Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - delib 6 juillet 2022
Déliberation - Déliberations 10 juillet 2020
Déliberation - délibération 02 mai 2023
Déliberation - Délibération 16 juillet
Déliberation - Délibération 17 janvier 2023
Déliberation - 06 JUILLET 2021
Conseil Municipal - Délibérations 11.04.2024
Déliberation - DELIB 15 AVRIL
Déliberation - Délibérations 07 janvier 2020
Déliberation - DELIBERATION DU 3 AVRIL
Déliberation - delib 03 juillet 2023
Document publié le Lundi 5 juin 2023 par la commune de Luisant.
Lien du pdf (Déliberation - delib 03 juillet 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Banque,
D É L I B É R A T I O N S 0 3 J U I L L E T 2 0 2 3 C O N S E I L MU N I C I P A L D E L U I S A N T DEPARTEMENT
D'EURE ET LOIR
ARRONDISSEMENT
DE CHARTRES
CANTON DE
LUCE
VILLE DE
LUISANT
Membres en exercice : 29
Membres présents : 21
Membres votants : 26
Convocation : 28/06/2023
Affichage convocation : 28/06/2023
Dépôt Préfecture :6/04/23
Publication :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 23.07.01.
L'an deux mille vingt-trois,
Le 3 juillet à dix-neuf heures,
Le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en mairie en séance publique, sous la
présidence du Maire, M. Bertrand MASSOT,
Etaient_ présents: M. MASSOT, Mme DUNAS, Mme FABLE, M. LAMBRECQ, Mme LETERTRE,
M. PAPPALARDO, Mme RUELLO, M. KREMER, Mme PEREZ, Mme DAVID, Mme LE CORRONC,
Mme METIVIER, Mme BEAUSSE, M. ZEDOUARD, M. LAIMECHE, M. COUVERT, M. HELEC, M. BOIRET,
M. COURTIOL, M. GAIGHER, Mme FRITEAU
Absents ayant donné pouvoir : M. BOUTELEUX à M. MASSOT, M. PELLETIER à Mme LETERTRE, M. MICHEL à
M. KREMER, M. GOUIN à Mme RUELLO et Mme ARRIS à M. LAIMECHE
Absents : M. SUREAU, Mme LALLIER et Mme ROUSSEAU
Madame LETERTRE a été désignée secrétaire de séance.
OBJET : Installation d’un nouveau conseiller municipal
Madame Estelle Rapp, conseillère municipale, a transmis la démission de ses fonctions au conseil municipal le 5 juin 2023.
En conséquence, Monsieur le Maire informe qu’au vu de l’article L270 du code électoral [« /e candidat venant
sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont
le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit »], Monsieur Jean-Philippe Helec est appelé à remplacer Madame Estelle Rapp à compter de ce jour.
Le tableau du conseil municipal sera mis à jour en conséquence.
Le conseil municipal est sollicité afin de prendre acte de la démission de Madame Estelle Rapp et de l'installation
de Monsieur Jean-Philippe Helec en qualité de conseiller municipal.
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, à l'unanimité,
— PREND ACTE de la démission de Madame Estelle Rapp et de l'installation de Monsieur Jean-Philippe Helec en qualité de conseiller municipal
Accusé de réception en préfecture
028-212802201-20230703-23-07-01-DE
Date de télétransmission : 06/07/2023
Date de réception préfecture : 06/07/2023 DEPARTEMENT
D'EURE ET LOIR
ARRONDISSEMENT
DE CHARTRES
CANTON DE
LUCE
VILLE DE
LUISANT
Membres en exercice : 29
Membres présents : 21
Membres votants : 26
Convocation : 28/06/2023
Affichage convocation : 28/06/2023
Dépôt Préfecture :£/1-{
Publication : GiV! 23
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 23.07.02.
L'an deux mille vingt-trois,
Le 3 juillet à dix-neuf heures,
Le Conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni en mairie en séance publique, sous la présidence du Maire, M. Bertrand MASSOT,
Etaient présents: M. MASSOT, Mme DUNAS, Mme FABLE, M. LAMBRECQO, Mme LETERTRE,
M. PAPPALARDO, Mme RUELLO, M. KREMER, Mme PEREZ, Mme DAVID, Mme LE CORRONC,
Mme METIVIER, Mme BEAUSSE, M. ZEDOUARD, M. LAIMECHE, M. COUVERT, M. HELEC, M. BOIRET,
M. COURTIOL, M. GAIGHER, Mme FRITEAU
Absents ayant donné pouvoir : M. BOUTELEUX à M. MASSOT, M. PELLETIER à Mme LETERTRE, M. MICHEL
à M. KREMER, M. GOUIN à Mme RUELLO et Mme ARRIS à M. LAIMECHE
Absents : M. SUREAU, Mme LAELIER et Mme ROUSSEAU
Madame LETERTRE a été désignée secrétaire de séance.
OBJET : Modification du règlement intérieur du conseil municipal
L'article 1 de la section | du chapitre Il du règlement intérieur du conseil municipal dispose que « chaque commission est composée comme suit :
- Le maire, membre de droit de toutes les commissions
- 10 membres de la majorité (13 pour la commission Culture et animation de la ville) - 2 membres de l’opposition »
Il'est proposé que cette disposition soit modifiée comme suit :
« Chaque commission est composée comme suit :
- Le maire, membre de droit de toutes les commissions ;
- 9 membres de la majorité pour la commission Enfance-Jeunesse, 10 pour la commission Finances, 12 pour la
commission Urbanisme cadre de vie et environnement, 15 pour la commission Culture et animation de la ville ; - 2 membres de l'opposition (3 pour la commission Culture et animation de la ville) »
Le conseil municipal est sollicité afin de se prononcer sur la modification du règlement intérieur du conseil municipal.
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, à l'unanimité,
— VALIDE la modification de l’article 1 de la section ! du chapitre Ill du règlement intérieur du conseil municipal comme suit :
« Chaque commission est composée comme suit :
- Le maire, membre de droit de toutes les commissions ;
- 9 membres de la majorité pour la commission Enfance-Jeunesse, 10 pour la commission Finances, 12 pour la
commission Urbanisme cadre de vie et environnement, 15 pour la commission Culture et animation de la ville ; - 2 membres de l’opposition (3 pour la commission Culture et animation de la ville) »
Pa sl É e
ES
NAT Z. ER TEA
nn,
. \ ÆDVELZ Le mr S ES
5 ha
| __T_Bertrand M ASSOT cE
Accusé de réception en préfecture
028-212802201-20230703-23-07-02-DE
Date de télétransmission : 06/07/2023
Date de réception préfecture : 06/07/2023 DEPARTEMENT
D’EURE ET LOIR
ARRONDISSEMENT
DE CHARTRES
CANTON DE
LUCE
Membres en exercice : 29
Membres présents : 21
Membres votants : 26
Convocation : 28/06/2023
Affichage convocation : 28/06/2023
Dépôt Préfecture :6/ 4/23
Publication : 6/42,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 23.07.03. (1/5)
L’an deux mille vingt-trois,
Le 3 juillet à dix-neuf heures,
Le Conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni en mairie en séance publique, sous la présidence du Maire, M. Bertrand MASSOT,
Etaient_ présents: M. MASSOT, Mme DUNAS, Mme FABLE, M. LAMBRECQ, Mme LETERTRE,
M. PAPPALARDO, Mme RUELLO, M. KREMER, Mme PEREZ, Mme DAVID, Mme LE CORRONC,
Mme METIVIER, Mme BEAUSSE, M. ZEDOUARD, M. LAIMECHE, M. COUVERT, M. HELEC, M. BOIRET,
M. COURTIOL, M. GAIGHER, Mme FRITEAU
Absents ayant donné pouvoir : M. BOUTELEUX à M. MASSOT, M. PELLETIER à Mme LETERTRE, M. MICHEL
à M. KREMER, M. GOUIN à Mme RUELLO et Mme ARRIS à M. LAIMECHE
Absents : M. SUREAU, Mme LALLIER et Mme ROUSSEAU
Madame LETERTRE a été désignée secrétaire de séance.
OBJET : Composition des quatre commissions municipales
Vu l'article L.2121-22 du C.G.C.T. disposant que le conseil municipal peut créer des commissions chargées d'étudier des questions soumises au conseil municipal ;
Vu l'article L.2121-22 du C.G.C.T. disposant que le Maire préside ces commissions qui désignent elles-mêmes un Vice- Président qui peut les convoquer et les présider si le Maire est absent ou empêché ;
Vu la délibération n°20 05 05 en date du 29 mai 2020 créant quatre commissions municipales ;
Considérant que ces commissions n’ont aucun pouvoir de décision, elles préparent le travail et les délibérations du conseil municipal ;
Considérant que ces commissions peuvent faire des propositions mais n’ont aucun pouvoir propre ;
Considérant que les réunions, les travaux antérieurs des commissions et les séances d'étude ne sont pas publics.
Considérant que la composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation
proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’Assemblée Communale ;
Considérant que la liste des commissions est la suivante :
+ __ Urbanisme, cadre de vie et environnement
+ Enfance-Jeunesse
° Finances
° Culture et animation de la ville
Considérant que la composition actuelle des commissions est la suivante :
Composition de la commission « Urbanisme, cadre de vie et environnement » :
Urbanisme, cadre de vie et environnement | - M. Bastien LAMBRECQ
Commission Composition
- _M.le Maire, de droit
Majorité Opposition
- M. Vincent BOUTELEUX - M. Thierry COURTIOL
- M. Yves-Marie GOUIN - Mme Sandrine FRITEAU
- M. Gérard KREMER
- Mme Corinne FABLE
- Mme Oifete ARRIS
- M. Jean-Paul MICHEL
- M. Eric PAPPALARDO
- M. Philippe PELLETIER
- M. Cédric ZEDOUARD
Accusé de réception en préfecture 028-212802201-20230703-23-07-03-DE Date de télétransmission : 06/07/2023 Date de réception préfecture : 06/07/2023 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Composition de la commission « Enfance Jeunesse » :
N° 23.07.03. (2/5)
Commission Composition
Enfance Jeunesse
- _M.le Maire, de droit
Majorité
- Mme Sandrine BEAUSSE
- Mme Amandine DUNAS
- Mme Brigitte LE CORRONC
- M. Gérard KREMER
- M. Rabah LAIMECHE
- Mme Floriane LALLIER
- Mme Béatrice METIVIER
- Mme Estelle RAPP
- Mme Oifete ARRIS
- Mme Lydie RUELLO
Opposition
- M. Thierry COURTIOL
- M. Laurent GAIGHER
Composition de la commission « Finances » :
Commission Composition
Finances
- _M.le Maire, de droit
Majorité
- M. Vincent BOUTELEUX
- Mme Geneviève DAVID
- Mme Corinne FABLE
- M. Bastien LAMBRECQ
- Mme Brigitte LE CORRONC
- Mme Amandine DUNAS
- Mme Béatrice METIVIER
- M. Jean-Paul MICHEL
- M. Eric PAPPALARDO
| - M. Philippe PELLETIER
Opposition
- M. Alain BOIRET
- Mme Sandrine FRITEAU
Composition de la commission « Culture et animation de la ville » :
Commission Composition
Culture et animation de la ville
- _M.le Maire, de droit
Majorité
- Mme Sandrine BEAUSSE
- M. Yohan COUVERT
- Mme Corinne FABLE
- M. Rabah LAIMECHE
- Mme Floriane LALLIER
- Mme Christiane LETERTRE
- M. Jean-Paul MICHEL
- Mme Béatrice METIVIER
- Mme Catherine PEREZ
- Mme Lydie RUELLO
- M. Xavier SUREAU
- M. Cédric ZEDOUARD
- Mme Brigitte LE CORRONC
- M. Philippe PELLETIER
Opposition
- M. Laurent GAIGHER
- Mme Sandrine FRITEAU
Accusé de réception en préfecture 028-212802201-20230703-23-07-03-DE Date de télétransmission : 06/07/2023 Date de réception préfecture : 06/07/2023 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 23.07.03. (3/5)
Considérant qu’il est proposé de modifier la composition des commissions comme suit :
Composition de la commission « Urbanisme, cadre de vie et environnement » :
Commission Composition
Urbanisme, cadre de vie et environnement
- M.le Maire, de droit
Majorité
- M. Vincent BOUTELEUX
- M. Yves-Marie GOUIN
- M. Jean-Philippe HELEC
- M. Gérard KREMER
- M. Bastien LAMBRECQ
- Mme Corinne FABLE
- Mme Oïfete ARRIS
- M. Jean-Paul MICHEL
- Mme Béatrice METIVIER
- M. Eric PAPPALARDO
- M. Philippe PELLETIER
- M. Cédric ZEDOUARD
Opposition
- M. Thierry COURTIOL
- Mme Sandrine FRITEAU
Composition de la commission « Enfance Jeunesse » :
Commission Composition
- M.le Maire, de droit
Majorité Opposition
- Mme Sandrine BEAUSSE - M. Thierry COURTIOL
- Mme Amandine DUNAS - M. Laurent GAIGHER
- Mme Brigitte LE CORRONC
Enfance Jeunesse - M. Gérard KREMER
- M. Rabah LAIMECHE
- Mme Floriane LALLIER
- Mme Béatrice METIVIER
- Mme Oifete ARRIS
- Mme Lydie RUELLO
Composition de la commission « Finances » :
Commission Composition
- M.le Maire, de droit
Majorité Opposition
- M. Vincent BOUTELEUX - M. Alain BOIRET
- Mme Geneviève DAVID - Mme Sandrine FRITEAU
- Mme Corinne FABLE
Finances - M. Bastien LAMBRECQ
- Mme Brigitte LE CORRONC
- Mme Amandine DUNAS
- Mme Béatrice METIVIER
- M. Jean-Paul MICHEL
- M. Eric PAPPALARDO
| - M. Philippe PELLETIER
Accusé de réception en préfecture
028-212802201-20230703-23-07-03-DE
Date de télétransmission : 06/07/2023
Date de réception préfecture : 06/07/2023 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Composition de la commission « Culture et animation de la ville » :
N° 23.07.03. (4/5)
Commission Composition
- M.le Maire, de droit
Majorité
- Mme Sandrine BEAUSSE
- M. Yohan COUVERT
- Mme Corinne FABLE
- M. Jean-Philippe HELEC
- M. Rabah LAIMECHE
- Mme Floriane LALLIER
- Mme Christiane LETERTRE
- M. Jean-Paul MICHEL
- Mme Béatrice METIVIER
- Mme Catherine PEREZ
- Mme Lydie RUELLO
- M. Xavier SUREAU
- M. Cédric ZEDOUARD
- Mme Brigitte LE CORRONC
- M. Philippe PELLETIER
Culture et animation de la ville
Opposition
- M. Alain BOIRET
- Mme Sandrine FRITEAU
- M. Laurent GAIGHER
Le conseil municipal est sollicité afin de refixer la composition des quatre commissions municipales.
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, à l'unanimité,
— REFIXE la composition des quatre commissions municipales comme suit :
Composition de la commission « Urbanisme, cadre de vie et environnement » :
Commission Composition
- M.le Maire, de droit
Majorité
- M. Vincent BOUTELEUX
- M. Yves-Marie GOUIN
- M. Jean-Philippe HELEC
Urbanisme, cadre de vie et environnement | - M. Gérard KREMER
- M. Bastien LAMBRECQ
- Mme Corinne FABLE
- Mme Oifete ARRIS
- M. Jean-Paul MICHEL
- Mme Béatrice METIVIER
- M. Eric PAPPALARDO
- M. Philippe PELLETIER
- M. Cédric ZEDOUARD
Opposition
- M. Thierry COURTIOL
- Mme Sandrine FRITEAU
Composition de la commission « Enfance Jeunesse » :
Commission Composition
- M. le Maire, de droit
Majorité
- Mme Sandrine BEAUSSE
- Mme Amandine DUNAS
- Mme Brigitte LE CORRONC
- M. Gérard KREMER
- M. Rabah LAIMECHE
- Mme Floriane LALLIER
- Mme Béatrice METIVIER
- Mme Oifete ARRIS
- Mme Lydie RUELLO
Enfance Jeunesse
Opposition
- M. Thierry COURTIOL
- M. Laurent GAIGHER
Accusé de réception en préfecture
028-212802201-20230703-23-07-03-DE
Date de télétransmission : 06/07/2023
Date de réception préfecture : 06/07/2023 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Composition de la commission « Finances » :
N° 23.07.03. (5/5)
Commission Composition
- M.le Maire, de droit
Majorité
- M. Vincent BOUTELEUX
- Mme Geneviève DAVID
- Mme Corinne FABLE
- M. Bastien LAMBRECQ
- Mme Brigitte LE CORRONC
- Mme Amandine DUNAS
- Mme Béatrice METIVIER
- M. Jean-Paul MICHEL
- M. Eric PAPPALARDO
- M. Philippe PELLETIER
Finances
Opposition
- M. Alain BOIRET
- Mme Sandrine FRITEAU
Composition de la commission « Culture et animation de la ville » :
| Commission Composition
- M.le Maire, de droit
Majorité
- Mme Sandrine BEAUSSE
- M. Yohan COUVERT
- Mme Corinne FABLE
- M. Jean-Philippe HELEC
- M. Rabah LAIMECHE
- Mme Floriane LALLIER
- Mme Christiane LETERTRE
- M. Jean-Paul MICHEL
- Mme Béatrice METIVIER
- Mme Catherine PEREZ
- Mme Lydie RUELLO
- M. Xavier SUREAU
- M. Cédric ZEDOUARD
- Mme Brigitte LE CORRONC
- M. Philippe PELLETIER
Culture et animation de la ville
Opposition
- M. Alain BOIRET
- Mme Sandrine FRITEAU
- M. Laurent GAIGHER
Accusé de réception en préfecture
028-212802201-20230703-23-07-03-DE
Date de télétransmission : 06/07/2023
Date de réception préfecture : 06/07/2023 DEPARTEMENT
D’EURE ET LOIR
ARRONDISSEMENT
DE CHARTRES
CANTON DE
LUCE
VILLE DE
LUISANT
Membres en exercice : 29
Membres présents : 21
Membres votants : 26
Convocation : 28/06/2023
Affichage convocation : 28/06/2023
Dépôt Préfecture 6 9
Publication :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 23.07.04.(1/2)
L'an deux mille vingt-trois,
Le 3 juillet à dix-neuf heures,
Le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en mairie en séance publique, sous la présidence du Maire, M. Bertrand MASSOT,
Etaient_ présents: M. MASSOT, Mme DUNAS, Mme FABLE, M. LAMBRECQ, Mme LETERTRE,
M. PAPPALARDO, Mme RUELLO, M. KREMER, Mme PEREZ, Mme DAVID, Mme LE CORRONC,
Mme METIVIER, Mme BEAUSSE, M. ZEDOUARD, M. LAIMECHE, M. COUVERT, M. HELEC, M. BOIRET, M. COURTIOL, M. GAIGHER, Mme FRITEAU
Absents ayant donné pouvoir : M. BOUTELEUX à M. MASSOT, M. PELLETIER à Mme LETERTRE, M. MICHEL
à M. KREMER, M. GOUIN à Mme RUELLO et Mme ARRIS à M. LAIMECHE
Absents : M. SUREAU, Mme LALLIER et Mme ROUSSEAU
Madame LETERTRE a été désignée secrétaire de séance.
OBJET: Communication du rapport des actions entreprises par la SPL Chartres Aménagement
à la suite des recommandations adressées par la Chambre Régionale des Comptes Centre-Val de Loire dans le cadre du contrôle effectué sur les exercices 2014 à 2019
La Société Publique Locale (S.P.L.) Chartres aménagement a été immatriculée le 21 septembre 2009 pour une durée de 99 ans.
Elle a principalement pour objet d'accomplir, pour le compte de ses collectivités actionnaires et dans le périmètre
géographique de celles-ci, les activités d'ingénierie, études techniques (notamment études de faisabilité) et conseil dans
le domaine des services de conduite, de gestion et de réalisation de leurs projets d'aménagement et de construction en ses aspects économiques, juridiques, administratifs, techniques et commerciaux.
Son capital social est fixé à la somme de 5 852 000 euros divisé en 5 852 actions de 1000 euros chacune.
La Commune de Luisant en est actionnaire. Elle détient une action.
En application des dispositions de l'article L.211-8 du Code des Juridictions Financières, la Chambre Régionale des
Comptes Centre-Val de Loire a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la SPL Chartres aménagement durant les exercices 2014 à 2019.
L'instruction a été réalisée de 2019 à 2022 et à son issue, le rapport d'observations définitives a été transmis au Président-directeur général de la SPL Chartres aménagement le 9 février 2022.
Conformément à l’article L.243-5 du Code des Juridictions Financières, le Président-directeur général, par un courrier en
date du 8 mars 2022, a fait part à la Chambre Régionale des Comptes Centre-Val de Loire de ses réponses aux observations formulées au sein du rapport.
Le rapport d'observations définitives, intégrant les réponses du Président-directeur général, a été notifié à la SPL
Chartres aménagement le 6 avril 2022. Ledit rapport a été notifié à la Commune de Luisant, en sa qualité d’actionnaire
de la SPL, le 2 mai 2022 et a fait l’objet d’une prise d’acte par délibération en date du 12 avril 2023
Conformément à l’article L. 243-9-1 du code des juridictions financières (CJF), la structure contrôlée doit présenter
devant son instance, dans le délai d’un an suivant la présentation du rapport d'observations définitives, un rapport sur les actions entreprises à la suite des observations de la Chambre Régionales des Comptes.
Ce rapport a été présenté et mis en débat lors du conseil d'administration de la SPL Chartres Aménagement du 11 avril 2023.
L'article L.243-9-1 du Code des Juridictions Financières fait obligation au Maire de communiquer ce rapport-au-conseil
municipal.
Accusé de réception en préfecture
028-212802201-20230703-23-07-04-DE
Date de télétransmission : 06/07/2023
Date de réception préfecture : 06/07/2023 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 23.07.04.(2/2)
Le conseil municipal est sollicité afin de prendre acte du rapport sur les actions entreprises par la SPL Chartres
Aménagement à la suite des observations de la Chambre Régionale des Comptes Centre-Val de Loire sur les comptes et la gestion de de celle-ci au cours des exercices 2014 à 2019.
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, à l'unanimité,
PREND ACTE du rapport sur les actions entreprises par la SPL Chartres Aménagement à la suite des observations de la Chambre Régionale des Comptes Centre-Val de Loire sur les comptes et la gestion de de celle-ci au cours
des exercices 2014 à 2019.
Bertrand MASSOT
Accusé de réception en préfecture
028-212802201-20230703-23-07-04-DE
Date de télétransmission : 06/07/2023
Date de réception préfecture : 06/07/2023 DEPARTEMENT EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
D’EURE ET LOIR
LL DU CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT N° 23.07.05. (1/3)
DE CHARTRES L’an deux mille vingt-trois,
——— Le 3 juillet à dix-neuf heures,
CANTON DE
LUCE Le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en mairie en séance publique, sous la
mm présidence du Maire, M. Bertrand MASSOT,
VILLE DE Etaient_ présents: M. MASSOT, Mme DUNAS, Mme FABLE, M. LAMBRECO, Mme LETERTRE,
LUISANT M. PAPPALARDO, Mme RUELLO, M. KREMER, Mme PEREZ, Mme DAVID, Mme LE CORRONC,
Mme METIVIER, Mme BEAUSSE, M. ZEDOUARD, M. LAIMECHE, M. COUVERT, M. HELEC, M. BOIRET,
M. COURTIOL, M. GAIGHER, Mme FRITEAU Membres en exercice : 29
nes présents " Absents ayant donné pouvoir : M. BOUTELEUX à M. MASSOT, M. PELLETIER à Mme LETERTRE, M. MICHEL
Convocation : 28/06/2023 à M. KREMER, M. GOUIN à Mme RUELLO et Mme ARRIS à M. LAIMECHE
Affichage convocation, 28/ 2 2023 absents : M. SUREAU, Mme LALLIER et Mme ROUSSEAU Dépôt Préfecture 6 +
Publication GI+ [23 Madame LETERTRE a été désignée secrétaire de séance.
OBJET : Admission en non-valeur — 2023/01
La mission de recouvrement des recettes des collectivités locales émises par l’ordonnateur sous la forme de titres de
recettes exécutoires est de la compétence exclusive du comptable public. Ainsi, le comptable est tenu de faire toutes les
diligences nécessaires pour le recouvrement des recettes locales.
Lorsqu'une créance lui apparaît irrécouvrable à l'issue des moyens mis en œuvre pour son recouvrement, le comptable
sollicite la collectivité sur l’irrécouvrabilité de la créance.
La décision d'admission en non-valeur relève de la compétence du conseil municipal.
En cas de refus d'admettre une créance en non-valeur, l'assemblée doit motiver sa décision et préciser au comptable les moyens de recouvrement qu’elle souhaite qu’il mette en œuvre.
Deux types de créances irrécouvrables sont présentés par le comptable :
- Les créances en non-valeur : il s’agit de créances dont le recouvrement est rendu impossible par la situation
financière du débiteur. L’admission en non-valeur ne met pas fin aux poursuites et ne fait pas obstacle à un
recouvrement ultérieur dans l’hypothèse où le débiteur reviendrait à meilleure fortune. Elles restent
juridiquement actives.
- Les créances éteintes : ce sont des créances qui restent valides juridiquement en la forme et au fond mais dont
l'irrécouvrabilité résulte d’une décision juridique extérieure définitive qui s'impose à la collectivité et qui
s'oppose à toute action de recouvrement. Leur extinction est prononcée par le Tribunal de Grande Instance
dans le cadre d’une procédure de redressement personnel sans liquidation judiciaire (particuliers) ou par le
Tribunal de commerce dans le cadre d’une clôture pour insuffisance d’actif (professionnels).
Ainsi, des titres de recettes sur diverses créances émis par là commune n’ont pu être recouvrés par la Trésorière de la commune.
Après vérification que toutes les diligences nécessaires ont été bien été effectuées par ses services et après le constat
que ces créances sont désormais irrécouvrables, Madame le Trésorier Principal du SGC de Chartres a fait parvenir divers
états de recettes qu'elle ne peut recouvrer au titre des exercices 2013, 2018, 2019, 2020, 2021 et 2022 qu’il convient
d'admettre en non-valeur.
Accusé de réception en préfecture
028-212802201-20230703-23-07-05-DE
Date de télétransmission : 06/07/2023
Date de réception préfecture : 06/07/2023 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 23.07.05. (2/3)
Le montant total de ces recettes irrécouvrables s'élève à 2 384,39 €. Il se décompose comme suit :
Nombre de
Exercice |créances Montant
concernées
2013 2 105,65 €
2018 |15 377,92 €
2019 2 | 90,81€
2020 5 93,31 €
2021 4 73,99 €
2022 10 | 1 642,71 € |
| TOTAL 2 384,39 €
La synthèse des créances est présentée en annexe.
Parmi cette liste figure une créance émise à l'encontre de la société Street Burger d’un montant de 33,93 €. Il s’agit de la
redevance d'occupation du domaine public facturée dans le cadre de son activité de food-truck pour le 1° trimestre 2022.
| | Référence . | Montant | |
Nature Exercice de la Imputation | Nom du | Objet et , | Motif de la à
juridique | pièce | H budgétaire | redevable | pièce présentation | pièce | recouvrer
| RAR inférieur Street
Société | 2022 T-340 7336-91 burger 102 |33,93€ au seuil de
| | : | poursuite
Après attache prise auprès de la société, le gérant s’est engagé à régulariser la situation.
l'est dont proposé de ne pas admettre cette créance en non-valeur.
La dépense sera imputée au compte budgétaire 6541 -— Pertes sur créances irrécouvrables.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14 ;
Vu la synthèse de la présentation en non-valeur arrêtée à la date du 23/05/2023 en annexe ;
Considérant que seul le conseil municipal est compétent pour admettre ces créances en non-valeur ;
Considérant que le comptable public a apporté les éléments prouvant à démontrer que malgré toutes les diligences qu’il
a effectuées, il ne peut pas obtenir le recouvrement pour cause de poursuites exercées sans résultat et de restes à recouvrer inférieurs au seuil de poursuites ;
Considérant que la commission finances, réunie le 21 juin 2023, a émis un avis favorable à l'unanimité ;
Le conseil municipal est sollicité afin :
- d'admettre en non-valeur les créances présentées par le comptable pour un montant de 2 350,46 €.
- de refuser l’admission en non-valeur de la dette d’un montant d ncontre de
la société Street burger.
Accusé de réception en préfecture
028-212802201-20230703-23-07-05-DE
Date de télétransmission : 06/07/2023
Date de réception préfecture : 06/07/2023 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 23.07.05. (3/3)
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, à l'unanimité,
— ADMET en non-valeur les créances présentées par le comptable pour un montant de 2 350,46 €,
— REFUSE l’admission en non-valeur de la dette d’un montant de 33,93 € émise à l’encontre de la société Street burger.
Mo LT FE LON
Accusé de réception en préfecture
028-212802201-20230703-23-07-05-DE
Date de télétransmission : 06/07/2023
Date de réception préfecture : 06/07/2023 DEPARTEMENT EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
D'EURE ET LOIR DS DU CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT N° 23.07.06. (1/2)
DE CHARTRES L'an deux mille vingt-trois,
a. Le 3 juillet à dix-neuf heures,
CANTON DE
LUCE Le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en mairie en séance publique, sous la mm présidence du Maire, M. Bertrand MASSOT,
VILLE DE Etaient_ présents: M. MASSOT, Mme DUNAS, Mme FABLE, M. LAMBRECOQ, Mme LETERTRE, LUISANT M. PAPPALARDO, Mme RUELLO, M. KREMER, Mme PEREZ, Mme DAVID, Mme LE CORRONC, Mme METIVIER, Mme BEAUSSE, M. ZEDOUARD, M. LAIMECHE, M. COUVERT, M. HELEC, M. BOIRET, M. COURTIOL, M. GAIGHER, Mme FRITEAU Membres en exercice : 29
ventes pente ee Absents ayant donné pouvoir : M. BOUTELEUX à M. MASSOT, M. PELLETIER à Mme LETERTRE, M. MICHEL Convocation : 28/06/2023 à M. KREMER, M. GOUIN à Mme RUELLO et Mme ARRIS à M. LAIMECHE
Affichage convocation : 7 2023 absents : M. SUREAU, Mme LALLIER et Mme ROUSSEAU Dépôt Préfecture Cl. | Publication : 6{4(23 Madame LETERTRE a été désignée secrétaire de séance.
OBJET : Correction sur exercices antérieurs - Rattrapage des dotations n°1/2023
Dans le cadre de l'ajustement entre l'actif du comptable et l'inventaire de l’ordonnateur, il a été constaté des anomalies
sur certains comptes pour défaut d'amortissement qu'il convient de corriger, notamment en vue du passage
à la nomenclature comptable M57 le 1°’ janvier 2024.
Cette correction est sans impact sur les résultats de la section de fonctionnement et d'investissement car elle relève
d’une opération d'ordre non budgétaire. Ainsi, les comptes 28XXX (dotations aux amortissements) sont crédités
par le débit du compte 1068 dans la limite de son solde créditeur cumulé du compte de gestion (pour mémoire, le solde
de ce compte est de 24 320 194,18 € au 31/12/2022).
Le travail de recensement des anomalies a été réalisé en collaboration avec le service de gestion comptable de Chartres.
Vu l'article L.2321-2 27° du Code Général des Collectivités Territoriales disposant que pour les communes dont
la population est égale ou supérieure à 3 500 habitants, les dotations aux amortissements des immobilisations
constituent une dépense obligatoire ;
Considérant que dans le cadre de l’ajustement entre l’état d’actif du comptable et l'inventaire de l’ordonnateur, il a été
constaté des anomalies sur divers comptes ;
Considérant qu’il s'avère nécessaire de prévoir le rattrapage des amortissements non réalisés des biens inventoriés aux
comptes 2802, 280421, 280422, 28041582, 2804422, 28051, 28121, 28128, 281311, 281316, 28145, 281531, 281532,
281533, 281534, 281538, 281568, 281571, 281578, 28182, 28183 et 28184;
Considérant que la correction d'erreurs sur exercices antérieurs doit être neutre sur le résultat de l'exercice et que pour
assurer la neutralité de ces corrections, il est désormais obligatoire de les corriger par opérations d’ordre non budgétaire par prélèvement sur le compte 1068,
Considérant que ces opérations sont neutres budgétaires pour la commune et qu’elles n’auront aucun impact sur le
résultat de fonctionnement et d'investissement,
Il est demandé aux membres du conseil municipal :
- d’autoriser le comptable public à effectuer un prélèvement sur le compte 1068 « Excédents de fonctionnement
capitalisés » du budget de la commune d’un montant total de 825 998,94 € par opération d'ordre non budgétaire pour régulariser les comptes suivants :
Compte 2802 : 36 547,25 € (Certificat administratif n°CA-FIN-23011)
Compte 280421 : 394 € (Certificat administratif n°CA-FIN-23012)
Compte 280422 : 127 394,84 € (Certificat administratif n°CA-FIN-23013)
Compte 28041582 : 99 914,28 € (Certificat administratif n°CA-FIN-23014)
Compte 2804422 : 21 690,25 € (Certificat administratif n°CA-FIN-23015)
Compte 28051 : 9 119,99 € (Certificat administratif n°CA-FIN-23016)
Compte 28121 : 45 373,51 € (Certificat administratif n°CA-FIN-23053)
Compte 28128 : 8 015,35 € (Certificat administratif n°CA-FIN-23054"
Compte 281311 : 27 209,16 € (Certificat administratif n°CA-FIN-230.
Compte 281316 : 4 398,00 € (Certificat administratif n°CA-FIN-230$2)
O
O0 OO
DO O
O O
© O
O
Accusé de réception en préfecture
028-212802201-20230703-23-07-06-DE
Date de télétransmission : 06/07/2023
Date de réception préfecture : 06/07/2023 O0
O0
00000
O0
O0
O
Considérant que la correction d'erreurs sur exercices antérieurs doit être neutre sur le résultat de l’exercice et que pour
assurer la neutralité de ces corrections, il est désormais obligatoire de les corriger par opérations d'ordre
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 23.07.06. (2/2)
Compte 28145 : 19 278,20 € (Certificat administratif n°CA-FIN-23055)
Compte 281531 : 3 973,43 € (Certificat administratif n°CA-FIN-23044)
: 7 126,00 € (Certificat administratif n°CA-FIN-23045)
: 800,40 € (Certificat administratif n°CA-FIN-23046)
Compte 281534 : 196 251,26 € (Certificat administratif n°CA-FIN-23047)
: 4 376,92 € (Certificat administratif n°CA-FIN-23048)
: 18 494,51 € (Certificat administratif n°CA-FIN-23050)
: 48 847,96 € (Certificat administratif n°CA-FIN-23051)
: 8 506,33 € (Certificat administratif n°CA-FIN-23049)
Compte 28182 : 3 908,16 € (Certificat administratif n°CA-FIN-23056)
Compte 28183 : 92 940,63 € (Certificat administratif n°CA-FIN-23057)
Compte 28184 : 41 438,51 € (Certificat administratif n°CA-FIN-23058)
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer toute pièce inhérente à cette décision.
Compte 281532
Compte 281533
Compte 281538
Compte 281568
Compte 281571
Compte 281578
non budgétaire par prélèvement sur le compte 1068 ;
Considérant que ces opérations sont neutres budgétaires pour la commune et qu’elles n’auront aucun impact
sur le résultat de fonctionnement et d'investissement ;
Considérant que la commission finances, réunie le 21 juin 2023, a émis un avis favorable à l'unanimité ;
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, à l'unanimité,
- AUTORISE le comptable public à effectuer un prélèvement sur le compte 1068 « Excédents de fonctionnement
capitalisés » du budget de la commune d’un montant total de 825 998,94 € par opération d’ordre non
budgétaire pour régulariser les comptes suivants :
Compte 2802 : 36 547,25 € (Certificat administratif n°CA-FIN-23011)
Compte 280421 : 394 £ (Certificat administratif n°CA-FIN-23012)
Compte 280422 : 127 394,84 € (Certificat administratif n°CA-FIN-23013)
Compte. 28041582 : 99 914,28 € (Certificat administratif n°CA-FIN-23014)
Compte 2804422 : 21 690,25 £ (Certificat administratif n°CA-FIN-23015)
Compte 28051 : 9 119,99 £ (Certificat administratif n°CA-FIN-23016)
Compte 28121 : 45 373,51 € (Certificat administratif n°CA-FIN-23053)
Compte 28128 : 8 015,35 € (Certificat administratif n°CA-FIN-23054)
Compte 281311 : 27 209,16 € (Certificat administratif n°CA-FIN-23059)
Compte 281316 : 4 398,00 € (Certificat administratif n°CA-FIN-23052)
Compte 28145 : 19 278,20 € (Certificat administratif n°CA-FIN-23055)
: 3 973,43 € (Certificat administratif n°CA-FIN-23044)
: 7 126,00 € (Certificat administratif n°CA-FIN-23045)
: 800,40 € (Certificat administratif n°CA-FIN-23046)
Compte 281534 : 196 251,26 € (Certificat administratif n°CA-FIN-23047)
: 4 376,92 € (Certificat administratif n°CA-FIN-23048)
: 18 494,51 € (Certificat administratif n°CA-FIN-23050)
: 48 847,96 € (Certificat administratif n°CA-FIN-23051)
: 8 506,33 € (Certificat administratif n°CA-FIN-23049)
Compte 28182 : 3 908,16 € (Certificat administratif n°CA-FIN-23056)
Compte 28183 : 92 940,63 € (Certificat administratif n°CA-FIN-23057)
Compte 28184 : 41 438,51 € (Certificat administratif n°CA-FIN-23058)
O
0 000000000000
OOOO
O0
O0 0
O
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce inhérente à cette décision. ...---
Compte 281531
Compte 281532
Compte 281533
Compte 281538
Compte 281568
Compte 281571
Compte 281578
dr
Le Maire,
Bertrand M4
Accusé de réception en préfecture
028-212802201-20230703-23-07-06-DE
Date de télétransmission : 06/07/2023
Date de réception préfecture : 06/07/2023 DEPARTEMENT
D’EURE ET LOIR
ARRONDISSEMENT
DE CHARTRES
CANTON DE
LUCE
VILLE DE
LUISANT
Membres en exercice : 29
Membres présents : 21
Membres votants : 26
Convocation : 28/06/2023
Affichage convocation : 28/06/2023
re
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 23.07.07. (1/2)
L'an deux mille vingt-trois,
Le 3 juillet à dix-neuf heures,
Le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en mairie en séance publique, sous la
présidence du Maire, M. Bertrand MASSOT,
Etaient_ présents: M. MASSOT, Mme DUNAS, Mme FABLE, M. LAMBRECO, Mme LETERTRE,
M. PAPPALARDO, Mme RUELLO, M. KREMER, Mme PEREZ, Mme DAVID, Mme LE CORRONC,
Mme METIVIER, Mme BEAUSSE, M. ZEDOUARD, M. LAIMECHE, M. COUVERT, M. HELEC, M. BOIRET,
M. COURTIOL, M. GAIGHER, Mme FRITEAU
Absents ayant donné pouvoir : M. BOUTELEUX à M. MASSOT, M. PELLETIER à Mme LETERTRE, M. MICHEL
à M. KREMER, M. GOUIN à Mme RUELLO et Mme ARRIS à M. LAIMECHE
Absents : M. SUREAU, Mme LALLIER et Mme ROUSSEAU
Madame LETERTRE a été désignée secrétaire de séance.
OBJET : Tarifs de la saison culturelle 2023/2024
SAISON CULTURELLE 2023/2024
TYPE TARIFS DETAILS OBSERVATIONS
. za 10 € +16 ans
Festival qu este 30 € Pass festival
L Gratuit -16 ans
25 € +16 ans Festival Î É estival Top in Humour 15€ 16 ans
10 € +16 ans . # f
Match d’Impro 5€ Entre 12 et 16 ans et lycéens Caproduction 50/50 avec la | . LIC.pro de Chartres
| Gratuit | -12 ans Î ]
+ 23€ 16 ans
10€ Entre 12 et 16 ans et tarif
Jazz de Mars festival Coproduction Jazz en Réseau
. -12 ans et élèves EMM de Gratuit .
Luisant
12€ +18 ans
Théâtre 8€ Entre 12 et 18 ans Théâtre professionnel
Gratuit -12 ans
. . 12 € +12 ans | ncer
Concert classique et jazz Gratuit 12 ans Achat de concert
. 15 € Elèves extérieurs à l’'EMM de Concert jazz et master- .
class Luisant Master class + concert
Gratuit Elèves EMM de Luisant
35 € Tout exposant
Associations des villes
Gratuit jumelées, comité des fêtes de
Marché de Noël Luisant et associations de 2 mlinéaire au sol, en intérieur
parents d'élèves et avec tables, chaises et grilles
associations œuvrant en
| direction des élèves
fréquentant les écoles de
Luisant
Tout exposant inscrit à la
ae « 2 ur à Salon des Métiers d'art 80€ Chambre des Métiers ou 9 la 9m au sol, en intérieur avec
Maison des artistes ou artiste tables, chaises et grilles
fe [ libre affilié à l’'URSSAF —
+ 2 Gala de Danse 5€ 12 ans ep ‘
M . | -12 ans accompagné d'un modern’jazz Gratuit ..
_— | adulte participent
Accusé de réception en préfecture
028-212802201-20230703-23_07_07-DE
Date de télétransmission : 06/07/2023
Date de réception préfecture : 06/07/2023 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Considérant que la commission culture et animation de la ville, réunie le 21 juin 2023, à émis un avis favorable à
l'unanimité ;
N° 23.07.07. (2/2)
Considérant que la commission finances, réunie le 21 juin 2023, a émis un avis favorable à l'unanimité;
Le conseil municipal est sollicité afin d'adopter les tarifs de la saison culturelle 2023/2024.
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, à l'unanimité,
- ADOPTE les tarifs de la saison culturelle 2023/2024 suivants :
SAISON CULTURELLE 2023/2024
TYPE TARIFS DETAILS OBSERVATIONS
. :a 10 € +16 ans
Fest tuner 30 € Pass festival
| Gratuit -16 ans
. . 25 € +16 ans Festival Top in Humour 15€ 16 ans
10 € +16 ans .
Match d’Impro 5 € Entre 12 et 16 ans et lycéens Coproduction 50/50 avec la . LiC.pro de Chartres
Gratuit -12 ans
+16 ans
F € Entre 12 et 16 ans et tarif
Jazz de Mars festival Coproduction Jazz en Réseau
. -12 ans et élèves EMM de Gratuit .
Luisant
12€ +18 ans
Théâtre 8€ Entre 12 et 18 ans Théâtre professionnel
Gratuit -12 ans
Concert classique et jazz ct 5 me Achat de concert
. 15 € Elèves extérieurs à l'EMM de Concert jazz et master- .
class Luisant Master class + concert
| Gratuit Elèves EMM de Luisant
35 €
Tout exposant
Gratuit Associations des villes
jumelées, comité des fêtes de
| Marché de Noël Luisant et associations de 2 m linéaire au sol, en intérieur
parents d'élèves et avec tables, chaises et grilles
associations œuvrant en
direction des élèves
fréquentant les écoles de
Luisant
TT Bertrand or , Accusé de réception en préfecture 028-212802201-20230703-23_07_07-DE Date de télétransmission : 06/07/2023 Date de réception préfecture : 06/07/2023 DEPARTEMENT
D’EURE ET LOIR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
LL DU CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT N° 23.07.08 (1/6)
DE CHARTRES L'an deux mille vingt-trois,
— — Le 3 juillet à dix-neuf heures,
CANTON DE
LUCE Le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en mairie en séance publique, sous la
=. présidence du Maire, M. Bertrand MASSOT,
VILLE DE Etaient_ présents: M. MASSOT, Mme DUNAS, Mme FABLE, M. LAMBRECQ, Mme LETERTRE,
LUISANT M. PAPPALARDO, Mme RUELLO, M. KREMER, Mme PEREZ, Mme DAVID, Mme LE CORRONC,
Mme METIVIER, Mme BEAUSSE, M. ZEDOUARD, M. LAIMECHE, M. COUVERT, M. HELEC, M. BOIRET,
M. COURTIOL, M. GAIGHER, Mme FRITEAU
Absents ayant donné pouvoir : M. BOUTELEUX à M. MASSOT, M. PELLETIER à Mme LETERTRE, M. MICHEL
à M. KREMER, M. GOUIN à Mme RUELLO et Mme ARRIS à M. LAIMECHE
Membres en exercice : 29
Membres présents : 21
Membres votants : 26
Convocation : 28/06/2023
Affichage convocation : 28/06/2023
Dépôt Préfecture :6
Publication : 6 {F2 Madame LETERTRE a été désignée secrétaire de séance.
OBJET : Actualisation des tarifs des cours de l’école des arts à compter du 1° septembre 2023
Absents : M. SUREAU, Mme LALLIER et Mme ROUSSEAU
l'est proposé au conseil municipal une revalorisation de 5 % des tarifs des cours de l’école des arts applicable à compter
du 1° septembre 2023.
MUSIQUE ANNÉE SCOLAIRE 2023/2024
ENFANT - EVEIL MUSICAL 4 ANS
tarifs à l'année
Inscription| Localisation Tari# applicable rarapplicale Tarif applicable Tarif applicable
année 2020/2021 |année 2021/2022 |année 2022/2023 | année 2023/2024
1ère commune 67,00 € 67,00€ 70,00 € 74,00 €
hors-commune 89,00 € 89,00 € 93,00 € 98,00 €
2ème commune 61,00 € 61,00 € 64,00 € 67,00 €
hors-commune 80,00 € 80,00 € 84,00 € 88,00 €
ENFANT - INITIATION SOLFEGE 5 ANS
tarifs à l'année
Inscription| Localisation Terlf applicable Tarif applicable Terif applicable Tarif applicable
année 2020/2021 |année 2021/2022 | année 2022/2023 [année 2023/2024
1ère commune 87,00 € 87,00 € 91,00 € 96,00 €
hors-commune 109,00 € 109,00 € 114,00 € 120,00 €
2ème commune 73,00 € 73,00 € 77,00 € 81,00 €
hors-commune 99,00 € 99,00 € 104,00 € 109,00 €
ENFANT (jusqu'à 18 ans)
solfège + instrument par trimestre
tarifs au trimestre
CYCLE 1 (du 1c0 au 1c4)
Inscription| Localisation TAnbappliealle Tantsapplicable Tarif applicable Tarif applicable
année 2020/2021 |année 2021/2022 |année 2022/2023 |année 2023/2024
1ère commune 80,00 € 80,00 € 84,00 € 88,00 €
hors-commune 105,00 € 105,00 € 110,00 € 116,00 €
2ème commune 72,00 € 72,00 € 76,00 € 80,00 €
hors-commune 96,00 € 96,00 € 104, |
Accusé de réception en préfecture 028-212802201-20230703-23-07-08-DE Date de télétransmission : 06/07/2023 Date de réception préfecture : 06/07/2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
N° 23.07.08 (2/6)
DU CONSEIL MUNICIPAL
CYCLE 2 (du 2c1 au 2c4)
ie Le Tarif applicable | Tarif applicable | Tarif applicable | Tarif applicable
Inscription! Localisation | 2520/2021 |année 2021/2022 l'année 2022/2023 l'année 2023/2024
1ère commune 92,00 € 92,00 € 97,00 € 102,00 €
hors-commune 116,00 € 116,00 € 122,00 € 128,00 €
2ème commune 80,00 € 80,00 € 84,00 € 88,00 €
hors-commune 105,00 € 105,00 € 110,00 € 116,00 €
CYCLE 3 (du 3c1 au 3c4)
. nn Tarif applicable | Tarif applicable | Tarif applicable | Tarif applicable
Inscription| Localisation | 2620/2021 |année 2021/2022 l'année 2022/2023 l'année 2023/2024
1ère commune 102,00 € 102,00 € 107,00 € 112,00 €
hors-commune 130,00 € 130,00 € 136,00 € 143,00 €
2ème commune 93,00 € 93,00 € 98,00 € 103,00 €
hors-commune 117,00 € 117,00 € 123,00 € 129,00 €
ADULTE
instrument par trimestre
DEBUTANT
. nn Tarif applicable | Tarif applicable | Tarif applicable | Tarif applicable
Inscription! Localisation | 2020/2021 l'année 2021/2022 l'année 2022/2023 l'année 2023/2024
1ère commune 72,00 € 72,00 € 76,00 € 80,00 €
hors-commune 138,00 € 138,00 € 145,00 € 152,00 €
2ème commune 65,00 € 65,00 € 68,00 € 71,00 €
hors-commune 123,00 € 123,00 € 129,00 € 135,00 €
CONFIRME
. .. Tarif applicable | Tarif applicable | Tarif applicable | Tarif applicable
Inscription! Localisation | 2020/2021 l'année 2021/2022 l'année 2022/2023 l'année 2023/2024
1ère commune 97,00 € 97,00 € 102,00 € 107,00 €
hors-commune 160,00 € 160,00 € 168,00 € 176,00 €
2ème commune 88,00 € 88,00 € 92,00 € 97,00 €
hors-commune 143,00 € 143,00 € 150,00 € 158,00 €
s'applique sur le tarif le moins élevé
*à partir de l'inscription d'un 2ème élève d'une même famille durant l'année scolaire, le tarif "2ème inscription"
Adhésion au bigband de l'Ecole de Musique : tarif unique à destination des élèves extérieurs à l’Ecole des Arts section musique : 21 € pour une année scolaire.
Accusé de réception en préfecture
028-212802201-20230703-23-07-08-DE
Date de télétransmission : 06/07/2023
Date de réception préfecture : 06/07/2023 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DANSE ANNÉE SCOLAIRE 2023/2024
TARIFS AU TRIMESTRE
N° 23.07.08 (3/6)
COURS 45 mn
4/7 ans
Tarif applicable | Tarif applicable | Tarif applicable | Tarif applicable
Inscription Locatisation au ler au îer au îer au ler
septembre 2020 | septembre 2021 | septembre 2022 | septembre 2023
1ère commune 61,00 € 61,00 € 61,00 € 64,00 €
hors-commune 87,00 € 87,00 € 87,00 € 91,00 €
2 me* commune 56,00 € 56,00 € 56,00 € 59,00 €
hors-commune 76,00 € 76,00 € 76,00 € 80,00 €
COURS 60 mn
8/17 ans
Tarif applicable | Tarif applicable | Tarif applicable | Tarif applicable
Inscription Locatisation au ler au ler au ler au ler
septembre 2020 | septembre 2021 | septembre 2022 | septembre 2023
1ère commune 75,00 € 75,00 € 75,00 € 79,00 €
hors-commune 107,00 € 107,00 € 107,00 € 112,00 €
Jème* commune 68,00 € 68,00 € 68,00 € 71,00€
hors-commune 97,00 € 97,00 € 97,00 € 102,00 €
COURS 90 mn
18/25 ans
Tarif applicable | Tarif applicable | Tarif applicable | Tarif applicable
Inscription Locatisation au er au ler au ler au ler
septembre 2020 | septembre 2021 | septembre 2022 | septembre 2023
1ère commune 93,00 € 93,00 € 93,00 € 98,00 €
hors-commune 126,00 € 126,00 € 126,00 € 132,00 €
2ème* commune 83,00 € 83,00 € 83,00 € 87,00 €
hors-commune 115,00 € 115,00 € 115,00 € 121,00 €
COURS 90 mn
+ de 26 ans
Tarif applicable | Tarif applicable | Tarif applicable | Tarif applicable
Inscription Locatisation au er au ler au ler au ler
septembre 2020 | septembre 2021 | septembre 2022 | septembre 2023
1ère commune 98,00 € 98,00 € 98,00 € 103,00 €
hors-commune 136,00 € 136,00 € 136,00 € 143,00 €
2ème* commune 90,00 € 90,00 € 90,00 € 95,00 €
hors-commune 121,00 € 121,00 € 121,00 € 127,00 €
*à partir de l'inscription d'un 2ème élève d'une même famille durant l'année scolaire, le tarif "2ème inscription"
s'applique sur letarif le moins élevé
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu la délibération n°22.07.26 en date du 6 juillet 2022 approuvant la tarification des cours de l’école des arts à compter
du 1°” septembre 2022 ;
Considérant que le conseil municipal est chargé de fixer les tarifs des services publics locaux ;
Considérant que la commission culture et animation de la ville, réunie le 21 juin
l'unanimité ;
Accusé de réception en préfecture
028-212802201-20230703-23-07-08-DE
Date de télétransmission : 06/07/2023
Date de réception préfecture : 06/07/2023 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 23.07.08 (4/6)
Considérant que la commission finances, réunie le 21 juin 2023, a émis un avis favorable à l’unanimité ;
Le conseil municipal est sollicité afin :
d'adopter les tarifs des cours de l’école des arts présentés ci-dessus.
- de dire que les tarifs seront applicables à compter du 1°” septembre 2023.
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, à l'unanimité,
- ADOPTE les tarifs des cours de l’école des arts suivants :
MUSIQUE
ENFANT - EVEIL MUSICAL 4 ANS
tarifs à l'année
Tarif applicable Inscription | Localisation
P année 2023/2024
1ère commune 74,00 €
hors-commune 98,00 €
N commune 67,00€ 2ème
hors-commune 88,00 €
ENFANT - INITIATION SOLFEGE 5 ANS
tarifs à l'année
. Le Tarif applicable Inscription | Localisation ,
année 2023/2024
, commune 96,00 € 1ère
hors-commune 120,00 €
, commune 81,00 € 2ème
hors-commune 109,00 €
ENFANT (jusqu'à 18 ans)
solfège + instrument par trimestre
tarifs au trimestre
CYCLE 1 (du 1c0 au 1c4)
Tarif applicable
année 2023/2024
Inscription | Localisation
1ère commune 88,00 €
hors-commune 116,00 €
| commune 80,00 € 2ème
hors-commune 106,00 €
CYCLE 2 (du 2c1 au 2c4)
. _ Tarif applicable Inscription | Localisation pe
année 2023/2024 , commune 102,00 € lère hors-commune 128,00 € , commune 88,00 € 2ème hors-commune 116,00 € Accusé de réception en préfecture 028-212802201-20230703-23-07-08-DE Date de télétransmission : 06/07/2023 Date de réception préfecture : 06/07/2023 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
CYCLE 3 (du 3c1 au 3c4)
Inscription | Localisation Upon
P année 2023/2024
, commune 112,00 € lère
hors-commune 143,00 €
\ commune 103,00 € 2ème
hors-commune 129,00 €
ADULTE
instrument par trimestre
DEBUTANT
Tarif applicable | iption | Localisation
SEP année 2023/2024
, commune 80,00 € lère
hors-commune 152,00 €
, commune 71,00 € 2ème
hors-commune 135,00 €
CONFIRME
Inscription | Localisation SIL
p année 2023/2024
| commune 107,00 € 1ère
hors-commune 176,00 €
| commune 97,00 € 2ème
hors-commune 158,00 €
BIG BAND
. Le Tarif applicable Inscription Localisation Année 2023/2024
unique unique 21,00 €
DANSE
Tarifs au trimestre
COURS 45 mn
4/7 ans
Inscription Localisation RECRUE
F septembre 2023
\ commune 64,00 € lère
hors-commune 91,00 €
, : commune 59,00 € 2ème
hors-commune 80,00 €
N° 23.07.08 (5/6)
Accusé de réception en préfecture
028-212802201-20230703-23-07-08-DE
Date de télétransmission : 06/07/2023
Date de réception préfecture : 06/07/2023 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
COURS 60 mn
8/17 ans
Inscription Localisation neue" P septembre 2023
, commune 79,00 € lère
hors-commune 112,00 €
commune 71,00 € 2ème
hors-commune 102,00 €
COURS 90 mn
18/25 ans
. _ Tarif applicable au 1er Inscription Localisation
septembre 2023
, commune 98,00 € lère
hors-commune 132,00 €
% commune 87,00 € 2ème
hors-commune 121,00 €
COURS 90 mn
+ de 26 ans
inscription Localisation ÉD EEE
P septembre 2023
, commune 103,00 € lère
hors-commune 143,00 €
, » commune 95,00 € 2ème
hors-commune 127,00 €
N° 23.07.08 (6/6)
*à partir de l'inscription d’un 2°" élève d’une même famille durant l’année scolaire, le tarif « 2°"° inscription » s'applique sur le tarif le moins élevé.
DIT que les tarifs seront applicables à compter du 1° septembre 2023.
Accusé de réception en préfecture
028-212802201-20230703-23-07-08-DE
Date de télétransmission : 06/07/2023
Date de réception préfecture : 06/07/2023 DEPARTEMENT
Le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en mairie en séance publique, sous la
DU CONSEIL MUNICIPAL
M. Bertrand MASSOT,
MASSOT, Mme DUNAS, Mme FABLE, M.
D’EURE ET LOIR
ARRONDISSEMENT
DE CHARTRES L’an deux mille vingt-trois,
a Le 3 juillet à dix-neuf heures,
CANTON DE
LUCE
mm présidence du Maire,
VILLE DE Etaient_ présents: M.
LUISANT
Membres en exercice : 29
Membres présents : 21
Membres votants : 26
Convocation : 28/06/2023
Affichage convocation : 28/06/2023
Dépôt Préfecture Gi
Publication : GI23
M. PAPPALARDO, Mme RUELLO, M. KREMER, Mme PEREZ, Mme DAVID, Mme LE CORRONC,
Mme METIVIER, Mme BEAUSSE, M. ZEDOUARD, M. LAIMECHE, M. COUVERT, M. HELEC, M. BOIRET, M. COURTIOL, M. GAIGHER, Mme FRITEAU
Absents ayant donné pouvoir : M. BOUTELEUX à M. MASSOT, M. PELLETIER à Mme LETERTRE, M. MICHEL
à M. KREMER, M. GOUIN à Mme RUELLO et Mme ARRIS à M. LAIMECHE
Absents : M. SUREAU, Mme LALLIER et Mme ROUSSEAU
Madame LETERTRE a été désignée secrétaire de séance.
OBJET : Actualisation des tarifs périscolaires et extrascolaires à compter du 1°” septembre 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
N° 23.07.09 (1/4)
LAMBRECOQO, Mme LETERTRE,
Il est proposé au conseil municipal une revalorisation de 5 % des tarifs périscolaires et extrascolaires applicable à compter du 1° septembre 2023.
RESTAURATION SCOLAIRE
Tarif par repas
MATERNELLES ELEMENTAIRES
Coefficient Commune Hors commune Commune Hors commune
2022/2023 | 2023/2024 | 2022/2023 | 2023/2024 | 2022/2023 | 2023/2024 | 2022/2023 | 2023/2024
| <à 547,99 € 2,73 € 2,87 € 2,95 € 3,10 €
de 548 à 1 208,99 € 3,34 € 3,51 € 5,50 € 5,78 € 3,67 € 3,85 € 6,00 € 6,30 €
> à 1209 € 4,36 € 4,58 € 4,75 € 4,99 €
Accueil des | | |
enfants multi- 1,28 € 1,34 € 3,00 € 3,15 € 1,28 € 1,34 € 3,00 € 3,15 €
allergiques
Repas Adulte 2022/2023 2023/2024
5,39 € 5,66 €
ETUDE
Tarif par jour
.. Commune Hors commune | Coefficient
2022/2023 2023/2024 2022/2023 2023/2024
< à 547,99 € 0,70 € 0,74 €
de 548 à 1 208,99 € 1,56 € 1,64 € 3,50 € 3,68 €
2 à 1209 € 2,70 € 2,84 €
ACCUEIL PERISCOLAIRE MATIN
Tarif par jour
Coefficient Commune Hors commune
2022/2023 | 2023/2024 | 2022/2023 | 2023/2024
< à 547,99 € 1,80 € 1,89 € 3,00 € 3,15 €
de 548 à 1 208,99 € 2,25 € 2,36€ 3,25€ 3,41€
2 à 1209 € 2,50 € 2, 68 €
Accusé de réception en préfecture
028-212802201-20230703-23-07-09-DE
Date de télétransmission : 06/07/2023
Date de réception préfecture : 06/07/2023 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
ACCUEIL PERISCOLAIRE SOIR
Tarif par jour
N° 23.07.09 (2/4)
|
. Commune Hors commune Coefficient
2022/2023 | 2023/2024 | 2022/2023 | 2023/2024
< à 547,99 € 2,80 € 2,94 € 4,00 € 4,20 €
de 548 à 1 208,99 € 3,25 € 3,41€ | 4,25€ 4,46 €
> à 1209 € 3,50 € 3,68€ | 4,50€ 4,73 €
ACCUEIL DE LOISIRS DU PARC 3 - 10 ans
Tarif à la journée
1er enfant 2ème enfant et plus
_. Commune Hors commune Commune Hors commune
Coefficient |3623/2023 | 2023/2024 | 2022/2023 | 2023/2024 | 2022/2023 | 2023/2024 | 2022/2023 | 2023/2024 < à 547,99 € 7,07 € 7,42 € 10,08 € 10,58 € 6,38 € 6,70 € 9,08 € 9,53 €
de 548 à 878,99 € | 11,03 € 11,58 € 14,34 € 15,06 € 9,92 € 10,42 € 12,90 € 13,55 €
de 879 à 1208,99€ | 14,94€ 15,69 € 19,42 € 20,39 € 13,46 € 14,13 € 17,50 € 18,38 €
> à 1209 € 18,04 € | 18,94 € 23,45 € 24,62 € 16,23 € 17,04 € 21,10 € 22,16€
SEJOURS, CAMPS et MINI-CAMPS
Tarif à la journée
ler enfant 2ème enfant et plus
.. Commune Hors commune Commune Hors commune
Coefficient 2022/2023 | 2023/2024 | 2022/2023 | 2023/2024 | 2022/2023 | 2023/2024 | 2022/2023 | 2023/2024
< à 547,99 € 22,42 € 23,54€ | 26,90€ 28,25 € 20,17 € 21,18 € 24,20 € 25,41 €
de 548 à 878,99 € | 31,94€ 33,54 € 36,99 € 38,84 € 28,81 € 30,25 € 33,29 € 34,95 €
de 879 à 1208,99€ | 42,73€ 44,87 € 48,76 € 51,20 € 38,89 € 40,83 € 43,94 € 46,14 €
> à 1209 € 51,55 € 54,13 € 57,16 € 60,02 € 46,40 € 48,72 € 51,55 € 54,13 €
ACCUEIL DE LOISIRS ADOS 9 - 17 ans
Tarif à la journée
D 1er enfant 2ème enfant et plus
. Commune Hors commune Commune Hors
Coefficient commune
2022/2023 | 2023/2024 | 2022/2023 | 2023/2024 | 2022/2023 | 2023/2024 | 2022/2023 | 2023/2024
< à 547,99 € 9,01 € 9,46 € 12,03 € 12,63 € 8,11 € 8,52 € 10,82 € 11,36 €
de 548 à 878,99 € | 13,02€ 13,67 € 16,07 € 16,87 € 11,71 € 12,30 € 14,46 € 15,18 €
de 879 à 1208,99€| 17,06€ 17,91 € 20,02 € 21,02 € 15,35 € 16,12 € 18,03 € 18,93 €
> à 1209 € 20,08 € 21,08 € 23,08 € 24,23 € 18,08 € 18,98 € 20,77 € 21,81 €
Mode de calcul du coefficient :
Revenus annuels (traitements et salaires des personnes du foyer actuel avant toute déduction)
+ autres revenus imposables
+ pensions reçues
- pensions versées
Le résultat est divisé par 12 et par le nombre de personnes du foyer.
Accusé de réception en préfecture
028-212802201-20230703-23-07-09-DE
Date de télétransmission : 06/07/2023
Date de réception préfecture : 06/07/2023 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
prix de la restauration scolaire pour les élèves de l’enseignement public ;
Vu la délibération n°22.07.15 en date du 6 juillet 2022 approuvant la tarification périscolaires et extrascolaires à
compter du 1° septembre 2022 ;
N° 23.07.09 (3/4)
Vu le décret n°2006-753 du 29 juin 2006 indiquant qu'il est de la compétence des collectivités territoriales de fixer les
Considérant que la commission finances, réunie le 21 juin 2023, a émis un avis favorable à l'unanimité ;
Le conseil municipal est sollicité afin :
d'adopter les tarifs périscolaires et extrascolaires présentés ci-dessus,
- de dire que les tarifs seront applicables à compter du 1°” septembre 2023.
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, à l’unanimité,
- ADOPTE les tarifs périscolaires et extrascolaires suivants :
RESTAURATION SCOLAIRE
Tarif par repas
MATERNELLES ELEMENTAIRES
Coefficient Commune Hors commune Commune Hors commune
< à 547,99 € 2,87 € 3,10 €
de 548 a 208,99 3,51 € 5,78€ 3,85 € 6,30€
> à 1209 € 4,58 € 4,99 €
Accueil des
enfants multi- 3,15 € 1,34 € ,
allergiques 1,34 € nn |
| |
| Repas Adulte 5,66 € | |
ETUDE
Tarif par jour
| Coefficient Commune Hors commune
< à 547,99 € 0,74 € 3,68 €
de 548 e 208,99 1,64 €
> à 1209 € 2,84 €
ACCUEIL PERISCOLAIRE MATIN
Tarif par jour
Coefficient Commune Hors commune
< à 547,99 € 1,89 € 3,15 €
de 548 à 1 208,99 € 2,36 € 3,41 €
> à 1209 € 2,63 € 3,68 €
ACCUEIL PERISCOLAIRE SOIR
Tarif par jour
Coefficient Commune | Hors commune
U <à547,9€ 2,94 € | 4,20 €
EE de 548 à 1 208,99 € 3,41 € |
| > à 1209 € 3,68 € L
Accusé de réception en préfecture
028-212802201-20230703-23-07-09-DE
Date de télétransmission : 06/07/2023
Date de réception préfecture : 06/07/2023 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 23.07.09 (4/4)
ACCUEIL DE LOISIRS DU PARC 3 - 10 ans
Tarif à la journée
1er enfant 2ème enfant et plus |
Coefficient Commune Hors commune Commune Hors commune
< à 547,99 € 7,42 € 10,58 € 6,70 € 9,53 €
de 548 à 878,99 € 11,58 € 15,06 € 10,42 € 13,55 €
de 879 à 1208,99 € 15,69 € 20,39 € 14,13 € 18,38 €
2 à 1209 € 18,94 € 24,62 € 17,04 € 22,16 €
SEJOURS, CAMPS et MINI-CAMPS
Tarif à la journée
1er enfant 2ème enfant et plus
Coefficient Commune Hors commune Commune Hors commune
< à 547,99 € 23,54 € 28,25 € 21,18 € 25,41 €
de 548 à 878,99 € 33,54 € 38,84 € 30,25 € 34,95 €
de 879 à 1208,99 € 44,87 € 51,20 € 40,83 € 46,14 €
> à 1209 € 54,13 € 60,02 € 48,72 € 54,13 €
ACCUEIL DE LOISIRS ADOS 9 - 17 ans
Tarif à la journée
1er enfant 2ème enfant et plus
Coefficient Commune Hors commune Commune ne
commune
< à 547,99 € 9,46 € 12,63 € 8,52 € 11,36 €
de 548 à 878,99 € 13,67 € 16,87 € 12,30 € 15,18 €
de 879 à 1208,99 € 17,91 € 21,02 € 16,12 € 18,93 €
> à 1209 € 21,08 € 24,23 € 18,98 € 21,81 €
- DIT que les tarifs seront applicables à compter du 1er septembre 2023
Bertrand MASSOT-
Le Maire,
mr ee, Dr
LA LS tri Ji
Accusé de réception en préfecture
028-212802201-20230703-23-07-09-DE
Date de télétransmission : 06/07/2023
Date de réception préfecture : 06/07/2023 DEPARTEMENT
D’EURE ET LOIR
ARRONDISSEMENT
DE CHARTRES
CANTON DE
LUCE
VILLE DE
LUISANT
Membres en exercice : 29
Membres présents : 21
Membres votants : 26
Convocation : 28/06/2023
Affichage convocation : 28/06/2023
Dépôt Préfecture EU 23
Publication : 6l 44 23
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 23.07.10.(1/2)
L’an deux mille vingt-trois,
Le 3 juillet à dix-neuf heures,
Le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en mairie en séance publique, sous la présidence du Maire, M. Bertrand MASSOT,
Etaient_ présents: M. MASSOT, Mme DUNAS, Mme FABLE, M. LAMBRECQ, Mme LETERTRE,
M. PAPPALARDO, Mme RUELLO, M. KREMER, Mme PEREZ, Mme DAVID, Mme LE CORRONC,
Mme METIVIER, Mme BEAUSSE, M. ZEDOUARD, M. LAIMECHE, M. COUVERT, M. HELEC, M. BOIRET,
M. COURTIOL, M. GAIGHER, Mme FRITEAU
Absents ayant donné pouvoir : M. BOUTELEUX à M. MASSOT, M. PELLETIER à Mme LETERTRE, M. MICHEL
à M. KREMER, M. GOUIN à Mme RUELLO et Mme ARRIS à M. LAIMECHE
Absents : M. SUREAU, Mme LALLIER et Mme ROUSSEAU
Madame LETERTRE a été désignée secrétaire de séance.
OBJET : Recrutement pour un accroissement temporaire d’activité — adjoint technique
Vu larticle L.313-1 du code général de la fonction publique disposant que les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement ;
Vu l’article L 332-23-1° du code général de la fonction publique (ex article 3 | 1° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984)
disposant que les collectivités et établissements peuvent recruter par contrat des agents contractuels de droit public
pour exercer des fonctions correspondant à un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze
mois, en tenant compte des renouvellements de contrats le cas échéant, sur un période de dix-huit mois consécutifs ;
Considérant que l'organe délibérant doit mentionner sur quel grade et à quel niveau de rémunération il habilite l'autorité territoriale à recruter :
Considérant que le service public doit répondre aux besoins impératifs des usagers et qu’il est indispensable d'assurer
une continuité de service au sein du Foyer Charles Péguy, il y a lieu de créer un emploi pour faire face à un
accroissement temporaire d'activité lié à un manque d’effectif (un contrat pour accroissement temporaire d'activité
a une durée maximale de douze mois), lequel pourra être renouvelé, si les besoins du service le justifient, dans la limite
des dispositions de l’article L 332-23-1° du code général de la fonction publique (un contrat pour accroissement
temporaire d'activité a une durée maximale de douze mois compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de dix-huit mois consécutifs) ;
Considérant que cet agent assura des fonctions d’adjoint technique au sein du Foyer Charles Péguy ;
Le conseil municipal est sollicité afin :
- de créer un poste d’adjoint technique relevant de la catégorie C à 30 heures hebdomadaires annualisées (cycle de travail en roulement) pour la période du 1° août 2023 au 29 février 2024 inclus ;
- d'autoriser le Maire à recruter des agents contractuels pour pourvoir ces emplois dans les conditions susvisées :
- d’autoriser le Maire à signer les contrats de recrutement et ses éventuels renouvellements dans la limite des dispositions de l’article L 332-23-1° du code général de la fonction publique ;
- de fixer la rémunération des agents recrutés au titre d’un accroissement temporaire d'activité comme suit :
La rémunération de cet agent sera fixée sur un indice de la grille indiciaire relevant du grade d’adjoint
d'animation assorti du régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité, en tenant compte des qualifications
et de l'expérience de l’agent recruté.
Les crédits nécessaires à la rémunération de ou des agents nommés et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet.
Accusé de réception en préfecture
028-212802201-20230703-23-07-10-DE
Date de télétransmission : 06/07/2023
Date de réception préfecture : 06/07/2023 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 23.07.10.(2/2)
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, à l'unanimité,
CRÉÉ un poste d’adjoint technique relevant de la catégorie C à 30 heures hebdomadaires annualisées (cycle de travail en roulement) pour la période du 1° août 2023 au 29 février 2024 inclus ;
AUTORISE le Maire à recruter des agents contractuels pour pourvoir ces emplois dans les conditions susvisées ;
AUTORISE le Maire à signer les contrats de recrutement et ses éventuels renouvellements dans la limite des dispositions de l’article L 332-23-1° du code général de la fonction publique ;
FIXE la rémunération des agents recrutés au titre d’un accroissement temporaire d'activité comme suit :
La rémunération de cet agent sera fixée sur un indice de la grille indiciaire relevant du grade d’adjoint
d'animation assorti du régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité, en tenant compte des qualifications et de l'expérience de l’agent recruté.
Les crédits nécessaires à la rémunération de ou des agents nommés et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet.
Le Mairet— .
Le 4 n
#° < D L 4; TT
ADS FS DR == +2
(El ii RE k —
* / LE . M À ch lime, FT LES TRE <
Bert FRE MASON
Accusé de réception en préfecture
028-212802201-20230703-23-07-10-DE
Date de télétransmission : 06/07/2023
Date de réception préfecture : 06/07/2023 DEPARTEMENT
D'EURE ET LOIR
ARRONDISSEMENT
DE CHARTRES
CANTON DE
LUCE
VILLE DE
LUISANT
Membres en exercice : 29
Membres présents : 21
Membres votants : 26
Convocation : 28/06/2023
Affichage convocation : 28/06/2023
Dépôt Préfecture :&
Publication : C2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 23.07.11.(1/2)
L'an deux mille vingt-trois,
Le 3 juillet à dix-neuf heures,
Le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en mairie en séance publique, sous la
présidence du Maire, M. Bertrand MASSOT,
Etaient_ présents: M. MASSOT, Mme DUNAS, Mme FABLE, M. LAMBRECQ, Mme LETERTRE,
M. PAPPALARDO, Mme RUELLO, M. KREMER, Mme PEREZ, Mme DAVID, Mme LE CORRONC,
Mme METIVIER, Mme BEAUSSE, M. ZEDOUARD, M. LAIMECHE, M. COUVERT, M. HELEC, M. BOIRET,
M. COURTIOL, M. GAIGHER, Mme FRITEAU
Absents ayant donné pouvoir : M. BOUTELEUX à M. MASSOT, M. PELLETIER à Mme LETERTRE, M. MICHEL
à M. KREMER, M. GOUIN à Mme RUELLO et Mme ARRIS à M. LAIMECHE
Absents : M. SUREAU, Mme LALLIER et Mme ROUSSEAU
Madame LETERTRE a été désignée secrétaire de séance.
OBJET : Recrutement pour un accroissement temporaire d'activité — adjoint technique
Vu l’article L.313-1 du code général de la fonction publique disposant que les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement ;
Vu l'article L 332-23-1° du code général de la fonction publique (ex article 3 1 1° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984)
disposant que les collectivités et établissements peuvent recruter par contrat des agents contractuels de droit public
pour exercer des fonctions correspondant à un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze
mois, en tenant compte des renouvellements de contrats le cas échéant, sur un période de dix-huit mois consécutifs ;
Considérant que l'organe délibérant doit mentionner sur quel grade et à quel niveau de rémunération il habilite l’autorité territoriale à recruter ;
Considérant que le service public doit répondre aux besoins impératifs des usagers et qu’il est indispensable d'assurer
une continuité de service au sein du service enfance jeunesse, il y a lieu de créer un emploi pour faire face à un
accroissement temporaire d'activité lié à un manque d’effectif (un contrat pour accroissement temporaire d’activité a
une durée maximale de douze mois), lequel pourra être renouvelé, si les besoins du service le justifient, dans la limite
des dispositions de l'article L 332-23-1° du code général de la fonction publique (un contrat pour accroissement
temporaire d'activité a une durée maximale de douze mois compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat,
pendant une même période de dix-huit mois consécutifs) ;
Considérant que cet agent assura des fonctions d’adjoint technique au sein de la restauration scolaire et des structures communales ;
Le conseil municipal est sollicité afin :
- de créer un poste d’adjoint technique relevant de la catégorie C à 19 heures hebdomadaires annualisées pour la période du 1° septembre 2023 au 31 mars 2024 inclus ;
- d'autoriser le Maire à recruter un agent contractuel pour pourvoir cet emploi dans les conditions susvisées ;
- d'autoriser le Maire à signer le contrat de recrutement et ses éventuels renouvellements dans la limite des
dispositions de l'article L 332-23-1° du code général de la fonction publique ;
- de fixer la rémunération de l’agent recruté au titre d’un accroissement temporaire d'activité comme suit :
La rémunération de cet agent sera fixée sur un indice de la grille indiciaire relevant du grade d’adjoint
d'animation assorti du régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité, en tenant compte des qualifications et de l'expérience de l'agent recruté.
Les crédits nécessaires à la rémunération de ou des agents nommés et aux charges sociales s’y rapportant
seront inscrits au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet.
Accusé de réception en préfecture
028-212802201-20230703-23-07-11-DE
Date de télétransmission : 06/07/2023
Date de réception préfecture : 06/07/2023 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 23.07.11(2/2)
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, à l'unanimité,
CRÉÉ un poste d’adjoint technique relevant de la catégorie C à 19 heures hebdomadaires annualisées pour la période du 1” septembre 2023 au 31 mars 2024 inclus ;
AUTORISE le Maire à recruter un agent contractuel pour pourvoir cet emploi dans les conditions susvisées ;
AUTORISE le Maire à signer le contrat de recrutement et ses éventuels renouvellements dans la limite des dispositions de l’article L332-23-1° du code général de la fonction publique ;
FIXE la rémunération de l’agent recruté au titre d’un accroissement temporaire d'activité comme suit :
La rémunération de cet agent sera fixée sur un indice de la grille indiciaire relevant du grade d’adjoint
d'animation assorti du régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité, en tenant compte des qualifications et de l'expérience de l’agent recruté.
Les crédits nécessaires à la rémunération de ou des agents nommés et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet.
Bertra nd MASSQE -
Accusé de réception en préfecture
028-212802201-20230703-23-07-11-DE
Date de télétransmission : 06/07/2023
Date de réception préfecture : 06/07/2023 DEPARTEMENT
D’'EURE ET LOIR
ARRONDISSEMENT
DE CHARTRES
CANTON DE
LUCE
VILLE DE
LUISANT
Membres en exercice : 29
Membres présents : 21
Membres votants : 26
Convocation : 28/06/2023
Affichage nee) : 28/06/2023
épôt Préfecture : M2
Publication él { 23 ?
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 23.07.12.(1/2)
L'an deux mille vingt-trois,
Le 3 juillet à dix-neuf heures,
Le Conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni en mairie en séance publique, sous la présidence du Maire, M. Bertrand MASSOT,
Etaient_ présents: M. MASSOT, Mme DUNAS, Mme FABLE, M. LAMBRECO, Mme LETERTRE,
M. PAPPALARDO, Mme RUELLO, M. KREMER, Mme PEREZ, Mme DAVID, Mme LE CORRONC,
Mme METIVIER, Mme BEAUSSE, M. ZEDOUARD, M. LAIMECHE, M. COUVERT, M. HELEC, M. BOIRET,
M. COURTIQOL, M. GAIGHER, Mme FRITEAU
Absents ayant donné pouvoir : M. BOUTELEUX à M. MASSOT, M. PELLETIER à Mme LETERTRE, M. MICHEL
à M. KREMER, M. GOUIN à Mme RUELLO et Mme ARRIS à M. LAIMECHE
Absents : M. SUREAU, Mme LALLIER et Mme ROUSSEAU
Madame LETERTRE a été désignée secrétaire de séance.
OBJET : Recrutement pour un accroissement temporaire d’activité — adjoint administratif
Vu l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, disposant que les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement ;
Vu Particle L 332-23-2° du code général de la fonction publique (ex article 3 1 (2°) de la loi n° 84-53 du
26 janvier 1984) disposant que les collectivités et établissements peuvent recruter par contrat des agents contractuels de
droit public pour exercer des fonctions correspondant à un accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale
de six mois, en tenant compte des renouvellements de contrats le cas échéant, sur une période de douze mois
consécutifs ;
Considérant que l'organe délibérant doit mentionner sur quel grade et à quel niveau de rémunération
il habilite l'autorité territoriale à recruter ;
Considérant que le service public doit répondre aux besoins impératifs des usagers et qu’il est indispensable d’assurer
une continuité de service, il y aurait lieu de créer un emploi pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité pour la période allant du 4 juillet 2023 au 3 janvier 2024 inclus.
Considérant que cet agent assurera des fonctions d'accueil du public et de secrétariat au sein des services de la mairie ;
Le conseil municipal est sollicité afin :
- de créer un poste non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité sur le grade d’adjoint administratif à temps complet du 4 juillet 2023 au 3 janvier 2024 inclus ;
- d'autoriser le Maire à recruter un agent contractuel pour pourvoir cet emploi et à signer le contrat de recrutement ;
- de fixer la rémunération de l’agent recruté au titre d’un accroissement saisonnier d'activité comme suit :
La rémunération de ces agents est fixée sur la base de l’indice 397 du 1° échelon correspondant au grade d’administratif assorti du régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité.
Les crédits nécessaires à la rémunération de ou des agents nommés et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet.
Accusé de réception en préfecture
028-212802201-20230703-23-07-12-DE
Date de télétransmission : 06/07/2023
Date de réception préfecture : 06/07/2023 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 23.07.12(2/2)
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, à l'unanimité,
- CRÉÉ un poste non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité sur
le grade d’adjoint administratif à temps complet du 4 juillet 2023 au 3 janvier 2024 inclus ;
- AUTORISE le Maire à recruter un agent contractuel pour pourvoir cet emploi et à signer le contrat
de recrutement ;
- FIXE la rémunération de l'agent recruté au titre d’un accroissement saisonnier d'activité comme suit :
La rémunération de ces agents est fixée sur la base de l’indice 397 du 1° échelon correspondant au grade
d’administratif assorti du régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité.
Les crédits nécessaires à la rémunération de ou des agents nommés et aux charges sociales s’y rapportant
seront inscrits au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet.
Accusé de réception en préfecture 028-212802201-20230703-23-07-12-DE Date de télétransmission : 06/07/2023 Date de réception préfecture : 06/07/2023 DEPARTEMENT
D’'EURE ET LOIR
ARRONDISSEMENT
DE CHARTRES
CANTON DE
LUCE
VILLE DE
LUISANT
Membres en exercice : 29
Membres présents : 21
Membres votants : 26
Convocation : 28/06/2023
Affichage LR : 28/06/2023
Dépôt Préfecture :
Publication : G{4{ 73
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 23.07.13.
L'an deux mille vingt-trois,
Le 3 juillet à dix-neuf heures,
Le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en mairie en séance publique, sous la présidence du Maire, M. Bertrand MASSOT,
Etaient_ présents: M. MASSOT, Mme DUNAS, Mme FABLE, M. LAMBRECQ, Mme LETERTRE,
M. PAPPALARDO, Mme RUELLO, M. KREMER, Mme PEREZ, Mme DAVID, Mme LE CORRONC,
Mme METIVIER, Mme BEAUSSE, M. ZEDOUARD, M. LAIMECHE, M. COUVERT, M. HELEC, M. BOIRET,
M. COURTIOL, M. GAIGHER, Mme FRITEAU
Absents ayant donné pouvoir : M. BOUTELEUX à M. MASSOT, M. PELLETIER à Mme LETERTRE, M. MICHEL
à M. KREMER, M. GOUIN à Mme RUELLO et Mme ARRIS à M. LAIMECHE
Absents : M. SUREAU, Mme LALLIER et Mme ROUSSEAU
Madame LETERTRE a été désignée secrétaire de séance.
OBJET : Création de postes
Considérant que dans le cadre des recrutements du personnel de la commune, il convient d’avoir au tableau des
effectifs l'ouverture de deux postes à temps complet sur les grades et filières suivants :
1 attaché principal
1 adjoint d'animation principal de 1° classe
Considérant, qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les effectifs des emplois permanents nécessaires au fonctionnement des services ;
Le conseil municipal est sollicité afin :
- de créer les postes à temps complet suivants :
1 attaché principal
1 adjoint d'animation principal de 1° classe
- de préciser que les crédits nécessaires à la modification du tableau des effectifs sont disponibles au chapitre 012 « charges du personnel ».
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, à l’unanimité,
- CRÉÉ les postes à temps complet suivants :
1 attaché principal
1 adjoint d'animation principal de 1° classe
- PRÉCISE que les crédits nécessaires à la modification du tableau des effectifs sont disponibles au chapitre 012 « charges du personnel ».
TT Bertrand Mi
me
Accusé de réception en préfecture
028-212802201-20230703-23-07-13-DE
Date de télétransmission : 06/07/2023
Date de réception préfecture : 06/07/2023 DEPARTEMENT
D'EURE ET LOIR
ARRONDISSEMENT
DE CHARTRES
CANTON DE
LUCE
Membres en exercice : 29
Membres présents : 21
Membres votants : 24
Convocation : 28/06/2023
Affichage convocation : 28/06/2023
Dépôt Préfecture :GH23
Publication :81+93
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 23.07.14.
L’an deux mille vingt-trois,
Le 3 juillet à dix-neuf heures,
Le Conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni en mairie en séance publique, sous la
présidence du Maire, M. Bertrand MASSOT,
Etaient présents: M. MASSOT, Mme DUNAS, Mme FABLE, M. LAMBRECQ, Mme LETERTRE,
M. PAPPALARDO, Mme RUELLO, M. KREMER, Mme PEREZ, Mme DAVID, Mme LE CORRONC,
Mme METIVIER, Mme BEAUSSE, M. ZEDOUARD, M. LAIMECHE, M. COUVERT, M. HELEC, M. BOIRET, M. COURTIOL, M. GAIGHER, Mme FRITEAU
Absents ayant donné pouvoir : M. BOUTELEUX à M. MASSOT, M. PELLETIER à Mme LETERTRE, M. MICHEL
à M. KREMER, M. GOUIN à Mme RUELLO et Mme ARRIS à M. LAIMECHE
Absents : M. SUREAU, Mme LALLIER et Mme ROUSSEAU
Madame LETERTRE a été désignée secrétaire de séance.
OBJET : Convention de mise à disposition de personnel entre la ville de Luisant et le Centre de Gestion
d’Eure-et-Loir
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale ;
Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux ;
Considérant l'absence de moyens techniques au Centre de gestion, qui ne permet pas la prise en charge en régie de tâches techniques du quotidien que demande la gestion d’un bâtiment comme celui du CDG,
ni un suivi satisfaisant des entreprises extérieures qui sont amenées à intervenir, le Maire propose à son assemblée de
l’autoriser à signer avec le Centre de Gestion d’Eure et Loir une convention de mise à disposition d’un agent technique de la commune de Luisant, pour la moitié de son temps de travail, auprès du centre de gestion d’Eure et Loir, précisant,
conformément à l’article 4 du décret susvisé : « les conditions de mise à disposition, des fonctionnaires intéressés et
notamment, la nature et le niveau hiérarchique des fonctions qui leur sont confiées, leurs conditions d'emploi et les
modalités de contrôle et d'évaluation de leurs activités » ;
Le conseil municipal est sollicité afin :
- d'approuver la mise à disposition d’un agent technique de la mairie de Luisant, au Centre de gestion, pour la
moitié de son temps de travail, à compter du 1° août 2023 ;
- d'approuver la convention à intervenir (convention type annexée) qui prévoit les conditions
de la mise à disposition, notamment la nature des fonctions, les conditions d'emploi et les modalités de contrôle et d'évaluation de l’activité. L'accord écrit de l'agent y sera en outre annexé ;
- d'autoriser le Maire de Luisant à signer la convention.
Monsieur Massot ne prend pas part au vote.
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, à l’unanimité,
- APPROUVE la mise à disposition d’un agent technique de la mairie de Luisant, au Centre de gestion, pour la
moitié de son temps de travail, à compter du 1° août 2023 ;
- APPROUVE la convention à intervenir (convention type annexée) qui prévoit les conditions de la mise à disposition, notamment la nature des fonctions, les conditions d'emploi et les modalités de
contrôle et d'évaluation de l’activité. L'accord écrit de l’agent y sera en outre annexé ;
- AUTORISE le Maire de Luisant à signer la convention.
Le Maire, | TT
Bertra AZ
De
Accusé de réception en préfecture
028-212802201-20230703-23-07-14-DE
Date de télétransmission : 06/07/2023
Date de réception préfecture : 06/07/2023 DEPARTEMENT
D’EURE ET LOIR
ARRONDISSEMENT
DE CHARTRES
CANTON DE
LUCE
VILLE DE
LUISANT
Membres en exercice : 29
Membres présents : 21
Membres votants : 26
Convocation : 28/06/2023
Affichage convocation : 28/06/2023
Dépôt Préfecture : &
Publication C{4123
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 23.07.15.(1/2)
L'an deux mille vingt-trois,
Le 3 juillet à dix-neuf heures,
Le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en mairie en séance publique, sous la
présidence du Maire, M. Bertrand MASSOT,
Etaient_ présents: M. MASSOT, Mme DUNAS, Mme FABLE, M. LAMBRECQ, Mme LETERTRE,
M. PAPPALARDO, Mme RUELLO, M. KREMER, Mme PEREZ, Mme DAVID, Mme LE CORRONC,
Mme METIVIER, Mme BEAUSSE, M. ZEDOUARD, M. LAIMECHE, M. COUVERT, M. HELEC, M. BOIRET,
M. COURTIOL, M. GAIGHER, Mme FRITEAU
Absents ayant donné pouvoir : M. BOUTELEUX à M. MASSOT, M. PELLETIER à Mme LETERTRE, M. MICHEL
à M. KREMER, M. GOUIN à Mme RUELLO et Mme ARRIS à M. LAIMECHE
Absents : M. SUREAU, Mme LALLIER et Mme ROUSSEAU
Madame LETERTRE a été désignée secrétaire de séance.
OBJET : Modification de la délibération relative au RIFSEEP
Par délibération n°16.06.14 en date du 23 juin 2016 le conseil municipal a validé la mise en place du régime
indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel : le RIFSEEP.
Par délibération n° 17.12.06 en date du 7 décembre 2017, le conseil municipal a validé l'avenant n°1
de la délibération du 16.06.14 actualisant le régime indemnitaire aux cadres d'emploi des adjoints techniques, des agents de maitrise, des adjoints du patrimoine et des assistants de conservation.
Par délibération n° 20.12.13 en date du 3 décembre 2020, le conseil municipal a validé l'avenant n°2
de la délibération du 16.06.14 actualisant le régime indemnitaire aux cadres d'emploi des ingénieurs, techniciens territoriaux, éducateurs de jeunes enfants er auxiliaires de puériculture.
Par délibération n° 22.04.11 en date du 21 avril 2022, le conseil municipal a validé l'avenant n°3
de la délibération du 16.06.14 actualisant le régime indemnitaire au nouveau cadre d'emploi des auxiliaires de
puériculture.
llest rappelé que le RIFSEEP est composé de deux parties :
- IFSE (indemnité de fonction, de sujétions et d'expertise) qui vise à valoriser l'exercice des fonctions et constitue
l'indemnité principale de ce régime indemnitaire. Cette indemnité repose, d’une part, sur une formalisation
précise de critères professionnels et d’autre part, sur la prise en compte de l’expérience professionnelle.
- le CIA (Complément Indemnitaire Annuel) lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir.
Toutes les modalités relatives à la mise en place du régime indemnitaire {ci-joint en annexe) exposées dans la
délibération du 23 juin 2016 avec la définition des groupes de fonctions par catégorie restent inchangées, à l'exception
de la variation du pourcentage annuel de majoration de la part IFSE revalorisée à 20 points maximum.
Les montants de plafond annuel retenu par la ville pour l’IFSE et le CIA relatifs aux cadres d'emplois se trouvent dans le tableau joint en annexe.
Le comité social territorial, réuni le 5 juin 2023, a émis un avis favorable au regroupement des avenants pour une seule
délibération sur le RIFSEEP et à l'augmentation du pourcentage de revalorisation de la part IFSE.
Les crédits correspondants au régime indemnitaire sont prévus au budget.
Accusé de réception en préfecture
028-212802201-20230703-23-07-15-DE
Date de télétransmission : 06/07/2023
Date de réception préfecture : 06/07/2023 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 23.07.15.(2/2)
Le conseil municipal est sollicité afin :
- d'autoriser la modification du pourcentage annuel de majoration de la part d’IFSE de 10 à 20 points ;
-_ d’abroger l’ensemble les délibérations et avenants actualisant le régime indemnitaire ;
- d'approuver la mise en place du régime indemnitaire selon les modalités définies avec les annexes.
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, à l'unanimité,
- AUTORISE la modification du pourcentage annuel de majoration de la part d’IFSE de 10 à 20 points ;
- _ ABROGE l'ensemble les délibérations et avenants actualisant le régime indemnitaire ;
- _ APPROUVE la mise en place du régime indemnitaire selon les modalités définies avec les annexes.
Bertrand MASSÜTF-
Accusé de réception en préfecture
028-212802201-20230703-23-07-15-DE
Date de télétransmission : 06/07/2023
Date de réception préfecture : 06/07/2023 DEPARTEMENT
D'EURE ET LOIR
ARRONDISSEMENT
DE CHARTRES
CANTON DE
LUCE
Membres en exercice : 29
Membres présents : 21
Membres votants : 26
Convocation : 28/06/2023
Affichage convoeta : 28/06/2023
Dépôt Préfecture : { |
Publication 6
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 23.07.16.
L'an deux mille vingt-trois,
Le 3 juillet à dix-neuf heures,
Le Conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni en mairie en séance publique, sous la présidence du Maire, M. Bertrand MASSOT,
Etaient_présents: M. MASSOT, Mme DUNAS, Mme FABLE, M. LAMBRECQ, Mme LETERTRE,
M. PAPPALARDO, Mme RUELLO, M. KREMER, Mme PEREZ, Mme DAVID, Mme LE CORRONC,
Mme METIVIER, Mme BEAUSSE, M. ZEDOUARD, M. LAIMECHE, M. COUVERT, M. HELEC, M. BOIRET,
M. COURTIOL, M. GAIGHER, Mme FRITEAU
Absents ayant donné pouvoir : M. BOUTELEUX à M. MASSOT, M. PELLETIER à Mme LETERTRE, M. MICHEL
à M. KREMER, M. GOUIN à Mme RUELLO et Mme ARRIS à M. LAIMECHE
Absents : M. SUREAU, Mme LALLIER et Mme ROUSSEAU
Madame LETERTRE a été désignée secrétaire de séance.
OBJET : Règlement de commission d’attribution des places au multi accueil « 1,2, 3 soleil »
Suite au constat d’accroissement des demandes de places et à laugmentation de la capacité d’accueil du multi accueil, il convient de mettre en place une commission d'attribution des places.
La commune prévoit donc une commission d’attribution ayant pour objectif d'attribuer les places de manière équitable,
en fonction de critères précis, et de faciliter les démarches d'inscription pour les familles, afin de garantir une équité de traitement des demandes et d’optimiser l'occupation des places dans la structure.
Cette commission étudiera les dossiers de demandes et décidera de l'attribution des places pour les accueils réguliers.
Le règlement, joint en annexe, expose les modalités de fonctionnement de cette commission.
Ilest soumis à la validation du conseil municipal pour une mise en œuvre au 1° janvier 2024.
Le conseil municipal est sollicité afin :
- de valider la création d’une commission d'attribution des places au multi accueil « 1,2, 3 soleil »
- de valider le règlement de la commission d'attribution des places au multi accueil « 1,2, 3 soleil »
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, à l’unanimité,
- VALIDE la création d’une commission d’attribution des places au multi accueil « 1,2, 3 soleil »
- VALIDE le règlement de la commission d'attribution des places au multi accueil « 1,2, 3 soleil »
Accusé de réception en préfecture
028-212802201-20230703-23-07-16-DE
Date de télétransmission : 06/07/2023
Date de réception préfecture : 06/07/2023 DEPARTEMENT
D’EURE ET LOIR
ARRONDISSEMENT
DE CHARTRES
CANTON DE
LUCE
VILLE DE
LUISANT
Membres en exercice : 29
Membres présents : 21
Membres votants : 25
Convocation : 28/06/2023
Affichage convocation : 28/06/2023
Dépôt Préfecture : 23
Publication : G [Hi 23
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 23.07.17.
L'an deux mille vingt-trois,
Le 3 juillet à dix-neuf heures,
Le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en mairie en séance publique, sous la
présidence du Maire, M. Bertrand MASSOT,
Etaient présents: M. MASSOT, Mme DUNAS, Mme FABLE, M. LAMBRECQ, Mme LETERTRE,
M. PAPPALARDO, Mme RUELLO, M. KREMER, Mme PEREZ, Mme DAVID, Mme LE CORRONC,
Mme METIVIER, Mme BEAUSSE, M. ZEDOUARD, M. LAIMECHE, M. COUVERT, M. HELEC, M. BOIRET,
M. COURTIOL, M. GAIGHER, Mme FRITEAU
Absents ayant donné pouvoir : M. BOUTELEUX à M. MASSOT, M. PELLETIER à Mme LETERTRE, M. MICHEL
à M. KREMER, M. GOUIN à Mme RUELLO et Mme ARRIS à M. LAIMECHE
Absents : M. SUREAU, Mme LALLIER et Mme ROUSSEAU
Madame LETERTRE a été désignée secrétaire de séance.
OBJET : Convention liant la ville de Luisant à la SPL C’Chartres Tourisme
Considérant que la SPL C’Chartres Tourisme assure une mission de service public consistant à informer les publics des
actions culturelles et touristiques proposées par les acteurs locaux, à promouvoir ces actions et à commercialiser les
entrées, comme le précise ses statuts ;
Considérant que dans le cadre de la programmation culturelle 2023/2024 de la ville, afin d'accroître l’audience de nos
spectacles et multiplier les ventes de billets, il vous est proposé de conventionner pour la troisième année consécutive
avec la SPL C’Chartres qui commercialise des billets d'entrée coupe-file donnant accès aux principaux évènements de la
saison culturelle, entre autres :
Festival du théâtre amateur
e Festival Top in Humour
e Concerts de l'Orchestre symphonique de Chartres
e Concert du quatuor Bonafos
e Gala de danse (séance tout public du dimanche après-midi)
Considérant que la commission prise par la SPL C’Chartres s'ajoute aux tarifs et conditions en vigueur sur des billets
vendus en ligne ou dans les points de vente du distributeur, impliquant une opération blanche pour les finances de la
ville de Luisant ;
Le conseil municipal est sollicité afin d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention liant la ville de Luisant avec la SPL C’Chartres Tourisme.
Madame Fable ne prend pas part au vote.
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, à l'unanimité,
- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention liant la ville de Luisant avec la SPL
C'Chartres Tourisme.
Accusé de réception en préfecture
028-212802201-20230703-23-07-17-DE
Date de télétransmission : 06/07/2023
Date de réception préfecture : 06/07/2023