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Déliberation - Délib CA 2025 04
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Marly.
Lien du pdf (Déliberation - Délib CA 2025 04)
Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ-FRATERNITÉ
Date de convocation
Le 04 Avril 2025
Nombre
d’Administrateurs
Présents... 12
Votants... 12
DL-2025-04
Objet HA
Election du Président
de Séance à l’occasion
de l'adoption du
compte administratif
Envoyé en préfecture le 24/04/2025 100%
Départ Réÿu'én'frétetiuré 1624042025
C.C.A Pubhétte AG FAT E5
ID : 059-265903831-202504 14-04-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D’'ADMINISTRATION DU CENTRE
COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Séance du Lundi 14 Avril 2025
L’An Deux Mille Vingt Cinq, le Quatorze Avril à Dix-Huit heures, le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de MARLY, légalement convoqué, s'est réuni sous là présidence de Monsieur Joël QUENTIN.
Étaient Présents :
Madame Mathilde BARBIEUX, Madame Priscilla DZIEMBOWSKH, Monsieur Joël QUENTIN, Monsieur Jean-Claude VILLAIN. Madame Jeanne-Marie BINOT, Madame Marie-Thérèse HOUREZ, Monsieur Christian CHATELAIN, Monsieur Jean-Noël DUPONT, Monsieur Bruno MOUFTIEZ, Monsieur Bruno LECLERCQ, Monsieur Frédéric DEROT, Madame Anne-Sophie BARTHELEMY.
Étaient Absents excusés :
Monsieur Jean-Noël VERFAILLIE, Président, Madame Alice
DUPONT-DONNET, Vice-Présidente.
Étaient Absentes :
Madame Martine WOLF, Madame Janine LECAILLE, Madame
Loetitia ARENA.
Exposé :
Vu l'article L.2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales
qui dispose que «Le Conseil d'Administration arrête le compte
administratif qui lui est annuellement présenté pat le Président »,
Vu Particle L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales
prévoyant que lors des séances où le Compte Administratif du
Président est débattu, le Conseil d'Administration élit son Président,
Dans ce cas, le Président peut assister à la discussion ; mais il doit se
retirer au moment du vote. Envoyé en préfecture le 24/04/2025
C.C.A.S. DE MARLY (59)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU d
COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Séance du 14 Avril 2025
Reçu en préfeciure le 24/04/2025
Ent é Publié té À BL TS
ID : 059-265903831-202604 14-04-DE
Ilest proposé à l'assemblée que :
M Joel QUENTIN, Membre du Conseil d'Administration, remplisse les fonctions de
Président de séance à l'occasion de l'adoption du Compte Administratif;
Le Conseil d'Administration,
Oui lexposé de Monsieur Joël Quentin,
Après en avoir délibéré,
A L'UNANIMITE,
° Approuve la candidature de M. Joel QUENTIN, Membre du Conseil
d'Administration, pour remplir les fonctions de Président de
séance à l'occasion de Padoption du Compte Administratif;
AINSI FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS
Pour extrait conforme,
Document exécutoire à compter du 2416. \bts
Notifié à l'intéressé le ...............