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Arrêté - Arrete n°205 2026 Autorisation daffichage 8eme edition Ici et Maintenant du 31.10 au 01.11.2026
Document publié le Samedi 29 décembre 1979 par la commune de Marlenheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°205 2026 Autorisation daffichage 8eme edition Ici et Maintenant du 31.10 au 01.11.2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE N°205/2026
Objet : Autorisation d’affichage publicitaire pour la 8ème édition « Ici &
Maintenant » du 31.10 au 01.11.2026
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-27 et L.2122-28, L.2212-1 à L.2214-4, L.2213-
1 à L.2213-6, L.2542-3,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R418-2 et suivants ;
Vu la loi n°79-1150 du 29 décembre 1979 relative à la publicité aux enseignes et pré-enseignes ;
Vu la demande du 08 octobre 2026 de Mr SOULIS Arnaud, secrétaire de l’association Libre Event’s
Considérant qu’il est nécessaire de réglementer les conditions d’affichage des manifestations ;
A R R E T E
Article 1 : Mr SOUMIS Arnaud est autorisé à installer au maximum 10 affiches, afin de promouvoir l’évènement « Ici
et Maintenant » qui aura lieu le 31 octobre et le 01 novembre 2026 au roseau de MARLENHEIM. Les affichages
pourront être installées du 10 octobre 2026 inclus.
Article 2 : Conditions d’affichage :
- L’affiche ne devra en aucun cas gêner la visibilité des intersections ni celle des usagers de la route et des
trottoirs.
- Elle ne doit pas être apposée sur les tiges des panneaux de signalisation.
- L'affichage devra être réalisé uniquement à l’aide de systèmes d’attaches amovibles, de manière à ne pas
détériorer les supports tels que les poteaux ou réverbères.
- Il est strictement interdit d’apposer des affiches à proximité immédiate du monument aux morts.
- L’affiche devra être retirée à l’issue de la période autorisée.
Article 3 : En cas de non-respect des dispositions précitées notamment sur le respect des lieux d’affichage, sur la durée
d’affichage et sur les caractéristiques du support à afficher, l’annonceur s’expose aux sanctions prévues par le Code
de l’Environnement.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté est adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Wasselonne - Monsieur le Responsable de la Police Municipale
Fait à Marlenheim, le 08 octobre 2026
Le Maire
Daniel FISCHER