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unknown - Communauté de communes - Ouest Vosgien - CR BUREAU 23 OCTOBRE 2019
Document publié le Mercredi 23 octobre 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Vosgien - CR BUREAU 23 OCTOBRE 2019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Bois et produits du bois, Famille,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’OUEST VOSGIEN
COMPTE RENDU DE SEANCE DE BUREAU DU MERCREDI 23 OCTOBRE 2019
1
__________________________________________
L’an deux mille dix-neuf, le Bureau légalement convoqué le 16 Octobre 2019 s’est réuni le mercredi 23 Octobre à 18 heures 30 au salon du jumelage à la Mairie de Neufchâteau, sous la présidence de Monsieur Simon LECLERC.
ORDRE DU JOUR :
DECISIONS DANS LE CADRE DE LA DELEGATION AU BUREAU
1. MARCHE DE TRAVAUX CONSTRUCTION DE LA MAISON DE LA PETITE ENFANCE : LOT 2 COUVERTURE ZINGUERIE ET LOT 3 MENUISERIES EXTERIEURES
2. MARCHE DE TRAVAUX DE 4 ERP A CHATENOIS : CHAPE CARRELAGE FAIENCE REVETEMENT DE SECURITE : AVENANT 3. SUPPRESSION DE POSTES VACANTS NON POURVUS
4. MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS
5. TARIF DE L’ESPACE DE COWORKING
6. DIVERS
DECISIONS EN DEHORS DE LA DELEGATION AU BUREAU :
1. Préparation du conseil du Mardi 05 Novembre 2019 - ordre du jour :
1. ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL – DEBAT SUR LES ORIENTATIONS GENERALES DU
PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE (P.A.D.D.)
2. PROGRAMME D’ACTIONS DU PLAN OUEST VOSGIEN 2025
3. RAPPORT D’ACTIVITE 2018
4. CREATION D’UNE VOIE VERTE ENTRE NEUFCHATEAU ET COUSSEY – SOLLICITATION DES CO-FINANCEURS
5. EUROVELO 19 – LA MEUSE A VELO – CONVENTION DE PARTENARIAT 2019-2021
6. CONVENTION OPERATIONNELLE EPFL, VILLE DE NEUFCHAETAU ET C.C. DE L’OUEST VOSGIEN – REQUALIFICATION
DE L’ANCIENNE MAISON DE RETRAITE DU VAL DE MEUSE
7. DEMANDE DE SUBVENTION DETR « RENOVATION DES TENNIS DE NEUFCHATEAU »
8. DEMANDE DE SUBVENTION DETR « BATIMENT RELAIS FRANCK PISANO »
9. DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR LA CREATION D’UN ATELIER BOIS PARTAGE
10. MODIFICATION DU REGLEMENT D’ATTRIBUTION FISAC
11. DETERMINATION DES JOURS D’OUVERTURE DOMINICALE DES MAGASINS A NEUFCHATEAU
12. MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES– ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA C.C. DE L’OUEST
VOSGIEN– AVENANT N°2
13. SITE D’INFORMATION SUR LES SOLS (S.I.S.) – NEUFCHATEAU ET LIFFOL-LE-GRAND
14. PROPOSITION DE CANDIDATURE POUR ASSURER L’ANIMATION ET LE PILOTAGE DES SITES NATURA 2000
« FR4100191 MILIEUX FORESTIERS ET PRAIRIES HUMIDES DES VALLEES DU MOUZON ET DE L’ANGER »
ET « FR4100230 VALLEE DE LA SAONELLE »
15. INDEMNITE AU COMPTABLE
16. DECISION MODIFICATIVE N°3
17. DIVERS
2. Divers
______________________________________________ Présents :
M Simon LECLERC - M Guy SAUVAGE – M Régis RAOUL - M Cyril VIDOT – Mme Dominique HUMBERT – Mme Jacqueline VIGNOLA –Mme
Mireille KOZIC-REGENT - M Jean-Marie BIGEON - Mme Jenny WILLEMIN - M Jean-Philippe HOUDINET – M André HANNUS – Mme Elisabeth
CHANE- M Daniel COINCE – M Damien LARGES - M Yvon HUMBLOT - M Stéphane LEBLANC – M René MAILLARD - M Gilbert DEFER – M
Claude MARSAL - Mme Monique SIMONET - M Jean SIMONIN - M Claude THIERY - M François FAUCHART - M Didier MAGINEL.
Absents excusés : M Jean-Luc JEANMAIRE - M Joël BRESSON - M Denis ROLIN - M Michel LALLEMAND.
Pouvoirs :
M Patrice NOVIANT donne pouvoir à M Guy SAUVAGE
M Philippe EMERAUX donne pouvoir à M Simon LECLERC
M Bernard ADAM donne pouvoir à Mme Jacqueline VIGNOLA
M Didier POILPRE donne pouvoir à M Didier MAGINEL
Mme Anny BOUDIN donne pouvoir à M André HANNUS
Mme Dominique BOUTON donne pouvoir à Mme Jenny WILLEMIN
Nombre de conseillers en exercice : 34
Présents : 24
Votants : 30
_______________________________________________
2019-109
1. MARCHE DE TRAVAUX – CONSTRUCTION D’UNE MAISON DE LA PETITE ENFANCE – PLACE EDOUARD FIXARY – 88350 LIFFOL LE GRAND - LOT 2 CHARPENTE - COUVERTURE - ZINGUERIE ET LOT 3 MENUISERIES EXTERIEURES - SERRURERIE
Par délibération du 14 janvier 2017, le conseil de communauté de l’Ouest Vosgien autorisait le Bureau à prendre toute
décision concernant la préparation, la passation, l’attribution, l'exécution et le règlement des marchés à procédures
adaptées tels que définis à l’article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les marchés dont
la valeur estimée est inférieure aux seuils des procédures formalisées lorsque les crédits sont prévus au budget ainsi que
toutes les modifications de ces marchés publics conformément aux articles 139 et 140 du décret n° 2016-360 du 25 mars
2016 relatif aux marchés publics.
Une consultation à procédure adaptée a été lancée le 19 juin 2019. Elle concerne le marché ordinaire de travaux d’exécution
pour la construction d'une maison de l'enfance - Place Edouard Fixary - 88350 LIFFOL LE GRAND, divisé en 12 lots :
Lot n°01 : GROS OEUVRE - V.R.D - FAÇADES
Lot n°02 : CHARPENTE - COUVERTURE - ZINGUERIE
Lot n°03 : MENUISERIES EXTERIEURES - SERRURERIE
Lot n°04 : PLÂTRERIE - FAUX-PLAFONDS - ISOLATION
Lot n°05 : MENUISERIES INTERIEURES BOIS
Lot n°06 : REVÊTEMENTS DE SOLS FAÏENCES
Lot n°07 : PEINTURES
Lot n°08 : MATERIELS DE CUISINE ET LINGERIE
Lot n°09 : CHAUFFAGE - VENTILATION - PLOMBERIE
Lot n°10 : ÉLECTRICITE COURANTS FORTS ET FAIBLES
Lot n°11 : AMENAGEMENTS EXTERIEURS - ESPACES VERTS
Lot n°12 : DECONSTRUCTION
La date limite de réception des offres était le mardi 23 juillet 2019 à 12h00.
Les plis ont été ouverts le 23 juillet 2019 à 14h00 en salle de réunion de la CCOV.
La Commission MAPA s’est réunie pour analyser les offres, le 4 septembre 2019 à 10h00 en salle de réunion de la CCOV
puis le 10 septembre 2019 à 14h en salle de la CCOV.
Suite à une première synthèse du maitre d’œuvre, les offres remises pour le lot n°02 : CHARPENTE - COUVERTURE –
ZINGUERIE dépassaient l’estimation du maître d’œuvre.
D’autre part, des travaux ont été intégrés au lot n°03 : MENUISERIES EXTERIEURES – SERRURERIE, modifiant la prestation
et la consultation initiale. COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’OUEST VOSGIEN
COMPTE RENDU DE SEANCE DE BUREAU DU MERCREDI 23 OCTOBRE 2019
3
Le Dossier de Consultation des Entreprises a été repris par le maître d’œuvre pour les lots 02 et 03 et une nouvelle
consultation a été lancée le 16 septembre 2019. Elle concerne deux marchés ordinaires de travaux d’exécution pour la
construction d'une maison de l'enfance - Place Edouard Fixary - 88350 LIFFOL LE GRAND :
Lot n°02 : CHARPENTE - COUVERTURE - ZINGUERIE
Lot n°03 : MENUISERIES EXTERIEURES – SERRURERIE
Concernant ces deux lots, les plis ont été ouverts le 14 octobre 2019 à 9h00 en salle de réunion de la CCOV.
La Commission MAPA s’est réunie pour analyser les offres, le 23 octobre 2019 à 10h30 en salle de réunion de la CCOV, a
proposé de retenir :
Pour le lot n°02 : CHARPENTE - COUVERTURE - ZINGUERIE: l’offre du groupement constitué de l’entreprise TRAMPE
CONSTRUCTION de 52210 VILLIERS SUR SUIZE (mandataire) et de l’entreprise MARTIN SA de 52000 CHAUMONT
pour un montant de 145 000 € HT.
Pour le lot n°03 : MENUISERIES EXTERIEURES - SERRURERIE: l’offre du groupement constitué de l’entreprise
MIROITERIE DE LA VOGE de 88300 MONT LES NEUFCHATEAU (mandataire) et de l’entreprise METALLERIE
BERNARD MOUGINOT de 88320 ROBECOURT pour un montant de base de 48 707 € HT. La PSE01 : clôtures jardin
et PAC d’un montant de 7 720 €HT est retenue. Le marché représente un montant total de 56 427 €HT.
Les membres du Bureau, après en avoir délibéré,
Décident par 30 voix pour
DE VALIDER la décision de la commission MAPA,
D’AUTORISER le Président à signer les pièces de ces marchés et à prendre toutes décisions concernant la passation, l’exécution et le règlement de ces marchés
_______________________________________________
2019-110
2. TRAVAUX DE MISE AUX NORMES D’ACCESSIBILITE DE 4 ERP DE LA CCOV A CHATENOIS – LOT 6 CHAPE-CARRELAGE- FAIENCE-REVETEMENT DE SECURITE – AVENANT N°1
Par délibération du 14 janvier 2017, le Conseil de Communauté de l’Ouest Vosgien autorisait le Bureau à prendre toute
décision concernant la préparation, la passation, l’attribution, l'exécution et le règlement des marchés à procédures
adaptées tels que définis à l’article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les marchés dont
la valeur estimée est inférieure aux seuils des procédures formalisées lorsque les crédits sont prévus au budget ainsi que
toutes les modifications de ces marchés publics conformément aux articles 139 et 140 du décret n° 2016-360 du 25 mars
2016 relatif aux marchés publics.
Ce marché de travaux d’exécution pour les travaux de mise aux normes d’accessibilité de 4 ERP de la CCOV à Chatenois – lot
4 Plomberie- Sanitaire fait suite à une procédure adaptée ouvert (Art 42.2° de l’ordonnance n°2015-899 du 23/07/2015 et
l’art.27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016).
L’avis de publicité, envoyé le 24 octobre 2018 sur la plate-forme de dématérialisation site https://www.xmarches.fr et sur
le site du BOAMP- avis n° 18-149484 publié 24/10/2018.
La date limite de réception des offres était fixée au vendredi 23 novembre 2018 à 12h00.
Par délibération n° 2018-121 en date du 4 décembre 2018, le Bureau communautaire attribuait le marché pour les travaux
de mise aux normes d’accessibilité de 4 ERP de la CCOV à Chatenois – lot6 Chape-Carrelage-Faïence-Revêtement de sécurité
à la SARL ROBEY Père et Fils de 88 GRANDVILLERS pour un montant de 11 884.06 € HT.
Le marché a été notifié à l’entreprise le 11 décembre 2018. Les travaux de modification des ouvertures dans le hall du gymnase, ajoutés à des plinthes existantes en mauvais état (fêlées,
cassées, décollées partiellement) obligent au remplacement de ces plinthes. Ce qui entraine en plus-value et conformément
au devis n° 8038 du 10/09/2019, la dépose de plinthes carrelage existantes et leur remplacement par la fourniture et pose
de plinthes type majolique, représentant un montant de 353.16 €HT.
D’autre part, à la demande du maitre d’ouvrage, le remplacement des tapis d’entrée (dim.1.50 m x 1.00m) dans les deux
vestiaires représentant un montant de 760.00 €HT.
Le montant de ces travaux supplémentaires est de 1 113.16 € €HT, soit un écart de 9.37% sur le montant initial du marché.
Le nouveau montant du marché est de 12 997.22 € HT.
Suite à l’avis favorable de la commission MAPA, réunie le 23 octobre 2019 à 10h30 à la salle de réunion de la CCOV,
Les membres du Bureau, après en avoir délibéré,
Décident par 30 voix pour,
DE VALIDER l’avenant n°1 du lot n°6 – Chape-Carrelage-Faïence-Revêtement de sécurité dans le cadre des
travaux mise aux normes d’accessibilité de 4 ERP de la CCOV à Chatenois.
D’AUTORISER le Président à signer les pièces relatives à cet avenant.
_______________________________________________
2019-111
3. SUPPRESSION DE POSTES VACANTS NON POURVUS
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
Considérant l’existence au tableau des effectifs de postes vacants et non pourvus (liés à des départs, retraite).
Considérant l’avis du comité technique Commun,
Il est proposé au bureau de mettre à jour le tableau des effectifs et de supprimer les postes vacants et non pourvus suivants :
1 poste de Professeur d’enseignement artistique de classe normale (cat A) à temps non complet (7/16ème) (service culture)
1 poste de rédacteur principal de 1ère classe (cat B) à temps complet suite à retraite à compter du 01/07/2019 (service culture)
Les membres du Bureau, après en avoir délibéré,
Décident par 32 voix pour,
DE SUPPRIMER les postes précédemment désignés à compter de ce jour DE MODIFIER en conséquence le tableau des effectifs.
_______________________________________________
2019-112
4. MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Compte tenu de la délibération vue précédemment, et des différents mouvements de personnels (démission,
disponibilité, fin de contrat, recrutement), Il est nécessaire de mettre à jour le tableau des effectifs de la Communauté
de Communes de l’Ouest Vosgien.
Les membres du Bureau, après en avoir délibéré,
Décident par 30 voix pour,
DE VALIDER le tableau des effectifs COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’OUEST VOSGIEN
COMPTE RENDU DE SEANCE DE BUREAU DU MERCREDI 23 OCTOBRE 2019
5
TABLEAU DES EFFECTIFS cat nbr Pourvu Titulaire Pourvu contractuel Total pourvu temps complet
temps
non
complet
Emplois
non
pourvus
Direction
Directeur général des services A 1 1 1 1
Filière Administrative
Attaché principal A 1 1 1 1
Attaché A 6 3 2 5 6 1
Rédacteur principal 1ère classe B 1 1 1 1
Rédacteur principal 2ème classe B 1 1 1 1
Rédacteur B 2 2 2 2
Adjoint Administratif principal 1ère
Classe C 2 2 2 1 1
Adjoint Administratif principal
2ème Classe C 2 2 2 2
Adjoint Administratif 1ère Classe
(ancien grade) C 1 1 1 1
Adjoint Administratif C 2 1 1 2 1 1
Filière Animation
Animateur B 1 1 1 1
Adjoint d'animation C 3 1 2 3 3
Filière Culturelle - Patrimoine et
bibliothèques
Assistant de conservation du
patrimoine principal 1ère classe B 2 2 2 2
Assistant de conservation du
patrimoine B 1 1 1 1
Adjoint du patrimoine principal 2ème
classe C 2 1 1 2 1
Adjoint du patrimoine C 1 1 1 1
Filière Culturelle - Enseignement
Artistique
Assistant d'enseignement artistique
principal 1ère classe B 7 6 6 5 2 1
Assistant d'enseignement artistique
principal 2ème classe B 5 5 5 1 4
Assistant d'enseignement artistique B 1 1 1 1 Filière Médico- Sociale – sous filière médico
sociale
Auxiliaire de puériculture principal 2ème
classe C 1 1 1 1
Filière Médico-Sociale – sous filière sociale
Educateur de jeunes enfants de seconde
classe A 5 1 4 5 2 3
ATSEM principal 2ème classe C 3 3 3 3
Filière Sportive
Educateur des APS principal de 1ère classe* B 2 2 2 2
Suppression 15/12/2019 ppcal 2ème classe
Educateur des APS B 3 1 2 3 3
Filière Technique
Ingénieur principal A 1 1 1 1
Ingénieur A 1 1 1
Technicien principal 1ère classe B 2 2 2 2
Technicien principal 2ème classe B 1 1 1 1
Technicien (chargé de mission natura/riv) B 1 1 1 1
Agent de maîtrise C 1 1 1 1
Adjoint technique principal 1ère classe C 10 9 9 8 2 1
Adjoint technique principal 2ème classe C 12 10 1 11 10 2 1
Adjoint Technique C 12 8 2 10 10 2 2
Autres
CDD Accroissement temporaire/saisonnier 3 3 3 1 2
TOTAL GENERAL 100 66 26 92 72 28 8
_______________________________________________
2019-113
5. TARIF DE MISE A DISPOSITION DE L’ESPACE DE TRAVAIL PARTAGE - COWORKING
L’espace de travail partagé – co-working de Châtenois était géré par la Poudrière de Nancy jusqu’au 31 décembre 2018.
A la fin de la convention avec cette structure, la CCOV doit reprendre la gestion de cet espace en régie directe.
Il convient donc de définir des tarifs pour les co-workeurs :
La commission « développement économique » du 14/12/2018 a proposé les tarifs suivants :
Demi-journée : 5€
Journée : 7€
Carnet de 10 jours : 60€
Résident permanent : 60€/mois
Bureau : 100€/mois
1 mois d’essai gratuit
Après avis de la commission développement économique en date du 12 décembre 2018, Les membres du Bureau, après en avoir délibéré,
Décident par 32 voix pour,
DE FIXER les tarifs présentés ci-dessus
Séance levée à 20h30.