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Procès Verbal - PV CM 28 04 2026 SIGNE 1
Document publié le Mardi 28 avril 2026 par la commune de Lantignié.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 28 04 2026 SIGNE 1)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Budget,
2026/04/28
JMT
DÉPARTEMENT
DU
RHÔNE COMMUNE
DE LANTIGNIÉ
PROCÈS
VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers
:
En
fonction
: 15
Présents
: 13
du
28
avril 2026
à 20
heures
Votants:
15
L'an
deux
mille
vingt-six
et
Le
vingt-huit
avril,
à
vingt
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
Lantignié,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
Date de
la
convocation
:
prescrit
par
la
Loi,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Jean-Michel
21 avril 2026
TOURNISSOUX,
Maire.
Présents:
Jean-Michel
TOURNISSOUX
-
Valérie
BEAUMONT
-
Gérard
AUGAY
-—
Marie-Odile
PELISSIER
-
Eric
REISET
- Amandine
CHEVROLAT
- Joffrey
DUBOST
-
Caroline
FAUCON
- Yann
BAÏMA
-
Rachel
BOUILLARD
-
Gilles
DUFOUR
- Sophie
DESCOMBES
-
Morgan
LEBRUMENT.
Excusés
: Claire
BREFFY
{pouvoir
à
Eric
REISET)
et
Christophe
LETORT
{pouvoir
à
Marie-Odite
PELISSIER). Monsieur
Eric
REISET
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Ordre
du
jour:
1.
Approbation
du
procès-verbal
des
séances
précédentes
Compte
Financier
Unique
2025
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2025
Taux
d'imposition
2026
Budget
primitif
2026
et
fongibilité
des
crédits
Point
sur
les travaux
des
commissions
communales
Questions
diverses
NB
Le
quorum
étant
atteint,
Le
Conseil
municipal
peut
valablement
délibérer.
1.
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DES
SÉANCES
PRÉCÉDENTES
Les
procès-verbaux
des
séances
du
27
février,
22
mars
et 31
mars
2026
sont
approuvés
à
l'unanimité.
2.
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2025
Délibération
n°DCM/2026/04/28//01
Conformément
à l’article
L. 2121-14
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
dans
les séances
où
le compte
administratif
du
maire
est
débattu,
le conseil
municipal
élit son
président.
En
conséquence,
M.
le
maire
s'étant
retiré,
sous
la
présidence
de
Monsieur
AUGAY
Gérard
;
L'article
242
de
la loi de
finances
pour
2019
dispose
que
le « compte
financier
unique
(CFU)
se
substitue
au
compte
administratif
ainsi
qu'au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
régissant
ces
documents
».
Sur
la
base
des
propositions
du
bilan
final
du
Gouvernement
remis
au
Parlement
sur l'expérimentation
du
compte
financier
unique,
l’article
205
de
la loi
de
finances
pour
2024
généralise
le CFU
au
plus
tard
au
titre
de
l'exercice
2026.
Le
budget
général
de
l'exercice
2025
pour
lequel
le
compte
financier
unique
est
soumis
au
Conseil
Municipal
par
M.
le
Maire
s'est
exécuté
du 1° janvier
2025
au
31
décembre
2025
pour
les
opérations
de
la section
d'investissement
et
pour
les opérations
de
la section
de
fonctionnement.
De
ce
document
comptable
se
dégagent
les
résultats
suivants
:
Réalisations
Résultat
de
Report
de
Résultats
de
Dépenses
Recettes
l'exercice
l'exercice
clôture
précédent
Fonctionnement |
535
352,89
€
ee
889,40
+148
536,51€
0,00
€
+
148
536,51
€
Investissement
|
167
591,75
€
e
143,55
+
22
551.80
€
ee
081,33
+
263
583,13
€
k
Dépenses
Recettes
Restes
à
:
réaliser
Fonctionnement Investissement
514
919,28
€
0€
Ces
résultats
sont
repris
au
budget
de
l’exercice
2026.
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
et
les
décisions
modificatives
de
l’exercice
considéré,
M.
le
maire
étant
sorti
au
moment
du
vote,
le conseil
municipal
délibère
sur
le compte
financier
unique
du
maire
de
l'exercice
2025
:
1°
Donne
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
financier
unique
lequel
peut
se
résumer
comme
indiqué
ci-dessus
;
2°
Constate,
aussi
bien
pour
la
comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relative
au
report
à nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l’exercice
et au
fonds
de
roulement
du
bilan
d’entrée
et du
bilan
de
sortie,
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes
;
3°
Reconnaît
la sincérité
des
restes
à réaliser;
4°
Arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
ouf
l'exposé
de
M.
le
Maire
:
“__
APPROUVE,
à
l'unanimité,
le
compte
financier
unique
du
budget
principal
pour
l’année
2025.
Ainsi fait
et délibéré
3.
AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
2025
Délibération
n°DCM/2026/04/28//02
Après
avoir
pris
connaissance
du
Compte
Financier
Unique
2025
de
la
Commune, Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
e CONSTATE
le résultat
de
clôture
de
l’exercice
2025,
comme
suit
:
—
un
excédent
de
fonctionnement
de
148
536.51
€
—+
un
excédent
d'investissement
de
263
583.13
€
+ AFFECTE
en
recettes
d'investissement
article
1068
la
somme
de
148
536.51
€.
Ainsi fait
et délibéré
4.
TAUX
D'IMPOSITION
2026
Délibération
n°DCM/2026/04/28//03
Après
avoir
pris
connaissance
des
bases
prévisionneilles
d'imposition
2026,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
e
VOTE
les taux
d'imposition
2026
comme
suit
:
-
Taxe
foncière
bâti :
28,21%
-
Taxe
foncière
non
bâti:
20,32%
-
Taxe
d'habitation
:
14,37
%.
Ainsi fait
et délibéré
5.
BUDGET
PRIMITIF
2026
ET
FONGIBILITÉ
DES
CRÉDITS
Délibération
n°DCM/2026/04/28//04
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L.2312-1,
Vu
les travaux
préparatoires
et
l'avis
de
la Commission
des
Finances,
Vu
le
projet
de
Budget
Primitif
pour
l'exercice
2026
présenté
par
Madame
BEAUMONT,
adjointe
aux
finances. Le
budget
2026
se
présente
comme
suit :
- section
de
fonctionnement,
équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
:
672
172,04
€
- section
d'investissement,
équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
: 771
729,72
€
Après
en
avoir
délibéré
et voté
à l'unanimité,
.
ADOPTE
le
Budget
Primitif
de
l'exercice
2026
du
Budget
Principal
de
la
Commune
.
VOTE
les
crédits
qui
y
sont
inscrits
au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
d'investissement
avec
des
opérations,
au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement e
AUTORISE
l’utilisation
de
la
fongibilité
des
crédits
sur
l’exercice
2026
à
hauteur
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
d'investissement
et
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
Ainsi fait et délibéré &@ .
POINT
SUR
LES
TRAVAUX
DES
COMMISSIONS
COMMUNALES
o
École
:
Une
réunion
a eu
lieu
avec
les
parents
afin
de
présenter
le personnel
communal
et
les
nouveaux
élus
en
charge
des
affaires
scolaires.
Une
modification
des
règlements
intérieurs
de
cantine
et
de
garderie
sera
proposée
avant
la prochaine
rentrée
scolaire.
o
Bâtiments
: Les
travaux
du
CEP
progressent.
Une
réunion
de
chantier
a
lieu
chaque
mercredi
après-midi.
Les
élus
qui
le souhaitent
peuvent
s'y
rendre.
o
Communication:
La
commission
est
chargée
de
préparer
la
cérémonie
du
8
mai
et
le
vin
d'honneur
qui
suit.
o
Voirie
: Gérard
AUGAY
annonce
que
des
travaux
d'enfouissement
des
réseaux
vont
bientôt
débuter
Chemin
des
Mûriers.
La
commission
fait
actuellement
le tour
des
voies
communales
afin
de
repérer
les trous
à reboucher
sur
la voirie
(enrobé,
Point
à Temps
Automatique).
©
Environnement:
Le
nettoyage
de
printemps
n'aura
pas
lieu
cette
année.
Il
est
reporté
au
début
du
printemps
2027.
Z.
QUESTIONS
DIVERSES
-
Jean-Michel
TOURNISSOUX
demande
aux
délégués
«
Randonnées
»
de
faire
un
état
des
lieux
des
sentiers
communaux.
-__
Frelons
asiatiques
:
il
est
urgent
que
chacun
installe
des
pièges
au
plus
vite
afin
de
freiner
la
multiplication
des
nids
de
cette
espèce
invasive.
-
Le
prochain
Conseil
Municipal
est
fixé
au
mardi
26
mai.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à O heure
10
minutes.
N°
de
délibération
Objet
DCM/2026/04/28//01
|
Compte
Financier
Unique
2025
DCM/2026/04/28//02
|
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2025
DCM/2026/04/28//03
|
Taux
d'imposition
2026
DCM/2026/04/28//04
|
Budget
primitif
2026
et fongibilité
des
crédits
Le
secrétaire
de
séance
: Eric
REI
Le
Maire,
Jean-Michel
TOURNISSOUX
Procès-verbal
mis
en
ligne
et affiché
le :