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Arrêté - 3ARR 2024 199 ODP Benne EVE 6 IMP DES Pensees du 09 AU 12 AOUT 2024
Document publié le Vendredi 12 janvier 2024 par la commune d'Ifs.
Lien du pdf (Arrêté - 3ARR 2024 199 ODP Benne EVE 6 IMP DES Pensees du 09 AU 12 AOUT 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Mairie d’IFS Département
e Esplanade François Mitterrand a. CALVADOS | B.P. 44 —- 14123 IFS
Tél : 02-31-35-27-27 Canton
Fax : 02-31-78-30-09 CAEN XVI
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
POUR LE STATIONNEMENT D’UNE BENNE
6 IMPASSE DES PENSEES
DU VENDREDI 09 AU LUNDI 12 AOÛUT 2024
Arrêté n°2024/199
LE MAIRE DE LA VILLE D’IFS,
VU les articles L.2211-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ; VU le Code de la Sécurité Intérieure ;
VU le Code de la Voirie Routière et ses textes d’applications ;
VU la demande en date du mardi 30 juillet 2024, de madame Isabelle EVE — 03 rue du Mesnil Frementel, 14630 CAGNY, afin de stationner une benne du vendredi 09 au lundi 12 août 2024 devant le 6 impasse des pensées à Ifs.
CONSIDERANT la nécessité d’assurer et de préserver la sécurité des différents usagers ;
ARRETE
Article 1 Madame Isabelle EVE est autorisée à installer une benne de 6m de long sur 2.5 de
large devant le 6 impasse des pensées à Ifs, durant 4 jours du vendredi 09 au lundi 12 août 2024.
Article 2 Madame Isabelle EVE sera tenue de régler une redevance d’occupation du domaine public communal selon la délibération en vigueur du Conseil Municipal soit 16,20 euros (0.27€ x m° x jour) pour la durée fixée.
Article 3 Un titre de recette sera émis à Madame Isabelle EVE par la Trésorerie Municipale de
Caen pour le paiement de cette redevance.
Article 4 Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique ;
- Monsieur le Chef de Service Police Municipale ;
- Le Pôle Cadre de Vie Urbanisme et Environnement ;
- Le Service Finances de la ville d’Ifs ;
- Madame Isabelle EVE.
Fait à Ifs, le 02 août 2024
21
Notifié le : ô Lil 4
Signature :
Le Maire,
gl PATARD-LEGENDRE