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Déliberation - Délibérations mai
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Odars.
Lien du pdf (Déliberation - Délibérations mai)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Environnement,
Envoyé
en
préfecture
le
28/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/05/2025
BIAIRIE
IMODARS
Publié
le
ER
B
ID
: 031-213104029-20250521-02025
05 _01-DE
MAIRIE
DE
ODARS
16
ailée
des
Pyrénées
31456
ODARS
Téléphone
05.62.71.71.40
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°2025-05-01
L'an
deux
mil
vingt-cent,
le
vingt
et
un
mai
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'ODARS,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
mairie
sous
la
présidence
de
Patrice
ARSÉGUEL,
Maire.
DATE
DE
CONVOCATION
: 15/05/2025
PRÉSENTS
: ARSÉGUEL
Patrice,
BRETHOUS
Jacques,
HAMON
Yann,
JOURNOU
Mathieu,
JULIEN-DELANNOY
Martine,
LUVISUTTO
Alain,
MERLE
Laure,
SCIE-NEGRIN
Lydie,
SORIANO
Timothée. ABSENTS
EXCUSÉS
:
BERTHELOT
Béatrice
a
donné
procuration
à
ARSÉGUEL
Patrice
COUJOU
DELABIE
Marie-Ange
a
donné
procuration
à
BRETHOUS
Jacques
DECROIX
Jacques
a donné
procuration
à SORIANA
Timothée
ABSENTE
:,MERLE
Laure
Secrétaire
de
séance
: JULIEN-DELANNOY
Martine
FIXATION
DU
PRIX
DES
PARCELLES
B258
ET
B252
SUITE
A
LA
RÉTROCESSION
DANS
LE
DOMAINE
PUBLIC
Monsieur
le
Maire
rappelle
que,
par
délibération
du
18
septembre
2024
(D2024-09-05)
le
Conseil
Municipal
avait
décidé
d'intégrer
dans
le domaine
public
les deux
parcelles,
cadastrées
B258
et
B252,
situées
impasse
Bellevue
à Odars.
Pour
signer
l’acte
notarié,
l’Étude
de
Maitre
SCP
BAYLE
et
SALES
à
CASTANET,
demande
de
fixer
le prix
d'acquisition
de
chacune
des
deux
parcelles.
Monsieur
le
Maire
signale
que
les
frais
de
notaire
liés
à
cette
régularisation
seront
intégralement
pris en
charge
par
les demandeurs.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.2122-21
et
L2122-
22 ; Vu
le Code
de
l’urbanisme,
notamment
les
articles
L.123-1
et
suivants
;
Page
1
sur
2
D2025-05-01 Envoyé
en
préfecture
le
28/05/2025
Recu
en
préfecture
le
28/05/2025
Publié
le
ID:
031-213104029-20250521-02025 95 91-DE
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
18
septembre
2024
rétrocédant
au
domaine
public
les
parcelles
B258
et
B252,
impasse
de
Bellevue
à Odars;
Vu
la
demande
des
propriétaires
des
parcelles
;
Vu
l’accord
des
propriétaires
pour
prendre
en
charge
des
frais
d’acte
de
vente
;
Vu
la
demande
de
Étude
Notariale ;
Après
avoir
pris
connaissance
de
cet
exposé
et
conformément
à
l'intérêt
général
de
la
commune,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
à
l’unanimité
:
*
De
fixer
le
prix
à
1 euro
pour
la
parcelle
cadastrée
B258,
impasse
de
Bellevue,
+
De
fixer
le prix à 1 euro
pour
la parcelle
cadastrée
B252,
impasse
de
Bellevue,
+
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
administratives
et juridiques
nécessaires
à
la
régularisation
de
cette
rétrocession,
y
compris
les
actes
notariés
et
documents
afférents
à l'instruction
du
dossier.
Fait
et
délibéré
en
séance
publique,
le jour,
mois
et
an
que
dessus.
Une
copie
de
la
présente
délibération
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Haute-Garonne
pour
le
contrôle
de
légalité.
Mme
JULIEN-DELANNOY
Martine
Mr
Patrice
ARSÉGUEL,
?
Secrétaire
de
Séance
Maire {
Le
Y
Nombre
de
membres
en
exercice
:
Présents
: 09
Procuration
: 03
Votants
: 12
- Pour:
12
- Contre
:
0
- Abstention
: 0
\
Notifié
le
:
Affiché
le :
Le
Maire
/ Président
certifie
informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de Toulouse
dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
la présente
publication,
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7
; Téléphone
:
05
62
73
57
57 ;
Fax:
05
62
73
57
40)
ou
par
le
biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant:
hüp://wv:
À
Page
2 sur
2
D2025-05-01 Envoyé
en
préfeciurs
le
28/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/05/2025
Pubiié ie
EM
ID:
031-213104029-20250521-D2025
95 02-DE
MAIRIE
DE
ODARS
16
allée
des
Pyrénées
31450
ODARS
Téléphone
05.62.71.71.40
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°2025-05-02
L'an
deux
mil
vingt-cent,
le
vingt
et
un
mai
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'ODARS,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
mairie
sous
la présidence
de
Patrice
ARSÉGUEL,
Maire.
DATE
DE
CONVOCATION
: 15/05/2025
PRÉSENTS
:ARSÉGUEL
Patrice,
BRETHOUS
Jacques,
HAMON
Yann,
JOURNOU
Mathieu,
JULIEN-DELANNOY
Martine,
LUVISUTTO
Alain,
MERLE
Laure,
SCIE-NEGRIN
Lydie,
SORIANO
Timothée. ABSENTS
EXCUSÉS
:
BERTHELOT
Béatrice
a
donné
procuration
à
ARSÉGUEL
Patrice
COUJOU
DELABIE
Marie-Ange
a donné
procuration
à
BRETHOUS
Jacques
DECROIX
Jacques
a donné
procuration
à SORIANA
Timothée
ABSENTE
:MERLE
Laure
Secrétaire
de
séance
: JULIEN-DELANNOY
Martine
ADHÉSION
CHARTE
RÉGIONALE
« ENGAGE
POUR
LE VÉGÉTAL
»
Monsieur
le
MAIRE
informe
le
Conseil
Municipal
que
face
aux
enjeux
actuels
du
changement
climatique,
de
la
perte
de
biodiversité
et
de
la
nécessaire
amélioration
de
notre
cadre
de
vie,
il devient
essentiel
pour
notre
commune
d’affirmer
son
engagement
en
faveur
du
végétal.
Martine
JULIEN
a présenté
lors de
la réunion
de
travail
du
7 mai,
la charte
régionale
«
Engagée
pour
le
végétal
»
qui
est
un
outil
concret
et
accessible
qui
permettrait
de
structurer
et
de
valoriser
nos
actions
en
matière
de
plantation,
de
gestion
durable
des
espaces
verts,
de
désimperméabilisation
des
sols
et
de
préservation
des
ressources
naturelles.
Monsieur
le
Maire
précise
que
signer
cette
charte
«
engagée
pour
le
végétal
»
présenterait
plusieurs
avantages
pour
notre
commune,
tant
sur
le
plan
environnement
que
social
et
économique.
Voici
les
principaux
atouts :
e
Valorisation
de
l’action
municipale :
o
Mettre
en
avant
l'engagement
de
la
commune
en
faveur
du
développement
durable
o
Renforcer
l’image
de
l’image
de
la
collectivité
auprès
des
habitants,
des
partenaires
et
des
institutions
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3
D2025-05-02 Envoyé
en
préfecture
le
28/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/05/2025
Publié te
ER
ID
: 033-213104029-20250521-D2025
05 02-0E
Accompagnement
technique :
o
Accès
à
un
réseau
d'experts
et
de
professionnels
du
végétal
(conseil,
formations,
retours
d'expériences)
o
Bénéficier
d'outils,
de
référentiels
ou
de
diagnostics
pour
améliorer
les
pratiques
de
gestion
des
espaces
verts
Amélioration
du
cadre
de
vie
o
Favoriser
la présence
du
végétal
en
commune
: lutte
contre
les îlots
de
chaleur,
amélioration
de
la qualité
de
l’air,
régulation
des
eaux
pluviales,
etc
©
Participer
au
bien-être
et
à
la sante
des
habitants
Dynamique
territoriale
©
Encourager
des
partenariats
avec
des
producteurs
locaux,
pépiniéristes
ou
entreprises
du
paysage
o
Stimuler
l’économie
locale
autour
du
végétal
Accès
facilité
à certains
financements
o
Peut
être
un
atout
dans
le
montage
de
dossiers
de
subventions
(région,
agences
de
l’eau,
Europe
……..)
Engagement
concret
et
progressif
o
La
charte
propose
souvent
une
démarche
graduelle
avec
des
engagements
à
la
carte,
adaptés
aux
capacités
de
chaque
commune
o
Permet
de
structurer
les
politiques
locales
de
végétalisation
dans
le temps
Après
avoir
énoncé
les
bénéfices
qu’apporterait
cette
charte,
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal,
la
charte
régionale
«
Engagé
pour
le
végétal
»
proposé
par
FREDON
Occitanie
:
Extension
de
la
loi
Labbé
interdisant
l’usage
de
produits
phytosanitaires
dans
les
espaces
publics,
interdit
désormais
l’usage
des
produits
phytosanitaires
de
synthèse
à
l’ensemble
des
espaces
communaux.
La
charte
Objectif
Zéro
Phyto
évolue
donc
pour
proposer
de
nouveaux
engagements
en
faveur
du
végétal.
Fruit
de
cette
évolution,
la
nouvelle
charte
régionale
«
Engagé
pour
le
végétal
»
propose
désormais
une
démarche
évolutive
et
valorisante
pour
tendre
vers
la
végétalisation
et
les
bonnes
pratiques
entourant
la gestion
du
végétal.
Les
objectifs
visés
concernent
des
enjeux
à
la
fois
sanitaires
et
environnementaux
:
santé
humaine;
santé
du
végétal
assurant
sa
pérennité;
accueil
de
la
biodiversité
;
perméabilité
des
sols
; rafraichissement
urbain
; insertion
paysagère
…
L'engagement
de
la collectivité
dans
la
charte
conduire,
conformément
au
cahier
des
charges,
à
s'engager
dans
un
plan
d'actions
progressif
pour
une
gestion
de
l’espace
public
assurant
la
pérennité
du
végétal.
Ce
plan
d'action
sera
accompagné
d'actions
de
formation
des
agents
et
d’information
des
administrés.
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3
D2025-05-02 Envoyé
en
préfecture
le
28/05/2025
Recçu
en
préfeciure
le
28/05/2025
Publié
le
Em
1D
:031-213104029-20250521-D2925
05
92-DE
Après
avoir
pris
connaissance
de
cet
exposé,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
avec
8
Voix
Pour,
4
Abstentions,
0
Voix
Contre
:
+
De
s'engager
en
faveur
de
végétal
+
D’adopter
le
cahier
des
charges
+
_D’adhérer
à la charte
régionale
«
Engagé
pour
le végétal
» pour
le
niveau
1
°
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
administratives
afférentes
à
cette
délibération
Fait
et
délibéré
en
séance
publique,
le
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Une
copie
de
la
présente
délibération
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Haute-Garonne
pour
le
contrôle
de
légalité. Mr
Patrice
ARSÉGUEL,
Maire Nombre
de
membres
en
exercice
:
13
Présents
:
09
Procuration
: 03
Votants
: 12
-Pour:
08
-Contre:
0
- Abstention
: 04
Notifié
le :
Affiché
le :
Mme
JULIEN-DELANNOY
Martine
Secrétaire
de
Séance
Le
Maire
certifie
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois,
à compter
de
la
présente
publication,
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7
:Téléphone
:05
62
73
57
57
;Fax
:05
62
73
57
40)
ou
par
le
biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le lien
suivant
chap//waw.telerecours
fr.
Page
3
sur
3
D2025-05-02 Envoyé
en
préfecture
le
28/05/2025
Recu
en
préfecture
le 28/05/2025
Publié
le
A TG
MR
ID : 091-213104029-20250521-D2025_05_03-DE
MAIRIE
DE
ODARS
16
allée
des
Pyrénées
31450
ODARS
Téléphone
05.62.71.71.40
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°2025-05-03
L'an
deux
mil
vingt-cent,
le
vingt
et
un
mai
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'ODARS,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
mairie
sous
la
présidence
de
Patrice
ARSÉGUEL,
Maire.
DATE
DE
CONVOCATION
: 15/05/2025
PRÉSENTS
: ARSÉGUEL
Patrice,
BRETHOUS
Jacques,
HAMON
Yann,
JOURNOU
Mathieu,
JULIEN-DELANNOY
Martine,
LUVISUTTO
Alain,
MERLE
Laure,
SCIE-NEGRIN
Lydie,
SORIANO
Timothée. ABSENTS
EXCUSÉS
:
BERTHELOT
Béatrice
a
donné
procuration
à
ARSÉGUEL
Patrice
COUJOU
DELABIE
Marie-Ange
a
donné
procuration
à
BRETHOUS
Jacques
DECROIX
Jacques
a
donné
procuration
à
SORIANA
Timothée
ABSENTE
: MERLE
Laure
Secrétaire
de
séance
: JULIEN-DELANNOY
Martine
ACQUISITION
ET
INSTALLATION
DE
CABINE
DE
TOILETTE
SÉPARATIVE
À
L'ÉCOLE
MATERNELLE
ET
DEMANDE
DE
SUBVENTION
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
dans
le
cadre
de
l'amélioration
des
conditions
d'hygiène
et de
confort
pour
les élèves
de
l'école
maternelle,
il est
proposé
de
créer
des
cabines
de
toilette
au
sein
des
sanitaires
existants.
Cette
initiative
vise
à
répondre
aux
besoins
spécifiques
des
jeunes
enfants
et à garantir
un
environnement
scolaire
sain
et adapté.
Les
sanitaires
actuels,
bien
que
fonctionnels,
ne
répondent
pas
entièrement
aux
exigences
en
matière
de
confort
et d'intimité
pour
les enfants.
La création
de
cabinets
de toilette
permettra
de
pallier
ces
insuffisances
et
d'offrir
un
espace
plus
adapté
aux
besoins
des
élèves.
Cette
démarche
s'inscrit
dans
une
volonté
plus
large
de
modernisation
et
d'amélioration
des
infrastructures
scolaires.
Alain
Luvisutto,
adjoint,
a
fait
un
sourcing
et
il
en
ressort
que
peu
d'entreprises
sont
spécialisées
dans
ce
type
de
cabine
pour
des
sanitaires
destinés
aux
enfants,
avec
des
exigences
techniques
et
règlementaires,
il
a
présenté
ses
conclusions
lors
de
la
réunion
de
travail
du
7
mai
2025.
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
devis
suivant :
Page
1
sur
2
D2025-05-03 Envoyé
en
préfecture
le
28/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/05/2025
publié
2°
ID
: 031-213104028-29250621-D2925
05
93-DE
- Entreprise
France
Équipement
: un
bloc
de
deux
cabines
y
compris
la
pose
pour
un
montant
de
2664.90
HT
Considérant
la nécessité
d'améliorer
les
conditions
d'hygiène
et
de
confort
pour
les élèves
de
l'école
élémentaire
d’Odars
Considérant
l'importance
de
créer
des
espaces
sanitaires
adaptés
aux
besoins
spécifiques
des
jeunes
enfants,
notamment
en
termes
d'intimité
et
de
sécurité
;
Considérant
les
exigences
techniques
et
réglementaires
en
matière
de
robustesse,
de
facilité
de
nettoyage
et
d'accessibilité
des
équipements
sanitaires
;
Considérant
la demande
du
corps
enseignant
;
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE,
à l’unanimité :
o
D'approuver
la
création
de
deux
cabines
de
toilette
dans
les
sanitaires
de
l'école
élémentaire
o
De
confier
la
réalisation
des
travaux
à
l’entreprise
France
Équipement,
achat
et
pose
d’un
bloc
de
2 cabines
pour
un
montant
de
2 664.90
euros
HT
De
solliciter
une
subvention
auprès
du
CD31
au
taux
maximum
de
40%
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'instruction
de
ce
dossier
o
De
prévoir
les
crédits
au
budget
2025
Fait
et
délibéré
en
séance
publique,
le jour,
mois
et
an
que
dessus.
Une
copie
de
la
présente
délibération
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Haute-Garonne
pour
le
contrôle
de
légalité. Mr
Patrice
ARSÉG
Maire
Mme
JULIEN-DELANNOY
Martine
Secrétaire
de
Séance
| \
Nombre
de
membres
en
exercice
:
13
Présents:
09
Procuration
: 03
Votants
: 12
- Pour:
12
- Contre
:
00
- Abstention
: 00
Notifié
le :
Affiché
le
:
Le
Maire
/ Président
certifie
informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif de
Toulouse
dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
la présente
publication,
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7
; Téléphone
:
05
62
73
57
57
; Fax:
05
62
73
57
40)
ou
par
le
biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
Le
lien
suivant:
Hür
sn
telerecours..
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2
D2025-05-03 Envoyé
en
préfecture
le
28/05/2025
Recu
en
préfecture
le
28/05/2025
publiée
Es
En
ID : 031-213104029-20250521-D2025
05 _04-DE
MAÏRIE
DE
ODARS
16
allée
des
Pyrénées
31450
ODARS
Téléphone
05.62.71.71.40
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°2025-05-04
L'an
deux
mil
vingt-cent,
le
vingt
et
un
mai
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'ODARS,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
mairie
sous
la présidence
de
Patrice
ARSÉGUEL,
Maire.
DATE
DE
CONVOCATION
: 15/05/2025
PRÉSENTS
: ARSÉGUEL
Patrice,
BRETHOUS
Jacques,
HAMON
Yann,
JOURNOU
Mathieu,
JULIEN-DELANNOY
Martine,
LUVISUTTO
Alain,
MERLE
Laure,
SCIE-NEGRIN
Lydie,
SORIANO
Timothée. ABSENTS
EXCUSÉS
:
BERTHELOT
Béatrice
a
donné
procuration
à
ARSÉGUEL
Patrice
COUJOU
DELABIE
Marie-Ange
a
donné
procuration
à
BRETHOUS
Jacques
DECROIX
Jacques
a
donné
procuration
à
SORIANA
Timothée
ABSENTE
: MERLE
Laure
Secrétaire
de
séance
: JULIEN-DELANNOY
Martine
ACQUISITION
ET
INSTALLATION
CHAUFFAGE
ÉGLISE
ET
DEMANDE
DE
SUBVENTION
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
faut
envisager
de
mettre
en
place
un
système
de
chauffage
pour
l'église
afin
d'améliorer
le
confort
des
usagers
et
de
préserver
le
patrimoine
religieux.
Cette
initiative
s'inscrit
dans
le
cadre
de
la
rénovation
énergétique
des
bâtiments
communaux,
une
priorité
pour
la collectivité.
L'église
est
un
lieu
de
culte
important
pour
la communauté
locale,
accueillant
régulièrement
des
offices
religieux,
des
cérémonies
et
des
événements
culturels.
L'absence
d'un
système
de
chauffage
rend
l'utilisation
de
l'église
inconfortable,
notamment
pendant
les
périodes
hivernales.
De
plus,
l'humidité
et
les
variations
de
température
peuvent
endommager
les
éléments
architecturaux
et
les
œuvres
d'art
présentes
dans
l'église.
La
mise
en
place
d'un
système
de
chauffage
permettra
non
seulement
d'améliorer
le confort
des
usagers,
mais
aussi
de
protéger
le patrimoine
religieux.
Cette
démarche
s'inscrit
dans
une
volonté
de
modernisation
et de
valorisation
du
patrimoine
communal,
tout
en
répondant
aux
exigences
de
développement
durable
et
d'efficacité
énergétique.
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1
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2
D2025-05-04 Envoyé
en
préfecture
le 28/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/05/2025
Publié
le
EE
Pour
cela,
Monsieur
le
Maire
et
Alain
Luvisutto,
adjoint,
ont
établ|
,,.53:2:310402920250521-02025
05_04-DE
un
sourcing
a
été
fait
sur
les
recommandations
de
SOLEVAL.
Après
avoir
examiné
les
devis
et
sélectionné
une
offre,
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
devis
suivant
:
-
STE
ELECTRICITE
à
Carbonne :
°
Fourniture
et
pose
de
deux
radiateurs
infrarouges
longues
portées
IRC
NOVUS
4500
w
triphasés....….........…..…..…s
2
850.00
euros
HT
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
à
l'unanimité
:
©
D'autoriser
la
mise
en
place
d’un
système
de
chauffage
pour
l'église
o
D’accepter
le
devis
de
STE
ELECTRICITE
pour
un
montant
total
de
2
850.00
HT
euros
HT
De
solliciter
une
subvention
auprès
du
CD31
au
taux
maximum
de
40
%
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
o
D’’imputer
ces
dépenses
sur
le
budget
d'investissement
de
la
commune
Fait
et
délibéré
en
séance
publique,
le
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Une
copie
de
la
présente
délibération
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Haute-Garonne
pour
le
contrôle
de
légalité.
Mme
JULIEN-DELANNOY
Martine
Secrétaire
de
Séance
Mr
Patrice
ARSÉGUEL,
Maire Nombre
de
membres
en
exercice
:
13
Présents
:
09
Procuration
:03
Votants
:12
-Pour:
12
- Contre
:00
- Abstention
:00
Notifié
le :
Affiché
le
:
Le
Maire
/ Président
certifie
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
F'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
la
présente
publication,
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7
;Téléphone
:05
62
73
57
57
;Fax
:
05
62
73
57
40)
ou
par
le
biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
:2tny/hvww
ielerecours.fr.
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D2025-05-04 Envoyé
en
préfecture
le
28/05/2025
Reçu
en
préfecture
}e
28/05/2025
pubié le
ES
MAIRIE
D'ODARS
ID:
031-213104029-20250521-D2925
08
O5-DE
MAIRIE
DE
ODA4RS
16
allée
des
Pyrénées
31450
ODARS
Téléphone
05.62.71.71.40
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°2025-05-05
L'an
deux
mil
vingt-cent,
le vingt
et
un
mai
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'ODARS,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
mairie
sous
la
présidence
de
Patrice
ARSÉGUEL,
Maire.
DATE
DE
CONVOCATION
: 15/05/2025
PRÉSENTS
: ARSÉGUEL
Patrice,
BRETHOUS
Jacques,
HAMON
Yann,
JOURNOU
Mathieu,
JULIEN-
DELANNOY
Martine,
LUVISUTTO
Alain,
MERLE
Laure,
SCIE-NEGRIN
Lydie,
SORIANO
Timothée.
ABSENTS
EXCUSÉS
: BERTHELOT
Béatrice
a donné
procuration
à ARSÉGUEL
Patrice
COUJOU
DELABIE
Marie-Ange
a donné
procuration
à
BRETHOUS
Jacques
DECROIX
Jacques
a donné
procuration
à SORIANA
Timothée
ABSENTE
: MERLE
Laure
Secrétaire
de
séance
: JULIEN-DELANNOY
Martine
ACQUISITION
DE
MATÉRIELS
D'ENTRETIEN
POUR
LES
ESPACES
VERTS
ET
DEMANDE
DE
SUBVENTION
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
commune
a
pour
projet
d'améliorer
l'entretien
et
l'aménagement
de
ses
espaces
verts
afin
de
garantir
un
cadre
de
vie
agréable
et
durable
pour
ses
habitants.
Dans
ce
cadre,
il est
nécessaire
d'acquérir
du
matériel
spécifique
pour
les
services
techniques
en
charge
des
espaces
verts.
Les
espaces
verts
jouent
un
rôle
crucial
dans
la
qualité
de
vie
des
citoyens
et
contribuent
à
l'attractivité
de
notre
commune.
L'entretien
régulier
de
ces
espaces
nécessite
des
outils
adaptés
et
performants
pour
assurer
une
gestion
efficace
et
respectueuse
de
l'environnement. Dans
ce
cadre,
il est
nécessaire
d'acquérir
de
nouveaux
appareils,
notamment
des
appareils
fonctionnant
avec
des
batteries
afin
de
réduire
l’empreinte
carbone
et
de
promouvoir
des
pratiques
plus
durables.
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1
sur
2
D2025-05-05 Envoyé
en
préfecture
le
28/05/2025
|
|
|
,
,
.
.
Reçu
en
préfecture
le
28/05/2025
Pour
cela,
Alain
Luvisutto,
adjoint,
a évalué
les besoins
du
service
t
Les
ER
Hernandez,
responsable
technique.
Un
cahier
des
charges
a été
ét4
in: 031.213104029-20250521-02025
05 05-DE
effectué
auprès
de
plusieurs
entreprises,
Alain
Luvisutto
a présente
les
offres
lors
de
la
réunion
de
travail
du
7
mai.
Après
avoir
examiné
les
devis
et
sélectionné
une
offre,
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
devis
suivant
:
-
SAS
Déjean
Eric
à CARAMAN
d’un
montant
de
3 573.33
€ HT
comprenant
:
e
Souffleur
batterie
STIHL
+
Pochette
AP
avec
câble
de
connexion
rapide
e
Batterie
rapide
e
Chargeur
rapide
e
Débroussailleuse
STIHL
e
Rampes
pliables
incurvées
e
Plateau
broyage
pour
rider
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
à
l’unanimité :
D'autoriser
l'achat
de
matériels
pour
l'entretien
des
espaces
verts
D’accepter
le devis
de
SAS
Déjean
Eric
pour
un
montant
total
de
3573.33
€ HT
De
solliciter
une
subvention
auprès
du
CD31
au
taux
maximum
de
40
%
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
o
D’’imputer
ces
dépenses
sur
le
budget
d'investissement
de
la commune
O O © oO
Fait
et
délibéré
en
séance
publique,
le jour,
mois
et
an
que
dessus.
Une
copie
de
la
présente
délibération
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Haute-Garonne
pour
le
contrôle
de
légalité.
Mme
JULIEN-DELANNOY
Martine
Secrétaire
de
Séance
Mr
Patrice
ARSÉGUEL,
Maire Nombre
de
membres
en
exercice
:
13
Présents
:
09
Procuration
: 03
#
Votants
: 12
- Pour:
12
- Contre
:
00
- Abstention
:
00
Notifié
le
:
Affiché
le
:
Le
Maire
/ Président
certifie
informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de Toulouse
dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
la présente
publication,
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
[V,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7
; Téléphone
: 05
62
73
57
57
; Fax
: 05
62
73
57
40)
ou
par
le
biais
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
: ::
recours.ir.
Diva
tel
Page
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2
D2025-05-05 Envoyé
en
préfecture
le
28/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/05/2025
Publié
te
Em
ID
: 031-213194029-20250521-D2025
05 060:
rt F
MAIRIE
DE
ODARS
16
allée
des
Pyrénées
31450
ODARS
Téléphone
05.62.71.71.40
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°2025-05-06
L'an
deux
mil
vingt-cent,
le
vingt
et
un
mai
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'ODARS,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
mairie
sous
la présidence
de
Patrice
ARSÉGUEL,
Maire.
DATE
DE
CONVOCATION
: 15/05/2025
PRÉSENTS
: ARSÉGUEL
Patrice,
BRETHOUS
Jacques,
HAMON
Yann,
JOURNOU
Mathieu,
JULIEN-
DELANNOY
Martine,
LUVISUTTO
Alain,
MERLE
Laure,
SCIE-NEGRIN
Lydie,
SORIANO
Timothée.
ABSENTS
EXCUSÉS
: BERTHELOT
Béatrice
a
donné
procuration
à ARSÉGUEL
Patrice
COUJOU
DELABIE
Marie-Ange
à
donné
procuration
à
BRETHOUS
jacques
DECROIX
Jacques
a
donné
procuration
à SORIANA
Timothée
ABSENTE
: MERLE
Laure
Secrétaire
de
séance
: JULIEN-DELANNOY
Martine
ADHÉSION
A
UNE
APPLICATION
DE
COMMUNICATION
POUR
TRANSMETTRE
DES
INFORMATIONS
AUX
ADMINISTRES
Monsieur
le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
dans
le cadre
de
l'amélioration
continue
des
services
offerts
aux
administrés
et
il est
devenu
essentiel
de
moderniser
les
outils
de
communication.
L'adoption
d'une
application
de
communication
administrée
permettra
de
centraliser
les
échanges,
de
sécuriser
les
données
et
de
faciliter
la
collaboration
entre
les
différentes
associations
communales.
Cette
démarche
s'inscrit
dans
une
volonté
de
transparence
et
d'efficacité,
en
réponse
aux
besoins
croissants
de
digitalisation
des
processus
administratifs.
L'application
choisie
devra
répondre
à
plusieurs
critères,
notamment
la sécurité
des
données,
la
facilité
d'utilisation,
l'interopérabilité
avec
les
systèmes
existants
et
la conformité
aux
normes
en
vigueur. Après
avoir
effectué
un
sourcing,
Monsieur
le
Maire,
en
collaboration
avec
la commission
communication,
a étudié
plusieurs
applications.
Les
deux
applications
retenues
offrent
les
meilleures
garanties
en
termes
de
performance
et
de
sécurité,
à savoir
:
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1
sur
2
D2025-05-06 Ô
Envoyé
en
préfecture
le
28/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/05/2025
Simplicité
d'utilisation
: aucun
logiciel
à
installer,
aucune
(TR
disponible
24/24 depuis
ordinateur,
tablette ou smartpt|
"#11
se
5
£
£
D
:051-213104029-20250521-D2025
085
06-DE
Pour
les
administrés,
aucune
récolte
de
données
person
Der
sue
PR
ge
ae
compte
pour
consulter
l'application,
conforme
au
RGPD
Notification
envoyée
instantanément
sur
l'écran
du
téléphone
Monsieur
le
Maire
présente
les
deux
options
:
°
Panneau
Pocket
: (application
utilisée
par
18
communes
voisines)
|
© © © ©
Abonnement
pour
1 an:
180
€ TTC
+
2 mois
offerts
Abonnement
pour
2 ans
: 360
€ TTC
+ un
trimestre
offert
Abonnement
pour
3 ans
: 540
€ TTC
+
un
semestre
offert
Possibilité
de
rajouter
en
option
en
fonction
des
besoins,
des
modules
supplémentaires
pour
1 an
: 100
€ TTC
e
_Intramuros
: (utilisée
par
4 communes
voisines)
©
Abonnement
par
mois
24
€ TTC
soit
288
€ TTC
par
an
Après
avoir
entendu
exposé
de
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
à
l’unanimité
:
De
souscrire
à
l'adhésion
à
l'application
PANNEAU
POCKET
;
De
souscrire
un
abonnement
pour
1 an
au
montant
de
:
180
€ TTC
+
2
mois
offerts
;
D'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à l’exécution
de
la
présente
délibération
;
D’’imputer
cette
dépense
sur
le
budget
communal
2025.
Fait
et
délibéré
en
séance
publique,
le jour,
mois
et
an
que
dessus.
Une
copie
de
la
présente
délibération
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Haute-Garonne
pour
le
contrôle
de
légalité.
Mr
Patrice
ARSÉGUEL,
Maire
Mme
JULIEN-DELANNOY
Martine
Secrétaire
de
Séance
Nombre
de
membres
en
exercice
:
13
Présents
:
09
Procuration
: 03
Votants
: 12
- Pour
:
12
- Contre
:
00
- Abstention
:
Notifié
le :
Affiché
le :
00
Le
Maire
/ Président
certifie
informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
la présente
publication,
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7
; Téléphone
: 05
62
73
57
57
; Fax
: 05
62
73
57
40)
ou
par
le
biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le lien
suivant :
ï:
y telerecours.ir.
Page
2
sur
2
D2025-05-06