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Déliberation - Délibération 17 janvier 2023
Document publié le Mardi 3 janvier 2023 par la commune de Luisant.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 17 janvier 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque,
D É L I B É R A T I O N S 1 7 J A N V I E R 2 0 2 3 C O N S E I L MU N I C I P A L D E L U I S A N T DEPARTEMENT EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
D’EURE ET LOIR
CU DU CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT N° 23.01.01 DE CHARTRES L'an deux mille vingt-trois,
————— Le dix-sept janvier à vingt heures trente,
CANTON DE
LUCE Le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en mairie en séance publique, sous la _——.— présidence du Maire, M. Bertrand MASSOT,
VILLE DE Etaient présents : M. MASSOT, M. BOUTELEUX, Mme DUNAS, Mme FABLE, M. LAMBRECOQ, Mme LETERTRE, LUISANT M. PAPPALARDO, Mme RUELLO, Mme PEREZ, Mme DAVID, M. PELLETIER, M. KREMER, M. MICHEL, Mme LE CORRONC, Mme METIVIER, Mme BEAUSSE, M. ZEDOUARD, M. SUREAU, M. LAIMECHE,
Membres en exercice : 29
Membres présents : 24 A . x , Membres votants : 26 Absents ayant donné pouvoir : Mme LALLIER à M. PELLETIER, Mme RAPP à M. MASSOT
Convocation : 11/01/2023
Affichage convocation : 11/01/2023 Absents : M. GOUIN, Mme ROUSSEAU et M. COURTIOL Dépôt Préfecture : AS/0A 123
Publication : 4 JO\ {23 Monsieur KREMER a été désigné secrétaire de séance.
M. COUVERT, Mme ARRIS, M. BOIRET, M. GAIGHER, Mme FRITEAU
OBJET : Installation d’un nouveau conseiller municipal
Madame Valérie MASSE, conseillère municipale, a transmis la démission de ses fonctions au conseil municipal
le 3 janvier 2023.
En conséquence, Monsieur le Maire vous informe qu’au vu de l’article L270 du code électoral [« /e candidat venant sur
une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le
siège devient vacant pour quelque cause que ce soit »], Madame Sandrine FRITEAU est appelée à remplacer Madame Valérie MASSE à compter de ce jour.
Le tableau du conseil municipal sera mis à jour en conséquence.
Le conseil municipal est sollicité afin de prendre acte de la démission de Madame Valérie MASSE et de l'installation de
Madame Sandrine FRITEAU en qualité de conseillère municipale.
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, à l'unanimité,
- PREND ACTE de la démission de Madame Valérie MASSE et de l'installation de Madame Sandrine FRITEAU
en qualité de conseillère municipale.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
LrLoirr eu
Accusé de réception en préfecture
028-212802201-20230117-23-01-01-DE
Date de télétransmission : 25/01/2023
Date de réception préfecture : 25/01/2023 DEPARTEMENT
D’EURE ET LOIR
ARRONDISSEMENT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 23.01.02
DE CHARTRES L'an deux mille vingt-trois,
——— Le dix-sept janvier à vingt heures trente,
CANTON DE
LUCE Le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en mairie en séance publique, sous la mm présidence du Maire, M. Bertrand MASSOT,
VILLE DE Etaient présents : M. MASSOT, M. BOUTELEUX, Mme DUNAS, Mme FABLE, M. LAMBRECOQ, Mme LETERTRE, LUISANT M. PAPPALARDO, Mme RUELLO, Mme PEREZ, Mme DAVID, M. PELLETIER, M. KREMER, M. MICHEL, Mme LE CORRONC, Mme METIVIER, Mme BEAUSSE, M. ZEDOUARD, M. SUREAU, M. LAIMECHE, M. COUVERT, Mme ARRIS, M. BOIRET, M. GAIGHER, Mme FRITEAU Membres en exercice : 29
Membres présents : 24
Membres votants : 26
Convocation : 11/01/2023
Affichage convocation : DR 7 Sn: M. GOUIN, Mme ROUSSEAU et M. COURTIOL Dépôt Préfecture : loi
Publication : ÀS 10 { 122
Absents ayant donné pouvoir : Mme LALLIER à M. PELLETIER, Mme RAPP à M. MASSOT
Monsieur KREMER a été désigné secrétaire de séance.
OBJET : Fixation du nombre d’adjoints et de l’ordre du tableau
Vu l’article L.2122-7-1 du code général des collectivités territoriales qui dispose que pour les communes de 1000
habitants et plus et lorsque l'élection concerne un seul adjoint, celui-ci est élu à la majorité absolue ; si après deux tours
de scrutin aucun des candidats n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection à lieu à la majorité relative,
Considérant que l’adjoint doit être choisi parmi les conseillers de même sexe que celui auquel il est appelé à succéder,
Considérant que Monsieur Dominique Marais occupait les fonctions de troisième adjoint au maire,
Considérant que Monsieur le Maire propose que les adjoints actuels remontent d’un rang dans l’ordre du tableau et que
l’adjoint nouvellement désigné occupera de ce fait le huitième rang dans l’ordre dudit tableau,
l'est proposé au conseil municipal :
- De maintenir le nombre d’adjoints au Maire à 8,
- De fixer que l’ordre du tableau sera modifié en ce sens :
o les adjoints actuels remontent d’un rang,
o l'adjoint nouvellement désigné occupera le huitième rang,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, à l’unanimité,
- VALIDE le maintien du nombre d’adjoints au Maire à 8,
- FIXE que l’ordre du tableau sera modifié en ce sens :
o les adjoints actuels remontent d’un rang,
o l'adjoint nouvellement désigné occupera le huitième rang,
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Le Maire,
Bertrand
Accusé de réception en préfecture
028-212802201-20230117-23-01-02-DE
Date de télétransmission : 25/01/2023
Date de réception préfecture : 25/01/2023 DEPARTEMENT
D’EURE ET LOIR
ARRONDISSEMENT
DE CHARTRES
CANTON DE
LUCE
VILLE DE
LUISANT
Membres en exercice : 29
Membres présents : 24
Membres votants : 26
Convocation : 11/01/2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 23.01.03
L'an deux mille vingt-trois,
Le dix-sept janvier à vingt heures trente,
Le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en mairie en séance publique, sous la présidence du Maire, M. Bertrand MASSOT,
Etaient présents : M. MASSOT, M. BOUTELEUX, Mme DUNAS, Mme FABLE, M. LAMBRECQ, Mme LETERTRE,
M. PAPPALARDO, Mme RUELLO, Mme PEREZ, Mme DAVID, M. PELLETIER, M. KREMER, M. MICHEL,
Mme LE CORRONC, Mme METIVIER, Mme BEAUSSE, M. ZEDOUARD, M. SUREAU, M. LAIMECHE,
M. COUVERT, Mme ARRIS, M. BOIRET, M. GAIGHER, Mme FRITEAU
Absents ayant donné pouvoir : Mme LALLIER à M. PELLETIER, Mme RAPP à M. MASSOT
Affichage convocation : 11/01/2022 Absents : M. GOUIN, Mme ROUSSEAU et M. COURTIOL Dépôt Préfecture 2S [e Î 12
Publication : ÀS [Ci 123 Monsieur KREMER a été désigné secrétaire de séance.
OBJET : Election d’un nouvel adjoint au Maire
Vu l'article L.2122-7-1 du code général des collectivités territoriales qui dispose que pour les communes de 1000
habitants et plus et lorsque l'élection concerne un seul adjoint, celui-ci est élu à la majorité absolue ; si après deux tours
de scrutin aucun des candidats n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection à lieu à la majorité relative,
Considérant que l’adioint doit être choisi parmi les conseillers de même sexe que celui auquel il est appelé à succéder q PP ;
Considérant que Monsieur Dominique Marais occupait les fonctions de troisième adjoint au maire,
Considérant que Monsieur le Maire indique que les adjoints actuels remontent d’un rang dans l’ordre du tableau et que l’adjoint nouvellement désigné occupera de ce fait le huitième rang dans l’ordre dudit tableau,
Considérant que Monsieur le Maire propose la candidature de Monsieur Gérard Kremer,
Considérant qu’il n’y a pas d’autres candidats,
Il est proposé au conseil municipal de se prononcer sur la candidature proposée par Monsieur le Maire.
À bulletin secret,
Le conseil municipal, à la majorité, 23 votes pour la candidature de Monsieur Gérard Kremer, 3 votes blancs,
- ELIT Monsieur Gérard Kremer en tant que huitième adjoint.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
md . +
M, ES :
.
L'
RÉ
PT
:
1
LE
DS
.
Accusé de réception en préfecture
028-212802201-20230117-23-01-03-DE
Date de télétransmission : 25/01/2023
Date de réception préfecture : 25/01/2023 DEPARTEMENT
D’EURE ET LOIR
ARRONDISSEMENT
DE CHARTRES
CANTON DE
LUCE
VILLE DE
LUISANT
Membres en exercice : 29
Membres présents : 24
Membres votants : 26
Convocation : 11/01/2023
Affichage convocation : 11/01/2023
Dépôt Préfecture : 24 /oi/23
a ren SOS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 23.01.04 (1/2)
L'an deux mille vingt-trois,
Le dix-sept janvier à vingt heures trente,
Le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en mairie en séance publique, sous la présidence du Maire, M. Bertrand MASSOT,
Etaient présents : M. MASSOT, M. BOUTELEUX, Mme DUNAS, Mme FABLE, M. LAMBRECQ, Mme LETERTRE,
M. PAPPALARDO, Mme RUELLO, Mme PEREZ, Mme DAVID, M. PELLETIER, M. KREMER, M. MICHEL,
Mme LE CORRONC, Mme METIVIER, Mme BEAUSSE, M. ZEDOUARD, M. SUREAU, M. LAIMECHE,
M. COUVERT, Mme ARRIS, M. BOIRET, M. GAIGHER, Mme FRITEAU
Absents ayant donné pouvoir : Mme LALLIER à M. PELLETIER, Mme RAPP à M. MASSOT
Absents : M. GOUIN, Mme ROUSSEAU et M. COURTIOL
Monsieur KREMER a été désigné secrétaire de séance.
OBJET : Présentation des délégations consenties par le Maire
Le maire est seul chargé de l’administration de la commune, mais il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité,
déléguer par arrêté une partie de ses fonctions en priorité à ses adjoints. Il choisit librement les matières qu'il veut
déléguer et les adjoints auxquels il donne ces délégations. Il n’est ni obligé de donner des délégations à tous ses
adjoints, ni de respecter l’ordre du tableau. Le conseil municipal ne vote pas et n'intervient pas dans ces décisions.
Le maire peut mettre fin à la délégation à tout moment. S'il retire des délégations à un adjoint, le conseil municipal doit
se prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions. La délégation prend automatiquement fin à l'expiration du
mandat.
Dès lors que tous les adjoints sont titulaires d’une délégation, un conseiller municipal peut recevoir une délégation.
Il n'existe pas de limitation du nombre de bénéficiaires. Un adjoint ne peut pas subdéléguer sa délégation à un conseiller municipal.
M. - Mme Prénom NOM
Premier adjoint M Vincent BOUTELEUX . i Urbanisme et Cadre de vie
Deuxième adjoint . | . . . Mme Amandine DUNAS
Affaires scolaires et périscolaires
Troisième adjoint .
ne . . Mme Corinne FABLE Transition écologique et Communication
Quatrième adjoint |
. M. Bastien LAMBRECQ
Finances
Cinquième adjoint | | Mme Christiane LETERTRE
Affaires sociales
Sixième adjoint |
. .. . Li uno M. Eric PAPPALARDO
Voirie, Bâtiments, Cimetières et Accessibilité
Septième adjoint . | Mme Lydie RUELLO
Culture et Petite enfance
Huitième adjoint .
M . M. Gérard KREMER Tranquillité publique
Conseiller municipal délégué Pace es M. Rabah LAIMECHE
Commerces
Conseiller municipal délégué .
. . . Mme Brigitte LE CORRONC
Animation de la ville
Conseiller municipal délégué . | M. Jean-Paul MICHEL
Associations non sportives
Conseiller municipal délégué
ns P . 8 M. Philip Associations sportives :
Accusé de réception en préfecture
028-212802201-20230117-23-01-04-DE
Date de télétransmission : 25/01/2023
Date de réception préfecture : 25/01/2023 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 23.01.04 (2/2)
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
- PREND ACTE des délégations consenties par le Maire.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
He
— " à
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Bertrand MAS! DT. »
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Accusé de réception en préfecture
028-212802201-20230117-23-01-04-DE
Date de télétransmission : 25/01/2023
Date de réception préfecture : 25/01/2023 DEPARTEMENT
D'EURE ET LOIR
ARRONDISSEMENT
DE CHARTRES
CANTON DE
LUCE
VILLE DE
LUISANT
Membres en exercice : 29
Membres présents : 24
Membres votants : 26
Convocation : 11/01/20
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 23.01.05 (1/2)
L'an deux mille vingt-trois,
Le dix-sept janvier à vingt heures trente,
Le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en mairie en séance publique, sous la présidence du Maire, M. Bertrand MASSOT,
Etaient présents : M. MASSOT, M. BOUTELEUX, Mme DUNAS, Mme FABLE, M. LAMBRECQ, Mme LETERTRE,
M. PAPPALARDO, Mme RUELLO, Mme PEREZ, Mme DAVID, M. PELLETIER, M. KREMER, M. MICHEL,
Mme LE CORRONC, Mme METIVIER, Mme BEAUSSE, M. ZEDOUARD, M. SUREAU, M. LAIMECHE,
M. COUVERT, Mme ARRIS, M. BOIRET, M. GAIGHER, Mme FRITEAU
Absents ayant donné pouvoir : Mme LALLIER à M. PELLETIER, Mme RAPP à M. MASSOT
Absents : M. GOUIN, Mme ROUSSEAU et M. COURTIOL Affichage convocation : /01/2022
Dépôt Préfecture : 2S JOi 12 $
Publication : ŸS joi 123
Monsieur KREMER a été désigné secrétaire de séance.
OBJET : Indemnités des élus municipaux
Les indemnités de fonction constituent une dépense obligatoire pour la collectivité.
L'IBTFP correspond à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique.
Il est ainsi proposé au conseil municipal de fixer le montant des indemnités de fonction du Maire ainsi que des adjoints et conseillers titulaires d’une délégation aux taux suivants :
Indemnité maximale Répartition de
IBTFP l'enveloppe par mois
Maire 55 % = 2 214,04 € 55 % = 2 214,04 € Bertrand MASSOT — ? mi, !
Premier adjoint o
Vincent BOUTELEUX on D
Deuxième adjoint OZ
Amandine DUNAS 20,56 % = 827,65 €
Troisième adjoint ® _
Corinne FABLE 20,56 % = 827,65 €
Quatrième adjoint ©, = 0 =
Bastien LAMBRECQ 22% = 885,62 € 20,56 % = 827,65 € Cinquième adjoint OZ —
Christiane LETERTRE 20,56 6=,827,65€
Sixième adjoint OZ —
Eric PAPPALARDO 20,56 % = 827,65 €
Septième adjoint g -
Lydie RUELLO 20,56 % = 827,65 €
Huitième adjoint DZ
Gérard KREMER 8% =322,04 €
Conseiller délégué 1 OZ
Rabah LAIMECHE 8 % = 322,04 €
Conseiller délégué 2
Compris dans 4 =
Brigitte LE CORRONC , P 5,36% = 215,77 €
Conseiller délégué 3 l'enveloppe globale 8 Maire + adjoints 5,36% = 215,77 €
Jean-Paul MICHEL
Conseiller délégué 4 % =
Philippe PELLETIER 36% = 21,77€
Enveloppe globale mensuelle maximale : 9299 € To Accusé de réception en préfecture 028-212802201-20230117-23-01-05-DE Date de télétransmission : 25/01/2023 Date de réception préfecture : 25/01/2023 Après en avoir délibéré,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 23.01.05 (2/2)
Le conseil municipal, à la majorité, 23 voix pour, 3 abstentions (M. BOIRET, M. GAIGHER et Mme FRITEAU)
- _VALIDE le montant des indemnités des élus comme présenté dans le tableau ci-dessous :
Indemnité maximale
IBTFP
Répartition de
l'enveloppe par mois
Maire
Bertrand MASSOT
55 % = 2 214,04 € 55 % = 2 214,04 €
Premier adjoint
Vincent BOUTELEUX
Deuxième adjoint
Amandine DUNAS
Troisième adjoint
Corinne FABLE
Quatrième adjoint
Bastien LAMBRECQ
Cinquième adjoint
Christiane LETERTRE
Sixième adjoint
Eric PAPPALARDO
Septième adjoint
Lydie RUELLO
Huitième adjoint
Gérard KREMER
22% = 885,62 €
20,56 % = 827,65 €
20,56 % = 827,65 €
20,56 % = 827,65 €
20,56 % = 827,65 €
20,56 % = 827,65 €
20,56 % = 827,65 €
20,56 % = 827,65 €
8 % = 322,04 €
Conseiller délégué 1
Rabah LAIMECHE
Conseiller délégué 2
Brigitte LE CORRONC
Conseiller délégué 3
Jean-Paul MICHEL
Conseiller délégué 4
Philippe PELLETIER
Compris dans
l'enveloppe globale
Maire + adjoints
8% = 322,04 €
5,36% = 215,77 €
5,36% = 215,77 €
5,36% = 215,77 €
Enveloppe globale mensuelle maximale : 9299 € Total : 9 298,98€ Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits. POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME Le Maire,
Bertrand MASSO]
nn.
PES
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7 PRE Louer
Accusé de réception en préfecture
028-212802201-20230117-23-01-05-DE
Date de télétransmission : 25/01/2023
Date de réception préfecture : 25/01/2023 DEPARTEMENT
D’EURE ET LOIR
ARRONDISSEMENT
DE CHARTRES
CANTON DE
LUCE
VILLE DE
LUISANT
Membres en exercice : 29
Membres présents : 24
Membres votants : 26
Convocation : 11/01/2023
Affichage convocation : 11/01/2023
Dépôt Préfecture : 2S [OI 123
Publication : 2S [Cf 123
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 23.01.06
L'an deux mille vingt-trois,
Le dix-sept janvier à vingt heures trente,
Le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en mairie en séance publique, sous la présidence du Maire, M. Bertrand MASSOT,
Etaient présents : M. MASSOT, M. BOUTELEUX, Mme DUNAS, Mme FABLE, M. LAMBRECQ, Mme LETERTRE,
M, PAPPALARDO, Mme RUELLO, Mme PEREZ, Mme DAVID, M. PELLETIER, M. KREMER, M. MICHEL,
Mme LE CORRONC, Mme METIVIER, Mme BEAUSSE, M. ZEDOUARD, M. SUREAU, M. LAIMECHE, M. COUVERT, Mme ARRIS, M. BOIRET, M. GAIGHER, Mme FRITEAU
Absents ayant donné pouvoir : Mme LALLIER à M. PELLETIER, Mme RAPP à M. MASSOT
Absents : M. GOUIN, Mme ROUSSEAU et M. COURTIOL
Monsieur KREMER a été désigné secrétaire de séance.
OBJET : Modification du règlement intérieur du conseil municipal
L'article 1 de la section ! du chapitre Ill du règlement intérieur du conseil municipal dispose que « chaque commission est composée comme suit :
- Le maire, membre de droit de toutes les commissions
- 10 membres de la majorité (12 pour la commission Culture et animation de la ville)
- 2 membres de l'opposition »
Il est proposé que cette disposition soit modifiée comme suit :
« Chaque commission est composée comme suit :
- Le maire, membre de droit de toutes les commissions
- 10 membres de la majorité (14 pour la commission Culture et animation de la ville)
- 2 membres de l'opposition »
Le conseil municipal est sollicité afin de se prononcer sur la modification du règlement intérieur du conseil municipal.
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, à l'unanimité,
- VALIDE la modification du règlement intérieur du conseil municipal suivante:
« Chaque commission est composée comme suit :
- Le maire, membre de droit de toutes les commissions
- 10 membres de la majorité (14 pour la commission Culture et animation de la ville)
- _2membres de l'opposition »
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Le Maire,
Bertrand M
Accusé de réception en préfecture
028-212802201-20230117-23-01-06-DE
Date de télétransmission : 25/01/2023
Date de réception préfecture : 25/01/2023 DEPARTEMENT
D’EURE ET LOIR
ARRONDISSEMENT
DE CHARTRES
CANTON DE
LUCE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 23.01.07 (1/2)
L'an deux mille vingt-trois,
Le dix-sept janvier à vingt heures trente,
Le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en mairie en séance publique, sous la présidence du Maire, M. Bertrand MASSOT,
Etaient présents : M. MASSOT, M. BOUTELEUX, Mme DUNAS, Mme FABLE, M. LAMBRECQ, Mme LETERTRE,
M. PAPPALARDO, Mme RUELLO, Mme PEREZ, Mme DAVID, M. PELLETIER, M. KREMER, M. MICHEL,
Mme LE CORRONC, Mme METIVIER, Mme BEAUSSE, M. ZEDOUARD, M. SUREAU, M. LAIMECHE,
Membres en exercice : 29 M. COUVERT, Mme ARRIS, M. BOIRET, M. GAIGHER, Mme FRITEAU
Membres présents : 24 Absents ayant donné pouvoir : Mme LALLIER à M. PELLETIER, Mme RAPP à M. MASSOT Membres votants : 26
Convocation : 11/01/2023 Absents : M. GOUIN, Mme ROUSSEAU et M. COURTIOL Affichage convocation : 11/0
rss 2 Dépôt Préfecture ou Monsieur KREMER a été désigné secrétaire de séance. Publication : FL lot 12
OBJET : Composition des quatre commissions municipales
Vu l’article L.2121-22 du C.G.C.T. qui prévoit que le conseil municipal peut créer des commissions chargées d'étudier des questions soumises au conseil municipal,
Vu la délibération n°20 05 05 en date du 29 mai 2020 créant quatre commissions municipales,
Considérant que ces commissions n’ont aucun pouvoir de décision et qu’elles préparent le travail et les délibérations du conseil municipal,
Considérant qu’elles peuvent faire des propositions mais n’ont aucun pouvoir propre.
Considérant que les réunions, les travaux antérieurs des commissions et les séances d’étude ne sont pas publics.
Aux termes de l’article L.2121-22 du C.G.C.T., le Maire préside ces commissions qui désignent elles-mêmes un Vice-
Président qui peut les convoquer et les présider si le Maire est absent ou empêché,
Considérant que la composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation
proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l’Assemblée Communale,
Considérant que la liste des commissions municipales est la suivante :
° _ Urbanisme, cadre de vie et environnement
. Enfance-jJeunesse
° Finances
° Culture et animation de la ville
Il est proposé de modifier la composition des commissions comme suit :
Composition de la commission « Urbanisme, cadre de vie et environnement » :
Commission
Urbanisme, cadre de vie et environnement | - M. Yves-Marie GOUIN
Composition
- M.le Maire, de droit
Majorité Opposition
- Mme Oifete ARRIS
- M. Vincent BOUTELEUX - M. Thierry COURTIOL
- Mme Corinne FABLE - Mme Sandrine FRITEAU
- M. Gérard KREMER
- M. Bastien LAMBRECQ
- M. Jean-Paul MICHEL
- M. Eric PAPPALARDO
- M. Philippe PELLETIER
- M. Cédric ZEDOUARD
Accusé de réception en préfecture 028-212802201-20230117-23-01-07-DE Date de télétransmission : 25/01/2023 Date de réception préfecture : 25/01/2023 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Composition de la commission « Enfance Jeunesse » :
N° 23.01.07 (1/2)
Commission Composition
- M.le Maire, de droit
Majorité Opposition
- Mme Oifete ARRIS - M. Thierry COURTIOL
- Mme Sandrine BEAUSSE - M. Laurent GAIGHER
- Mme Amandine DUNAS
Enfance Jeunesse - M. Gérard KREMER
- M. Rabah LAIMECHE
- Mme Floriane LALLIER
- Mme Brigitte LE CORRONC
- Mme Béatrice METIVIER
- Mme Estelle RAPP
- Mme Lydie RUELLO
Composition de la commission « Finances » :
Commission Composition
Finances
- M.le Maire, de droit
Majorité
- M. Vincent BOUTELEUX
- Mme Geneviève DAVID
- Mme Amandine DUNAS
- Mme Corinne FABLE
- M. Bastien LAMBRECQ
- Mme Brigitte LE CORRONC
- Mme Béatrice METIVIER
- M. Jean-Paul MICHEL
- M. Eric PAPPALARDO
- M. Philippe PELLETIER
Opposition
- M. Alain BOIRET
- Mme Sandrine FRITEAU
Composition de la commission « Culture et animation de la ville » : Commission Composition
Culture et animation de la ville
- M.le Maire, de droit
Majorité
- Mme Sandrine BEAUSSE
- M. Yohan COUVERT
- Mme Corinne FABLE
- M. Rabah LAIMECHE
- Mme Floriane LALLIER
- Mme Brigitte LE CORRONC
- Mme Christiane LETERTRE
- Mme Béatrice METIVIER
- M. Jean-Paul MICHEL
- M. Philippe PELLETIER
- Mme Catherine PEREZ
- Mme Lydie RUELLO
- M. Xavier SUREAU
- M. Cédric ZEDOUARD
Opposition
- Mme Sandrine FRITEAU
- M. Laurent GAIGHER
Le conseil municipal est sollicité afin de fixer à nouveau la composition des quatre commissions municipales.
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, à l'unanimité,
- FIXEles compositions des quatre commissions municipales telles que présentées
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME Le Maire,
A ———
7
|
Accusé de réception en préfecture
028-212802201-20230117-23-01-07-DE
Date de télétransmission : 25/01/2023
Date de réception préfecture : 25/01/2023 DEPARTEMENT
D'EURE ET LOIR
ARRONDISSEMENT
DE CHARTRES
CANTON DE
LUCE
VILLE DE
Membres en exercice : 29
Membres présents : 24
Membres votants : 26
Convocation : 11/01/2023
Affichage convocation : 11/01/2023
Dépôt Préfecture : ÀS lo
Publication : ÀS (Qi 123
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 23.01.08
L'an deux mille vingt-trois,
Le dix-sept janvier à vingt heures trente,
Le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en mairie en séance publique, sous la présidence du Maire, M. Bertrand MASSOT,
Etaient présents : M. MASSOT, M. BOUTELEUX, Mme DUNAS, Mme FABLE, M. LAMBRECQ, Mme LETERTRE,
M. PAPPALARDO, Mme RUELLO, Mme PEREZ, Mme DAVID, M. PELLETIER, M. KREMER, M. MICHEL,
Mme LE CORRONC, Mme METIVIER, Mme BEAUSSE, M. ZEDOUARD, M. SUREAU, M. LAIMECHE, M. COUVERT, Mme ARRIS, M. BOIRET, M. GAIGHER, Mme FRITEAU
Absents ayant donné pouvoir : Mme LALLIER à M. PELLETIER, Mme RAPP à M. MASSOT
Absents : M. GOUIN, Mme ROUSSEAU et M. COURTIOL
Monsieur KREMER a été désigné secrétaire de séance.
OBJET : Désignation des administrateurs du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)
Vu l’article L.123-6 du Code de l’Action Sociale et des Familles (CASF),
Vu l’article R.123-7 du CASF,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°20.05.06 fixant le nombre et la désignation des administrateurs du CCAS,
Considérant que le CCAS est composé d’administrateurs élus ou représentants de la société civile parmi des structures
participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées sur le territoire même de la commune.
Considérant que les membres élus et les membres nommés le sont en nombre égal au sein du conseil d'administration
du CCAS,
Considérant que Monsieur le Maire propose la candidature de Madame Catherine PEREZ en remplacement de Monsieur Rabah LAIMECHE,
La liste proposée est donc la suivante : Monsieur Alain BOIRET, Monsieur Yohan COUVERT, Madame Geneviève DAVID, Madame Catherine PEREZ et Madame Christiane LETERTRE.
Le conseil municipal est appelé à procéder à l'élection des administrateurs du CCAS.
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, à l'unanimité,
- DÉSIGNE: Monsieur Alain BOIRET, Monsieur Yohan COUVERT, Madame Geneviève DAVID,
Madame Catherine PEREZ et Madame Christiane LETERTRE, administrateurs du Centre Communal
d’Action Sociale.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
028-212802201-20230117-23-01-08-DE
Date de télétransmission : 25/01/2023
Date de réception préfecture : 25/01/2023 DEPARTEMENT EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
D’EURE ET LOIR
_ DU CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT N° 23.01.09
DE CHARTRES L'an deux mille vingt-trois,
ne Le dix-sept janvier à vingt heures trente,
CANTON DE
LUCE Le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en mairie en séance publique, sous la mm présidence du Maire, M. Bertrand MASSOT,
VILLE DE Etaient présents : M. MASSOT, M. BOUTELEUX, Mme DUNAS, Mme FABLE, M. LAMBRECO, Mme LETERTRE, LUISANT M. PAPPALARDO, Mme RUELLO, Mme PEREZ, Mme DAVID, M. PELLETIER, M. KREMER, M. MICHEL, Mme LE CORRONC, Mme METIVIER, Mme BEAUSSE, M. ZEDOUARD, M. SUREAU, M. LAIMECHE,
M. COUVERT, Mme ARRIS, M. BOIRET, M. GAIGHER, Mme FRITEAU Membres en exercice : 29
Membres présents : 24
Membres votants : 26
Convocation : 11/01/2024 Absents : M. GOUIN, Mme ROUSSEAU et M. COURTIOL Affichage convocation : 11/01/2024 —
Dépôt Préfecture :4S 1011 25" Monsieur KREMER a été désigné secrétaire de séance. Publication : loi 123
Absents ayant donné pouvoir : Mme LALLIER à M. PELLETIER, Mme RAPP à M. MASSOT
OBJET : Modification de la composition de la commission d’appel d'offres (CAO)
Vu les dispositions de l'article L.1414-2 du Code Général des Collectivités Territoriales disposant que la CAO
est composée conformément aux dispositions de l'article L.1411-5 du même code,
Vu les dispositions de l’article L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, prévoyant que la CAO
d’une commune de plus de 3 500 habitants doit comporter, en plus de l'autorité habilitée à signer les marchés
ou son représentant, président, cinq membres titulaires et cinq membres suppléants élus au sein du conseil municipal,
Considérant qu'il est procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection de suppléants en nombre égal à celui
des membres titulaires,
Considérant la délibération n°20.10.04 en date du 8 octobre 2020 mettant en place la commission d’appel d'offres,
Considérant qu’un siège de membre titulaire est vacant,
Considérant que Monsieur le Maire propose la candidature de Monsieur Bastien LAMBRECQ en remplacement
de Monsieur Dominique MARAIS en qualité de titulaire,
Considérant que Monsieur le Maire propose la candidature de Monsieur Cédric ZEDOUARD en remplacement
de Monsieur LAMBRECQ en qualité de suppléant,
La liste proposée est la suivante :
- Monsieur Alain BOIRET, Monsieur Vincent BOUTELEUX, Madame Christiane LETERTRE,
Monsieur Bastien LAMBRECQ, Madame Catherine PEREZ, membres titulaires,
- Monsieur Thierry COURTIOL, Monsieur Philippe PELLETIER, Madame Béatrice METIVIER,
Madame Geneviève DAVID, Monsieur Cédric ZZDOUARD, membres suppléants.
Le conseil municipal est sollicité afin de procéder, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, à l’élection des membres devant composer la CAO.
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, à l'unanimité,
- DÉSIGNE :
= Monsieur Alain BOIRET, Monsieur Vincent BOUTELEUX, Madame Christiane LETERTRE,
Monsieur Bastien LAMBRECQ, Madame Catherine PEREZ, membres titulaires,
“ Monsieur Thierry COURTIOL, Monsieur Philippe PELLETIER, Madame Béatrice METIVIER,
Madame Geneviève DAVID, Monsieur Cédric ZEDOUARD, membres suppléants.
COE L,. Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Le Mair.
ertrand M.
Accusé de réception en préfecture
028-212802201-20230117-23-01-09-DE
Date de télétransmission : 25/01/2023
Date de réception préfecture : 25/01/2023 DEPARTEMENT EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
D’EURE ET LOIR
2 DU CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT N° 23.01.10
DE CHARTRES L’an deux mille vingt-trois,
ne Le dix-sept janvier à vingt heures trente,
CANTON DE
LUCE Le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en mairie en séance publique, sous la mm présidence du Maire, M. Bertrand MASSOT,
VILLE DE Etaient présents : M. MASSOT, M. BOUTELEUX, Mme DUNAS, Mme FABLE, M. LAMBRECQ, Mme LETERTRE, LUISANT M. PAPPALARDO, Mme RUEELO, Mme PEREZ, Mme DAVID, M. PELLETIER, M. KREMER, M. MICHEL, Mme LE CORRONC, Mme METIVIER, Mme BEAUSSE, M. ZEDOUARD, M. SUREAU, M. LAIMECHE,
ne 2 M. COUVERT, Mme ARRIS, M. BOIRET, M. GAIGHER, Mme FRITEAU
Membres PTE E? Absents ayant donné pouvoir : Mme LALLIER à M. PELLETIER, Mme RAPP à M. MASSOT Membres votants : 26
Convocation : 11/01/2023 Absents : M. GOUIN, Mme ROUSSEAU et M. COURTIOL Affichage convocation : 11/01/202
Dépôt Préfecture : 2S [O{{ 23 ” Monsieur KREMER a été désigné secrétaire de séance. Publication : 2$ lo 123
OBJET : Création de postes — multi-accueil
Afin de répondre dans les meilleures conditions à la forte demande de places au multi accueil, il convient de prévoir
au tableau des effectifs l'ouverture de deux postes dans le cadre d'emplois des auxiliaires de puériculture sur les grades suivants :
“ 1 auxiliaire de puériculture de classe normale à temps complet
" 1 auxiliaire de puériculture de classe supérieure à temps complet
Considérant qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les effectifs des emplois permanents nécessaires
au fonctionnement des services, il est proposé de créer les postes aux grades et durées hebdomadaires cités ci-dessus.
Il est précisé que les crédits nécessaires à la modification du tableau des effectifs sont disponibles au chapitre 012 « charges du personnel ».
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, à l'unanimité,
- VALIDE la création des postes suivants :
“ 1 auxiliaire de puériculture de classe normale à temps complet
“ auxiliaire de puériculture de classe supérieure à temps complet
- PRECISE que les crédits nécessaires à la modification du tableau des effectifs sont disponibles au chapitre
012 « charges du personnel »
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
+: NC
” Bertrand MASSOT- 2°"
Accusé de réception en préfecture
028-212802201-20230117-23-01-10-DE
Date de télétransmission : 25/01/2023
Date de réception préfecture : 25/01/2023 DEPARTEMENT
D’EURE ET LOIR
ARRONDISSEMENT
DE CHARTRES
CANTON DE
LUCE
VILLE DE
LUISANT
Membres en exercice : 29
Membres présents : 24
Membres votants : 26
Convocation : 11/01/2024
Affichage convocation : 11/01/202
Dépôt Préfecture . 2SIOI | 43
Publication : 2S|Gi 123
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 23.01.11 (1/2)
L'an deux mille vingt-trois,
Le dix-sept janvier à vingt heures trente,
Le Conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni en mairie en séance publique, sous la présidence du Maire, M. Bertrand MASSOT,
Etaient présents : M. MASSOT, M. BOUTELEUX, Mme DUNAS, Mme FABLE, M. LAMBRECQ, Mme LETERTRE,
M. PAPPALARDO, Mme RUELLO, Mme PEREZ, Mme DAVID, M. PELLETIER, M. KREMER, M. MICHEL,
Mme LE CORRONC, Mme METIVIER, Mme BEAUSSE, M. ZEDOUARD, M. SUREAU, M. LAIMECHE,
M. COUVERT, Mme ARRIS, M. BOIRET, M. GAIGHER, Mme FRITEAU
Absents ayant donné pouvoir : Mme LALLIER à M. PELLETIER, Mme RAPP à M. MASSOT
Absents : M. GOUIN, Mme ROUSSEAU et M. COURTIOL
Monsieur KREMER a été désigné secrétaire de séance.
OBJET : Recrutement pour un accroissement temporaire d'activité — Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH)
Vu l'article L.313-1 du code général de la fonction publique qui dispose que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement,
Vu que l’article L 332-23-1° du code général de la fonction publique (ex article 3 1 1° de la loi n°84-53 du 26/01/1984)
prévoit que les collectivités et établissements peuvent recruter par contrat des agents contractuels de droit public pour
exercer des fonctions correspondant à un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de 12 mois,
en tenant compte des renouvellements de contrats le cas échéant, sur un période de 18 mois consécutif,
Considérant que l’organe délibérant doit mentionner sur quel grade et à quel niveau de rémunération il habilite l'autorité territoriale à recruter,
Considérant que le service public doit répondre aux besoins impératifs des usagers et qu’il est indispensable d’assurer
une continuité de service, il y a lieu de créer des emplois pour faire face à un accroissement temporaire d'activité
(un contrat pour accroissement temporaire d’activité a une durée maximale de 12 mois), lequel pourra être renouvelé,
si les besoins du service le justifient, dans la limite des dispositions de l’article L332-23-1° du code général de la fonction
publique (un contrat pour accroissement temporaire d’activité a une durée maximale de 12 mois compte tenu, le cas
échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de dix-huit mois consécutifs),
Ces agents assureront des fonctions au sein du service enfance/jeunesse de la commune,
Il est proposé au conseil municipal de créer :
- deux postes à temps complet d’adjoint d'animation relevant de la catégorie C pour la période du 13 au 26 février 2023 au sein des ALSH,
- d'autoriser le Maire à recruter des agents contractuels pour pourvoir ces emplois dans les conditions susvisées,
- d'autoriser le Maire à signer les contrats de recrutement et ses éventuels renouvellements dans la limite des dispositions de l’article L 332-23-1° du code général de la fonction publique,
- de fixer la rémunération des agents recrutés au titre d’un accroissement temporaire d'activité comme suit :
La rémunération de ces agents seront fixées sur un indice de la grille indiciaire relevant du grade de recrutement assorti
du régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité, en tenant compte des qualifications et de l'expérience des agents
recrutés,
Accusé de réception en préfecture
028-212802201-20230117-23-01-11-DE
Date de télétransmission : 25/01/2023
Date de réception préfecture : 25/01/2023 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 23.01.11 (2/2)
Les crédits nécessaires à la rémunération de ou des agents nommés et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet.
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, à l'unanimité,
- VALIDE la création de deux postes à temps complet d’adjoint d'animation relevant de la catégorie C pour la période du 13 au 26 février 2023 au sein des ALSH,
- AUTORISE Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels pour pourvoir ces emplois dans les conditions susvisées,
- AUTORISE le Maire à signer les contrats de recrutement et ses éventuels renouvellements dans la limite des dispositions de l’article L 332-23-1° du code général de la fonction publique,
- FIXE la rémunération des agents recrutés au titre d’un accroissement temporaire d’activité comme suit :
La rémunération de ces agents seront fixées sur un indice de la grille indiciaire relevant du grade de recrutement assorti
du régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité, en tenant compte des qualifications et de l'expérience des agents recrutés.
- PRECISE que les crédits nécessaires à la rémunération de ou des agents nommés et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Le Maire,
Bertrand MASSOT
Accusé de réception en préfecture
028-212802201-20230117-23-01-11-DE
Date de télétransmission : 25/01/2023
Date de réception préfecture : 25/01/2023 DEPARTEMENT
D'EURE ET LOIR
ARRONDISSEMENT
DE CHARTRES
CANTON DE
LUCE
VILLE DE
LUISANT
Membres en exercice : 29
Membres présents : 24
Membres votants : 26
Convocation : 11/01/202
Affichage convocation : 11/01/2023
Dépôt Préfecture : 2S JO { [2
Publication : 25 lei 1123
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 23.01.12 (1/2)
L’an deux mille vingt-trois,
Le dix-sept janvier à vingt heures trente,
Le Conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni en mairie en séance publique, sous la présidence du Maire, M. Bertrand MASSOT,
Etaient présents : M. MASSOT, M. BOUTELEUX, Mme DUNAS, Mme FABLE, M. LAMBRECQ, Mme LETERTRE,
M. PAPPALARDO, Mme RUELLO, Mme PEREZ, Mme DAVID, M. PELLETIER, M. KREMER, M. MICHEL,
Mme LE CORRONC, Mme METIVIER, Mme BEAUSSE, M. ZEDOUARD, M. SUREAU, M. LAIMECHE,
M. COUVERT, Mme ARRIS, M. BOIRET, M. GAIGHER, Mme FRITEAU
Absents ayant donné pouvoir : Mme LALLIER à M. PELLETIER, Mme RAPP à M. MASSOT
Absents : M. GOUIN, Mme ROUSSEAU et M. COURTIOL
Monsieur KREMER a été désigné secrétaire de séance.
OBJET : Recrutement pour un accroissement temporaire d’activité — Foyer Charles Péguy
Vu l'article L.313-1 du code général de la fonction publique qui dispose que les emplois de chaque collectivité
ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement,
Vu que l’article L 332-23-1° du code général de la fonction publique (ex article 3 1 1° de la loi n°84-53 du 26/01/1984)
prévoit que les collectivités et établissements peuvent recruter par contrat des agents contractuels de droit public pour
exercer des fonctions correspondant à un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de 12 mois,
en tenant compte des renouvellements de contrats le cas échéant, sur un période de 18 mois consécutif,
Considérant que l’organe délibérant doit mentionner sur quel grade et à quel niveau de rémunération il habilite l'autorité territoriale à recruter,
Considérant que le service public doit répondre aux besoins impératifs des usagers et qu’il est indispensable d’assurer
une continuité de service au sein du Foyer Charles Péguy, il y a lieu de créer un emploi pour faire face à un
accroissement temporaire d'activité lié à un manque d’effectif (un contrat pour accroissement temporaire d’activité a
une durée maximale de 12 mois), lequel pourra être renouvelé, si les besoins du service le justifient, dans la limite des
dispositions de l’article L 332-23-1° du code général de la fonction publique (un contrat pour accroissement temporaire
d'activité a une durée maximale de 12 mois compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une
même période de dix-huit mois consécutifs),
Cet agent assura des fonctions d’adjoint technique au sein du Foyer Charles Péguy,
ll est demandé au conseil municipal de :
- de créer un poste d’adjoint technique relevant de la catégorie C à 30 heures hebdomadaires annualisées (cycle
de travail en roulement) pour la période du 1° février 2023 au 31 juillet 2023 inclus
- d'autoriser le Maire à recruter un agent contractuel pour pourvoir cet emploi dans les conditions susvisées,
- d'autoriser le Maire à signer le contrat de recrutement et ses éventuels renouvellements dans la limite des
dispositions de l’article L 332-23-1° du code général de la fonction publique,
- de fixer la rémunération de l’agent recruté au titre d’un accroissement temporaire d'activité comme suit :
La rémunération de cet agent sera fixée sur un indice de la grille indiciaire relevant du crade d'adioint d'animation
assorti du régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité, en tenant compte de périence de l’agent recruté.
Accusé de réception en préfecture
028-212802201-20230117-23-01-12-DE
Date de télétransmission : 25/01/2023
Date de réception préfecture : 25/01/2023 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 23.01.12 (2/2)
Les crédits nécessaires à la rémunération de ou des agents nommés et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet.
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, à l’unanimité,
- VALIDE la création d’un poste d’adjoint technique relevant de la catégorie C à 30 heures hebdomadaires
annualisées (cycle de travail en roulement) pour la période du 1° février 2023 au 31 juillet 2023 inclus
- AUTORISE Monsieur le Maire à recruter un agent contractuel pour pourvoir cet emploi dans les conditions susvisées,
- AUTORISE le Maire à signer les contrats de recrutement et ses éventuels renouvellements dans la limite des dispositions de l’article L 332-23-1° du code général de la fonction publique,
- FIXE la rémunération de l'agent recruté au titre d’un accroissement temporaire d’activité comme suit :
La rémunération de cet agent sera fixée sur un indice de la grille indiciaire relevant du grade d’adjoint d'animation
assorti du régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité, en tenant compte des qualifications et de l'expérience de l'agent recruté.
- PRECISE que les crédits nécessaires à la rémunération de ou des agents nommés et aux charges sociales s’y
rapportant seront inscrits au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
028-212802201-20230117-23-01-12-DE
Date de télétransmission : 25/01/2023
Date de réception préfecture : 25/01/2023 DEPARTEMENT
D’EURE ET LOIR
ARRONDISSEMENT
DE CHARTRES
CANTON DE
LUCE
mme mm mn
VILLE DE
LUISANT
Membres en exercice : 29
Membres présents : 24
Membres votants : 26
Convocation : 11/01/2023
Affichage convocation : 11/01/2023
23° Monsieur KREMER a été désigné secrétaire de séance. Dépôt Préfecture : Publication : ŸS [G{ | 2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 23.01.13
L’an deux mille vingt-trois,
Le dix-sept janvier à vingt heures trente,
Le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en mairie en séance publique, sous la présidence du Maire, M. Bertrand MASSOT,
Etaient présents : M. MASSOT, M. BOUTELEUX, Mme DUNAS, Mme FABLE, M. LAMBRECQ, Mme LETERTRE,
M. PAPPALARDO, Mme RUELLO, Mme PEREZ, Mme DAVID, M. PELLETIER, M. KREMER, M. MICHEL,
Mme LE CORRONC, Mme METIVIER, Mme BEAUSSE, M. ZEDOUARD, M. SUREAU, M. LAIMECHE,
M. COUVERT, Mme ARRIS, M. BOIRET, M. GAIGHER, Mme FRITEAU
Absents ayant donné pouvoir : Mme LALLIER à M. PELLETIER, Mme RAPP à M. MASSOT
Absents : M. GOUIN, Mme ROUSSEAU et M. COURTIOL
OBJET : Création de postes
Dans le cadre des recrutements et promotion interne du personnel de la commune, il convient d’avoir au tableau des effectifs l’ouverture de six postes à temps complet sur les grades suivants :
" 2 adjoints techniques
= 1 adjoint technique principal de 2° classe
" 2 adjoints techniques principaux de 1° classe
" 1 agent de maîtrise
Considérant, qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les effectifs des emplois permanents nécessaires
au fonctionnement des services, il est proposé de créer les postes à temps complet cités ci-dessus. Il est précisé
que les crédits nécessaires à la modification du tableau des effectifs sont disponibles au chapitre 012 « charges du personnel ».
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, à l'unanimité,
- VALIDE la création des postes à temps complet suivants :
2 adjoints techniques
1 adjoint technique principal de 2° classe
2 adjoints techniques principaux de 1° classe
1 agent de maîtrise
- PRECISE que les crédits nécessaires à la modification du tableau des effectifs sont disponibles au chapitre 012
« charges du personnel ».
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Le Maire,
Bertrand M/
Accusé de réception en préfecture
028-212802201-20230117-23-01-13-DE
Date de télétransmission : 25/01/2023
Date de réception préfecture : 25/01/2023 DEPARTEMENT EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
D’EURE ET LOIR
ne DU CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT N° 23.01.14
DE CHARTRES L’an deux mille vingt-trois,
ARE Le dix-sept janvier à vingt heures trente,
CANTON DE
LUCE Le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en mairie en séance publique, sous la a présidence du Maire, M. Bertrand MASSOT,
VILLE DE Etaient présents : M. MASSOT, M. BOUTELEUX, Mme DUNAS, Mme FABLE, M. LAMBRECO, Mme LETERTRE, LUISANT M. PAPPALARDO, Mme RUELLO, Mme PEREZ, Mme DAVID, M. PELLETIER, M. KREMER, M. MICHEL, Mme LE CORRONC, Mme METIVIER, Mme BEAUSSE, M. ZEDOUARD, M. SUREAU, M. LAIMECHE,
Membres en exercice : 29 M. COUVERT, Mme ARRIS, M. BOIRET, M. GAIGHER, Mme FRITEAU
Membres présents : 24 : .-. s s Membres votants : 26 Absents ayant donné pouvoir : Mme LALLIER à M. PELLETIER, Mme RAPP à M. MASSOT
Convocation : 11/01/2023 Absents : M. GOUIN, Mme ROUSSEAU et M. COURTIOL Affichage convocation : 11/01/20
Dépôt Préfecture :2$ JO[123 ” Monsieur KREMER a été désigné secrétaire de séance. Publication : Ÿ $ oi { 23
OBJET : Recours au contrat de mise à disposition de personnel de l’association Itinéraires 28
L'association Itinéraires 28 propose des mises à disposition de personnel pour réaliser diverses missions de courte durée
telles que l’entretien des locaux, des espaces verts, la manutention, le service de garde en milieu scolaire
Cette association intervient auprès de particuliers, associations, entreprises ou collectivités publiques sur les secteurs de
Chartres, Auneau, Courville-sur-Eure et Illiers-Combray. L'association souhaite au travers de cette nouvelle formule
d'adhésion impliquer divers partenaires dans sa mission auprès des demandeurs d'emploi favorisant le retour à une situation professionnelle stable et durable.
Conformément à la délibération 20.05.02 du 29 maï 2020 relative aux délégations consenties au Maire par le conseil
municipal, et notamment le point 4, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque que les
crédits sont inscrits au budget, Monsieur le Maire propose d’adhérer au dispositif de mise à disposition de personnel
proposé par l'association Itinéraires 28 (contrat joint en annexe) pour des missions ponctuelles si besoin.
Le conseil municipal est sollicité afin de se prononcer sur l'adhésion au dispositif de mise à disposition de personnel
proposé par l'association Itinéraires 28 et sur les conditions générales décrites dans le contrat annexé à la présente délibération. Le conseil municipal est également sollicité afin d'autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de mise à disposition de personnel proposé par l’association Itinéraires 28.
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, à l'unanimité,
- VALIDE l'adhésion au dispositif de mise à disposition de personnel proposé par l'association Itinéraires 28 et sur les conditions générales décrites dans le contrat annexé à la présente délibération,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de mise à disposition de personnel proposé par l'association
Itinéraires 28.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Le Maire,
rand
Accusé de réception en préfecture
028-212802201-20230117-23-01-14-DE
Date de télétransmission : 25/01/2023
Date de réception préfecture : 25/01/2023 DEPARTEMENT
D’EURE ET LOIR
ARRONDISSEMENT
DE CHARTRES
CANTON DE
LUCE
VILLE DE
LUISANT
Membres en exercice : 29
Membres présents : 24
Membres votants : 26
Convocation : 11/01/2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 23.01.15 (1/2)
L'an deux mille vingt-trois,
Le dix-sept janvier à vingt heures trente,
Le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en mairie en séance publique, sous la présidence du Maire, M. Bertrand MASSOT,
Etaient présents : M. MASSOT, M. BOUTELEUX, Mme DUNAS, Mme FABLE, M. LAMBRECO, Mme LETERTRE,
M. PAPPALARDO, Mme RUELLO, Mme PEREZ, Mme DAVID, M. PELLETIER, M. KREMER, M. MICHEL,
Mme LE CORRONC, Mme METIVIER, Mme BEAUSSE, M. ZEDOUARD, M. SUREAU, M. LAIMECHE, M.
COUVERT, Mme ARRIS, M. BOIRET, M. GAIGHER, Mme FRITEAU
Absents ayant donné pouvoir : Mme LALLIER à M. PELLETIER, Mme RAPP à M. MASSOT
Affichage convocation : TA D AESENtS : M. GOUIN, Mme ROUSSEAU et M. COURTIOL Dépôt Préfecture : A
Publication: AQ [OA 122 Monsieur KREMER a été désigné secrétaire de séance.
OBJET : Décision modificative n°5 bis — Exercice 2022 — Annule et remplace la décision modificative n°5
Conformément à l’article L.1612-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, des modifications peuvent être
apportées au budget par l'organe délibérant jusqu’au terme de l’exercice auquel elles s'appliquent.
Le conseil municipal peut, par dérogation au principe de l’annualité budgétaire, apporter certaines modifications aux
prévisions inscrites au budget primitif sous réserve que :
- Les crédits supplémentaires étaient imprévisibles lors du vote du budget et peuvent être couverts soit par des
recettes nouvelles, soit par une réduction des crédits disponibles sur d’autres comptes ;
- Les crédits budgétaires d’un chapitre ou d’un article sont insuffisants ;
- Les écritures concernées sont destinées à inscrire à chacune des deux sections les crédits nécessaires à la
réalisation des opérations d'ordre.
Ainsi, il est proposé d'apporter les modifications suivantes :
Chapitre | Nature | Fonction | Libellé de la nature Mon tant des DONNEES dépenses recettes
DEPENSES
60613 020 Chauffage urbain 40 000,00 €
611 020 Contrats de prestations de 12 400,00 €
011 service
6156 020 Maintenance 11 700,00 €
6231 020 Annonces et insertions 1 900,00 €
014 739118 01 Autres reversements de fiscalité 5 000,00 €
65 312 6574 Subventions de fonctionnement 20 000,00 €
aux associations
66 66112 Intérêts — Rattachement des ICNE -20 000,00 €
RECETTES
70 70323 | 810 Redevance d'occupation du 71 000,00 € domaine public
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 71{C )€
Accusé de réception en préfecture 028-212802201-20230117-23-01-15-DE Date de télétransmission : 18/01/2023 Date de réception préfecture : 18/01/2023 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 23.01.15 (2/2)
Les recettes et les dépenses de la section de fonctionnement s’équilibrent à 71 000,00 € (Soixante et onze
mille euros).
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14,
Vu la délibération n°21.12.07 en date du 14 décembre 2021 approuvant le budget primitif 2022,
Considérant le projet de décision modificative en annexe,
La commission finances, réunie le 10 janvier 2023, a émis un avis favorable à la majorité.
Le conseil municipal est sollicité afin de se prononcer sur la décision modificative proposée pour le budget principal de l'exercice 2022 d’un montant de 71 000,00 €.
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, à la majorité, 23 voix pour, 3 abstentions (M. BOIRET, M. GAIGHER et Mme FRITEAU),
- APPROUVE la décision modificative proposée pour le budget principal de lexercice 2022 d’un montant
de 71 000,00 €.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Le Maire,
— Bertrand MASSOT
Accusé de réception en préfecture
028-212802201-20230117-23-01-15-DE
Date de télétransmission : 18/01/2023
Date de réception préfecture : 18/01/2023 DEPARTEMENT EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
D’EURE ET LOIR
LL DU CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT N° 23.01.16
DE CHARTRES L’an deux mille vingt-trois,
Te Le dix-sept janvier à vingt heures trente, CANTON DE
LUCE Le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en mairie en séance publique, sous la mm présidence du Maire, M. Bertrand MASSOT,
VILLE DE Etaient présents : M. MASSOT, M. BOUTELEUX, Mme DUNAS, Mme FABLE, M. LAMBRECQ, Mme LETERTRE, LUISANT M. PAPPALARDO, Mme RUELLO, Mme PEREZ, Mme DAVID, M. PELLETIER, M. KREMER, M. MICHEL, Mme LE CORRONC, Mme METIVIER, Mme BEAUSSE, M. ZEDOUARD, M. SUREAU, M. LAIMECHE, Membres en exercice : 29 Membres présents : 24
Membres votants : 26
Convocation : 11/01/202
Affichage convocation : 11/01/202
Dépôt Préfecture : ZS 1G1 123" Monsieur KREMER a été désigné secrétaire de séance. Publication : 96 | Gi 123
M. COUVERT, Mme ARRIS, M. BOIRET, M. GAIGHER, Mme FRITEAU
Absents ayant donné pouvoir : Mme LALLIER à M, PELLETIER, Mme RAPP à M. MASSOT
Absents : M. GOUIN, Mme ROUSSEAU et M. COURTIOL
OBJET : Taux de fiscalité directe locale — Exercice 2023
Depuis 2020, le taux de taxe d'habitation était figé à sa valeur de 2019 jusqu’en 2022 inclus suite à la réforme de la fiscalité directe locale.
A compter de 2023, le taux de taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés
à l'habitation principale peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l’article 1636 B sexies du Code Général des Impôts.
Pour 2022, les taux d'imposition étaient les suivants :
Taxe foncière sur les propriétés bâties : 47,12 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 48,97 %
Taxe d’habitation : 17,20 % (figé depuis 2019)
Pour rappel, la modulation doit respecter les règles de lien entre les taux, la taxe foncière sur les propriétés bâties étant l'impôt pivot.
La commission finances, réunie le 10 janvier 2023, a émis un avis favorable à la majorité.
Le conseil municipal est sollicité afin de se prononcer sur les taux d'imposition proposés pour 2023 :
- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 47,02 %
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 48,86 %
- Taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale : 17,16 %
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, à la majorité, 23 voix pour, 3 abstentions (M. BOIRET, M. GAIGHER, Mme FRITEAU)
- VALIDE les taux d'imposition suivants pour l’année 2023 :
“" Taxe foncière sur les propriétés bâties : 47,02 %
=“ Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 48,86 %
“ Taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
à l'habitation principale : 17,16 %
Le Maire, | à LE É EX HT
1 Bertrand Mb
TE
Accusé de réception en préfecture
028-212802201-20230117-23-01-16-DE
Date de télétransmission : 25/01/2023
Date de réception préfecture : 25/01/2023 DEPARTEMENT EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
D’EURE ET LOIR
ne DU CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT N° 23.01.17
DE CHARTRES L'an deux mille vingt-trois,
RS Le dix-sept janvier à vingt heures trente,
CANTON DE
LUCE Le Conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni en mairie en séance publique, sous la —— présidence du Maire, M. Bertrand MASSOT,
VILLE DE Etaient présents : M. MASSOT, M. BOUTELEUX, Mme DUNAS, Mme FABLE, M. LAMBRECOQ, Mme LETERTRE, LUISANT M. PAPPALARDO, Mme RUELLO, Mme PEREZ, Mme DAVID, M. PELLETIER, M. KREMER, M. MICHEL, Mme LE CORRONC, Mme METIVIER, Mme BEAUSSE, M. ZEDOUARD, M. SUREAU, M. LAIMECHE,
Membres en exercice : 29 M. COUVERT, Mme ARRIS, M. BOIRET, M. GAIGHER, Mme FRITEAU
Membres présents: 2% Absents ayant donné pouvoir : Mme LALLIER à M. PELLETIER, Mme RAPP à M. MASSOT Membres votants : 26
Convocation : 11/01/2023 Absents : M. GOUIN, Mme ROUSSEAU et M. COURTIOL Affichage convocation : 11/01/202
Dépôt Préfecture :ÀS 101123 * Monsieur KREMER a été désigné secrétaire de séance. Publication : 2S 161123
OBJET : Budget primitif - Exercice 2023
Suite aux orientations budgétaires présentées lors du conseil municipal du 13 décembre 2022, conformément
à l’article 11 de la loi du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République, le budget primitif -
exercice 2023 - s’équilibre par section, en dépenses et en recettes de la manière suivante (montants en euros) :
Dépenses Recettes
....Fonctionnement......|.... 7675 000,00 .....| 7 675 000,00 Investissement 1 610 678,00 16106780
Total budget 9 285 678,00 9 285 678,00
Ce budget primitif 2023 comporte toutes les dépenses obligatoires prévues par l’article L 1612-5 du code général
des collectivités territoriales c'est-à-dire « les dépenses nécessaires à l'acquittement des dettes exigibles et les dépenses pour lesquelles la loi l'a expressément décidé ».
Aux termes de l’article L 1612-4 du code général des collectivités territoriales, les dépenses et recettes ont
été évaluées le plus sincèrement possible.
Le détail par budget des dépenses et des recettes figure dans la note de présentation du budget primitif de l'exercice 2023.
La commission finances, réunie le 10 janvier 2023, a émis un avis favorable à la majorité.
Le conseil municipal est sollicité afin de se prononcer sur le budget primitif 2023.
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, à la majorité, 23 voix pour, 3 voix contre (M. BOIRET, M. GAIGHER, Mme FRITEAU)
- VALIDE le budget primitif 2023 tel que présenté ci-dessus.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
028-212802201-20230117-23-01-17-DE
Date de télétransmission : 25/01/2023
Date de réception préfecture : 25/01/2023 DEPARTEMENT EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS ;
PERS DU CONSEIL MUNICIPAL ARRONDISSEMENT N° 23.01.18 (1/2)
DE CHARTRES L’an deux mille vingt-trois,
———— Le dix-sept janvier à vingt heures trente,
CANTON DE
LUCE Le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en mairie en séance publique, sous la mme présidence du Maire, M. Bertrand MASSOT,
VILLE DE Etaient présents : M. MASSOT, M. BOUTELEUX, Mme DUNAS, Mme FABLE, M. LAMBRECQ, Mme LETERTRE, LUISANT M. PAPPALARDO, Mme RUELLO, Mme PEREZ, Mme DAVID, M. PELLETIER, M. KREMER, M. MICHEL, Mme LE CORRONC, Mme METIVIER, Mme BEAUSSE, M. ZEDOUARD, M. SUREAU, M. LAIMECHE,
Membres en axercice : 29 M. COUVERT, Mme ARRIS, M. BOIRET, M. GAIGHER, Mme FRITEAU
Membres présents : 24 ; =. à k Membres votants : 26 Absents ayant donné pouvoir : Mme LALLIER à M. PELLETIER, Mme RAPP à M. MASSOT
Convocation : 11/01/2023 Absents : M. GOUIN, Mme ROUSSEAU et M. COURTIOL Affichage convocation : 11/01/2023
Dépôt Préfecture : 25 101123 Monsieur KREMER a été désigné secrétaire de séance. Publication: 2S101123
OBJET : Constitution d’une provision pour risques et charges de fonctionnement
Le principe comptable de prudence prévoit de constituer une provision dès qu’apparaît un risque susceptible
de conduire la collectivité à verser à un tiers une somme d'argent significative. Le montant de la provision correspond
au montant estimé par la collectivité, de la charge qui peut résulter d’une situation, en fonction du risque financier encouru.
La constitution d’une provision donne lieu à une délibération qui en précise l’objet et en fixe le montant. L'étalement de
la provision dans le temps est possible, sous réserve qu’elle soit totalement constituée à la fin de l’exercice précédant
celui de la réalisation du risque. Les provisions constituées sont retracées dans deux états annexés (A4 et AS) au budget primitif et au compte administratif. Lorsque le risque estimé est éteint, la collectivité fait
une reprise sur provision constituée.
En application des articles L.2321-2-29° et R.2321-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, une provision doit
être obligatoirement constituée par l'assemblée délibérante dans les cas suivants :
- Dès l'ouverture d’un contentieux en première instance contre la collectivité, pour le montant estimé par la
collectivité ;
- Pour les garanties d'emprunts, les prêts et créances, les avances de trésorerie et les participations en capital
accordées par la collectivité à l'organisme faisant l’objet de la procédure collective en application du livre VI du
Code du Commerce ;
- Lorsque le recouvrement des restes à recouvrer sur compte de tiers est compromis malgré les diligences faites
par le comptable public, à hauteur du risque d’irrécouvrabilité estimé par la collectivité à partir des éléments
d'informations communiqués par le comptable public.
En dehors de ces trois cas, une provision peut être constituée, de façon facultative, dès l’apparition d’un risque avéré.
Il est proposé de constituer une provision de 7 000 € pour couvrir les risques identifiés dans le cadre de l'indemnisation
des comptes épargne temps des agents de la collectivité.
Pour rappel, la Ville a adopté le régime des provisions budgétaires par délibération n°06.03.03 en date du 23 mars 2006.
Les crédits sont inscrits au budget primitif 2023 aux comptes suivants :
- 6815 -— Dotations aux provisions pour risques et charges de fonctionnement courant
- 15182 - Autres provisions pour risques (budgétaires)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article R.2321-2,
Accusé de réception en préfecture
028-212802201-20230117-23-01-18-DE
Date de télétransmission : 25/01/2023
Date de réception préfecture : 25/01/2023 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 23.01.18 (2/2)
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable au 1° janvier 2023,
Vu la délibération n°06.03.03 en date du 23 mars 2006 relative au régime des provisions,
Considérant que la commission finances, réunie le 10 janvier 2023, a émis un avis favorable à l’unanimité.
Le conseil municipal est sollicité afin de se prononcer sur la constitution d’une provision de 7 000 € pour risques
et charges de fonctionnement courant.
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, à l'unanimité,
- _ AUTORISE la constitution d’une provision de 7 000 € pour risques et charges de fonctionnement courant.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
028-212802201-20230117-23-01-18-DE
Date de télétransmission : 25/01/2023
Date de réception préfecture : 25/01/2023 DEPARTEMENT
D’EURE ET LOIR
ARRONDISSEMENT
DE CHARTRES
CANTON DE
LUCE
VILLE DE
LUISANT
Membres en exercice : 29
Membres présents : 24
Membres votants : 26
Convocation : 11/01/2023
Affichage convocation : 11/01/202
Dépôt Préfecture : 9$ JOI | 23
Publication : 25 lo Î 123
EXTRAIÎT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 23.01.19
L'an deux mille vingt-trois,
Le dix-sept janvier à vingt heures trente,
Le Conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni en mairie en séance publique, sous la présidence du Maire, M. Bertrand MASSOT,
Etaient présents : M. MASSOT, M. BOUTELEUX, Mme DUNAS, Mme FABLE, M. LAMBRECQ, Mme LETERTRE,
M. PAPPALARDO, Mme RUELLO, Mme PEREZ, Mme DAVID, M. PELLETIER, M. KREMER, M. MICHEL,
Mme LE CORRONC, Mme METIVIER, Mme BEAUSSE, M. ZEDOUARD, M. SUREAU, M. LAIMECHE,
M. COUVERT, Mme ARRIS, M. BOIRET, M. GAIGHER, Mme FRITEAU
Absents ayant donné pouvoir : Mme LALLIER à M. PELLETIER, Mme RAPP à M. MASSOT
Absents : M. GOUIN, Mme ROUSSEAU et M. COURTIOL
Monsieur KREMER a été désigné secrétaire de séance.
OBJET : Subvention de fonctionnement au CCAS de Luisant — Exercice 2023
Le Centre communal d'action sociale (CCAS) de Luisant a une double activité : d'une part l'octroi d'aides en faveur des
personnes en difficulté, des familles et des séniors (budget principal) et d'autre part la gestion du foyer-résidence Charles Péguy (budget annexe).
Afin que cette structure assure ses missions, il est nécessaire que la ville de Luisant lui verse une subvention de fonctionnement.
Compte tenu des besoins du CCAS et du Foyer Charles Péguy pour l'année 2023, il vous est proposé de fixer le montant de cette subvention à 130 500 euros, répartis ainsi :
e 17 000 euros pour le budget principal (CCAS),
e 113 500 euros pour le budget annexe (Foyer Charles Péguy).
Les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif 2023.
La commission finances, réunie le 10 janvier 2023, a émis un avis favorable à la majorité.
Le conseil municipal est sollicité afin de se prononcer sur le versement de cette subvention d’un montant de 130 500€.
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, à la majorité, 23 voix pour, 3 abstentions (M. BOIRET, M. GAIGHER et Mme FRITEAU)
- AUTORISE le versement de cette subvention d’un montant de 130 500€.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Le Maire, S'OE LT.
ts, “Es
Se
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2.
Bertrand MASSO
Accusé de réception en préfecture
028-212802201-20230117-23-01-19-DE
Date de télétransmission : 25/01/2023
Date de réception préfecture : 25/01/2023 DEPARTEMENT
D’EURE ET LOIR
ARRONDISSEMENT
DE CHARTRES
CANTON DE
LUCE
VILLE DE
LUISANT
Membres en exercice : 29
Membres présents : 24
Membres votants : 26
Convocation : 11/01/2028
Affichage convocation : 11/01/2023
Dépôt Préfecture : ÊS / Où j 23
Publication : ZS]O1 123
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 23.01.20
L'an deux mille vingt-trois,
Le dix-sept janvier à vingt heures trente,
Le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en mairie en séance publique, sous la présidence du Maire, M. Bertrand MASSOT,
Etaient présents : M. MASSOT, M. BOUTELEUX, Mme DUNAS, Mme FABLE, M. LAMBRECQ, Mme LETERTRE,
M. PAPPALARDO, Mme RUELLO, Mme PEREZ, Mme DAVID, M. PELLETIER, M. KREMER, M. MICHEL,
Mme LE CORRONC, Mme METIVIER, Mme BEAUSSE, M. ZEDOUARD, M. SUREAU, M. LAIMECHE,
M. COUVERT, Mme ARRIS, M. BOIRET, M. GAIGHER, Mme FRITEAU
Absents ayant donné pouvoir : Mme LALLIER à M. PELLETIER, Mme RAPP à M. MASSOT
Absents : M. GOUIN, Mme ROUSSEAU et M. COURTIOL
Monsieur KREMER a été désigné secrétaire de séance.
OBJET : Attribution d’une subvention de fonctionnement au Comité des Œuvres Sociales (COS)
Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
Vu le décret d’applicati on n° 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les
personnes publiques qui prévoit que lorsque le montant de la subvention dépasse 23 000 £, la collectivité doit conclure une convention avec l’o
Pour 2023, la subventio
rganisme de droit privé bénéficiaire.
n s'établit à 30 000 £ pour le Comité des Œuvres Sociales (COS) de Luisant.
Considérant le projet de convention en annexe,
La commission finances, réunie le 10 janvier 2023, a émis un avis favorable à l'unanimité.
Le conseil municipal est sollicité afin de se prononcer sur le versement d’une subvention de 30 000 € au Comité des Œuvres Sociales (COS)
jointe en annexe.
de Luisant et afin d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, à l'unanimité,
- AUTORISE le ve rsement d’une subvention de 30 000 € au Comité des Œuvres Sociales (COS) de Luisant,
- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention jointe en annexe.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Le Maire,
Bertrand MASSOTF
Accusé de réception en préfecture
028-212802201-20230117-23-01-20-DE
Date de télétransmission : 25/01/2023
Date de réception préfecture : 25/01/2023 DEPARTEMENT
D'EURE ET LOIR
ARRONDISSEMENT
DE CHARTRES
CANTON DE
LUCE
VILLE DE
LUISANT
Membres en exercice : 29
Membres présents : 24
Membres votants : 26
Convocation : 11/01/20
Affichage convocation : 11/01/202
Dépôt Préfecture : 25/0123
Publication : 25 ic i j23
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 23.01.21 (1/2)
L'an deux mille vingt-trois,
Le dix-sept janvier à vingt heures trente,
Le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en mairie en séance publique, sous la présidence du Maire, M. Bertrand MASSOT,
Etaient présents : M. MASSOT, M. BOUTELEUX, Mme DUNAS, Mme FABLE, M. LAMBRECQ, Mme LETERTRE,
M. PAPPALARDO, Mme RUELLO, Mme PEREZ, Mme DAVID, M. PELLETIER, M. KREMER, M. MICHEL,
Mme LE CORRONC, Mme METIVIER, Mme BEAUSSE, M. ZEDOUARD, M. SUREAU, M. LAIMECHE,
M. COUVERT, Mme ARRIS, M. BOIRET, M. GAIGHER, Mme FRITEAU
Absents ayant donné pouvoir : Mme LALLIER à M. PELLETIER, Mme RAPP à M. MASSOT
Absents : M. GOUIN, Mme ROUSSEAU et M. COURTIOL
Monsieur KREMER a été désigné secrétaire de séance.
OBJET : Attribution de subventions de fonctionnement aux associations sportives — Exercice 2023
La Ville de Luisant soutient chaque année le fonctionnement des associations luisantaises œuvrant dans l'intérêt
de la commune afin de leur permettre de mener à bien leur mission et projet associatif.
Il est rappelé qu’en vertu de l’article L.2311-7 du CGCT, l'attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget.
La présente délibération a pour objet d'arrêter les montants des subventions versées aux associations sportives avec
lesquelles la Ville n’a pas signé de convention (subventions de moins de 23 000 euros) au titre de 2023.
Afin de sécuriser la procédure d'attribution de ces subventions, il convient que les membres du conseil municipal ne
participent pas aux votes concernant les associations dont ils sont présidents ou membres.
Au vu du tableau ci-joint, il est proposé de fixer le montant total des subventions allouées au titre de l’exercice 2023 à 58 555 € pour les associations sportives.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2311-7 relatif à l'attribution de subventions,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable au budget de la commune,
Considérant les subventions sollicitées par les associations sportives,
Considérant que la commune peut attribuer des subventions aux associations présentant un intérêt local,
La commission finances, réunie le 10 janvier 2023, a émis un avis favorable à l'unanimité.
Le conseil municipal est sollicité afin de se prononcer sur l'attribution aux associations sportives, au titre de l’exercice 2023, des montants de subvention suivants :
ASSOCIATIONS SPORTIVES
NOM DE L'ASSOCIATION MONTANTS 2023
Jumping poney 1371€
Luisant Athletic Club — Section marche et randonnée 3 655 €
Association Les Lucioles 2 600 €
Luisant AC Football 15 712 €
Association LAC Ste Cécile 5 750€
Tennis Club de Luisant 5 100 €
Judo Club Luisantais 4 687 €
Aïkido Dojo-Luisantais 3 330 €
Luisant BMX Club 3 349 €
Luisant A C Tennis de table 4 850 €
Association Shotokan Karaté — Club du LAC 2 740 €
LA C Athlétisme 2651€
L A C Section Volley Ball DT T _
TOTAL SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES
Accusé de réception en préfecture
028-212802201-20230117-23-01-21-DE
Date de télétransmission : 25/01/2023
Date de réception préfecture : 25/01/2023 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 23.01.21 (2/2)
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, à l'unanimité,
- AUTORISE l'attribution aux associations sportives, au titre de l'exercice 2023, des montants de subvention
suivants :
ASSOCIATIONS SPORTIVES
NOM DE L'ASSOCIATION MONTANTS 2023
Jumping poney 1371€
Luisant Athletic Club — Section marche et randonnée 3 655€
Association Les Lucioles 2 600 €
Luisant AC Football 15712 €
Association LAC Ste Cécile 5 750 €
Tennis Club de Luisant 5 100 €
Judo Club Luisantais 4 687 €
Aïkido Dojo-Luisantais 3 330€
Luisant BMX Club 3 349 €
Luisant A C Tennis de table 4 850 €
Association Shotokan Karaté — Club du LAC 2 740 €
L A C Athlétisme 2651 €
L A C Section Volley Ball 2 760 €
TOTAL SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 58 555 €
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Le Maire,
Fr - _
Bertrand MASSOT
Accusé de réception en préfecture
028-212802201-20230117-23-01-21-DE
Date de télétransmission : 25/01/2023
Date de réception préfecture : 25/01/2023 DEPARTEMENT
D’EURE ET LOIR
ARRONDISSEMENT
DE CHARTRES
CANTON DE
LUCE
VILLE DE
LUISANT
Membres en exercice : 29
Membres présents : 24
Membres votants : 26
Convocation : 11/01/2022
Affichage convocation : 11/01/2023
Dépôt Préfecture : 2S 0i1 2.3
Publication : ZS foi i2 3
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 23.01.22 (1/2)
L'an deux mille vingt-trois,
Le dix-sept janvier à vingt heures trente,
Le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en mairie en séance publique, sous la présidence du Maire, M. Bertrand MASSOT,
Etaient présents : M. MASSOT, M. BOUTELEUX, Mme DUNAS, Mme FABLE, M. LAMBRECOQ, Mme LETERTRE,
M. PAPPALARDO, Mme RUELLO, Mme PEREZ, Mme DAVID, M. PELLETIER, M. KREMER, M. MICHEL,
Mme LE CORRONC, Mme METIVIER, Mme BEAUSSE, M. ZEDOUARD, M. SUREAU, M. LAIMECHE,
M. COUVERT, Mme ARRIS, M. BOIRET, M. GAIGHER, Mme FRITEAU
Absents ayant donné pouvoir : Mme LALLIER à M. PELLETIER, Mme RAPP à M. MASSOT
Absents : M. GOUIN, Mme ROUSSEAU et M. COURTIOL
Monsieur KREMER a été désigné secrétaire de séance.
OBJET : Attribution de subventions de fonctionnement aux associations non sportives — Exercice 2023
La Ville de Luisant soutient chaque année le fonctionnement des associations luisantaises œuvrant dans l'intérêt
de la commune afin de leur permettre de mener à bien leur mission et projet associatif,
Il est rappelé qu’en vertu de l'article L.2311-7 du CGCT, l'attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget.
La présente délibération a pour objet d'arrêter les montants des subventions versées aux associations non sportives
avec lesquelles la Ville n’a pas signé de convention (subventions de moins de 23 000 euros) au titre de 2023.
Afin de sécuriser la procédure d'attribution de ces subventions, il convient que les membres du conseil municipal ne participent pas aux votes concernant les associations dont ils sont présidents ou membres.
Au vu du tableau ci-dessous, il est proposé de fixer le montant total des subventions allouées au titre de l'exercice 2023 à 8 000 € pour les associations non sportives.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2311-7 relatif à l’attribution de subventions,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable au budget de la commune,
Considérant les subventions sollicitées par les associations non sportives,
Considérant que la commune peut attribuer des subventions aux associations présentant un intérêt local,
La commission finances, réunie le 10 janvier 2023, a émis un avis favorable à l'unanimité.
Le conseil municipal est sollicité afin de se prononcer sur l'attribution aux associations non sportives, au titre de l'exercice 2023, des montants de subvention suivants :
ASSOCIATIONS NON SPORTIVES
NOM DE L'ASSOCIATION MONTANTS 2023
Association HAMSA 5 000 €
Association culturelle Rallye Mathématique du Centre 400 €
C'moi qui l'ai fait 1 000 €
Association Amicale des exécutants et amis de la fanfare de Luisant 1 000 €
| Luisant JMF BOT E
TOTAL SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS NON SPORTIVES | FA
Accusé de réception en préfecture
028-212802201-20230117-23-01-22-DE
Date de télétransmission : 25/01/2023
Date de réception préfecture : 25/01/2023 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 23.01.22 (2/2)
Il est rappelé qu’une subvention au COS fera l'objet d’une délibération spécifique et que l'association Les Sons du Sous-Sol a perçu une subvention de 20 000 £ en décembre 2022.
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, à l'unanimité,
- AUTORISE l'attribution aux associations non sportives, au titre de l’exercice 2023, des montants de subvention
suivants :
ASSOCIATIONS NON SPORTIVES
NOM DE L'ASSOCIATION MONTANTS 2023
Association HAMSA 5 000 €
Association culturelle Rallye Mathématique du Centre 400 €
C’moi qui l'ai fait 1 000 €
Association Amicale des exécutants et amis de la fanfare de Luisant 1 000 €
Luisant JMF 600 €
TOTAL SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS NON SPORTIVES 8 000 €
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
CE #4 pr jort f* _ de “Ci
er Bertrand MASSOT
Accusé de réception en préfecture
028-212802201-20230117-23-01-22-DE
Date de télétransmission : 25/01/2023
Date de réception préfecture : 25/01/2023 DEPARTEMENT
D’EURE ET LOIR
ARRONDISSEMENT
DE CHARTRES
CANTON DE
LUCE
VILLE DE
LUISANT
Membres en exercice : 29
Membres présents : 24
Membres votants : 26
Convocation : 11/01/2023
Affichage convocation : 11/01/20
Dépôt Préfecture : 2 S/O1
Publication : 2S IGi 123
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 23.01.23
L'an deux mille vingt-trois,
Le dix-sept janvier à vingt heures trente,
Le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en mairie en séance publique, sous la présidence du Maire, M. Bertrand MASSOT,
Etaient présents : M. MASSOT, M. BOUTELEUX, Mme DUNAS, Mme FABLE, M. LAMBRECQ, Mme LETERTRE,
M. PAPPALARDO, Mme RUELLO, Mme PEREZ, Mme DAVID, M. PELLETIER, M. KREMER, M. MICHEL,
Mme LE CORRONC, Mme METIVIER, Mme BEAUSSE, M. ZEDOUARD, M. SUREAU, M. LAIMECHE,
M. COUVERT, Mme ARRIS, M. BOIRET, M. GAIGHER, Mme FRITEAU
Absents ayant donné pouvoir : Mme LALLIER à M. PELLETIER, Mme RAPP à M. MASSOT
Absents : M. GOUIN, Mme ROUSSEAU et M. COURTIOL
Monsieur KREMER a été désigné secrétaire de séance.
OBJET : Attribution d’une subvention à l’association Loisirs évasion vélo et sports
Dans le cadre de l'organisation de la 19°"° édition du Tour Cycliste International d’Eure-et-Loir, une des étapes envisagées part de Châteaudun et arrive à Luisant et aura lieu 9 juin 2023.
L'association Loisirs évasion vélo et sports, chargée de réunir les financements nécessaires au bon déroulement de cette
épreuve cycliste, sollicite une subvention de 6 000 € pour l’organisation de l’arrivée de l’étape à Luisant.
Il est rappelé qu’en vertu de l'article L.2311-7 du CGCT, l'attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget.
Afin de sécuriser la procédure d’attribution de subvention, il convient que les membres du conseil municipal ne
participent pas aux votes s'ils sont présidents ou membres de l'association concernée.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2311-7 relatif à l'attribution de subventions,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable au budget de la commune,
Considérant la subvention sollicitée par l’association Loisirs évasion vélo et sports,
Considérant que la commune peut attribuer des subventions aux associations présentant un intérêt local,
La commission finances, réunie le 10 janvier 2023, a émis un avis favorable à la majorité.
Le conseil municipal est sollicité afin de se prononcer sur l'attribution d’une subvention de 6 000 € à l’association Loisirs évasion vélo et sports.
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, à la majorité, 23 voix pour, 3 abstentions (M. BOIRET, M. GAIGHER, Mme FRITEAU)
- AUTORISE l'attribution d’une subvention de 6 000 € à l'association Loisirs évasion vélo et sports.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Le Maire, LÉ dr
__Bertrand-Mf 2 anime
Accusé de réception en préfecture
028-212802201-20230117-23-01-23-DE
Date de télétransmission : 25/01/2023
Date de réception préfecture : 25/01/2023 DEPARTEMENT EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
D’EURE ET LOIR
ee DU CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT N° 23.01.24 (1/2)
DE CHARTRES L’an deux mille vingt-trois,
Dan Le dix-sept janvier à vingt heures trente,
CANTON DE
LUCE Le Conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni en mairie en séance publique, sous la mm présidence du Maire, M. Bertrand MASSOT,
VILLE DE Etaient présents : M. MASSOT, M. BOUTELEUX, Mme DUNAS, Mme FABLE, M. LAMBRECO, Mme LETERTRE, LUISANT M. PAPPALARDO, Mme RUELLO, Mme PEREZ, Mme DAVID, M. PELLETIER, M. KREMER, M. MICHEL, Mme LE CORRONC, Mme METIVIER, Mme BEAUSSE, M. ZEDOUARD, M. SUREAU, M. LAIMECHE, a M. COUVERT, Mme ARRIS, M. BOIRET, M. GAIGHER, Mme FRITEAU
Membres présents : 24 Absents ayant donné pouvoir : Mme LALLIER à M. PELLETIER, Mme RAPP à M. MASSOT Membres votants : 26 |
Convocation : 11/01/2028 Absents : M. GOUIN, Mme ROUSSEAU et M. COURTIOL Affichage convocation : 11/01/20
Dépôt Préfecture : 2S (01123 : eus jaurc eo e , Publication : &.S 1 O1 23 Monsieur KREMER a été désigné secrétaire de séance.
OBJET : Garantie d'emprunt à 3F Centre Val de Loire — 28 logements collectifs et 5 logements individuels Rue Maurice
Viollette
Par courrier en date du 25 novembre 2022, la ville de Luisant a donné un accord de principe pour garantir
un emprunt sollicité par 3F Centre Val de Loire auprès de la caisse des dépôts et consignations afin de financer
la construction de 28 logements collectifs et 5 logements individuels situés rue Maurice Viollette (Opération Maurice Viollette 2).
La garantie d'emprunt porte sur 100 % de la somme empruntée, soit 3 834 302,00 €.
3F Centre Val de Loire ayant reçu le contrat de prêt, la ville de Luisant doit valider sa position et délibérer sur
la garantie d'emprunt demandée.
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’article 2305 du Code Civil ;
Considérant le contrat de prêt n° 142580 en annexe signé entre : 3F Centre Val de Loire, Société anonyme d’habitations
à loyer modéré ci-après l’emprunteur et la caisse des dépôts et consignations ;
Article 1 :
L'assemblée délibérante de la commune de Luisant accorde sa garantie à hauteur de 100% pour le remboursement d’un
prêt d’un montant total de 3 834 302,00 € souscrit par l’emprunteur auprès de la caisse des dépôts
et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n° 142580 constitué de 7 lignes de prêts.
La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 3 834 302,00 € augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Article 2 :
La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt, et jusqu’au complet remboursement de celui-ci,
et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la caisse de dépôts et consignations, la collectivité s'engage
dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Accusé de réception en préfecture
028-212802201-20230117-23-01-24-DE
Date de télétransmission : 25/01/2023
Date de réception préfecture : 25/01/2023 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 23.01.24 (2/2)
Article 3 :
Le conseil municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
La commission finances, réunie le 10 janvier 2023, a émis un avis favorable à la majorité.
Le conseil municipal est sollicité afin d'accorder sa garantie à hauteur de 100% pour le remboursement d’un prêt d’un
montant total de 3 834 302,00 € souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les
caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n° 142580 constitué de 7 lignes de prêts. La
garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 3 834 302,00 € augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.
Le conseil municipal est également sollicité afin de s’engager pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, à la majorité, 23 voix pour, 3 abstentions (M. BOIRET, M. GAIGHER, Mme FRITEAU)
- ACCORDE sa garantie à hauteur de 100% pour le remboursement d’un prêt d’un montant total
de 3 834 302,00 € souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon
les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n° 142580 constitué de 7 lignes
de prêts. La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 3 834 302,00 €
augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.
- S'ENGAGE pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Le Maire, ——.
UT
er pi. |
Bertrand MASSOT .
Accusé de réception en préfecture
028-212802201-20230117-23-01-24-DE
Date de télétransmission : 25/01/2023
Date de réception préfecture : 25/01/2023 DEPARTEMENT
D’EURE ET LOIR
ARRONDISSEMENT
DE CHARTRES
CANTON DE
LUCE
VILLE DE
LUISANT
Membres en exercice : 29
Membres présents : 24
Membres votants : 26
Convocation : 11/01/2028
Affichage convocation : 11/01/2023
Dépôt Préfecture :4S1Oi (23
Publication: 2S {Oi{2 23
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 23.01.25
L'an deux mille vingt-trois,
Le dix-sept janvier à vingt heures trente,
Le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en mairie en séance publique, sous la présidence du Maire, M. Bertrand MASSOT,
Etaient présents : M. MASSOT, M. BOUTELEUX, Mme DUNAS, Mme FABLE, M. LAMBRECQ, Mme LETERTRE,
M. PAPPALARDO, Mme RUELLO, Mme PEREZ, Mme DAVID, M. PELLETIER, M. KREMER, M. MICHEL,
Mme LE CORRONC, Mme METIVIER, Mme BEAUSSE, M. ZEDOUARD, M. SUREAU, M. LAIMECHE,
M. COUVERT, Mme ARRIS, M. BOIRET, M. GAIGHER, Mme FRITEAU
Absents ayant donné pouvoir : Mme LALLIER à M. PELLETIER, Mme RAPP à M. MASSOT
Absents : M. GOUIN, Mme ROUSSEAU et M. COURTIOL
Monsieur KREMER a été désigné secrétaire de séance.
OBJET : Demande de subvention CRST — Aire de jeux ALSH
Dans le cadre des travaux du futur ALSH, il sera nécessaire d'aménager le parc Aristide Briand avec une aire de jeux
extérieure.
Le coût de l'opération est estimé à 83 333,33 € HT.
Afin de financer ces travaux, la ville a sollicité le Contrat Régional de Solidarité Territoriale (CRST) à hauteur de 30 %
du coût du projet estimé à 100 000 € TTC, soit 83 333,33 € HT. Le montant de la subvention demandée au CRST figure
au plan de financement ci-dessous :
PLAN DE FINANCEMENT
DEPENSES HT EN € RECETTES EN €
Coût du projet 83 333,33 CRST 25 000,00
Autofinancement 58 333,33
Total Dépenses 83 333,33 Total Recettes 83 333,33
La commission finances, réunie le 10 janvier 2023, a émis un avis favorable à l'unanimité.
Le conseil municipal est sollicité afin d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à solliciter la subvention
du Contrat Régional de Solidarité Territoriale tel que prévu dans le plan de financement présenté ci-dessus et,
à autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents nécessaires à l’obtention de cette subvention.
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, à l'unanimité
- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à solliciter la subvention du Contrat Régional de Solidarité
Territoriale tel que prévu dans le plan de financement présenté ci-dessus,
- _ AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents nécessaires à l'obtention de
cette subvention.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME Le Maire,
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-Benrar nd Me
RE ee
Accusé de réception en préfecture
028-212802201-20230117-23-01-25-DE
Date de télétransmission : 25/01/2023
Date de réception préfecture : 25/01/2023 DEPARTEMENT
D’EURE ET LOIR
ARRONDISSEMENT
DE CHARTRES
CANTON DE
LUCE
VILLE DE
LUISANT
Membres en exercice : 29
Membres présents : 24
Mernbres votants : 26
Convocation : 11/01/2023
Affichage convocation : 11/01/20
Dépôt Préfecture : AS /O1123
Publication : 2S loi | 23
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 23.01.26
L'an deux mille vingt-trois,
Le dix-sept janvier à vingt heures trente,
Le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en mairie en séance publique, sous la présidence du Maire, M. Bertrand MASSOT,
Etaient présents : M. MASSOT, M. BOUTELEUX, Mme DUNAS, Mme FABLE, M. LAMBRECQ, Mme LETERTRE,
M. PAPPALARDO, Mme RUELLO, Mme PEREZ, Mme DAVID, M. PELLETIER, M. KREMER, M. MICHEL,
Mme LE CORRONC, Mme METIVIER, Mme BEAUSSE, M. ZEDOUARD, M. SUREAU, M. LAIMECHE,
M. COUVERT, Mme ARRIS, M. BOIRET, M. GAIGHER, Mme FRITEAU
Absents ayant donné pouvoir : Mme LALLIER à M. PELLETIER, Mme RAPP à M. MASSOT
Absents : M. GOUIN, Mme ROUSSEAU et M. COURTIOL
Monsieur KREMER a été désigné secrétaire de séance.
OBJET : Demande de subvention CRST — Construction d’un centre de loisirs
Dans le cadre du Cœur de Ville et en prévision de l'accroissement de la population, la commune envisage la construction
d’un centre de loisirs qui pourra accueillir plus d’enfants. Ce dernier sera construit avec des nouveaux matériaux plus écologiques.
Le coût de l’opération est estimé à 2 583 333,33 € HT.
Afin de financer ces travaux, la ville a sollicité le Contrat Régional de Solidarité Territoriale (CRST) à hauteur de 30 %
du coût du projet estimé à 3 100 000 € TTC, soit 2 583 333,33 € HT. Le montant de la subvention demandée au CRST figure au plan de financement ci-dessous :
PLAN DE FINANCEMENT
DEPENSES HT EN € | RECETTES EN €
Coût du projet | 2583 333,33 | CRST 775 000,00
FDI 105 000,00
CAF 300 000,00
Autofinancement + emprunt 1 403 333,33
Total Dépenses 2583 333,33 | Total Recettes 2 583 333,33
Il est demandé aux membres de la commission finances d'émettre un avis sur cette demande.
La commission finances, réunie le 10 janvier 2023, a émis un avis favorable à l'unanimité.
Le conseil municipal est sollicité afin d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à solliciter la subvention
du Contrat Régional de Solidarité Territoriale tel que prévu dans le plan de financement présenté ci-dessus et,
à autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents nécessaires à l'obtention de cette subvention.
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, à l'unanimité
- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à solliciter la subvention du Contrat Régional de Solidarité Territoriale tel que prévu dans le plan de financement présenté ci-dessus,
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents nécessaires à l’obtention
de cette subvention.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits. \
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME Le Maire,_\
_Bertrand ME
PS
Accusé de réception en préfecture
028-212802201-20230117-23-01-26-DE
Date de télétransmission : 25/01/2023
Date de réception préfecture : 25/01/2023 DEPARTEMENT EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
D’EURE ET LOIR
ne DU CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT N° 23.01.27
DE CHARTRES L'an deux mille vingt-trois,
RES Le dix-sept janvier à vingt heures trente,
CANTON DE
LUCE Le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en mairie en séance publique, sous la mm présidence du Maire, M. Bertrand MASSOT,
VILLE DE Etaient présents : M. MASSOT, M. BOUTELEUX, Mme DUNAS, Mme FABLE, M. LAMBRECQ, Mme LETERTRE, LUISANT M. PAPPALARDO, Mme RUELLO, Mme PEREZ, Mme DAVID, M. PELLETIER, M. KREMER, M. MICHEL, Mme LE CORRONC, Mme METIVIER, Mme BEAUSSE, M. ZEDOUARD, M. SUREAU, M. LAIMECHE,
Membres en exercice : 29 M. COUVERT, Mme ARRIS, M. BOIRET, M. GAIGHER, Mme FRITEAU
Membres presents 2e Absents ayant donné pouvoir : Mme LALLIER à M. PELLETIER, Mme RAPP à M. MASSOT Membres votants : 26
Convocation : 11/01/2023 Absents : M. GOUIN, Mme ROUSSEAU et M. COURTIOL Affichage convocation : 11/01/20 Dépôt Préfecture 25 1OU123 ” Monsieur KREMER a été désigné secrétaire de séance. Publication : 2S {G1123
OBJET : Demande de subvention CRST — Construction de deux terrains de tennis extérieurs
Il est envisagé la création de deux terrains de tennis extérieurs au stade Jean Bouin.
Le coût de l'opération est estimé à 120 000 € HT.
Afin de financer ces travaux, la ville a sollicité le Contrat Régional de Solidarité Territoriale (CRST) à hauteur de 30 % du
coût du projet estimé à 144 000 € TTC, soit 120 000 € HT. Le montant de la subvention demandée au CRST figure au plan
de financement ci-dessous :
PLAN DE FINANCEMENT
DEPENSES HT EN € RECETTES EN €
Coût du projet 120 000,00 | CRST 36 000,00
FDI 30 000,00
Autofinancement 54 000,00
Total Dépenses 120 000,00 | Total Recettes 120 000,00
La commission finances, réunie le 10 janvier 2023, a émis un avis favorable à l’unanimité. Le conseil municipal est sollicité afin d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à solliciter
la subvention
du Contrat Régional de Solidarité Territoriale tel que prévu dans le plan de financement présenté ci-dessus et,
à autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents nécessaires à l'obtention de cette
subvention.
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, à l'unanimité
- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à solliciter la subvention du Contrat Régional de Solidarité
Territoriale tel que prévu dans le plan de financement présenté ci-dessus,
-__ AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents nécessaires à l’obtention
de cette subvention.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits. LE DERCTX
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME Î=5 êr VA
pl ut La Le Maire, Len 0
MON OT OS. Hf4i
Bertrand M
Accusé de réception en préfecture
028-212802201-20230117-23-01-27-DE
Date de télétransmission : 25/01/2023
Date de réception préfecture : 25/01/2023 DEPARTEMENT
D'EURE ET LOIR
ARRONDISSEMENT
DE CHARTRES
CANTON DE
LUCE
VILLE DE
LUISANT
Membres en exercice : 29
Membres présents : 24
Membres votants : 26
Convocation : 11/01/202
Affichage convocation : /01/2023
Dépôt Préfecture :26 101123
Publication : 26 {oi 123
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 23.01.28
L’an deux mille vingt-trois,
Le dix-sept janvier à vingt heures trente,
Le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en mairie en séance publique, sous la présidence du Maire, M. Bertrand MASSOT,
Etaient présents : M. MASSOT, M. BOUTELEUX, Mme DUNAS, Mme FABLE, M. LAMBRECQ, Mme LETERTRE,
M. PAPPALARDO, Mme RUELLO, Mme PEREZ, Mme DAVID, M. PELLETIER, M. KREMER, M. MICHEL,
Mme LE CORRONC, Mme METIVIER, Mme BEAUSSE, M. ZEDOUARD, M. SUREAU, M. LAIMECHE,
M. COUVERT, Mme ARRIS, M. BOIRET, M. GAIGHER, Mme FRITEAU
Absents ayant donné pouvoir : Mme LALLIER à M. PELLETIER, Mme RAPP à M. MASSOT
Absents : M. GOUIN, Mme ROUSSEAU et M. COURTIOL
Monsieur KREMER a été désigné secrétaire de séance.
OBJET : Demande de subvention CRST — Création d’une école de théâtre
Le but de l'opération est la création d’un espace spécifique réservé au théâtre. Cet espace dédié sera réalisé dans le prolongement de la salle Pagnol.
Le coût de l'opération est estimé à 83 333,33 € HT.
Afin de financer ces travaux, la ville a sollicité le Contrat Régional de Solidarité Territoriale (CRST) à hauteur de 30 % du
coût du projet estimé à 100 000 € TTC, soit 83 333,33 € HT. Le montant de la subvention demandée au CRST figure au plan de financement ci-dessous :
PLAN DE FINANCEMENT
DEPENSES HT EN € RECETTES EN €
Coût du projet 83 333,33 CRST 25 000,00
FDI 15 000,00
DETR 20 000,00
Autofinancement 23 333,33
Total Dépenses 83 333,33 Total Recettes 83 333,33
La commission finances, réunie le 10 janvier 2023, a émis un avis favorable à l’unanimité.
Le conseil municipal est sollicité afin d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à solliciter la subvention
du Contrat Régional de Solidarité Territoriale tel que prévu dans le plan de financement présenté ci-dessus et,
à autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents nécessaires à l'obtention de cette
subvention.
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, à l’unanimité
- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à solliciter la subvention du Contrat Régional de Solidarité Territoriale tel que prévu dans le plan de financement présenté ci-dessus,
- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents nécessaires à l'obtention
de cette subvention.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits. |
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME |
Le Mai
ertr le,
Accusé de réception en préfecture
028-212802201-20230117-23-01-28-DE
Date de télétransmission : 25/01/2023
Date de réception préfecture : 25/01/2023 DEPARTEMENT
D’EURE ET LOIR
ARRONDISSEMENT
DE CHARTRES
CANTON DE
LUCE
VILLE DE
LUISANT
Membres en exercice : 29
Membres présents : 24
Membres votants : 26
Convocation : 11/01/2023
Affichage convocation : 11/01/202
Dépôt Préfecture : 2S JOI 123
Publication : ZS (O1 23
OBJET : Demande de s
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 23.01.29
L'an deux mille vingt-trois,
Le dix-sept janvier à vingt heures trente,
Le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en mairie en séance publique, sous la présidence du Maire, M. Bertrand MASSOT,
Etaient présents : M. MASSOT, M. BOUTELEUX, Mme DUNAS, Mme FABLE, M. LAMBRECQ, Mme LETERTRE,
M. PAPPALARDO, Mme RUELLO, Mme PEREZ, Mme DAVID, M. PELLETIER, M. KREMER, M. MICHEL,
Mme LE CORRONC, Mme METIVIER, Mme BEAUSSE, M. ZEDOUARD, M. SUREAU, M. LAIMECHE, M. COUVERT, Mme ARRIS, M. BOIRET, M. GAIGHER, Mme FRITEAU
Absents ayant donné pouvoir : Mme LALLIER à M. PELLETIER, Mme RAPP à M. MASSOT
Absents : M. GOUIN, Mme ROUSSEAU et M. COURTIOL
Monsieur KREMER a été désigné secrétaire de séance.
ubvention CRST — Piste cyclable Cours Charles Brune et Rue Fleming
Afin de favoriser et d'encourager la pratique du vélo, la Ville envisage de créer une piste cyclable Cours Charles Brune et Rue Fleming.
Le coût de l'opération est estimé à 80 000 € HT.
Afin de financer ces travaux, la ville a sollicité le Contrat Régional de Solidarité Territoriale (CRST) à hauteur de 40 % du
coût du projet estimé à 96 000 € TTC, soit 80 000 € HT. Le montant de la subvention demandée au CRST figure au plan de financement ci-dessou S.
PLAN DE FINANCEMENT
DEPENSES HT EN € RECETTES EN €
Coût du projet 80 000,00 | CRST 32 000,00
FDI 24 000,00
Autofinancement 24 000,00
Total Dépenses 80 000,00 | Total Recettes 80 000,00
La commission finances, réunie le 10 janvier 2023, a émis un avis favorable à l’unanimité.
Le conseil municipal est sollicité afin d'autoriser Monsieur le Maire, où son représentant, à solliciter la subvention
du Contrat Régional de Solidarité Territoriale tel que prévu dans le plan de financement présenté ci-dessus et,
à autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents nécessaires à l'obtention de cette
subvention.
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, à l’unanimité
- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à solliciter la subvention du Contrat Régional de Solidarité
Territoriale tel que prévu dans le plan de financement présenté ci-dessus,
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents nécessaires à l'obtention
de cette subvention.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Le Maire,
B M}
Accusé de réception en préfecture
028-212802201-20230117-23-01-29-DE
Date de télétransmission : 25/01/2023
Date de réception préfecture : 25/01/2023 DEPARTEMENT
D'EURE ET LOIR
ARRONDISSEMENT
DE CHARTRES
CANTON DE
LUCE
VILLE DE
LUISANT
Membres en exercice : 29
Membres présents : 24
Membres votants : 26
Convocation : 11/01/2022
Affichage convocation : 11/01/202
Dépôt Préfecture :ÀSjOi{ 2
Publication : ŸS [O4 124
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 23.01.30
L'an deux mille vingt-trois,
Le dix-sept janvier à vingt heures trente,
Le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en mairie en séance publique, sous la présidence du Maire, M. Bertrand MASSOT,
Etaient présents : M. MASSOT, M. BOUTELEUX, Mme DUNAS, Mme FABLE, M. LAMBRECQ, Mme LETERTRE,
M. PAPPALARDO, Mme RUELLO, Mme PEREZ, Mme DAVID, M. PELLETIER, M. KREMER, M. MICHEL,
Mme LE CORRONC, Mme METIVIER, Mme BEAUSSE, M. ZEDOUARD, M. SUREAU, M. LAIMECHE, M. COUVERT, Mme ARRIS, M. BOIRET, M. GAIGHER, Mme FRITEAU
Absents ayant donné pouvoir : Mme LALLIER à M. PELLETIER, Mme RAPP à M. MASSOT
Absents : M. GOUIN, Mme ROUSSEAU et M. COURTIOL
Monsieur KREMER a été désigné secrétaire de séance.
OBJET : Demande de subvention CRST — Ravalement de l’église Saint Laumer
Dans le cadre des travaux du Cœur de Ville, la commune va procéder au ravalement de l’église Saint Laumer.
Le coût de l'opération est estimé à 145 833,33 € HT.
Afin de financer ces travaux, la ville a sollicité le Contrat Régional de Solidarité Territoriale (CRST) à hauteur de 30 % du
coût du projet estimé à 175 000 € TTC, soit 145 833,33 € HT. Le montant de la subvention demandée au CRST figure au plan de financement ci-dessous :
PLAN DE FINANCEMENT
DEPENSES HT EN € RECETTES EN €
Coût du projet 145 833,33 CRST 43 750,00
FDI 40 035,00
Autofinancement 62 048,33
Total Dépenses 145 833,33 Total Recettes 145 833,33
La commission finances, réunie le 10 janvier 2023, a émis un avis favorable à l’unanimité.
Le conseil municipal est sollicité afin d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à solliciter la subvention
du Contrat Régional de Solidarité Territoriale tel que prévu dans le plan de financement présenté ci-dessus et,
à autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents nécessaires à l’obtention de cette subvention.
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, à l'unanimité
- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à solliciter la subvention du Contrat Régional de Solidarité
Territoriale tel que prévu dans le plan de financement présenté ci-dessus,
- __ AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents nécessaires à l’obtention
de cette subvention.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Le Maire,
Bertränd M4
Accusé de réception en préfecture
028-212802201-20230117-23-01-30-DE
Date de télétransmission : 25/01/2023
Date de réception préfecture : 25/01/2023 DEPARTEMENT
D'EURE ET LOIR
ARRONDISSEMENT
DE CHARTRES
CANTON DE
LUCE
VILLE DE
LUISANT
Membres en exercice : 29
Membres présents : 24
Membres votants : 26
Convocation : 11/01/202
Affichage convocation : 11/01/202
Dépôt Préfecture : 2S [JO 122
Publication : 25 lo! { 13
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 23.01.31
L'an deux mille vingt-trois,
Le dix-sept janvier à vingt heures trente,
Le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en mairie en séance publique, sous la
présidence du Maire, M. Bertrand MASSOT,
Etaient présents : M. MASSOT, M. BOUTELEUX, Mme DUNAS, Mme FABLE, M. LAMBRECQ, Mme LETERTRE,
M. PAPPALARDO, Mme RUELLO, Mme PEREZ, Mme DAVID, M. PELLETIER, M. KREMER, M. MICHEL,
Mme LE CORRONC, Mme METIVIER, Mme BEAUSSE, M. ZEDOUARD, M. SUREAU, M. LAIMECHE,
M. COUVERT, Mme ARRIS, M. BOIRET, M. GAIGHER, Mme FRITEAU
Absents ayant donné pouvoir : Mme LALLIER à M. PELLETIER, Mme RAPP à M. MASSOT
Absents : M. GOUIN, Mme ROUSSEAU et M. COURTIOL
Monsieur KREMER a été désigné secrétaire de séance.
OBJET : Demande de subvention FDI —- Réhabilitation du Chemin de la Clémence
Afin d'améliorer la sécurité de tous les usagers, le chemin de la Clémence sera réhabilité.
Le coût de l’opération est estimé à 104 166,67 € HT.
Afin de financer ces travaux, la ville a sollicité le Fonds Départemental d’Investissement (FDI) à hauteur de 30 % de la
dépense subventionnable plafonnée à 100 000 € HT. Le montant de la subvention demandée au FDI figure au plan de
financement ci-dessous :
CL PLAN DE FINANCEMENT |
DÉPENSES HT EN € RECETTES EN €
Coût du projet 104 166,67 FDI 30 000,00
Autofinancement 74 166,67
Total Dépenses 104 166,67 Total Recettes 104 166,67
La commission finances, réunie le 10 janvier 2023, a émis un avis favorable à l'unanimité.
Le conseil municipal est sollicité afin d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à solliciter la subvention
à solliciter la subvention FDI tel que prévu dans le plan de financement présenté ci-dessus et, à autoriser Monsieur
le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents nécessaires à l'obtention de cette subvention.
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, à l'unanimité
- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à solliciter la subvention FDI tel que prévu dans le plan de
financement présenté ci-dessus,
- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents nécessaires à l'obtention
de cette subvention.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME | LS
Le Maire,
rand M4
|
Accusé de réception en préfecture
028-212802201-20230117-23-01-31-DE
Date de télétransmission : 25/01/2023
Date de réception préfecture : 25/01/2023 DEPARTEMENT
D'EURE ET LOIR
ARRONDISSEMENT
DE CHARTRES
CANTON DE
LUCE
VILLE DE
LUISANT
Membres en exercice : 29
Membres présents : 24
Membres votants : 26
Convocation : 11/01/202
Affichage convocation : 1/01/2023
2Si01123
ioii23
OBJET : Demande de s
Dépôt Préfecture :
Publication :
l'est envisagé la créati
Le coût de l'opération
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 23.01.32
L'an deux mille vingt-trois,
Le dix-sept janvier à vingt heures trente,
Le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en mairie en séance publique, sous la présidence du Maire, M. Bertrand MASSOT,
Etaient présents : M. MASSOT, M. BOUTELEUX, Mme DUNAS, Mme FABLE, M. LAMBRECOQ, Mme LETERTRE,
M. PAPPALARDO, Mme RUELLO, Mme PEREZ, Mme DAVID, M. PELLETIER, M. KREMER, M. MICHEL,
Mme LE CORRONC, Mme METIVIER, Mme BEAUSSE, M. ZEDOUARD, M. SUREAU, M. LAIMECHE,
M. COUVERT, Mme ARRIS, M. BOIRET, M. GAIGHER, Mme FRITEAU
Absents ayant donné pouvoir : Mme LALLIER à M. PELLETIER, Mme RAPP à M. MASSOT
Absents : M. GOUIN, Mme ROUSSEAU et M. COURTIOL
Monsieur KREMER a été désigné secrétaire de séance.
ubvention FDI — Construction de deux terrains de tennis extérieurs
on de deux terrains de tennis extérieurs au stade Jean Bouin.
est estimé à 120 000 € HT.
Afin de financer ces travaux, la ville a sollicité le Fonds Départemental d'investissement (FDI) à hauteur de 30 % de la
dépense subventionnable plafonnée à 100 000 € HT. Le montant de la subvention demandée au FDI figure au plan de financement ci-dessou
S:
| PLAN DE FINANCEMENT
DEPENSES HT EN € | RECETTES EN €
Coût du projet 120 000,00 | FDI 30 000,00
CRST 36 000,00
Autofinancement 54 000,00
Total Dépenses 120 000,00 | Total Recettes 120 000,00
La commission finances, réunie le 10 janvier 2023, a émis un avis favorable à l’unanimité.
Le conseil municipal est sollicité afin d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à solliciter la subvention
à solliciter la subvention FDI tel que prévu dans le plan de financement présenté ci-dessus et, à autoriser Monsieur
le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents nécessaires à l’obtention de cette subvention.
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, à l’unanimité
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à solliciter la subvention FDI tel que prévu dans le plan de financement présenté ci-dessus,
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents nécessaires à l’obtention
de cette subvention.
Fait et délibéré en séa
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
nce, les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
nd M
Accusé de réception en préfecture
028-212802201-20230117-23-01-32-DE
Date de télétransmission : 25/01/2023
Date de réception préfecture : 25/01/2023 DEPARTEMENT
D’EURE ET LOIR
ARRONDISSEMENT
DE CHARTRES
CANTON DE
LUCE
VILLE DE
LUISANT
Membres en exercice : 29
Membres présents : 24
Membres votants : 26
Convocation : 11/01/202
Affichage convocation : T1/01/202
Dépôt Préfecture : 2S oi 123
Publication : ÊS 10 i 123
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 23.01.33
L'an deux mille vingt-trois,
Le dix-sept janvier à vingt heures trente,
Le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en mairie en séance publique, sous la présidence du Maire, M. Bertrand MASSOT,
Etaient présents : M. MASSOT, M. BOUTELEUX, Mme DUNAS, Mme FABLE, M. LAMBRECQ, Mme LETERTRE,
M. PAPPALARDO, Mme RUELLO, Mme PEREZ, Mme DAVID, M. PELLETIER, M. KREMER, M. MICHEL,
Mme LE CORRONC, Mme METIVIER, Mme BEAUSSE, M. ZEDOUARD, M. SUREAU, M. LAIMECHE,
M. COUVERT, Mme ARRIS, M. BOIRET, M. GAIGHER, Mme FRITEAU
Absents ayant donné pouvoir : Mme LALLIER à M. PELLETIER, Mme RAPP à M. MASSOT
Absents : M. GOUIN, Mme ROUSSEAU et M. COURTIOL
Monsieur KREMER a été désigné secrétaire de séance.
OBJET : Demande de subvention FDI — Piste cyclable Cours Charles Brune et Rue Fleming
Afin de favoriser et encourager la pratique du vélo, la Ville envisage de créer une piste cyclable Cours Charles Brune et Rue Fleming.
Le coût de l’opération est estimé à 80 000 € HT.
Afin de financer ces travaux, la ville a sollicité le Fonds Départemental d’Investissement (FDI) à hauteur de 30 % de la
dépense subventionnable plafonnée à 100 000 € HT. Le montant de la subvention demandée au FDI figure au plan de financement ci-dessous :
PLAN DE FINANCEMENT
DEPENSES HT EN € RECETTES EN €
Coût du projet 80 000,00 | FDI 24 000,00
CRST 32 000,00
Autofinancement 24 000,00
Total Dépenses 80 000,00 | Total Recettes 80 000,00
La commission finances, réunie le 10 janvier 2023, a émis un avis favorable à l’unanimité.
Le conseil municipal est sollicité afin d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à solliciter la subvention
à solliciter la subvention FDI tel que prévu dans le plan de financement présenté ci-dessus et, à autoriser Monsieur
le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents nécessaires à l'obtention de cette subvention.
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, à l'unanimité
- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à solliciter la subvention FDI tel que prévu dans le plan
de financement présenté ci-dessus,
- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents nécessaires à l’obtention
de cette subvention.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
ertrand M
Accusé de réception en préfecture
028-212802201-20230117-23-01-33-DE
Date de télétransmission : 25/01/2023
Date de réception préfecture : 25/01/2023 DEPARTEMENT
D'EURE ET LOIR
ARRONDISSEMENT
DE CHARTRES
CANTON DE
LUCE
VILLE DE
LUISANT
Membres en exercice : 29
Membres présents : 24
- Membres votants : 26
Convocation : 11/01/2024
Affichage convocation : 11/01/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 23.01.34
L'an deux mille vingt-trois,
Le dix-sept janvier à vingt heures trente,
Le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en mairie en séance publique, sous la
présidence du Maire, M. Bertrand MASSOT,
Etaient présents : M. MASSOT, M. BOUTELEUX, Mme DUNAS, Mme FABLE, M. LAMBRECQ, Mme LETERTRE,
M. PAPPALARDO, Mme RUELLO, Mme PEREZ, Mme DAVID, M. PELLETIER, M. KREMER, M. MICHEL,
Mme LE CORRONC, Mme METIVIER, Mme BEAUSSE, M. ZEDOUARD, M. SUREAU, M. LAIMECHE,
M. COUVERT, Mme ARRIS, M. BOIRET, M. GAIGHER, Mme FRITEAU
Absents ayant donné pouvoir : Mme LALLIER à M. PELLETIER, Mme RAPP à M. MASSOT
Absents : M. GOUIN, Mme ROUSSEAU et M. COURTIOL
Dépôt Préfecture : 2S]0{i23 * Monsieur KREMER a été désigné secrétaire de séance. Publication : 2S [OI 123
OBJET : Demande de subvention FDI - Ralentisseurs lyonnais Boulevard Hôchstadt
Afin d'améliorer la sécurité de tous les usagers, deux ralentisseurs lyonnais vont être aménagés Boulevard Hôchstadt. 8
Le coût de l’opération est estimé à 24 000 € HT.
Afin de financer ces travaux, la ville a sollicité le Fonds Départemental d'investissement (FDI) à hauteur de 30 % de la
dépense subventionnable plafonnée à 100 000 € HT. Le montant de la subvention demandée au FDI figure au plan de
financement ci-dessous :
| PLAN DE FINANCEMENT |
DEPENSES HT EN € RECETTES EN €
Coût du projet 24 000,00 FDI | 7 200,00
Autofinancement 16 800,00
Total Dépenses 24 000,00 | Total Recettes | 24 000,00
La commission finances, réunie le 10 janvier 2023, a émis un avis favorable à l’unanimité.
Le conseil municipal est sollicité afin d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à solliciter la subvention
à solliciter la subvention FDI tel que prévu dans le plan de financement présenté ci-dessus et, à autoriser Monsieur
le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents nécessaires à l'obtention de cette subvention.
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, à l'unanimité
- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à solliciter la subvention FDI tel que prévu dans le plan
de financement présenté ci-dessus,
- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents nécessaires à l'obtention
de cette subvention.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
rtrand MA
Accusé de réception en préfecture
028-212802201-20230117-23-01-34-DE
Date de télétransmission : 25/01/2023
Date de réception préfecture : 25/01/2023 DEPARTEMENT
D’EURE ET LOIR
ARRONDISSEMENT
DE CHARTRES
CANTON DE
LUCE
VILLE DE
LUISANT
Membres en exercice : 29
Membres présents : 24
Membres votants : 26
Convocation : 11/01/2023
Affichage convocation : 11/01/202
Dépôt Préfecture : ZS1O(( 2
Publication: ŸS { Gi 123
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 23.01.35
L'an deux mille vingt-trois,
Le dix-sept janvier à vingt heures trente,
Le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en mairie en séance publique, sous la présidence du Maire, M. Bertrand MASSOT,
Etaient présents : M. MASSOT, M. BOUTELEUX, Mme DUNAS, Mme FABLE, M. LAMBRECQ, Mme LETERTRE,
M. PAPPALARDO, Mme RUELLO, Mme PEREZ, Mme DAVID, M. PELLETIER, M. KREMER, M. MICHEL,
Mme LE CORRONC, Mme METIVIER, Mme BEAUSSE, M. ZEDOUARD, M. SUREAU, M. LAIMECHE,
M. COUVERT, Mme ARRIS, M. BOIRET, M. GAIGHER, Mme FRITEAU
Absents avant donné pouvoir : Mme LALLIER à M. PELLETIER, Mme RAPP à M. MASSOT
Absents : M. GOUIN, Mme ROUSSEAU et M. COURTIOL
3 Monsieur KREMER a été désigné secrétaire de séance.
OBJET : Demande de subvention FDI - Ralentisseurs lyonnais rue du Général de Gaulle
Afin d'améliorer la sécurité de tous les usagers, deux ralentisseurs lyonnais avec îlot central vont être aménagés rue du 8
Général de Gaulle.
Le coût de l’opération est estimé à 18 000 € HT.
Afin de financer ces travaux, la ville a sollicité le Fonds Départemental d'investissement (FDI) à hauteur de 30 % de la
dépense subventionnable plafonnée à 100 000 € HT. Le montant de la subvention demandée au FDI figure au plan de financement ci-dessous :
| PLAN DE FINANCEMENT |
DEPENSES HT EN € RECETTES EN €
Coût du projet 18 000,00 | FDI 5 400,00
Autofinancement 12 600,00
Total Dépenses 18 000,00 Total Recettes 18 000,00
La commission finances, réunie le 10 janvier 2023, a émis un avis favorable à l’unanimité.
Le conseil municipal est sollicité afin d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à solliciter la subvention
à solliciter la subvention FDI tel que prévu dans le plan de financement présenté ci-dessus et, à autoriser Monsieur
le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents nécessaires à l’obtention de cette subvention.
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, à l'unanimité,
- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à solliciter la subvention FDI tel que prévu dans le plan de financement présenté ci-dessus,
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents nécessaires à l’obtention
de cette subvention.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME \
4
Accusé de réception en préfecture
028-212802201-20230117-23-01-35-DE
Date de télétransmission : 25/01/2023
Date de réception préfecture : 25/01/2023 DEPARTEMENT
D’EURE ET LOIR
ARRONDISSEMENT
DE CHARTRES
CANTON DE
LUCE
VILLE DE
LUISANT
Membres en exercice : 29
Membres présents : 24
Membres votants : 26
Convocation : 11/01/2023
Affichage convocation : 11/01/20
Dépôt Préfecture : 2S {© 123
Publication : 2 S 10123
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 23.01.36
L'an deux mille vingt-trois,
Le dix-sept janvier à vingt heures trente,
Le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en mairie en séance publique, sous la
présidence du Maire, M. Bertrand MASSOT,
Etaient présents : M. MASSOT, M. BOUTELEUX, Mme DUNAS, Mme FABLE, M. LAMBRECQ, Mme LETERTRE,
M. PAPPALARDO, Mme RUELLO, Mme PEREZ, Mme DAVID, M. PELLETIER, M. KREMER, M. MICHEL,
Mme LE CORRONC, Mme METIVIER, Mme BEAUSSE, M. ZEDOUARD, M. SUREAU, M. LAIMECHE,
M. COUVERT, Mme ARRIS, M. BOIRET, M. GAIGHER, Mme FRITEAU
Absents ayant donné pouvoir : Mme LALLIER à M. PELLETIER, Mme RAPP à M. MASSOT
Absents : M. GOUIN, Mme ROUSSEAU et M. COURTIOL
Monsieur KREMER a été désigné secrétaire de séance.
OBJET : Demande de subvention FDI - Ralentisseurs lyonnais Rue de Voves
Afin d'améliorer la sécurité de tous les usagers, quatre ralentisseurs lyonnais vont être aménagés rue de Voves. 8
Le coût de l'opération est estimé à 30 000 € HT.
Afin de financer ces travaux, la ville a sollicité le Fonds Départemental d’Investissement (FDI) à hauteur de 30 % de la
dépense subventionnable plafonnée à 100 000 € HT. Le montant de la subvention demandée au FDI figure au plan de financement ci-dessous :
PLAN DE FINANCEMENT |
DEPENSES HT EN € RECETTES EN €
Coût du projet 30 000,00 | FDI 9 000,00
Autofinancement 21 000,00
Total Dépenses 30 000,00 | Total Recettes 30 000,00
La commission finances, réunie le 10 janvier 2023, a émis un avis favorable à l’unanimité.
Le conseil municipal est sollicité afin d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à solliciter la subvention
à solliciter la subvention FDI tel que prévu dans le plan de financement présenté ci-dessus et, à autoriser Monsieur
le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents nécessaires à l'obtention de cette subvention.
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, à l'unanimité,
- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à solliciter la subvention FDI tel que prévu dans le plan de financement présenté ci-dessus,
- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents nécessaires à l’obtention
de cette subvention.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Accusé de réception en préfecture
028-212802201-20230117-23-01-36-DE
Date de télétransmission : 25/01/2023
Date de réception préfecture : 25/01/2023 DEPARTEMENT EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
D’EURE ET LOIR
2 DU CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT N° 23.01.37
DE CHARTRES L'an deux mille vingt-trois,
ee Le dix-sept janvier à vingt heures trente,
CANTON DE
LUCE Le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en mairie en séance publique, sous la mm présidence du Maire, M. Bertrand MASSOT,
VILLE DE Etaient présents : M. MASSOT, M. BOUTELEUX, Mme DUNAS, Mme FABLE, M. LAMBRECQ, Mme LETERTRE, LUISANT M. PAPPALARDO, Mme RUELLO, Mme PEREZ, Mme DAVID, M. PELLETIER, M. KREMER, M. MICHEL, Mme LE CORRONC, Mme METIVIER, Mme BEAUSSE, M. ZEDOUARD, M. SUREAU, M. LAIMECHE, Membres en exercice : 29
Membres présents : 24
Membres votants : 26
Convocation : 11/01/2022
Affichage convocation : 11/01/2022
M. COUVERT, Mme ARRIS, M. BOIRET, M. GAIGHER, Mme FRITEAU
Absents ayant donné pouvoir : Mme LALLIER à M. PELLETIER, Mme RAPP à M. MASSOT
Absents : M. GOUIN, Mme ROUSSEAU et M. COURTIOL
Dépôt Préfecture :2S{G1123 Monsieur KREMER a été désigné secrétaire de séance. Publication : ŸS /O{ 123
OBJET : Demande de subvention FDI — Requalification Cours Charles Brune
Dans le cadre de la ZAC Cœur de Ville et afin d'améliorer la sécurité de tous les usagers, Cours Charles Brune sera
requalifiée.
Le coût de l'opération est estimé à 100 000 € HT.
Afin de financer ces travaux, la ville a sollicité le Fonds Départemental d'investissement (FDI) à hauteur de 30 % de la
dépense subventionnable plafonnée à 100 000 € HT. Le montant de la subvention demandée au FDI figure au plan de financement ci-dessous :
| PLAN DE FINANCEMENT |
| DEPENSES HT EN € RECETTES EN €
Coût du projet 100 000,00 | FDI 30 000,00
Autofinancement 70 000,00
Total Dépenses 100 000,00 | Total Recettes 100 000,00
La commission finances, réunie le 10 janvier 2023, a émis un avis favorable à l’unanimité.
Le conseil municipal est sollicité afin d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à solliciter la subvention
à solliciter la subvention FDI tel que prévu dans le plan de financement présenté ci-dessus et, à autoriser Monsieur
le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents nécessaires à l'obtention de cette subvention.
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, à l'unanimité,
- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à solliciter la subvention FDI tel que prévu dans le plan de financement présenté ci-dessus,
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents nécessaires à l’obtention
de cette subvention.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits. OE L.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME \ EE TE :
Le Maire,_L
Bertrand M ___ en ee Ty
K< F
Accusé de réception en préfecture
028-212802201-20230117-23-01-37-DE
Date de télétransmission : 25/01/2023
Date de réception préfecture : 25/01/2023 DEPARTEMENT
D’EURE ET LOIR
ARRONDISSEMENT
DE CHARTRES
CANTON DE
LUCE
VILLE DE
LUISANT
Membres en exercice : 29
Membres présents : 24
Membres votants : 26
Convocation : 11/01/2023
Affichage convocation : 11/01/202
Dépôt Préfecture : 28101123
Publication: 2S {Oi 123
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 23.01.38
L’an deux mille vingt-trois,
Le dix-sept janvier à vingt heures trente,
Le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en mairie en séance publique, sous la présidence du Maire, M. Bertrand MASSOT,
Etaient présents : M. MASSOT, M. BOUTELEUX, Mme DUNAS, Mme FABLE, M. LAMBRECOQ, Mme LETERTRE,
M. PAPPALARDO, Mme RUELLO, Mme PEREZ, Mme DAVID, M. PELLETIER, M. KREMER, M. MICHEL,
Mme LE CORRONC, Mme METIVIER, Mme BEAUSSE, M. ZEDOUARD, M. SUREAU, M. LAIMECHE,
M. COUVERT, Mme ARRIS, M. BOIRET, M. GAIGHER, Mme FRITEAU
Absents ayant donné pouvoir : Mme LALLIER à M. PELLETIER, Mme RAPP à M. MASSOT
Absents : M. GOUIN, Mme ROUSSEAU et M. COURTIOL
Monsieur KREMER a été désigné secrétaire de séance.
OBJET : Demande de subvention FDI - Requalification rue Fleming
Dans le cadre de la ZAC Cœur de Ville et afin d'améliorer la sécurité de tous les usagers, la rue Fleming sera requalifiée.
Le coût de l'opération est estimé à 83 000 € HT.
Afin de financer ces travaux, la ville a sollicité le Fonds Départemental d'investissement (FDI) à hauteur de 30 % de la
dépense subventionnable plafonnée à 100 000 € HT. Le montant de la subvention demandée au FDI figure au plan de financement ci-dessous :
C_ PLAN DE FINANCEMENT
DEPENSES HT EN € RECETTES EN €
Coût du projet 83 000,00 | FDI 24 900,00
Autofinancement 58 100,00
Total Dépenses 83 000,00 | Total Recettes 83 000,00
La commission finances, réunie le 10 janvier 2023, a émis un avis favorable à l'unanimité.
Le conseil municipal est sollicité afin d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à solliciter la subvention
à solliciter la subvention FDI tel que prévu dans le plan de financement présenté ci-dessus et, à autoriser Monsieur
le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents nécessaires à l’obtention de cette subvention.
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, à l'unanimité,
- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à solliciter la subvention FDI tel que prévu dans le plan de financement présenté ci-dessus,
- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents nécessaires à l’obtention
de cette subvention.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME \£
Le Mair —
DT -
___.T Bertrand
M}
PSS
Accusé de réception en préfecture
028-212802201-20230117-23-01-38-DE
Date de télétransmission : 25/01/2023
Date de réception préfecture : 25/01/2023