SOUS-PREFECTURE RECU LE :
19 AVR. 2019
> DE CHERBOURG leCotentin
COMRLMAUTÉ DATE FATEN
SEANCE DU 11 AVRIL 2019
Date d'envoi de la convocation : 5 Avril 2019
Nombre de membres : 221
Nombre de présents : 160
Nombre de votants : 191
(à l'ouverture de la séance)
Secrétaire de séance : Nicolas POISSON
L'an deux mille dix-neuf, le Jeudi 11 Avril, le Conseil de la Communauté d'Agglomération du Cotentin, dûment convoqué, s'est réuni au complexe sportif Marcel Lechanoine de Valognes à 18 h 00 sous la présidence de Jean-Louis VALENTIN, président.
Etaient présents :
ADE André, AMIOT Sylvie, AMIOT André, VIDEGRAIN Arlette suppléante de AMIOT Guy, ANNE Philippe, ANTOINE Joanna (jusqu'à son départ à 20h26), ARLIX Jean, ASSELINE Yves, BALDACCI Nathalie (jusqu'à son départ à 20h), BARBÉ Stéphane, BARBEY Hubert, BAUDIN Philippe, BAUDRY Jean-Marc, BELHOMME Jérôme, BELLIOT DELACOUR Nicole, BERTEAUX Jean-Pierre, BESNARD Jean-Claude, BOUILLON Jean-Michel, BOURDON Cyril, BROQUAIRE Guy, BURNOUF Elisabeth, BUTTET Guy, CAPELLE Jacques, CASTELEIN Christèle, CATHERINE Christian, CAUVIN Jean-Louis, CHOLOT Guy, COLLAS Hubert, COQUELIN Jacques, CROIZER Alain, D'AIGREMONT Jean-Marie, DELAPLACE Henry, DELAUNAY Sylvie, DENIS Daniel, DESQUESNES Jean (jusqu'à son départ à 20h), DESTRES Henri, DIESNY Joël, DRUEZ Yveline, DUCHEMIN Maurice, DUCOURET Chantal, DUFOUR Luc, DUPONT Claude, FAGNEN Sébastien, FAUDEMER Christian, FEUARDANT Marc, FEUILLY Emile, FEUILLY Hervé (jusqu'à son départ à 21h25), FONTAINE Hervé, GANCEL Daniel, GAUCHET Marc, GESNOUIN Marie-Claude, GILLES Geneviève (jusqu'à son départ à 20h), GIOT Gilbert, GIOT-LEPOITTEVIN Jacqueline, GODAN Dominique, GODEFROY Annick, GOSSELIN Bernard, GOSSELIN-FLEURY Geneviève, GOUREMAN Paul (jusqu'à son départ à 20h30), GROULT André, GRUNEWALD Martine, GUÉRIN Alain, LANGLOIS Alain suppléant de HAIZE Marie-Josèphe, HAMEL Bernard, HAMELIN Jacques, HAMELIN Jean, HAMON Myriam, HARDY René, HAYE Laurent, HEBERT Dominique, GIROUX Bernard suppléant de HENRY Yves, HOULLEGATTE Valérie, HUBERT Christiane, HUBERT Jacqueline, HUET Catherine (jusqu'à son départ à 21h42), LUTZ Philippe suppléant de JOLY Jean-Marc, JOUAUX Joël, LAFOSSE Michel, LAGARDE Jean, LAHAYE Germaine, LAINÉ Sylvie, LAMORT Philippe, LAMOTTE Noël, LATROUITE Serge, LAUNOY Claudie, LE BRUN Bernadette, LE DANOIS Francis, LE MONNYER Florence, LAINE Muriel suppléante de LEBARON Bernard, LEBONNOIS Marie-Françoise, LEBRUMAN Pascal, LECHEVALIER Guy, LECOQ Jacques, LECOURT Marc, LECOUVEY Jean-Paul, LEFAIX- VERON Odile, LEFAUCONNIER Jean, LEFEVRE Hubert, LEFEVRE Noël, LEGER Bruno, LEGOUPIL Jean- Claude, LEJAMTEL Ralph (jusqu'à son départ à 20h34), LEMARÉCHAL Michel, LEMENUEL Dominique, LEMOIGNE Jean-Paul, LEMONNIER Thierry, LEMYRE Jean-Pierre, LEONARD Christine (jusqu'à son départ à 21h30), LEPETIT Jacques, LEPETIT Louisette, LEPOITTEVIN Gilbert, LEQUERTIER Joël, LEQUERTIER Colette, LEQUILBEC Frédérik, LERECULEY Daniel, LERENDU Patrick, LESENECHAL Guy, LETRECHER Bernard, LEVAST Jean-Claude, LINCHENEAU Jean-Marie, MABIRE Caroline, MABIRE Edouard, MAGHE Jean- Michel, MAIGNAN Martial, MARGUERITTE David, PICOT André suppléant de MARIE Jacky, MARTIN Serge, MARTIN Yvonne, MAUGER Michel, MAUQUEST Jean-Pierre, MELLET Daniel, MESNIL Pierre, MIGNOT Henri, MOUCHEL Evelyne, MOUCHEL Jean-Marie, ONFROY Jacques, PELLERIN Jean-Luc, PEYPE Gaëlle, POISSON Nicolas, POTTIER Bernard, POUTAS Louis, PRIME Christian, REBOURS Sébastien, REVERT Sandrine, ROUSSEL Pascal, ROUSVOAL Camille, ROUXEL André, SARCHET Jean-Baptiste, SCHMITT Gilles, SEBIRE Nelly, SOURISSE Claudine, TAVARD Agnès, THEVENY Marianne (jusqu'à son départ à 21h16), TISON Franck Gusqu'à son départ à 20h45), TRAVERT Hélène, VALENTIN Jean-Louis, VIGER Jacques, VIGNET Hubert, VILLETTE Gilbert, VILTARD Bruno.
Délibération n° DEL2019_039 Ont donné procurations :
ARRIVÉ Benoît à LEPOITTEVIN Gilbert, BESUËLLE Régine à LINCHENEAU Jean-Marie, BRIENS Eric à FAUDEMER Christian, BURNOUF Hervé à SOURISSE Claudine, CATHERINE Arnaud à BAUDIN Philippe, CAUVIN Bernard à FAGNEN Sébastien, CHEVEREAU Gérard à LEGER Bruno, DENIAUX Johan à BURNOUF Elisabeth, GODIN Guylaine à GESNOUIN Marie-Claude, GOMERIEL Patrice à DUFOUR Luc, GOSSELIN Albert à HAMELIN Jacques, GOSSWILLER Carole à MOUCHEL Evelyne, JOURDAIN Patrick à DRUEZ Yveline, JOZEAU-MARIGNE Muriel à LAGARDE Jean, LALOË Evelyne à BELLIOT DELACOUR Nicole, LETERRIER Richard à POTTIER Bernard, LEMONNIER Hubert à GOSSELIN-FLEURY Geneviève, LEBRETON Robert à LEBRUMAN Pascal, LEFAUCONNIER François à MAUNOURY Jean-Luc, LÉSEIGNEUR Hélène à BOUILLON Jean-Michel, LOUISET Michel à CATHERINE Christian, MARIVAUX Isabelle à GRUNEWALD Martine, MONHUREL Pascal à MAIGNAN Martial, PARENT Gérard à GOSSELIN Bernard, PIQUOT Jean-Louis à VILLETTE Gilbert, PILLET Patrice à LEPETIT Jacques, RODRIGUEZ Fabrice à Jacques COQUELIN, ROUSSEAU Roger à FEUARDENT Marc, TIFFREAU Danièle à FEUILLY Hervé (jusqu'au départ d'Hervé FEUILLY à 21h25), VARENNE Valérie à LEJAMTEL Ralph (jusqu'au départ de Ralph LEJAMTEL à 20h34), VIVIER Nicolas à LE MONNYER Florence, DESQUESNES Jean à LAHAYE Germaine (à partir de 20h}, GILLES Geneviève à LEFAUCONNIER Jean (à partir de 20h), THEVENY Marianne à LEFAIX VERON Odile (à partir de 21h16), ANTOINE Johanna à HUBERT Jacqueline (à partir de 20h26}, TISON Franck à SEBIRE Nelly (à partir de 20h45).
Excusés :
BASTIAN Frédéric, BRECY Rolande, BROQUET Patrick, CAUVIN Joseph, CHARDOT Jean-Pierre, CUNY Daniel, DELESTRE Richard, DIGARD Antoine, DUBOST Michel, HAMON-BARBE Françoise, FALAIZE Marie- Hélène, FAUCHON Patrick, GOLSE Anne-Marie, GUERARD Jacqueline, HUET Fabrice, HOULLEGATTE Jean- Michel, JEANNE Dominique, LAMOTTE Jean-François, LE BEL Didier, LE PETIT Philippe, LECHEVALIER Michel, LEFRANC Bertrand, LEPETIT Jean, MATELOT Jean-Louis, MELLET Christophe, NICOLAÏ Michel, PINABEL Alain, POIDEVIN Hugo, RENARD Jean-Marie, TARDIF Thierry.
Délibération n° DEL2019_039 SOUS-PREFECTURE
REÇU LE :
Délibération n° DEL2019_039 19 AVR 2019
OBJET : Budget Principal - Reprise anticipée du résultat de l'exercice 2018 DE CHERBOURG
Exposé
L'instruction comptable M14 prévoit que les résultats d'un exercice sont affectés après leur constatation, qui a lieu lors du vote du compte administratif.
Lorsque le compte administratif a pu être approuvé avant le vote du budget primitif (après production du compte de gestion), les résultats de l'exercice antérieur doivent être repris dans ce budget primitif. Pour des raisons techniques, le compte de gestion, et par conséquent le compte administratif, peuvent rarement être produits avant la date limite de vote du budget primitif.
L'instruction M 14 {tome Il, titre 3, chapitre 5, paragraphe 4) modifiée par l'arrêté du 24 juillet 2000, et l'article L2311-5 (alinéa 4) du CGCT permettent de reporter au budget de manière anticipée (sans attendre le vote du compte administratif et dans leur intégralité) les résultats de l'exercice antérieur.
Ces résultats doivent être justifiés par :
- une fiche de calcul prévisionnel (établie par l'ordonnateur et afttestée par le comptable),
- les états des restes à réaliser au 31 décembre 2018 (établis par l'ordonnateur), - et,
- soit le compte de gestion, s'il a pu être établi,
- soit une balance et un tableau des résultats de l'exécution du budget {produits et visés par le comptable).
Une reprise anticipée des résultats est proposée lors du vote du budget 2019 et se présente ainsi qu'il suit :
BUDGET PRINCIPAL - REPRISE ANTICIPÉE DES RÉSULTATS DE L'EXERCICE 2018
COMPTE ADMINISTRATIF XXXX REPRISE ANTICIPEE (3)
Voté le: Délibération du : 11 AVRIL 2819
{si le compte administratif n'a pas été voté)
Résultat de fonctionnement N-1 Résultat de fonctionnement N-1
A Résultat de l'exercice budger principal 0,00 À Résultat estimé de l'exercice + 3 241 759,27
précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)
2 Résultat de l'exercice budget principal + 3238 654,18
Résultat de l'exercie BA 03 Promo tourisme 7 21 028,91
Résultat de l'exercice CEG Saint Sauveur + 23 736,64
Résultat de l'exercice Pays d'Art et d'Histoire © 602,64
B Résultats antérieurs reportés B Résuitais antérieurs reportés ligne 002 du compte administratif 2016, (par délibération du 28/06/2018 sur l'affectation du précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 0,00 | résultat N-2), précédé du signe + (excédent) ou - +| 27497 126,61 (déficit)
Délibération n° DEL2019_039 Résultat antérieur reporté budget principal
Résultat antérieur reporté CEG Saint Sauveur
Résultat antérieur reporté Pays d'Art et d'Histoire
Résultat antérieur reporté SMC
Résultat antérieur reporté BA 03 Pramo tourisme
Reprise AS Drainage Les Pieux 2008
+ 26 126 261,74
+ 167 160,01
+ 36 124,88
+ 950 008,34
+ 217 520,41
+ 5123
+] 30 738 885,88
C Résultat à affecter 0,00 | C Résultat à affecter
=A+B (hors restes à réaliser) *A+B (hors restes à réaliser)
(si C est négatif, report du déficit ligne 002
ci-dessous)
D Solde d'exécution d'investissement 2017 D Solde d'exécution d'investissement 2018 (précédé de + ou -) (précédé de + ou-)
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Résultat de l'exercice 0,00 || Résultat de l'exercice 028 313,3
Résultat de l'exercice budget principal 7 2 078 553,46
Résultat de l'exercie BA 03 Promo tourisme + 45 556,81
Résultat de l'exercice CEG Saint Sauveur - 93,25
Résultat de l'exercice Pays d'Art et d'Histoire © 1 223,44
D 001 (besoin de financement) 0,96 | D 001 (besoin de financement) 7 2 029 313,34
RC (Excédent d'investissment} R 001 (excédent de financement) E Solde des restes à réaliser d'investissement £ Solde des restes à réaliser d'investissement 2018 |. 8 570 111,53 2017 (4) 0,00 | (4) u
Besoin de financement F (=D+E) 0,00 | Besoin de fiiancementFE (=D+E) 10 599 424,87
AFFECTATION = C (=G+H)} 0,00 30 738 885,88
1) Affectation en réserves R 1068 en
invesIissement . 0,00 10 599 424,87 G=au minimum, couverture de besoin de financement F
2) XX Report en fonctionnement R 602 {2} 0,00 [2 29 139 461,01
DEFICIT REPORTE D 002 (5) RTE D 002 (5)
(2) Indiquer l'origine : produits des cessions, subventions , créances, opérations pour le compte de tiers ,
soit un total de
rapprochés de xE de dépenses, soit un déficit de financernent de x €.
{2) Éventuellement, pour la part excédant la couverture du besoin de financement de la section d'investissement
(3) Joindre les documents prévus pr l'instruction M14, (VaLI, Tome II, titre 3, Chapitre 5, $4) (4} Le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats de
fonctionnement.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement sont reportés au budget de reprise après le vote du compte administratif,
(5) En ce cas, il n'y a pas d'affectation.
Délibération n° DEL2019_039 Si le compte administratif fait apparaître une différence avec les montants reportés par
anticipation, l'assemblée délibérante devra procéder à leur régularisation et à la reprise du
résultat dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif et,
en tout état de cause, avant la fin de l'exercice 2019.
L'ensemble de ces montants sera inscrit dans le budget primitif, ainsi que le détail des restes
à réaliser. En tout état de cause, la délibération d'affectation définitive du résultat devra
intervenir (comme pour la reprise "classique" des résultats) après le vote du compte
administratif 2018.
Délibération
Vu l'article L2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction M14 ( tome Il, tire 3, chapitre 5, paragraphe 4) modifiée par l'arrêté du 24 juillet 2000,
Vu l'avis favorable de la Inter-Commission Administration Générale et Finances,
Le conseil communautaire a délibéré (Pour : 184 - Contre : 0 - Abstentions : 7) pour :
- Constater et approuver les résultats de l'exercice 2018,
-__ Adopter, pour le budget 2019, la reprise anticipée des résultats ci-dessus,
- Autoriser le Président, le Vice-président ou le Conseiller délégué à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
- Dire que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Caen (Calvados) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
- Dire que le Président et le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
LE PRESIDENT,
JNate
Jean-Louis VALENTIN
Acte rendu exécutoire .
après réception en Sous-Préfecture
le: À jou | 2o19I
et publication ou notification
du: 18 Jo | 2049
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De : nathaliefillatre | jeu., 20 déc. 2018 12:57
23 pièces jointes
: À : VAUTIER Karine - Le cotentin.
, DUVEY CATHERINE
Bonjour,
Il va être reversé ce jour à la CAC la somme
à la dissolution de l'AS de drainage des Pieux qui date du
6/06/2008 ( cf pji)-
ire “daté votre affectation de
Bonne, journée
Nathalie FILLATRE tel:
1 Trésorière 02.33,10.11,99
Ÿ Trésorerie Municipale de
CHERBOURG EN COTENTIN
Ca Adopteï l'éco-attitude, Wimprimei'ce courriel que si cest vraiment nécessaire
dissolution- drainage-les pieux-2008.pdf
* 82ko
2019192018 14-33 BUDGET PRINCIPAL - REPRISE ANTICIPEE DÉS RESULTATS DE L'EXERCICE 2018 l
sait un lotal de
rapprochés da x€ de dépenses, soit un déc da Enancemont du x €
COMPTE ADMINISTRATIF XXXX REPRISE ANTICIPEE (3) Voté le: Délibération du : 51 AVRIL 2019 {si le compte administratif n'a pas été voté)
Résultat de fonctionnement N-1 Résultat de fonctionnement N-1 |A Résuliat de l'exercice budget principal 0,00[4-Résultat estimé da l'exercice … +| s24178027|/ [précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) Résultat de l'exercice budget principal +] 3233654181
Résultat de l'exercie BA 03 Promo tourisme : 21 028,51.
Résullat de l'exercice CEG Saint Sauveur + 29 736,64
Résultat de l'exercice Pays d'Art et d'Histoire - 602,64),
|B Résullats antérieurs roportés (B Résulints antérieurs roportés : ligne 002 du compte adminlstratit 2016, précédé du signe + (excédent) 0,00! (par déibération du 28/08/2018 sur l'afectallen du résultat 27 497 128,61 ou - (déficit) "OT [N-2), précédé du signe + (excédent) ou - {déicit) De
Résultat antérieur reporté budget principal +1 26126 261,74)
Résultat antérieur reporté CEG Saint Sauveur + 167 160,011
Résultat antérieur reporté Pays d'Art et d'Histoire + 36 124,68).
Résultat antédeur reporté SMC + 960 008,341.
Résullat antérieur reporté BA 03 Promo tourisme + 247 520,418
Reprise AS Drainage Les Pieux 2008 + 51,23} >
C Résultat à affecter 0,00|C Résultat à affecter +[ 30738 885,88 |. =A+B (hors restes à réaliser) #A+B {hors restes à réaliser) 1 {si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)
D Solde d'exécution d'investissement 2017 (précédé de + ou -) D Solde d'exéeutlon d'investissement 2018 (précédé de + 0] Résultat eric. 0,00]Résutat de l'exercice - 2029 313,34L. Résultat de l'exercice budget principal - | 2073553467
Résullat de l'exercie BA 03 Promo tourisme + 48 86,811.
Résultat de l'exercice CEG Saint Sauveur - s328k>
Résultat de l'exercice Fays d'Art at d'Histoire - 1223441.
D 001 (besoin de financement} 0,00 |D 001 (besoin de financement) - 2029 313,34. ROORIECSdentH investissement IR 901 (excédent de financement) 1 E Solde des restes à réaliser d'investissement 2017 [4) 0,00!E Solde des restes à réaliser d'investissement 2018 (4) - 8 570 111,,s3 7
Besoin de financement F (2D+E) 10 599 424,871 IAFFECTATION = C (=G+H} 30 738 885,88) H) Affectation en réserves R 1068 en Investissement
du minimum, couverture de besoin de financement F 1052 42487 2} H Report en fonctionnement R 002 (2} 20 139 464,01
DEFICIT REPORTE D 002 (5 Eu Rene “apératons pour 10 compte de Lors.
{23 Eventuallement, pour la part excédant là couverture du besoin de linancament de {a section d'investissement
8) Joindre les documents prévus par Finstruction M4, [VaLE Tome I, re 3, Chapitre 5, 54)
{4} Le solo des restes réaliser de la sactlon de fonetlonnement n'ost pas pris an compte pour l'affactation des résuitots de fanctlonnement. Les restas à réalser de là auction de fonctionnement sont raportés au budget de mprss après le vote du compte administratif. (5) En ca cas, 1 ny a pas d'affectation.
Etabli par l'ordannateur,
Visé par la Trésarière le
te Tr ; prière, . ,
il « - fa ve Ÿ
Nathalie FILLATRE
Délibération n° DEL2019 039 Délibération n° DEL2019_039