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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 C 0240 Document publié le Lundi 21 octobre 2024 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 C 0240)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Numérique, Aménagement du territoire, Pour rendu exécutoire

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(111195) / lundi 21 octobre 2024 à 13:51 1 / 4 PLANIFICATION, AMENAGEMENT ET HABITAT - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE -AMENAGEMENT

24-C-0240

Séance du vendredi 18 octobre 2024

DELIBERATION DU CONSEIL

ARMENTIERES - HOUPLINES -

FRANGES INDUSTRIELLES - LANCEMENT D'UNE CONCERTATION PREALABLE

Vu l'article L103-2 du Code de l'urbanisme ;

Vu la délibération n°17-C-0366 du Conseil du 1er juin 2017, la MEL s’est engagée en faveur de l’opération de requalification urbaine des « Franges industrielles », via le lancement d’un accord cadre de maitrise d’œuvre urbaine ;

Vu la délibération n°17 C 0702 du Conseil en date du 19 octobre 2017, la MEL a défini les modalités de concertation pour le projet des Franges industrielles à Armentières et Houplines ;

Vu la délibération n°18 C 0702 du Conseil en date du 15 juin 2018, par laquelle la MEL a tiré le bilan de la première phase de concertation ;

I. Exposé des motifs

Le périmètre intercommunal des friches industrielles présentes sur le quartier de la route d'Houplines à Armentières et du quartier de l'Octroi à Houplines, fait l'objet depuis plusieurs années d'une attention accrue en vue de sa future reconversion.

Une étude de programmation urbaine, menée par la Métropole européenne de Lille en 2008-2009 a permis d'obtenir les premières orientations d'aménagement pour le périmètre de 13 hectares. Un accord cadre de maitrise d'œuvre urbaine a été mis en place en 2012 et a permis l'établissement d'un plan d'aménagement et d'études de maitrise d'œuvre. En 2017, le plan d'aménagement et la programmation ont été mis à jour.

Les objectifs poursuivis par le projet d'aménagement sont les suivants :  Favoriser les relations entre la ville et la Lys ;

 Créer une transition urbaine entre un milieu urbain dense et traditionnel 1930 vers un cadre urbain très paysager du pôle d'équipement d'Armentières ;  Proposer une programmation mixte, avec une nouvelle offre à dominante de logements.

Le projet des franges industrielles étant un projet d'aménagement de long terme, La concertation préalable est organisée en 2 phases :(111195) / lundi 21 octobre 2024 à 13:51 2 / 4 PLANIFICATION, AMENAGEMENT ET HABITAT - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE -AMENAGEMENT

Une première concertation a été réalisée du 12 mars 2018 au 12 avril 2018, elle avait pour objectif de présenter les enjeux du schéma d'aménagement.

Les principaux thèmes abordés lors de cette concertation étaient :

 le stationnement et les déplacements ;

 la programmation en logements ;

 le caractère routier de la RD 945.

Un bilan de cette concertation a été tiré et cette dernière a été traduite dans le Plan Local d'Urbanisme par une OAP ARMENTIERES-HOUPLINES :Site DES FRANGES INDUSTRIELLES.

Compte tenu de l'évolution du projet et des pratiques et modes de vie depuis 2018 , une seconde phase de concertation au titre de l'article L103-2 est proposée au Conseil.

2 - Lancement de la deuxième phase de concertation préalable

Afin de contribuer à la poursuite de la définition du contenu de la poursuite de l’opération d’aménagement, il est proposé la mise en œuvre d'une deuxième phase de concertation associant les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées afin de leur présenter les objectifs d'aménagement public.

Cette concertation, menée au titre de l’article L103-2 du Code de l’urbanisme, aura pour but de :

 Préciser les aménagements publics de la phase 2 et 3 du projet d'aménagement ;

 Déterminer les besoins en équipements culturels ;

 Prendre en considération l'évolution des modes de vie depuis 2018 ;  Permettre à la population d'être associée à la concrétisation du projet.

3 - Modalités de la concertation

Les modalités suivantes seront mises en œuvre dans le cadre de la concertation préalable :

Pour informer :

 Publication d’une annonce légale au plus tard 7 jours avant la date de démarrage de la concertation dans deux journaux locaux (Voix du Nord et Nord Éclair) ;

 Affichage de l’avis d’ouverture de la concertation en mairies d'Armentières et d'Houplines et sur site au plus tard 7 jours avant la date de démarrage de la concertation ;

 Informations sur les réseaux sociaux institutionnels des communes d'Armentières et d'Houplines et de la MEL au plus tard 7 jours avant la date de démarrage de la concertation ;(111195) / lundi 21 octobre 2024 à 13:51 3 / 4 PLANIFICATION, AMENAGEMENT ET HABITAT - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE -AMENAGEMENT

 Information dans les bulletins municipaux des communes d'Armentières et d'Houplines si compatible avec les délais de parution ;

 Mobilisation des instances participatives locales si elles existent.

Pour comprendre :

 Mise à disposition d’un dossier de concertation papier dans les communes d'Armentières et d'Houplines ;

 Mise à disposition du dossier en version dématérialisée sur une plateforme numérique

Pour s’exprimer :

 Mise à disposition d’un registre papier destiné à recueillir les observations du public dans les mairies d'Houplines et d'Armentières aux heures habituelles d’ouvertures des bureaux ;

 Mise à disposition d’une plateforme numérique.

Pour échanger :

 Organisation d’une réunion publique de présentation du projet en visioconférence et en présentiel ;

 Rédaction d’un questionnaire à choix multiple ;

 Mobiliser une expertise d’usages citoyenne (diagnostic en marchant par exemple).

Pour suivre :

 Informations régulières sur une plateforme numérique ;

 Informations régulières sur les réseaux sociaux de la Mel et des Communes d'Armentières et d'Houplines.

Pour restituer :

 Organisation d’une réunion de restitution en présentiel et visioconférence ;  Rédaction d'un bilan de concertation qui sera publié sur une plateforme numérique.

Pour évaluer:

 Envoi d'un QCM d'évaluation de la concertation.

Il est précisé qu'il s'agit ici de modalités de concertation minimales et que le dispositif pourra être complété.

Dans le respect de la Charte de la Participation Citoyenne votée par la Métropole européenne de Lille le 28 juin 2021, les modalités de la concertation ainsi fixées garantissent au public :

 d'accéder aux informations pertinentes permettant sa participation effective ;  de disposer de délais raisonnables pour formuler des observations et des propositions ;(111195) / lundi 21 octobre 2024 à 13:51 4 / 4 PLANIFICATION, AMENAGEMENT ET HABITAT - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE -AMENAGEMENT

 d'être informé de la manière dont il a été tenu compte de ses observations et propositions dans la décision.

Un bilan sera ainsi réalisé dans les conditions définies par l'article L.103-6 du code de l'urbanisme. Le public sera informé de la manière dont il aura été tenu compte de ses observations et propositions dans le scénario retenu, comme le prévoit l'article L.120-1 du code de l'environnement. Ce bilan devra indiquer, d'une part, les observations dont il aura été tenu compte dans la poursuite du projet et d'autre part motiver les raisons de leur non prise en compte le cas échéant.

Au terme de la concertation, le Conseil de la Métropole européenne de Lille sera appelé à en tirer le bilan, sur la base des contributions recueillies.

II. Dispositif décisionnel

Par conséquent, la commission principale Aménagement, Habitat, Politique de la ville, Foncier, Urba., GDV consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1) D'adopter les modalités de concertation préalable telles que définies ci-dessus conformément aux articles L.103-1 et suivants du code de l'urbanisme ; 2) De laisser au Président ou à son représentant délégué l'initiative de procéder aux formalités nécessaires à la mise en œuvre de la concertation.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ