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Déliberation - D 2023 035
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Marly.
Lien du pdf (Déliberation - D 2023 035)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Envoyé en pr 1re le 30/03/2083
ID : 059-215903832-20250328-DC 20:
République Française
Département du Nord
Service : Etat Civil Ville de Marty
JNV/CB/LL
N° DC-2023-0035
DÉCISION DU MAIRE
Objet : achat d’une concession au cimetière
Le Maire de la Ville de Marly,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article L 2122-22,
Vu, la délibération n° 20-09 du 03 juillet 2020 donnant délégation dans les domaines énumérés en
Particle L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la demande de Madame LOURDEAUX née REMY Christine tendant à obtenir une
concession dans le cimetière St Jacques,
DECIDE
D'accorder lachat d’une concession au cimetière communal portant le n° 3390 à Madame
LOURDEAUX née REMY Christine domiciliée à Marly (Nord) - 113 Avenue Henri Barbusse — Résidence
les Tamaris — Bât. B — Apt. 10.
Cette concession est accordée à compter du 28 mars 2023 pour une durée de cinquante ans, d’une
superficie de 2,75 m2, d’un montant de TROIS CENT VINGT CINQ EUROS.
La présente décision pourra faire l’objet de contestation auprès du Tribunal Administratif dans un
délai de 2 mois à compter de sa publication.
Fait à Marly, 28 mars 2023
Pour Le Maire,
adjointe déléguée
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu nertiens
de sa réception en Sous-Préfecture le TT
et de la publication le Isabelle DUPONT