élue secrétaire de séance.
OBJET : Adhésion à la convention de groupement de commande pour la fourniture et la distribution d'électricité
de puissance inférieure à 36kVa (anciennement tarifs bleus)
En tant qu'acheteur public, la ville de Luisant doit conclure, pour son fonctionnement, des marchés d’achat d'électricité de puissance inférieure à 36 kVA (anciennement tarifs bleus).
Un groupement de commande a été conclu pour la fourniture et la distribution d’électricité de puissance inférieure
à 36 kVA (anciennement tarifs bleus) et services associés en matière d'efficacité énergétique, avec Chartres Métropole, désigné coordonnateur dans la convention initiale.
Afin de permettre la réalisation d'économies d'échelle, la ville de Luisant souhaite rejoindre ce groupement. p
Ce groupement de commande semi-intégré permettrait d'effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et d'obtenir des offres plus compétitives.
En qualité de coordonnateur du groupement, Chartres Métropole sera chargé de la procédure de passation,
de la signature et de la notification des marchés et accords-cadres ainsi que des éventuels marchés subséquents,
dans le respect des règles de la commande publique et, le cas échéant, des autres réglementations applicables.
En outre, si la réglementation impose la tenue d’une commission d'appel d'offres dans le cadre des procédures
de passation des marchés définies par les législations nationales ou communautaires, la commission d’appel d'offre
compétente pour attribuer le marché sera celle du coordonnateur conformément aux dispositions de l’article 8 de la convention de groupement de commande.
Il'est demandé au conseil municipal d'approuver l'adhésion à la convention portant sur la constitution d’un groupement de commandes pour la fourniture et la distribution d'électricité de puissance inférieure à 36kVA, anciennement
« tarifs bleus » et services associés en matière d'efficacité énergétique ainsi que ses annexes. Il est aussi demandé au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que ses annexes.
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, à l'unanimité,
- APPROUVE l'adhésion à la convention portant sur la constitution d’un groupement de commandes pour
la fourniture et la distribution d'électricité de puissance inférieure à 36KVa, anciennement « tarifs bleus » et services associés en matière d'efficacité énergétique, ainsi que ses annexes,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que ses annexes.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME DEPARTEMENT
D’EURE ET LOIR
ARRONDISSEMENT
DE CHARTRES
CANTON DE
CHARTRES SUD OUEST
VILLE DE
LUISANT
Membres en exercice : 29
Membres présents : 23
Membres votants : 29
Convocation : 03/07/2020
Affichage convocation :
03/07/2020
Dépôt Préfecture :
Publication :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 20.07.03
L'an deux mil vingt,
Le dix juillet à dix-neuf heures,
Le Conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence du Maire, M. Bertrand MASSOT,
Etaient présents : M. MASSOT, M. BOUTELEUX, Mme DUNAS, M. MARAIS, Mme FABLE, M. LAMBRECQ,
Mme LETERTRE, M. PAPPALARDO, Mme LALLIER, Mme PEREZ, Mme DAVID, M. KREMER, M. MICHEL, Mme
RUELLO, Mme METIVIER, Mme BEAUSSE, M. ZEDOUARD, M. SUREAU, M. LAIMECHE, M. COUVERT, Mme
ROUSSEAU, M. COURTIOL, M. BOIRET.
Absents ayant donné pouvoir : M. PELLETIER à M. MASSOT, Mme LE CORRONC à M. MARAIS, Mme RAPP
à M. KREMER, M. GOUIN à M. MICHEL, Mme MASSE à M, BOIRET et Mme GREARD à M. COURTIOL
Madame FABLE a été élue secrétaire de séance.
OBJET : Création de postes
Suite au départ par mutation du professeur de flûte traversière et du recrutement d’un professeur
de guitare contractuel, à la prochaine rentrée scolaire, il convient d’avoir au tableau des effectifs l'ouverture de trois
postes dans le cadre d'emplois des assistants d'enseignement artistique sur les grades suivants :
e 1 assistant d'enseignement artistique à 8 heures hebdomadaires
e 1 assistant d'enseignement artistique principal 1° classe à 8 heures hebdomadaires
e 1 assistant d'enseignement artistique principal 1° classe à 5 heures hebdomadaires
Considérant, qu’il appartient au conseil municipal de déterminer les effectifs des emplois permanents nécessaires
au fonctionnement des services, il est proposé de créer trois postes à temps non complet, dans le cadre d’emploi
des assistants d'enseignement artistique principal. Il est précisé que les crédits nécessaires à la modification du tableau des effectifs sont disponibles au chapitre 012 « charges du personnel ».
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, à l'unanimité,
- APPROUVE la création de trois postes dans le cadre d’emplois des assistants d'enseignement artistique sur les grades suivants :
o 1 assistant d'enseignement artistique à 8 heures hebdomadaires
o 1assistant d'enseignement artistique principal 1° classe à 8 heures hebdomadaires
o 1 assistant d'enseignement artistique principal 1° classe à 5 heures hebdomadaires
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME DEPARTEMENT EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
D'EURE ET LOIR DU CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT N° 20.07.04
DE CHARTRES L'an deux mil vingt,
ee Le dix juillet à dix-neuf heures,
CANTON DE
CHARTRES SUD OUEST Le Conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous TT la présidence du Maire, M. Bertrand MASSOT,
VILLE DE
Etaient présents : M. MASSOT, M. BOUTELEUX, Mme DUNAS, M. MARAIS, Mme FABLE, M. LAMBRECO, LUISANT Mme LETERTRE, M. PAPPALARDO, Mme LALLIER, Mme PEREZ, Mme DAVID, M. KREMER, M. MICHEL, Mme ent To RUELLO, Mme METIVIER, Mme BEAUSSE, M. ZEDOUARD, M. SUREAU, M. LAIMECHE, M. COUVERT, Mme embres en exercice : Membres présents : 23 ROUSSEAU, M. COURTIOL, M. BOIRET.
Membres votants : 29 Absents ayant donné pouvoir : M. PELLETIER à M. MASSOT, Mme LE CORRONC à M. MARAIS, Mme RAPP Convocation : 03/07/2020 Affichage convocation :
03/07/2020
Dépôt Préfecture : Madame FABLE a été élue secrétaire de séance. Publication :
à M. KREMER, M. GOUIN à M. MICHEL, Mme MASSE à M. BOIRET et Mme GREARD à M. COURTIOL
OBJET : Reversement de 5% du chiffre d’affaire du libraire durant le salon des Bulles en Balade au profit des auteurs présents durant la manifestation
Les 3 et 4 octobre 2020 aura lieu la 12°"° édition du salon des Bulles en Balade.
A cette occasion, notre libraire partenaire (BD Flash Chartres), s'engage par convention à reverser à la ville de Luisant,
5% du chiffre d'affaire qu'il aura réalisé durant la manifestation.
Au vu des préconisations de la Charte des auteurs, et autres organismes soucieux du droit de ces derniers, la ville
de Luisant quant à elle s'engage à reverser la totalité de cette somme aux auteurs présents sur le salon, au prorata de leur temps de présence, à titre de contribution pour le temps de dédicaces.
Il est demandé au conseil municipal d'approuver la convention par laquelle le libraire partenaire (BD Flash Chartres)
s'engage à reverser à la ville de Luisant 5% du chiffre d'affaire qu'il aura réalisé durant la 12*"° édition du salon
des Bulles en Balade ; d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention et d'autoriser la ville de Luisant
à reverser la totalité de cette somme aux auteurs présents sur le salon, au prorata de leur temps de présence, à titre
de contribution pour le temps de dédicaces.
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, à l'unanimité,
- APPROUVE la convention par laquelle la librairie partenaire (BD Flash Chartres) s'engage à reverser à la ville
de Luisant 5% du chiffre d'affaire qu’il aura réalisé durant la 12°"° édition du salon les Bulles en Balade, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ;
- AUTORISE la ville de Luisant à reverser la totalité de cette somme aux auteurs présents sur le salon, au prorata
de leur temps de présence, à titre de contribution pour le temps de dédicaces.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME DEPARTEMENT
D’EURE ET LOIR
ARRONDISSEMENT
DE CHARTRES
CANTON DE
CHARTRES SUD OUEST
VILLE DE
LUISANT
Membres en exercice : 29
Membres présents : 23
Membres votants : 29
Convocation : 03/07/2020
Affichage convocation :
03/07/2020
Dépôt Préfecture :
Publication :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 20.07.05 (1/2)
L’an deux mil vingt,
Le dix juillet à dix-neuf heures,
Le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous
la présidence du Maire, M. Bertrand MASSOT,
Etaient présents : M. MASSOT, M. BOUTELEUX, Mme DUNAS, M. MARAIS, Mme FABLE, M. LAMBRECQ,
Mme LETERTRE, M. PAPPALARDO, Mme LALLIER, Mme PEREZ, Mme DAVID, M. KREMER, M. MICHEL, Mme
RUELLO, Mme METIVIER, Mme BEAUSSE, M. ZEDOUARD, M. SUREAU, M. LAIMECHE, M. COUVERT, Mme
ROUSSEAU, M. COURTIOL, M. BOIRET.
Absents ayant donné pouvoir : M. PELLETIER à M. MASSOT, Mme LE CORRONC à M. MARAIS, Mme RAPP
à M. KREMER, M. GOUIN à M. MICHEL, Mme MASSE à M. BOIRET et Mme GREARD à M. COURTIOL
Madame FABLE a été élue secrétaire de séance.
OBJET : Désignation des Grands Electeurs pour les élections sénatoriales
Conformément au décret n° 2020-812 du 29 juin 2020, les collèges électoraux pour l'élection des sénateurs
sont convoqués le dimanche 27 septembre 2020.
Comme précisé à l'article 3 du décret n° 2020-812 du 30 juin 2020, les conseils municipaux du département
d'Eure-et-Loir sont convoqués le vendredi 10 juillet 2020, date impérative, afin de désigner leurs délégués et suppléants
pour les élections sénatoriales du 27 septembre 2020.
L'arrêté préfectoral du 1er juillet fixant le nombre de délégués et de suppléants à élire et le mode de scrutin applicable
aux communes d'Eure-et-Loir pour l'élection des sénateurs définit le nombre de délégués et de suppléants à élire pour chaque commune.
Le nombre de délégués est fixé en fonction de l'effectif légal du conseil municipal résultant du dernier renouvellement
général. L’effectif légal est déterminé par l’article L. 2121-2 du code général des collectivités territoriales.
Pour la commune de Luisant, l'effectif est de quinze délégués et de cinq délégués suppléants.
Les éventuelles vacances qui peuvent affecter la composition du conseil municipal à la date de l'élection des délégués
des conseils municipaux sont sans conséquences sur la détermination du nombre de délégués à élire qui doit être
calculé en fonction de l’effectif légal du conseil municipal au moment de son renouvellement, sans tenir compte
de ces vacances.
Pour être délégué ou suppléant, il faut avoir la nationalité française et ne pas être privé de ses droits civiques
et politiques par une décision devenue exécutoire. En outre, seuls peuvent être élus délégués ou suppléants d’un
conseil municipal, les conseillers municipaux et les électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune intéressée.
La déclaration de candidature est rédigée sur papier libre. Elle doit contenir les mentions suivantes :
- Le titre de la liste présentée ; chaque liste doit se présenter sous une dénomination qui lui est propre afin
qu’il n'existe pas de confusion possible. Le choix du nom de la liste n’est cependant pas un motif de rejet
de la candidature ;
- Les noms, prénoms, sexe, domicile, date et lieu de naissance ainsi que l’ordre de présentation des candidats.
Les listes de candidats doivent être déposées auprès du maire aux dates et heures fixées pour la séance au cours
de laquelle le conseil est appelé à élire les délégués et suppléants. Elles peuvent être déposées jusqu’à l'ouverture
du scrutin. Aucun autre mode de déclaration de candidature, notamment par voie postale, par télécopie
ou par messagerie électronique n’est admis. Le dépôt d’une liste de candidats peut se matérialiser par le seul dépôt de bulletin de vote comprenant les mentions indiquées précédemment. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le vote se fait à bulletin secret.
DU CONSEIL MUNICIPAL
Une liste est présentée pour la ville de Luisant :
N° 20.07.05 (2/2)
Désignation des délégués du conseil municipal (15) et de leurs suppléants (5)
en vue de l'élection des sénateurs - Commune de Luisant
Délégués
Nom Prénom Sexe |Domcile Ville Date de naissance [Lieu de naissance
1/MASSOT Bertrant H [39 rue Jean Jaures 28600 LUISANT 01/03/1983 Chartres
2/BOUTELEUX |Vincent H |19 rue Jean Bouin 28600 LUISANT 13/12/1968 Sainte-Adresse
3|DUNAS Amandine F |25rue de la Liberté 28600 LUISANT 03/07/1987 |Chartres
4| MARAIS Dominique | H |6 impasse Marceau 28600 LUISANT 12/01/1951 |Chartres
SIFABLE Corinne F {2 rue du Val de la Cavée 28600 LUISANT 23/08/1965 |ParisXHI
6|KREMER Gérard H |14 impasse des Terres Douces 28600 LUISANT 15/02/1957 |Wekferding
7|LAMBRECO |Bastien H_|1 impasse de la Fontaine 28600 LUISANT 04/07/1979 Berck
8|RUELLO Lydie F /12 Boulevard d'Hochstadt 28600 LUISANT 15/03/1970 |Jouy
9!PELLETIER Philippe H |3rue des Heurs 28600 LUISANT 03/10/1955 |Ymonville
10/LALLIER Floriane F [20 rue Maryse Bastié 28600 LUISANT 23/06/1982 Chartres
11|LETERTRE Christiane F |8 impasse des Azalées 28600 LUISANT 08/09/1946 |Tunis
12|LAIMECHE Rabah H |5 rue du Général de Gaulle - LGT 25 |28600 LUISANT 31/08/1982 Chartres
13] MICHEL Jean-Paul H |19 rue des Rosiers 28600 LUISANT 18/06/1958 |Le Coudray 14|BOIRET Alain H 12 rue Robert Schuman 28600 LUISANT 19/04/1967 |Chateaudun 15|MASSE Valérie F |23 rue des Graviers 28600 LUISANT 15/08/1974 |Blois
Suppléants
1|PEREZ Catherine F 156 rue du Val de la Cavée 28600 LUISANT 05/03/1949 Paris XVI
2|GOUIN Yves-Marie | H |3 rue Albert Courtois 28600 LUISANT 01/06/1984 |Chartres
3/ZEDOUARD |Cédric H {Sue Max Jacob 28600 LUISANT 30/03/1977 |Pointe-à-Pitre
4|BEAUSSE Sandrine F [50 rue du Général de Gaulle 28600 LUISANT 30/03/1976 |Chartres
SILE CORRONC | Brigitte F |9 résidence du Vivier 28600 LUISANT 14/09/1969 |Poïssy
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, à l'unanimité,
- DESIGNE la liste « Commune de Luisant » comme délégués du conseil municipal 4
de l'élection des sénateurs, liste ci-dessous.
et suppléants en vue
Désignation des délégués du canseil municipal (15) et de leurs suppléants (5)
en vue de l'élection des sénsteurs- Commune de Luisant
Délégués
Nom Prénom Sexe |Domcile Ville Date de naissance |Lieu de naissance
1|MASSOT Bertrant H 139 rue Jean Jaures 28600 LUISANT 01/03/1983 Chartres
2|BOUTELEUX |Vincent H |19 rue Jean Bouin 28600 LUISANT 13/12/1968 |Sainte-Adresse
3| DUNAS Amandine F |25 rue de la Liberté 28600 LUISANT 03/07/1987 |Chartres
4| MARAIS Dominique | H |6 impasse Marœau 28600 LUISANT 12/01/1951 Chartres
S|FABLE Corinne F |2 rue du Val de la Cavée 28600 LUISANT 23/08/1965 Paris XIII
6|KREMER Gérard H |14 impasse des Terres Douces 28600 LUISANT 15/02/1957 |Wekerding
7ILAMBRECQ |Bastien H _|1 impasse de la Fontaine 28600 LUISANT 04/07/1975 Berck
8|RUELLO Lydie F [12 Boulevard d'Hochstaüt 28600 LUISANT 19/03/1970 [Jouy S|PELLETIER Philippe H 3 rue des Heurs 28600 LUISANT 03/10/1955 Ymonville
10/LALLIER Floriane F [20 rue Maryse Bastié 28600 LUISANT 23/06/1982 Chartres
11/LETERTRE Christiane F |8 impasse des Azalées 28600 LUISANT 08/09/1946 Tunis
12|LAIMECHE Rabah H {5 rue du Général de Gaulle - LGT 25 |28600 LUISANT 31/08/1982 Chartres
13/ MICHEL Jean-Paul H 19 rue des Rosiers 28600 LUISANT 18/06/1958 Le Coudray
14] BOIRET Alain H |12 rue Robert Schuman 28600 LUISANT 19/04/1967 |Chateaudun
15/MASSE Valérie F |23 rue des Graviers 28600 LUISANT 15/08/1974 |Blois
Suppléants
1|PEREZ Catherine F 56 rue du Val de la Cavée 28600 LUISANT 05/03/1949 |Paris XVI
2|GOUIN Yves-Marie | H 3 rue Albert Courtois 28600 LUISANT 01/06/1984 Chartres
3|[ZEDOUARD [Cédric H |5 rue Max Jacob 28600 LUISANT 30/03/1977 Poïnte-à-Pitre
4|BEAUSSE Sandrine F [50 rue du Général de Gaulle 28600 LUISANT 30/03/1976 Chartres
SILE CORRONC |Brigitte F [9 résidence du Vivier 28600 LUISANT 14/09/1969 Poissy
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
lu 2
Bertrand MASSQ