Procès Verbal - pv du 10 avril 2019

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Procès Verbal - pv du 10 avril 2019 Document publié le Mercredi 10 avril 2019 par la commune de Coubron. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 10 avril 2019)Thèmes du document : Fiscalité, Sécurité publique, Justice et droit, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2019

1 sur 7

Coubron, le 12 avril 2019

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MERCREDI 10 AVRIL 2019

L’an deux mille dix-neuf, le 10 avril.

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence

de monsieur Ludovic TORO, Maire, Conseiller Régional d’Ile-de-France et Vice-Président de Grand Paris

Grand Est.

La séance est ouverte à 20h40

Étaient présents :

Ludovic TORO, Franck MANGION, Caroline BRUN, Jean-Claude ANTIGA, Denise AZOUGARH, Jean-Louis ALEXANDRE, Françoise THEVENIN, Jean-Yves CONNAN, Christine HOURT, Maires Adjoints, Claude SPIQUEL, Evelyne GUERIN, Conseillers Délégués,

Monique PICQUOT-MICHEL, Jacques PLAISANT, Sébastien GASPARD, Pascal COMMEAUX, Julien FERRAND, Conseillers Municipaux.

Absents excusés représentés :

Patricia ROBIDA donne pouvoir à Caroline BRUN

Mélanie LE SAUTER donne pouvoir à Evelyne GUERIN

Julien MOLINA donne pouvoir à Jean-Claude ANTIGA

Claire BOUCQ donne pouvoir à Jean-Yves CONNAN

Brian GLADIN donne pouvoir à Monique PICQUOT-MICHEL

Laureen COLLGON donne pouvoir à Christine HOURT

Daniel ALMAGRIDA donne pouvoir à Julien FERRAND

Henri-Philippe CONGAR donne pouvoir à Denise AZOUGARH

Absent excusé non représenté :

Gérard AUGER

Absents non excusés et non représentés :

Olivier MATO

Palmira DIAS PACHECO

ORDRE DU JOUR :

I/ DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Monsieur le Maire désigne Jean-Claude ANTIGA

II/ APPROBATION DU COMPTE RENDU DU PRECEDENT CONSEIL MUNICIPAL

Pas d’observation.PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2019

2 sur 7

1/ MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS

RAPPORTEUR : Ludovic TORO

Ludovic TORO rappelle que le poste de chef de service de Police Municipale - responsable de l’Unité

Cynophile, est un poste stratégique au sein de l’organisation de la Police Intercommunale de Vaujours -

Coubron. Cela, sous l’autorité du Chef de la Police Intercommunale, qui est le référent et le

gestionnaire des opérations administratives, techniques et opérationnels relatifs au service de la police

municipale de Coubron et de l’Unité Cynophile : Il organise les orientations de surveillance et d’actions

de voie publique.

Ludovic TORO précise qu’étant donné le besoin en personnel qualifié pour assurer ces missions, il est

proposé au Conseil Municipal de créer un poste de chef de service de Police Municipale principal de 1ère

classe à temps complet. Le poste est actuellement occupé par un chef de service de Police Municipale

principal de 2ème classe. Il fera l’objet d’une suppression lors d’une prochaine séance du Comité

Technique.

PAS D’OBSERVATION

2/ REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2018 – BUDGET VILLE

Rapporteur : Jean-Claude ANTIGA

Jean-Claude ANTIGA expose à l'assemblée que l'instruction comptable M14 prévoit que les résultats

d'un exercice sont affectés après leur constatation, qui a lieu lors du vote du compte administratif.

De plus, il présente et détaille également la section fonctionnement et la fonction investissement avec

leurs dépenses, recettes et soldes.

Il ajoute que si le compte administratif fait apparaître une différence avec les montants reportés par

anticipation, l'assemblée délibérante devra procéder à leur régularisation et à la reprise du résultat dans

la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif et, en tout état de cause,

avant la fin de l'exercice 2019.

PAS D’OBSERVATION

VOTE :

Pour : 24 (à l’unanimité)

Contre : 0

Abstention : 0

VOTE :

Pour : 24 (à l’unanimité)

Contre : 0

Abstention : 0PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2019

3 sur 7

3/ TAUX DES TAXES LOCALES 2019

RAPPORTEUR : Jean-Claude ANTIGA

Jean-Claude ANTIGA indique que conformément à l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités

Territoriales qui prévoit que le Budget Primitif et les taux de fiscalité directe locale des collectivités

territoriales doivent désormais être votés avant le 15 avril de l'année à laquelle ils se rattachent.

Puis, il précise que le montant à couvrir par le produit des trois taxes (taxe d’habitation : 27,05%, taxe

foncière sur le bâti : 13,31% et taxe foncière sur le non bâti : 91,69 %) s’élève à la somme de 3 316 576

€.

Ludovic TORO rajoute que la Taxe d’Ordures Ménagères diminue et que conformément aux

engagements pris en 2014, les taux des taxes locales votés par le Conseil Municipal ne seront pas

augmentés.

PAS D’OBSERVATION

4/ SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ET AU CCAS 2019

RAPPORTEUR : Jean-Claude ANTIGA

Jean-Claude ANTIGA rappelle que le Budget Primitif 2019 prévoit une ouverture de crédits décomposée

comme suit :

- Subventions aux associations de 46 106,00 €

- Subvention au C.C.A.S de 4 636,00 €

Jean-Claude ANTIGA rappelle que le montant des subventions aux associations est identique aux années

précédentes, afin que celles-ci puissent continuer de fonctionner et de se développer au mieux.

(Vote : élus ne participant pas au vote en raison de leur engagement dans les associations subventionnées : 3. Et, au vu d’un pouvoir donné à Madame Caroline Brun et d’un donné à Madame Monique PICQUOT-MICHEL; au total 5 personnes ne prennent donc pas part au vote).

PAS D’OBSERVATION

VOTE :

Pour : 24 (à l’unanimité)

Contre : 0

Abstention : 0

VOTE :

Pour : 18

Contre : 0

Abstention : 1PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2019

4 sur 7

5/ BUDGET PRIMITIF 2019 – VILLE

RAPPORTEUR : Jean-Claude ANTIGA

Jean-Claude ANTIGA rappelle que la date limite de droit commun pour le vote du budget est désormais

le 15 avril, sauf l'année de renouvellement des organes délibérants où cette date limite est reportée au

30 avril. Et il précise que pour l'année 2019, la date limite d'adoption du budget primitif est donc fixée

au 15 avril 2019. Ainsi, le BP 2019 est présenté cette année encore avec la reprise anticipée de résultats

de l’exercice 2018 afin de présenter un budget unique pour l’année 2019. Il n’y aura donc pas de Budget

supplémentaire en 2019. En revanche, des décisions modificatives pourraient avoir lieu pendant l’année

afin d’intégrer des modifications budgétaires nécessaires.

Jean-Claude ANTIGA termine en précisant que la section de Fonctionnement s’élève à 6 241 743,41 €, et

que le montant de la section d’Investissement s’élève à 2 719 617,88 €.

PAS D’OBSERVATION

6/ VENTE ET DIVISION D’UNE PARCELLE

RAPPORTEUR : Jean-Louis ALEXANDRE

Jean-Louis ALEXANDRE rappelle que par délibération en date du 21 mars 2019, le Conseil Municipal a

constaté la désaffectation et le déclassement d’une partie du domaine public communal d’un délaissé

de voirie située allée de la Fontaine. Et, que ce délaissé de voirie est situé entre les numéros 22 et 22 bis

allée de la Fontaine et d’une superficie d’environ 185 m². La contenance exacte sera confirmée dès la fin

de la procédure de bornage contradictoire.

Jean-Louis ALEXANDRE rajoute que la commune n’a pas intérêt à conserver cette parcelle enclavée,

aussi il est demandé au conseil municipal d’autoriser la vente au voisin riverain. Ainsi, une vente à

l’amiable au prix de 280 € du m² a été acceptée par les parties.

PAS D’OBSERVATION

VOTE :

Pour : 24 (à l’unanimité)

Contre : 0

Abstention : 0

VOTE :

Pour : 24 (à l’unanimité)

Contre : 0

Abstention : 0PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2019

5 sur 7

7/ AUTORISATION DE DEPOSER UNE DEMANDE DE PERMIS DE DEMOLIR ET DE

CONSTRUIRE POUR LES INSTALLATIONS DU CLUB DE FOOTBALL

RAPPORTEUR : Jean-Louis ALEXANDRE

Jean-Louis ALEXANDRE rappelle que la Commune dispose d’installations sportives situées au 15 chemin

de la Remise et notamment des terrains de football et ses annexes.

Il ajoute qu’à la suite d’un sinistre intervenu en fin d’année 2018, la buvette du club de football est

devenue inutilisable et dangereuse, l’état du bâtiment nécessitant une démolition. De plus, afin de

répondre à l’évolution des besoins du club de Football, il est proposé de ne pas reconstruire la buvette à

l’identique mais de procéder à une extension du bureau et vestiaires existants. Le projet consistera en

une extension, dans le prolongement de l’existant, d’une superficie d’environ 36,50 m² rajoutée aux

180 m² existants, avec notamment la création d’un bureau. Pour permettre la réalisation de ces travaux,

une demande de permis de démolir de la buvette existante et une demande de permis de construire

doivent être déposées par la commune.

Jean-Claude ANTIGA précise que la commune sera indemnisée totalement à hauteur de la

reconstruction par l’assurance.

PAS D’OBSERVATION

8/ AUTORISATION DE DEPOSER UNE DEMANDE DE PERMIS DE DEMOLIR ET DE

CONSTRUIRE POUR LA REALISATION D’UN CENTRE DE LOISIRS ET D’UNE

MEDIATHEQUE

RAPPORTEUR : Jean-Louis ALEXANDRE

Jean-Louis ALEXANDRE rappelle que la Commune est propriétaire des parcelles situées 154 rue Jean

Jaurès, cadastrées section B n°507, B n°508 et B n°1172 d’une contenance 3 069 m², lesquelles

supportent les accueils de loisirs et une salle technique. Il ajoute qu’afin de répondre à l’évolution des

besoins de la population en matière d’accueil des enfants entre 6 et 17 ans dans des conditions

optimales et réglementaires, la Commune a décidé la réalisation d’un nouveau centre d’accueil de

loisirs sans hébergement (ASLH) après démolition des deux bâtiments existants implantés sur la parcelle

B n°1172 dénommés AJC et Mille Club.

PAS D’OBSERVATION

VOTE :

Pour : 24 (à l’unanimité)

Contre : 0

Abstention : 0

VOTE :

Pour : 24 (à l’unanimité)

Contre : 0

Abstention : 0PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2019

6 sur 7

9/ TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITE ACCESSIBILITE ET SECURITE DE LA

MAISON DE LA NATURE – AUTORISATION DE DEPOSER UNE DECLARATION

PREALABLE ET UNE AUTORISATION DE TRAVAUX

RAPPORTEUR : Jean-Louis ALEXANDRE

Jean-Louis ALEXANDRE rappelle que la Maison de la Nature, est un établissement recevant du public, et

est située au 28 rue de Vaujours, est implantée sur les parcelles cadastrées section A n°539 et A n°540

d’une superficie de 2 511 m². Et, que la commune a décidé de modifier la façade et l’accessibilité.

Julien FERRAND s’interroge sur la nature précise des travaux.

Franck MANGION lui répond qu’il s’agit de travaux de mise en conformité aux règles d’accessibilité

d’accès PMR de cet établissement, mais également des travaux de mise aux normes électriques et

d’isolation thermique.

PAS D’OBSERVATION

10/ COMMISSION DE SUIVI DU SITE SUEZ - DESIGNATION DES MEMBRES

REPRESENTANT LA COMMUNE DE COUBRON

RAPPORTEUR : Jean-Louis ALEXANDRE

Jean-Louis ALEXANDRE rappelle que la société Suez Minerals exploite un site de 43 ha (quasiment face

au Fort de Vaujours) une Installation de Stockage de Déchets Dangereux (ISDD) sur les communes de

Villeparisis et de Courtry.

Jean-Louis ALEXANDRE ajoute qu’il sera le titulaire pour cette commission, et que Jean-Yves CONNAN en

sera le suppléant.

Ludovic TORO précise qu’il sera bien évidemment vigilant quant à l’évolution de ce site classé et de ses

activités, quant à son impact environnemental.

PAS D’OBSERVATION

VOTE :

Pour : 24 (à l’unanimité)

Contre : 0

Abstention : 0

VOTE :

Pour : 24 (à l’unanimité)

Contre : 0

Abstention : 0PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2019

7 sur 7

11/ REMUNERATION DES HEURES DE SURVEILLANCE EFFECTUEES PAR DES

ENSEIGNANTS DURANT LA PAUSE MERIDIENNE

RAPPORTEUR : Christine HOURT

Christine HOURT rappelle que la surveillance cantine durant la pause méridienne est assurée chaque

lundi, mardi, jeudi et vendredi de 11 heures 20 à 12 heures 50 durant les périodes scolaires, par du

personnel communal.

Elle ajoute qu’en fonction des besoins et afin de palier à des absences, cette activité pourrait être

assurée par des enseignants, fonctionnaires de l’Education Nationale, dans le cadre de la

réglementation des cumuls d’activités qui permet aux fonctionnaires d’exercer une activité accessoire

d’intérêt général auprès d’une personne publique, à condition d’y être autorisé par son employeur

principal. Et, que pour la rémunération, une réglementation spécifique fixée par le décret n° 66-787 du

14 octobre 1966, précise les montants plafonds de rémunération des heures effectuées dans ce cadre,

selon le grade détenu par les intéressés dans leur emploi principal.

PAS D’OBSERVATION

Monsieur le Maire lève la séance à 21h40

Le secrétaire de séance

Jean-Claude ANTIGA

VOTE :

Pour : 24 (à l’unanimité)

Contre : 0

Abstention : 0

Le Maire,

Conseiller Régional d’Ile- de- France

Vice-Président de Grand Paris Grand Est

Ludovic TORO