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Document publié le Vendredi 27 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0242)
Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(118564) / vendredi 27 juin 2025 à 15:07 1 / 2 SECRETARIAT GENERAL ET ADMINISTRATION - ACHATS ET LOGISTIQUE -ACHATS
25-B-0242
Séance du vendredi 27 juin 2025
DELIBERATION DU BUREAU
CENTRALE D'ACHAT METROPOLITAINE - ACQUISITION D'OUTILLAGE POUR LES ESPACES VERTS - APPEL D'OFFRES OUVERT - LANCEMENT ET AUTORISATION DE SIGNATURE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5211-10 ;
Vu la délibération n° 22-C-0069 du Conseil en date du 29 avril 2022, modifiée par les délibérations n° 23-C-0114 du 30 juin 2023 et n° 24-C-0055 du 19 avril 2024, portant délégation d'attributions du Conseil au Bureau ;
Vu la délibération n° 18 C 0787 du 19 octobre 2018 portant sur la création de la Centrale d'Achat Métropolitaine ;
Vu la délibération n° 18 C 1084 du 14 décembre 2018 portant sur les conditions de recours à la Centrale d'Achat Métropolitaine.
I. Exposé des motifs
La Métropole Européenne de Lille procède régulièrement à l'acquisition d'outillage espaces verts à l'attention principalement du service " Création et Gestion Paysagère " qui gère entre autres l'entretien des Espaces Naturels Métropolitains. Les besoins relèvent de fournitures horticoles, d'outillage à main (entretien de sols, tailles et coupes), d'outillage électroportatif (taille-haies, débroussailleurs, etc.) et de petits matériels d'arrosage.
En 2022, dans le cadre de la politique de mutualisation des achats publics, le marché a été ouvert aux adhérents de la Centrale d'Achat Métropolitaine. La Métropole Européenne de Lille agit donc en qualité de Centrale d'Achat Métropolitaine conformément aux délibérations N°18 C 0787 et 18 C 1084.
Le chiffre d'affaires exécuté sur l'ensemble de ce marché est de 551 000 € HT dont 336 000 € HT qui résultent de l'engagement de 20 adhérents. Ce marché présente donc un fort attrait pour les adhérents de la Centrale d'Achat Métropolitaine.
Le marché arrive à échéance en février 2026. Aussi, il est proposé de lancer une nouvelle consultation dans le cadre d'un Appel d'Offres Ouvert. L'unique lot donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre avec un prestataire pour une durée de 4 ans, avec : (118564) / vendredi 27 juin 2025 à 15:07 2 / 2 SECRETARIAT GENERAL ET ADMINISTRATION - ACHATS ET LOGISTIQUE -ACHATS
Un montant minimum de 250 000 € HT sur la durée totale du marché ; Un montant maximum de 1 000 000 € HT sur la durée totale du marché.
Il sera exécuté par l'émission de bons de commandes, dont le montant est estimé à 535 000 € HT sur 4 ans. (Dont 215 000 € HT pour la MEL et 320 000 € HT pour les adhérents).
II. Dispositif décisionnel
Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :
1) De procéder à l'acquisition d'outillage espaces verts dans le cadre de la Centrale d'Achat Métropolitaine ;
2) D'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à lancer un appel d'offres ouvert ;
3) D'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer le marché ;
4) D'autoriser, au cas où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, le lancement soit d'un nouvel d'appel d'offres, soit d'une procédure avec négociation, soit d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables prévu à l'article prévu à l'article R.2122-2 du Code de la commande publique ;
5) D’imputer les dépenses aux crédits inscrits au budget général en section fonctionnement.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ